CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2024-125
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
17-2024-06-28-00001 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-056 du 28 juin
2024
portant autorisation d'occupation temporaire

RN237 – Commune de La
Rochelle
Projet de reconstruction en souterrain de la double ligne aérienne à 90
000 volts Beaulieu – La Pallice

Traversée de la RN237
(PR
6+735)

Pétitionnaire : Réseau de Transport d'Électricité (2 pages)Page 3
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE / Direction Générale
17-2024-06-27-00003 - Décision du 27 juin 2024 n° DG 2024-98 portant
délégation de signature - Centre Hospitalier de Rochefort (6 pages) Page 6
17-2024-06-27-00002 - Décision du 27 juin 2024 n°DG 2024-92 portant délégation
de signature - Direction des Ressources et de l'Attractivité Médicales de Territoire
- GH Littoral Atlantique (2 pages) Page 13
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2024 autorisant la mise en
commun des moyens et effectifs de la police municipale de Jonzac au profit de la
commune de Saint-Germain-de-Lusignan (2 pages) Page 16
17-2024-06-26-00002 - Convention communale de coordination entre la police
municipale de FOURAS et les forces de sécurité de l'Etat signée le 26 juin 2024 (1
page) Page 19
17-2024-06-26-00003 - Convention communale de coordination entre la police
municipale de MONTENDRE et les forces de sécurité de l'Etat signée le 26 juin
2024 (1 page) Page 21
17-2024-06-26-00004 - Convention communale de coordination entre la police
municipale de SAINT-JEAN D'ANGELY et les forces de sécurité de l'Etat signée le
26 juin 2024 (1 page) Page 23
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT
JEAN D'ANGELY
17-2024-06-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 juin 2024 portant convocation des
électeurs et fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature en
vue des élections municipales partielles complémentaires de la commune de
Cherbonnières (6 pages) Page 25
2
V1N
DIR ATLANTIQUE
17-2024-06-28-00001
ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-056 du 28 juin 2024
portant autorisation d'occupation temporaire
RN237 – Commune de La Rochelle
Projet de reconstruction en souterrain de la double
ligne aérienne à 90 000 volts Beaulieu – La Pallice
Traversée de la RN237
(PR 6+735)
Pétitionnaire : Réseau de Transport d'Électricité
DIR ATLANTIQUE - 17-2024-06-28-00001 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-056 du 28 juin 2024
portant autorisation d'occupation temporaire
RN237 – Commune de La Rochelle
Projet de reconstruction en souterrain de la double ligne aérienne à 90 000 volts Beaulieu – La Pallice
Traversée de la RN237
(PR 6+735)
Pétitionnaire : Réseau de Transport d'Électricité
3
E.PREFET Direction interdépartementale des routesDE LA AtlantiqueCHARENTE- |MARITIMEQz'berte'EgalitéFraternité
Arrêté de voirie n°2024-aot-056 du 2 8 JUIN 2024portant autorisation d'occupation temporaireRN237 — Commune de La RochelleProjet de reconstruction en souterrain de la double ligne aérienne à 90 000 voltsBeaulieu — La PalliceTraversée de la RN237(PR 6+735)Pétitionnaire : Réseau de Transport d'ÉlectricitéCentre de développement et ingénierie NantesZAC de Gesvrine6 rue KeplerBP410544241 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESIRET n° : 444 619 258 01 484
Le préfet de la Charente-Maritimechevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la voirie routière ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de I'énergie ; .Vu le décret n°56-151 du 27 janvier 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application de laloi n°53-661 du 1er août 1953 en ce qui concerne la fixation du régime des redevances pour l'occupation dudomaine public par les ouvrages de transport et de distribution et par les lignes ou canalisations particulièresd'énergie électrique ;Vu l'arrété préfectoral du 29 août 1996 réglementant l'occupation du domaine public routier national ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;
19 allée des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel :05 46 98 32 30Mél : district-saintes.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2
DIR ATLANTIQUE - 17-2024-06-28-00001 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-056 du 28 juin 2024
portant autorisation d'occupation temporaire
RN237 – Commune de La Rochelle
Projet de reconstruction en souterrain de la double ligne aérienne à 90 000 volts Beaulieu – La Pallice
Traversée de la RN237
(PR 6+735)
Pétitionnaire : Réseau de Transport d'Électricité
4
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice Blondel, préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à monsieur le directeurinterdépartemental des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°sub-2024-17-03 du 7 mars 2024 portant subdélégation de signature par monsieur FrançoisDuquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu l'arrêté de voirie n°2022-aot-146 du 24 octobre 2022 autorisant RTE à d'occuper le domaine public routiernational afin de réaliser des travaux d'enfouissement d'une double ligne 90 000 V sur la RN237 au PR6+735,hors agglomération de la commune de La Rochelle ;Vu l'état des lieux ;Considérant qu'une convention est établie entre RTE et la DIRA relative aux travaux de reconstruction ensouterrain de la double ligne aérienne à 90 000 volts Beaulieu — La Pallice, sur 'emprise du domaine publicroutier de la RN237, entre le PR6+450 et le PR6+750, hors agglomération, sur la commune de La Rochelle, ilconvient d'abroger l'arrêté précité,Arrête
Article 1 :L'arrêté de voirie n°2022-aot-146 du 24 octobre 2022 est abrogé à compter de la date de signature duprésent arrêté.Article 2 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉe Monsieur le directeur de RTEe Monsieur le directeur départemental des finances publiques de Charente-Maritime (Service dudomaine)e ... Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique (district de Saintes)sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Fait à Bordeaux, le 28 JUIN 2024Pour le préfet et par délégationPour le directeur interdépartemental des routes Atlantique
sp pfl'säb'.' de /rî\'\äsîornemaîtflsg;}%uv*aäeâ__\/.
