PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-044-2026-03
PUBLIÉ LE 24 MARS 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2026-03-20-00010 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/37 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
Seine-et-Marne /
IDF-2026-03-24-00002 - Arrêté modificatif D0S-2026-77-01-ARS fixant la
désignation des médecins agréés de Seine-et-Marne en vertu de
l'article 1er du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la
désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités
médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
(5 pages) Page 6
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale /
IDF-2026-03-24-00001 - Arrêté du 24 mars 2026
portant nomination
des membres du conseil d'administration de la caisse
d'allocations
familiales des Hauts-de-Seine (4 pages) Page 12
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-20-00010
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/37 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-20-00010 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/37 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité bed > Agence Régionale de SantéÎle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/37
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert,
regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1° du code de la santé
publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser
un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande
de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'Offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 18 avril 1984 portant octroi de la licence n°77#000382 à l'officine de pharmacie sise
28 route de Paris à Chailly-en-Bière (77930) ;

VU la demande enregistrée le 24 novembre 2025 , présentée par M onsieur Frédéric David BODEAU ,
pharmacien, en vue du transfert de cette officine vers le 2 rue des Tilleuls à Chailly-en-Bière (77930) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le 27 février 2026
par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de l'Agence régionale de s anté
Île-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région
Île-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France pour
la région Île-de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens Île-de-France en date du 05 janvier 2026 ;


CONSIDÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 500 mètres de l'emplacement actuel de l'officine
au sein de la même commune de Chailly-en-Bière (77930) ;

CONSIDÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire
en médicaments de la population résidente de la commune d'origine ;

CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements piétonniers
et des stationnements ;

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du public
à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit les conditions
d'accessibilité ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-20-00010 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/37 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 4



ARRÊTE


ARTICLE 1er : Monsieur Frédéric David BODEAU , pharmacien, est autorisé à transférer l'officine
de pharmacie dont il est titulaire 28 route de Paris à Chailly-en-Bière (77930) vers le 2 rue des
Tilleuls à Chailly-en-Bière (77930), au sein de la même commune de Chailly-en-Bière (77930).

ARTICLE 2e : La licence n° 77#000636 est octroyée à l'officine sise 2 rue des Tilleuls à Chailly -en-Bière
(77930).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel elle
se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n° 77#000382 devra être restituée à l'Agence régionale de santé Île-de-France
avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique,
la présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au public au plus tard
à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du présent arrêté.

ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour
les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France.

Saint-Denis, le 20 mars 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,

La Responsable adjointe du Pôle
Efficience
SIGNÉ
Laure-Anne SCHERRER
CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en médicaments
de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-20-00010 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/37 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 5
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de Seine-et-Marne
IDF-2026-03-24-00002
Arrêté modificatif D0S-2026-77-01-ARS fixant la
désignation des médecins agréés de
Seine-et-Marne en vertu de l'article 1er du décret
n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la
désignation des médecins agréés, à l'organisation
des comités médicaux, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et
au régime de congés de maladie des
fonctionnaires.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2026-03-24-00002 - Arrêté modificatif
D0S-2026-77-01-ARS fixant la désignation des médecins agréés de Seine-et-Marne en vertu de l'article 1er du décret n° 86-442 du 14
mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
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PREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité






ARRETE N° DOS-2026/77-01/ARS

Modifiant l'arrêté n° DOS-2023/77-09/ARS du 7 avril 2023
fixant la désignation des médecins agréés de Seine-et-Marne
En vertu de l'article 1er du décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la
désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux, aux
conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de
congés de maladie des fonctionnaires


Le Préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84.16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;

VU la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;

VU la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;

VU le décret n° 86.442 du 14 mars 1986 m o d i f i é relatif en particulier à la désignation
des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de
réforme ;

VU le décret n° 87.602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84.53 du 26
janvier 1984 relatif en particulier à l'organisation des comités médicaux ;

VU le décret n° 88.386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux
congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination
de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1999 autorisant la mise en place d'un traitement automatisé
d'informations nominatives pour la gestion des agréments de médecins, des demandes d'avis
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2026-03-24-00002 - Arrêté modificatif
D0S-2026-77-01-ARS fixant la désignation des médecins agréés de Seine-et-Marne en vertu de l'article 1er du décret n° 86-442 du 14
mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
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médical concernant les fonctionnaires et assimilés et le secrétariat du comité médical et des
commissions de réforme ;

