PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-018-2026-01
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la
Seine Saint-Denis / Département Territoires - Parcours de soins
IDF-2026-01-09-00003 - Arrêté ARS-DD93 n° 2026-001 du 9 janvier 2026
fixant la composition du conseil de surveillance de l'Etablissement Public
de Santé Ville-Evrard (2 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2026-01-09-00003
Arrêté ARS-DD93 n° 2026-001 du 9 janvier 2026
fixant la composition du conseil de surveillance
de l'Etablissement Public de Santé Ville-Evrard
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-01-09-00003 - Arrêté ARS-DD93 n°
2026-001 du 9 janvier 2026 fixant la composition du conseil de surveillance de l'Etablissement Public de Santé Ville-Evrard 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

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ARRETE ARS-DD93 N°2026-001
fixant la composition du conseil de surveillance
de l'Etablissement Public de Santé Ville-Evrard


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-
4 et R. 6143-12 ;

VU la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU la loi n°2014 -58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles (MAPTAM) ;

VU la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République relative à la
création de nouvelles intercommunalités ;

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n°2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de
l'agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté SG/DRH 2025 -07 du 1 er juin 2025 de Monsieur le directeur général de l'agence
régionale de santé Ile -de-France portant nomination de Madame Emmanuelle LATOUR aux
fonctions de Directrice de la délégation départementale de la Seine -Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté N° DS 014/2025 du 12 juin 2025 de Monsieur le directeur général de l'agence régionale
de santé Ile -de-France portant délégation de signature à Madame Emmanuelle LATOUR,
directrice de la délégation départementale de la Seine-Saint-Denis ;





ARRETE


ARTICLE 1er : L'établissement public de santé Ville-Evrard (202, avenue Jean Jaurès 93332 Neuilly
sur Marne Cedex) est un établissement public de santé de ressort départemental dont le conseil de
surveillance est composé de quinze membres.


ARTICLE 2 : Le conseil de surveillance de l''établissement public de santé Ville-Evrard (202, avenue
Jean Jaurès 93332 Neuilly sur Marne Cedex ) est composé des membres avec voix délibératives ci -
après :





Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-01-09-00003 - Arrêté ARS-DD93 n°
2026-001 du 9 janvier 2026 fixant la composition du conseil de surveillance de l'Etablissement Public de Santé Ville-Evrard 4
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1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :

- M. Zartoshte BAKHTIARI , maire de Neuilly -sur-Marne, commune siège de l'établissement
principal ;
- M. Laurent RUSSIER et M. Rolin CRANOLY, représentant la Métropole du Grand Paris ;
- Mme Magalie THIBAULT , représentant le Président du Conseil départemental de la Seine -Saint-
Denis et M. Pierre LAPORTE, représentant le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;


2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical

- Mme Aurélia HORPIN , représentant la commission de soins infir miers, de rééducation et
médicotechniques ;
- Dr Marie-Christine BEAUCOUSIN (cheffe du pôle 93G01 et 93G02) et Dr Ligia GORINI, (cheffe
du pôle 93I02), représentant la commission médicale d'établissement ;
- M. Christophe LEMARCHAND (SUD) et Mme Éva TEMOIN (CGT), représentants désignés par
les organisations syndicales ;


3° en qualité de personnalités qualifiées

- M. Maxence DELAPORTE (Habitat Logement) et M. Gérard PERRIER ( CDCA), personnalités
qualifiées désignées par le Directeur Général de l'agence régionale de santé ;
- M. Jean-Paul LE BRONNEC (UNAFAM 93), et Mme Aline SALANIER (UDAF 93) représentants
des usagers désignés par le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Madame Sabine BELLIARD, Psychologue et membre de la CPTS de Gagny , personnalité qualifiée
désignée par le Préfet de la Seine-Saint-Denis.


ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.


ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A
l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.


ARTICLE 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de s anté Ile-de-France est chargé de
l'exécution du prés ent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la Région et au
recueil des actes administratifs de la Seine-Saint-Denis.


Fait à Saint-Denis, 09/01/2026

Pour le Directeur général de l'Agence Régionale
de Santé d'Ile-de-France


La Directrice de la Délégation départementale
de Seine-Saint-Denis

SIGNE
Emmanuelle LATOUR


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