PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-290
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2024
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la Coordination des
Politiques Interministérielles
69-2024-11-18-00006 - Arrêté préfectoral portant organisation de la
direction interdépartementale des routes Centre-Est (4 pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2024-10-15-00027 - Agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises : Sas ACMEO (2 pages) Page 8
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est / Bureau
administration et soutien
69-2024-11-24-00002 - 24 novembre 2024
portant réglementation
exceptionnelle de circulation routière
sur le réseau routier de la zone
de défense Sud-est (2 pages) Page 11
69-2024-11-24-00001 - Arrêté zonal du 24 novembre 2024
portant
réglementation exceptionnelle de circulation routière
sur le réseau
routier de la zone de défense Sud-est (2 pages) Page 14
2
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-11-18-00006
Arrêté préfectoral portant organisation de la
direction interdépartementale des routes
Centre-Est
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-11-18-00006 - Arrêté préfectoral portant organisation de la direction interdépartementale des
routes Centre-Est 3
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Lyon, le 18 novembre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant organisation de la direction interdépartementale des routes Centre-Est
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DU RHÔNE,
PRÉFÈTE COORDONNATRICE DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment en
son article 18 ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes modifié ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
Vu les arrêtés préfectoraux de transfert définitif à la date du 1er novembre 2024 au Département
de Côte-d'Or, à la Métropole de Dijon, au Département du Rhône et à la Métropole de Lyon, dans le
cadre de la mise en œuvre de la loi 3DS du 21 février 2022 et de la décision ministérielle du 4 janvier
2023,
Vu le comité social d'administration du 19 septembre 2023 où a été présenté l'étude d'impact
locale pour la DIR Centre-Est liée à loi 3DS,
Vu le comité social d'administration du 22 octobre 2024 où a été présentée une évolution
d'organigramme concernant le district de Moulins, suite aux transferts de réseau liés à la loi 3DS,
Sur proposition de la directrice interdépartementale des routes Centre-Est ;
ARRÊTE
Article 1 er : La direction interdépartementale des routes Centre-Est (DIR Centre-Est) est organisée
comme suit :
Le directeur interdépartemental des routes est assisté :
•de deux directeurs adjoints
1/4
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-11-18-00006 - Arrêté préfectoral portant organisation de la direction interdépartementale des
routes Centre-Est 4
La DIR Centre-Est comprend :
•une mission pilotage (MP),
•un secrétariat général (SG),
•un service patrimoine et entretien (SPE),
•un service exploitation et sécurité (SES),
•deux services régionaux d'exploitation à Lyon et Moulins (SREX),
•deux services d'ingénierie routière à Lyon et Moulins (SIR),
•un service régional d'exploitation et d'ingénierie à Chambéry (SREI).
Article 2 : Missions et organisation des services
2.1 - La Mission Pilotage assiste la direction dans le pilotage de la DIRCE en s'appuyant sur la
démarche d'amélioration continue dans toutes les activités de la DIR, sur la communication interne
et externe. Elle anime l'intégration des principes du développement durable dans les activités de la
DIR.
2.2 - Le secrétariat général est chargé :
•de la gestion des ressources humaines et des compétences,
•du pilotage des ressources matérielles et de la politique informatique,
•du pilotage du budget de fonctionnement, de la gestion comptable et de l'animation de la
commande publique,
•des missions relatives à l'hygiène, la sécurité et la santé au travail.
Il comprend :
•un pôle moyens,
•un pôle ressources humaines,
•un pôle sécurité prévention,
•un pôle comptabilité marchés.
2.3 - Le service patrimoine et entretien est chargé :
•de la connaissance du patrimoine et du déploiement du système d'information
géographique associé,
•de la définition de la politique d'entretien des chaussées, des ouvrages d'art et des
dépendances et équipements,
•de la définition et de la gestion de la flotte des matériels,
•du pilotage et du suivi de la programmation budgétaire,
•de la gestion financière des budgets d'entretien et de maintenance,
•de la politique de gestion du domaine public,
•des affaires juridiques et du contentieux.
Il comprend :
un pôle patrimoine et budget,
une cellule entretien routier,
une cellule matériels et immobilier,
une cellule ouvrages d'art.
2.4 - Le service exploitation et sécurité est chargé :
•de la définition de la politique d'exploitation en matière de surveillance du réseau et de
viabilité,
•de la définition de la politique de gestion du trafic et d'information aux usagers,
•du pilotage et de la mise en œuvre d'opérations de gestion du trafic,
•de la définition de la politique de maintenance des équipements dynamiques,
•du pilotage des démarches en matière de sécurité des infrastructures,
•du pilotage et du suivi des obligations réglementaires en matière de gestion des risques liés
au patrimoine routier.
