TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-001
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2025
Sommaire
CHIC Castres Mazamet /
81-2025-01-01-00001 - Décision n°01-2025_Portant sur la délégation
de signature au sein du CHIC Castres-Mazamet (11 pages) Page 3
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CHIC Castres Mazamet
81-2025-01-01-00001
Décision n°01-2025_Portant sur la délégation de
signature au sein du CHIC Castres-Mazamet
CHIC Castres Mazamet - 81-2025-01-01-00001 - Décision n°01-2025_Portant sur la délégation de signature au sein du CHIC
Castres-Mazamet 3
@ CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
CASTRES-MAZAMET

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTRES - MAZAMET
6, avenue de la Montagne Noire - BP30417 - 81108 CASTRES Cedex
Tél : 05 63 71 63 71 • www.chic -cm.fr
Etablissement certifié sans réserve par la Haute Autorité de Santé

Le Directeur


D E C I S I O N N°1- 2025
========== =


PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE


Le Directeur Général du Centre Hospitalier Intercommunal de Castres Mazamet et du Centre Hospitalier de Reve l,
Vu la loi n° 2016 -41 du 26 janvier 2016 de moderni sation de notre système de santé ,
Vu la Loi 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu les articles L 6143 -7, L.6145 -16, R 6143 -38, R.6145 -70, R 6147 -3, R.6147 -45, et D.6143.33 à 35 du Code de la
Santé Publique,
Vu l'Ordonnance n° 2005 -406 du 2 mai 2005, simplifiant le régime juridique des établissements de santé,
Vu la décision du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Philippe PERIDONT en qualité de Directeur
du Centre Hospitalier Intercom munal de Castres -Mazamet et du Centre H ospitalier de Revel à la date du 15 mai 2018 ,
Vu la d écision du Directeur Général de l'ARS Occitanie n°2019 -3481 du 25 octobre 2019 relative au calendrier d' alternance
des établissements supp orts du GHT Cœur d'Occitanie, désignant le CH Albi en qualité d'établissement support du GHT Cœur
d'Occitanie du 1er janvier 202 5 au 31 décembre 202 6,
Vu l'organigram me de direction en vigueur au 1er janvier 2025,


D E C I D E


DISPOSITIONS GENERALES :


ARTICLE 1

Sont de la compétence spécifique du Directeur Général :

- les conventions de coopération internationale
- les conventions d'association au fonctionnement du service public hospitalier d'établissements
privés ne participant pas à ce service publi c (art. L.6161 -10 du CSP)
- les conventions de transaction conclues en application de l'article 2044 du Code Civil
- les autres conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou susceptibles de
générer des charges financières imprévues pour l'i nstitution
- les marchés de travaux relevant de la loi MOP
- les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
- les contrats conclus avec les pôles en application de la contractualisation interne
- les actes concernant les relations internationales
- les actes rel atifs à la gestion de l'équipe de direction
- les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l'article L.6143 -7-9-10
du CSP
- les actes relatifs aux délégations de service public
- les actes arrêtant le règlement intérieur
- les décis ions d'ester en justice
- les décisions de choix des avocats et officiers ministériels
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- les décisions relatives aux emprunts
- les décisions relatives aux dons et legs
- les décisions d'attribution de logements par nécessité de service
- les notes de services port ant décision ou instruction de la Direction Générale
- des compétences non délégués dans les articles suivants .

Le pouvoir adjudicateur étant porté par l'établissement support du GHT, il ne relève pas de la délégation
présente.


Le Centre Hospitalier Inter communal de Castres -Mazamet est désigné par l'abréviation CHIC -CM et le
Centre Hospitalier de Revel par l'abréviation CH de Revel.



ARTICLE 2 :

En période de garde de Direction, l'ensemble des Cadres, y compris ceux qui ne sont pas visés par la
présente décision pour ce qui concerne le CH de Revel, portés sur le tableau des gardes de
l'établissement concerné, et durant les périodes durant lesquelles ils assurent cette mission, sont habilités
à prendre les décisions d'urgences qui s'imposent en matière de sécurité des biens et des personnes
ainsi que toutes décisions en matière d'organisation du service et de la continuité du service public
hospitalier.

