VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-293
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
VIENNE /
86-2025-12-12-00002 - 2025-12-12 Arrêté composition du Conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Henri Laborit Vienne (3 pages) Page 3
CHU 86 / Direction des affaires juridiques
86-2025-09-24-00003 - 25-122 C. BALTUS délégation de signature (2
pages) Page 7
86-2025-12-01-00010 - 25-141 S.RODIER (délégation de signature pour la
PUI) (3 pages) Page 10
86-2025-12-04-00004 - 25-143 G.DESHORS délégation de signature (2
pages) Page 14
DDT 86 / SEB
86-2025-12-11-00002 - Arrêté n° 28166249 du 11/12/2025 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce
sanglier sur la commune de Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86130) et les
communes limitrophes
(4 pages) Page 17
86-2025-12-10-00001 - Décision de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage en sa formation spécialisée
"indemnisation des dégâts de gibier" du 26 novembre 2025 portant
fixation du barème 2025 des denrées dans le cadre du dispositif
d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et
récoltes agricoles (3 pages) Page 22
DIRA /
86-2025-12-12-00001 - Arrêté n°2025-ang-72 du 12 décembre 2025
relatif aux travaux de purges de chaussée du PR 61+200 au PR 60+300 sur
la RN10 dans le sens Angoulême/Poitiers dans le département de la
Vienne (2 pages) Page 26
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2025-12-09-00007 - Arrêté n°2025/CAB/748 portant attribution de 3
médailles de bronze pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 29
UDAP /
86-2025-12-09-00001 - Autorisation de travaux sur immeuble situé dans
un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du
ministre chargé des sites (3 pages) Page 31
86-2025-12-03-00005 - Autorisation de travaux sur immeuble situé dans
un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du
ministre chargé des sites (2 pages) Page 35
2
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2025-12-12-00002
2025-12-12 Arrêté composition du Conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Henri Laborit
Vienne
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-12-12-00002 - 2025-12-12 Arrêté composition
du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri Laborit Vienne 3
ExREPUBLIQUEF RA NCAISE © D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineEgalitéFraternité
Arrêté n°DD86/2025/56 du 12/12/2025Fixant la composition nominativedu Conseil de Surveillancedu Centre Hospitalier Henri Laborit dePoitiers (Vienne)
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L6143-1 et suivants et R.6143-1 etsuivants ;Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance etla simplification et notamment à son article 30 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagementterritorial des professionnels, dite Loi « Valletoux », précisant en son article 27, que « peuventdemander à participer aux réunions du conseil de surveillance, avec voix consultative, lesparlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège de l'établissement principal del'établissement public.de santé » ;Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine portantdélégation permanente de signature en date du 10 octobre 2025, publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de région N°R75-2025-227 du 14 octobre 2025 :Vu le message en date du 21 novembre 2025 de la mairie de Poitiers portant désignation dureprésentant de la Ville de Poitiers au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri Laborit ;Vu le message en date du 21 novembre 2025 de la mairie de Poitiers portant désignation dureprésentant de Grand Poitiers Communauté urbaine au Conseil de surveillance du CentreHospitalier Henri Laborit ;Vu le courrier du Centre Hospitalier Henri Laborit en date du 27 novembre 2025 précisant lesdésignations au titre des représentants de la Commission Médicale d'Etablissement, de laCommission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique, des organisationssyndicales ;CH Henri LABORIT (Vienne)- Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-12-12-00002 - 2025-12-12 Arrêté composition
du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri Laborit Vienne 4
Vu le courrier de la Préfecture de la Vienne en date du 8 décembre 2025 désignant au titre ducollège 3 les personnalités qualifiées ;Vu le courrier du Conseil départemental de la Vienne, en date du 5 décembre 2025, désignantses représentants ;
ARRETE
Article 1 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier Laborit à Poitiers, établissementpublic départemental de santé, est composé de 15 membres.Article 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier Henri Laborit dePoitiers :| Membres ayant voix délibérative :1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :- Madame Myriam MARCIL, représentante de la Ville de Poitiers,- Madame Coralie BREUILLE-JEAN,- Madame Martine BATAILLE, représentantes de la communauté urbaine de Grand Poitiers,- Le président du conseil départemental de la Vienne ou sa représentante,- Madame Anne Florence BOURAT,- Monsieur Gilbert BEAUJANEAU, représentant du conseil départemental de la Vienne ;2° Au titre des représentants du personnel :- Monsieur le docteur RAFFENEAU,- Monsieur le docteur DAVIGNON, membres de la commission médicale d'établissement —CME,- Monsieur Antoine BONNEAU, membre de la commission de soins infirmiers, de rééducationet médico-techniques — CSIRMT,- Madame Sophie ARDON,- Monsieur Sébastien PINAULT, membres désignés par les organisations syndicales ;
3° Au titre des personnalités qualifiées :- Monsieur Michel JARASSIER,- Monsieur Aurélien CALONNE, personnalités qualifiées désignées parrle Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé,- Monsieur le professeur Roger GIL, personnalité qualifiée désignée par la Préfecture de laVienne,- Madame Annick HOFFMANN,- Monsieur Damien RAGUENEAU, représentants des usagers désignés par la Préfecturede la Vienne.
CH Henri LABORIT (Vienne)- Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-12-12-00002 - 2025-12-12 Arrêté composition
du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri Laborit Vienne 5
