PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-045
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-02-19-00024 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR de décembre 2024 (2 pages) Page 5
R93-2025-02-19-00022 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR de
décembre 2024 (2 pages) Page 8
R93-2025-02-19-00025 - 06 - CH DE CANNES - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024
(2 pages) Page 11
R93-2025-02-19-00026 - 06 - CH DE GRASSE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 (2
pages) Page 14
R93-2025-02-19-00027 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR de décembre 2024 (2 pages) Page 17
R93-2025-02-19-00015 - 06 - CH ST ELOI DE SOSPEL - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR de
décembre 2024 (2 pages) Page 20
R93-2025-02-19-00023 - 06 - CHU DE NICE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 (2
pages) Page 23
R93-2025-02-19-00016 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR de
décembre 2024 (2 pages) Page 26
R93-2025-02-19-00017 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR de
décembre 2024 (2 pages) Page 29
R93-2025-02-19-00018 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR de décembre 2024 (2 pages) Page 32
R93-2025-02-19-00019 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR de
décembre 2024 (2 pages) Page 35
R93-2025-02-19-00020 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR de
décembre 2024 (2 pages) Page 38
2
R93-2025-02-19-00021 - 06 - MAISON DE CONV LAURIERS ROSES - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR de
décembre 2024 (2 pages) Page 41
R93-2025-02-19-00045 - 13 - AP-HM - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 (2
pages) Page 44
R93-2025-02-19-00046 - 13 - CH DE MARTIGUES - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR de
décembre 2024 (2 pages) Page 47
R93-2025-02-19-00047 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 (2
pages) Page 50
R93-2025-02-19-00049 - 13 - CH D'ARLES - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 (2
pages) Page 53
R93-2025-02-19-00048 - 13 - CH D'AUBAGNE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024
(2 pages) Page 56
R93-2025-02-19-00028 - 13 - CH DE SALON - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 (2
pages) Page 59
R93-2025-02-19-00029 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR de
décembre 2024 (2 pages) Page 62
R93-2025-02-19-00030 - 13 - CH MONTOLIVET - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024
(2 pages) Page 65
R93-2025-02-19-00031 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR de
décembre 2024 (2 pages) Page 68
R93-2025-02-19-00032 - 13 - CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR de
décembre 2024 (2 pages) Page 71
R93-2025-02-19-00033 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR de
décembre 2024 (2 pages) Page 74
R93-2025-02-19-00034 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR de décembre 2024 (2 pages) Page 77
R93-2025-02-19-00035 - 13 - MAISON DE REPOS ET CONV L'ANGELUS -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR de décembre 2024 (2 pages) Page 80
3
R93-2025-02-19-00036 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR de
décembre 2024 (2 pages) Page 83
R93-2025-02-19-00037 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE
- Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR de décembre 2024 (2 pages) Page 86
R93-2025-02-19-00050 - 83 - MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de décembre 2024 (2 pages) Page 89
R93-2025-02-19-00038 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR de décembre 2024 (2 pages) Page 92
R93-2025-02-19-00039 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR de
décembre 2024 (2 pages) Page 95
R93-2025-02-19-00040 - 9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR de décembre 2024 (2 pages) Page 98
R93-2025-02-19-00041 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR de décembre 2024 (2 pages) Page 101
R93-2025-02-19-00042 - 9 13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR de
décembre 2024 (2 pages) Page 104
R93-2025-02-19-00043 - 9 13 - CTRE REEDUC FONCT. VALMANTE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR de décembre 2024 (2 pages) Page 107
R93-2025-02-19-00044 - 9 13 - CTRE RHONE AZUR-GAP - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR de
décembre 2024 (2 pages) Page 110
4
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00024
06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00024 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 5
REPUBLIQUEFRANCAISE
Æratcrnité
annees
@ » Agence Régionale de SanteProvence-Alpes 9Côte d'Azur
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA N° Finess 060780657 au titre des soins de lapériode de janvier à décembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité .médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00024 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 6
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYAN° Finess : | 060780657Montant total pour la période : | 473 425,08 €Montant mensuel du mois concerné : | 45 117,51 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Montant SMR au Hire de la valorisation 428 307,57 € 45 117,51 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 428 307,57 € 45 117,51 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjours |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus | 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,(IN Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00024 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 7
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00022
06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00022 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 8
REPUBLIQUEFRANGAISELibertéÉgulitéFraternité
e> Agence Régionale de SantePravence-Alpes 4Côte d'Azur
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementC.H ANTIBES-JUAN LES PINS N° Finess 060780954 au titre des soins de la période de janvierà décembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du l et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementC.H ANTIBES-JUAN LES PINS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00022 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 9
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | C.H ANTIBES-JUAN LES PINSN° Finess : | 060780954Montant total pour la période : | 1 218 033,54 €Montant mensuel du mois concerné : | 93 921,27 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé | Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Montant SMR au me de la valorisation 1124 112,27 € 93 921,27 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé | Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 124 112,27 € 93 921,27 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- | 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € | | 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €. | 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,HUGUE IN Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00022 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 10
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00025
06 - CH DE CANNES - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de
décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00025 - 06 - CH DE CANNES - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR de décembre 2024 11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
@ » Agence Ragionaie de SanteProvence-Aipes :Cale d'Azir Se
