LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-033
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2026-02-08-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP100550482 AFSHAR Parastou (2
pages) Page 3
42-2026-02-04-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP100744663 CASSIERE Kelvyn (2 pages) Page 6
42-2026-02-04-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP817453871 KLIOUEL Jamal (2 pages) Page 9
42-2026-02-05-00017 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP882417603 YAHIAOUI Kahina (2
pages) Page 12
42-2026-02-05-00018 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP882855539 MOSNIER Ervan (2 pages) Page 15
42-2026-02-12-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP901902296 FAVERIAL Cecilia (2 pages) Page 18
42-2026-02-06-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP999485089 BLANC Gregory (2 pages) Page 21
42-2026-02-04-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP999571888 JAMIEN Clémence (2
pages) Page 24
42-2026-01-26-00004 - Modification Déclaration adresse MILLOT BC
PAYSAGE SAP (1 page) Page 27
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2026-02-09-00006 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SIP de
SAINT-CHAMOND au 1er février 2026. (3 pages) Page 29
42-2026-02-23-00001 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du PCRP au 23
février 2026. (2 pages) Page 33
42-2026-02-23-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SIP de
SAINT-ETIENNE au 1er mars 2026. (4 pages) Page 36
42-2026-02-24-00001 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SPFE de
ROANNE au 24 février 2026. (3 pages) Page 41
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-02-08-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP100550482
AFSHAR Parastou
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-08-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP100550482 AFSHAR Parastou 3

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP100550482
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 8 février 2026 par Madame AFSHAR Parastou, pour
l'organisme COM PARA'NCHANTEMENT dont l'établissement principal est situé 68, route de Chambles
42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT et enregistré sous le N° SAP100550482 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Soutien scolaire ou cours à domicile
Préparation de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-08-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP100550482 AFSHAR Parastou 4
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 8 février 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-08-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP100550482 AFSHAR Parastou 5
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-02-04-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP100744663
CASSIERE Kelvyn
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-04-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP100744663 CASSIERE Kelvyn 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP100744663
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 4 février 2026 par Monsieur CASSIERE Kelvyn, pour
l'organisme K-SERVICES MULTI TRAVAUX dont l'établissement principal est situé 495, route du Vacant
42300 MABLY et enregistré sous le N° SAP100744663 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-04-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP100744663 CASSIERE Kelvyn 7
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 4 février 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-04-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP100744663 CASSIERE Kelvyn 8
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-02-04-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP817453871
KLIOUEL Jamal
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-04-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP817453871 KLIOUEL Jamal 9

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP817453871
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 4 février 2026 par Monsieur KLIOUEL Jamal, pour
l'organisme KL BRICOLAGES dont l'établissement principal est situé 110, rue des grandes cotes 42230
SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP817453871 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-04-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP817453871 KLIOUEL Jamal 10
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 4 février 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-04-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP817453871 KLIOUEL Jamal 11
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-02-05-00017
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP882417603
YAHIAOUI Kahina
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-05-00017 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP882417603 YAHIAOUI Kahina 12

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP882417603
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 5 février 2026 par Madame YAHIAOUI Kahina, pour
l'organisme YK SERVICES dont l'établissement principal est situé 9, avenue Denfert Rochereau 42000
SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP882417603 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Soutien scolaire ou cours à domicile
Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-05-00017 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP882417603 YAHIAOUI Kahina 13
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 5 février 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-05-00017 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP882417603 YAHIAOUI Kahina 14
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-02-05-00018
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP882855539
MOSNIER Ervan
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-05-00018 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP882855539 MOSNIER Ervan 15

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP882855539
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 5 février 2026 par Monsieur MOSNIER Ervan, pour
l'organisme MOSNIER MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 5, chemin de la Cure 42440
LES SALLES et enregistré sous le N° SAP882855539 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-05-00018 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP882855539 MOSNIER Ervan 16
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 5 février 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-05-00018 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP882855539 MOSNIER Ervan 17
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-02-12-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP901902296
FAVERIAL Cecilia
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-12-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP901902296 FAVERIAL Cecilia 18

