ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 30 15 février 2024

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE L'ORDRE PUBLIC ET DE LA SÉCURITÉ
INTÉRIEURE
Arrêté n°2024-469 du 23 février 2024 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection.
Arrêté n°2024-477 du 26 février 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection.
Arrêté n°2024-479 du 26 février 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection.
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Délibérations du conseil d'administration de l'EPCC "Mémorial de Verdun - Champ de bataille" du 14
mars 2024.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° 9901-2024-DDT-SUH du 14 mars 2024 portant habilitation à réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce.


RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
ExPREFETDE LA MEUSELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet
Arrêté n° 2024 - 469 du 23 février 2024portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la Meuse,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,ainsi que l'ensemble des textes juridiques portant ou permettant la mise en application des termes deladite loi ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;
Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ; 'Vu l'arrêté 2023-877 du 7 avril 2023 accordant délégation de signature à M. Bernard BURCKEL,directeur de cabinet du Préfet de la Meuse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-785 du 25 mai 2023 portant composition de la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection du département de la Meuse ;Vu la demande présentée par M. Cédric BAIEUL, en vue d'exploiter un système de vidéoprotectionau magasin Nature et Plein Air, situé avenue de Metz à VERDUN ;Vu l'avis favorable émis le 26 janvier 2024 par la Commission Départementale des Systèmes deVidéoprotection ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquesévoqués par le demandeur ; 'Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet de la Meuse,
Tel : 03 29 77 55 87Préfecture de la MeuseService des sécuritésBureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure î40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETEArticle 1°" : M. Cédric BAIEUL est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrété et pour unedurée de cinq ans renouvelable, à installer quatorze caméras intérieures et sept caméras extérieures devidéoprotection dans son établissement, conformément au dossier présenté.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* Sécurité des personnes* _ prévention des atteintes aux biens* lutte contre la démarque inconnue
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°r, -par une signalétique appropriée :* — de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection ;< à chacun de ces points, une affichette mentionne les coordonnees du responsable auprèsduquel s'exerce le dr0|t d'accés aux images. [Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 4 : M. Cédric BAIEUL, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquersont données à toutes les personnes concernées.Article 5 : Les fonctionnaires des services de police, dûment habilités et désignés dans les conditions deIarticle R. 253-1 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées àl'article 1" du présent arrêté. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excédertrente jours.Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de lasécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R. 253-2 du code de la sécurité intérieure susvisé ouencore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 9: Le directeur de cabinet du Préfet de la Meuse et le Directeur Départemental de la PoliceNationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. CédricBAIEUL, au maire de VERDUN et à M. le Sous-Préfet de VERDUN.
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Bérnard BURCKEL
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Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55 012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75 800 —Paris Cedex 08; .- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours. f" ,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issued'une période de deux mois.
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ExPRÉFET |DE LA MEUSE CabinetLiberté- ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 - 477 du 26 février 2024portant renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de la Meuse
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,ainsi que I'ensemble des textes juridiques portant ou permettant la mise en application des termes deladite loi ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomlnatlon de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systemes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté 2023-877 du 7 avril 2023 accordant délégation de signature à M. Bernard BURCKEL,directeur du cabinet du Préfet de la Meuse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-2299 du 20 septembre 2021 portant modificatif du renouvellementde la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du départementde la Meuse ;
- Vu l'arrêté préfectoral n°2019-515 du 7 mars 2019 portant sur l'autorisation d'installation d'unsystème de vidéoprotection dans le Tabac-Presse, « Le Poincaré» à STENAY (55700) ;
Vu la demande présentée par Mme Virginie PIGOROT, gérante de l'établissement, pour renouvelerl'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection dans l'établissement, sis 11 place RaymondPoincaré à STENAY (55700) ;
Vu l'avis favorable émis le 26 janvier 2024 par la Commission Départementale des Systèmes deVidéoprotection ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquesévoqués par le demandeur ;Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet,
Tel:03 29 77 55 87Mel : pref-cabinet-securites@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du BourgService des sécuritésBureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure55012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1°": L'autorisation précédemment accordée, par arrété préfectoral 2019-515 du 7 mars 2019 estreconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demandeenregistrée sous le n°20190207 dans l'application nationale de vidéoprotection pour six camérasintérieures et deux caméras extérieures.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :» prévention des atteintes aux bienssécurité des personnes'* lutte contre la démarque inc_onnùe° _ prévention des actes terroristes
Article 2 : Le reste de l'arrêté n° 2019-515 du 7 mars 2019 demeure sans changement.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux proteges -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée susvisée. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,code pénal...).Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 6 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Meuse et le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie de la Meuse sont chargés de I'exécution du présent arrêté dont une copiesera adressée à Mme Virginie PIGOROT, au malre de Stenay et à M. le Secrétaire General de la Préfecturede la Meuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de cabinet,
Bernard BURCKEL
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivantspeuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit UN recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55 012Bar-le-Duc ;- soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau —75 800 — Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarriere - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr".Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter durejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.2/2

