NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-308
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier de Zuydcoote /
2024-07-03-00020 - Délégation de signature (1 page) Page 3
2024-05-06-00038 - Délégation de signature (1 page) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-10-06-00023 - récépissé d'activité exclusive n° SAP / 944913763 Acte
2025-334 à compter du 2 juillet 2025 - Entreprise CARTON (2 pages) Page 5
2025-10-06-00025 - récépissé d'activité exclusive n° SAP / 944921485 Acte
2025-332 à compter du 27 juin 2025 - Entreprise BELKADI (2 pages) Page 7
2025-10-06-00024 - récépissé d'activité exclusive n° SAP / 952919934 Acte
2025-333 à compter du 8 juillet 2025 - Entreprise GAY (2 pages) Page 9
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise /
2025-10-09-00002 - Décision N°2025-29 Portant délégation de signature (3 pages) Page 11
2025-10-09-00003 - Décision N°2025-30Portant délégation de signature (2 pages) Page 14
2025-10-09-00005 - Décision n°2025-31 Portant délégation de signature (2 pages) Page 16
2025-10-09-00001 - Décision N°2025-32 Portant délégation de signature (2 pages) Page 18
2025-10-09-00006 - Décision N°2025-33 Portant délégation de signature (2 pages) Page 20
2025-10-09-00007 - Décision N°2025-35 Portant délégation de signature (2 pages) Page 22
2025-10-09-00004 - Décision N°2025-37 Portant délégation de signature (2 pages) Page 24
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe /
2025-10-08-00009 - Arrêté du 8 octobre 2025 fixant, à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux,le nombre et la répartition des
sièges du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Maubeuge val
de Sambre (4 pages) Page 26
HOPITAL
MARITIME
DECISION Enregistrement :DIR/03/2024Portant délégation de signature
Vu les articles D6143-33 à D6143-36 du Code de la Santé Publique,
Vu la convention de direction commune en date du 11 janvier 2024 entre le centre hospitalier « Alexandra Lepève » àDunkerque et I'hépital maritime « Vancauwenberghe » à Zuydcoote (Nord) ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 06 mai 2024 relative à la nomination de Monsieur Samy BAYOD enqualité de Directeur de l'hôpital maritime de Zuydcoote (nord) a compter du 06 mai 2024.
Vu l'arrêté en date du 15 février 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion portantnomination de Madame Justine LEIBIG dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directriceadjointe au centre hospitalier de Dunkerque et à l'H6pital Maritime « Vancauwenberghe » de Zuydcoote ;
Vu l'organigramme de la direction commune.
DECIDE
Article 1 — Délégation de signature est donnée à titre temporaire à Madame Justine LEIBIG, Directeur des affairesmédicales, de la stratégie et des coopérations, pour assurer sa suppléance pendant ses congés annuels du vendredi 12juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024, pour signer tous les documents.
Article 2 — La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au comptable publiclHôpital Maritime de Zuydcoote ; elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiée aux délégataires.
Article 3 — La présente délégation prend effet au 12 juillet 2024.
Zuydcoote, le 03 juillet 2024Monsieur le Directeur,
Destinataires :Mme Justine LEIBIGEquipe de DirectionMadame le comptable public

HOPITAL HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE
Lab PUELN TS Rééducation et Réadaptation FonctionnellesConvalescence et Soins de suiteAddictologie
DECISION Enregistrement :DIR/02/2024Portant délégation de signature
Vu les articles D6143-33 à D6143-36 du Code de la Santé Publique,
Vu la convention de direction commune en date du 11 janvier2024 entre le centre hospitalier« Alexandra Lepève »àDunkerque et l'hôpital maritime « Vancauwenberghe » à Zuydcoote (Nord) ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 06 mai 2024 relative à la nomination de Monsieur Samy BAYOD enqualité de Directeur de l'hôpital maritime de Zuydcoote (nord) à compter du 06 mai 2024.