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH DE CANNES N° Finess 060780988 au titre des soins de la période de janvier à décembre2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L: 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ; :le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCH DE CANNES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00025 - 06 - CH DE CANNES - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR de décembre 2024 12
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE CANNESN° Finess : | 060780988Montant total pour la période : | 1 357 389,30 €Montant mensuel du mois concerné : | 91 286,15 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 | verser en décembre 2024rachael SMR au ae de la valorisation 1 266 103,15 € 91 286,15 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé . Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 266 103,15 € 90 752,19 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 533,96 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques non |facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE CANNES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,IN Jennifer
un
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00025 - 06 - CH DE CANNES - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR de décembre 2024 13
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00026
06 - CH DE GRASSE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de
décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00026 - 06 - CH DE GRASSE - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR de décembre 2024 14
REPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité
® 3 Agence Regionale de SanteProvence-AfpesCôte d'Azur
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH DE GRASSE N° Finess 060780897 au titre des soins de la période de janvier à décembre2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCH DE GRASSE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00026 - 06 - CH DE GRASSE - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR de décembre 2024 15
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE GRASSEN° Finess : | 060780897Montant total pour la période : | 2134 820,98 €Montant mensuel du mois concerné : | 200 599,22 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Montant SMR au tre de la valorisation 1 934 221,76 € 200 599,22 €de l'activité est de:lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 934 221,76 € 200 599,22 €compris transports) |Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes hors-FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus | 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GRASSE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,HUGU NIN Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00026 - 06 - CH DE GRASSE - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR de décembre 2024 16
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00027
06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00027 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 17
=REPUBLIQUEFRANCAISELiberté 'ÉgalitéFraternité
@ 3 Agence Regime de SanteProvence-Atpes àCite d'Azur
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET N° Finess 060780780 au titre des soins de lapériode de janvier à décembre 2024
_Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ; |VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00027 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 18
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGETN° Finess : | 060780780Montant total pour la période : | 772 592,19 €Montant mensuel du mois concerné : | 51 221,02 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Montant SMR au titre de la valorisation 721 371,17 € 51 221,02 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y ' 721 371,17 € 51 221,02 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € . 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisatièn des Soins,IN Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00027 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 19
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00015
06 - CH ST ELOI DE SOSPEL - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00015 - 06 - CH ST ELOI DE SOSPEL - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 20
=REPUBLIQUE |F RA N CA d Ss E > Agence Régionale de Santeih a Frovence-Apes= et a Côte d'AzurFraternité
_ | Arrêté du 19/02/2025oe fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH ST ELOI DE SOSPEL N° Finess 060780905 au titre des soins de la période de janvier àdécembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCH ST ELOI DE SOSPEL ,
ee ee — rein
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00015 - 06 - CH ST ELOI DE SOSPEL - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 21
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
' Pour l'établissement :CH ST ELOI DE SOSPELN° Finess : | 060780905Montant total pour la période : | 660 503,60 €_ Montant mensuel du mois concerné : | 59 863,25 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y Sert RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :LibelléMontant cumulé jusqu'ànovembre 2024Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 600 640,35 € 59 863,25 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 600 640,35 € 59 863,25 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus lis 0.00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH ST ELOI DE SOSPEL et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,IN Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00015 - 06 - CH ST ELOI DE SOSPEL - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 22
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00023
06 - CHU DE NICE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de
décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00023 - 06 - CHU DE NICE - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR de décembre 2024 23
=REPUBLIQUEFRANÇAISELibertémoneÉgalitéFraternité
iÙ
@ % Agesce Regionale de SanteProvence. Alpes «Côte d'Azur
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementC.H.U. DE NICE N° Finess 060785011 au titre des soins de la période de janvier à décembre2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du l et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCH.U. DE NICE, |
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00023 - 06 - CHU DE NICE - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR de décembre 2024 24
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | C.H.U. DE NICE| N° Finess : | 060785011Montant total pour la période : | 15 112 052,71 €Montant mensuel du mois concerné : | 1 794 669,33 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024NF SMR au de de la valorisation 13 317 383,38 € 1 794 669,33 €de l'activité est de : (llls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 12 872 638,45 € 1 759 744,89 €compris transports)| Des médicaments MO listes SMR et MCO | | |séjours ainsi que des médicaments AP- 444 744,93 € 34 924,44 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes |(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H.U. DE NICE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,HUGUENIN Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00023 - 06 - CHU DE NICE - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR de décembre 2024 25
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00016
06 - CL ORSAC MONTFLEURI - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00016 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 26
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraterntté
Arc@ } Agence Reginaie de Santepavers: PDEs '4 «
