zsPREFETDE LAUDELibertéEgalitéFraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 17 – JUILLET 2025


PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2025
DREAL OCCITANIE
Secrétariat général
DDTM
SAFEB UGMA
SAFEB UFCB


SOMMAIRE
DREAL OCCITANIE
Secrétariat général
Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 portant subdélégation de
signature du directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL
Occitanie / département de l'Aude ……………………………………………………..1
DDTM
SAFEB/UGMA
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UGMA-2025-029 du 11 juillet
2025 portant autorisation d'occupation du domaine public
fluvial pour la réalisation de travaux d'aménagement d'une
rampe d'accès pour canoës, d'une plateforme de pêche et d'un
amphithéâtre sur le domaine public fluvial à Carcassonne ……………..6
SAFEB/UFCB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-100 du 11 juillet
2025 portant modification de l'arrêté préfectoral d'ouverture et
de clôture de la chasse pour la campagne 2025/2026 ……………………….11
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-101 du 11 juillet
2025 portant modification du schéma départemental de gestion
cynégétique pour l'Aude pour la période 2021/2026 ………………………….13
PREFET | Direction régionale de l'environnement,DE L'AUDE | de l'aménagement et du logementLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALADREAL - Secrétariat généralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frTél. : 05 62 30 26 67
Arrété portant subdélégation de signaturedu directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementaux agents de la DREAL OccitanieDépartement de l'AudeLe directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la régionOccitanie,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne,fixant l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Occitanie ;Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministrede la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant MonsieurPatrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionOccitanie ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-020 du 11 avril 2024 du préfet de l'Aude donnantdélégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Occitanie ;Arrête :Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnésà l'arrêté préfectoral susvisé, a:o Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;o Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ;o Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
1 place Emile Blouin31952 TOULOUSE Cedex 09Tél : 05 67 63 23 00
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Article 2 - En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurscompétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnéeaux agents ci-après cités :1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale de l'Aude et des PyrénéesOrientales, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, parties C, D, E, F et G, de l'arrêtépréfectoral susvisé, à : |¢ Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, sonadjoint ;¢ Laurent DENIS, chef de l'Unité inter-départementale de l'Aude et des Pyrénées- -Orientales,et Yannis ACCABAT, son adjoint ;et,pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", parties C et D, a:¢ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie E, a:° Francois CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD, Eric SAUTIER,chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie F, a:¢ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;+ Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;+ Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction RisquesIndustriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, a:o Julien BAROUSSE, Lisa BARRIERE, Eric BONNET, Sylvie CHATAGNER, Florent CORTADE,Dominique MARCELLIN, Blaise MASSAT, Gilles MOLES, Christophe MONTAUBAN, JérômePOCHON et Thomas ZETTWOOG, inspecteurs.trices, coordonnateurs.trices pourl'instruction de demandes d'autorisation environnementales ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie G, a:+ Thomas ZETTWOOG, chef de la cellule contrôles techniques et environnement sud, DavidKRAEUTER, technicien en chef, et Emmanuel GUYET, technicien, au sein de la méme cellule ;+ Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER,Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIERE, chargés de missionsécurité et homologation des véhicules.2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie H,de l'arrêté préfectoral susvisé, à : |+ Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-François DE GEYER sonadjoint ;
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eta:+ Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et AnneSABATIER, cheffe de la mission concessions ;° Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solene CARON, Guillaume CHANTELAUVE,Christelle DELMON, Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, MarcGILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Alexandre LABORDE (a compter de sa dated'habilitation), Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD,Maylis MORO, Marielle PEROT, Virginie RIGAL David SABATIER, Didier SANTUNE et CélineTONIOLO inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s demission de tutelle des concessions hydroélectriques.3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie B, del'arrêté préfectoral susvisé, à :¢ Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;eta:.+ Francois GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage a Montpellier ;+ Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse et Olivier DAUPHIN,adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage, par intérim, à Toulouse.4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1,partie A, de l'arrêté préfectoral susvisé, a:+ Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, sonadjoint.et à:+ Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;+ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;¢« Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest ;5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1*, parties |, J et Kde l'arrété préfectoral susvisé, a:° Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Ecologie et, Laure HEIM son adjointe ;eta:+ Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeurde l'Écologie ; :+ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;° Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;+ Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;° Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;+ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
