PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-01-10-2026
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2026
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS
D77-2026-10-01-00012 - ARRÊTÉ N° 2026 - MS - 356 portant
modification de l'arrêté n° 2019-208 du 12 novembre 2019, relatif à
l'extension de 45 places de l'ITEP Frot fonctionnant en plateforme, par
fermeture du site secondaire sis 2 rue de la marne à Villenoy (77124) -
immatriculé sous le numéro FINESS 77 001 720 0 et changement de
dénomination de l'établissement DITEP Frot en DITEP Robert Renard sis
15 rue Louis Braille à Meaux (77100) géré par la Fondation OVE (3
pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
D77-2026-10-01-00024 - ARRETE 0573 BOURAIMA LARE (2 pages) Page 7
D77-2026-10-01-00015 - ARRETE 0576 REINE NATACHA (2 pages) Page 10
D77-2026-10-01-00016 - ARRETE 0577 DEBBOUZA MANEL (2 pages) Page 13
D77-2026-10-01-00017 - ARRETE 0578 MADJEMAA ISLAM (2 pages) Page 16
D77-2026-10-01-00018 - ARRETE 0579 LONGUEMARD ALEXANDRA (2 pages) Page 19
D77-2026-10-01-00019 - ARRETE 0580 EBEM GRACE (2 pages) Page 22
D77-2026-10-01-00020 - ARRETE 0581 FREY SERYANNA (2 pages) Page 25
D77-2026-10-01-00022 - ARRETE 0582 LAROCHE VALERIE (2 pages) Page 28
D77-2026-10-01-00021 - ARRETE 0583 MAINTI VENITA (2 pages) Page 31
D77-2026-10-01-00023 - ARRETE 0584 BEGUIN ROSE (2 pages) Page 34
D77-2026-10-01-00014 - ARRETE 0585 SIMO GASTON (2 pages) Page 37
D77-2026-10-01-00010 - ARRETE 0586 BRITTEN ANNA (2 pages) Page 40
D77-2026-10-01-00008 - ARRETE 0587 NEURAL NATHALIE (2 pages) Page 43
D77-2026-10-01-00011 - ARRETE 0588 LAVIRON JESSICA (2 pages) Page 46
D77-2026-10-01-00013 - ARRETE 0589 CAMARA FATOUMATA (2 pages) Page 49
D77-2026-10-01-00005 - ARRETE 0590 JORRY-BRINDANI SABRINA (2 pages) Page 52
D77-2026-10-01-00006 - ARRETE 0591 PESLAGES EMELINE (2 pages) Page 55
D77-2026-10-01-00007 - ARRETE 0592 LECOMPTE ANAELLE (2 pages) Page 58
D77-2026-10-01-00004 - ARRETE 0598 NZOUSSI MASIKA (2 pages) Page 61
D77-2026-10-01-00009 - ARRETE 0599 BAH MAMADOU (2 pages) Page 64
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Centre d'Expertise des ressources Titres
CNI passeport
D77-2026-10-01-00026 - Convention délégation gestion 47 7793
-SIGNÉ-1 (2 pages) Page 67
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des
Services de l'Etat
D77-2026-09-29-00022 - Arrêté n°2026/DCSE/BC/DETR/065 portant
attribution
de la dotation d'équipement des territoires ruraux
(D.E.T.R.)
dans le département de Seine-et-Marne au titre de
l'année 2026 - Quiers (4 pages) Page 70
2
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2026-10-01-00012
ARRÊTÉ N° 2026 - MS - 356 portant modification
de l'arrêté n° 2019-208 du 12 novembre 2019,
relatif à l'extension de 45 places de l'ITEP Frot
fonctionnant en plateforme, par fermeture du
site secondaire sis 2 rue de la marne à Villenoy
(77124) - immatriculé sous le numéro FINESS 77
001 720 0 et changement de dénomination de
l'établissement DITEP Frot en DITEP Robert
Renard sis 15 rue Louis Braille à Meaux (77100)
géré par la Fondation OVE
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-10-01-00012 - ARRÊTÉ N° 2026 - MS - 356 portant modification de l'arrêté n° 2019-208 du
12 novembre 2019, relatif à l'extension de 45 places de l'ITEP Frot fonctionnant en plateforme, par fermeture du site secondaire sis 2
rue de la marne à Villenoy (77124) - immatriculé sous le numéro FINESS 77 001 720 0 et changement de dénomination de
l'établissement DITEP Frot en DITEP Robert Renard sis 15 rue Louis Braille à Meaux (77100) géré par la Fondation OVE
3
REPUBLIQUE a 4
FRANCAISE © D Agence Régionalede Santé
Liberté
Egalité
Fraternité
Île-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2026 — MS - 356
portant modification de l'arrêté n° 2019-208 du 12 novembre 2019, relatif à l'extension
de 45 places de l'ITEP Frot fonctionnant en plateforme, par fermeture du site
secondaire sis 2 rue de la marne a Villenoy (77124) — immatriculé sous le numéro
FINESS 77 001 720 0 et changement de dénomination de l'établissement DITEP Frot en
DITEP Robert Renard sis 15 rue Louis Braille à Meaux (77100)
géré par la Fondation OVE
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
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le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 313-1, L. 312-1
et L. 314-3 et suivants ;
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 :
l'arrêté DS n° 004/2026 du 04 mars 2026 portant délégation de signature à Madame
Hélène MARIE, Directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne ;
l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation
stratégique 2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France, modifié par l'arrêté
n°DIRNOV-2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
lle-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de
santé 2023-2028 du projet régional de santé d'lle-de-France ;
l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour
la région Île-de-France ;
l'arrêté n° 2018-280 en date du 27 décembre 2018 portant actualisation de l'autorisation
de l'institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) Frot, sis 15 rue Louis Braille
à Meaux (77100), géré par l'AGEMEPH , d'une capacité de 46 places, pour des enfants,
adolescents et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans qui, bien que leurs potentialités
