PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-211
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
DDT / Service de l'environnement
78-2026-05-28-00003 - Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus
scrofa) par utilisation de cage-piège, comme suite à des dommages
importants à diverses formes de propriété, dans la commune de
Magny-les-Hameaux (5 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-05-19-00015 - Arrêté composition CLT3P-modif du 19mai2026 (4
pages) Page 9
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye /
78-2026-05-28-00005 - Arrêté manif nautique ANDRESY SUR L'EAU (4
pages) Page 14
2
DDT
78-2026-05-28-00003
Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de
l'espèce sanglier (Sus scrofa) par utilisation de
cage-piège, comme suite à des dommages
importants à diverses formes de propriété, dans
la commune de Magny-les-Hameaux
DDT - 78-2026-05-28-00003 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par utilisation de cage-piège, comme suite à des dommages importants à diverses formes de propriété, dans la
commune de Magny-les-Hameaux
3
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°
portant organisation d'une opération administrative
de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par utilisation de cage-piège,
comme suite à des dommages importants à diverses formes de propriété,
dans la commune de Magny-les-Hameaux
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON directrice
départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf
lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00026 du 25 juin 2025, portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-04-09-00005 du 9 avril 2026 portant subdélégation de signature de
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu le signalement en date du 14 mai 2026 de Monsieur Frédéric KORS, particulier, faisant état de la
présence et de dégâts importants de sangliers dans sa propriété, située 1 rue des Tamaris dans la
commune de Magny-les-Hameaux ;
Vu le signalement en date du 19 mai 2026 de Monsieur Daniel THOMAS, particulier, faisant état de la
présence et de dégâts importants de sangliers dans sa propriété, située 3 rue des Tamaris dans la
commune de Magny-les-Hameaux ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2026-05-28-00003 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par utilisation de cage-piège, comme suite à des dommages importants à diverses formes de propriété, dans la
commune de Magny-les-Hameaux
4
Vu le rapport en date du 22 mai 2026 de Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie
titulaire de la 6 ème
circonscription, confirmant la présence de sangliers ainsi que les dommages, objets
des déclarations de Messieurs Frédéric KORS et Daniel THOMAS ;
Vu l'avis en date du 24 mai 2026 de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France ;
Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département des Yvelines ;
Considérant les déclarations de Messieurs Frédéric KORS et Daniel THOMAS, faisant état de la
présence et de dégâts de sangliers dans leurs propriétés, situées dans la commune de Magny-les-
Hameaux ;
Considérant le rapport de Monsieur Christian WILMSEN , lieutenant de louveterie titulaire de la 6 ème
circonscription, recommandant l'organisation d'une opération administrative de destruction des
animaux de l'espèce sanglier ( Sus scrofa), par utilisation de cage-piège, dans les propriétés objet des
signalements, situées dans la commune de Magny-les-Hameaux ;
Considérant l'importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de sanglier à
un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l'article R. 427-6 du code de
l'environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, ni
mettre la survie de l'espèce en péril ;
Considérant la nécessité de mobiliser la louveterie suite à des dégâts et nuisances du sanglier
notamment en complément des actions des sociétés de chasse en période d'ouverture de la chasse ;
Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l'autorité administrative et concourant sous son
contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, en qualité de
collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d'un service public de l'État ;
Considérant les dispositions de l'article L. 427-6 du code de l'environnement, qui donnent compétence
au représentant de l'État dans le département, chaque fois qu'il est nécessaire, après avis de la
directrice départementale des territoires et du président de la fédération départementale ou
interdépartementale des chasseurs, d'ordonner des opérations de destruction de spécimens d'espèces
non domestiques pour différents motifs, notamment en prévention de dommages importants à
diverses formes de propriétés ;
Considérant l'absence d'effet direct ou significatif de l'opération administrative de destruction, objet
du présent arrêté, sur l'environnement, qui n'a par conséquent pas à être soumis à la participation du
public ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1
Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6ème
circonscription, agissant selon
les règles de ses fonctions, est chargé d'organiser une opération administrative de destruction des
animaux de l'espèce sanglier ( Sus scrofa), par utilisation de cage-piège, dans les propriétés, objets des
dégâts, dans la commune de Magny-les-Hameaux, et dans les conditions fixées dans les articles ci-
après.
