PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS


MINISTERE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS













N° Spécial 30 janvier 2025


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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
DE PARIS du 30 janvier 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date MINIST ERE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE Page
DAP -DISP -SDP 24.01.2025 Arrêté portant délégation de signature
concernant les QM -EPM de la DISP de Paris 3


MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE





DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

DIRECTION
INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS

SERVICE DU DROIT PÉNITENTIAIRE


Arrêté portant délégation de signature

Vu le code pénitentiaire et notamment l'article D. 211 -20 ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs et notamment l'article R. 124 -10 ;

Vu la circulaire JUSK1340024C du 24 mai 2013 relative au régime de détention des mineurs ;

Vu l'arrêté du 19 avr il 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOT TO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021 ;

Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire du 1er mars 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris.


Décide :

Article 1er

Qu'à compter d u 27 janvier 2025 , délégation permanente de signature est donnée à :

Madame Souad BENCHINOU N directrice des services pénitentiaires EPM Porcheville

Monsieur Christophe DEBARBIEUX directeur des services pénitentiaires CP Fleury -Mérogis
de classe exceptionnelle

Monsieur Christophe LOY directeur des services pénitentiaires CP des Hauts de Seine
de classe exceptionnelle

Monsieur Pascal SPENLE directeur hors classe des services CP Seine Saint Denis
pénitentiaires

Pour :
- Décider du maintien exceptionnel dans leur affection en quartier pour mineur ou en établissement pour
mineur des personnes condamnée s atteignant l'âge de la majorité en détention dans les conditions
prévues par les dispositions de l'article R. 124 -10 du code de la justice pénale des mineurs.

Article 2

Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1er
sont chargés, chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.
Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au récueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du
Val d'Oise.
Fait fYresnes, 9 & JAN. 2025
PaO RTE Le diféCteur interrégional,ANS era Cp, PU 8
be onTM, FBEN x, Stephane SCOTTO
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :


Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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