intellectuelles et cognitives soient préservées, présentent des difficultés
psychologiques dont l'expression, notamment l'intensité des troubles du
comportement, perturbe gravement la socialisation el l'accès aux apprentissages,
réparties ainsi :
- 16 places en semi-internat dont 2 en accueil temporaire,
- 30 places en milieu ordinaire ;
l'arrêté n° 2019-208 en date du 12 novembre 2019 portant autorisation d'extension de
45 places de l'ITEP Frot portant la capacité de l'établissement et service médico-social
fonctionnant en plateforme à 91 places, sis 15 rue Louis Braille à Meaux (77100), géré
par l'AGEMEPH, destiné à l'accompagnement d'enfants, d'adolescents et de jeunes
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-10-01-00012 - ARRÊTÉ N° 2026 - MS - 356 portant modification de l'arrêté n° 2019-208 du
12 novembre 2019, relatif à l'extension de 45 places de l'ITEP Frot fonctionnant en plateforme, par fermeture du site secondaire sis 2
rue de la marne à Villenoy (77124) - immatriculé sous le numéro FINESS 77 001 720 0 et changement de dénomination de
l'établissement DITEP Frot en DITEP Robert Renard sis 15 rue Louis Braille à Meaux (77100) géré par la Fondation OVE
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adultes agés de 0 a 20 ans qui, bien que leurs potentialités intellectuelles et cognitives
soient préservées, présentent des difficultés psychologiques dont l'expression,
notamment l'intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la
socialisation et l'accès aux apprentissages, cette structure pouvant assurer l'ensemble
des modalités d'accueil et d'accompagnement ;
VU l'arréte N° 2020-29 portant approbation de cession de l'autorisation de l'ITEP Frot géré
par l'association de gestion d'établissements médico-éducatifs pour personnes
handicapées dans les cantons de Meaux (AGEMEPH) au profit de la Fondation OVE ;
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
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CONSIDÉRANT
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ARTICLE 1°":
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3°:
la demande de l'établissement formulée auprès de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France en date du 27 mars 2026, visant la modification de son
autorisation consécutivement a la fermeture du site secondaire de Villenoy ;
l'approbation du Bureau de la Fondation OVE en date du 19 mai 2026 portant
sur le changement de dénomination du DITEP Frot pour « DITEP Robert
Renard » ;
que ce projet ne porte pas modification de la capacité d'accueil totale du
DITEP Robert Renard ;
que le DITEP est déployé sur deux sites géographiquement distincts ainsi
répartis : un site principal situé à Meaux, un site secondaire situé a Mitry-
Mory ;
que ce projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux
et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;
que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraine donc aucun
surcoût.
ARRÊTE
L'autorisation du DITEP Robert Renard est modifiée de la façon suivante : le
DITEP est autorisé à fonctionner en plateforme de services coordonnés,
proposant tous modes d'accueil et d'accompagnement dans un principe de file
active.
La plateforme comprend un site principal à Meaux, un site secondaire à Mitry-
Mory, le site de Villenoy ayant fermé.
La capacité totale du DITEP Robert Renard est de 91 places destinées à des
enfants, adolescents et jeunes adultes qui, bien que leurs potentialités
intellectuelles et cognitives soient préservées, présentent des difficultés
psychologiques dont l'expression, notamment l'intensité des troubles du
comportement perturbe gravement la socialisation et l'accès aux apprentissages,
âgés de 0 à 20 ans.
Conformément aux termes du dernier alinéa du | de l'article D. 312-0-3 du code
de l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en
charge de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de
la présente autorisation.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-10-01-00012 - ARRÊTÉ N° 2026 - MS - 356 portant modification de l'arrêté n° 2019-208 du
12 novembre 2019, relatif à l'extension de 45 places de l'ITEP Frot fonctionnant en plateforme, par fermeture du site secondaire sis 2
rue de la marne à Villenoy (77124) - immatriculé sous le numéro FINESS 77 001 720 0 et changement de dénomination de
l'établissement DITEP Frot en DITEP Robert Renard sis 15 rue Louis Braille à Meaux (77100) géré par la Fondation OVE
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ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6° :
ARTICLE 7°:
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement principal : 77 069 027 9
15 rue Louis Braille à Meaux (77100)
Code catégorie d'établissement : [186] — Institut thérapeutique, éducatif et
pédagogique
Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[11] -
hébergement
[844] Tous projets | complet internat
éducatifs,
pédagogiques et | [21] — Accueil de [200] - TCC 91
thérapeutiques jour
[16] — Prestation
en milieu
ordinaire
N° FINESS de l'établissement secondaire : 77 002 311 7
1 rue Paul Vaillant Couturier 77290 MITRY-MORY
Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS/Dot. Globalisée
N° FINESS du gestionnaire : 69 079 343 5
Code statut : [63] Fondation
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la
direction ou le fonctionnement de l'établissement doit être porté a la
connaissance de l'autorité compétente.