Vu l'organigramme de la direction commune.
DECIDE
Article 1 — En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur, délégation est donnée à titre permanent à MonsieurFrançois DHAINE, Directeur délégué, à effet de signer toutes les correspondances, actes et décisions, conventions,marchés ou contrats en nom et place du Directeur.
Article 1 — Délégation de signature est donnée à Monsieur François DHAINE, Directeur adjoint, directeur de site àl'hôpital maritime de Zuydcoote à effet de signer au nom du Directeur tous les actes et documents liés :
- APordonnancement des recettes et des dépenses comme ordonnateur suppléant.- Ala fonction de comptable matières.
Article3 — Cette décision prend effet au 06 Mai 2024 et sera notifié à Monsieur François DHAINE, Elle fera l'objetd'un affichage au sein des locaux de l'Hôpital Maritime de Zuydcoote et d'une information au Conseil deSurveillance ainsi qu'à Monsieur le Trésorier.
Zuydcoote, le 06 Mai 2024Vu le Délégataire, Monsieur le Directeur,
B. D
Equipe de DirectionMonsieur le Trésorier principalAffichage Hôpital
59123 ZUYDCOOTE - Tél. 03 28 26 20 20

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordLibertéÉté RECEPISSE N°sie | SAP / 944913763Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-334Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord par intérim et l'arrêté du 3 septembre 2025, portantsubdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive deservices à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) duNord par Madame Lyana CARTON, dirigeante de l'entreprise individuelle CARTON Lyana ayant pour enseigne«NANACTN»Article 1 —- Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelleCARTON Lyana enseigne «NANACTN» sise 4 RUE DE GASCOGNE à MONS-EN-BARCEUL (59370) entant que siège social, sous le n° SAP / 944913763 Acte 2025-334 à compter du 2 juillet 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 Les activités déclarées selon le mode Prestataire sans limite de durée, sont les suivantes àl'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Article 4 — Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au domicile des particuliers à titreexclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'articleL.7232-1-2 du Code du travail), ouvrent droit aux dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L..241-10du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2,.bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 6 octobre 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,
if
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg- CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordLibertéBeate RECEPISSE N°Fraternité SAP / 944921485Pôle Inclusion et Emploi : | Acte 2025-332
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord par intérim et l'arrêté du 3 septembre 2025, portantsubdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive deservices à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) duNord par Monsieur Farid BELKADI, dirigeant de l'entreprise individuelle BELKADI Farid ayant pour enseigne«STELLNET»Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité exclusive de services a la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelleBELKADI Farid enseigne «STELLNET» sise BUREAU 3, 34 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 59800 àLILLE (59800) en tant que siège social, sous le n° SAP / 944921485 Acte 2025-332 à compter du 27 juin2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion detoute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagersArticle 4 — Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant au domicile des particuliers à titreexclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'articleL.7232-1-2 du Code du travail) ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail etL. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 aR. 7232-22 du Code du travail.'Article 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg- CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 6 octobre 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg- CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PREFET Direction Départementale de I'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordLibertéÉcalité | RECEPISSE N°FRERE SAP / 952919934Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-333Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L. 7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 a D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord par intérim et l'arrêté du 3 septembre 2025, portantsubdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du. Code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive deservices à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) duNord par Madame Morgane GAY, dirigeante de l'entreprise individuelle GAY Morgane ayant pour enseigne «LESPETITS LOUPS»Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelleGAY Morgane enseigne «LES PETITS LOUPS» sise 6 AVENUE DES SPORTS à WATTIGNIES (59139)en tant que siège social, sous le n° SAP / 952919934 Acte 2025-333 à compter du 8 juillet 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, Mandataire sans limite de durée, est la suivante àl'exclusion de toute autre::- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapésArticle 4 - Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant au domicile des particuliers à titreexclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'articleL.7232-1-2 du Code du travail) ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail etL. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Article 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX. par le site internet www.telerecours.fr
Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg- CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

Fait a Lille, le 6 octobre 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,
ÀHugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

DECISION N°2025 - 29
a Li Établi tl7 4 e D SM | cccstacesyerate PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
weFagglomération Hoke du Nord - Pas-de-Calais
LE DIRECTEURDE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatifau directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé;Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle dudirecteur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSMVal-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET DirecteurGénéral de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compterdu 08 janvier 2024;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, directeurdes soins, coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et del'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeurdes soins, à l'effet de signer, au nom du Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise et dans la limitede ses attributions, tous actes, décisions, conventions, notes d'information et correspondances serapportant à ses fonctions de directeur de l'Institut de formation Georges Daumezon (IFSI-IFAS-IFCS), et
notamment :e les conventions de formation des étudiants cadres de santé ;e les conventions de formation continue ;e les conventions de stage des élèves aides-soignants, des étudiants infirmiers et cadres de santé ;e les ordres de mission des étudiants, au titre de la formation professionnelle, ainsi que toutecorrespondance s'y rapportant;les attestations de présence et relevés d'absences des élèves aides-soignants, des étudiantsinfirmiers et cadres de santé ;tous documents relatifs au financement des étudiants et élèves (imprimés Fongecif, Pôle emploi,Conseil régional...) ;les ordres de missions et autres imprimés se rapportant à la gestion des cadres formateurs ducentre de formation ;les états de frais de déplacement et d'indemnité des étudiants ;EPSM de l'agolomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-UILLE

les convocations aux instances (sections pédagogiques, disciplinaires éventuelles, ICOG,
CAC...) ;les comptes rendus d'instances ;les notifications d'avertissements écrits ;les attestations de scolarité ou certificats à délivrer aux étudiants et élèves ;les documents pédagogiques et administratifs pour présentation aux jurys de Diplôme d'Etat,contrats de redoublement ;les commandes de matériel dans le cadre de subventions régionales d'équipement, Lesdécisions ou notifications des instances (interruption, reprise de scolarité) ;les conventions annuelles relatives aux modalités financières des interventions d'enseignements ;les documents relatifs aux résultats des épreuves de concours d'entrée ;les documents relatifs aux demandes de mutation ou d'interruption de formation des étudiants.
Article 2 - Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau des gardesadministratives), Monsieur Cédric BACHELLEZ est autorisé à prendre toutes les décisions et mesuresurgentes, et donc de signer tout document se rapportant :
A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,A la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,A l'admission des patients,Au séjour des patients,A la sortie des patients,Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise.Au contrôle par le magistrat du siège désigné par le Président du Tribunal judiciaire des mesuresd'isolement et de contention (notamment courrier d'information, requêtes adressées au greffe,procès-verbal de saisine par le patient...) conformément à l'article L. 3222-5-1 du Code de la santépublique.
Article 3 - Monsieur Cédric BACHELLEZ pourra proposer au chef d'établissement de déléguer sasignature à des agents de l'établissement placés sous son autorité.
Article 4 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Nord. Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmisesans délai au comptable de l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur desdépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 04 août 2025.
Le Dur, Le Directeur des soins\
Bruno GALL Cédric BACHELLEZ/ q
f
EPSM de Vagelomeration lilloise - i rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

L'intéressé(e) ;Le Directeur délégué ;RAA;DAF;Conseil de surveillance;Responsables des admissions ;DQGDR;Le Trésorier.
