ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-116
PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2023
Sommaire
DDCSPP 08 /
8-2023-10-16-00019 - arrêté préfectoral n° 2023-368 attribuant l'habilitation
sanitaire docteur Marine THOMAS et abrogeant l'arrêté n°2023-016 (4
pages) Page 3
DSDEN08 /
8-2023-11-07-00003 - Arrêté 2023-2024-27 - Portant délégation de signature
à Mme Zietek - SG DSDEN 08 (3 pages) Page 8
8-2023-11-07-00004 - Arrêté 2023-2024-28 - Portant subdélégation
Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08 (2 pages) Page 12
Préfecture 08 / DCAT
8-2023-11-08-00001 - Arrêté préfectoral n°2023-649 portant habilitation à
établir l'analyse d□impact concernant la SAS MVMT CONSEIL (2 pages) Page 15
Préfecture 08 / DCL
8-2023-11-06-00007 - ap n°2023-639 portant nomination des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes
de l'arrondissement de Charleville-Mézières (6 pages) Page 18
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DDCSPP 08
8-2023-10-16-00019
arrêté préfectoral n° 2023-368 attribuant
l'habilitation sanitaire docteur Marine THOMAS
et abrogeant l'arrêté n°2023-016
DDCSPP 08 - 8-2023-10-16-00019 - arrêté préfectoral n° 2023-368 attribuant l'habilitation sanitaire docteur Marine THOMAS et
abrogeant l'arrêté n°2023-016 3
E » Direction Départementale de L'Emploi,PREFET du Travail, des Solidarités et de la ProtectionDES ARDENNES des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ DDETSPP N° 2023 - 368attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marine THOMASLe Préfet des ArdennesChevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7L. 223-5,R. 2031 àR. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif a l'exécution des mesures deprophylaxie collective des maladies des animaux ;Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le Décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, en qualité de préfet desArdennesVu l'Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire;Vu l'Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur desponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018 ;Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2023-108 du 06 mars 2023 portant délégation de signature à M.Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Ardennes ;Vu la demande présentée par Madame Marine THOMAS née le 09 septembre 1993 et domiciliéeprofessionnellement à la clinique vétérinaire des sources au 32 rue du Bourg 08000 LES AY-VELLES;Considérant que Madame Marine THOMAS remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur la proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Ardennes ;ARRÊTEArticle 1°: abrogationL'arrêté DDETSPP n° 2023-016 attribuant I'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire MarineTHOMAS est abrogé a compter de la date de publication du présent arrété.
DDCSPP 08 - 8-2023-10-16-00019 - arrêté préfectoral n° 2023-368 attribuant l'habilitation sanitaire docteur Marine THOMAS et
abrogeant l'arrêté n°2023-016 4
Article 2_: attribution de l'habilitation sanitaireL'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de cinq ans à Madame Marine THOMAS dans le département des Ar-dennes, docteur vétérinaire administrativement domicilié à la clinique vétérinaire des sources au32 rue du Bourg 08000 LES AYVELLES ;Article 3 : renouvellementDans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet desArdennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 4 : engagementMadame Marine THOMAS, s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance oude lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutéesen application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 : police sanitaireMadame Marine THOMAS pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des'établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural etde la pêche maritime.Article 6_: non-respect du présent arrêtéTout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15,R. 228-6 et suivants ducode rural et de la pêche maritime.Article 7 : délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deChâlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.Article 8 : exécutionLe Préfet des Ardennes, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations des Ardennes et le docteur Marine THOMAS sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs dé la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.Fait à Charleville-Mézières, le 16 octobre 2023Pour le directeur départemental,L'adjoint au chef du service S nté et Protection AnimalesAbattoirs, Environnement/ —f —