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les
tiers, à compter de sa publication.
La directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Ile-de-France.
Fait à Lieusaint, le 0 1 OCT 2028"
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France et par délégation,
sign
La directrice de la Délégation départementale
de Seine-et-Marne
Hélène MARIE


AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-10-01-00012 - ARRÊTÉ N° 2026 - MS - 356 portant modification de l'arrêté n° 2019-208 du
12 novembre 2019, relatif à l'extension de 45 places de l'ITEP Frot fonctionnant en plateforme, par fermeture du site secondaire sis 2
rue de la marne à Villenoy (77124) - immatriculé sous le numéro FINESS 77 001 720 0 et changement de dénomination de
l'établissement DITEP Frot en DITEP Robert Renard sis 15 rue Louis Braille à Meaux (77100) géré par la Fondation OVE
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-10-01-00024
ARRETE 0573 BOURAIMA LARE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00024 - ARRETE 0573 BOURAIMA LARE 7
Direction départementale
= = de l'emploi, du travail
PREFET et des solidarités
DE SEINE-ETMARNE
Liberté
Ægaiité
ÆFTALeETII1LÉ
Le préfet de Seine et Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/573
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 920805561
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BOURAIMA, 15 rue turgot - 77500 CHELLES,
le 28/08/26 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine et Marne, le 28/08/26 par Mme BOURAIMA Lare karimatou en qualité d'Auto-
entrepreneure, pour l'organisme BOURAIMA dont l'établissement principal est situé 15 rue turgot -
77500 CHELLES et enregistré sous le N° SIRET 920805561 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. |
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif Melun.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00024 - ARRETE 0573 BOURAIMA LARE 8
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. |
Fait à Melun,le © 7 OL ile
Le Préfet, .
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Par délégation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00024 - ARRETE 0573 BOURAIMA LARE 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-10-01-00015
ARRETE 0576 REINE NATACHA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00015 - ARRETE 0576 REINE NATACHA 10
Direction départementale
| =$ FE de l'emploi, du travail
PRÉ FET et des solidarités
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Ægalité
Frateri2ité
Le préfet de Seine et Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/576
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET 507575306
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NR SERVICES, 6 route de Montigny - 77126
CHATENAY-SUR-SEINE, le 03/09/26 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine et Marne, le 03/09/26 par Mme REINE Natacha en qualité d'Auto-
entrepreneure, pour l'organisme NR SERVICES dont l'établissement principal est situé 6 route de
Montigny - 77126 CHATENAY-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SIRET 507575306 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
. Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises ~ sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00015 - ARRETE 0576 REINE NATACHA 11
ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter
de sa notification auprés du tribunal administratif Melun.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le
Le Préfet, ù I vu Ludo
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00015 - ARRETE 0576 REINE NATACHA 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-10-01-00016
ARRETE 0577 DEBBOUZA MANEL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00016 - ARRETE 0577 DEBBOUZA
MANEL 13
Direction départementale
| 8 ae de l'emploi, du travail
PREFET et des solidarités
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Ægalité
Frateritlé
Le préfet de Seine et Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/577
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET 106673627
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DEBBOUZA MANEL, 25 rue Henri Cartier
Bresson - 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES, le 03/09/26 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine et Marne, le 03/09/26 par Mme DEBBOUZA Manel en qualité d'Auto-
entrepreneure, pour l'organisme DEBBOUZA MANEL dont l'établissement principal est situé 25 rue
Henri Cartier Bresson - 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES et enregistré sous le N° SIRET 106673627 pour
les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
« Soutien scolaire ou cours a domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Petits travaux dejardinage
« Travaux de petit bricolage
« Préparation de repas à domicile
« Livraison de repas a domicile
«+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
« Livraison de courses à domicile
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile
« Livraison de repas à domicile exclusivement pour personnes fragiles
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00016 - ARRETE 0577 DEBBOUZA
MANEL 14
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif Melun.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être
. formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
0 7 D 25
Fait a Melun, le
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Par délégation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00016 - ARRETE 0577 DEBBOUZA
MANEL 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-10-01-00017
ARRETE 0578 MADJEMAA ISLAM
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00017 - ARRETE 0578 MADJEMAA
ISLAM 16
Direction départementale
| de l'emploi, du travail
PREFET et des solidarités
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Ægalité
Fraterriilé
Le préfet de Seine et Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/578
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET 109180372
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ISLAM MADJEMAA, 5 rue Henri François —
77330 OZOIR-LA-FERRIERE, le 28/08/26 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine et Marne, le 28/08/26 par Mme MADJEMAA Islam en qualité d'Auto-
entrepreneure, pour l'organisme ISLAM MADJEMAA dont l'établissement principal est situé 5 rue
Henri François - 77330 OZOIR-LA-FERRIERE et enregistré sous le N° SIRET 109180372 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00017 - ARRETE 0578 MADJEMAA
ISLAM 17
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif Melun.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le
OT OC ayLe Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00017 - ARRETE 0578 MADJEMAA
ISLAM 18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-10-01-00018
ARRETE 0579 LONGUEMARD ALEXANDRA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00018 - ARRETE 0579 LONGUEMARD
ALEXANDRA 19
Direction départementale
= > de l'emploi, du travail
PREFET et des solidarités
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Fgalité
Fraterntté
Le préfet de Seine et Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/579
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET 109254110
