HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-107
PUBLIÉ LE 25 MARS 2026
Sommaire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
74-2026-03-20-00009 - Arrêté n°31 - 2026 du 20 mars
2026
portant nomination des membres du conseil départemental de la
Haute-Savoie auprès du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales Rhône-Alpes (4 pages) Page 3
2
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
74-2026-03-20-00009
Arrêté n°31 - 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil
départemental de la Haute-Savoie auprès du
conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2026-03-20-00009 - Arrêté n°31 - 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
3
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n°31 - 2026 du 20 mars 2026portant nomination des membres du conseil départemental de la Haute-Savoie auprès duconseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale etd'allocations familiales Rhône-Alpes
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 213-7 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffede l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRETE:Article 1€"Sont nommés membres du conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du conseil del'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales Rhône-Alpes1° En tant que représentants des assurés sociaux :Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :Titulaires :- Monsieur Jaime ALFONSO- Monsieur Jean-Claude RUPTIER




84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2026-03-20-00009 - Arrêté n°31 - 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
4
Suppléants :- Madame Marie-Laure CHAPPAZ- Poste vacantSur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :Titulaires :- Monsieur Patrice SEGAUD- Poste vacantSuppléants :- Poste vacant- Poste vacantSur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :Titulaires :- Madame Georgia BERTRAND- Madame Antonella JORDAN MEILLESuppléants :- Monsieur Julian MARQUES- Monsieur Stéphane RENAUDSur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - ConfédérationGénérale des Cadres (CFE-CGC) :Titulaire :- Madame Marielle PIRONSuppléant :- Madame Anne PERRAUXSur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :Titulaire :- Monsieur Jean-François FORETSuppléant :- Monsieur Xavier THEPENIER


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2026-03-20-00009 - Arrêté n°31 - 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
5
2° En tant que représentants des employeurs :Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires :- Monsieur Éric DENAIS- Monsieur Yoann MICHELLANDSuppléants :- Madame Laetitia BLANLOEIL- Monsieur Philippe GICQUELSur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaires :- Madame Christèle GANTELET- Monsieur Frédéric MUGNIERSuppléants :- Monsieur Pascal SABY- Monsieur Guillaume GRAZIANOSur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaire :- Madame Carmen HUMBERTSuppléant :- Poste vacant
3° En tant que représentants des travailleurs indépendants :Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaire :- Monsieur Juan Carlos RUBIOSuppléant :- Poste vacant


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2026-03-20-00009 - Arrêté n°31 - 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
6
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaire :- Madame Isabelle BARRUCANDSuppléant :- Madame Carole BETAILLOLE
Sur désignation la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :Titulaire :- Madame Marianne LANOUXSuppléant :- Madame Donia TEMACINI
Article 2Le présent arrété prendra effet le 21 mars 2026.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de la Haute-Savoie.
Fait à Lyon, le 20 mars 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :L'adjoint de la cheffe de l'antenne de Lyon dela mission nationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Geoffrey HÉRY


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2026-03-20-00009 - Arrêté n°31 - 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
7