—
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire estinformé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, aupres de la DIRA.La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les 2 mois à compter de sanotification.
19 allée des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel :05 46 98 32 30Mél : district-saintes.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2
DIR ATLANTIQUE - 17-2024-06-28-00001 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-056 du 28 juin 2024
portant autorisation d'occupation temporaire
RN237 – Commune de La Rochelle
Projet de reconstruction en souterrain de la double ligne aérienne à 90 000 volts Beaulieu – La Pallice
Traversée de la RN237
(PR 6+735)
Pétitionnaire : Réseau de Transport d'Électricité
5
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2024-06-27-00003
Décision du 27 juin 2024 n° DG 2024-98 portant
délégation de signature - Centre Hospitalier de
Rochefort
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-06-27-00003 - Décision du 27 juin 2024 n° DG 2024-98 portant délégation de
signature - Centre Hospitalier de Rochefort 6
\ . ' Groupe Direction Générale< Hospitalier
La Direction commune :HôpitauxLa Rochelle-Ré-AunisHôcital SH outs
Centre Hospitalierde RochefortCentre Hospitalierde MarennesEHPAD Résidence"Val de Gères" SurgèresCentre Hospitalierde I'lle d'Oléron
HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
Standard : 05 46 45 50 50"rranne mlea Tmem ns 1E t
DECISION n°2024-98Portant délégation de signatureCENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT
LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE(Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalierde Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles-L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé-L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé-D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeursdes établissements publics de santé,Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans I'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 23 avril 2024, portant nomination de Madame Edith CHARLIAT en qualité dedirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD deSurgères à compter du 15 juillet 2024,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 13 juillet 2022 portant affectation, à compter du 1er septembre 2022, de MadameSophie LE MER, directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, en qualitéde directrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD de Surgères,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort en date du lerjuin 2022portant recrutement de Monsieur Jonathan D'IGNAZIO en qualité de directeur-adjoint à la Direction des Ressources Humaines,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, portantrecrutement, à compter du 1er février 2019, de Madame Laetitia GUYON-DEMANTES,cadre supérieur de santé, Pôles de Gériatrie de La Rochelle et Site du Château deCentre Hospitalierde MarennesEHPAD Résidence Centre Hospitalier"Val de Gères" Surgères de I'lle d'OléronCentre Hospitalierde RochefortSySNLE QE SSINCOT
"hefer
Standard : 05 46 88 50 50 Standard ; 05 46 85 01 38 S!andard_: 054407 37 30 Standard: 05 46 76 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-06-27-00003 - Décision du 27 juin 2024 n° DG 2024-98 portant délégation de
signature - Centre Hospitalier de Rochefort 7
Marlonges, et la décision portant recrutement sur le pôle de Gérontologie du centreHospitalier de Rochefort & compter du 27 novembre 2023Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort en date du Terseptembre 2011 portant recrutement de Madame Véronique CHRISTIAENS,technicien supérieur hospitalier, responsable sécurité,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en date du15 janvier 2018 portant recrutement de Madame Margaux MAUDUIT, attachéed'administration, à compter du 29 janvier 2018, responsable des Affaires Médicales,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Julie SARDAINE, attachée d'administration hospitalière & compter du 4mai 2009, à la Direction des Droits, des Usagers et de la Qualité, chargée des relationsavec les usagers, et la convention de mise à disposition de l'intéressée auprès duCentre Hospitalier de Rochefort pour une partie de son temps,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort portant recrutementpar mutation de Madame Laurence THEBAUD-HOUSSAIS, attachée d'administrationà la Direction des Finances, responsable de la Facturation, à compter du 4 octobre2021,Vu le contrat en date du ler septembre 2015 portant recrutement de MadameNathalie LATASTE en qualité de responsable administrative,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort portant recrutement,à compter du 9 novembre 2009, de Madame Agnès TRAN en qualité de praticienhospitalier contractuel, et l'arrêté de Madame la Directrice Générale du CentreNational de Gestion nommant Madame TRAN en qualité de praticien hospitalierpharmacien à compter du 27 décembre 2011,Vu l'arrêté ministériel nommant, à compter du 1ë février 2002, Madame NoémieSILBERSTEIN en qualité de praticien hospitalier pharmacien au Centre Hospitalier deRochefort,Vu le contrat portant recrutement de Monsieur Julien ARCIZET, en qualité de praticiencontractuel affecté à la Pharmacie du Centre Hospitalier de Rochefort à compter du2 novembre 2021,Vu le contrat portant recrutement de Madame Charlotte GIRAUDEAU, en qualitéd'assistante spécialiste affectée à la Pharmacie du Centre Hospitalier de Rochefort àcompter du 2 novembre 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 16 juin 2015 nommant Madame Anne-Christine FROGE en qualité de praticienhospitalier pharmacien au Centre Hospitalier de Rochefort,Vu l'arrêté ministériel en date du 5 janvier 2004 nommant Madame Sophie COUNIL enqualité de praticien hospitalier pharmacien à temps partiel au Centre Hospitalier deRochefort,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction communeDECIDE