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme TATYSERVICE, 14 rue des marguerites -
77177 BROU-SUR-CHANTEREINE, le 31/08/26 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine et Marne, le 31/08/26 par Mme LONGUEMARD Alexandra en qualité d'Auto-
- entrepreneure, pour l'organisme TATYSERVICE dont l'établissement principal est situé 14 rue des
marguerites - 77177 BROU-SUR-CHANTEREINE et enregistré sous le N° SIRET 109254110 pour les
activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00018 - ARRETE 0579 LONGUEMARD
ALEXANDRA 20
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter
de sa notification auprès du tribunal administratif Melun.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 0 i Ul) Aldi
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Par délégation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00018 - ARRETE 0579 LONGUEMARD
ALEXANDRA 21
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-10-01-00019
ARRETE 0580 EBEM GRACE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00019 - ARRETE 0580 EBEM GRACE 22
Direction départementale
= TW de l'emploi, du travail
PRÉ FET et des solidarités
DE SEINE-ET-MARNIE
Liberté
Egalité
ÆFTALerTI2ILÉ
Le préfet de Seine et Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/580
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET 109409037
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GRACE EBEM, 43 rue René Bazin - 77100
MEAUX, le 02/09/26 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine et Marne, le 02/09/26 par Mme EBEM Grace en qualité d'Auto-entrepreneure,
pour l'organisme GRACE EBEM dont l'établissement principal est situé 43 rue René Bazin - 77100
MEAUX et enregistré sous le N° SIRET 109409037 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif Melun.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00019 - ARRETE 0580 EBEM GRACE 23
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Par délégation, Le chef de Pôle logement
ete 1, —__=>
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00019 - ARRETE 0580 EBEM GRACE 24
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-10-01-00020
ARRETE 0581 FREY SERYANNA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00020 - ARRETE 0581 FREY SERYANNA 25
Direction départementale
= <a de l'emploi, du travail
PREFET et des solidarités
DE SEINE-ET-MARNE
Ltberté
Figalité
Fraterrvzité
Le préfet de Seine et Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/581
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET 887583599
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SERYANNA FREY, 38 sente de chenevis -
77850 HERICY, le 03/09/26 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine et Marne, le 03/09/26 par Mme FREY Séryanna en qualité d'Auto-
entrepreneure, pour l'organisme SERYANNA FREY dont l'établissement principal est situé 38 sente
de chenevis - 77850 HERICY et enregistré sous le N° SIRET 887583599 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
. Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Petits travaux dejardinage
* Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00020 - ARRETE 0581 FREY SERYANNA 26
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif Melun.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le ) Ï His Ab
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Par délégation, Le chef de Pôle logement
ete A
ivier GANTUN
—
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00020 - ARRETE 0581 FREY SERYANNA 27
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-10-01-00022
ARRETE 0582 LAROCHE VALERIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00022 - ARRETE 0582 LAROCHE
VALERIE 28
Direction départementale
| 8 == de l'emploi, du travail
PREFET et des solidarités
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Figalité
ÆFraternilé
Le préfet de Seine et Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/582
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET 109392514 00013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LAROCHE VALERIE, 11 route de nanteau -
77710 REMAUVILLE, le 03/09/26 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine et Marne, le 03/09/26 par Mme LAROCHE Valérie en qualité d'Auto-
entrepreneure, pour l'organisme LAROCHE VALERIE dont l'établissement principal est situé 11route
de nanteau - 77710 REMAUVILLE et enregistré sous le N° SIRET 109392514 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. |
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00022 - ARRETE 0582 LAROCHE
VALERIE 29
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter
de sa notification auprès du tribunal administratif Melun.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le TÉL
oe OT OU 2%
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
slégation, Le chef de Pôle logement
I, TS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00022 - ARRETE 0582 LAROCHE
VALERIE 30
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-10-01-00021
ARRETE 0583 MAINTI VENITA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00021 - ARRETE 0583 MAINTI VENITA 31
Direction départementale
= ee de l'emploi, du travail
PREFET et des solidarités
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
ÆEgaliré
Fraterizi le
Le préfet de Seine et Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/583
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET 823232848
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MAINTI, 8 rue Georges Brassens - 77660
CHANGIS-SUR-MARNE, le 02/09/26 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine et Marne, le 02/09/26 par Mme MAINTI Venita en qualité d'Auto-
entrepreneure, pour l'organisme MAINTI dont l'établissement principal est situé 8 RUE Georges
Brassens - 77660 CHANGIS-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SIRET 823232848 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif Melun.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00021 - ARRETE 0583 MAINTI VENITA 32
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le f) 1 bey Ab
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Par délégation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00021 - ARRETE 0583 MAINTI VENITA 33
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-10-01-00023
ARRETE 0584 BEGUIN ROSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00023 - ARRETE 0584 BEGUIN ROSE 34
Direction départementale
= = de l'emploi, du travail
PREFET et des solidarités
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Ægaliré
ÆTALETIZILÉ
Le préfet de Seine et Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/584
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET 109371047
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BEGUIN ROSE, 2T impasse du pleu - 77950
MOISENAY, le 03/09/26 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine et Marne, le 03/09/26 par Mme BEGUIN Rose en qualité d'Auto-entrepreneure,
pour l'organisme BEGUIN ROSE dont l'établissement principal est situé 2T impasse du pleu - 77950
MOISENAY et enregistré sous le N° SIRET 109371047 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00023 - ARRETE 0584 BEGUIN ROSE 35
| peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif Melun.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 0 ] Uh Lust