Il Membres ayant voix consultative :Le vice-président du directoire du Centre Hospitalier Henri Laborit,Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle Aquitaine,Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre HospitalierHenri Laborit, si cette structure existe,Le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie — CPAM - de la Vienne,Un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant dessoins de longue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes — EHPAD.Monsieur Sacha HOULIÉ député de la circonscription où est situé le siège de l'établissementprincipal de l'établissement public de santé ;Madame Marie-Jeanne BELLAMY sénatrice élue du département de la Vienne où est situé lesiège de l'établissement principal de l'établissement public de santé ;Monsieur Bruno BELIN sénateur élu du département de la Vienne où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé.Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans._Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat oules fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions del'article R6143-12 du code de la santé publique.Article 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi lesmembres représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santéNouvelle-Aquitaine ;- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessiblesur le site www.telerecours.fr).Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laVienne.
Le Directeur de la délégationdépartementale,
Benjamin DAVILLER
CH Henri LABORIT (Vienne)- Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-12-12-00002 - 2025-12-12 Arrêté composition
du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri Laborit Vienne 6
CHU 86
86-2025-09-24-00003
25-122 C. BALTUS délégation de signature
CHU 86 - 86-2025-09-24-00003 - 25-122 C. BALTUS délégation de signature 7
4 NS PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREDECISION N°25-122PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualité, soussignée,Vu Particle L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public desanté,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation designature des directeurs des établissements publics de santé,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;Vu le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loin°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers parfusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1° janvier2016;Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université dePoitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers par fusion-absorptiondu groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers ;Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2020 nommant,Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 1° janvier2021 ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 22 décembre 2020, nommant MonsieurChristophe BALTUS, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 1€ janvier 2021 ;Considérant la décision d'affectation n° 21-178 de Monsieur Christophe BALTUS à compter du 15 septembre 2021 ;Considérant la note de service n° ADM NS 734 portant modification de la composition de l'équipe de Direction duCHU et adaptation de l'organigramme de Direction à compter du 1& juin 2023 ;DECIDE :Article 1:Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe BALTUS, Directeur du Site de Poitiers à l'effet de signer,pour le compte et au nom de la Directrice générale, tout document se rapportant à la gestion du site de Poitiers.
CHU 86 - 86-2025-09-24-00003 - 25-122 C. BALTUS délégation de signature 8
Article 2 :Sont exclues de la présente délégation :- Les correspondances avec les autorités de tutelle,- Les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,- Les actions contentieuses,- Les questions de principe de politique générale.Article 3 :Le délégataire est autorisé a signer, notamment :e Tous les courriers, notes, décisions, documents administratifs, notes de service, relevant de l'organisationgénérale et de la gestion du site Campus — La Milétrie ;e Tous les documents relevant de la gestion des affaires courantes du site Campus — La Milétrie impliquantdes partenaires extérieurs au CHU ;e Tous les transports de corps avant mise en bière, des patients et des résidents décédés sur les sites dePoitiers, Lusignan et Montmorillon et autorisations d'autopsies ;e Tous les contrats de séjour ;* Tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnelsplacés sous son autorité.Article 4 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe BALTUS, délégation est donnée à Madame FabienneETOURNEAU, Cadre supérieur de santé, Madame Malika GUIGNARD, Cadre de santé et Madame Marie LineDEBARRE, Cadre de santé pour signer les actes liés aux opérations funéraires et pour tout document se rapportantaux autorisations d'autopsies et de transports de corps avant mise en bière.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Fabienne ETOURNEAU, de Madame Malika GUIGNARD et deMadame Marie Line DEBARRE même délégation est donnée au Directeur de garde.Article 5:La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 17 octobre 2025.Article 6 :La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°23-104 se rapportant au mêmeobjet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.A Poitiers, le 24 septembre 2025
Destinataires :Malika GUIGNARD Christophe BALTUSMarie Line DEBARRE Fabienne ETOURNEAUDirection Générale Trésorerie Principale
CHU 86 - 86-2025-09-24-00003 - 25-122 C. BALTUS délégation de signature 9
CHU 86
86-2025-12-01-00010
25-141 S.RODIER (délégation de signature pour la
PUI)
CHU 86 - 86-2025-12-01-00010 - 25-141 S.RODIER (délégation de signature pour la PUI) 10