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eta:+ Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Thierry ROUSSET et Agnès SANSONETTI-MATEU,Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Amélie FAURE, Benoit MARS, Olivier REY, Bastien THALLER,Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI; chargé(e)s de l'instruction de la procédure dérogationespèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation pour la destructiond'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales,en particulier celles visées à l'article R181-28 du code de l'environnement, réalisées demanière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;¢ Jean-Luc GAMEZ et Valérie REGO, pour effectuer les consultations relatives auxautorisations environnementales en particulier celles visées aux articles R181-18 à R181-32 ducode de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure duguichet unique numérique de l'environnement, ainsi que celles relatives aux déclarationsOTA loi sur l'eau, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure du guichetunique numérique de l'environnement ;ainsi qu'à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims :+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'articleL.411-2 du Code de l'environnement ;+ Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour lesactes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées ;+ Valérie REGO, inspectrice police des eaux littorales, pour tous les actes et documents cités al'article 1°, parties K de l'arrêté préfectoral.Article 3 - En matière d'ordonnancement secondaire :Subdélégation de signature est donnée par Monsieur Patrick BERG à l'effet de signer :- tous les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses imputées sur le programme723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État », à :¢ Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;° Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ;+ Rachel PECHBERTY, directrice régionale adjointe ;+ Olivier ANDRIEUX, secrétaire général ;+ Elsa VERGNES, secrétaire générale adjointe.- et pour les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses d'un montant unitaire inférieurà 25 000 € HT à Frédéric LE LOUS, chef de l'unité gestion financière au secrétariat général, etStéphanie LENUD DELOMAS, son adjointe.Cette signature sera précédée de la mention suivante :« Pour le directeur régional et par délégation, le ........ ».
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Sont exclus :e les affectations des tranches fonctionnelles ;+ les ordres de réquisition du comptable public ;e les décisions de passer outre au refus de visa de l'autorité chargée du contrôle financier ;¢ en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrierl'informant des motifs conduisant à ne pas se conformer à l'avis donné.Article 4 - L'arrêté de subdélégation de signature du 06 juin 2025 est abrogé.Article 5 - Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede l'Aude.Fait à Toulouse, le 1 1 JUL. 207 |Le directeur région e l'environnement,de l'aménagemegñit et du logementd'Occitanie,
Patrick BERG -
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E E Direction Départementale desPREFET Territoires et de la MerDE VAUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UGMA-2025-029portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvialpour la réalisation de travaux d'aménagement d'une rampe d'accés pour canoë, d'uneplateforme de pêche et d'un amphithéâtre sur le domaine public fluvial à Carcassonne
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articlesL.2122-1 à 3, L.2124-6 à 10, L.2125-1 à 8 et L.2323-1 à 7 ;VU le décret n°1987-1026 du 17 décembre 1987 modifiant le décret n°48-1698 du 2novembre 1948, relatif aux redevances prévues par l'article L.2125-7 du Code Généralde la Propriété des Personnes Publiques ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde Préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°'DPPPAT-BCI-2024-031 du 29 mai 2024 portant délégation designature à Madame Sylvie LEMONNIER, Directrice Départementale des Territoires etde la Mer de l'Aude ;VU l'avis du Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Aude en date du 6 juin2025 :VU la demande en date du 4 mars 2025, présentée par la Commune de Carcassonne,domiciliée au 32 rue Aimé RAMOND, 11 000 Carcassonne et représentée par GérardLARRAT, Maire de Carcassonne ;
CONSIDÉRANT les travaux qui consistent à réaliser une rampe d'accessibilité sur le DomainePublic Fluvial ;CONSIDÉRANT que les travaux ne sont pas de nature à compromettre les intérêts de laconservation du Domaine Public ;CONSIDÉRANT que ces travaux permettront d'améliorer l'accès aux usages du cours d'eausans dégrader le Domaine Public Fluvial ;CONSIDÉRANT que ces aménagements participent de l'intérêt général ;
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ARRETE
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AUTORISATIONLa commune de Carcassonne, dénommée par la suite « le permissionnaire », est autoriséeà réaliser des travaux d'aménagement dans le fleuve Aude, sur le domaine public fluvial, afind'améliorer l'accès aux usages du cours d'eau.ARTICLE 2 : DURÉE ET CARACTÈRE DE L'AUTORISATIONL'occupation du Domaine Public Fluvial est accordée à compter de la signature du présentarrêté et jusqu'au 31 décembre 2025. Elle cessera de plein droit à l'expiration de ce délai sielle n'est pas renouvelée.Les travaux doivent avoir lieu durant la deuxième quinzaine de juillet 2025.