Autant que de besoin et selon l'importance des décisions prises, les Cadres assurant la garde de
Direct ion devront aviser au plus vite le Directeur Général des décisions qu'ils auront été amenés à
prendre ou qu'ils se proposent de prendre.

En cas d'absence du Directeur Général, ce dernier désigne un cadre de Direction qui assure la continuité
du fonctionne ment de l'établissement et à ce titre bénéficie des prérogatives inscrites à l'article 1.

Autant que de besoin et selon l'importance des décisions prises, le Directeur Adjoint désigné par le
Directeur Général pour assurer la continuité du fonctionnement d e l'établissement devra aviser au plus
vite le Directeur Général des décisions qu'il aura été amené à prendre ou qu'il se propose de prendre.


ARTICLE 3 :

Les délégations sont données en cas d'empêchement du titulaire. Le titulaire de la délégation défi nit les
modalités d'exercice de la subdélégation en fonction des nécessités de service.


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SECTION I - ACTES ADMINISTRATIFS


ARTICLE 4 :


Délégation est donnée à Mme Marielle MESTRE MEYNARD , Directrice Adjointe en charge des Achats,
de la Logistique, d es Infrastructures, du Biomédical et du contentieux de la construction de l'Hôpital du
Pays d'Autan à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les
affaires de cette direction, ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres
que ceux visés à l'article 1.


4.1) En ce qui concerne le CHIC -CM, en cas d'empêchement de Mme Marielle MESTRE MEYNARD ,
délégation est donnée à :

M. Patrice LEGEAY , Ingénieur Travaux et Maintenance, à effet de sign er tous actes administratifs,
documents et correspondances concernant les travaux, la maintenance immobilière et le contentieux de la
construction de l'Hôpital du Pays d'Autan .

M. Marc -Olivier JAFFRE , Ingénieur Biomédical, à effet de signer tous actes ad ministratifs,
documents et correspondances concer nant la maintenance biomédicale.

En cas d'empêchement de Mme Marielle MESTRE MEYNARD , délégation est donnée à Mme
Florence VERNIOLE et M. Sébastien FITE , Adjoint s des Cadres Hospitaliers, à effet de sign er tous
actes administratifs, documents et correspondances concernant les affa ires de la direction des achats .


4.2) En ce qui concerne le CH de Revel, en cas d'empêchement de Mme Marielle MESTRE MEYNARD ,
délégation est donnée à Mme Isabelle MALRIC , Attac hée d'Administration Hospitalière, à effet de signer
tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction .

En cas d'empêchement de Mme Isabelle MALRIC , délégation est donnée à Mme Fabienne
PELFORT , Adjoint de s Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous actes administratifs, documents et
correspondances concernant les affaires de cette direction .



ARTICLE 5 :

Délégation est donnée à M. Thierry CHAGOT , Directeur Adjoint en charge des Ressources Humaines et
du Projet Social à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant
les affaires de cette direction y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'institution :
- les conventions de stage avec les établisse ments d'enseignement public ou privé, supérieurs ou
secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales, pour l'accueil de stagiaires en
formation initiale ou continue dans les services centraux, non a ssorties de clauses financières ,
- les con ventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1.

Sont exclues de cette délégation :
- les décisions concernant les personnels de direction,
- les décisions concernant les sanct ions disciplinaires supérieures aux sanction s du premier groupe
(Blâme – Avertissement - suspension sans traitement d'une durée maximum de 3 jours ),
- les conventions de mise à disposition de personnel.
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5.1) Pour ce qui concerne le CHIC CM, en cas d'empêchement de M. Thierry CHAGOT , délégation est
donnée à Mme Marion RIEUSSEC à effet de signer les documents administratifs de gestion courante de
la Direction des Ressources Humaines, les acomptes manuels et les décisions administratives courantes.

