PREFETD'EURE-ET-LOIR
LibertéÉgaitéFraternité
ARRETE N° 67-2024
signé-par :M. Hervé JONATHANPréfet d'Eure-et-Loir
le 5 juillet 2024
Arrêté désignant M. Edouard BRODHAG pour assurer les fonctionsde Directeur départemental des Territoiresd'Eure-et-Loir par intérim, à compter du 8juillet 2024
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Arrêté désignant M. Edouard BRODHAG pour assurer les fonctionsde Directeur départemental des Territoiresd'Eure-et-Loir par intérim, à compter du 8 juillet 2024
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Officier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L221-2 mentionnant l'entrée en vigueur des actes réglementaires, qui s'établit aulendemain de l'accomplissement des formalités de publicité, sauf à ce qu'il en soitdisposé autrement,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration desdécisions administratives individuelles,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directionsdépartementales interministérielles,
Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. Hervé JONATHAN, enqualité de Préfet d'Eure-et-Loir, à compter du 21 août 2023,
Vu le décret du 10 mai 2024, portant nomination de Mme Agnès BONJEAN,secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir, sous-préfète de Chartres,
Vu l'arrêté du 4 janvier 2010 portant organisation de la direction départementaledes territoires,
Vu l'arrêté ministériel du 1" juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portantdéconcentration des décisions relatives à la situation individuelle desfonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directionsdépartementales interministérielles,

Vu l'arrété ministériel du 11 décembre 2019, nommant M. Guillaume BARRON,directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir, à compter du 16 décembre2019,
Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2021, portant nomination de M. EdouardBRODHAG en tant que directeur départemental adjoint des territoires d'Eure-et-Loir, a compter du 22 mars 2021,
Vu l'arrété ministériel du 21 juin 2024 portant nomination de M. GuillaumeBARRON, en tant que directeur départemental des territoires et de la mer de laManche, à compter du 8juillet 2024,
Considérant que la nomination par décret en date du 21 juin 2024 de M. GuillaumeBARRON en tant que directeur départemental des territoires et de la mer de laManche à compter du 8 juillet 2024, nécessite la désignation de M. EdouardBRODHAG, directeur adjoint, pour assurer l'intérim des fonctions de directeur.départemental des territoires d'Eure-et-Loir,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir,
ARRÊTE
Article 1er:M. Edouard BRODHAG, directeur adjoint de la direction départementale desterritoires, est chargé d'exercer par intérim les fonctions de directeurdépartemental des territoires d'Eure-et-Loir.
Article 2:La secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir et le directeur départementaldes territoires par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture d'Eure-et-Loir et entrera en vigueur à compter du 8 juillet 2024.
Chartres, le
Le Préfet d'Eure-et-Loir,
Hervé JONATHAN
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