ExPRÉFET |DE LA MEUSE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 - 479 du 26 février 2024portant renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de la Meuse
- Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à I'informatique, aux fichiers et aux libertés,ainsi que I'ensemble des textes juridiques portant ou permettant la mise en application des termes deladite loi ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;
Vu l''arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté 2023-877 du 7 avril 2023 accordant délégation de 3|gnature a M. Bernard BURCKEL,directeur du cabinet du Préfet de la Meuse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-2299 du 20 septembre 2021 portant modificatif du renouvellementde la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du départementde la Meuse ;
Vu l'arrété préfectoral n°2019-611 du 14 mars 2019 portant sur l'autorisation d'installation d'unsystème de vidéoprotection , dans l'établissement «La Poste» à STENAY (55700) ;Vu la demande présentée par le Directeur de la Sécurité de « La Poste », pour renouvelerl'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection dans l'établissement, sis 11 place de laRépublique à STENAY (55700) ;
Vu l'avis favorable émis le 26 janvier 2024 par la Commission Départementale des Systèmes deVidéoprotection ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquesévoqués par le demandeur ;.Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet,
Tel:03 29 77 55 87Mel : pref-cabinet-securites@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du BourgService des sécuritésBureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure55012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1°": L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral 2019-611 du 14 mars 2019 estreconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demandeenregistrée sous le n°20130066 dans lapphcat|on nationale de vidéoprotection pour trois camérasintérieures et une caméra extérieure.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* _ prévention des atteintes aux biens» sécurité des personnes
Article 2 : Le reste de l'arrêté n° 2019-611 du 14 mars 2019 demeure sans changement.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée susvisée. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,code pénal...).Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 6 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Meuse et le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie de la Meuse sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copiesera adressée au Directeur de la Sécurité de « La Poste », au maire de Stenay, et à M. le SecrétaireGénéral de la Préfecture de la Meuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de cabinet
PBérnard BURCKEL
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivantspeuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit UN recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55 012Bar-le-Duc ;- Soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau —75 800 - Paris Cedex 08;- soit UN recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
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ISEANCE DU 14/03/2024
RAPPORT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NATURE DE L'AFFAIRE
MODIFICATIONS GRILLES TARIFAIRES
Nous vous proposons deux ajustements à la grille tarifaire :
- e forfait de gestion du traiteur pour les privatisations- les tarifs de privatisations des différentes salles
Le détail est présenté en annexe.
Il vous est demandé de bien vouloir en délibérer, d'adopter les nouvelles grilles tarifairesannexées à ce rapport et de maintenir l'autorisation au directeur de procéder à desajustements et des créations de prix en cours d'année.

EPCC Mémorial de Verdun Champ de bataille EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 14/03/2024Date de convocation : 01/03/2024
Membres en exercice : 27 Abstentions : 0Présents : 13 Exprimés : 22Représentés : 3 Pour : 22Excusés : 14 Contre: 0Votants : 22 (dont 10 pouvoirs) Secrétaire de séance : BERGOT Isabelle
Le quatorze mars deux-mille-vingt-quatre, l'assemblée, s'est réunie sous la présidence de JérômeDumont,
Présents :e DUMONT Jérome « NOGIER loële SERRE Frédérique e LAPARRA Jean-Pierre« SOUBRIER Marie-Paule e HUBSCHER Thierry« HAZARD Samuel e MAIGRET Michel« NICOLAS Marie-Christine * GIUMMELLY Olgae Général IRASTORZA Elrick « BERTAUD Gaéllee LEFORT Francis
Représentés :« Suzanne ROBIN» Xavier PANNECOUCKE« Jonas VERAIN
Excusés :* MENONVILEE Franck e LIZOLA Martine« FRANCESCHINI Laurence e GOUTH Cédric« STRAUSS Marie-Astrid e ANTOINE Jocelyne,. KLINKERT Jean « SIGOT-LEMOINE Hélènee Monseigneur GUSCHING e CHRISTOPHE Delphinee DRECHSLER KAYSER Vaiérie « FOTRE Christophe« DELARUE Xavier « SCHWINDT Henri
Pouvoirs :* Marie-Christine NICOLAS - Pouvoir à Monsieur VERAIN« MENONVILLE Franck — Pouvoir à Monsieur DUMONT
Monseigneur GUSCHING — Pouvoir à Monsieur LEFORTGénéral IRASTORZA Elrick - Pouvoir à M. LAPARRA«* _ FRANCESCHINI Laurence - Pouvoir à Monsieur PANNECOUCKE« LIZOLA Martine — Pouvoir à Monsieur MAIGRET« DRECHSLER KAYSER Valérie — pouvoir à Mme BERTAUDe KLINKERT Jean — pouvoir à Mme SOUBRIERe STRAUSS Marie-Astrid — pouvoir à Mme SERREe HUBSCHER Thierry - Pouvoir à Mme GIUMMELLY