FNS PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DECISION N°25-141PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualité, soussignée,Vu Particle L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;Vu Particle L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement publicde santé,Vu les articles D. 6143-33 a D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs a la délégation designature des directeurs des établissements publics de santé,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiquehospitalière ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;Vu le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de laloi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Directeur Général de ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitierspar fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du1e" janvier 2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et Universitede Poitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu les articles L. 6132-1 à L. 6132-6 du Code de Santé Publique instituant les Groupements Hospitaliers deTerritoire ;Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en ceuvre des activités, fonctions etmissions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de Santé Publique au sein des Groupements Hospitaliersde Territoire ;Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Vienne signee entre le CentreHospitalier Universitaire de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord Vienne en date du 1° juillet 2016 et plusprécisément l''avenant n°2 en date du 1° aout 2018 ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2020nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compterdu 1° janvier 2021 ;Vu la décision de nomination n° 25-001 de Monsieur Simon RODIER en qualité de chef de service de la pharmaciedu site de Poitiers à compter du 1° janvier 2025 ;
CHU 86 - 86-2025-12-01-00010 - 25-141 S.RODIER (délégation de signature pour la PUI) 11
DECIDE :Article 1 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Simon RODIER en qualité de gérant et chef de service de laPharmacie à Usage Intérieur (PU!) du CHU de POITIERS à l'effet de signer, pour le compte et au nom de laDirectrice générale, tout document se rapportant à la gestion de la Pharmacie.Article 2Sont exclues de la présente délégation :- les correspondances avec les autorités de tutelle,- les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,- les actions contentieuses,- les questions de principe de politique générale.Article 3Le délégataire est autorisé à signer, notamment :Y les courriers, notes et documents administratifs établis dans le cadre des attributions générales relevantde la Pharmacie,Y les actes juridiques et documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics et des marchéssubséquents :- pour les marchés publics et les marchés subséquents d'un montant inférieur à 40 000 € HT lesactes d'engagements et leurs avenants, les bons de commandes ;- tous les documents de consultations (Cahiers des Clauses Particulières, courriers, lettres deregret,...).Y Les pièces administratives relevant de la comptabilité-matières, à savoir : toutes les opérations relativesaux entrées ou sorties des denrées, objets de consommation, matiéres premiéres, fournitures et objetsmobiliers de toute nature et notamment :- les bons de commandes relevant de l'exécution de marchés formalisés,- les factures de fournitures ou de prestations de service pour constatation du service fait etliquidation des dépenses,- la tenue de la comptabilité des stocks.Article 4En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Simon RODIER, gérant et chef de service de la PUI du CHUde POITIERS, même délégation est donnée aux pharmaciens responsables d'UF Préparation Contrôle InnovationThérapeutique (PCIT), UF Dispositifs Médicaux Stérilisation Fonctions Supports (DMSFS) et UF Médicaments etPharmacie Clinique (MPC), au chef de service adjoint et au pharmacien responsable de processus« approvisionnement, contrôle, détention et délivrance des produits de santé, fixés dans l'organigramme QUALDI 524, à savoir les pharmaciens suivants :e Jérémy DELRIEU,e Christelle AIGRIN,e Guillaume BINSON,e Serri TRAORE.
Article 5Pour les bons de commandes de fournitures dans le domaine de la PUI relevant de l'exécution de marchésformalisés, en cas d'absence ou d'empêchement du chef de service Monsieur Simon RODIER, et/ou despharmaciens désignés à l'article 4 de la présente de délégation, la délégation de signature est égalementaccordée aux personnes suivantes :- Murielle ADAM- Clémentine AIRAUD- Mathieu BAY
CHU 86 - 86-2025-12-01-00010 - 25-141 S.RODIER (délégation de signature pour la PUI) 12
Article6 :
Karine BEUZITSara BINSONMichèle CATOGNIMaxime CHEVAISChristine COLLARDAnne-Laure COUFFIGNALLucie CORNETCaroline DAGALLIERBérangère DESSANEAmandine DUPUISAntoine DUPUISAnne-Caroline EPINETTENawal FLOREClément HAMELIN Pauline LAZAROThomas LOMBARDPauline MOCQUOTCaroline OGERIsabelle PRINCETPaul ROBINPierre ROCANIERESMarine ROCHESophie SURY-LESTAGE
La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 11 décembre 2025.
Article 7 :La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°25-009 se rapportant aumême objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendantconsultable.
Destinataires :Les délégatairesM. le Trésorier Principal
A Poitiers, 1°" décembre 2025
AnneDirectridé Générale
Direction Générale
CHU 86 - 86-2025-12-01-00010 - 25-141 S.RODIER (délégation de signature pour la PUI) 13
CHU 86
86-2025-12-04-00004
25-143 G.DESHORS délégation de signature
CHU 86 - 86-2025-12-04-00004 - 25-143 G.DESHORS délégation de signature 14
FUS \ j LA
GI PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREDECISION N°25-143PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualité, soussignée,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public desanté,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation designature des directeurs des établissements publics de santé,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;Vu le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loin°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers parfusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1° janvier2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université dePoitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers par fusion-absorptiondu groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers ;Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2020 nommant,Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 1° janvier2021 ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 29 avril 2024 nommant, Monsieur GuillaumeDESHORS, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Universitaire à compter du 2 avril 2024 ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 4 mars 2021 nommant, Madame EmilieHUCHET, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Régional de Poitiers à compter du 1& mai 2021 ;Considérant la décision d'affectation n° 25-130 de Madame Emilie HUCHET à compter du 15 septembre 2025 ;Considérant la décision d'affectation n° 24-056 de Monsieur Guillaume DESHORS à compter du 2 avril 2024 ;Considérant la décision d'affectation n° 25-131 de Madame Véronique PRATT à compter du 15 septembre 2025 ;