Hôpitaux ; , Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Rg—Aums de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de l'ile d'OléronStandard : 05 36':"'50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00nas —A Tava~
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-06-27-00003 - Décision du 27 juin 2024 n° DG 2024-98 portant délégation de
signature - Centre Hospitalier de Rochefort 8
Article 11.1 - Dans le cadre de sa fonction de Directrice déléguée de l'hôpital de Rochefort, Madame EdithCHARLIAT, directrice-adjointe au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique recoit délégation pour réglerl'ensemble des affaires du Centre Hospitalier de Rochefort, définir les priorités en matièred'équipements médicaux et non médicaux et de travaux d'entretien et réparation pour le CentreHospitalier de Rochefort.1.2 - Madame CHARLIAT reçoit délégation permanente à l'effet de signer :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement général deson site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec le Centre Hospitalier de Rochefort,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les réquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le Centre Hospitalierde Rochefort la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.1.3- Madame CHARLIAT, directrice-adjointe, assure la présidence du CSE du Centre Hospitalier deRochefort.1.4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame CHARLIAT, la délégation de signatureconsentie à l'article 1.2 est donnée & Madame Sophie LE MER, Directrice-adjointe.1.5 - En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, simultanés, de Madame CHARLIAT etde Madame Sophie LE MER, la délégation de signature consentie à l'article 1.2 est donnéeà Monsieur D'IGNAZIO, directeur-adjoint au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.1.6 -En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, simultanés, de Madame CHARLIAT, deMadame LE MER et de Monsieur D'IGNAZIO, Madame Véronique CHRISTIAENS, technicien supérieurhospitalier, est habilitée à déposer plainte pour le compte et au nom du Centre Hospitalier deRochefort.1.7 - Pour le Pôle de Gérontologie Clinique, délégation est donnée à Madame Sophie LE MER,directrice-adjointe, et à Mme GUYON-DEMANTES, cadre supérieur de santé du Centre deGérontologie, à l'effet de signer les contrats de séjour, les règlements de fonctionnement et étatsdes lieux d'entrée et de sortie de l'EHPAD et de l'USLD, les relevés APA.1-8 - Madame Margaux MAUDUIT, Madame Julie SARDAINE, attachées d'administration hospitalièreau Groupe Hospitalier Littoral Atlantique sont habilitées à déposer plainte et à représenter en justicepour le compte et au nom du Centre Hospitalier de Rochefort.1-9 - Délégation est donnée à Madame Nathalie LATASTE et & Madame Laurence THEBAUD-HOUSSAIS pour la signature des déclarations de naissance et de décès auprès de l'État Civil de laMairie de Rochefort.
Hôpitaux _ Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de l'ile d'Oléronsnuë e Réliaon =deë |@e Le < oriner
Standard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 38 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00R e B e L PN 1
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-06-27-00003 - Décision du 27 juin 2024 n° DG 2024-98 portant délégation de
signature - Centre Hospitalier de Rochefort 9
Article 2 - PHARMACIE2.1 - Dans le cadre de ses attributions, Madame Agnès TRAN, pharmacienne responsable deservice au Centre Hospitalier de Rochefort, et en son absence, Madame Noémie SILBERSTEIN,Madame Sophie COUNIL, Madame Anne-Christine FROGE, pharmaciennes, Monsieur JulienARCIZET, praticien contractuel et Madame Charlotte GIRAUDEAU, assistante spécialiste, ontdélégation permanente pour signer toute décision ou tout acte permettant :- d'engager et de liquider dans la limite des crédits votés, les dépenses de comptes 6021 et 6022des budgets de fonctionnement,- d'encaisser les recettes des produits pharmaceutiques rétrocédés.2.2 - Madame Agnès TRAN, pharmacienne, exerce depuis le 4 juin 2020, la fonction de référentachat du Centre Hospitalier de Rochefort, et en tant que suppléante de Mr Sébastien FALIP auCentre Hospitalier de Marennes, au sein de la fonction achat du GHT Atlantique 17, selonl'organisation définie dans le référentiel documentaire des achats et par la convention constitutivedu GHT.Au titre de ses missions Mme Agnès TRAN reçoit délégation de signature de l'Etablissement supportau sein des établissements de Rochefort et de Marennes pour signer exclusivement (pharmacie):- les marchés spécifiques relatifs à un besoin spécifique et exclusif à I'Etablissement, nonmutualisable, après validation du Directeur des achats de I'Etablissement support,- les marchés dans la limite de 25 000 € HT pour un code donné de la nomenclature pour lequelle Directeur des achats de l'Etalbolissement support a défini que le montant total des achatsde ce code de nomenclature ne dépasserait pas 25 000 € HT,- les marchés passés pour répondre à une urgence avérée mettant en cause la sécurité et lacontinuité du service public hospitalier, après validation du Directeur des achats deI'Etablissement support et, en son absence, par l'une des personnes ayant reçu délégationde signature,- signer les bons de commandes passés auprès des centrales d'achat et notamment l'UGAP,dans les segments d'achats (code de nomenclature) pour lesquels la centrale d'achatconcernée a été retenue et après validation du Directeur des Achats.Madame Agnès TRAN assure sa mission dans le respect des dispositions du code de la commandepublique et du référentiel documentaire des achats.La suppléance de Madame Agnès TRAN est assurée sur le Centre Hospitalier de Rochefort parNoémie SILBERSTEIN, Sophie COUNIL, Anne-Christine FROGE, Julien ARCIZET et CharlotteGIRAUDEAU.