2
DDT - 78-2026-05-28-00003 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par utilisation de cage-piège, comme suite à des dommages importants à diverses formes de propriété, dans la
commune de Magny-les-Hameaux
5
Article 2
L'opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :
Cage-piège
- l'opération est réalisée par pose d'une cage-piège dans le périmètre du présent arrêté,
- la cage est vérifiée chaque jour, de préférence le matin,
- toutes les mesures de sécurité sont prises par le lieutenant de louveterie,
- les animaux qui n'appartiennent pas à l'espèce sanglier sont relâchés,
- les tirs de mise à mort sont réalisés à balles, par le lieutenant de louveterie,
- l'emploi, sur l'arme, d'un modérateur de son est autorisé,
- en cas d'absence ou d'empêchement du lieutenant de louveterie, une suppléance peut être
organisée, selon les dispositions de l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 susvisé.
Article 3
Le lieutenant de louveterie peut être assisté par :
• jusqu'à trois personnes désignées par le lieutenant de louveterie mobilisé pour la conduite du
véhicule et l'utilisation de sources lumineuses,
• Messieurs Frédéric KORS et Daniel THOMAS pour la sur veillance des cages et la relève journalière des
pièges, afin d'être prévenu en cas de capture.
Article 4
Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l'opération de
destruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24  heures avant chaque
intervention, le lieutenant de louveterie mobilisé informe les services suivants du lieu, de la date et du
nom des personnes participant à l'intervention :
les services de police ou de gendarmerie compétents dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr
corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr
le service interdépartemental des Yvelines et du Val-
d'Oise de l'office français de la biodiversité
sid78-95@ofb.gouv.fr
la direction départementale des territoires des Yvelines ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr
Article 5
Tout animal blessé doit être recherché, dans la mesure du possible, par un conducteur de chien de
sang. Les animaux tués doivent être évacués et sont partagés, sous la responsabilité du lieutenant de
louveterie, en priorité entre les participants et propriétaires ou possesseurs des terrains objet de
l'opération, de préférence les animaux de moins de 50 kg pleins à raison d'un animal maximum par
personne, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel d'animaux, non partagé
entre les participants et propriétaires ou possesseurs, relève de la responsabilité du lieutenant de
louveterie mobilisé, qui en assure la traçabilité dans tous les cas où l'animal n'est pas remis
directement au consommateur final.
Article 6
Dans les deux jours suivant la fin de l'opération de destruction, u n compte-rendu écrit est adressé par
courriel par le lieutenant de louveter ie à la direction départementale des territoires, en précisant
notamment le nombre et l'espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevés durant
l'opération, ainsi que la destination des animaux tués qui n'auraient pas été partagés entre les
participants et les propriétaires ou possesseurs. En cas de vente d'animaux tués au bénéfice de
3
DDT - 78-2026-05-28-00003 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par utilisation de cage-piège, comme suite à des dommages importants à diverses formes de propriété, dans la
commune de Magny-les-Hameaux
6
l'association départementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est
accompagné par la fiche d'examen initial du gibier attestant de l'absence d'anomalie et reprenant les
différents éléments de traçabilité, ainsi que par la preuve d'achat et d'encaissement rédigée au nom
de l'ALLY.
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture, pour une durée de deux mois.
Article 8
La directrice départementale des territoires est chargée de l'application du présent arrêté qui sera
notifié aux lieutenants de louveterie mobilisés pour exécution, transmis, pour information, au sous-
préfet de Rambouillet, au maire de la commune de Magny-les-Hameaux, au commandant du
groupement de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la sécurité publique, au
chef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité,
au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le
Le chef de l'unité forêt, chasse et milieux naturels
Signé
Fabien CHEBAUT
4
DDT - 78-2026-05-28-00003 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par utilisation de cage-piège, comme suite à des dommages importants à diverses formes de propriété, dans la
commune de Magny-les-Hameaux
7
Modalités et voies de recours   :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les
recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant
du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78  000 Versailles)
ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité
et des négociations internationales sur le climat et la nature (DGALN/DEB, 92  055 Paris-La Défense
cedex). Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours,
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud,
78 011 Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible
sur le site internet www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de
réception.