En cas d'empêchement de M. Thierry CHAGOT et de Mme Mar ion RIEUSSEC , délégation est
donnée à M. Stephan BONAFOUS , Technicien Supérieur Hospitalier , et Mme Sigolène CUSSET ,
Technicien Supérieur Hospitalier, à effet de signer les documents administratifs non liés à la carrière des
agents et sans impact sur l'eng agement de dépenses à l'exception des contrats de travail qui ont été
validé en amont par le Directeur des Ressources Humaines.


5.2) Pour ce qui concerne le CH de REVEL, en cas d'empêchement de M. Thierry CHAGOT , délégation
est donnée à Mme Isabelle MALR IC, Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer les
documents administratifs de gestion courante de la Direction des Ressources Humaines, les acomptes
manuels et les décisions administratives courantes.

En cas d'empêchement de Mme Isabelle M ALRIC , délégation est donnée à Mme Cynthia
GUERRERO FERNANDEZ , Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer les documents
administratifs non liés à la carrière des agents et sans impact sur l'engagement de dépen ses.


ARTICLE 6 :

Délégation est donn ée à Mme Diane DUMONT , Directrice Adjointe en charge de l'Action Gérontologique,
du Département Qualité, Hygiène et Gestion des Risques et référente du SSIAD de la Montagne Noire
Vallée du Thoré, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux
affaires courantes de son secteur et des mi ssions confiées, notamment les contrats de séjours et
remb oursements du dépôt de garantie, à l'exclusion des conventions et accords avec des organismes
extérieurs autres que les conven tions de stage sans incidence financière et de vie sociale (type
animations, …).

6.1) En ce qui concerne le CHIC -CM, en cas d'empêchement de Mme Diane DUMONT , délégation est
donnée à Mme Julie PIOTROWSKI , Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer les contrats
de séjours et remboursements du dépôt de garantie.

Délégation est donnée à Mme Sabrina RIZZI - ASE à effet de signer les déclaration s aux fins de
sauvegarde de justice, demandes d'aide sociale, demandes de reversement des revenus et pensions
(aide sociale), oppositions aux revenus (aide sociale), mains levées d'opposition aux revenus (aide
sociale), attestation de résidence - demande d'allocation logement et aide personnalisée au logement
(CAF).

6.2) En ce qui concerne le CH de Rev el, délégation est donnée à Mme Isabelle MALRIC , Attachée
d'Administration Hospitalière, à effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances
concernant les affaires de la filière gérontologique .

6.3) Pour ce qui concerne le CHIC -CM, en cas d'empêchement de Mme Diane DUMONT , délégation est
donnée à Mme Christelle PUGINIER, Ingénieur Qualité, à effet de signer tous documents et
correspondances relatifs en lien avec le management de la qualité et de la gestion des risques.



ARTICLE 7 :
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Délégation est donnée à M. David TEUMA , Directeur Adjoint en charge des F inanc es, du Programme
d'Investissement, du Contrôle de G estion et de la Contractualisation I nterne , à l'effet de signer tous actes
administratifs, documents et correspondances conce rnant les affaires de cette direction, ainsi que les
conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1. Délégation est
également donnée à M. David TEUMA au titre de l'organisation et du fonctionnement du service soci al et
des secrétariats médicaux du CHIC Castres -Mazamet et du CH de Revel .

7.1) En ce qui concerne le CHIC -CM, en cas d'empêchement de M. David TEUMA , délégation est
donnée à :

Mme Julie PIOTROWSKI , Attachée d'Administration Hospitalière, pour les Finan ces, du
Programme d'Investissement, du Contrôle de Gestion et de la Contractualisation Interne , à effet de signer
les documents administratifs de gestion courante en lien avec les affaires financières le contrôle de
gestion et la contractualisation .

Mme Julie PIOTROWSKI , Attachée d'Administration Hospitalière, pour l'enregistrement de
l'activité, la facturation et le recouvrement, à effet de signer les documents administratifs de gestion
courante en lien avec l' enregistrement de l'activité, la facturatio n et le recouvrement.