2/469_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-11-18-00006 - Arrêté préfectoral portant organisation de la direction interdépartementale des
routes Centre-Est 5
Il comprend :
•un pôle équipements et systèmes,
•un pôle sécurité, mobilité et services
2.5 - Les services régionaux d'exploitation (SREX)
Les services régionaux d'exploitation sont chargés du pilotage et de la coordination de la mise en
œuvre des politiques d'entretien et d'exploitation du réseau.
Pour ce faire, ils disposent de PC trafic, de districts et leurs centres d'entretien et d'intervention
(CEI), chacun ayant compétence sur un territoire défini.
Les districts sont chargés de mettre en oeuvre les politiques de viabilité, d'entretien et de gestion
du domaine public et ils participent à la mise en œuvre des politiques de surveillance du réseau, de
gestion du trafic et d'information des usagers.
Les PC sont chargés de la surveillance du réseau, de la gestion du trafic et de l'information des
usagers. Ils assurent la maintenance des équipements dynamiques et des systèmes informatiques.
Le SREX de Lyon comprend :
•une cellule gestion de la route,
•le district de Lyon avec les CEI de Pierre-Bénite et Saint-Priest,
•le district de Saint-Etienne avec le CEI de La Varizelle,
•le district de Valence avec les CEI de Montélimar, Roussillon et Alixan,
•le PC de Genas (PCG Coraly et PAIS),
•le PC Hyrondelle (Saint-Etienne).
Le SREX de Moulins comprend :
•une cellule gestion de la route,
•le district de La Charité-sur-Loire avec les CEI de La Charité-sur-Loire, Saint-Pierre-le-Moutier,
Clamecy et Auxerre (CEI annexe Le Cheminot),
•le district de Mâcon avec les CEI de Charnay-lès-Mâcon, Paray-le-Monial et Montchanin,
•le district de Moulins avec les CEI de Toulon-sur-Allier, Varennes-sur-Allier (CEI annexe Saint-
Martin d'Estreaux) et Roanne (CEI annexe Machezal), et l'atelier de Moulins,
•le PC de Moulins.
2.6 - Les services d'ingénierie routière (SIR)
Les services d'ingénierie routière assurent :
•des missions d'ingénierie de conception et de direction de l'exécution des travaux des
opérations d'aménagement du réseau pilotées par les DREAL (Auvergne-Rhône-Alpes et
Bourgogne-Franche-Comté),
•des missions d'ingénierie et de direction de l'exécution des travaux des opérations de
réhabilitation et de grosses réparations et de modernisation du réseau pilotées par la DIR
Centre-Est.
Le SIR de Lyon comprend :
•un pôle routier et des chefs de projets,
•un pôle ouvrages d'art.
Le SIR de Moulins comprend, sur les sites d'Yzeure et de Mâcon :
•un pôle administration et gestion,
•un pôle routier et des chefs de projets,
2.7 - Le service régional d'exploitation et d'ingénierie (SREI) de Chambéry
Le SREI exerce sur le réseau national de l'Isère et de la Savoie les missions dévolues aux services
régionaux d'exploitation et aux services d'ingénierie routière.
Il comprend :
•un pôle administration et gestion,
3/469_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-11-18-00006 - Arrêté préfectoral portant organisation de la direction interdépartementale des
routes Centre-Est 6
•un pôle routier et des chefs de projets,
•le district de Chambéry/Grenoble avec les CEI de Chambéry, Aigueblanche (CEI annexe
Albertville) et Grenoble,
•le PC Osiris (Albertville),
•le PC Gentiane (Grenoble).
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 17 juillet 2024 fixant l'organisation de la direction
interdépartementale des routes Centre-Est est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice interdépartementale des routes Centre-Est est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de l'Allier, de
l'Ardèche, de l'Aube, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Nièvre, du Rhône, de la Saône-et-
Loire, de la Savoie et de l'Yonne.