ARTICLE 3 : LOCALISATION ET DESCRIPTIF DES TRAVAUXLes coordonnées GPS approximatives des travaux sont (en système Lambert 93) :° X:646978,70m; Y : 6 234 262,64 m.Les localisations sont cartographiées dans l'annexe 1 du présent arrêté.Les travaux seront réalisés conformément à la demande du permissionnaire susvisée le 4mars 2025.Ils consistent à aménager une rampe d'accès pour canoë, une plateforme de pêche et unamphithéâtre sur le domaine public fluvial à Carcassonne. Un schéma de principe est jointau présent arrêté en annexe 2.
ARTICLE 4 : REDEVANCELe montant annuel de la redevance est fixé par la Direction Départementale des Finances à450 €.ARTICLE 5 : PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATIONL'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la premièreréquisition de l'administration. Elle pourra être modifiée en tout ou partie ou révoquée lorsquel'administration le jugera utile pour l'intérêt public, notamment à l'occasion de travaux dans lelit du fleuve ou en cas d'inexécution des conditions imposées au permissionnaire.Ce dernier sera tenu de se conformer à ce qui lui sera prescrit sans qu'il puisse s'enprévaloir pour demander une indemnité.
ARTICLE 6 : MODIFICATION - REMISE EN ÉTAT DES LIEUXToutes modifications dans les caractéristiques définies par le présent arrêté devront fairel'objet d'un porté à connaissance et le cas échéant d'une nouvelle procédure (déclaration ouautorisation).
ARTICLE 7 : DROITS DES TIERSLes droits de tiers sont et demeurent expressément réservés.
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ARTICLE 8 : DELAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrété est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de Montpelliersoit par courrier adressé au 6 rue Pitot — CS 99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soitpar voie électronique sur le site https://www.telerecours.fr/ conformément aux articles R. 181-50 aR. 181-52 du Code de l'environnement :° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que lefonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articlesL.211-1 et L.511-1 dans un délai de quatre mois à compter du 'er jour de lapublication ou de l'affichage de ces décisions. L'auteur du recours est tenu, à peined'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de ladécision. Cette notification doit intervenir par lettre recommandée avec avis deréception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recourscontentieux ou de la date d'envoi du recours administratif ;¢ Par le permissionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle leprésent arrêté lui a été notifié.