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00023 - ARRETE 0584 BEGUIN ROSE 36
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-10-01-00014
ARRETE 0585 SIMO GASTON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00014 - ARRETE 0585 SIMO GASTON 37
Direction départementale
| 4 » | de l'emploi, du travail
PREFET et des solidarités
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
ÆEgalité
Fralerrnilé
Le préfet de Seine et Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/585
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET 109472332
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ETABLISSEMENT SIGAS, 14 allée des
cadeaux - 77184 EMERAINVILLE, le 03/09/26 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine et Marne, le 03/09/26 par M. SIMO Gaston en qualité d'Auto-entrepreneur,
pour l'organisme ETABLISSEMENT SIGAS dont l'établissement principal est situé 14 allée des cadeaux
- 77184 EMERAINVILLE et enregistré sous le N° SIRET 109472332 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif Melun.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00014 - ARRETE 0585 SIMO GASTON 38
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità Melun,le @ 7 UCI A
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
etogement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00014 - ARRETE 0585 SIMO GASTON 39
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-10-01-00010
ARRETE 0586 BRITTEN ANNA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00010 - ARRETE 0586 BRITTEN ANNA 40
Direction départementale
| x > de l'emploi, du travail
PREFET et des solidarités
DE SEI N E-ET-MARNE
Zrberté
Égalité
LTALETIZILÉ
Le préfet de Seine et Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
_ Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/586
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET 101407567
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par| organisme ANNA BRITTEN, 54 quai de formonville -
77140 NEMOURS, le 08/09/26 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine et Marne, le 08/09/26 par Mme BRITTEN Anna en qualité d'Auto-
entrepreneure, pour l'organisme ANNA BRITTEN dont l'établissement principal est situé 54 quai de
fromonville - 77140 NEMOURS et enregistré sous le N° SIRET 101407567 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des:
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. |
ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif Melun.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00010 - ARRETE 0586 BRITTEN ANNA 41
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità Melun, le () 1 di, lug |
Le Préfet, —
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Olivier GAUTON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00010 - ARRETE 0586 BRITTEN ANNA 42
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-10-01-00008
ARRETE 0587 NEURAL NATHALIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00008 - ARRETE 0587 NEURAL
NATHALIE 43
Direction départementale
EE = de l'emploi, du travail
PREFET et des solidarités
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Ægaliité
Fralernilé
Le préfet de Seine et Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/587
Récépissé de déclaration
-d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET 106829351
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NATHALIE NEURAL, 50 avenue de la gare -
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, le 08/09/26 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine et Marne, le 08/09/26 par Mme NEURAL Nathalie en qualité d'Auto-
entrepreneure, pour l'organisme NATHALIE NEURAL dont l'établissement principal est situé 50
avenue de la gare - 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE et enregistré sous le N° SIRET 106829351
pour les activités suivantes : |
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
. Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
_ Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00008 - ARRETE 0587 NEURAL
NATHALIE 44
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter
de sa notification auprés du tribunal administratif Melun.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le pM Nab
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Par délégation, Le chef de Pôle
loi, — —
Olivier GAUTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00008 - ARRETE 0587 NEURAL
NATHALIE 45
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-10-01-00011
ARRETE 0588 LAVIRON JESSICA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00011 - ARRETE 0588 LAVIRON JESSICA 46
| Direction départementale :
| eG Jen de l'emploi, du travail ~
PREFET | et des solidarités =
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Ægalité
LT atlEeETuI£LE
Le préfet de Seine et Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/588
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET 942486952
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ; |
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MAISON SEREINE, 31 rue de montreuil -
77440 DHUISY, le 08/09/26 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine et Marne, le 08/09/26 par Mme LAVIRON Jessica en qualité d'Auto-
entrepreneure, pour l'organisme MAISON SEREINE dont l'établissement principal est situé 31 rue de
montreuil - 77440 DHUISY et enregistré sous le N° SIRET 942486952 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux dejardinage
« Préparation de repas à domicile
+ Livraison de courses à domicile
« Assistance administrative à domicile
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00011 - ARRETE 0588 LAVIRON JESSICA 47
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
aupres du service instructeur de la Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. |
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif Melun.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
07.00) 206Fait à Melun, le
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
. Pour le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Par délégation, Le chef de Pôle
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00011 - ARRETE 0588 LAVIRON JESSICA 48
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-10-01-00013
ARRETE 0589 CAMARA FATOUMATA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00013 - ARRETE 0589 CAMARA
FATOUMATA 49
Direction départementale
= | de l'emploi, du travail
PREFET | | et des solidarités
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Ægalité
Fraterivztté
Le préfet de Seine et Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/589
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 934375056
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
ét D.7233-1 à D.7233-5; |
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CAMARA FATOUMATA, 65 avenue
Raymond Poincaré - 77400 LAGNY-SUR-MARNE, le 08/09/26 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine et Marne, le 08/09/26 par Mme CAMARA Fatoumata en qualité d'Auto-
entrepreneure, pour l'organisme CAMARA FATOUMATA dont l'établissement principal est situé 65
avenue Raymond Poincaré - 77400 LAGNY-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SIRET 934375056
pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) : .