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP901902296
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 12 février 2026 par Madame FAVERIAL Cecilia, pour
l'organisme FAVERIAL Cecilia dont l'établissement principal est situé 4, rue des jardins de Thelois 42110
FEURS et enregistré sous le N° SAP901902296 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Préparation de repas à domicile
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-12-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP901902296 FAVERIAL Cecilia 19
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 12 février 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-12-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP901902296 FAVERIAL Cecilia 20
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-02-06-00004
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP999485089
BLANC Gregory
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-06-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999485089 BLANC Gregory 21

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP999485089
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 6 février 2026 par Monsieur BLANC Gregory , pour
l'organisme GB COACHING dont l'établissement principal est situé 527, hameau de Maisonneuve 42320
SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ et enregistré sous le N° SAP999485089 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droi t au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-06-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999485089 BLANC Gregory 22
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 6 février 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-06-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999485089 BLANC Gregory 23
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-02-04-00003
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP999571888
JAMIEN Clémence
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-04-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999571888 JAMIEN Clémence 24

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP999571888
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 4 février 2026 par Madame JAMIEN Clémence, pour
l'organisme COUP DE POUCE A DOM' dont l'établissement principal est situé 4, place de l'Hôtel de Ville
42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUY et enregistré sous le N° SAP999571888 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-04-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999571888 JAMIEN Clémence 25
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 4 février 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-04-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999571888 JAMIEN Clémence 26
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-01-26-00004
Modification Déclaration adresse MILLOT BC
PAYSAGE SAP
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-26-00004 - Modification Déclaration
adresse MILLOT BC PAYSAGE SAP 27

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP892040320
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72 32-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1
er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Vu la demande de modification présentée le 26 janvier 2026 par Monsieur MILLOT Bruno,
ARRETE
Article 1 : L'organisme MILLOT BC PAYSAGE SAP est situé à l'adresse suivante : 423, route de Beratard
42370 SAINT-ALBAN-LES-EAUX depuis le 29 décembre 2025.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 26 janvier 2026
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-26-00004 - Modification Déclaration
adresse MILLOT BC PAYSAGE SAP 28
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2026-02-09-00006
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux
agents du SIP de SAINT-CHAMOND au 1er février
2026.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-02-09-00006 - Délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SIP de SAINT-CHAMOND au 1er février 2026. 29
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable responsable du SIP de SAINT-CHAMOND
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Charazed GUEMIZA , inspectrice, pôle « gestion », à Mme
Géraldine SANOULLIER, inspectrice, pôle « recouvrement » et à M. Pierre-Yves MAURICE, inspecteur,
pôle « accueil » :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 100 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, dans
la limite de 100 000 € ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,
les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-02-09-00006 - Délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SIP de SAINT-CHAMOND au 1er février 2026. 30
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Céline BERTHEAS Valérie BERTRAND Sandie CHARCOSSEY Nicolas PERROT
Valérie ROUSSEL Zvonimir PUCO Cynthia TROUILLET Mélissa GUEMRA
Elisabeth PIRRERA
2°) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Eva PEYRET Magali BOUCAMUS Mestoura BOUNOUA
Donia LIMAM Laila GHENNAM Kamel KOURDA
Julie DJENADI Sonia HOUCINI Christine RODRIGUEZ
Adeline DREVET Chrystelle RELA VE Lou MASSACRIER
Myriam SINESI Amandine REVELLI Anne-Marie URACZ
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut être
accordé
Géraldine SANOULLIER Cadre A 10 000 € 12 mois 60 000 €
Pierre-Yves MAURICE Cadre A 10 000 € 12 mois 60 000 €
Jean BILLION Cadre B 1 000 € 6 mois 10 000 €
Virginie FOREST Cadre B 1 000 € 6 mois 10 000 €
Hilal KURUDERE Cadre B 1 000 € 6 mois 10 000 €
Patricia V ALLERIANI Cadre B 1 000 € 6 mois 10 000 €
Meriem MENZER Cadre B 1000 € 6 mois 10 000 €
Charlotte DURAND Cadre C 600 € 3 mois 2 000 €
Leyla BENKOUISSEM Cadre C 600 € 3 mois 2 000 €
Chloé PAGES Cadre C 600 € 3 mois 2 000 €
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-02-09-00006 - Délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SIP de SAINT-CHAMOND au 1er février 2026. 31
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans le cadre des « demandes liées à des
difficultés de paiement », les décisions relatives aux délais de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Céline BERTHEAS Cadre B 6 mois 6 000 €
Valérie BERTRAND Cadre B 6 mois 6 000 €
Sandie CHARCOSSEY Cadre B 6 mois 6 000 €
Nicolas PERROT Cadre B 6 mois 6 000 €
Valérie ROUSSEL Cadre B 6 mois 6 000 €
Mélissa GUEMRA Cadre B 6 mois 6 000 €
Cynthia TROUILLET Cadre B 6 mois 6 000 €
Elisabeth PIRRERA Cadre B 6 mois 6 000 €
Zvonimir PUCO Cadre B 6 mois 6 000 €
Article 5
Le présent arrêté prend effet au 01/02/2026 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Loire.
A Saint-Chamond, le 09/02/2026
La comptable, responsable du service des impôts des particuliers,
Isabelle MONAMY
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-02-09-00006 - Délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SIP de SAINT-CHAMOND au 1er février 2026. 32
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2026-02-23-00001
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux
agents du PCRP au 23 février 2026.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-02-23-00001 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du PCRP au 23 février 2026. 33
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Le responsable du Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine de la Loire
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212
à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Mme BONACORSI Béatrice, adjointe au responsable,
Inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer :
En matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération, transaction ou rejet dans la limite de 100 000 €
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
En matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet :
a) dans la limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie A désignés ci-après :
ALLEMAND Emmanuelle
BOSTANT Martine
MARCON Sébastien
MARTINEZ Émilie
MICHARD Denis
RIVET Christel
VIALLON Marie-Claude
SAUTET Carine
b) dans la limite de 20 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
BERNE Sophie
BOUCHUT Géraldine
FLORENCE Nathalie
FONTVIEILLE Alexandre
GALLOT Guillaume
GOUROU Sylvain
JULLIEN Nathalie
MALOSSE Thierry
MARTINEZ Raphaël
PINATON Pascale
VIALATTE Yann
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contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du PCRP au 23 février 2026. 34
Article 3 :
Le présent arrêté prend effet au 23 février 2026 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Loire.