Bruno OT
DDCSPP 08 - 8-2023-10-16-00019 - arrêté préfectoral n° 2023-368 attribuant l'habilitation sanitaire docteur Marine THOMAS et
abrogeant l'arrêté n°2023-016 5
Délai et voie de recoursDans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux adressé a M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture,BP 60002 - 08005 Charleville-Méziéres Cedex ;- soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'agriculture et del'alimentation ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Chalons-en-Champagne Cedex ou parl'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.Aprés un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'a compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
DDCSPP 08 - 8-2023-10-16-00019 - arrêté préfectoral n° 2023-368 attribuant l'habilitation sanitaire docteur Marine THOMAS et
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DDCSPP 08 - 8-2023-10-16-00019 - arrêté préfectoral n° 2023-368 attribuant l'habilitation sanitaire docteur Marine THOMAS et
abrogeant l'arrêté n°2023-016 7
DSDEN08
8-2023-11-07-00003
Arrêté 2023-2024-27 - Portant délégation de
signature à Mme Zietek - SG DSDEN 08
DSDEN08 - 8-2023-11-07-00003 - Arrêté 2023-2024-27 - Portant délégation de signature à Mme Zietek - SG DSDEN 08 8
de Education nationaleDE REIMS des ArdennesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2023-2024 / 27portant délégation de signature à Madame Alexandrine ZIETEK,secrétaire générale de la direction des services départementauxde l'éducation nationale des ArdennesLa directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes
VU le Code de l'Education 3VU la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique del'Etat;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au peaverr des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements;VU le décret n° 2012-16 du 05janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;VU le décret en date du 5 mai 2021 par lequel Madame Catherine MOALIC est nommée directrice académiquedes services de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale desArdennes;VU l'arrêté ministériel du 16 août 2022 portant renouvellement de Madame Alexandrine ZIETEK, secrétairegénérale de la direction des services départementaux de l'Education nationale des Ardennes de l'académie deReims ; |VU l'arrêté rectoral du 16 octobre 2023 portant délégation de signature aux directeurs académiques des servicesde l'éducation nationale, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et aux secrétairesgénéraux des services départementaux de l'éducation nationale de l'académie de Reims ;ARRETE.Article 1:
xDélégation permanente de signature est donnée à Madame Alexandrine ZIETEK, secrétaire générale de ladirection des services départementaux de I'éducation nationale des Ardennes, à l'effet de signer les actes,décisions ou documents relatifs :1- ALA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES1.1- Personnels enseignants du 1° degré affectés dans le département des Ardennes :1. Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail ; décisions d'imputabilité au service.1.2- Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé scolaire affectés à la DSDEN des Ardennes, encirconscriptions IEN du 1° degré et en Centre d'Information et d'Orientation :1. Procès-verbaux d'installation;2. Autorisations d'absence ;3. Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail ; décisions d'imputabilité au service ;4. Ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements.1.3- Personnels agents de l'Etat administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé scolaireaffectés dans les établissements scolaires du 2" degré du département des Ardennes :1. Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail ; décisions d'imputabilité au service.
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DSDEN08 - 8-2023-11-07-00003 - Arrêté 2023-2024-27 - Portant délégation de signature à Mme Zietek - SG DSDEN 08 9