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCL ORSAC MONTFLEURI N° Finess 060780459 au titre des soins de la période de janvier àdécembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissement CLORSAC MONTFLEURI ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00016 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 27
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CL ORSAC MONTFLEURIN° Finess : | 060780459Montant total pour la période : | 5 910 308,47 €Montant mensuel du mois concerné : | 609 104,74 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé | Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Montant SMR au nie de la valorisation 5 301 203,73 € 609 104,74 €de l'activité est de :lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 5 295 063,12 € 608 472,21 €compris transports) | |Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 6 140,61 € 632,53 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du |code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CL ORSAC MONTFLEURI et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,HUGUENIN Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00016 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 28
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00017
06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00017 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 29
: MNEs nnn ye
REPUBLIQUE ArcFRANCAISE © D Agence Rex eme de SantLiberté Pravence-Aipes be .Bgalité Côte d'AzurFraternité
= Arrêté du 19/02/2025mn fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation : à l'établissementCLINIQUE FSEF VENCE N° Finess 060780558 au titre des soins de la FE de janvier àdécembre 2024
age
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;| VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
COTES
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCLINIQUE FSEF VENCE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00017 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 30
ARRETEArticle 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CLINIQUE FSEF VENCEN° Finess : | 060780558Montant total pour la période : | 4 926 083,53 €Montant mensuel du mois concerné : | 566 632,11 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé | Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 4 359 451,42 € 566 632,11 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" :(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4 355 279,65 € 565 817,34 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- _ 3 446,07 € 679,77 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies : 725,70 € 135,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenusArticle 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE FSEF VENCE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025'Pour le Directeur général, empêché et par délégation
4
La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,HUG N Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00017 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 31
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00018
06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
- Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00018 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 32
: REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
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@ 3 Agence Ragionale de SanteFrovence-Aipes 'Côte d'Azur le
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementHOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES N° Finess 060791811 au titre des soins de lapériode de janvier à décembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementHOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00018 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 33
ARRETEArticle 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCESN° Finess : | 060791811Montant total pour la période : | 3 598 410,25 €Montant mensuel du mois concerné : | 240 075,80 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 : |Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 3 358 334,45 € 240 075,80 €Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 | verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 344 256,64€ — 236 150,47 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 14 077,81 € 3 925,33 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes |(ACE) RAC détenus | 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES et àla caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00018 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 34
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00019
06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00019 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 35
Es LomREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
sonne
Ar@ % Agence Regionaie de SanteProvence-Alpes ¢Côte d'Azur RE
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementHOPITAUX DE LA VESUBIE N° Finess 060006889 au titre des soins de la période de janvier àdécembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113- 7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementHOPITAUX DE LA VESUBIE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00019 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 36
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HOPITAUX DE LA VESUBIEN° Finess : | 060006889Montant total pour la période : | 902 901,00 €Montant mensuel du mois concerné : | 95 077,57 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 807 823,43 € 95 077,57 €Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 807 823,43 € 95 077,57 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative. |Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DE LA VESUBIE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,IN Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00019 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 37
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00020
06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00020 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 38
REPUBLIQUEFRANGAISELibertéÉgalitéFraternité
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Ar@ » Agence Regionale de SantePravence-ApesCate d'Azur
'Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementLA MAISON DU MINEUR N° Finess 060000296 au titre des soins de la période de janvier àdécembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissement LAMAISON DU MINEUR ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00020 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 39
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | LA MAISON DU MINEURN° Finess : | 060000296Montant total pour la période : | 4 156 536,89 €Montant mensuel du mois concerné : | 654 364,92 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier a décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Montant SMR au tire de la valorisation 3 502 171,97 € | 654 364,92 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3500 696,64 € 654 364,92 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 1 475,33 € 0,00 €AC séjours| Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00€ .Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00€ 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA MAISON DU MINEUR et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,HUGUENIN Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00020 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 40
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00021
06 - MAISON DE CONV LAURIERS ROSES - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00021 - 06 - MAISON DE CONV LAURIERS ROSES - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 41
TT STRESS ST 00 .