EPCC Mémorial Champ de bataille EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 14/03/2024
NATURE DE L'AFFAIRE
MODIFICATIONS GRILLES TARIFAIRES
DELIBERATION :
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à 7/ voix pour, © abstentionset © voix contre,
- d'adopter la nouvelle grille tarifaire
- de maintenir l'autorisation au directeur de procéder à des ajustements des grillestarifaires et à la création de nouveaux tarifs ; celui-ci rendra compte de cesmodifications en qualité d'ordonnateur lors du Conseil d'administration suivant celles-ci pour en fixer le montant et les modalités d'attribution.
Transmis le : ALL 302 ...Publié et/ou notifié le /]61,/.5/!02

SEANCE DU 14/03/2024]
RAPPORT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NATURE DE L'AFFAIRE
PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV)
Les principes générauxLa prime de partage de la valeur (PPV) est un dispositif incitant les employeurs, dans uncontexte inflationniste, à verser une somme annuelle complémentaire à leurs employés afinde garantir leur pouvoir d'achat. Cette prime vient donc s'ajouter à leur rémunération habituelleet ne peut ainsi se substituer à aucun élément de rémunération. Cette prime est exonérée detoutes cotisations sociales à la charge du salarié et de 'employeur dans la limite globale de3000 euros par bénéficiaire et par année civile (ou 6000 euros sous conditions). Dans cettemême limite, la PPV est également exonérée d'impôt sur le revenu, de CSG et de CRDSlorsqu'elle est versée à des salariés, ayant perçu au cours des 12 mois précédant ceversement, une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC. Ce régimesocial et fiscal est valable pour les primes versées, entre e 1% janvier 2024 et le 31 décembre2026, aux salariés remplissant ces conditions, par une entreprise employant moins de 50salariés.
L'application du dispositif à FEPCCL'EPCC fait partie des entreprises éligibles à ce dispositif. Les salariés concernés par cesmesures sont donc ceux qui sont liés par un contrat de travait (CDD ou CDI), à temps pleinou à temps partiel. Sont exclus les stagiaires.Il s'agit d'un dispositif pérenne, selon des conditions évolutives. Cette prime reste facultativeet à la discrétion de 'employeur.
Le montant de la prime peut être uniforme ou modulé selon les bénéficiaires en fonction :- de la rémunération- du niveau de classification- de l'ancienneté dans l'entreprise- de la durée de présence effective- de la durée de travail prévueSelon ces modalités et conditions générales, le versement de cette prime interviendrait endécembre sous réserve que les crédits affectés au chapitre Charges de personnel soientsuffisants.
Il vous est demandé de bien vouloir délibérer sur la mise en place de ce dispositif selon lesconditions précitées et de donner délégation au directeur pour en établir le montant et lesmodalités d'attribution.

