PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-300
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
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Routes du Massif-Central
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Arrêté 2024-N-46.odt
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PREFET oo, ;
DU Direction Interdépartementale des Routes
PUY-DE-DÔME Massif Central
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté temporaire
n° 2024-N-46
réglementant la circulation sur l'A75
dans le département du Puy-de-Dôme
Le préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes (DIR) ;
Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël
Mathurin, en qualité de préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4°" partie -
signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8°"° partie -
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à
l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté n° 20231610 du 26 septembre 2023 du préfet du Puy-de-Dôme portant délégation à Monsieur
Olivier Jautzy, directeur interdépartemental des routes Massif Central, dans les domaines routes et
circulation routière ;
Vu l'arrêté n° 2024-DIRMC-0016 du 12 septembre 2024 portant subdélégation de signature du directeur
interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs dans les domaines routes
et circulation routière (Puy-de-Dôme) ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est,
préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portant
organisation de la DIR Massif Central ;
Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et
notamment son annexe 1;
Vu l'arrêté temporaire n° 2024-N-45 relatif aux travaux de réfection de la DAI (Détection Automatique
d'incidents) de l'A75 entre les PR20+300 et 30+120 sens 1 (Nord/Sud) et sens 2 (Sud/Nord) ;
DIR Massif Central - district nord
route de l'ancien pont d'Orbeil 63 500 Issoire
Tél. : 04 73 55 62 55 - Courriel : dn.dirmc@developpement-durable.gouv.fr
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr
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Considérant que l'avancement des travaux de réfection de la DAI (Détection Automatique d'Incidents) et la
réalisation de travaux de débroussaillage sur l'A75 entre les PR20+300 et 30+120 sens 1 (Nord/Sud) et sens 2
(Sud/Nord), sur le territoire des communes de Coudes, de Sauvagnat-Sainte-Marthe, de Saint-Yvoine et d'Issoire,
nécessitent que la circulation soit réglementée afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de
garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant ;
Sur proposition du chef du centre d'entretien et d'intervention de la DIR Massif Central d'Issoire ;
Arréte
Art. 1°. - En raison de l'avancement des travaux de réfection de la DAI (Détection Automatique d'incidents) et
de la réalisation de travaux de débroussaillage sur l'A75 entre les PR20+300 et 30+120 sens 1 (Nord/Sud) et sens
2 (Sud/Nord), sur le territoire des communes de Coudes, de Sauvagnat-Sainte-Marthe, de Saint-Yvoine et
d'Issoire, l'arrêté n°2024-N-45 réglementant la circulation sur l'A75 est modifié pour la période du lundi 9
décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 inclus.
Art. 2. - Les quatrième et cinquième phases de l'arrêté n°2024-N-45 sont modifiées pour les périodes du lundi 9
décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 inclus selon les dispositions suivantes.
Art. 3. - La voie lente (de droite) du sens 1 (nord/sud) de l'A75 sera neutralisée entre les PR 24+400 et 29+360 du
lundi 9 décembre 8h00 au vendredi 13 décembre 14h00.
La voie lente (de droite) du sens 2 (sud/nord) de I'A75 sera neutralisée :
Le lundi 9 décembre 2024 de 12h00 à 18h00 entre les PR26+400 et 22+300 ;
Le mardi 10 décembre 2024 de 7h30 à 18h00 entre les PR26+400 et 22+300 ;
Le mercredi 11 décembre 2024 de 7h30 à 18h00 entre les PR31+750 et 23+000 ;
Le jeudi 12 décembre 2024 de 7h30 à 18h00 entre les PR30+150 et 23+000 ;
Le vendredi 13 décembre 2024 de 7h30 à 12h00 entre les PR30+150 et 27+300.
En cas d'incidents, d'intempéries ou d'aléas de chantier, les restrictions de circulation pourront être
différées dans le temps.
La signalisation mise en place respectera les schémas de principe du manuel de chantier volume 2. Les
neutralisations de la voie lente (de droite) seront exécutées suivant le schéma F213a et F213c. Les
neutralisations de la voie rapide (de gauche) suivant le schéma F215b.
Art. 4. - La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central et sera
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Art. 5. - Pendant la période de cette mesure, il sera dérogé aux principes généraux, sur l'inter-distance entre
deux chantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers et notamment son annexe 1.
Art. 6. - le passage des transports exceptionnels sera interdit au niveau des zones des travaux durant toute la
durée du chantier, si la largeur du convoi est supérieure à 3,50 m.
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Art. 8. - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur interdépartemental des routes
Massif Central, le général, commandant adjoint de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes,
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commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à :
- cellule routière zonale sud-est,
- Conseil départemental du Puy-de-Dôme,
- service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme,
- SAMU-SMUR
- DIR Massif Central (CIGT d'Issoire, CEI d'Issoire et responsable exploitation),
- DDPP du Puy-de-Dôme
- mairies de Coudes, de Sauvagnat-Sainte-Marthe, de Saint Yvoine et d'Issoire
Fait à Issoire, le 06/12/2024
Pour le préfet du Puy-de-Dôme et par délégation,
le chef du district nord,
Rémi AMOSSÉ
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de la transition écologique.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
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