5
DDT - 78-2026-05-28-00003 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par utilisation de cage-piège, comme suite à des dommages importants à diverses formes de propriété, dans la
commune de Magny-les-Hameaux
8
Préfecture des Yvelines
78-2026-05-19-00015
Arrêté composition CLT3P-modif du 19mai2026
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-19-00015 - Arrêté composition CLT3P-modif du 19mai2026 9
| = Direction de la réglementation= et des collectivités territorialesPREFET Bureau de la réglementation généraleDES YVELINES B 6LibertéEgalitéFraternité
ARRÊTE N°Portant modification de l'arrêté n°78-2025-09-01-00005 portant composition de lacommission locale des transports publics particuliers de personnes- Sections spécialisées en matière disciplinaire -
Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1221-1, L. 1241-1, L. 3121-11-1, L. 31223, L. 3124-11, R. 3121-4 et R. 3121-5 ; D. 3120-21 à 3120-39;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9-2 et L. 3642-2 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R* 133-1 à R*.133-15 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 et L. 2151-1 ;Vu le code de la consommation, notamment son article L. 811-1;Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 322-5;Vu la loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014 dite loi Thévenoud relative aux taxis et aux voitures detransport avec chauffeur;Vu la loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 dite loi Grandguillaume relative a la régulation, a laresponsabilisation et a la simplification dans le secteur du transport public particulier depersonne;Vu le décret n°72-997 du 2 novembre 1972 relatif à l'organisation de l'industrie du taxi ;Vu le décret n°2006-665 du 7juin 2006 relatif à la réduction du nombre et a la simplification dela composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif a la création, a la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif;Vu le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier depersonnes;
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon 78010 Versailles cedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe- VersaillesTél. : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : wwwyvelines.pref.gouv.fr












Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-19-00015 - Arrêté composition CLT3P-modif du 19mai2026 10
Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national destransports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publicsparticuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers depersonnes;Vu le décret du 22 juin 2022 de Monsieur Victor DEVOUGE, sous-préfet, en qualité desecrétaire général de la préfecture des Yvelines;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité depréfet des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°2017152-0011 du 1° juin 2017 portant création de la commission localedes transports publics particuliers de personnes (CLT3P) dans les Yvelines;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-09-01-00005 du 1° septembre 2025 portant composition dela commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) dans les Yvelines— formation spécialisées en matière disciplinaire;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2026-04-30-00008 du 30 avril 2026 portant modification de l'arrêtén°78-2025-09-01-00005 ;Considérant la nécessité de mettre à jour les nouveaux représentants du Syndicats de Taxi desYvelines (ST78) et du Syndicat Professionnel des Taxis de Versailles, Le Chesnay, Buc,Rocquencourt, Les Loges en Josas (S.P.T.V.C.) suite aux renouvellements des bureaux des deuxsyndicats professionnels;Considérant les propositions émises par les deux syndicats professionnels pour représenterleur organisme respectif à la C.L.T.3P.;Considérant que les nouveaux représentants sont désignés pour la période restant à courir, soitjusqu'au 31 août 2028;Considérant que l'arrêté modificatif n°78-2026-04-3000008 du 30 avril 2026 comporte uneerreur matérielle au niveau du nom d'un représentant suppléant du S.P.T.V.C. qu'il s'agit de M.Hamed DELLECH (et non de M. Hamed DELPECH ;Sur la proposition du secrétaire général de la Préfecture des Yvelines;
Arrête :Article 1°:L'article 1* de l'arrêté n°78-2025-09-01-00005 du 1° septembre 2025 est désormais rédigé en cestermes:« La commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P), présidée par le préfetdu département des Yvelines ou de son représentant, est composée en formation disciplinaire, dessections spécialisées ainsi qu'il suit :Chaque section spécialisée en matière disciplinaire est composée, à parts égales, de membres descollèges de l'État et de membres du collège des professionnels relevant de la profession concernée.
2/4









)






Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-19-00015 - Arrêté composition CLT3P-modif du 19mai2026 11
| - Section « Taxis » spécialisée en matière disciplinaire de la commission locale des transports publicsparticuliers de personnes (CLT3P)
1-Un collège de représentants des services de l'Etat:- le préfet ou son représentant- le commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines ou son représentant- le commandant du groupement de la compagnie républicaine de sécurité (CRS) autoroutiére ouestIle-de-France ou son représentant;- le directeur interdépartemental de la police nationale (D.I.P.N.), ou son représentant- le directeur départemental de la protection des populations (D.D.P.P.) ou son représentant.
2°- Un collège de représentants de la profession de « taxi » :
Titulaires SuppléantsReprésentants des artisans TaxisM. Roméo PESTANA M. Olivier CHAZALSyndicat des Taxis des Yvelines (S.T.78) Syndicat des Taxis des Yvelines (S.T.78)M. Eric Des ARCIS S.T.78 M. Sylvain MINISSEL S.T.78
M. Damien BAUDET M. Murat EVSEN S.P.T.V.C.Syndicat Professionnel des Taxis de Versailles, LeChesnay, Buc, Rocquencourt, Les Loges en Josas(S.P.T.V.C.)M. Hamed DELLECH S.P.TM.C.M. Nicolas MACHU S.PTV.CM. Antonio NETO Mme Souad MANSOURIA U.P.T.A.CSyndicat Union Professionnelle des TaxisCommunaux(U.P.T.A.C.)