à SAINT-ÉTIENNE, le 23/02/2026
Le responsable du PCRP de la Loire,
Samir MEHENNI
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contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du PCRP au 23 février 2026. 35
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2026-02-23-00002
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux
agents du SIP de SAINT-ETIENNE au 1er mars
2026.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-02-23-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SIP de SAINT-ETIENNE au 1er mars 2026. 36
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
La comptable, responsable du service des impôts des particuliers de SAINT-ETIENNE, Yvette
GAILLARD.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe II et les articles 212
à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. BORY Christophe, inspecteur divisionnaire, adjoint au
responsable du service des impôts des particuliers de SAINT-ETIENNE, à l'effet de signer en
l'absence du responsable du service
1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office.
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise,
modération, transaction ou rejet dans la limite de 100 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
48 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 euros ;
b) les avis de mise en recouvrement,
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les mises en demeure de payer les
actes de poursuite et les déclarations de créance pour ester en justice,
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
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contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SIP de SAINT-ETIENNE au 1er mars 2026. 37
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 50 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
AUBERT Marie Céline SESSIECQ Michel
2°) dans la limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
ACHARD julien
ARNAL Aline PLOTON Aurélie
BOUZY Agnès ROLLY Sabrina
CHABRIERES-VOISIN Chloe SOUF Tadjidini
GAGNAIRE Rémi VULLO Sabrina
3°) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
ALLAIGRE Alexandre KOLEV Andzhelo
CHEVALIER Virginie MASSON Samantha
DAHAN Olivier MAZET Véronique
DECROIX Guillaume ROCROU Marie
FEMINIER Laura SINGHARAT Emilie
GRONDIN Victorine THERMEAU Emilie
GROUT Cyrille TRONCHON Alexia
4°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
FIDAN Yyse SLAIMI Nabila
GIMBERT Elsa
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et aux
frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous
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contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SIP de SAINT-ETIENNE au 1er mars 2026. 38
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite
des
décisions
gracieuses
et
d'annulation
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
AUBERT Marie Céline Inspecteur 15.000,00 € 24 mois 30.000,00 €
SESSIECQ Michel Inspecteur 15.000,00 € 24 mois 30.000,00 €
BELGOUMRI Fouad Contrôleur 10.000,00 € 8 mois 10.000,00 €
BOUARD Victor Contrôleur 10.000,00 € 8 mois 10.000,00 €
CAMARA Céline Contrôleur 10.000,00 € 8 mois 10.000,00 €
GAGNAIRE Rémi Contrôleur 10.000,00 € 8 mois 10.000,00 €
LOIRE Emmanuelle Contrôleur 10.000,00 € 8 mois 10.000,00 €
LANSEUR Marina Contractuel B 2.000,00 € 8 mois 7 .000,00 €
BOUCHET Cédric Agent 2.000,00 € 8 mois 7 .000,00 €
DAMIRON Emmy Agent 2.000,00 € 8 mois 7 .000,00 €
DJEBBAR Linda Agent 2.000,00 € 8 mois 7 .000,00 €
DJENNADI Nassim Agent 2.000,00 € 8 mois 7 .000,00 €
GAMBINOT Delphine Agent 2.000,00 € 8 mois 7 .000,00 €
KILIC Deniz Contractuel C 2.000,00 € 8 mois 7 .000,00 €
MARCHAIS Matthieu Agent 2.000,00 € 8 mois 7 .000,00 €
WANEUX Marie Agent 2.000,00 € 8 mois 7 .000,00 €
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-02-23-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SIP de SAINT-ETIENNE au 1er mars 2026. 39
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes les opérations de caisse et de