= mnREPUBLIQUE |: FRANÇAISE ® Agence Regianale de Sante
. Fraternité
_ . Arrété du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement_ . MAISON DE CONV LAURIERS ROSES N° Finess 060780186 au titre des soins de la période de_ janvier a décembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ; |TT VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance —maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par |'établissementMAISON DE CONV LAURIERS ROSES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00021 - 06 - MAISON DE CONV LAURIERS ROSES - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 42
ARRETEArticle 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | MAISON DE CONV LAURIERS ROSESN° Finess : | 060780186Montant total pour la période : | 3 264 776,49 €Montant mensuel du mois concerné : | 196 541,54 €-Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 3 068 234,95 € 196 541,54 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié anovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 068 234,95 € 196 541,54 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € - 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € . 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON DE CONV LAURIERS ROSES et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,HUGUENIN Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00021 - 06 - MAISON DE CONV LAURIERS ROSES - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 43
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00045
13 - AP-HM - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de
décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00045 - 13 - AP-HM - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR de décembre 2024 44
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéLgalitéFraternité
Doré
Er
Ar@ à Agence Ragonale rle SanteProvence. Mipes 'Cate d'Azur
Arrété du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementAP-HM N° Finess 130786049 au titre des soins de la période de janvier à décembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementAP-HM ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00045 - 13 - AP-HM - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR de décembre 2024 45
ARRETEArticle 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | AP-HMN° Finess : | 130786049Montant total pour la période : | 3 031 570,77 €Montant mensuel du mois concerné : | 294 666,51 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de : |Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Ronan SMR au tre de la valorisation 2 736 904,26 € 294 666,51 €de l'activité est de :Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 723 449,81 € 294 216,22 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCO |séjours ainsi que des médicaments AP- 8 387,10 € 450,29 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du -code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 5 067,35 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement AP-HM et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00045 - 13 - AP-HM - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR de décembre 2024 46
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00046
13 - CH DE MARTIGUES - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de
SMR de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00046 - 13 - CH DE MARTIGUES - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR de décembre 2024 47
REPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité
PRES
àË 4
@ 3 Agence Regionale de SanteFravente-MpesCôte d'Azur
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH DE MARTIGUES N° Finess 130789316 au titre des soins de la période de janvier àdécembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissement |CH DE MARTIGUES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00046 - 13 - CH DE MARTIGUES - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR de décembre 2024 48
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE MARTIGUESN° Finess : | 130789316Montant total pour la période : | 1 688 577,88 €Montant mensuel du mois concerné : | 182 766,14 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Montant SMR au tire de la valorisation 1 505 811,74 € 182 766,14 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 502 361,52 € 181 232,63 €| compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 2 734,02 € 1 640,61 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 716,20 € -107,10 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du |code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE MARTIGUES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,N Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00046 - 13 - CH DE MARTIGUES - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR de décembre 2024 49
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00047
13 - CH D'ALLAUCH - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de
décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00047 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR de décembre 2024 50
= JuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
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© à Aceoce Rewonaie de SanteProvence-Aipes «Côte d'Azur
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH D'ALLAUCH N° Finess 130781339 au titre des soins de la période de janvier à décembre2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
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le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCH D'ALLAUCH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00047 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR de décembre 2024 51
ARRETEArticle 1°" — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH D'ALLAUCHN° Finess : | 130781339Montant total pour la période : | 2 820 475,81 €Montant mensuel du mois concerné : | 225 732,16 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de j @ Janvier a décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier a décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024"RPER SMR au is de la valorisation 2 594 743,65 € 225 732,16 €de l'activité est de: .lls se décomposent de la façon suivante :Libellé | Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y . 2 594 743,65 € 225 732,16 €compris transports) | |Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- . | 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus | 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ALLAUCH et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,NIN Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00047 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR de décembre 2024 52
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00049
13 - CH D'ARLES - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de
décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00049 - 13 - CH D'ARLES - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR de décembre 2024 53
REPUBLIQUEFRANÇAISE
Fraternité
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@ 3 Agence Regionale tle SanteProvence-AipesCéle d'Azur
Arrété du 19/02/2025oe fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH D'ARLES N° Finess 130789274 au titre des soins de la période de janvier à décembre 2024
se Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
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le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;larrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,' dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ; |l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissement. CH D'ARLES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00049 - 13 - CH D'ARLES - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR de décembre 2024 54
ARRETE.Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH D'ARLESN° Finess : | 130789274Montant total pour la période : | 1 814 324,21 €Montant mensuel du mois concerné : | 198 599,11 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Montant SMR au Hire de la valorisation 1 615 725,10 € 198 599,11 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 615 205,74 € 198 471,29 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 519,36 € 127,82 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ARLES et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00049 - 13 - CH D'ARLES - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR de décembre 2024 55