3/4







Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-19-00015 - Arrêté composition CLT3P-modif du 19mai2026 12
Il - Section « VTC » spécialisée en matière disciplinaire de la commission locale des transports publicsparticuliers de personnes (CLT3P)
1- Un collège de représentants des services de l'Etat :- le pré- le directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant (D.I.P.N.),
2°- Un collège de représentants des professionnels « VTC » :
Titulaires SuppléantsM. Cyril BINET DU JASSONNEIX Suppléant à pourvoirFédération Française des Exploitants de Voiturede Transport avec Chauffeur(F.F.E.V.T.C.)
Article 2: le reste sans changement
Article 3: Voies et délais de recoursLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut faire l'objetd'un recours contentieux, auprès du tribunal de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sapublication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (préfet des Yvelines — bureaude la réglementation générale) et/ou d'un recours hiérarchique (ministre chargé des transports).Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 4 : Exécution de l'arrêtéLe secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté et dontcopie sera transmise aux membres de la commission ainsi qu'au ministre chargé des transports (DGTIM-DST), aux sous-préfets d'arrondissement, et à l'Union des Maires des Yvelines, représentant les mairesdu département des Yvelines.Fait à Versailles, le 19 mai 2026Le PréfetPour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire général
Victor DEVOUGE4/4


fet ou son représentant








Signé


Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-19-00015 - Arrêté composition CLT3P-modif du 19mai2026 13
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2026-05-28-00005
Arrêté manif nautique ANDRESY SUR L'EAU
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-05-28-00005 - Arrêté manif nautique ANDRESY SUR L'EAU 14
PREFET Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayeDES YVELINES Bureau de la Sécurité IntérieureLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°78-2026-portant autorisation d'occupation du domaine fluvialpour la manifestation nautique intitulée « Andrésy sur l'eau » à Andrésy
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'ordre national du MériteChevalier de la Légion d'honneur
Vu le code des transports et notamment les articles R.4241-1 à 71 relatifs aux règlements depolice de la navigation intérieure,Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France,Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau,Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation intérieure,VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant RèglementParticulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne,Vu les avis à la batellerie, en cours, consultables sur le site internetwww.bassindelaseine.vnf.fr à la rubrique réglementation fluviale,Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric Rose en qualité dePréfet des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 2026 portant délégation de signature à Madame LaetitiaCesari-Giordani, sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye,Vu la demande du 22 mai 2026, présentée par M. le Maire d'Andrésy,Vu l'avis de Voies Navigables de France en date du 27 mai 2026,Vu l'avis de la Brigade Fluviale de la Préfecture de police de Paris en date du 27 mai 2026,Vu l'avis de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine du 27 mai2026,
TEL : 01.30.61.34.13Mel : pref-spsgl-manifestations@yvelines.gouv.fr01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-05-28-00005 - Arrêté manif nautique ANDRESY SUR L'EAU 15
Arrété:ARTICLE 1°" : Autorisation d'occupation du domaine public fluvial géré par Voies Navigables deFranceLes organisateurs sont autorisés à occuper le plan d'eau sur la Seine, dans le cadre de cettemanifestation, du PK 72,250 au PK 73,500 d'Andrésy.
ARTICLE 2 : Restrictions apportées à la navigationL'organisation de cet évènement ne nécessite pas d'arrêt de navigation.Les organisateurs devront attirer l'attention des participants sur le caractère prioritaire de lanavigation de commerce. Aucune gêne ne doit être apportée lors de cette manifestation_quidevra se dérouler au plus près des berges.Cette manifestation ne nécessite pas de mesures temporaires de police.Un avis à la batellerie d'extrême vigilance sera publié par Voies Navigables de France afind'avertir les usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'exécution de l'événement.
ARTICLE 3 : SignalisationL'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriserla manifestation (signalisation lumineuse, etc )L'ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré par l'organisateur dès la fin del'événement.