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00013 - ARRETE 0589 CAMARA
FATOUMATA 50
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprés du tribunal administratif Melun.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le {] 1 OL 1025
Le Préfet, .
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Par délégation, Le chef de Pôle
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00013 - ARRETE 0589 CAMARA
FATOUMATA 51
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-10-01-00005
ARRETE 0590 JORRY-BRINDANI SABRINA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00005 - ARRETE 0590
JORRY-BRINDANI SABRINA 52
Direction départementale
= Wi | de l'emploi, du travail _
PREFET . et des solidarités
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
ÆEgalité
Fralerrzilé
Le préfet de Seine et Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/590
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET 795323450
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sabrina JORRY-BRINDANI Professeur de
musique, 77 rue Francis Poulenc - 77430 CHAMPAGNE-SUR-SEINE, le 07/09/26 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine et Marne, le 07/09/26 par Mme JORRY-BRINDANI SABRINA en qualité d'Auto-
entrepreneure, pour l'organisme Sabrina JORRY-BRINDANI Professeur de musique dont
l'établissement principal est situé 77 rue Francis Poulenc - 77430 CHAMPAGNE-SUR-SEINE et
enregistré sous le N° SIRET 795323450 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises ~ sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif Melun.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00005 - ARRETE 0590
JORRY-BRINDANI SABRINA 53
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ -
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità Melun, le 07 Oc] 28
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Par délégation, Le chef de Pôle
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00005 - ARRETE 0590
JORRY-BRINDANI SABRINA 54
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-10-01-00006
ARRETE 0591 PESLAGES EMELINE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00006 - ARRETE 0591 PESLAGES
EMELINE 55
Direction départementale
= TW : de l'emploi, du travail
PREFET et des solidarités
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Ægaliité
ÆFralerrilé
Le préfet de Seine et Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/591
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET 109366146
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme EMELINE PESLAGES, 3 chemin de la
république - 77170 BRIE-COMTE-ROBERT, le 07/09/26 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine et Marne, le 07/09/26 par Mme PESLAGES Eméline en qualité d'Auto-
entrepreneure, pour l'organisme EMELINE PESLAGES dont l'établissement principal est situé 3
chemin de la république - 77170 BRIE-COMTE-ROBERT et enregistré sous le N° SIRET 109366146 pour
les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements.
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. |
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00006 - ARRETE 0591 PESLAGES
EMELINE 56
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif Melun.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità Melun, le fp 7 PCT 2076
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Par délégation, Le chef de Pôle
loge fet emploi, —
AUTUN~ Olivi
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00006 - ARRETE 0591 PESLAGES
EMELINE 57
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-10-01-00007
ARRETE 0592 LECOMPTE ANAELLE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00007 - ARRETE 0592 LECOMPTE
ANAELLE 58
Direction départementale
| =$ » | de l'emploi, du travail
PRÉFET et des solidarités
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
ÆEgalité
Fraternmité
Le préfet de Seine et Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/592
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET 109094474
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LECOMPTE ANAELLE, 16 allée du bois
moussu - 77420 CHAMPS-SUR-MARNE, le 04/09/26 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine et Marne, le 04/09/26 par Mme LECOMPTE Anaëlle en qualité d'Auto-
entrepreneure, pour l'organisme LECOMPTE ANAËLLE dont l'établissement principal est situé 16 allée
du bois moussu - 77420 CHAMPS-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SIRET 109094474 pour les
activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
* Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du.dépdt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
avprès du service instructeur de la Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises ~ sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00007 - ARRETE 0592 LECOMPTE
ANAELLE 59
de sa notification auprés du tribunal administratif Melun.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 0 } O¢7
Le Préfet, 2%
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Par délégation, Le chef de Pôle
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00007 - ARRETE 0592 LECOMPTE
ANAELLE 60
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-10-01-00004
ARRETE 0598 NZOUSSI MASIKA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00004 - ARRETE 0598 NZOUSSI
MASIKA 61
Direction départementale
= Es | de l'emploi, du travail
PRÉFET et des solidarités
DE SEINE-ET-MARNE
LZ tbherté
Ægaiité
FTALETIZILÉ
Le préfet de Seine et Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/598
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET 920672698
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 a D.7233-5 ; |
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DNM SERVICES, 28 rue des hortensias -
77120 MOUROUX, le 10/09/26 ;
Constate:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine et Marne, le 10/09/26 par Mme NZOUSSI Masika en qualité d'Auto-
entrepreneure, pour l'organisme DNM:SERVICES dont l'établissement principal est situé 28 rue des
hortensias - 77120 MOUROUX et enregistré sous le N° SIRET 920672698 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas a domicile
- Livraison de courses à domicile
«+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00004 - ARRETE 0598 NZOUSSI
MASIKA 62
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif Melun: :
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le (i) 5 )f) 1078
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Par délégation, Le chef de Pôle
a
ny
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00004 - ARRETE 0598 NZOUSSI
MASIKA 63
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-10-01-00009
ARRETE 0599 BAH MAMADOU
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00009 - ARRETE 0599 BAH MAMADOU 64
Direction départementale
| of 5 | de l'emploi, du travail
PRÉFET et des solidarités
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Ægalité
FTALErTI2ILÉ
Le préfet de Seine et Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/599
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET 106157589
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CLEAN EXPRESS, 9 rue du multien - 77380
COMBS-LA-VILLE, le 10/09/26 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine et Marne, le 10/09/26 par M BAH Mamadou en qualité d'Auto-entrepreneur,
pour l'organisme CLEAN EXPRESS dont l'établissement principal est situé 9 rue du multien - 77380
COMBS-LA-VILLE et enregistré sous le N° SIRET 106157589 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif Melun.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00009 - ARRETE 0599 BAH MAMADOU 65
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità Melun, le 8 7 yy)
tes
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Par délégatigh, Le chef de Pôle
Mp Oi
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-01-00009 - ARRETE 0599 BAH MAMADOU 66
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-10-01-00026
Convention délégation gestion 47 7793 -SIGNÉ-1
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-01-00026 - Convention délégation gestion 47 7793 -SIGNÉ-1 67
CONVENTION DE SUBDELEGATION DE GESTION
EN MATIÈRE DE CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ ET DE PASSEPORTS
La présente délégation est conclue en application du décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004
modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat et dans le cadre des
décrets :
-n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 aulorisant la création d'un traitement de données à caractère
personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité ;
-n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports ;
« n°551397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, fixant les conditions
d'établissement et de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports.