comptabilité aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Montant des opérations
BORY Christophe Inspecteur Divisionnaire Même montant que le responsable de SIP
SESSIECQ Michel Inspecteur Même montant que le responsable de SIP
CAMARA Céline Contrôleur 10.000,00 €
BELGOUMRI Fouad Contrôleur 10.000,00 €
DAMIRON Emmy Agent 10.000,00 €
MARCHAIS Matthieu Agent 10.000,00 €
WANEUX Marie Agent 10.000,00 €
Article 5
Le présent arrêté prend effet au 1 er mars 2026 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Loire.
A Saint-Etienne, le 23 février 2026
La comptable, responsable du service des
impôts des particuliers de SAINT-ETIENNE,
GAILLARD Yvette
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-02-23-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SIP de SAINT-ETIENNE au 1er mars 2026. 40
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2026-02-24-00001
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux
agents du SPFE de ROANNE au 24 février 2026.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-02-24-00001 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SPFE de ROANNE au 24 février 2026. 41
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Objet : DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable public, Delphine GOUTTENOIRE, Responsable du Service de la Publicité
Foncière et de l'Enregistrement de Roanne,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques de Roanne
Service de la Publicité Foncière et de
l'Enregistrement de Roanne
3 Place du Champ de Foire / CS 52803
42300 Roanne
Téléphone : 04 77 44 01 75
Mél. : spf.roanne@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE :
Jours et heures d'ouverture :
Réception : L à V de 8h30 à 12h30
Affaire suivie par : Delphine Gouttenoire
Téléphone : 04 77 44 01 74
Mél. :
delphine.gouttenoire@dgfip.finances.gouv.fr
751-SD
Roanne, le 24/02/2026
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-02-24-00001 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SPFE de ROANNE au 24 février 2026. 42
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur ALLEGRE Simon, Inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du
service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Roanne à l'effet de signer
concernant la mission « Enregistrement » :
- Madame PEREZ Isabelle, Contrôleur des finances publiques 1ère classe, adjointe au
responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Roanne à l'effet de
signer concernant la mission « Publicité Foncière »
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet dans la limite de 100 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité
foncière, les actes recevant la formalité de l'enregistrement, et, plus généralement, tous actes
d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal
d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement
ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet :
- dans la limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-
après :
PERROT Christophe
JOUARD Olivier
BASSO Fabienne
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-02-24-00001 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SPFE de ROANNE au 24 février 2026. 43
Article 3
Délégation de signature est donnée à :
ALIX Florence
BASSO Fabienne
DEROCHE Virginie
JOUARD Olivier
PERION Sandrine
PERROT Christophe
SAVARINO Vincent
à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, le actes relatifs à
la publicité foncière, les actes recevant la formalité de l'enregistrement, les certificats de
déclaration de succession et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du
service.
Article 4
Le présent arrêté prend effet au 24 février 2026 et sera publié au recueil des actes
administratifs du département de la LOIRE.
Le comptable,
Responsable du SPFE de Roanne
Delphine GOUTTENOIRE
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-02-24-00001 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SPFE de ROANNE au 24 février 2026. 44