7.2) En ce qui concerne le CH de Revel, en cas d'empêchement de M. David TEUMA , délégation est
donnée à Mme Isabelle MALRIC , Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer les documents
administratifs de gestion courante e n lien avec les affaires financières, l'enregistrement de l'activité et du
recouvrement.

En cas d'empêchement de Mme Isabelle MALRIC , délégation est donnée à Mme Fabienne
PELFORT , Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer les documents administr atifs de gestion
courante en lien avec les affaires financières .



ARTICLE 8 :

Délégation est donnée à Mme Stéphanie GUYERE, Directrice Adjointe en charge des Affair es
Médicales, de la Recherche Clinique et de la Patientèle , à l'effet de signer tous act es administratifs,
documents et correspondances concernant l es affaires de cette direction , ainsi que les conventions et
accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1, ainsi que les conventions
relatives aux essais thérapeutiqu es et les documents y afférents, les protocoles de collaboration de
recherche et les documents y afférents.


8.1) Pour ce qui concerne le CHIC -CM, en cas d'empêchement de Mme Stéphanie GUYERE , délégation
est donnée à Mme Blanche LE ROCH , Attachée d'Admini stration Hospitalière , à effet de signer les actes
administratifs et les décisions de gestion courante relevant des Affaires Médicales et de la Recherche
Clinique.

En cas d'empêchement de Mme Stéphanie GUYERE et de Mme LE ROCH , délégation est
donnée à Mme Florence DENIS , Adjoint des Cadres , à effet de signer les documents administratifs non
liés à la carrière des agents et sans impact sur l'engagement de dépenses .

8.2) Pour ce qui concerne le CH de Revel, en cas d'empêchement de Mme Stéphanie GUYERE ,
délégation est donnée à Mme Isabelle MALRIC , Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer
les actes administratifs et les décisions de gestion courante relevant des Affaires Médicales et de la
Patientèle. CHIC Castres Mazamet - 81-2025-01-01-00001 - Décision n°01-2025_Portant sur la délégation de signature au sein du CHIC
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En cas d'empêchement de Mme Isabelle MALRI C, délégation est donnée à Mme Cynthia
GUERRERO FERNANDEZ , Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer les actes administratifs et
les décisions de gestion courante relevant des Affaires Médicales .



ARTICLE 9 :

Délégation est donnée à Mme Franço ise TOURNIER -PERIDONT, Directrice Adjointe en charge de la
Stratégie, de l'Off re de Soins et de la Communication, à l'effet de signer tous actes administratifs,
documents et correspondances concernant les affaires de cette direction y inclus - dans le resp ect des
procédures établies au sein de l'Institution - les conventions et accords avec des organismes extérieurs
autres que ceux visés à l'article 1.



ARTICLE 10 :

Délégation est donnée à Mme Véronique MONTES , Coordonnatrice Générale des Soins, à l'effe t de
signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires courantes de son
secteur et des missions confiées, à l'exclusion des conventions et accords avec des organismes
extérieurs autres que les conventions de stage, sans i ncidence financière.


10.1) Pour ce qui concerne le CHIC -CM, en cas d'empêchement de Mme Véronique MONTES , en
matière de coordination générale des soins, délégation est donnée à Mme Nathalie PAUL -RANVIER,
Cadre Supérieur de S anté, à effet de signer tous a ctes administratifs, documents et correspondances
relatifs aux affaires courantes de son secteur .


En cas d'empêchement de Mmes Véronique MONTES et Nathalie PAUL -RANVIER , délégation
est donnée à Mme Pascale VEISSIER, Cadre Supérieur de Santé, à effet de s igner tous actes
administratifs, documents et correspondances relatifs aux af faires courantes de son secteur .


10.2) Pour ce qui concerne le CH de Revel, en cas d'empêchement de Mme Véronique MONTES ,
délégation est donnée à Mme Marie -Claude ESCUDIE , Cadre Supérieur de Santé, en matière de
coordination générale des soins, à effet de signer tous actes administratifs, documents et
correspondances relatifs aux affaires courantes de son secteur .



ARTICLE 1 1 :

Délégation est donnée à Mme Nathalie RENARD , Dir ectrice des Soins, Directrice de l'Institut de
Formation en Soins Infirmiers et Aides -Soignants, à effet de signer tous actes administratifs, documents et
correspondances concernant les affaires de gestion de l'IFSI ainsi que les conventions et accords ave c
des organismes extérieurs autres que visés à l'article 1.


11.1) En cas d'empêchement de Mme Nathalie RENARD , délégation est donnée à M. Jérôme BILLOIS ,
Cadre Supérieur de Santé, Coordi nateur Pédagogique, à effet de signer les dossiers et correspondance s
concernant les étudiants en soins infirmiers et les élèves aides -soignants pour les questions suivantes :
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- Les dossiers pédagogiques et administratifs, hors dossiers financiers,
- Les relations avec /les organismes de tutelles/Conseil Régional, ARS, Déléga tion territoriale de
l'ARS, faculté de médecine,
- Pôle emploi, ASP, OPCA,
- La Caisse Primaire d'Assurance Maladie,
- Les Instituts de Formation paramédicaux,
- Les Terrains de stage,
- Les Intervenants vacataires extérieurs au CHIC,
- Les Conventions de location de salle.



ARTICLE 1 2 :

Délégation est donnée à M. le Docteur Jean Christophe STEINBACH , Directeur du Système
d'Information, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant l es
affaires de cette direction , ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres
que ceux visés à l'article 1.


12.1) En ce qui concerne le CHIC -CM, en cas d'empêchement de M. le Dr Jean Christophe
STEINBACH , délégation est donnée à :

M. Serge DAUTAN , Ingénieur Informat ique, pour les systèmes d'information à effet de signer les
documents administratifs de gestion courante en lien avec l'informatique .

En cas d'empêchement de M. le Dr J ean Christophe STEINBACH et de M. Serge DAUTAN , délégation
est donnée à M. Christophe J AMME , Ingénieur Informatique, à effet de signer les documents
administratifs de gestion courante en lien avec l'informatique .

12.2) En ce qui concerne le CH de Revel, en cas d'empêchement de M. le Docteur Jean Christophe
STEINBACH , délégation est donnée à :

- Mme Isabelle MALRIC , Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer les documents
administratifs de gestion courante en lien avec le système d'information, dans les domaines des
applications médicales de court et moyen séjour, les applicatio ns administratives, les systèmes et réseaux
et la gestion du parc, la téléphonie .

- M. Serge DAUTAN , Ingénieur Informatique, pour les systèmes d'information à effet de signer les
documents administratifs de gestion courante en lien avec l'informatique.

- En cas d'empêchement de M. le Dr J ean Christophe STEINBACH et de M. Serge DAUTAN ,
délégation est donnée à M. Christophe JAMME , Ingénieur Informatique, à effet de signer les documents
administratifs de gestion courante en lien avec l'informatique.





ARTICLE 13 :
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Délégation est donnée à Mme Laurence SOUILLART , Assistante Médico -Administrative du Département
d'Information Médicale, à l'effet de signer les documents relatifs aux saisies de dossiers médicaux dans le
cadre d'enquêtes judiciaires.


ARTICLE 1 4 :

Délégation est donnée aux Directeurs Référents de Pôles à l'effet de signer tous actes administratifs,
documents et correspondances relatifs à la gestion courante du pôle dont ils ont la charge.
En particulier, ils ont autorité hiérarchique sur les agen ts non médicaux du pôle. Ils notent les agents
fonctionnaires et participent à l'évaluation des agents contractuels. Ils peuvent proposer au Directeur des
Ressources Humaines ou au Directeur Général, en cas de besoin, l'engagement d'une instruction
discipl inaire.

Cette délégation s'exerce en lien direct avec le Chef de Pôle.

