PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-398
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2023
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2023-07-19-00003 - Arrêté portant délégation de signature - Trésorerie
de Paris Amendes 1ère division (2 pages) Page 3
75-2023-07-19-00004 - Arrêté portant délégation de signature - Trésorerie
de Paris Amendes Transports (2 pages) Page 6
2
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-07-19-00003
Arrêté portant délégation de signature -
Trésorerie de Paris Amendes 1ère division
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-07-19-00003 - Arrêté portant
délégation de signature - Trésorerie de Paris Amendes 1ère division 3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES Pa ris, le 19 juillet 2023
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
Pôle de Gestion Fiscale
Trésorerie Paris Amendes 1ère division
15 rue Maryse Hilsz
CS 22044
75979 Paris Cedex 20
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable public, Jean-François HADDOUCHE, responsable de la Trésorerie Paris Amendes
1ère division
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Arrête :
Article 1 e r : Délégation de signature est donnée aux cadres A et à un contrôleur principal en fonctions
à la trésorerie Paris Amendes 1ère division :
M. Laurent CONTAMINE , inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint du
comptable ;
M. Stéphane COMPAIN, i nspecteur des finances publiques, adjoint du comptable ;
Mme Eugénie PETAILLAT-PICALAUSA, i nspectrice des finances publiques, adjointe du comptable ;
M. Frédéric CONSTANT, inspecteur des finances publiques, adjoint du comptable ;
M. Julien HOPIN, inspecteur des finances publiques, adjoint du comptable ;
M. Gilles GASCHET, contrôleur principal des finances Publiques.
afin de leur permettre :
1°) de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie de Paris Amendes 1ère division,
2°) d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
3°) d'effectuer des déclarations de créances,
4°) d'agir en justice,
5°) de signer les actes de poursuites.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-07-19-00003 - Arrêté portant
délégation de signature - Trésorerie de Paris Amendes 1ère division 4
Article 2 : Délégation de signature est donnée à :
Mme Khoulle COULIBALY, contrôleur,
Mme Muriel HILBERT, contrôleur,
Mme Fabiola PAISLEY, contrôleur,
Mme Coralie BATTISTELLO, contrôleur,
M. Frédéric POTOT, contrôleur,
M. Thibault ROLLET, contrôleur,
M. Saïd SAIDI ; contrôleur,
M. Stéphane SIMON, contrôleur,
M. Anis LACHEHEB, contrôleur,
Mme Leïla AHMISSOU, contrôleur,
M. Richard REMAUD, contrôleur principal
M. Lionel TANGUY, contrôleur principal,
Mme Anne BERTHO, agent administratif,
M. Thomas DEBACQ, agent administratif,
M. Frédéric SERRANO, agent administratif,
Mme Diélika COULIBALY, agent administratif,
Mme Axelle DEVILLIERS, agent administratif.
à effet d'accorder des délais de paiement d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € sur
présentation des justificatifs de ressources par le débiteur.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de Paris.
Le comptable des finances publiques,
responsable de la Trésorerie Paris Amendes 1ère division
signé
Jean-François HADDOUCHEDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-07-19-00003 - Arrêté portant
délégation de signature - Trésorerie de Paris Amendes 1ère division 5
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-07-19-00004
Arrêté portant délégation de signature -
Trésorerie de Paris Amendes Transports
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-07-19-00004 - Arrêté portant
délégation de signature - Trésorerie de Paris Amendes Transports 6
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, Jean-François HADDOUCHE , responsable de la Trésorerie de Paris Amendes Transports
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Arrête :

Article 1er : délégation de signature est donnée à :
M. Laurent CONTAMINE , inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint du comptable ;
M. Stéphane COMPAIN, i nspecteur des finances publiques, adjoint du comptable ;
Mme Eugénie PETAILLAT-PICALAUSA, i nspectrice des finances publiques, adjointe du comptable ;
M. Frédéric CONSTANT, inspecteur des finances publiques, adjoint du comptable ;
M. Julien HOPIN, inspecteur des finances publiques, adjoint du comptable ;
M. Philippe DEL COL, contrôleur des finances publiques,
M. Lotfi AOUIDAT, contrôleur des finances publiques ,
M. Sébastien GRIMAULT, contrôleur des finances publiques ,
à l'effet de :
1°)pouvoir gérer et administrer, pour elle et en son nom la Trésorerie de Paris amendes Transports,
2°)d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
3°)de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues à quelque titre que ce
soit, par tous contribuables débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,
4°)d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces
justificatives prescrites par les règlements, de donner ou de retirer quittance valable de touts sommes reçues
ou payées, de signer récépissé, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres
pièces demandées par l'administration,
5°)d'opérer à la Direction régionale les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon,
6°)de le représenter auprès de la Poste pour toutes opérations,
7°)d'effectuer des déclarations de créances,
8°)d'agir en justice.Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
Trésorerie de Paris Amendes Transports
15 rue Maryse Hilsz
75979 Paris cedex 20Paris, le 19 juillet 2023Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-07-19-00004 - Arrêté portant
délégation de signature - Trésorerie de Paris Amendes Transports 7
Article 2 : délégation de signature est donnée à l'effet de signer les courriers simples concernant ,les demandes de
renseignements, les saisies administratives à tiers détenteur (SATD) et rappels de SATD :
1°) dans la limite de 3 000 € au contrôleur désigné :
M. Anis LACHEHEB
2°) dans la limite de 3 000 € à l'agent désigné :
Mme Leïla AHMISSOU
Article 3 : les délégations précédemment consenties sont supprimées à compter de la date de publication du
présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de Paris.
Le comptable Responsable de la Trésorerie
de Paris Amendes Transports,
Signé
Jean-François HADDOUCHEDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-07-19-00004 - Arrêté portant
délégation de signature - Trésorerie de Paris Amendes Transports 8