Article 3La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Hôpitaux _ . Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'Oléronje JL Decteur Senwsizs Nenue de Béliaon - 2P 30007 3 bis rue u Docteur Foux 12 ayenue du Emai 1925 PLe Connena C5 500771 Ecchele Cecex e 5 NS 115 3ain Piere o' 2
Standard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00nas ala tarnanhhailn by
enrss
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-06-27-00003 - Décision du 27 juin 2024 n° DG 2024-98 portant délégation de
signature - Centre Hospitalier de Rochefort 10
Article 4La présente décision modifie la décision n° DG 202-49 du 8 mars 2024 portant délégation de signaturedans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le Centre Hospitalier deMarennes, le Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron et l'EHPAD de Surgères et prend effet au 15 juillet2024.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.Fait à La Rochelle, le 2 Y | cé /24
La Directrice GénéraleVEAT-MARLIERValérie B
Hôpitaux : ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 83 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 75 31 00anet An lavanthatis v
_____ 1e Esligon - 3P 200057 3 bisrue du 2 EurFcis 7 overnedu 2mal 1545 Pue Corinérnias TS
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-06-27-00003 - Décision du 27 juin 2024 n° DG 2024-98 portant délégation de
signature - Centre Hospitalier de Rochefort 11
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-06-27-00003 - Décision du 27 juin 2024 n° DG 2024-98 portant délégation de
signature - Centre Hospitalier de Rochefort 12
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2024-06-27-00002
Décision du 27 juin 2024 n°DG 2024-92 portant
délégation de signature - Direction des Ressources et
de l'Attractivité Médicales de Territoire - GH Littoral
Atlantique
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-06-27-00002 - Décision du 27 juin 2024 n°DG 2024-92 portant délégation de
signature - Direction des Ressources et de l'Attractivité Médicales de Territoire - GH Littoral Atlantique 13
n° 5 : Direction Généraleroupe® Hospitalierp pLITTORAL ATLANTIQUE
DECISION n° DG 2024-92Portant délégation de signatureDirection Générale :
- rDirection des Ressources et de l'AttractivitéMédicales de TerritoireLa Direction commune :Hôpitaux LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUELa Rochelle-Ré-AunisHôoital St | ouis (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalierde Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles) ' ' -L.6141-1 relatif aux établissements publics de santéCentre Hospitalierde RochefortCentre Hospitalierde Marennes -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santéEHPAD Résidence -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs des"Moi deGéves" Surgères établissements publics de santé,Centre Hosp}!allert Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la directionde certains établissements, en particulier les dispositions concernant la gestion par unedirection commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 27juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER, directrice d''hôpital,pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de Directrice du Groupe Hospitalierde La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers de Rochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères à compter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19juin 2018 portant nomination de Monsieur Fabien CHANABAS en qualité de directeur-adjointau Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier de Rochefort, au CentreHospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val de Gères » de Surgères à compterdu 1 juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 le nommant également directeur-adjointau Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron à compter du 1" janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 6mai 2024 portant nomination de Madame Sandra POITEVIN en qualité de directrice-adjointeau Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier de Rochefort, au CentreHospitalier de Marennes, au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron et à l'EHPAD« Résidence du Val de Gères » de Surgères à compter du 1" juillet 2024,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en date du 15janvier 2018 portant recrutement de Madame Margaux MAUDUIT, attachée d'administration,à compter du 29 janvier 2018, responsable des Affaires Médicales,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, CentreHospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléronet EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction commune
Hôpitaux _ ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'Oléron3 'LS Ou LIOGCHEUS SCUX 12 qvenusdu ms 1525 PUs Carinena -Standard : 05 46 45 50 50créciantz lncamt tn t Standard : 05 4 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-06-27-00002 - Décision du 27 juin 2024 n°DG 2024-92 portant délégation de
signature - Direction des Ressources et de l'Attractivité Médicales de Territoire - GH Littoral Atlantique 14