EPCC Mémorial de Verdun Champ de bataille EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 14/03/2024Date de convocation : 01/03/2024
Membres en exercice : 27 Abstentions : 0Présents : 13 Exprimés : 22Représentés : 3 Pour : 22Excusés : 14 Contre: 0Votants : 22 (dont 10 pouvoirs) Secrétaire de séance : BERGOT Isabelle
Le quatorze mars deux-mille-vingt-quatre, l'assemblée, s'est réunie sous la présidence de JérômeDumont,
Présents :« DUMONT Jérôme « NOGIER Joële SERRE Frédérique « LAPARRA Jean-Pierre* SOUBRIER Marie-Paule * HUBSCHER Thierry# HAZARD Samuel * MAIGRET Michel* NICOLAS Marie-Christine * GIUMMELLY Olga« Général IRASTORZA Elrick » BERTAUD Gaëlle« LEFORT Francis
Représentés :« Suzanne ROBIN
« Xavier PANNECOUCKE« Jonas VERAIN
Excusés :« MENONVILLE Franck « LIZOLA Martine» FRANCESCHINI Laurence » GOUTH Cédric« STRAUSS Marie-Astrid « ANTOINE focelyne,e KLINKERT Jean « SIGOT-LEMOINE Hélène* Monseigneur GUSCHING « CHRISTOPHE Delphinee DRECHSLER KAYSER Valérie « FOTRE Christophe« DELARUE Xavier SCHWINDT Henri
Pouvoirs :# Marie-Christine NICOLAS - Pouvoir à Monsieur VERAIN« MENONVILLE Franck — Pouvoir à Monsieur DUMONTMonseigneur GUSCHING — Pouvoir à Monsieur LEFORT* Général IRASTORZA Elrick - Pouvoir à M, LAPARRA« FRANCESCHINI Laurence - Pouvoir à Monsieur PANNECOUCKE« LIZOLA Martine — Pouvoir à Monsieur MAIGRETe DRECHSLER KAYSER Valérie — pouvoir à Mme BERTAUDe KLINKERT Jean — pouvoir à Mme SOUBRIER« STRAUSS Marie-Astrid — pouvoir à Mme SERREe HUBSCHER Thierry - Pouvoir à Mme GIUMMELLY

EPCC Mémorial Champ de bataille EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 14/03/2024
NATURE DE L'AFFAIRE
PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
DELIBERATION :
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à /2 voix pour, © abstentions et ©voix contre,
- d'autoriser la mise en place du dispositif de la prime de partage de la valeur
- de donner délégation au directeur pour en fixer le montant et les modalités d'attribution.
Transmis le _/"I'/O}/ÂQZ[/Publié et/ou notifié le /ÏZÏ/ŒÏCQÆ'

EANCE DU 14/03/2024
RAPPORT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NATURE DE L' AFFAIRE
SOLLICITATION DE PARTENAIRES FINANCIERS
Chaque année, un programme d'activités est défini en adéquation avec le projet stratégique2022/2027.
Le budget de l'établissement étant contraint, il est nécessaire de chercher et trouver différentspartenaires financiers qui pourraient contribuer à l'un ou l'autre des projets voire à l''ensemble.Ces financements complémentaires seront recherchés auprès de partenaires publics (Etat,Europe, collectivités...) et privés (mécénat, partenariats...).
Il vous est demandé de bien vouloir autoriser le président et par délégation le directeur àsolliciter ces différents partenaires.
Un point d'information sera effectué régulièrement sur 'avancée des partenariats mis en place.

EPCC Mémorial de Verdun Champ de bataille EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 14/03/2024Date de convocation : 01/03/2024
Membres en exercice : 27 Abstentions : 0Présents : 13 Exprimés : 22Représentés : 3 Pour : 22Excusés : 14 Contre : 0Votants : 22 (dont 10 pouvoirs) Secrétaire de séance : BERGOT Isabelle
Le quatorze mars deux-mille-vingt-quatre, l'assemblée, s'est réunie sous la présidence de JérômeDumont,
Présents :* DUMONT Jérôme « NOGIER Joël« SERRE Frédérique * LAPARRA Jean-Pierree SOUBRIER Marie-Paule * HUBSCHER Thierry« HAZARD Samuel = MAIGRET Michel* NICOLAS Marie-Christine « GIUMMELLY Olga« Général IRASTORZA Elrick « BERTAUD Gaëllee LEFORT Francis
Représentés :e Suzanne ROBINe Xavier PANNECOUCKEe Jonas VERAIN
Excusés :« MENONVILLE Franck * LIZOLA Martine«* FRANCESCHINI Laurence » GOUTH Cédrice STRAUSS Marie-Astrid * ANTOINE Jocelyne,* KLINKERT Jean « SIGOT-LEMOINE Hélène* Monseigneur GUSCHING » CHRISTOPHE Delphine« DRECHSLER KAYSER Valérie « FOTRE Christophe« DELARUE Xavier « SCHWINDT Henri
Pouvoirs :« Marie-Christine NICOLAS - Pouvoir à Monsieur VERAIN« MENONVILLE Franck — Pouvoir à Monsieur DUMONT« Monseigneur GUSCHING — Pouvoir à Monsieur LEFORT« Général IRASTORZA Elrick - Pouvoir à M. LAPARRA« FRANCESCHINI Laurence - Pouvoir à Monsieur PANNECOUCKE« LIZOLA Martine — Pouvoir à Monsieur MAIGRET« DRECHSLER KAYSER Valérie — pouvoir à Mme BERTAUD* KLINKERT Jean — pouvoir à Mme SOUBRIER# STRAUSS Marie-Astrid — pouvoir à Mme SERREe HUBSCHER Thierry - Pouvoir à Mme GIUMMELLY