EPSM de l'agglomération lilloise - € ruc de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°2025 - 30
a ¥ Établi i_ 4 e ps M l'écran PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
deFoggleméretion Mois du Nord - Pas-de-Calais
LE DIRECTEURDE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatifau directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle dudirecteur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSMVal-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeurde l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08janvier 2024;
Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des Institut de Formation à compterdu 04 août 2025 ;
DECIDE
Article 1 - En cas d'absence de Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des Instituts de formation,délégation est donnée à Madame Alexandra RUNZE, Faisant Fonction de Cadre supérieure de santé,adjointe au Directeur des instituts, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes,décisions, conventions, notes d'information et correspondances se rapportant à ses fonctions dedirecteur de l'Institut de formation Georges Daumezon (IFSI-IFAS-IFCS), et notamment :
les conventions de formation des étudiants cadres de santé ;les conventions de formation continue ;les conventions de stage des élèves aides-soignants, des étudiants infirmiers et cadres de santé ;les ordres de mission des étudiants, au titre de la formation professionnelle, ainsi que toutecorrespondance s'y rapportant;les attestations de présence et relevés d'absences des élèves aides-soignants, des étudiantsinfirmiers et cadres de santé ;tous documents relatifs au financement des étudiants et élèves (imprimés Fongecif, Pôle emploi,Conseil régional...) ;les ordres de missions et autres imprimés se rapportant à la gestion des cadres formateurs ducentre de formation ;les états de frais de déplacement et d'indemnité des étudiants ;
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

les convocations aux instances (sections pédagogiques, disciplinaires éventuelles, ICOG, CAC...) ;les comptes rendus d'instances;les notifications d'avertissements écrits ;les attestations de scolarité ou certificats à délivrer aux étudiants et élèves ;les documents pédagogiques et administratifs pour présentation aux jurys de Diplôme d'Etat,contrats de redoublement;les commandes de matériel dans le cadre de subventions régionales d'équipement, Les décisionsou notifications des instances (interruption, reprise de scolarité) ;les conventions annuelles relatives aux modalités financières des interventions d'enseignements ;les documents relatifs aux résultats des épreuves de concours d'entrée ;les documents relatifs aux demandes de mutation ou d'interruption de formation des étudiants.
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture duNord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissementsi elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 04 août 2025.
La Cadre supérieure de santé Le Directeur Adjoint
Alexandra RUNZE Cédric BACHELLEZMo
Destinataires :L'intéressé(e) ;Le Directeur délégué ;Le Directeur des Instituts de formation ;RAA ;Conseil de surveillance ;DAF ;Le trésorier ;DQGDR.
EPSM de Vagelomération lilloise — 1 rue de Lornmelet - 59350 SAINT -ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°2025 - 31
« Établi i_ p e DS M | coerce psychiatric PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
aFagglomévation Fioise du Nord - Pas-de-Calais
LE DIRECTEURDE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatifau directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle dudirecteur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSMVal-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeurde l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08janvier 2024;
Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des Institut de Formation à compterdu 04 août 2025 ;
Vu l'organigramme de Direction commune;
DECIDE
Article 1 - En cas d'absence de Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des Instituts de formationGeorges Daumezon, délégation est donnée à Madame Johanne SANCHEZ, Adjointe des cadreshospitaliers, a l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
les ordres de mission des étudiants, au titre de la formation professionnelle, ainsi que toutecorrespondance s'y rapportant;les attestations de présence et relevés d'absences des étudiants infirmiers et des élèves aides-soignants;tous documents relatifs au financement des étudiants et élèves (imprimés Fongecif, Pôle emploi,Conseil régional...) ;les états de frais de déplacement et d'indemnité des étudiants.
EPSM de l'agglomération lilloise - 4 rue de Lornnelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissementsi elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 04 août 2025.
L'Adjointe des Cadres Le Directeur Adjoint
Johanne SANCHEZ Cédric BACHELLEZ
Destinataires :L'intéressé(e) ;Le Directeur délégué ;Le Directeur des Instituts de formation ;RAA ;Conseil de surveillance ;DQGDR ;Le trésorier.
