LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-033
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de Lot-et-Garonne / Secrétariat général commun départemental
47-2024-02-27-00001 - Arrêté Préfectoral relatif à la suppléance du préfet
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-02-27-00001
Arrêté Préfectoral relatif à la suppléance du
préfet de Lot-et-Garonne
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-02-27-00001 - Arrêté Préfectoral relatif à la suppléance du préfet de Lot-et-Garonne 3
Ex Secrétariat Général Commun DépartementalPRÉFET Service des Ressources HumainesDE LOT-ET-GARONNELibertéEyfit"Fraternité
Arrêté N° 47 - 2024 - 02 - 27--relatif à la suppléance du préfet de Lot-et-Garonne
Le préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu le décret n° 92-604 du 6 février 1992 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements etnotamment son article 45 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfetde Lot-et-Garonne ;Vu le décret du 27 juillet 2023 portant nomination de M. Michel GOURIOU en qualité desous-préfet de Marmande-Nérac ;Sur proposition du préfet de Lot-et-Garonne ;ARRÊTEArticle 1er : En l'absence ou empêchement du préfet de Lot-et-Garonne et simultanément decelui du secrétaire général, M. Michel GOURIOU, sous-préfet de Marmande-Nérac, est chargéd'assurer la suppléance du préfet, du mercredi 28 février 2024 à 15h00 au jeudi 29 février2024 à 23h00.Article 2 : Le sous-préfet de Marmande-Nérac est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de I'Etat dans le Lot-et-Garonne.
| BARNIER
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47www.lot-et-garonne.gouv.fr
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