CHU 86 - 86-2025-12-04-00004 - 25-143 G.DESHORS délégation de signature 15
DECIDE :Article 1:En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne COSTA, Directrice Générale, délégation est donnée aMonsieur Guillaume DESHORS Directeur Général Adjoint, pour signer toutes pièces comptables ou administrativesentrant dans le champ de compétence des fonctions d'Ordonnateur.Article 2:En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume DESHORS, même délégation est donnée à MadameEmilie HUCHET, Directrice au sein de la Direction appui à la stratégie et à la performance des parcours patients duCHU de Poitiers, pour signer toutes pièces comptables ou administratives entrant dans le champ de compétencedes fonctions d'Ordonnateur.Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emilie HUCHET, même délégation est donnée à MadameVéronique PRATT, Directrice adjointe au sein de la Direction appui à la stratégie et à la performance des parcourspatients du CHU de Poitiers.Article 4 :La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 11 décembre 2025.Article 5 :La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°25-058 se rapportant au mêmeobjet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.A Poitiers, le 04 décembre 2025
Directrice Générale
Destinataires :Emilie HUCHETGuillaume DESHORS Véronique PRATTTrésorerie Principale Direction Générale
CHU 86 - 86-2025-12-04-00004 - 25-143 G.DESHORS délégation de signature 16
DDT 86
86-2025-12-11-00002
Arrêté n° 28166249 du 11/12/2025 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de
Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86130) et les
communes limitrophes
DDT 86 - 86-2025-12-11-00002 - Arrêté n° 28166249 du 11/12/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86130) et les communes limitrophes 17
ya
LibertéEgalitéFraternité
PRÉFET DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 28166249 du 11/12/2025 prescrivant l'exécution de battues
administratives sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Saint-
Georges-lès-Baillargeaux (86130) et les communes limitrophes
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la
Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l'usage des armes à feu et
des arcs de chasse dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral portant nomination à la fonction de lieutenant de louveterie M. Patrick
THIBAULT jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 09 décembre 2025 par Mme LEGER Aurélie , exploitant(s)
agricole(s) , suite à des dommages aux cultures de blé provoqué(e)s par des animaux de l'espèce
sanglier , au(x) lieu(x)-dit(s) " La grande riviére " sur la commune de Saint-Georges-lès-Baillargeaux
(86130) ;
Vu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
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86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2025-12-11-00002 - Arrêté n° 28166249 du 11/12/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86130) et les communes limitrophes 18
Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que lesdommages aux cultures de blé provoqués par des animaux de l'espèce sanglier
justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur
concerné par les dégâts ;
Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en
application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organisées par un lieutenant de
louveterie ne constituent pas des actes de chasse ;
Considérant que la configuration du secteur concerné par l'intervention ne permet pas l'exercice de
la chasse à tir dans un cadre normal et qu'il est, par conséquent, nécessaire de faire intervenir le
lieutenant de louveterie dans ce périmètre afin de réguler de manière efficace les animaux
responsables des dommages ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. Patrick THIBAULT, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction
d'animaux de l'espèce sanglier par l'exécution de battues administratives sur la commune de Saint-
Georges-lès-Baillargeaux (86130) et sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. Patrick THIBAULT pourra être assisté d'un ou de plusieurs
louvetiers et des personnes qu'il jugera utile de désigner.
En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants, jusqu'à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité de l'arrêté
Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période
de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Patrick THIBAULT informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service
départemental de l'office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Quelle que soit l'espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative
aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit).
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
20 rue de la Providence
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DDT 86 - 86-2025-12-11-00002 - Arrêté n° 28166249 du 11/12/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86130) et les communes limitrophes 19
Quelle que soit l'espèce visée (à l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de
poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l'assistance d'un équipage au chien de sang,
afin d'abréger leurs souffrances.
Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation.
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu'il juge utiles au bon déroulement et à l'efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l'application de cet article, M. Patrick THIBAULT pourra mettre en œuvre les
modalités spécifiques suivantes :
* Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations
* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle
* Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public
sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs
* Exécuter des tirs à partir de tout engin motorisé y compris à usage agricole
Il pourra également être amené à solliciter l'intervention des services municipaux, des services de
police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d'accident et
disposer d'un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...).
Pour prévenir les usagers de la route d'un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et
les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être
équipés d'un gyrophare de couleur orange.