EPSM de Vagelomération lilloise - 1 rue de Loramelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°2025 - 32
a x e ps M éraraune PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE= A de Feggiomération btoise du Nord - Pas-de-Calais
LE DIRECTEURDE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatifau directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle dudirecteur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSMVal-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeurde l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08janvier 2024;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29juillet 2022 nommant Madame Murielle LEGGERI, directricedes soins, coordinatrice générale des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et del'EPSM de Val de Lys-Artois;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Murielle LEGGERI, Directrice dessoins, à l'effet de signer, au nom du Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise et dans la limite deses attributions, tous actes, décisions, conventions, notes d'information et correspondances serapportant à ses fonctions de Coordonnatrice générale des soins, et notamment :
Les conventions de stages avec les instituts de formations paramédicales ;Sélection, proposition d'affectation, évaluation des professionnels des services de soins ;Autorisations de sorties des professionnels des services de soins appelés à accompagner lespatients hors de l'établissement dans le cadre des soins somatiques, à médiation, ou toutes autresdémarches ;Autorisations de sorties des professionnels des services de soins appelés à réaliser des soins audomicile des patients ou toutes autres démarches en lien avec le champ de compétence respectif;Toute correspondance courante relevant de la Direction des soins ;
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Article 3 - Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau des gardesadministratives), Madame Murielle LEGGERI est autorisée à prendre toutes les décisions et mesuresurgentes, et donc de signer tout document se rapportant :
A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,A la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,A l'admission des patients,Au séjour des patients,A la sortie des patients,Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise.Au contrôle par le magistrat du siège désigné par le Président du Tribunal judiciaire des mesuresd'isolement et de contention (notamment courrier d'information, requêtes adressées au greffe,procès-verbal de saisine par le patient...) conformément à l'article L. 3222-5-1 du Code de la santépublique.
Article 4 - Madame Murielle LEGGERI pourra proposer au chef d'établissement de déléguer sasignature à des agents de l'établissement placés sous son autorité.
Article 5 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Nord. Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmisesans délai au comptable de l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur desdépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 septembre 2025.
Le Dire La Directrice des soins
Bruno GALLET Murielle LEGGERI
Destinataires :L'intéressé(e) ;Le Directeur délégué ;RAA;Conseil de surveillance ;Responsables des admissions ;DQGDR;Le Trésorier.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 592350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°2025 - 33
4a É Établis icl e D S m et en PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE= A de Fagghomération oise du Nord - Pas-de-Calais
LE DIRECTEURDE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatifau directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle dudirecteur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSMVal-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeurde l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08janvier 2024;
Vu la délégation de signature accordée à Madame Murielle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice généraledes soins à compter du 08 septembre 2025;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Patricia VARLET, cadresupérieur de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
= Les autorisations de sorties de courte durée;
Article 2 - Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau des gardesadministratives), Madame Patricia VARLET est autorisée a prendre toutes les décisions et mesuresurgentes, et donc de signer tout document se rapportant:
A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,A la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et dejustice,A l'admission des patients,Au séjour des patients,A la sortie des patients,Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

e Au contrôle par le magistrat du siège désigné par le Président du Tribunal judiciaire des mesuresd'isolement et de contention (notamment courrier d'information, requêtes adressées au greffe,procès-verbal de saisine par le patient...) conformément à l'article L. 3222-5-1 du Code de la santépublique.