1.4- Personnels enseignants du 24 degré affectés dans le département des Ardennes :1. Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail ; décisions d'imputabilité au service.1.5- Personnels de direction des EPLE et Inspecteurs de l'Éducation Nationale exerçant dans le premier degré :1. Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail; décisions d'imputabilité au service;2. Avis sur l'ouverture et l'alimentation des comptes épargne temps ;3. Autorisations d'absence;4. Ouverture des droitsà remboursement des frais occasionnés par les déplacements.1.6- Les accompagnants des élèves en situation de handicap :1. Recrutement;2. Autorisations d'absence ;3. Octroi et renouvellement des congés prévus à l'article 11 du décret du 17 janvier 1986, de maladie, de gravemaladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle, de maternité, de paternité, d'adoption, octroi etrenouvellement des congés non rémunérés, reprise de service après congé de maladie;4. Ouverture des droitsà remboursement des frais occasionnés par les déplacements;5. Instruction des dossiers d'accidents du travail; décisions d' imputabilité au service;6. Certificats d'exercice;7. Attestations de présence et de participation à des actions de formation organisées par la direction desservices départementaux de l'éducation nationale.11- AUX DEPENSES DE L'ETAT1. Attributions d'aides exceptionnelles et de prêts à court terme sans intérêt sur propositions de la CommissionPermanente d'Action Sociale;2. Attributions des participations aux frais liés au handicap et à I' hospitalisation, sur propositions de laCommission Permanente d'Action Sociale;3. Autorisation d'accès au Restaurant Inter-Administratif;4. Toutes pièces relatives aux dépenses de l'Etat afférentes aux traitements, accessoires de traitements,indemnités et primes diverses allouées aux personnels du premier degré en exercice dans les écoles et collégesdu département;5. Bons de commande afférents aux différents programmes du budget académique (BOPA) pour les créditsdélégués à la direction académique des Ardennes ;6. Tout acte et décision concernant la gestion des bourses au mérite du second degré.111 - À LA SCOLARITE DES ELEVES DES 1% ET 2N° DEGRES3 1- Vie scolaire - Action éducative1. Tout acte et décision relatif à la scolarité des élèves, au contrôle de l'assiduité et de l'obligation scolaire desélèves des 1° et 2"4 degrés et à l'affectation des élèves du 214 degré ;2. Demande de recherche d'enfants; |3. Signature des conventions relatives aux interventions d'intervenants extérieurs rémunérés par une collectivitépublique (autre administration de l'Etat ou collectivité territoriale) ou appartenant à une personne morale dedroit privé (association notamment) lorsqu'ils interviennent régulièrement dans le cadre scolaire ;4. Contrôle des structures d'accueil avec ou sans hébergement de nuit ;5. Affectation et suivi des élèves en dispositifs relais ;6. Affectation d'élèves des 1°" et 2 degrés en Enseignement Général et Professionnel Adapté (EGPA) prononcéesaprès avis de la Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés (CDOEA) du 2% .degré;7. Affectation d' sv des 1° et 2nd degrés en Unité Localisée pour I'Inclusion Scolaire (ULIS), sur prescription dela Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).3 2 - Evaluation1. Documents relatifs a l'organisation générale des épreuves d'Education Physique et Sportive des examenssuivants : CAP, BEP, Baccalauréat général, Baccalauréat technologique et Baccalauréat professionnel ;2. Décisions relatives a l'organisation des autres examens et certificats non organisés au niveau rectoral.
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DSDEN08 - 8-2023-11-07-00003 - Arrêté 2023-2024-27 - Portant délégation de signature à Mme Zietek - SG DSDEN 08 10
IV — AUX ACTES SPECIFIQUES SUIVANTS1. Conventions de mise a disposition de matériel pédagogique adapté à destination d'enfants porteurs dehandicap, sur prescription de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH);2. Ampliations et attestations de copie conforme.
En cas d'absence ou d'empéchement de l'inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale, délégation permanente de signature est donnée à Madame Alexandrine ZIETEK, secrétairegénérale de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Ardennes, à l'effet de signertout(e) arrêté, acte, décision, circulaire et correspondance relevant des attributions directes ou déléguées del'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale, ainsi que toute pièce serapportant à la coordination des différents services rattachés à la direction départementale de l'éducationnationale des Ardennes.Article 3 :La suscription de signature de Madame Alexandrine ZIETEK sera formalisée comme suit :Pour l'inspectrice d'académie,directrice académique des servicesde l'éducation nationale des Ardenneset par délégation,La secrétaire générale,
Alexandrine ZIETEKArticle 4 :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 2023-2024 / 2 du 14 septembre 2023.
