TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-345
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques
Environnement Sécurité
81-2024-08-21-00001 - Décision donnant subdélégation de signature
à Monsieur Daniel BARRERE,
chef du service construction, habitat, et
appui territorial de la direction départementale des territoires (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires
81-2024-08-21-00001
Décision donnant subdélégation de signature à
Monsieur Daniel BARRERE,
chef du service construction, habitat, et appui
territorial de la direction départementale des
territoires
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-08-21-00001 - Décision donnant subdélégation de signature à Monsieur Daniel
BARRERE,
chef du service construction, habitat, et appui territorial de la direction départementale des territoires3
Pre Fey N Direction
Liberté départementale
Egalité des territoiresFraternité
Service Eaux, Risques, Environnement et Sécurité
Bureau juridique
Décision donnant subdélégation de signature
a Monsieur Daniel BARRERE,
chef du service construction, habitat, et appui territorial
de la direction départementale des territoires
Le Directeur départemental des territoires,
Vu la loi n° 8416 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'État ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptable publique
modifié par le décret n°2018-803 du 24 septembre 2018 ;
Vu le décret n° 92.604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 9734 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2018 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle interne
financier applicable au contrôle interne budgétaire et comptable de l'État ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88.2153 du 8 juin 1988 modifié relatif à la déconcentration en matière de
gestion du personnel ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 portant organisation de la direction départementale des
territoires ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié le 06 mars 2022, portant nomination de
Monsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du secrétaire général de la préfecture, chargé de l'administration de l'État dans
le département, du 22 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Maxime CUENOT,
directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 23 juillet 2024 donnant subdélégation
de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;
Vu l'organigramme de la chaîne financière de la direction départementale des territoires.
Considérant la nécessité de maintenir la continuité du service public rendu par la Direction
départementale des territoires du Tarn;
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-08-21-00001 - Décision donnant subdélégation de signature à Monsieur Daniel
BARRERE,
chef du service construction, habitat, et appui territorial de la direction départementale des territoires4
Sur proposition du chef du bureau juridique
Décide
Article 1:
Pour le vendredi 23 août 2024, et en l'absence simultanée de Messieurs Maxime CUENOT, directeur
départemental, et François LECCIA, directeur adjoint, l'intérim du poste de directeur sera confié a
Monsieur Daniel BARRERE, chef du service construction, habitat et appui territorial ;
Article 2:
Le vendredi 23 août 2024, conformément à l'article 1 de l'arrêté de subdélégation de signature du 23
juillet 2024, dans la limite de cet intérim, est donnée délégation de signature à Monsieur Daniel
BARRERE, chef du service construction, habitat et appui territorial, à l'effet de signer tous actes et
correspondances à l'exclusion des documents cités dans l'arrêté de délégation du secrétaire général de
la préfecture, chargé de l'administration de l'État dans le département, du 22 juillet 2024.
Article 3 :
Le directeur départemental des territoires du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un
extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 2 À ADUT 2024
Le directeur départemental des territoires,
j
Css CUENOT
Délais et voies de recours - « La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Ministre chargé de l'Environnement. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite) ».
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-08-21-00001 - Décision donnant subdélégation de signature à Monsieur Daniel
BARRERE,
chef du service construction, habitat, et appui territorial de la direction départementale des territoires5