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00048
13 - CH D'AUBAGNE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de
décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00048 - 13 - CH D'AUBAGNE - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR de décembre 2024 56
=REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéLraternité
@ 3 Agence Rogionsle de SanteProvence. Alpes >.Côte d'Azur
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH D'AUBAGNE N° Finess 130781446 au titre des soins de la période de janvier a décembre2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ; |l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCH D'AUBAGNE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00048 - 13 - CH D'AUBAGNE - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR de décembre 2024 57
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH D'AUBAGNEN° Finess : | 130781446Montant total pour la période : | 1 695 681,53 €Montant mensuel du mois concerné : | 161 828,90 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité set de : 1 533 852,63 € 161 828,90 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1533852,63€ | 161 828,90 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCO .séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques non |facturés dans les conditions définies 0,00 € | 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes : :(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'AUBAGNE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00048 - 13 - CH D'AUBAGNE - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR de décembre 2024 58
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00028
13 - CH DE SALON - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de
décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00028 - 13 - CH DE SALON - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR de décembre 2024 59
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
® Agence Régionale de SanteFrovence-AMpesCôte d'Azur
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH DE SALON N° Finess 130782634 au titre des soins de la période de janvier à décembre2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
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le code de la santé publique ; -le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCH DE SALON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00028 - 13 - CH DE SALON - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR de décembre 2024 60
ARRETEArticle 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE SALONN° Finess : | 130782634Montant total pour la période : | 1 659 151,06 €Montant mensuel du mois concerné : | 102 625,76 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Montant SMR au asie de la valorisation 1 556 525,30 € | 102 625,76 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y | 1 556 525,30 € 101 730,05 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 895,71 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus ; 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE SALON et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00028 - 13 - CH DE SALON - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR de décembre 2024 61
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00029
13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00029 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 62
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REPUBLIQUEFRANCAISE © } Agence Reginnaie de SanteLiberté Provence-Aipes > ._.Égalité Côle d'Azur : teFraternité
Arrêté du 19/02/2025_ fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS N° Finess 130041916 au titre des soins de la période dejanvier à décembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
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VUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS, |
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00029 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 63
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUISN° Finess : | 130041916Montant total pour la période : | 5 463 108,69 €Montant mensuel du mois concerné : | 609 721,01 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Montant SMR au titre de la valorisation 4 853 387,68 € 609 721,01 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4 687 546,99 € 603 884,73 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 165 840,69 € 5 836,28 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00029 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 64
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00030
13 - CH MONTOLIVET - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de
SMR de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00030 - 13 - CH MONTOLIVET - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR de décembre 2024 65
=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar@ Agence Hagineie de Sante -Frovence-MpesCôte d'Azur
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH MONTOLIVET n° Finess 130001928 au titre des soins de la période de janvier à décembre2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCH MONTOLIVET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00030 - 13 - CH MONTOLIVET - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR de décembre 2024 66
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH MONTOLIVETN° Finess : | 130001928Montant total pour la période : | 2 160 701,24 €Montant mensuel du mois concerné : | 115 602,31 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour laperiode de janvier a décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024tae as SMR au tire de la valorisation 2 045 098,93 € 115 602,31 €de l'activité est de :Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 045 098,93 € 115 602,31 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCO ,| séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € . 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH MONTOLIVET et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00030 - 13 - CH MONTOLIVET - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR de décembre 2024 67
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00031
13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00031 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 68
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Provence-AipesCate d'Azur
Arrété du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissementCLINIQUE DE BONNEVEINE N' Finess 130783665 au titre des soins de la période de janvier adécembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles. L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCLINIQUE DE BONNEVEINE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00031 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 69
ARRETEArticle 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CLINIQUE DE BONNEVEINEN° Finess : | 130783665Montant total pour la période : | 781 267,99 €Montant mensuel du mois concerné : | 87 795,49 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 : "iLibellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié anovembre 2024 verser en décembre 2024Mentent SMR au tire de la valorisation 693 472,50 € 87 795,49 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 693 472,50 € 87 795,49 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOSéjours ainsi que des médicaments AP- . 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques non |facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus | 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DE BONNEVEINE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,HUGUENIN Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00031 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 70
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00032
13 - CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00032 - 13 - CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 71
REPUBLIQUEFRANÇAISE
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rome
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© 5 Agence Régionale bd Santecs nor-AipesCôte d'Azur .