Article 5 - Bilan des interventions
Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au
directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l'opération et de son
résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l'intervention.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen»
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 7 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des
chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département, et qui sera
affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les
opérations de destruction.
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86020 POITIERS Cedex
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DDT 86 - 86-2025-12-11-00002 - Arrêté n° 28166249 du 11/12/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86130) et les communes limitrophes 20
Pour le préfet et par délégationLa Responsable de l'unité
20 rue de la Providence
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DDT 86 - 86-2025-12-11-00002 - Arrêté n° 28166249 du 11/12/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86130) et les communes limitrophes 21
DDT 86
86-2025-12-10-00001
Décision de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage en sa formation
spécialisée "indemnisation des dégâts de gibier"
du 26 novembre 2025 portant fixation du
barème 2025 des denrées dans le cadre du
dispositif d'indemnisation des dégâts causés par
le grand gibier aux cultures et récoltes agricoles
DDT 86 - 86-2025-12-10-00001 - Décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en sa formation
spécialisée "indemnisation des dégâts de gibier" du 26 novembre 2025 portant fixation du barème 2025 des denrées dans le cadre du
dispositif d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et récoltes agricoles
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PREFET oeDE LA VIENNE Direction départementaleTibegt des territoiresEgalitéFraternité
DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DELA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGEFORMATION SPECIALISEE INDEMNISATION DES DEGATS DE GIBIER DU 26 NOVEMBRE 2025portant fixation du barème 2025 des denrées dans le cadre du dispositifd'indemnisation des dégâts causés par le grand gibieraux cultures et récoltes agricoles
Le préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R.421-29 à R.421-32, R.426-5, R.426-6 à R.426-8;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de laVienne;Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'organisation desdélibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;Vu l'arrêté préfectoral 2022/DDT/1006 du 5 décembre 2022 modifié portant nomination des membresde la commission départementale de la chasse et de la faune Sauvage (CDCFS) et de ses formationsspécialisées ;Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;Vu la décision de la commission nationale d'indemnisation (CNI) du 16 octobre 2025, relative à lafixation des barèmes de perte de récolte des céréales à paille, des oléagineux et des protéagineux pourla campagne d'indemnisation 2025 ;Vu les propositions d'indemnisation de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne,formulées sur la base des fourchettes nationales et des propositions de la chambre d'agriculture de laVienne, pour l'année 2025 ;Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formationspécialisée « dégâts de gibier » (CDCFS-DG) consultés| par voie électronique du 18 au 25 novembre2025;
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/1/3
DDT 86 - 86-2025-12-10-00001 - Décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en sa formation
spécialisée "indemnisation des dégâts de gibier" du 26 novembre 2025 portant fixation du barème 2025 des denrées dans le cadre du
dispositif d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et récoltes agricoles
23
Considérant que le préfet ou son représentant préside la CDCFS-DG conformément à l'article R.421-31 du code de l'environnement ;Considérant que le président peut décider qu'une délibération sera organisée par voie électroniqueen application de l'article 3 de l'ordonnance du 6 novembre 2014 ;Considérant que la CDCFS-DG fixe les barèmes annuels de perte de récolte et de remise en état descultures conformément à l'article R.426-8 du code de l'environnement ;Considérant les avis et observations apportés par les membres de la CDCFS-DG consultés par voieélectronique du 18 au 25 novembre 2025 ;
DÉCIDE
Article 1°- Perte de récoltes des céréales à paille, des oléagineux et des protéagineux (CNI)a oo perce Cure Base de paiement Prix en euroconventionnelles CNI)Blé dur € / quintal 24,60€Blé tendre € / quintal 16,90 €Orge de mouture € / quintal 16,00 €Orge brassicole de printemps € / quintal 18,00 €Orge de brassicole d'hiver € / quintal 16,20 €Avoine noire € / quintal 16,80 €Triticale € / quintal 14,80 €Colza € / quintal 43,80 €Pois € / quintal 24,30 €Féveroles € / quintal 22,50 €
Article 2 - Pertes de récoltes et denrées (hors CNI ou Bio)ee che CN) Base de paiement Prix en euroMéteil € / quintal 21,80 €Seigle € / quintal 19,61 €Triticale / Avoine (mélange) € / quintal 1700 €Avoine blanche « bio » € / quintal © 31,00 €Blé tendre « bio » € / quintal 42,50 €Blé / Lupin (mélange) « bio » € / quintal 53,25 €
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/2/3
DDT 86 - 86-2025-12-10-00001 - Décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en sa formation
spécialisée "indemnisation des dégâts de gibier" du 26 novembre 2025 portant fixation du barème 2025 des denrées dans le cadre du
dispositif d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et récoltes agricoles
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Blé / Vesce / Féveroles (mélange) € / quintal 39,50 €« bio »Féverole « bio ». € / quintal 38,00 €Méteil « bio » € / quintal 41,75 €Triticale « bio » € / quintal 27,00 €Triticale / pois (mélange) « bio » € / quintal 34,00 €Triticale / Vesce / pois (mélange) € / quintal 35,33 €« bio »Orge brassicole de printemps « bio » € / quintal 41,00 €Pois « bio » € / quintal 41,00 €Choux « bio » € / pièce 1,20 €Poireau « bio » (5 pièces au kg) €/kg 1,53 €
Article 3 - Période de validitéLe présent barème d'indemnisation des denrées est applicable pour la période allant du1* janvier au 31 décembre 2025.