4/4La préfète,
Signé
Fabienne BUCCIO69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-11-18-00006 - Arrêté préfectoral portant organisation de la direction interdépartementale des
routes Centre-Est 7
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-10-15-00027
Agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises : Sas ACMEO
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-10-15-00027 - Agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : Sas
ACMEO 8
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-reglementation-generale@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2024- Xx
portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur  de l'ordre national du Mérite,
VU la directive  2005/60/CE  du Parlement  et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention  de
l'utilisation  du système financier aux fins de blanchiment  de capitaux et de financement  de terrorisme ;
VU le Code de commerce,  notamment  ses articles L.123-10 à L.123-11-8  et R.123-166  à R.123-171 ;
VU le Code monétaire  et financier,  notamment  son article L.561-2 ;
VU l'ordonnance  n°2009-104  du 30 janvier 2009 relative à la prévention  de l'utilisation  du système
financier aux fins de blanchiment  de capitaux et de financement  du terrorisme,  notamment  ses articles 9
et 20 ;
VU le décret n°2009-1535  du 10 décembre  2009 définissant  les modalités  de contrôle du respect des
obligations  relatives à la lutte contre le blanchiment  de capitaux et le financement  du terrorisme  par les
personnes  mentionnées  aux 8°, 9° et 15° de l'article L.561-2 du Code monétaire  et financier et relatif à la
Commission  nationale  des sanctions  (articles R.561-43 à R.561-50 du Code monétaire  et financier) ;
VU le décret n°2009-1695  du 30 décembre  2009 relatif à l'agrément  des domiciliataires  d'entreprises
soumises  à l'immatriculation  au registre du commerce  et des sociétés ou au répertoire  des métiers
(articles R.123-166-1  à R.123-166-5  du Code de commerce) ;
VU le dossier de demande  d'agrément  reçu le 29 novembre  2024 et complété  le 20 août 2024, pour la
Sas ACMEO dont le président  est Monsieur  Mohamed  NAJI, en vue d'être autorisée  à fournir une
domiciliation  juridique  à des personnes  physiques  ou morales immatriculées  au registre du commerce  et
des sociétés ;
CONSIDÉRANT  que la Sas ACMEO remplit les conditions  requises pour être agréée en qualité de
domiciliataire  d'entreprises ;
Sur proposition  de la Directrice  des Affaires Juridiques  et de l'Administration  Locale ;
Préfecture  du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-10-15-00027 - Agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : Sas
ACMEO 9
ARRÊTE
Article 1 :  La Sas ACMEO présidée par Monsieur  Mohamed  NAJI est agréée pour exercer au sein de son
établissement  principal situé 11 Cours Gambetta  69003 Lyon l'activité de domiciliation  juridique.
Article 2 :  L'agrément  portant le numéro 2024-19 est accordé pour une durée de six ans à compter de la
date du présent arrêté.
Article 3 :  Tout changement  substantiel  dans l'activité,  l'installation,  l'organisation  ou la direction  de la
personne  doit être déclaré à la préfecture  du Rhône dans le délai de deux mois suivant l'entrée en
vigueur de la modification.
Article 4 :  La création de tout autre établissement  secondaire  doit être déclarée à la préfecture  du Rhône
dans le délai de deux mois suivant sa création.
Article 5 :  Tout changement  dans l'activité,  l'installation,  l'organisation  ou la direction  de la personne,
non signalé dans les délais mentionnés  aux deux articles précédents  peut entraîner  la suspension  voire le
retrait de l'agrément.
Article 6 :  Les personnes  exerçant  l'activité de domiciliation  doivent mettre en œuvre les obligations
relatives à la lutte contre le blanchiment  des capitaux et le financement  du terrorisme  définies au
chapitre 1er du titre VI du livre V du Code monétaire  et financier.
Article 7 :  La demande  de renouvellement  du présent agrément  doit être effectuée  au plus tard deux
mois avant expiration  de la présente autorisation.
Article 8 :  Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication,  d'un
recours contentieux  auprès du Tribunal Administratif  de Lyon, 184 rue Duguesclin  69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 :  La Préfète, Secrétaire  générale,  Préfète déléguée  pour l'égalité des chances est chargée de
l'exécution  du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée  et publié au recueil des actes administratifs  de
la préfecture  du Rhône. Une copie de l'arrêté sera transmise  au greffe du Tribunal de Commerce  de
Lyon.