Arrété du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCLINIQUE SPEC. STE ELISABETH N° Finess 130783152 au titre des soins de la période dejanvier à décembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCLINIQUE SPEC. STE ELISABETH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00032 - 13 - CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 72
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CLINIQUE SPEC. STE ELISABETHN° Finess : | 130783152Montant total pour la période : | 1 814 617,61 €Montant mensuel du mois concerné : | 132 494,93 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Montant SMR au fire de la valorisation 1 682 122,68 € 132 494,93 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 681 693,24 € 132 494,93 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCO |séjours ainsi que des médicaments AP- 429,44 € : 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus | 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus .0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. |Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation;des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00032 - 13 - CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 73
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00033
13 - HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00033 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 74
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
eme
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Ar@ ® Ageace Régionale de SanteFrovence- MipesCôte d'Azur
Arrêté du 19/02/2025mm | fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementHOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL N° Finess 130784952 au titre des soins de la période dejanvier a décembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VU| VUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementHOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00033 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 75
_ ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVALN° Finess : | 130784952Montant total pour la période : | 2 891 666,08 €Montant mensuel du mois concerné : | 323 884,14 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Montant SMR au titre de la valorisation 2 567 781,94 € 323 884,14 €de l'activité est de :lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 532 854,74 € 323 884,14 €compris transports) |Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 34 927,20 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € , 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,HUGUE | Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00033 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 76
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00034
13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00034 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 77
en | Ar eoF RA N CA ] Ss E | © 3 Agence Régionale de SanteLiberté Provence-Aipes > .Égalité Côte d'Azur ;Fraternité
_— Arrété du 19/02/2025ce fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementHOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE \° Finess 130028228 au titre des soins de lapériode de janvier à décembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique :VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance ©maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementHOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00034 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 78
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUEN° Finess : | 130028228Montant total pour la période : | 3 313 365,50 €Montant mensuel du mois concerné : | 324 245,02 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Montant SMR au titre de la valorisation |de l'activité eatde : 2 989 120,48 € 324 245,02 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 914 218,73 € . 318 011,78 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00€. 0,00 €AC séjours | |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 74 901,75 € 6 233,24 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent- dans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,IN Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00034 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 79
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00035
13 - MAISON DE REPOS ET CONV L'ANGELUS -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00035 - 13 - MAISON DE REPOS ET CONV L'ANGELUS - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 80
EE eeremereberseeemrenerere _—= aREPUBLIQUE .F RA N CA { S E @ à Agence Ragonaie de SanteLiberté Coed hue LL." hs at zÆgalité Côte d'AzurFraternité
_ Arrêté du 19/02/2025— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementMAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS N° Finess 130783475 au titre des soins de lapériode de janvier a décembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementMAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00035 - 13 - MAISON DE REPOS ET CONV L'ANGELUS - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 81
ARRETEArticle 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS| N° Finess : | 130783475Montant total pour la période : | 6 215 263,53 €Montant mensuel du mois concerné : | 518 165,52 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :LibelléMontant cumulé jusqu'ànovembre 2024 Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 5 697 098,01 € 518 165,52 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'ànovembre 2024Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)5 627 044,73 € 452 502,18 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 70 053,28 € 65 663,34 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégation' La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,NIN Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00035 - 13 - MAISON DE REPOS ET CONV L'ANGELUS - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 82
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00036
13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00036 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 83
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgaliiéFraternité
@ 3 Agence Régionale de SanteProvence-Mpes .Câte d'Azur * dl
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementSSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT N° Finess 130043318 au titre des soins de la période dejanvier à décembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
a VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°'a 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementSSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT, |
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00036 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 84
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERTN° Finess : | 130043318Montant total pour la période : | 1 537 719,04 €Montant mensuel du mois concerné : | 71 212,04 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 'verser en décembre 2024Montant SMR au titre de la valorisation 1 466 507,00 € 71 212,04 €de l'activité est de :Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 466 507,00 € 71 212,04 €compris transports) |Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(AGE) RAC détenus nai = nieArticle 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,HUGUENIN Jennifer—