Article 4 - Délais et voies de recoursLa présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, defaire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;° d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;¢ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS80541 — 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 - ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le président de lafédération départementale des chasseurs de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution de la présente décision qui sera transmise au secrétariat de la commission nationaled'indemnisation et publiée au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la Vienne.
Poitiers, le { 0 DEC. 2025Pour le préfet, par délégationLa Responsable de l'unité
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/3/3
DDT 86 - 86-2025-12-10-00001 - Décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en sa formation
spécialisée "indemnisation des dégâts de gibier" du 26 novembre 2025 portant fixation du barème 2025 des denrées dans le cadre du
dispositif d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et récoltes agricoles
25
DIRA
86-2025-12-12-00001
Arrêté n°2025-ang-72 du 12 décembre 2025
relatif aux travaux de purges de chaussée du PR
61+200 au PR 60+300 sur la RN10 dans le sens
Angoulême/Poitiers dans le département de la
Vienne
DIRA - 86-2025-12-12-00001 - Arrêté n°2025-ang-72 du 12 décembre 2025 relatif aux travaux de purges de chaussée du PR 61+200 au
PR 60+300 sur la RN10 dans le sens Angoulême/Poitiers dans le département de la Vienne 26
PREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n° 2025-ang-72 du 12 décembre 2025
relatif aux travaux de purges de chaussée du PR 61+200 au PR 60+300 sur la RN10 dans le
sens Angoulême/Poitiers dans le département de la Vienne
Commune de Croutelle
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Serge Boulanger, en qualité de préfet de la Vienne,
à compter du 25/11/2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 du préfet de la Vienne donnant délégation de signature à la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-86-07 du 28 novembre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie
Audigé, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu l'avis réputé favorable au 05 décembre 2025 de monsieur le directeur départemental de la sécurité publique
de la Vienne ;
Vu l'information envoyée le 20 novembre 2025 à monsieur le directeur régional Touraine/Poitou de la société
COFIROUTE ;
Vu l'information envoyée le 20 novembre 2025 à monsieur le maire de Croutelle;
Cité Administrative – Tour B
02 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/2
DIRA - 86-2025-12-12-00001 - Arrêté n°2025-ang-72 du 12 décembre 2025 relatif aux travaux de purges de chaussée du PR 61+200 au
PR 60+300 sur la RN10 dans le sens Angoulême/Poitiers dans le département de la Vienne 27
Considérant qu'en raison des travaux de purges de chaussée du PR 61+200 au PR 60+300 dans le sens
Angoulême/Poitiers sur le territoire de la commune de Croutelle (86), il convient de mettre en œuvre des
mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,
Du lundi 15 décembre 2025 à 09h00 au vendredi 19 décembre 2025 à 16h00 y compris le jour hors chan -
tier du vendredi 19 décembre 2025.
Neutralisation de voie de droite
La circulation peut être interdite sur la voie de droite de la RN10 dans le sens Angoulême/Poitiers du PR 61+200
au PR 60+300. Les usagers circulent alors sur la voie de gauche. La vitesse maximale autorisée est fixée à 90
km/h sur toute cette section, et pourra être abaissée à 70 km/h au droit du chantier. Durant les travaux, la
bretelle de liaison N10/A10 sens Angoulême/Poitiers au droit de l'échangeur n°30 de Croutelle restera
accessible.
Inter-distances
L'inter-distance avec un autre chantier, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même chaussée
peut être réduite au minimum à 5 kilomètres.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours
contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Article 5 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Vienne ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet de la Vienne et par délégation,
Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
Le chef du district d'Angoulême.
Cité Administrative – Tour B
02 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 2/2
DIRA - 86-2025-12-12-00001 - Arrêté n°2025-ang-72 du 12 décembre 2025 relatif aux travaux de purges de chaussée du PR 61+200 au
PR 60+300 sur la RN10 dans le sens Angoulême/Poitiers dans le département de la Vienne 28
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-12-09-00007
Arrêté n°2025/CAB/748 portant attribution de 3
médailles de bronze pour actes de courage et de
dévouement
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-09-00007 - Arrêté n°2025/CAB/748 portant attribution de 3 médailles de bronze pour actes de
courage et de dévouement 29
PREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 2025/CAB/748portant attribution de 3 médailles de bronzepour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE LA VIENNEChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matiére d'attribution de lamédaille pour actes de courage et de dévouement ;Vu le rapport circonstancié de Franck PERRAULT, directeur interdépartemental de la PoliceNationale de la Vienne, en date du 4 août 2025;ARRETE:
Article 1°. Une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est attribuée à :- Major, David DOLO- Brigadier-chef, Louys MITSAKIS- Gardien de la paix, Mathieu HELIN
Article 2. La secrétaire générale de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargées,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Poitiers, lé 9 décembre 2025
Serge BOULANGER
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-09-00007 - Arrêté n°2025/CAB/748 portant attribution de 3 médailles de bronze pour actes de
courage et de dévouement 30
UDAP
86-2025-12-09-00001
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans
un site classé pour les travaux ne relevant pas
d'une autorisation du ministre chargé des sites
UDAP - 86-2025-12-09-00001 - Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une
autorisation du ministre chargé des sites 31
|PREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - Hôtel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 4955 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 1 sur 3


DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
NOUVELLE AQUITAINE
Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine
de la Vienne
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
ê
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne
relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites

Le préfet ,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature du préfet ;
Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France,
ARRÊTE

L'autorisation de travaux relative à la demande n°DP 086031 25 X0044 U8602 déposée par Monsieur GARNIER
Nicolas est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes:

Votre projet est situé dans le périmètre du site classé visé en annexe. Cet espace protégé concerne des
espaces et des paysages naturels et ruraux ainsi que des paysages bâtis remarquables dont il convient de
préserver les caractéristiques et la qualité.
La qualité du site se caractérise par un paysage remarquable composé de plusieurs entités, classé par son
intérêt pittoresque et historique : le cours d'eau, la vallée ouverte, les séquences pittoresques des falaises
dominant la rivière et le plateau livrant des vues panoramiques. Par ailleurs, elle intègre des ensembles bâtis de
facture patrimoniale (volumes, façades, matériaux et mise en œuvre traditionnels).

Afin d'intégrer le projet dans son environnement paysager et patrimonial, il convient de tenir compte des
prescriptions suivantes :
- Dans le cadre d'une coupe régénération, seul un prélèvement sélectif de moins de 25% peut être autorisé et
cela sur l'ensemble d'une parcelle. La coupe rase n'est pas autorisée.
- La sélection des arbres à couper permettra de réaliser des éclaircies pour que les petits arbres puissent
grandir tout en ne gardant que les spécimens les plus intéressants permettant ainsi une certaine rotation.
- Une frange d'arbre sera préservée afin de garantir la lecture du paysage.
- La replantation des essences endémiques du secteur est à privilégier (mais pour les chênes pédonculés le
manque d'eau est préjudiciable le chêne sessile sera privilégié, le frêne est à éviter à cause de la calarose)

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - Hôtel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49
55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr
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UDAP - 86-2025-12-09-00001 - Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une
autorisation du ministre chargé des sites 32
Fait a PoitiersPour le Préfet et par délégation,
Architecte des Batiments de FranceMadame Régina CAMPINHO
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Pour vous aidez dans votre projet et la gestion sylvicole, vous pouvez faire appel aux conseils des techniciens
du CRPF répartis sur l'ensemble du territoire régional,Centre Régional de la Propriété Forestière de Poitou-
Charentes, Maison de la Forêt Privée de Poitou-Charentes, La Croix de la Cadoue - BP 786240 SMARVES
Tél : 05 49 52 23 08 - Fax : 05 49 88 59 95. Courriel : poitou-charentes@crpf.fr
Vous pouvez également vous procurer sur simple demande auprès du CRPF ou sur internet des documents
techniques complémentaires : http://www.crpf.fr
Vous pouvez enfin consulter le Schéma Régional de Gestion Sylvicole, qui constitue le document cadre de la
gestion forestière durable pour Poitou-Charentes.


NB : La date opposable de l'arrêté est celle de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Vienne.

Fait à Poitiers
Pour le Préfet et par délégation,
{{signature_placeholder}}
Architecte des Bâtiments de France
Madame Régina CAMPINHO

En cas de désaccord, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre chargé des sites dans un délai de deux mois à compter de la notification
de la décision. Le silence gardé pendant plus de deux mois par le préfet ou le ministre chargé des sites vaut
décision de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent peut être formé dans les
deux mois à compter de la notification de la présente décision.

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ANNEXE :
Site Classé de Vallee de la Vienne
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)
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UDAP
86-2025-12-03-00005
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans
un site classé pour les travaux ne relevant pas
d'une autorisation du ministre chargé des sites
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|PREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Fait à PoitiersPour le Préfet et par délégation,
Architecte des Bâtiments de FranceMadame Régina CAMPINHO
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - Hôtel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 4955 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 1 sur 2


DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
NOUVELLE AQUITAINE
Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine
de la Vienne
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne
relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites

Le préfet ,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature du préfet ;
Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France,
ARRÊTE

L'autorisation de travaux relative à la demande n°DP 086194 25 X1080 U8601 déposée par Commune VILLE
DE POITIERS représenté(e) par MONCOND'HUY Leonore est accordée.


Fait à Poitiers
Pour le Préfet et par délégation,
{{signature_placeholder}}
Architecte des Bâtiments de France
Madame Régina CAMPINHO

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - Hôtel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49
55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr
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ANNEXE :
Site Classé de Rochers du Porteau
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - Hôtel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49
55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr
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