La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etatet dont une copie sera adressée au recteur de l'académie de Reims ainsi qu'à à la direction départementale desfinances publiques des Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 7 novembre 2023
Catheriné MOALIC
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DSDEN08 - 8-2023-11-07-00003 - Arrêté 2023-2024-27 - Portant délégation de signature à Mme Zietek - SG DSDEN 08 11
DSDEN08
8-2023-11-07-00004
Arrêté 2023-2024-28 - Portant subdélégation
Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08
DSDEN08 - 8-2023-11-07-00004 - Arrêté 2023-2024-28 - Portant subdélégation Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08 12
ACADÉMIE | Direction des services départementaux5 de l'éducation nationaleD E REI MS des ArdennesLibertéÉgalité. Fraternité
Arrêté n° 2023-2024 / 28portant subdélégation de signature en matière générale à Monsieur MAIZI
La directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes
VU le code de l'éducation, notamment les articles R222-16-6, R222-17 et R222-171 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domainedes politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sportset à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;VU l'arrêté du 22 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale à la jeunesse, à l'engagement etaux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la région académiqueGrand-Est ; |VU le protocole du 15 décembre 2020 relatifà l'articulation des compétences pour la mise en œuvre des missionsde l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vieassociative ;VU le décret en date du 5 mai 2021 par lequel Madame Catherine MOALIC est nommée directrice académique desservices de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes;VU l'arrêté du 16 octobre 2023 de Monsieur le recteur de l'académie de Reims portant délégation de signature àMadame Catherine MOALIC en matière dejeunesse, d'éducation populaire, d'engagement civique et de délivranceet certification du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ;VU l'arrêté du 27 septembre 2021 de Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports parlequel Monsieur Kadir MAIZI est nommé inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe, pour exercer lesfonctions de chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) des Ardennes ;VU l'arrêté ministériel du 16 août 2022 portant renouvellement de Madame Alexandrine ZIETEK, dans l'emploi desecrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-710 du 8 décembre 2021 portant délégation de signature à Madame Catherine Moalic,directrice académique des services de l'éducation nationale, directrices des services départementaux del'éducation nationale des Ardennes ; ARRETEArticle 1:Subdélégation est donnée a Monsieur Kadir MAIZI, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement'et aux sports (SDJES) de l'éducation nationale des Ardennes à l'effet de signerau nom du recteur de l'académiede Reims, dans le cadre du département qu'il administre, tous les actes et décisions :- En matière de jeunesse et d'éducation populaire, politiques sportives et politiques éducatives territoriales ;- En matière d'engagement (Service civique, réserve civique, service national universel, ...) ;- En matière de délivrance et certification du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).
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DSDEN08 - 8-2023-11-07-00004 - Arrêté 2023-2024-28 - Portant subdélégation Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08 13
Article 2:En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Catherine MOALIC, l'inspectrice d'académie, directrice acadé-mique des services de l'éducation nationale, et de Monsieur Kadir MAIZI, inspecteur-chef de service, subdéléga-tion de signature est donnée, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral susvisé à Madame AlexandrineZIETEK, secrétaire générale de la DSDEN des Ardennes.Article 3 :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 2023-2024 / 3 du 14 septembre 2023.
D
Article 4 :La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes SAFTAISErRRS des services de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 7 novembre 2023
DSDEN08 - 8-2023-11-07-00004 - Arrêté 2023-2024-28 - Portant subdélégation Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08 14
Préfecture 08
8-2023-11-08-00001
Arrêté préfectoral n°2023-649 portant
habilitation à établir l'analyse d□impact
concernant la SAS MVMT CONSEIL
Préfecture 08 - 8-2023-11-08-00001 - Arrêté préfectoral n°2023-649 portant habilitation à établir l'analyse d□impact concernant la SAS
MVMT CONSEIL 15
PREFETDES ARDENNES PREFECTUREÉgalité Direction de la Coordination et deFraternité l'Appui aux TerritoiresBureau de l'Aménagement du TerritoirePôle Action Économique et Affaires InterministériellesSecrétariat de la CDAC
Arrêté n° 2023 - 6 Lgportant habilitation à établir l'analyse d'impactmentionné au troisième alinéa de l'article L.752-6 du code de commerceconcernant la SAS MVMT CONSEILLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de commerce :VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition des CDAC, àl'étude d'impact sur le centre-ville et aux organismes habilités par les préfets pour lesréaliser;VU l'arrêté du ministre de l'Économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu duformulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIIde I' ps L. 752-6 du code de commerce;VU l'arrêté préfectoral n°2023-606 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature aM. Joël DUBREUIL, secrétaire général de la Préfecture des Ardennes:Vu la demande d'habilitation déposée dans son intégralité le 02 novembre 2023 par M.Jérôme MASSA, président de la SAS MVMT CONSEIL, sise 16 avenue des Saules, 91800BRUNOY, en vue de réaliser les analyses d'impact à l'autorisation d'exploitationcommerciale pour le département des Ardennes:VU les pièces du dossier, concluant que le demandeur satisfait au cahier des chargesréglementaire;