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00036 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 85
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00037
13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA
MARSEILLE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de
décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00037 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 86
REPUBLIQUEFRANGAISELibertéÉgualitéFraternité
ame
soso
@ 3B Agence Reginnale de SanteProvence-AipesCôte d'Azur
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementUNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE N° Finess 130043508 au titre des soins dela période de janvier à décembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementUNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00037 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 87
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLEN° Finess : | 130043508 |Montant total pour la période : | 961 331,38 €Montant mensuel du mois concerné : | 71 133,49 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 : |Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à| novembre 2024 _ verser en décembre 2024Montant SMR au titre de la valorisation |de l'activité est de : 890 197,89 € 71 133,49 €
lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" |(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 880 765,37 € | 70 857,89 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 8 155,02 € 205,60 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 1 277,50 € 70,00 €'aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE età la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale,pour exécution. | Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\ Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00037 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 88
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00050
83 - MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des
soins de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00050 - 83 - MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 89
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉga/ VeeFraternité
Ar© B Agence Regionale de SanteProvence-Aipes , ÿCate d'Azur ES ri
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementMAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD N° Finess 830200507 au titre des soins de la période dejanvier à décembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementMAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00050 - 83 - MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 90
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUDN° Finess : | 830200507Montant total pour la période : | 5 558 896,57 €Montant mensuel du mois concerné : | 434 264,43 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Montant SMR au titre de la valorisation 5 124 632,14 € 434 264,43 €de l'activité est de :Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" |(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 5 116 356,63 € 434 264,43 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCO'Séjours ainsi que des médicaments AP- 8 275,51 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00050 - 83 - MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 91
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00038
9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00038 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 92
= aREPUBLIQUE "FRANCAISE @ 3 Agence Régionale de SanteFraternité
_ Arrété du 19/02/2025 .sme fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement_ CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD N° Finess 840000202 au titre des soins de la_ période de janvier a décembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale. militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;— VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assuranceanses
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00038 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 93
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORDN° Finess : | 840000202Montant total pour la période : | 3 845 958,89 €Montant mensuel du mois concerné : | 235 366,00 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à .novembre 2024 verser en décembre 2024Montant SMR au sd de la valorisation 3 610 592,89 € 235 366,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 597 329,86 € | 234 966,88 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 11 853,03 € 180,12 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 1 410,00 € 219,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00€ 0,00 €Des actes et consultations externes |(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,JIN Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00038 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 94
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00039
9 13 - CENTRE LE COUSSON - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00039 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 95
EERÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
@ à Agence Regionale de SanteProvence-AipesCôte d'Azur in
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCENTRE LE COUSSON N° Finess 040782021 au titre des soins de la période de janvier adécembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ; |VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies: aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ; :VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCENTRE LE COUSSON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00039 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 96
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE LE COUSSON| N° Finess : | 040782021Montant total pour la période : | 3 825 740,74 €Montant mensuel du mois concerné : | 366 784,59 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de 2 3 458 956,15 € 366 784,59 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 . verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 457 798,09 € 366 784,59 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 1 158,06 € | | 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques non |facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE LE COUSSON et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00039 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 97
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00040
9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00040 - 9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 98
REPUBLIQUE À 4F RA N CA | Ss E @ } Agence Regionale de SanteLiberté Provence-AipesEgulité Cate d'AzurFraternité
Fa. : ElË
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCENTRE RHONE - AZUR BRIANCON N° Finess 050000041 au titre des soins de la période dejanvier à décembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°a 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissement. CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00040 - 9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 99