ARTICLE 9 : EXÉCUTIONLa Directrice départementale des territoires et de la mer et le Directeur départemental desfinances publiques de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
À Carcassonne, le M (9H % wLa Directrice Départemente :
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Annexe 1 : Localisation du projet d'aménagement
Emplacement prévisionnel du projet extrait du dossier du pétitionnaire
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Emplacement prévisionnel du projet (cadastre) extrait du dossier du pétitionnaire
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PREFET Direction Départementale desDE VAUDE Territoires et de la MerLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-100portant modification de l'arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la chasse pour lacampagne 2025-2026
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment le titre II du livre IV dans ses parties législatives et ré-glementaires ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié relatif notamment a divers procédés de chasse ;Vu l'arrêté préfectoral n°'DDTM-SAFEB-UFCB-2025-069 relatif à l'ouverture et à la clôture de lachasse pour la campagne 2025-2026 du 27 mai 2025 ;Vu le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par arrêté préfectoral du 17 mars2021 modifié ;Vu la décision du Conseil d'État, 6ème — 5ème chambres réunies n°492284 du 16 juin 2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer par intérim,ARRÊTEARTICLE 1 :L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-069 relatif à l'ouverture et à la clô-ture de la chasse pour la campagne 2025-2026 est modifié comme suit.2.1 — Synthèse des dispositions par espècesLe tableau ci-après fixe, pour l'espèce de gibier citée, les périodes, les conditions et les modalitésspécifiques de chasse pour l'affût et l'approche.SANGLIERPériodes Conditions Modalités* sur autorisation préfectoraleindividuelle pour le détenteurdu droit de chasseDu 1* juin au 14 août 2025 « Las modalitésAffat/Ap- restent inchangéesproche Conditions spécifiques affat :tous les jours ¢ dans les cultures à protéger,autour des parcelles et jusqu'aune distance de 100 mdecelles-ci
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ARTICLE 2 : VOIES ET DELAIS DE RECOURSTout recours a l'encontre du présent arrété pourra étre porté devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIER CE-DEX 02, soit par voie électronique sur le site : https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délaide deux mois suivant sa notification ou sa publication au Recueil des Actes Administratifs. Dans cemême délai, un recours gracieux peut être présenté a l'auteur de la décision. Dans ce cas, le re-cours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE 3 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le sous-préfet de Narbonne, la sous-préfète deLimoux, les maires, le directeur départemental des territoires et de la mer par intérim,l'administrateur des affaires maritimes, le directeur départemental des finances publiques, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécuritépublique, les lieutenants de louveterie, le chef du service départemental de l'Office Français de laBiodiversité, le directeur de l'agence territoriale de l'Office National des Forêts, de la FédérationDépartementale des Chasseurs de l'Aude, les gardes-chasse particuliers assermentés, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affichédans chaque commune par les soins des maires et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Carcassonne, le _ à mx; norLe Préfet,
Christian POUGET
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PREFET Direction Départementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-101portant modification du schéma départemental de gestion cynégétique pour l'Aude pour lapériode 2021-2026
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.425-1 à L425-3 et R.428-17-1 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2024-069 du 28 mai 2024 portant modification duschéma départemental de gestion cynégétique pour l'Aude pour la période 2021-2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-069 du 27 mai 2025 modifié relatif al'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 ;Vu la décision du Conseil d'État, 6ème — 5ème chambres réunies, n°492284 du 16 juin 2025 ;Considérant que le projet de schéma départemental de gestion cynégétique modifié pour lapériode 2021-2026 répond aux exigences du code de l'environnement et qu'il comporte desmesures adaptées au contexte départemental ;Considérant la compatibilité du document présenté avec le schéma régional de maîtrise desdangers sanitaires ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer par intérim ;
ARRETEARTICLE 1:Le schéma départemental de gestion cynégétique de l'Aude est modifié, dans la partieréglementation a la chasse et dans son annexe 3, comme suit :Le tir du sanglier pourra s'effectuer depuis un poste fixe matérialisé et autour des parcellesagricoles. Le reste sans changement.ARTICLE 2:Le schéma départemental de gestion cynégétique est opposable aux chasseurs et aux sociétés,groupements et associations de chasse.
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ARTICLE 3:Les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique de |'Aude prendront effet acompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.ARTICLE 4 :Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot — CS 99002 34063 MONTPELLIERCEDEX 02, soit par voie électronique sur le site : https://www. citoyens telerecours.fr , dans undélai de deux mois suivant sa notification ou sa publication au Recueil des Actes Administratifs.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans cecas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).ARTICLE 5 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le sous-préfet de Narbonne, la sous-préfète deLimoux, les maires, le directeur départemental des territoires et de la mer par intérim, le colonelcommandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique,les lieutenants de louveterie, les agents assermentés de l'office Frans de la biodiversité, del'office national des forêts, de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude, les gardes-chasse particuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié et affiché dans chaque commune par les soins des maires et publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le , j Ut 9095ÿ # Jiles LULS
Le Préfet de l'AudeWwChristian POUGET
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