DECIDEArticle 11.1 —- Délégation permanente est donnée à Monsieur Fabien CHANABAS, directeur-adjoint chargéde la Direction des Ressources et de l'Attractivité Médicales de Territoire du Groupe HospitalierLittoral Atlantique pour signer l'ensemble des pièces relatives à la gestion des personnels médicaux :- le recrutement des praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, assistants, attachés,associés, internes et faisant fonctions d'internes,- les décisions, contrats, conventions, avenants, publications et avis relatifs aux carrièresmédicales,- les attestations et autorisations,- les contrats et bons de commande liés à l'intérim médical,- la formation médicale continue : marchés publics liés à la formation continue, décisionset conventions de formation, ordres de missions, états de remboursement,- les gardes et astreintes médicales,- les tableaux de service et les pièces justificatives de paye,- les autorisations d'absences et les frais de déplacement,- les assignations des praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, assistants, attachés,internes et faisant fonctions d'internes.1.2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur CHANABAS, la délégation consentie au 1.1est donnée à Madame Sandra POITEVIN, directrice-adjointe et à Madame Margaux MAUDUIT,attachée d'administration.Article 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 3La présente décision modifie la décision n° DG 2024-49 du 8 mars 2024 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron et l'EHPAD de Surgères et prend effetau ler Juillet 2024.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.Fait à La Rochelle, le Î(} \Suh\\n ?O?L{La DirectriceiGénérale
Hoptaux Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'Oléron1# Lg Scchelle Ceus | 7301 Pechefor!| Cedex 7320 Maranres 17700 Surcètes | 740 Soin-Pierre-d'OéonStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00vas — a Lavanthhalla §y
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-06-27-00002 - Décision du 27 juin 2024 n°DG 2024-92 portant délégation de
signature - Direction des Ressources et de l'Attractivité Médicales de Territoire - GH Littoral Atlantique 15
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-06-26-00001
Arrêté préfectoral du 26 juin 2024 autorisant la mise
en commun des moyens et effectifs de la police
municipale de Jonzac au profit de la commune de
Saint-Germain-de-Lusignan
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2024 autorisant la mise en commun des
moyens et effectifs de la police municipale de Jonzac au profit de la commune de Saint-Germain-de-Lusignan 16
PREFETDE LA ".CHARENTE- Direction des SécuritésMARITIME 'LibertéÉgalitéFraternité
Bureau de l'Ordre Publictél : 05 46 27 44 08 La Rochelle, le 26 JUIN 2624pref-ordre-public@charente-maritime.gouv.fr,
ARRETE autorisant la mise en commun des moyens et effectifsde la police municipale de Jonzacau profit de la commune de Saint-Germain-de-Lusignan
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment l'article L.512-3 ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;VU le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;VU le décret du président de la République en date du 22-novembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre-Louis SIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;VU l'arrété préfectoral du 13 mai 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-LouisSIRE, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime :VU la demande reçue le 18 juin 2024 par laquelle les maires de Jonzac et Saint-Germain-de-Lusignan sollicitent la mise en commun de la police municipale de.Jonzac dans le cadre de la couped'Europe de Montgolfières ;CONSIDÉRANT que, depuis le 7 mai 2024, la posture Vigipirate a été maintenue au niveau« Urgence Attentat » sur l'ensemble du territoire national ;CONSIDÉRANT l'afflux important de population généré par I'organisation de la coupe d'Europe deMontgolfières, le samedi 3 août 2024 de 08h00 à 23h30, à l'aérodrome de Jonzac-Neulles ;CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation de cette ampleur nécessite de renforcer lesmoyens nécessaires pour assurer, à la fois la sécurité du public, la circulation automobile ainsi que lasécurisation du secteur ;
38,rue Réaumur — CS 70 00017 017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2024 autorisant la mise en commun des
moyens et effectifs de la police municipale de Jonzac au profit de la commune de Saint-Germain-de-Lusignan 17
CONSIDÉRANT que l'utilisation en commun occasionnelle des moyens et effectifs de policemunicipale répond aux conditions fixées par l'article L.512-3 du Code de la sécurité intérieure ;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARTICLE 1%:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETEDans le but de permettre de faire face à l'afflux de spectateurs généré parl'organisation de la coupe d'Europe. de Montgolfières, la mise en commune desmoyens et effectifs de la police municipale de Jonzac au profit de la commune deSaint-Germain-de-Lusignan est autorisée.À cet effet, Monsieur le maire de Jonzac mettra à disposition de Monsieur le maire deSaint-Germain-de-Lusignan un agent de police municipale pour surveiller la -voiepublique, réguler la circulation routière et effectuer des missions d'îlotage aux abordsde la manifestation ainsi qu'un véhicule sérigraphié. 'L'armement de I'agent de police municipale titulaire est mis en commun et comprendun pistolet semi automatique HK SFP9 chambré en calibre 9 mm et ses munitions, unbâton télescopique et une bombe lacrymogène d'une contenance inférieure à 100 mi.L'agent de police municipale sera doté d'une caméra individuelle de marque Axonmodèle Body 2.Les forces de police municipale mises en commun interviendront sur la voie publique,dans le cadre de l'organisation de la coupe d'Europe de Montgolfieres, le samedi3 août 2024 de 08h00 à 23h30, à l'aérodrome de Jonzac-Neulles.La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Poitiers,15 rue Blossac BP541 86020 Poitiers Cedex, dans le délai de deux mois suivant sanotification.Ce recours peut être précédé pendant ce même délai d'un recours gracieux adressé àl'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de I'Intérieur.Les maires de Jonzac et Saint-Germain-de-Lusignan, sont chargés conjointement del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera transmise à la sous-préfète.de Jonzac et au colonel, commandant du groupement de la gendarmerie de laCharente-Maritime.
Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Pierre-Louis SIRE
222222222200 e
212
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2024 autorisant la mise en commun des
moyens et effectifs de la police municipale de Jonzac au profit de la commune de Saint-Germain-de-Lusignan 18
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-06-26-00002
Convention communale de coordination entre la
police municipale de FOURAS et les forces de
sécurité de l'Etat signée le 26 juin 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-26-00002 - Convention communale de coordination entre la police municipale de
FOURAS et les forces de sécurité de l'Etat signée le 26 juin 2024 19
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LES POLICES MUNICIPALES ET LES FORCES DE SECURITE
DE L'ETAT
En application des articles L.511-5 et L.512-4 à L.512-7 du Code de la sécurité intérieure et du décret n°2012-2
du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale, la convention
entre la commune de FOURAS et l'État a été signée le 26 juin 2024, après avis du Procureur de la République
près le Tribunal Judiciaire de La Rochelle pour formaliser la coordination entre la Police municipale et les forces
de sécurité de l'État, représentées au cas présent par la Gendarmerie Nationale.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-26-00002 - Convention communale de coordination entre la police municipale de
FOURAS et les forces de sécurité de l'Etat signée le 26 juin 2024 20
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-06-26-00003
Convention communale de coordination entre la
police municipale de MONTENDRE et les forces de
sécurité de l'Etat signée le 26 juin 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-26-00003 - Convention communale de coordination entre la police municipale de
MONTENDRE et les forces de sécurité de l'Etat signée le 26 juin 2024 21
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LES POLICES MUNICIPALES ET LES FORCES DE SECURITE
DE L'ETAT
En application des articles L.511-5 et L.512-4 à L.512-7 du Code de la sécurité intérieure et du décret n°2012-2
du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale, la convention
entre la commune de MONTENDRE et l'État a été signée le 26 juin 2024, après avis du Procureur de la
République près le Tribunal Judiciaire de Saintes pour formaliser la coordination entre la Police municipale et les
forces de sécurité de l'État, représentées au cas présent par la Gendarmerie Nationale.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-26-00003 - Convention communale de coordination entre la police municipale de
MONTENDRE et les forces de sécurité de l'Etat signée le 26 juin 2024 22
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-06-26-00004
Convention communale de coordination entre la
police municipale de SAINT-JEAN D'ANGELY et les
forces de sécurité de l'Etat signée le 26 juin 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-26-00004 - Convention communale de coordination entre la police municipale de
SAINT-JEAN D'ANGELY et les forces de sécurité de l'Etat signée le 26 juin 2024 23
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LES POLICES MUNICIPALES ET LES FORCES DE SECURITE
DE L'ETAT
En application des articles L.511-5 et L.512-4 à L.512-7 du Code de la sécurité intérieure et du décret n°2012-2
du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale, la convention
entre la commune de SAINT-JEAN D'ANGELY et l'État a été signée le 26 juin 2024, après avis du Procureur de
la République près le Tribunal Judiciaire de Saintes pour formaliser la coordination entre la Police municipale et
les forces de sécurité de l'État, représentées au cas présent par la Gendarmerie Nationale.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-26-00004 - Convention communale de coordination entre la police municipale de
SAINT-JEAN D'ANGELY et les forces de sécurité de l'Etat signée le 26 juin 2024 24
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-06-25-00002
Arrêté préfectoral du 25 juin 2024 portant
convocation des électeurs et fixant les dates et lieux
de dépôt des déclarations de candidature en vue des
élections municipales partielles complémentaires de
la commune de Cherbonnières
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 juin 2024 portant convocation des électeurs et
fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature en vue des élections municipales partielles complémentaires de la commune de
Cherbonnières
25
£PREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° SP-2024-150-ECportant convocation des électeurs et fixant les dates et lieux de dépôt des déclarationsde candidature en vue des élections municipales partielles complémentairesde la commune de CHERBONNIERESLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment ses articles L. 247, L. 267 et R. 25-1 ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 212111 à L. 2121-3et R. 2121-1 à R. 2121-2 ;Vu le décret n°2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique etde la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 'Vu le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination deMme Marie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète deSaint-Jean d'Angély (groupe V) ;Vu l'arrété préfectoral du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à MadameMarie-Pierre LAMOUR, Sous-Préfète de l'arrondissement de SAINT-JEAN D'ANGELY ;Vu la circulaire INTA1625463] du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des électionspartielles ;Vu le chiffre de la population municipale légale de la commune de Cherbonnières de 328habitants au 1°'janvier 2020 ;Vu l'effectif de 11 conseillers municipaux applicables aux communes de 100 à 499 habitants ;Considérant que le conseil municipal de Cherbonnières comporte plus d'un tiers de siègesvacants depuis le 17 juin 2024 ;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 juin 2024 portant convocation des électeurs et
fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature en vue des élections municipales partielles complémentaires de la commune de
Cherbonnières
26
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-8 du Code général descollectivités territoriales, il y a lieu de procéder à des élections municipales partiellescomplémentaires en vue de compléter le conseil municipal ;Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.258 du Code électoral, il y a lieude procéder à des élections municipales partielles complémentaires en vue de compléter leconseil municipal ; |Considérant que le nombre de conseillers municipaux à élire s'éléve à cing ;Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.247 du Code électoral, lesélecteurs sont convoqués pour les élections partielles complémentaires par arrêté du sous-préfet et que cet arrêté est publié dans la commune concernée six semaines au moins avant lesélections ;Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.255-4 du Code électoral, unedéclaration de candidature est obligatoire ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély,
ARRÊTE
Article 1* : Convocation des électeursLe régime électoral applicable étant celui des communes de moins de 1000 habitants,l'élection se fera au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, tel qu'il est défini dans lechapitre |l du titre IV du livre 1°" du code électoral. |Les électeurs de la commune de Cherbonnières sont convoqués le dimanche 1°' septembre2024 pour procéder à l'élection de cinq conseillers municipaux.Si un deuxième tour de scrutin est nécessaire, il aura lieu le dimanche 08 septembre 2024.Article 2 : Mode de scrutinLe scrutin sera ouvert le dimanche 1er septembre 2024 à 8 heures dans le bureau de voteunique de la commune, et clos le même jour à 18 heures.JLes conseillers municipaux de Cherbonnières seront élus au scrutin plurinominal majoritaire àdeux tours (articles L.227 et L.252 Code électoral).Si nécessaire, un second tour de scrutin se déroulera le dimanche 08 septembre 2024 auxmêmes lieux et heures qu'au premier tour.Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat, y compris en cas de candidaturegroupée, c'est-à-dire lorsque plusieurs candidats ont manifesté leur volonté de présenter leurcandidature ensemble sur un même bulletin de vote. |Pour être élu au premier tour de scrutin, les candidats doivent recueillir la maiorité absoluedes suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui desélecteurs inscrits sur les listes électorales.S'il est nécessaire de procéder à un second tour de scrutin, la majorité relative suffit, quel quesoit le nombre de votants. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.(article L.253 du Code électoral).
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 juin 2024 portant convocation des électeurs et
fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature en vue des élections municipales partielles complémentaires de la commune de
Cherbonnières
27
Article 3 : Le dépouillementDés la clôture du scrutin, il est procédé au dénombrement des émargements et ledépouillement s'effectuera conformément aux dispositions des articles L.65 et L. 66 du Codeélectoral.Le procès-verbal des opérations électorales est établi en double exemplaire signé de tous lesmembres du bureau de vote.Les délégués des candidats sont obligatoirement invités a contresigner ces deux exemplaires.L'un de ces exemplaires sera déposé aux archives de la mairie, l'autre sera immédiatementadressé a la sous-préfecture de Saint-Jean d'Angély, accompagné des piéces qui y sontréglementairement annexées. 'Dès l'établissement du procès-verbal centralisateur, le résultat sera proclamé en public par leprésident du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins en mairie.Article 4 : Liste électoraleLes listes électorales à prendre en compte pour l'élection sont la liste principale et la listecomplémentaire municipale arrétée au plus tard le 12 août 2024, soit le lendemain de laréunion de la commission de contrôle qui devra se réunir entre le 24¢ et le 21° jour avant lescrutin, soit entre le 08 août et le 11 août 2024 telle qu'elle pourrait étre ultérieurementmodifiée en application des dispositions des articles L.30 à L.32 et L.20 du Code électoral.Article 5 : CandidatureLes déclarations de candidatures sont présentées conformément aux dispositions des articlesL. 255-2 à LO. 255-5 (communes de moins de 1 000 habitants). -Les déclarations de candidatures sont rédigées sur un imprimé et doivent étre accompagnéesdes justificatifs prévus à l'article R124 du Code électoral.La déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour.Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer unedéclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidatsprésents au premier tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux àpourvoir.Pour le premier tour, les déclarations de candidatures peuvent se présenter de façon isolée ougroupée. Quelles que soient les modalités de la candidature, chaque candidat doit déposerune déclaration individuelle à la sous-préfecture de Saint-Jean d'Angély accompagnée despièces justificatives demandées. |Le retrait de candidature entre les deux tours est impossible.Les déclarations de candidature comportent (article L.255-4 du Code électoral) :- une déclaration de candidature (cerfa n°14996*03) ;- les pièces attestant de l'éligibilité ;- Un mandat en vue du dépôt d'une candidature ;Les pièces permettant d'attester de l'éligibilité d''un candidat sont :- soit une attestation d'inscription sur une liste électorale (comportant les nom, prénom,domicile, ou résidence et date et lieu de naissance du candidat) de la commune dans laquellele candidat se présente, délivrée dans les trente jours précédant la date du dépôt de lacandidature ;- soit une copie de la décision de justice ordonnant l'inscription de l'intéressé (l'original doittoutefois être présenté lors du dépôt de la déclaration de candidature) ;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 juin 2024 portant convocation des électeurs et
fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature en vue des élections municipales partielles complémentaires de la commune de
Cherbonnières
28
- soit si le candidat n'est inscrit sur aucune liste électorale, un certificat de nationalité, lepasseport ou la carte nationale d'identité en cours de validité pour prouver sa nationalité etun bulletin n° 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois pour établir qu'il disposede ses droits civils et politiques.Lorsque le candidat n'est pas inscrit sur la liste électorale de la commune ou il se présente, ildoit en outre prouver son attache avec cette commune en joignant :- soit Un avis d'imposition ou un extrait de rôle qui établissent que le candidat est inscrit aurôle des contributions directes de la commune où il se présente au 1"" janvier 2024 ;- soit une copie d'un acte notarié établissant que le candidat est devenu au cours de l'année2023, propriétaire ou locataire d'un immeuble dans cette commune, ou d'un acte sous seingprivé enregistré au cours de la même année établissant qu'il est devenu locataire d'unimmeuble dans cette commune ;- soit une attestation du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des financespubliques établissant que le candidat, au vu notamment des rôles de l'année précédant cellede l'élection et des éléments que celui-ci produit, et sous réserve d'une modification de sasituation dont l'autorité compétente n'aurait pas eu connaissance, justifie qu'il devait êtreinscrit au rôle des contributions directes dans la commune ou il se présente à la date du 1janvier 2024.Lorsque le candidat est ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que laFrance, sa nationalité est portée sur la déclaration de candidature.En outre, cette déclaration de candidature est complétée par une déclaration certifiant qu'iln'est pas déchu du droit d'éligibilité dans l'Etat dont il a la nationalité (article LO.255-5 duCode électoral).Aucune déclaration de candidature ne peut-être reçue après la clôture des dépôts.Toutefois, les candidats présents sur le lieu de dépôt avant l''heure de clôture peuvent déposerleur candidature après cette heure.Les déclarations de candidature devront être déposées, pour le premier comme le second tour,dans les formes et conditions prévues par les dispositions du Code électoral auprès de la :
Sous-Préfecture de Saint-Jean d'Angély28 Place de l'Hôtel de ville17415 Saint-Jean d'Angély
et conformément au calendrier suivant :- pour le premier tour de scrutin :du mardi 06 août 2024 au vendredi 09 août 2024 et du lundi 12 août 2024 au mardi 13 août2024 : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00et au plus tard le mercredi 14 août 2024 : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00,
- pour le second tour :le lundi 02 septembre 2024, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00,et le mardi 03 septembre 2024, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.Aucun autre mode de déclaration de candidature notamment par voie postale, par télécopieou par messagerie électronique n'est admis.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 juin 2024 portant convocation des électeurs et
fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature en vue des élections municipales partielles complémentaires de la commune de
Cherbonnières
29
Article 6 : EmplacementsLes demandes d'emplacement doivent étre formulées auprès de la mairie au plus tard lemercredi précédant le scrutin a midi soit :- le mercredi 28 août 2024 à 12h pour le 1 tour,- le mercredi 04 septembre 2024 à 12h pour le 2° tour.Les emplacements sont attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes (article R.28 du Codeélectoral).En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les candidats enprésence.Article 7 : Campagne électoraleLa campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 19 août 2024 à zéro heure ets'achève le samedi 31 août 2024 à zéro heure.En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 02 septembre 2024 à zéro heure et estclose le samedi 07 septembre 2024 à zéro heure.Article 8 : Assesseurs et déléguésLa date limite de notification à la mairie par les candidats de la liste des assesseurs et déléguésest fixée au jeudi 29 août 2024 à 18h et en cas de second tour, le jeudi 05 septembre 2024 à18h, s'il est procédé à de nouvelles désignations.Article 9 : Remise des bulletins de voteLes candidats doivent déposer leurs bulletins de vote auprès de Monsieur le maire, au plus tardà midi la veille du scrutin soit :-le samedi 31 août 2024, à 12 h pour le premier tour,- en cas de second tour, le samedi 07 septembre 2024, à 12 h.Les candidats peuvent également les remettre directement au Président du bureau de vote lejour de scrutin les 1°" septembre et 08 septembre 2024.
Article 10 : Voies et délais de recoursTout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de Poitiers (15 rue de Blossac - BP 541 —- 86020 Poitiers cedex) dans un délai dedeux mois suivant sa notification.Dans ce même délai, un recours administratif (soit gracieux auprès de l'auteur de la décision,soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur) peut être présenté. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivants le recours administratif emporte le rejet de cette demande).Article 11 : ExécutionMadame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély et Madame le maire de Cherbonnières sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché aux lieux et places habituels de lamairie. à Saint-Jean d'Angély, le 25 juin 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 juin 2024 portant convocation des électeurs et
fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature en vue des élections municipales partielles complémentaires de la commune de
Cherbonnières
30
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 juin 2024 portant convocation des électeurs et
fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature en vue des élections municipales partielles complémentaires de la commune de
Cherbonnières
31