Article 3 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 septembre 2025
La Coordonnatrice générale des soins, La cadre supérieure de santé
|/
Murielle LEGGERI Patricia VARLET
Le Direc
Bruno GA
Destinataires :L'intéressé(e)Directeur déléguéRAAConseil de surveillanceDirecteur des soinsDQGDRServices des admissions
EPSM de Vagglomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°2025 - 35
7 3 e Ds m Pepiaalniay PORTANT DELEGATION DE SIGNATURETagglomérntion Hohe du Nord - Pas-de-Calais
LE DIRECTEURDE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l''AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatifau directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle dudirecteur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSMVal-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeurde l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08janvier 2024;
Vu la délégation de signature accordée à Madame Murielle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice généraledes soins à compter du 08 septembre 2025 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Valentin SAILLY, FaisantFonction de Cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
= Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture duNord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agelomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 22 septembre 2025
La Coordonnatrice générale des soins, Faisant Fonction Cadre de santé
Murielle LEGGERI Valentin SAILLY
Destinataires :L'intéressé(e)Directeur déléguéRAAConseil de surveillanceDirecteur des soinsServices des admissions
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°2025 - 37
a | Etabli i_ 4 e ps M | cvcraersenacie PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
~ deFaggemération Moëe du Nord - Pas-de-Calais
LE DIRECTEURDE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatifau directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle dudirecteur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSMVal-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeurde l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08janvier 2024;
Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des Institut de Formation à compterdu 04 août 2025 ;
DECIDE
Article 1 - En cas d'absence de Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des Instituts de formation,délégation est donnée 4 Madame Isabelle BARTE, Cadre supérieure de santé, adjointe au Directeur desinstituts, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, conventions, notesd'information et correspondances se rapportant à ses fonctions de directeur de l'Institut de formationGeorges Daumezon (IFSI-IFAS-IFCS), et notamment :
les conventions de formation des étudiants cadres de santé ;les conventions de formation continue ;les conventions de stage des élèves aides-soignants, des étudiants infirmiers et cadres de santé ;les ordres de mission des étudiants, au titre de la formation professionnelle, ainsi que toutecorrespondance s'y rapportant;les attestations de présence et relevés d'absences des élèves aides-soignants, des étudiantsinfirmiers et cadres de santé ;tous documents relatifs au financement des étudiants et élèves (imprimés Fongecif, Pôle emploi,Conseil régional...);les ordres de missions et autres imprimés se rapportant à la gestion des cadres formateurs ducentre de formation ;les états de frais de déplacement et d'indemnité des étudiants ;
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

les convocations aux instances (sections pédagogiques, disciplinaires éventuelles, ICOG, CAC...) ;les comptes rendus d'instances ;les notifications d'avertissements écrits ;les attestations de scolarité ou certificats à délivrer aux étudiants et élèves ;les documents pédagogiques et administratifs pour présentation aux jurys de Diplôme d'Etat,contrats de redoublement;les commandes de matériel dans le cadre de subventions régionales d'équipement, Les décisionsou notifications des instances (interruption, reprise de scolarité) ;les conventions annuelles relatives aux modalités financières des interventions d'enseignements ;les documents relatifs aux résultats des épreuves de concours d'entrée ;les documents relatifs aux demandes de mutation ou d'interruption de formation des étudiants.
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture duNord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissementsi elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 26 septembre 2025.
La Cadre supérieure de santé Le Directeur Adjoint
Isabelle BARTE Cédric BACHELLEZ
TT 5—~G
Destinataires :L'intéressé(e) ;Le Directeur délégué ;Le Directeur des Instituts de formation ;RAA ;Conseil de surveillance ;DAF ;Le trésorier ;DQGDR.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

EsPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture
d'Avesnes-sur-Helpe
Bureau des relations avec les collectivités
territoriales
Arrêté fixant, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux,
le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire
de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
___________________
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-6, L.5211-6-1 et L.5211-
6-2 ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les
communautés de communes et d'agglomération ;
Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers
municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la décision n°2014-405 QPC du 20 juin 2014 par laquelle le Conseil Constitutionnel a déclaré
contraires à la constitution les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article L.5211-6-1 du code