Liste des Directeurs Référents de Pôles :
Mme Marielle MESTRE MEYNARD , Directrice Référente du pôle Médico - Technique,
Mme Diane DUMONT , Directrice Référente du pôle Gérontologie
Mme Stéphanie GUYERE , Directrice Référente du pôle Mère -Enfant,
Mme Véronique MONTES , Directrice Référente du pôle Chirurgie,
M. David TEUMA , Directeur Référent du pôle Plateau -Technique
Mme Françoise TOURNIER -PERIDONT , Directr ice Référent e du pôle Médecine,



SECTION II - COMPTABILITE MATIERES - COMMANDES


ARTICLE 1 5 :

Délégation est donnée à Mme Marielle MESTRE MEYNARD pour engager les commandes de classe 2,
de classe 6, de fournitures stockées ainsi que les prestations de services dans la limite des créd its prévus
à l'EPRD, pour exercer les fonctions de Comptable matières correspondant aux activités suivantes :
- gestion des magasins,
- réception des fournitures et prestations de service,
- contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa res ponsabilité,
- liquidation des factures,
- tenue de la comptabilité des stocks,
- conservation des biens immobiliers,
- tenue de la comptabilité d'inventaire,


15.1) En ce qui concerne le CHIC -CM, en cas d'empêchement de Mme Marielle MESTRE MEYNARD ,
délégation es t donnée à :

Mme Florence VERNIOLE , Adjoint des Cadres Hospitaliers , à effet de signer les bordereaux -
journaux de mandats, y compris les pièces afférentes et tous bons de commande dans la limite d'un
montant maximum de 15000€ .

M. Sébastien FITE , Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous bons de commande
dans la limite d'un montant maximum de 15000 €.

En exécution d'un marché formalisé ou au près d'une centrale d'achat : CHIC Castres Mazamet - 81-2025-01-01-00001 - Décision n°01-2025_Portant sur la délégation de signature au sein du CHIC
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- M. Patrice LEGEAY, Ingénieur Travaux et Maintenance , à effet de signer les bons de
commande et ordres de service concernant le compte 615 -2200 « Entretien et répara tions sur
biens immobiliers » ; 615-2680 « Maintenance autres NM » dans la li mite de 10 000 € et les
bons de commande concernant le compte 606 230 « fournitures d'atelier général » dans la
limite d'un montant maximum de 5 000 €.

- M. Gilles CABROL , Technicien Supérieur Hospitalier, à effet de signer les bons de commande
concernant l e compte 606 230 « fournitures d'atelier général » dans la limite d'un montant
maximum de 5 000 € et 615-2680 « Maintenance autres NM » dans la limite de 10 000 € .

- M. Nicolas SALVAYRE , Agent de Maîtrise, à effet de signer les bons de commande
concernant l e compte 606 230 « fournitures d'atelier général » dans la limite d'un montant
maximum de 500 €.

- M. Nicolas PAILHE , Agent de Maîtrise, à effet de signer les bons de commande concernant le
compte 606 230 « fournitures d'atelier général » dans la limite d'u n montant maximum de 500
€.

- M. Romain GACKEL , Agent de Maîtrise, à effet de signer les bons de commande concernant
le compte 606 230 « fournitures d'atelier général » dans la limite d'un montant maximum de
500 €.

- M. Marc -Olivier JAFFRE , Ingénieur Biomédi cal, à effet de signer les bons de commande
concernant les comptes 615 -1510 « Entretien et réparations sur matériel et outillages
médicaux » et 606 -6 « Disposi tifs médicaux pour biomédical », dans la limite de 10 000 €.

- M. Christophe BONNET , Technicien S upérieur Hospitalier, M. Bernard ZANCHI , Technicien
Supérieur Hospitalier, M. Vincent GUILHEM , Technicien Supérieur Hospitalier, M.
Franck MARTY , Technicien Supérieur Hospitalier, et M. Alain PELLER , Technicien Supérieur
Hospitalier, à effet de signer les bons de commande concernant les comptes 615 -1510
« Entretien et réparations sur matériel et outillages médicaux » et 606 -6 « Dispositifs médicaux
pour biomédical » dans la limite d'un montan t maximum de 2 500 €.

- M. Christophe BENOIT à effet de signer les bons de commande sur le compte 602 -3
"Alimentation" dans la limite d'un montant maximum de 2 000 €.