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE RHONE - AZUR BRIANCONN° Finess : | 050000041Montant total pour la période : | 6 836 768,62 €Montant mensuel du mois concerné : | 626 605,87 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :_ Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :LibelléMontant cumulé jusqu'ànovembre 2024Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 6 210 162,75 € 626 605,87 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'ànovembre 2024Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)6 148 448,17 € 620 583,78 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 18 986,79 € 3 089,22 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 42 727,79 € 2 932,87 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,HUGUENIN Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00040 - 9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 100
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R93-2025-02-19-00041
9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00041 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 101
= miREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
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A SSUES NY NOREEN pacers,
@ à Agence Regunale de SanteProvence Aipes ttCôte d'Azur get
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN N° Finess 130043854 au titre des soins de la périodede janvier à décembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ; :le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00041 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 102
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEENN° Finess : | 130043854Montant total pour la période : | 5 730 348,13 €Montant mensuel du mois concerné : | 404 138,36 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 : Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2024Libellé Montant cumulé jusqu'ànovembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 5 326 209,77 € 404 138,36 €
Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé : Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 5 293 699,74 € 403 074,83 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 14 845,75 € -444,47 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 17 664,28 € 1 508,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus is LiuArticle 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. |Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,HUGUENIN Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00041 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 103
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00042
9 13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00042 - 9 13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 104
=REPUBLIQUE Ar sF RA N CA I sS E . ® % Agence Regionaie de SanteÉgalitéFraternité
_ Arrété du 19/02/2025om fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCTRE HELIO MARIN VALLAURIS N° Finess 060789674 au titre des soins de la période dejanvier à décembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;; VU larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activites de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCTRE HELIO MARIN VALLAURIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00042 - 9 13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 105
ARRETEArticle 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CTRE HELIO MARIN VALLAURISN° Finess : | 060789674Montant total pour la période : | 10 939 623,23 €Montant mensuel du mois concerné : | 1 081 939,12 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 : |Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024moran SMR au wine de la valorisation 9 857 684,11 € . 1 081 939,12 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 9 817 575,79 € 1 036 363,46 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 31 731,99 € 44 584,16 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 8 376,33 € 991,50 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus | 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE HELIO MARIN VALLAURIS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,IN Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00042 - 9 13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 106
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00043
9 13 - CTRE REEDUC FONCT. VALMANTE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00043 - 9 13 - CTRE REEDUC FONCT. VALMANTE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 107
E = |REPUBLIQUE- FRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement —CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE N° Finess 130786924 au titre des soins de la période dejanvier à décembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au.Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE , |
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00043 - 9 13 - CTRE REEDUC FONCT. VALMANTE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 108
ARRETEArticle 1°° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTEN° Finess : | 130786924 |Montant total pour la période : | 8 216 193,20 €Montant mensuel du mois concerné : | 773 903,23 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé | Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Montant SMR au ttre de la valorisation 7 442 289,97 € 773 903,23 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé — Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 7 336 133,69 € 765 152,69 €compris transports) .Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 94 018,52 € 7 839,59 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 12 137,76 € 910,95 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € LE 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,j
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00043 - 9 13 - CTRE REEDUC FONCT. VALMANTE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 109
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00044
9 13 - CTRE RHONE AZUR-GAP - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00044 - 9 13 - CTRE RHONE AZUR-GAP - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 110
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Arras
Ar©} Agence Regionale de SanteProvence Mines, %Cate d'Azur
Arrété du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCTRE RHONE AZUR-GAP N° Finess 050002351 au titre des soins de la période de janvier àdécembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU larrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale :VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCTRE RHONE AZUR-GAP ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00044 - 9 13 - CTRE RHONE AZUR-GAP - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 111
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CTRE RHONE AZUR-GAPN° Finess : | 050002351Montant total pour la période : | 3 054 217,42 €_ Montant mensuel du mois concerné : | 230 877,34 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de s soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 2 823 340,08 € 230 877,34 €Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 763 479,69 € 238 590,39 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 53 891,99 € -8 427,75 €AC séjours |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 5 968,40 € 714,70 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du |code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus | 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent :dans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE RHONE AZUR-GAP et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00044 - 9 13 - CTRE RHONE AZUR-GAP - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 112