Vu l'arrêté interministériel du 3 juillet 2007 modifié fixant la rémunération des membres des
comités médicaux prévus par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;

Vu l'arrêté interministériel du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés,
généralistes et spécialistes visées par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;

Vu la demande présentée par le Dr Yacine LAMARCHE-VADEL le 10 janvier 2026, de figurer
sur la liste des médecins agréés pour sa compétence en médecine générale ;

VU la demande présentée par le Dr Matinnin TOURE le 14 janvier 2026, de figurer sur la liste
des médecins agréés pour sa compétence en médecine générale ;

Vu l'avis favorable émis par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Seine -et-
Marne par mail du 27 février 2026 ;

Vu le mail du 18 septembre 2025, du Dr Bernard MORIAU demandant de ne plus figurer sur
la liste des médecins agréés pour sa compétence en cancérologie ;

VU le mail du 8 décembre 2025 du Conseil Médical demandant la radiation du Dr Georges
BREILLAT décédé, pour sa compétence en psychiatrie ;

Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France ;


ARRETE


Article 1er : L'arrêté n° DOS -2023/77-12/ARS du 7/07/2023 fixant la liste des médecins
généralistes et spécialistes agréés pour le département de la Seine -et-Marne est modifié
comme suit :

L'annexe 1 de l'arrêté cité ci-dessus est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 2e : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un re cours contentieux devant le tribunal
administratif de Seine -et-Marne dans un d élai de deux mois couran t à compter de l a
notification de celui-ci à l'intéressé(e) et de sa publication pour les tiers.

Article 3 e : Le Secrétaire Général de la préfecture et la directrice de la délégation
départementale de l'ARS de Seine -et-Marne sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne et de la
préfecture de région.



Melun, le 24 mars 2026

Le Préfet de Seine-et-Marne,
SIGNE
Pierre ORY



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D0S-2026-77-01-ARS fixant la désignation des médecins agréés de Seine-et-Marne en vertu de l'article 1er du décret n° 86-442 du 14
mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
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ANNEXE 1
Liste des médecins agréés
Arrêté DOS-2026/77-01/ARS
Modifiant l'arrêté DOS-2025/77-01/ARS
Modifiant l'arrêté DOS-2024/77-31/ARS
Modifiant l'arrêté DOS-2024/77-25/ARS
Modifiant l'arrêté DOS-2024/77-02/ARS
Modifiant l'arrêté DOS-2023/77-22/ARS
Modifiant l'arrêté DOS-2023/77-12/ARS
Modifiant l'arrêté n°77-DOS-2023/77-09/ARS du 7 avril 2023