Fait à Lyon, le 15 octobre 2024
Pour La Préfète,
La sous-préfète,
Secrétaire  générale adjointe,
Signé : Judith HUSSON
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-10-15-00027 - Agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : Sas
ACMEO 10
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone
Sud-Est
69-2024-11-24-00002
24 novembre 2024
portant réglementation exceptionnelle de
circulation routière
sur le réseau routier de la zone de défense
Sud-est
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-11-24-00002 - 24 novembre 2024
portant réglementation exceptionnelle de circulation routière
sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est11
| |
PREFETE
DE LA ZONE
DE DÉFENSE |
ET DE SÉCURITÉ
SUD-EST
Liberté
Egalité
Fraternité
État-Major Interministériel
de zone de défense et de sécurité Sud-Est
Arrêté zonal n° du 24 novembre 2024
portant réglementation exceptionnelle de circulation routière
sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route, et notamment l'article R. 411-18,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la défense,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-1
Vu le Code pénal,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de la circulation des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes,
Considérant le nouveau bulletin de vigilance météorologique de ce jour dimanche 24 novembre à 22h pour le
phénomène « vent » qui place en vigilance orange les départements 01 et 38 à compter de minuit en sus de ceux déjà
prévus dans le bulletin de 16h (03-42-43-63-69) ;
Considérant les perturbations constatées et possibles (accident) qui peuvent découler de ces conditions de vent ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers sur les axes structurants de la zone de défense Sud-Est ;
Sur proposition du Chef d'état major interministériel de zone adjoint,
ARRÊTE
Article 1 :
L'article 1 de l'arrêté préfectoral zonal n°69-2024-11-24-00001 du 24 novembre 2024 est modifié comme suit :
« Dans les départements  suivants : 01-03-38-42-43-63-69,  les véhicules  et ensemble  de véhicules  dont le PTAC est
supérieur  à 7,5 tonnes ne sont pas autorisés à effectuer de manœuvre  de dépassement  sur les axes du réseau routier
national (routes nationales  et autoroutes) ».
Article 2 : Délai de mise en œuvre
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la signature du présent arrêté .
Article 3 :
Les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, les directeurs départementaux de la sécurité
publique, les commandants des groupements de gendarmerie départementale, le commandant de la compagnie
autoroutière des CRS Auvergne-Rhône-Alpes, les responsables gestionnaires des réseaux routiers impactés, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de zone de défense et de sécurité Sud-Est.84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-11-24-00002 - 24 novembre 2024
portant réglementation exceptionnelle de circulation routière
sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est12
À Lyon, le 24/11/2024
Pour la préfète de zone de défense et de sécurité
et par délégation,
Le Chef d'état major de zone adjoint
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-11-24-00002 - 24 novembre 2024
portant réglementation exceptionnelle de circulation routière
sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est13
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone
Sud-Est
69-2024-11-24-00001
Arrêté zonal du 24 novembre 2024
portant réglementation exceptionnelle de
circulation routière
sur le réseau routier de la zone de défense
Sud-est
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-11-24-00001 - Arrêté zonal du 24 novembre 2024
portant réglementation exceptionnelle de circulation routière
sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est14
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PREFETE
DE LA ZONE
DE DÉFENSE |
ET DE SÉCURITÉ
SUD-EST
Liberté
Egalité
Fraternité
État-Major Interministériel
de zone de défense et de sécurité Sud-Est
Arrêté zonal n° du 24 novembre 2024
portant réglementation exceptionnelle de circulation routière
sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route, et notamment l'article R. 411-18,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la défense,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-1
Vu le Code pénal,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de la circulation des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes,
Considérant le dernier bulletin de vigilance météorologique de ce jour dimanche 24 novembre pour le phénomène
« vent » qui place en vigilance orange les départements 03-42-43-63-69 à compter de minuit ;
Considérant les perturbations constatées et possibles (accident) qui peuvent découler de ces conditions de vent ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers sur les axes structurants de la zone de défense Sud-Est ;
Sur proposition du Chef d'état major interministériel de zone adjoint,
ARRÊTE
Article 1 : Interdiction de dépassement
Dans les départements suivants : 03-42-43-63-69, les véhicules et ensemble de véhicules dont le PTAC est supérieur à
7,5 tonnes ne sont pas autorisés à effectuer de manœuvre de dépassement sur les axes du réseau routier national (routes
nationales et autoroutes).
Article 2 : Délai de mise en œuvre
Pour chacun des départements concernés, les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de minuit et
jusqu'à la levée de la vigilance orange dudit département.
Article 3 : Application
Les gestionnaires routiers concernés mettent œuvre tous moyens utiles à la bonne application des mesures et
l'information routière correspondante (PMV , radios autoroutières…).84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-11-24-00001 - Arrêté zonal du 24 novembre 2024
portant réglementation exceptionnelle de circulation routière
sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est15
Article 4 :
Les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, les directeurs départementaux de la sécurité
publique, les commandants des groupements de gendarmerie départementale, le commandant de la compagnie
autoroutière des CRS Auvergne-Rhône-Alpes, les responsables gestionnaires des réseaux routiers impactés, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de zone de défense et de sécurité Sud-Est.
À Lyon, le 24/11/2024
Pour la préfète de zone de défense et de sécurité
et par délégation,
Le Chef d'état major de zone adjoint
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-11-24-00001 - Arrêté zonal du 24 novembre 2024
portant réglementation exceptionnelle de circulation routière
sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est16