1, place de la Préfecture — BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 03.24.59.66.00SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2023-11-08-00001 - Arrêté préfectoral n°2023-649 portant habilitation à établir l'analyse d□impact concernant la SAS
MVMT CONSEIL 16
SUR proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture des Ardennes ;ARRETEArticle ter: Uhabilitation à réaliser les études d'impacts nécessaires aux projets situés surl'ensemble du territoire du département des Ardennes est accordée à :* Identité complete de l'organisme habilité : SAS MVMT CONSEIL* Adresse. complete : 16 avenue des Saules, 91800 BRUNOY* Identité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :- M. Jérôme MASSA
* numéro d'identification de l'organisme habilité : Al-33-2023-11Ce numéro d'habilitation devra figurer sur I' analyse d'impact au même titre que la date etla signature de l'auteur de l'analyse.Article 2 : L'habilitation visée à l'article 1° est accordée pour une durée de cinq ans, sansrenouvellement tacite possible, à compter de la présente décision. Elle est valable surl'ensemble du territoire du département.Article 3 : Toute modification d'éléments de la présente décision devra immédiatementêtre portée à la connaissance de la préfecture des Ardennes.Article 4 : Uhabilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect desconditions auxquelles étaient soumise sa délivrance, définie en application desdispositions del'article R.752-6-1 du code de commerce.Article 5: Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le Q 8 NOV. 2023
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétair
Délais et voies de recours :.Un recours contentieux contre cet arrêté peut être introduit auprès du tribunal administratif deCharleville-Mézières dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes. Dans ce même délai, un recours gracieux et/ou hiérarchique qui interrompt lerecours contentieux pourra être exercé. Le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, nerecommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et/ou l'autre rejetés. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr.
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MVMT CONSEIL 17
Préfecture 08
8-2023-11-06-00007
ap n°2023-639 portant nomination des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales des communes
de l'arrondissement de Charleville-Mézières
Préfecture 08 - 8-2023-11-06-00007 - ap n°2023-639 portant nomination des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales des communes de l'arrondissement de Charleville-Mézières 18
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DES ARDENNES Direction de la citoyenneté et de la légalitéLiberté Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité °ARRETE n° 2023 - 639portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées dela régularité des listes électorales des communes de l'arrondissementde Charleville-Mézières (département des Ardennes)Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code électoral et notamment son article L.19 et R. 7 à R.11 ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-606 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à M. JoëlDUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020-746 du 23 novembre 2020 portant nomination des membres descommissions de contrôles des listes électorales du département des Ardenneset les arrêtés modificatifsqui ont suivis ;Vu le courrier du préfet adressé aux maires du département des Ardennes le 28 juillet 2023 proposant derenouveler les délégués mis en place par l'arrêté n°2020-746 du 23 novembre 2020 :Vu les nouvelles propositions des maires de l'arrondissement de Charleville-Mézières ;Vu les ordonnancesde désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières du 13 novembre 2020 et du 20 octobre 2023 :Considérant qu'il convient de renouveler pour une période de trois ans les membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales :Sur proposition du secrétaire général ; ARRETEArticle 1 — Sont nommés, pour trois ans, les membres des commissions de contrôle chargées de larégularité des listes électorales des communes de l'arrondissement de Charleville-Mézières, dont lesnoms figurent dans les tableaux annexés.Article 2 - L'arrêté préfectoral n°2020-746 du 23 novembre 2020 et ses arrêtés modificatifs sont abrogésArticle 3 - Le secrétaire général de la préfecture et les maires des communes de l'arrondissementdeCharleville-Mézières sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.Fait à Charleville-Mézières, le 6 novembre 2023Pour le préfet,Le secrétai sre
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES :Standard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- &: prefecture @ardennes.gouv. fr
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Préfecture 08 - 8-2023-11-06-00007 - ap n°2023-639 portant nomination des commissions de contrôle chargées de la régularité des
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Préfecture 08 - 8-2023-11-06-00007 - ap n°2023-639 portant nomination des commissions de contrôle chargées de la régularité des
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