EPCC Mémorial Champ de bataille EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 14/03/2024
NATURE DE L'AFFAIRE
SOLLICITATION DE PARTENAIRES FINANCIERS
DELIBERATION :
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à 22_ voix pour, ©abstentions et © voix contre,
Vu le rapport soumis à son examen concernant la sollicitation de partenaires financiers
Après en avoir délibéré,
Autorise le président et par délégation le directeur à solliciter les différentspartenaires financiers qu'ils soient publics ou privés pour les projets liés ou menésdans le cadre des activités culturelles, pédagogiques, évènementielles,scientifiques en fonctionnement et en investissement.
Transmis le /M/PÏ!/ZDZL( ...........Publié et/ou notifié le /"l.(.S/ZOZC{

EJxPDIÈEËÂLEUSE Direction départemfanifaleLiberté des territoiresÉgalité -Fraternité
Arrêté n° 9901-2024-DDT-SUH du /Ï[. mars 2024portant habilitation à réaliser l'analyse d'impactmentionnée au IIl de l'article L.752-6 du Code de commerce
Le Préfet de la MeuseChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de commerce et notamment ses articles L.752-6 et R.752-6-1 à R.752-6-3 ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de I'aménagement et dunumérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition des CDAC, à l'étuded'impactsur le centre-ville et aux organismes habilités par les préfets pour les réaliser ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;
VU l'arrêté du ministre de I'Economie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulairede demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIt de l'article L. 752-6du Code du commerce ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. ChristianROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;
VU la demande d'habilitation du 4 mars 2024, formulée par Monsieur Patrick DELPORTE, gérant de laSARL CEDACOM, domiciliée 105 boulevard Eurvin — bâtiment E à BOULOGNE-SUR-MER (62200) ;
VU les pièces du dossier ;
Considérant que le demandeur remplit le cahier des charges réglementaire ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
-Tél : 03.29.79.92.93Mail : valerie.boulay@meuse.gouv.frDirection Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne — CS 10501 - 55012 Bar-le-Duc Cedex

ARRETE
Article ler :L'habilitation à réaliser les études d'impact nécessaires aux projets situés sur I'ensemble du territoire dudépartement de la Meuse est accordée à :*Identité complète de l'organisme habilité : SARL CEDACOM* Adresse complète : 105 boulevard Eurvin — Bâtiment E - 62200 BOULOGNE SUR MER*Identité des personnes affectées à I'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :- DELPORTE Patrick- LEDEZ Nicolas _- CARPENTIER (née CALON) Marine- MAGNIER Matthieu
*numéro d'identification de l'organisme habilité : Al-03-2024-55Ce numéro d'habilitation devra figurer sur I'analyse d'impact au même titre que la date et la signaturede l'auteur de l'analyse.
Article 2 :LU'habilitation visée à l'article Ter est accordée pour une durée de cinq ans, à compter de la présentedécision, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire dudépartement.
Article 3 :L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :1° dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que cesoit ;2° s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.Une déclaration sur l''honneur devra être annexée à l'analyse d'impact par son auteur.
Article 4 :Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Étatdans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :- Non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application desdispositions des articles R. 752-6, R. 752-6-1, R. 752-6-2 du Code de commerce,- Non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 :Le Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse est chargé de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Bar-le-Duc, le $ 4 MARS 29?3Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétai énéral de la préfecture,
Christian ROBBE-

Délais et voies de recours(application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et I'administrationet R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) :
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;— soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l''Intérieur, Place Beauvau — 75800Paris Cedex 08 ;-soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 —- 54036 NANCY Cedex - Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.