Entre le préfet du département de Lot-et-Garonne, désigné sous le terme de « délégant », d'une
part,
et
Le préfet du département de Seine-et-Marne, désigné sous le terme de « délégataire », d'autre
part.
ll est convenu ce qui suit:
Article 1" : Objet de la délégation
En cas de difficultés momentanées de fonctionnement du CERT délégant, le CERT délégataire
assure, à titre temporaire et complémentaire, en soutien du CERT délégant, l'instruction et la
validation des demandes relevant du périmètre de ce dernier.
Article 2: Prestations accomplies par le délégataire
Le délégataire assure pour le compte du délégant les actes suivants :
+ _|linstruit les demandes de cartes nationales d'identité et de passeports de niveau 1 du
stock du CERT délégant auquel il accède en mode dématérialisé,
* Selon les cas, il valide et donne l'ordre de production de ces titres ou procède à un
classement de la demande en niveau 2 pour retour au CERT délégant.
Le détail des modes opératoires applicables en fonction des cas d'usage est précisé en annexe
à cette convention,
Article 3 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent
document et son annexe et acceptées par lui.
1/2
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-01-00026 - Convention délégation gestion 47 7793 -SIGNÉ-1 68
Le délégataire s'engage :
- a employer les renforts en personnels recrutés à l'instruction des demandes de cartes
nationales d'identité et de passeports de niveau 1 du stock du CERT délégant auquel il accède
en mode dématérialisé.
- a assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, sous réserve d'être en capacité
d'assurer simultanément la bonne exécution de ses missions propres,
_-à rendre compte régulièrement au délégant de son activité,
ll s'engage à fournir au délégant les informations demandées et à l'avertir sans délai en cas de
difficultés.
Article 4: Obligations du délégant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le
délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission.
Article 5 : Durée, reconduction et résiliation du document
Cette convention prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
des préfectures des départements.
Elle est établie pour une durée d'un mois renouvelable sous réserve de l'analyse de la situation
du CERT Nouvelle-Aquitaine et jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard,
Faitle ff 1 OCT, 2026
Le préfet du départément de Lot-et-Garonne, Le préfet du département de Seine-ct-
ne
ef7réfet,
Pour tt par délégation,
Sébastien LIME
2/2
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-01-00026 - Convention délégation gestion 47 7793 -SIGNÉ-1 69
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-09-29-00022
Arrêté n°2026/DCSE/BC/DETR/065 portant
attribution
de la dotation d'équipement des territoires
ruraux (D.E.T.R.)
dans le département de Seine-et-Marne au titre
de l'année 2026 - Quiers
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-29-00022 - Arrêté n°2026/DCSE/BC/DETR/065 portant attribution
de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)
dans le département de Seine-et-Marne au titre de l'année 2026 - Quiers
70
PRE FET . | Direction de la Coordination
DE SEINE-ET-MARNE | des Services de l'État
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2026/DCSE/BC/DETR/065 portant attribution
de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)
dans le département de Seine-et-Marne au titre de l'année 2026
Le Préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2334-32
à L. 2334-39; R. 2334-19 à R. 2334-35;
VU la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et à la comptabilité publique ;
VU le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre Ory, en
qualité de préfet de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 23 décembre 2002 modifié par l'arrêté du 20 février 2026,
fixant la liste des pièces à produire accompagnant une demande de subvention au
titre de la DETR et le flash finances locales de la direction générale des collectivités
locales n°16 du vendredi 27 mars 2026;
VU l'instruction ATDB2607672C du 1* avril 2026 de la ministre de la Transition
écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la
nature et de la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation
relative aux règles d'emploi en 2026 des dotations de soutien à l'investissement des
collectivités territoriales, du fonds national d'aménagement et de développement
du territoire (FNADT) et du fonds d'accélération de la transition écologique dans les
territoires (Fonds vert) ;
VU la liste des catégories d'opérations prioritaires et les taux de subvention retenues
par la commission départementale instituée par l'article L. 2334-37 du Code général
des collectivités territoriales, réunie le 27 novembre 2025 :
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-29-00022 - Arrêté n°2026/DCSE/BC/DETR/065 portant attribution
de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)
dans le département de Seine-et-Marne au titre de l'année 2026 - Quiers
71
VU le dossier n° 28378187 déposé le 13.01.26 sur la plateforme « Démarche
numérique » par la commune de Quiers ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-
Marne;
ARRETE
Article premier :
Il est attribué une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires
ruraux de l'exercice 2026 à la commune de Quiers d'un montant de 77 846 euros
représentant 52,85 % de la dépense subventionnable hors taxe de 147 296 euros afin
de financer l'opération suivante :
Restauration du beffroi et de la cloche historique de l'église de Saint-Martin
Le calendrier prévisionnel de l'opération est fixé comme suit :
Date prévue de commencement d'exécution du projet : 05/26
Date prévue d'achèvement de l'opération : 06/27
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article R.2334-24-1 du Code général
des collectivités territoriales (CGCT), aucune subvention ne peut être accordée si
l'opération a connu un commencement d'exécution avant la date de réception de la
demande de subvention, sauf dérogation prévue par l'article R.2334-24-11 du CGCT.
Cette promesse de subvention sera caduque de plein droit, si à l'expiration d'un
délai de deux ans à compter de la notification de la subvention, l'opération au titre
de laquelle elle a été accordée n'a reçu aucun commencement d'exécution. Le
préfet peut, au vu des justifications apportées, proroger ce délai d'une année
supplémentaire (article R.2334-28 du CGCT).
L'opération sera considérée terminée si, dans un délai de quatre ans à compter de la
date de déclaration du début d'exécution, le bénéficiaire de la subvention n'a pas
déclaré l'achèvement de l'opération. Le préfet peut, exceptionnellement, par
décision motivée, prolonger le délai d'exécution pour une durée qui ne peut excéder
deux ans (article R.2334-29 du CGCT).
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article R. 2334-30 du CGCT, le
montant définitif de la subvention est calculé par application du taux de subvention,
mentionné à l'article 1" du présent arrêté, au montant hors taxe de la dépense réelle,
plafonné au montant prévisionnel hors taxe de la dépense subventionnable. Ce taux
ainsi que la nature de la dépense subventionnable ne peuvent être modifiés par
rapport à l'arrêté attributif initial. |
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-29-00022 - Arrêté n°2026/DCSE/BC/DETR/065 portant attribution
de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)
dans le département de Seine-et-Marne au titre de l'année 2026 - Quiers
72
Une avance représentant 30 % du montant prévisionnel de la subvention peut être
versée au vu du document informant le préfet du commencement d'exécution de
l'opération ou, dans le cas d'une autorisation de commencement anticipé, lors de la
notification de l'arrêté attributif.
Des acomptes, n'excédant pas au total 80% du montant prévisionnel de la
subvention, peuvent être versés en fonction de l'avancement de l'opération au vu
des pièces justificatives des paiements effectués par les collectivités.
Le solde de la subvention est versé après transmission des pièces justificatives des
paiements effectués par les collectivités qui doivent être accompagnées d'un
certificat signé par le représentant de la collectivité attestant de l'achèvement de
l'opération ainsi que de la conformité de ses caractéristiques par rapport à l'arrêté
attributif et mentionnant le coût final de l'opération ainsi que ses modalités
définitives de financement.
Article 4: Le non-respect des dispositions du présent arrêté entraînera le
reversement de tout ou partie de la subvention, conformément à l'article R.2334-31
du CGCT.
Article 5: Le bénéficiaire s'engage à mentionner le soutien de l'État dans toute
communication relative au projet.
Sur la base de l'article 1 du décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020 et de l'article D
1111-8 du CGCT, le bénéficiaire d'une subvention DETR s'engage à :
- publier le plan de financement du projet (3° de l'article D 1111-8 du CGCT)
+ par affichage a la mairie ou au siège de la collectivité territoriale ou du
groupement maître d'ouvrages
¢ par la mise en ligne sur le site internet
+ avec le coût total de l'opération et le montant des subventions apportées
par les personnes publiques
+ dans un délai de 15 jours à compter du commencement d'exécution de
l'opération visée dans l'arrêté |
- apposer une plaque ou un panneau permanent
- avec le logo type de l'État (Préfet de Seine-et-Marne) et des autres financeurs
publiques
+ sur le lieu des travaux
+ au plus tard 3 mois aprés la fin de l'opération
* pour les opérations dont le coût total est supérieur à 10 000 €
Article 6 : L'autorisation d'engagement et les crédits de paiements correspondants
sont imputés sur le programme 119 «concours financiers aux collectivités
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-29-00022 - Arrêté n°2026/DCSE/BC/DETR/065 portant attribution
de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)
dans le département de Seine-et-Marne au titre de l'année 2026 - Quiers
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territoriales et a leurs groupements », action n°1 « soutien aux projets des communes
et groupements de communes», sous-action n°6 «Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux » de la mission « relations avec les collectivités territoriales ».
Article 7: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-et-Marne et
Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Île-de-France et du
département de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Melun, le 29 SEP, 2026
| Le pkéfet
Pierre ORY
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-29-00022 - Arrêté n°2026/DCSE/BC/DETR/065 portant attribution
de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)
dans le département de Seine-et-Marne au titre de l'année 2026 - Quiers
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