Les autres commandes devront faire l'objet d' une contre -signature du pouvoir adjudicateur .

15.2) En ce qui concerne le CH de Revel, en cas d'empêchement de Mme Marielle MESTRE
MEYNARD , délégation est donnée à Mme Isabelle MALRIC , Attachée d'Administration Hospitalière, à
effet de signer tous bons de commande dans la limite d'un montant maximu m de 5 000 €.

En cas d'empêchement de Mme Isabelle MALRIC , délégation est donnée à Mme Fabienne
PELFORT , Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous bons de commande dans la limite d'un
montant maximum de 2 000 €. CHIC Castres Mazamet - 81-2025-01-01-00001 - Décision n°01-2025_Portant sur la délégation de signature au sein du CHIC
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ARTICLE 1 6 :

Délégation e st donnée à Dr Rémy TEISSIER , pharmacien des hôpitaux , pour exercer les fonctions de
comptable matières et procéder à l'engagement des commandes de tous les comptes pharmaceutiques
dans la limite des crédits inscrits à l'EPRD.

En cas d'empêchement de Dr Rémy TEISSIER , pharmacien des hôpitaux, la même délégation est
donnée à Mme Marie -Hélène CLEOSTRATE, pharmacienne des hôpitaux.

En cas d'empêchement de Mme Marie -Hélène CLEOSTRATE , délégation est donnée à Dr Anne -Cécile
BORDELLES VIALA , Assistante Spéciali ste des Hôpitaux , à effet de signer les bons de commandes.

En cas d'empêchement de Dr Anne -Cécile BORDELLES VIALA , délégation est donnée à Dr Lucas
AGHNATIOS , Assistant Spécialiste des Hôpitaux , à effet de signer les bons de commandes.

En cas d'empêcheme nt de Dr Lucas AGHNATIOS , délégation est donnée à Dr Pauline ETIENNE ,
Praticien contractuel , à effet de signer les bons de commandes.

En cas d'empêchement de Dr Pauline ETIENNE , délégation est donnée à Dr Léa SZKUDLARA ,
Assistante Spécialiste des Hôpitaux , à effet de signer les bons de commandes.

En cas d'empêchement de Dr Léa SZKUDLARA , délégation est donnée à Dr Marie ARNAUDIS , Docteur
Junior , à effet de signer les bons de commandes.


SECTION III - POUVOIR D'ORDONNANCEMENT

Aucune subdélégation n'est a ccordée en matière d'ordonnancement.


ARTICLE 1 7 :

Aucune délégation n'est accordée à l'effet de signer :
- L'état prévisionnel des recettes et des dépenses
- La décision de ventilation des autorisations de dépenses et des prévisions de recettes approuvées
- Le compte administratif
- Le compte de gestion
- Les décisions modificatives de crédits
- Les décisions d'admission en non -valeur .

ARTICLE 18 :

Délégation est donnée à l'effet de signer toutes pièces d'ordonnancement de dépenses, mandats et
pièces justificati ves concernant les comptes des Classes 2 et 6, chacun en ce qui concerne sa direction,
ou selon les besoins de fonctionnement de l'établissement en cas d'empêchement de l'un des autres
signataires à :
- M. Thierry CHAGOT ;
- Mme Diane DUMONT ;
- Mme Stépha nie GUYERE ;
- M. David TEUMA ;
- Mme Françoise TOURNIER -PERIDONT. CHIC Castres Mazamet - 81-2025-01-01-00001 - Décision n°01-2025_Portant sur la délégation de signature au sein du CHIC
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ARTICLE 19 :

La présente décision annule et remplace la précédente délégation et toutes les décisions modificatives.



ARTICLE 2 0 :

Cette décision prend effet au 1er janvier 2025 .





Fait à Castres , le 1er janvier 2025 .




Le Directeur du CHIC Castres -Mazamet
et du CH de Revel






Philippe PERIDONT CHIC Castres Mazamet - 81-2025-01-01-00001 - Décision n°01-2025_Portant sur la délégation de signature au sein du CHIC
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