ARTICLE 4 : Déroulement et sécurité de la manifestation :Les organisateurs sont responsables du bon déroulement de cette manifestation et de lasécurité de l'ensemble des participants. À ce titre, il doit :- Organiser la manifestation impérativement dans le créneau horaire annoncé;- Les bateaux devront être équipés de la signalisation nocturne conformément à l'Article R4241-48 du Code des Transports ;- Se tenir informé sur les conditions hydrauliques en consultant le site:http://www.developpement-durable.gouv.fr/site-vigicrues.html- S'assurer régulièrement, avant le début des activités, des conditions météorologiquesprévues pendant les heures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutesdispositions utiles, si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec lesactivités engagées. Les organisateurs devront en tout état de cause annuler la manifestationdans l'hypothèse où le niveau de la Seine et son débit seraient de nature à ne pas permettred'assurer la sécurité des biens et des personnes et notamment en cas de présenced'importants corps flottants ou de forts courants. L'appréciation des conditions denavigation, rapportée notamment aux possibilités des voiliers et équipages de manceuvrer etremonter le courant est de la responsabilité de L'organisateur. Toutefois, la manifestationdevra impérativement être annulée par l'appréciation de l'organisateur en cas de débitincompatible avec les conditions de la manifestation pour les embarcations sans moteur ;
TEL : 01.30.61.34.13Mel : pref-spsgl-manifestations@yvelines.gouv.fr01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-05-28-00005 - Arrêté manif nautique ANDRESY SUR L'EAU 16
- Mettre en place, sous son entiére responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté ala manifestation. La sécurité sera placée sous l'autorité de Monsieur JEAN-PIERRE DOSSANTOS, Maire d'Andrésy et de Monsieur Nôel MARC, Directrice de la communication,joignable au 06 80 25 91 56, sont désignés Responsables de la sécurité ;- Prévenir les risques en étudiant les causes d'accidents et la mise en œuvre des moyens pouréviter ou limiter leur conséquence ;- S'informer des débits et risques de crues éventuelles en consultant les données du sitehttp://www.vigicrues.gouv.fr afin de déterminer si les conditions hydrauliques sontcompatibles avec la navigation (débit supérieur à 650 m/s ou en cas de présenced'importants corps flottants), (cf. l'avis de- En tout état de cause, la zone utilisée devra être encadrée par des embarcations motorisées,munies des agrès nécessaires, conduites par un pilote titulaire du permis et avec à leur bordUn accompagnateur habilité pour porter secours en cas de besoin ;Par ailleurs, une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce)devra être assurée continuellement jusqu'à la fin de l'occupation du plan d'eau afin d'avertirles usagers approchant de la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin ;- Le nombre de bateaux susceptibles d'évoluer en même temps sur le plan d'eau est de 21embarcations sans moteurs, 3 bateaux moteurs ;- Le port d'équipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet de sauvetageréglementaire, est obligatoire ;- Mettre à disposition un poste de secours médical.
ARTICLE § : Information de VNF :Les organisateurs sont tenus de confirmer la manifestation deux jours à l'avance à la :Subdivision Action Territoriale — 11 cours de Chimay - 78700 Conflans-Ste-Honorine - Tél. : 0139 18 23 45 - et par courriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr_et de l'informer de toutchangement de programme ou d'annulation en raison du mauvais temps.
ARTICLE 6 : Responsabilité - AssuranceLes organisateurs sont responsables de tout accident qui pourrait survenir aux participants,aux usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de cettemanifestation.A ce titre, cette manifestation devra être couverte par Un contrat d'assurance garantissant,sans limitation, d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que lesdommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, et d'autre part, lepersonnel et le matériel des services de sécurité.
ARTICLE 7: Voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Versailles dans les deux mois à compter de sa réception.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux après de mes services ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou des Outre-mer.Le recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernierdevant être introduit dans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite de
TEL : 01.30.61.34.13Mel : pref-spsgl-manifesiations@yvelines.gouv.fr01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-05-28-00005 - Arrêté manif nautique ANDRESY SUR L'EAU 17
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valantdécision implicite de rejet).
ARTICLE 8:Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye, Monsieur le Maired'Andrésy, Monsieur le Commissaire de la Circonscription de police nationale de Conflans-Sainte-Honorine, Monsieur le Commandant de la Brigade fluviale de la Préfecture de policede Paris, Monsieur le Chef de l'Unité Territoriale d'Itinéraire Boucles de Seine sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture et sera notifié à l'organisateur.
Fait à Saint-Germain-En-Laye, le 28 mai 2026
Pour le Préfet, et par délégation,La sous-préfète del'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Laetitia ZESARI-GIORDANI
TEL : 01.30.61.34.13Mel : pref-spsgl-manifesiations@yvelinesgouv.fr01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-05-28-00005 - Arrêté manif nautique ANDRESY SUR L'EAU 18