PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 85 – 15/05/2024
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 15/05/2024 et le 15/05/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 15/05/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
œ.. Secrétariat général
PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE LA MOSELLE et de la légalité
Fraternité
ARRÊTE
n° 2024 / DCL / 4 - 539 en date du 15 mai 2024
modifiant la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales annexées à l'arrêté n°2024 —- DCL/4-92 du 11 janvier 2024
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, et notamment ses articles L19 et R.7 à R11 ;
Vu l'arrété préfectoral n°2024-DCL/4-92 du 11 janvier 2024 portant nomination des membres des commissions
de contréle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la
Moselle;
Vu l'arrété préfectoral DCL n°2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature de monsieur
Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
Vu la proposition des communes désignées ci-dessous de modifier la composition de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département de la Moselle est modifiée comme suit :
Commune de Ancerville: M. Florian Scherer est désigné délégué de l'administration en
remplacement de M. Gérard Werner.
Commune de Hargarten-Aux-Mines: Mme Bernadette Salamida est désignée déléguée de
l'administration en remplacement de M. Julien Albert.
M. Guy Rosswag est désigné délégué de l'administration suppléant.
Commune de Stuckange: Mme Marie Gennevois est désignée déléguée du conseil municipal en
remplacement de Mme Véronique Leininger.
Commune de Knutange: M. Hervé Bertrand est désigné délégué du conseil municipal en
remplacement de Mme Véronique Hissel.
Commune de Richemont: Mme Mireille Lexa est désignée déléguée du conseil municipal en
remplacement de Mme Dominique Monier.
Commune de Molring: M. Marcel Delahaye est désigné délégué de l'administration en
remplacement de M. Stéphane Di Narco.
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Article 2 :
Commune de Marange-Silvange: M. Thierry Leduc, M. Alain Cueroni et Mme Monique Rosé sont
désignés délégués du conseil municipal en remplacement de Mme Andrée Piccinini, Mme Isabelle
Dusch et M. Jean-Claude Balthazard.
Commune de Thimonville: M. Loïc Richard est désigné délégué de l'administration en
remplacement de M. Luc Pomarat.
Commune de Flévy: Mme Véronique Ciano est désignée déléguée de l'administration en
remplacement de Mme Astrid Husson.
Commune de Coin-sur-Seille: M. Alexandre Mager est désigné délégué de l'administration en
remplacement de Mme Caroline Wolff.
Le reste est sans changement.
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et les maires des communes concernées sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Moselle.
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ISSN 0768-7672
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