Nom | Recueil des actes administratifs nominatifs n°267 du 4 octobre 2024 |
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Administration | Préfecture de l’Isère |
Date | 04 octobre 2024 |
URL | https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/75051/589008/file/recueil-38-2024-267-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
Date de création du PDF | 04 octobre 2024 à 16:10:28 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 04 octobre 2024 à 22:10:37 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-267
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS). /
38-2024-10-04-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination
au
sein du comité départemental pour l'emploi de l'Isère (4 pages) Page 3
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS).
38-2024-10-04-00002
Arrêté préfectoral portant nomination
au sein du comité départemental pour l'emploi
de l'Isère
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-10-04-00002 - Arrêté préfectoral portant
nomination
au sein du comité départemental pour l'emploi de l'Isère3
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Arrêté préfectoral n°
portant nomination
au sein du comité départemental pour l'emploi de l'Isère
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
•Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
•Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;
•Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-09-18-00003 du 18 septembre 2024 portant composition et
répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi de l'Isère :
1° En qualité de représentants de l'État :
-Monsieur Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire général de la Préfecture de l'Isère, titulaire
-Madame Charlène DUQUESNAY, Secrétaire générale adjointe de la Préfecture de l'Isère,
suppléante
-Madame Corinne GAUTHERIN, Directrice de la DDETS de l'Isère, titulaire
-Madame Catherine CHARVOZ, Directrice adjointe de la DDETS de l'Isère, suppléante
-Monsieur Loïc MOLLET, Directeur de la délégation départementale de l'Isère de l'Agence
Régionale de Santé, titulaire
-Madame Anne-Maëlle CANTINAT, Directrice adjointe de la délégation départementale de
l'Isère de l'Agence Régionale de Santé, suppléante
-Madame Valérie DUBOIS-ESPIRITO, IEN-IO, de la Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Isère, titulaire
-Madame Frédérique CHANAL, IEN-IO, Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Isère, suppléante
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-10-04-00002 - Arrêté préfectoral portant
nomination
au sein du comité départemental pour l'emploi de l'Isère4
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du Président du Conseil Régional :
-titulaire à désigner
-titulaire à désigner
-titulaire à désigner
-suppléant à désigner
-suppléant à désigner
-suppléant à désigner
b) Sur proposition du Président du Conseil Départemental de l'Isère :
-Madame Claire DEBOST, titulaire
-Madame Sandrine MARTIN-GRAND, titulaire
-Madame Frédérique PUISSAT, titulaire
-Madame Catherine SIMON, titulaire
-Monsieur Christophe CHARLES, suppléant
-Monsieur Alexis BARON, suppléant
-Madame Angélique CHAPOT, suppléante
-Madame Anne GARNIER DE FALLETANS, suppléante
c) Sur proposition de l'association des maires de l'Isère :
-Monsieur Roland BORGHI, Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère, titulaire
-Monsieur Roger COHARD, Communauté de Communes du Grésivaudan, titulaire
-Madame Céline DESLATTES, Grenoble Alpes Métropole, titulaire
-Madame Martine FAÏTA, Vienne-Condrieu Agglomération, titulaire
-Monsieur Jérôme FAUCONNIER, Communauté de communes du Trièves, titulaire
-Monsieur Eric BONNIER Communauté de communes de la Matheysine, suppléant
-Monsieur Jean-Yves BRENIER, Communauté de communes Les Balcons du Dauphiné,
suppléant
-Madame Sylvie DEZARNAUD, Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône,
suppléante
-Monsieur Jean-Pierre PERROUD, Bièvre Isère Communauté, suppléant
-Madame Thérèse TISSERAND, Communauté de communes Les Vals du Dauphiné,
suppléante
3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national et
interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
-Monsieur Christophe DUTHEIL, titulaire
-Monsieur Hicham BENICHI, suppléant
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
-Monsieur Nicolas BENOIT , titulaire
-Madame Nathalie GELDHOF, suppléante
c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
-Monsieur Philippe BEAUFORT , titulaire
-Madame Mélinda CRUIZIAT, suppléante
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-10-04-00002 - Arrêté préfectoral portant
nomination
au sein du comité départemental pour l'emploi de l'Isère5
d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des
cadres (CFE-CGC) :
-Monsieur Mathieu BOUTTAZ, titulaire
-suppléant non désigné
e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
-Monsieur Hervé RICHARD, titulaire
-Monsieur Abdelhakim MANSOURI, suppléant
4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au
niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :
-Monsieur Marc CUSSAC, titulaire
-Madame Émilie JOURNIAC, suppléante
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
-Madame Céline VOCE, titulaire
-Madame Delphine MOIRON, suppléante
c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
-Madame Amandine ABEL COINDOZ, titulaire
-Monsieur Christian ROSTAING, suppléant
5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au
niveau national et multi professionnel :
a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de
l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) :
-titulaire non désigné
-suppléant non désigné
b) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
-Madame Nathalie FAURE , titulaire
-Monsieur Alexandre FRAISSE, suppléant
c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :
-Madame Anne ANJUERE, titulaire
-suppléant non désigné
6° En qualité de représentants de France Travail
-Monsieur Nicolas FAILLET, Directeur départemental, titulaire
-Madame Aurélie MAUREL, Directrice départementale déléguée Nord Isère, suppléante
-Monsieur Edwin DARMOCHOD, D irecteur départemental délégué Sud Isère, suppléant
7° En qualité de représentants des Missions locales de l'Isère sur proposition de l'association
régionale des Missions Locales d'Auvergne Rhône-Alpes (Amilaura)
-Monsieur Philippe ROBERT, Président de la Mission Locale Alpes Sud Isère, titulaire
-Monsieur Olivier SAINT-AMAN, Président de la Mission Locale Isère Drac Vercors, suppléant
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-10-04-00002 - Arrêté préfectoral portant
nomination
au sein du comité départemental pour l'emploi de l'Isère6
8° En qualité de représentants des organismes de placement spécialisés dans l'insertion
professionnelle des personnes en situation de handicap de l'Isère sur proposition du réseau
régional
-Monsieur Philippe GIRAUD, Directeur de Cap emploi 38, titulaire
-Monsieur Eric JULO, Directeur adjoint de Cap emploi 38, suppléant
Article 2
Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à
une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de
l'Isère et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 4
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Isère.
Fait à Grenoble, le 4 octobre 2024
Le Préfet
SIGNE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-10-04-00002 - Arrêté préfectoral portant
nomination
au sein du comité départemental pour l'emploi de l'Isère7