Qualification
Code
Postal Communes Nom Prénom Adresse Professionnelle Téléphone
773890 BEAUMONT-DU-GATINAIS JOUFFRAY Isabelle
Maison de Santé Maison de Santé
8 rue du Mail Est 01 64 32 54 13
MEDECINS GENERALISTES
77780 BOURRON MARLOTTE MORIO Philippe 19 rue Murger 01 64 45 70 32
77170 BRIE-COMTE-ROBERT GALBRUN Michel 4 rue de la Chaussée 01 64 36 37 40
77420 CHAMPS SUR MARNE FINET Alain 2 Allée Langevin 01 64 68 03 64
77420 CHAMPS SUR MARNE BEN SALAH Moussa 4 rue de Paris 01 60 05 12 06
77500 CHELLES ALILI Hassiba 56 Boulevard Chilpéric 01 87 07 64 26
77700 CHESSY BONNIVARD Richard 1 rue de la Fontaine Rouge 07 68 98 99 81
77120 COULOMMIERS
MBONGUE MOUANGUE André-
Pascal 17 rue Yvette Troispoux 01 64 03 33 18
77181 COURTRY BLANC Alain 21 rue des Trembles 04 49 68 34 92
77320 LA CHAPELLE LA REINE NAHOUM Hubert 9 place de la République 01 64 24 30 35
77320 LA FERTE GAUCHER STEPHANOPOLI Laurent 1 rue des Gloriettes 01 88 31 27 05
77000 LA ROCHETTE MIGNARD Dominique 34 avenue Théodore Rousseau 01 64 37 49 50
77185 LOGNES BRIKI Rachid 9-11 rue du village 01 64 21 90 66
77185 LOGNES LA Bobby Pôle médical de la gare de Lognes
9 Esplanade des Droits de l'Homme 09 60 06 29 52
77185 LOGNES STAVRAKIS Kosta Pôle médical de la gare de Lognes 09 77 30 33 64
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D0S-2026-77-01-ARS fixant la désignation des médecins agréés de Seine-et-Marne en vertu de l'article 1er du décret n° 86-442 du 14
mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
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9 Esplanade des Droits de l'Homme
77185 LOGNES TORDJMAN Philippe 25 grande allée des charmilles 01 60 17 51 41
77185 LOGNES SIVAYOGARAJAH Thurka 25 grande allée des charmilles 01 60 17 63 31
77185 LOGNES VERNE Jean Charles 13, rue Giuseppe Verdi 01 64 80 40 89
77100 MAREUIL LES MEAUX WARO Joël 9 place Jean Jaurès 07 85 45 29 47
77100 MEAUX TOURE Matinnin 14 mail des Corses 01 41 81 17 48
77000 MELUN COLLET Sylvain 24 rue du Colonel Picot 01 64 09 59 85
77000 MELUN HAY Bruno 12 rue des Saints Pères 01 64 23 13 87
77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE DUHAY Alain 16 rue Pierre de Montereau 01 64 32 33 90
77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE SCHIANO DE COLELLA Jean-Bernard Centre municipal de Santé
9 rue Fleur Bégné 01 82 34 00 20
77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE DUFRICHE Jean 11 rue Victor Hugo 01 64 70 31 61
77250 MORET-SUR-LOING PRIEUR GERARDIN Patricia 15 bis avenue Jean Jaurès 01 60 70 52 32
77120 MORMANT GUILLEMARD J. Christophe 31 rue Guilloteaux 01 64 06 51 87
77140 NEMOURS RAVELEAU Jacques 5 rue Léon Daunay 06 09 14 39 16
77140 NEMOURS LAMARCHE-VADEL Yacine Centre Hospitalier de Nemours
15 rue des Chaudins 01 64 45 19 86
77340 PONTAULT-COMBAULT BANH Antoine 19 route de la Libération 01 64 40 63 65
77340 PONTAULT-COMBAULT TANQUERELLE Bruno 73 avenue Charles Rouxel 01 60 29 33 39
77340 PONTAULT-COMBAULT YVAN Jean -Pierre 73 avenue Charles Rouxel 06 08 11 69 75
77160 PROVINS LEGET François-Yves 36 rue Aristide Briand 01 64 60 24 44
77860 QUINCY-VOISINS PARPALEIX Patrick 9 rue Braunston 01 64 63 12 41
77670 SAINT-MAMMES TRAN KHAI Hoan 61 Quai de Seine 01 64 23 38 11
77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE HAR Cécile 1 rue de l'Ancien Collège 01 64 10 20 03
77200 TORCY GONTIES Michaël 10 rue de l'Eau Vive 01 60 17 72 89
77240 VERT-SAINT-DENIS ELBEZ Guy 20 rue Pasteur 01 60 63 34 43

CARDIOLOGUES 77160 PROVINS JIBRIL Abdelhafid 17 place Honoré de Balzac 01 64 00 17 88

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D0S-2026-77-01-ARS fixant la désignation des médecins agréés de Seine-et-Marne en vertu de l'article 1er du décret n° 86-442 du 14
mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
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CHIRURGIENS
ORTHOPEDIQUE ET
TRAUMATOLIOGIQUE
77190 DAMMARIE- LES-LYS COTTIAS Pascal 230 rue Pierre Curie 06 41 04 27 60
01 64 87 48 99
77160 PROVINS CHARON Richard Centre Hospitalier Léon Binet 01 64 60 40 00

GYNECOLOGIE-
OBSTETRIQUE 77120 COULOMMIERS NABI Ali Centre Hospitalier de Coulommiers
4 Rue Gabriel Péri
01 64 65 38 92
ou
01 64 65 38 66
ou
01 64 65 38 94

PSYCHIATRES
77190 DAMMARIE LES LYS GEORGE Caroline CMP 1 Résidence du Parc de la Mairie 01 64 10 28 60
77190 DAMMARIE LES LYS HIDJEB Djamel CMP 1 Résidence du Parc de la Mairie 01 64 10 28 60
77600 JOSSIGNY DESCE Jean-Marie 2 cour de la Gondoire 01 61 10 64 50
77600 JOSSIGNY KETIR Djamila 2 cour de la Gondoire 01 61 10 64 64
77100 MEAUX KHRAIS Tawfiq 6-8 rue Saint Fiacre 01 64 35 38 38
77190 DAMMARIE LES LYS HAMOUDI Slimane
Centre Médico-psychologique du Parc
1 résidence du Parc de la Mairie 01 64 10 28 60

SPECIALISTE EN SANTE
PUBLIQUE ET MEDECINE
SOCIALE
77600 JOSSIGNY MARC Bernard GHEF 2/4 Cours de la Gondoire 01 61 10 63 64


Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2026-03-24-00002 - Arrêté modificatif
D0S-2026-77-01-ARS fixant la désignation des médecins agréés de Seine-et-Marne en vertu de l'article 1er du décret n° 86-442 du 14
mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
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Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2026-03-24-00001
Arrêté du 24 mars 2026
portant nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'allocations
familiales des Hauts-de-Seine
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-03-24-00001 -
Arrêté du 24 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales des Hauts-de-Seine
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E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité


ARRÊTÉ du 24 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales des Hauts-de-Seine


Le ministre du travail et des solidarités
La ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 215-2, L. 215-3, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-
1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux
et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local
d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, Chef
d'antenne des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale ;

Vu les désignations formulées par le monsieur le préfet de la région Île-de-France ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

ARRÊTENT

Article 1er

Sont nommés au conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de s Hauts-de-Seine :

1° En tant que Représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires :
- Madame Samia BIENFAIT
- Monsieur Mehdi HAIDER

Suppléants :
- Monsieur Mohamed FERRAH
- Madame Elisabeth MOREAU

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires :
- Madame Rita LASSOURCE
- Monsieur Frédéric MICHAUT


Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-03-24-00001 -
Arrêté du 24 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales des Hauts-de-Seine
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Suppléants :
- Poste vacant
- Poste vacant

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires :
- Monsieur Olivier BODO
- Madame Corinne BOULICAUT

Suppléants :
- Monsieur Patrick DELAMARE
- Monsieur Jose MARTINEZ

Sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres
(CFE-CGC)

Titulaire :
- Monsieur Zoubir GHOUAS

Suppléant :
- Monsieur Abdoulay DIAKHO

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire :
- Madame Aurelie LEFEVRE

Suppléant :
- Madame Maria Jose BAUTISTA

2° En tant que Représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires :
- Madame Sonia CHARIF
- Monsieur Laurent VANPARYS

Suppléants :
- Madame Sylvie LEGRAND
- Monsieur Alexis VILA-PERRIO

Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)

Titulaires :
- Poste vacant
- Poste vacant

Suppléants :
- Poste vacant
- Poste vacant

Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-03-24-00001 -
Arrêté du 24 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales des Hauts-de-Seine
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Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P)

Titulaire :
- Madame Audrey YARGUI

Suppléant :
- Madame Laurence JOSEPH

3° En tant que Représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P)

Titulaire :
- Monsieur Khalid AGHBAL

Suppléant :
- Madame Sandrine VILLETTE

Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)

Titulaire :
- Poste vacant

Suppléant :
- Poste vacant

Sur désignation de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE)

Titulaire :
- Madame Marie Lourdie CHARDAVOINE

Suppléant :
- Poste vacant

4° En tant que Représentants des associations familiales

Sur désignation de l'organisation Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)

Titulaires :
- Madame Béatrice BELLIARD
- Madame Caroline CARMANTRAND
- Madame Marie POIDATZ
- Poste vacant

Suppléants :
- Madame Laurence PIQUET
- Poste vacant
- Poste vacant
- Poste vacant




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Arrêté du 24 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales des Hauts-de-Seine
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5° En tant que personnes qualifiées dans le domaine d'activité de l'organisme
Sur désignation de monsieur le préfet de la région Ile-de-France

- Madame Sophie CINTRAT LE GUYADER
- Madame Isabelle HANQUET
- Monsieur Patrice William ONDOUA
- Madame Marion PASQUIER

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 25 mars 2026.

Article 3

Le chef d'antenne des régions Ile -de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Paris, le 24 mars 2026

Le ministre du Travail et des Solidarités

Pour le ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN
La ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN








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portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations
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