général des collectivités territoriales, telles qu'issues de la loi précitée du 16 décembre 2010 ;
Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillers
communautaires, déclarée conforme à la Constitution par décision n°2015-711 du 5 mars 2015 du
Conseil Constitutionnel  ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe) ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 02 août 2023 portant nomination de madame Hélène DEMOLOMBE-TOBIE, sous-
préfète d'Avesnes-sur-Helpe ;
Vu le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole,
des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et
des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux
et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers
d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant création d'une nouvelle communauté d'agglomération
issue de la fusion de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, de la communauté de
communes frontalière du Nord-Est Avesnois, de la communauté de communes Nord - Maubeuge, de la
communauté de communes Sambre Avesnois et du SIVU pour la requalification de la Friche industrielle
CLECIM ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges du conseil
communautaire de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre au vu de l'accord des
communes exprimé dans les conditions définies au 2ème alinéa du paragraphe 1 de l'article L 5211-6-1
du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2014 fixant le nombre et la répartition des sièges du conseil
communautaire de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre en application de la
décision n° 2014-405 QPC du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2016 portant «  adhésion de la commune de Noyelles-
sur-Sambre à la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre suite à son retrait de la
communauté de communes Cœur de l'Avesnois ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2019 fixant, à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre ;
Vu les arrêtés préfectoraux successifs portant modifications statutaires de la communauté
d'agglomération Maubeuge Val de Sambre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à madame Hélène
DEMOLOMBE-TOBIE, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe ;
Considérant qu'en l'absence de définition d'un accord local conforme aux dispositions du code général
des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-6-1, la nouvelle composition du conseil
communautaire de la communauté de communes du Cœur de l'Avesnois doit être constatée par arrêté
du préfet, selon les modalités prévues aux II à VI de l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités
territoriales ;
Considérant que la répartition des sièges tient compte de la population de chaque commune ;
Considérant que chaque commune dispose d'au moins un siège et qu'aucune ne dispose de plus de la
moitié des sièges ;
Sur proposition de la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe ;
ARRÊTE
Article 1er : A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, la composition
du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre est fixée à 82
sièges, répartis comme suit :
Article 2 : Conformément à l'article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales, l orsqu'une
commune ne dispose que d'un conseiller communautaire, le conseiller municipal appelé à le remplacer
en application des articles L. 273-10 ou L. 273-12 du code électoral est le conseiller communautaire
suppléant. L'article L. 273-5 du code électoral est applicable au conseiller communautaire suppléant.
Communes Communes
Aibes 357 1 Jeumont 10273 6
Assevent 1782 1 Leval 2483 1
Aulnoye-Aymeries 8674 5 Limont-Fontaine 532 1
Bachant 2246 1 Louvroil 6334 3
Beaufort 1008 1 Mairieux 698 1
Berlaimont 3169 1 Marpent 2649 1
Bersillies 243 1 Maubeuge 28879 17
Bettignies 355 1 Monceau-Saint-Waast 423 1
Bousignies-sur-Roc 374 1 Neuf-Mesnil 1296 1
Boussières-sur-Sambre 517 1 Noyelles-sur-Sambre 282 1
Boussois 3139 1 Obrechies 273 1
Cerfontaine 667 1 Pont-sur-Sambre 2387 1
Colleret 1551 1 Quiévelon 138 1
Cousolre 2160 1 Recquignies 2379 1
Eclaibes 265 1 Rousies 4016 2
Ecuélin 143 1 Saint-Rémy-Chaussée 473 1
Elesmes 1002 1 Saint-Rémy-du-Nord 1057 1
Feignies 6727 3 Sassegnies 258 1
Ferrière-la-Grande 5167 3 Vieux-Mesnil 637 1
Ferrière-la-Petite 1043 1 Vieux-Reng 923 1
Gognies-Chaussée 725 1 Villers-Sire-Nicole 1008 1
Hautmont 14197 8
Total : 122909 82
population
municipale
légale 2025
Nombre
de
sièges
population
municipale
légale 2025
Nombre
de
sièges
Article 3   : Conformément à l'article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales, le mandat
des conseillers communautaires précédemment élus et non membres du nouvel organe délibérant de
l'EPCI prend fin à compter de la date de la première réunion de ce nouvel organe délibérant.
Article 4   : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord, la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe, le
président de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre et les maires des communes
membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée :
– au président de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
– au directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France et du département
du Nord
– à mesdames et messieurs les maires des communes membres de la communauté
d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
– au directeur départemental des territoires et de la mer du Nord.
Fait à Avesnes-sur-Helpe,
pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE