VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2025-170
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
AUTRES SERVICES /
84-2025-12-10-00005 - LISTE DÉPARTEMENTALE D'APTITUDE AUX
FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Année 2026 (4 pages) Page 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2025-12-15-00005 - Arrêté du 15/12/2025 Portant organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Vaucluse (4 pages) Page 9
84-2025-12-09-00002 - Arrêté portant modification de la composition de
la commission de médiation pour la mise en oeuvre du droit au logement
opposable (4 pages) Page 14
84-2025-12-16-00003 - Avenant n° 1 du récépissé de déclaration
SAP799139324 (1 page) Page 19
84-2025-12-15-00001 - Avenant n° 1 du récépissé de déclaration
SAP880069661 (1 page) Page 21
84-2025-12-15-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP992043273 (2 pages) Page 23
84-2025-12-15-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP993759794 (2 pages) Page 26
84-2025-12-15-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP993789163 (2 pages) Page 29
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
84-2025-12-01-00022 - ARRÊTÉ donnant subdélégation de signature
du Directeur départemental de la protection des populations (2 pages) Page 32
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2025-12-11-00004 - ARRÊTÉ 11 décembre 2025 portant création
d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre
onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2
pages) Page 35
84-2025-12-04-00010 - ARRÊTÉ du 04 décembre 2025 portant
création d'agrément d'un établissement d'enseignement de la
conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la
sécurité routière (2 pages) Page 38
84-2025-12-11-00003 - ARRÊTÉ du 11 décembre 2025 portant
création d'agrément d'un établissement d'enseignement de la
conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la
sécurité routière (2 pages) Page 41
2
84-2025-12-11-00005 - ARRÊTÉ du 11 décembre 2025 portant
création d'agrément d'un établissement d'enseignement de la
conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la
sécurité routière (2 pages) Page 44
84-2025-12-12-00004 - ARRÊTÉ du 12 décembre 2025 portant
renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de
la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la
sécurité routière (2 pages) Page 47
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-12-16-00001 - ARRÊTÉ d'interruption de la navigation sur le
Vieux Rhône (bras du Rhône) du PK 241.400 au PK 242.100 de 7 h 00 à
20 h 30 le mardi 23 décembre 2025 avec un report possible le 27
décembre 2025 (4 pages) Page 50
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE /
84-2025-12-16-00002 - Arrêté Portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif Promotion
du 1er janvier 2026 (2 pages) Page 55
SOUS PREFECTURE D'APT /
84-2025-12-12-00003 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2025
portant modification des statuts suite à l'adhésion de la commune de
Fontaine-deVaucluse au Syndicat des Eaux Durance-Ventoux (5 pages) Page 58
3
AUTRES SERVICES
84-2025-12-10-00005
LISTE DÉPARTEMENTALE D'APTITUDE AUX
FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Année 2026
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-10-00005 - LISTE DÉPARTEMENTALE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Année 2026 4
=mPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES
Nîmes, le 10 décembre 2025
Préfecture
DCL – SRCT - PAGF
Affaire suivie par :
Céline RICCI
Tél. 04.88.17 .82.24
LISTE DÉPARTEMENTALE D'APTITUDE AUX FONCTIONS
DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Année 2026
Extrait des délibérations de la séance du mardi 4 novembre 2025.
Le mardi 4 novembre 2025 à 9 heures 30, en application des dispositions du
décret n° 2011-1236 du 04 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie
réglementaire du code de l'environnement relatives à l'établissement des listes
d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur complété par le décret n°
2017-626 du 25 avril 2017 et des articles L123-4, R123-24, D123-38 et suivants du
code de l'environnement, la commission constituée par arrêté préfectoral du
18 octobre 2022 et chargée de l'établissement de la liste départementale des
commissaires enquêteurs de Vaucluse, s'est réunie en préfecture de Vaucluse
sous la présidence de Monsieur Christophe CIR ÉFICE, Président du Tribunal
administratif de Nîmes et a fixé la liste suivante pour l'année 2026.
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-10-00005 - LISTE DÉPARTEMENTALE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Année 2026 5
* * *
Nom Prénom Qualité
AGNES Michel Chef de projet en retraite
ALPINI Joan Géographe, chargé d'étude socio-économique
AUDRAN Béatrice Cadre de la fonction publique territoriale en
retraite
BEUGIN Guy Retraité de la police nationale
BOITEUX Robert Retraité de la gendarmerie nationale
CARDENES Stéphane Responsable service logement en mairie
d'Avignon
CARLIN Michel Géomètre expert foncier
CHABAUD Jean-François Directeur de l'ECIR
CHARIGLIONE Georges Officier général dans la gendarmerie en retraite
CHOPIN MORALES Florence Ingénieur agronome Œnologue
CONEDERA Patrice Fonctionnaire territorial en retraite
COURBI Stéphane Géomètre expert foncier
de CAMARET Michel Architecte en retraite
de CHANTERAC Alain Officier de l'armée de Terre en retraite
DESFOUR Justine Fonctionnaire territoriale
DEWULF Robert
Premier conseiller du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
en retraite
DUBUY René Directeur général des services techniques de la
mairie d'Avignon en retraite
DU CREST Michel Conseiller en ressources humaines
ESCOFFIER Marie-Laure Expert foncier, agricole et judiciaire
ESPIEUX Bruno Commissaire des armées en retraite
EXBRAYAT-DUMAS Chantal Fonctionnaire territoriale
GIBAUDAN Nicolas Ingénieur
GONIN Anne-Sophie Chef d'entreprise, Ingénieur QSSE
GONZALEZ Jean-Marc
Chargé de mission prévention des risques majeurs
et protection des populations au Conseil
Départemental de Vaucluse
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-10-00005 - LISTE DÉPARTEMENTALE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Année 2026 6
Nom Prénom Qualité
GOUJARD Garance
Dirigeante de l'EURL LCG CONSULTING, 
Conseil en environnement et aménagement du
territoire.
HULLOT Samuel Expert judiciaire et ingénieur conseil
IVALDI Fabienne Ingénieur CEA en retraite
LAMBERT Marie-Christine Enseignante en économie en retraite
LAMOUROUX Frédéric René Retraité de la fonction publique territoriale
LAUREAU Philippe Officier général en retraite
LEDOUX Dominique Ingénieur divisionnaire des travaux public de l'État
en retraite
LEROY Jérôme Officier supérieur au sein de l'Armée de l'Air, en
retraite
MAIRE Nathalie Professeur de mathématiques
MARIDET Michel Directeur de la CCI en retraite
MASSART Caroline Exploitant agricole
MIRIAL FERLANDA Nathalie Consultante en évolution professionnelle
MORIN Michel Directeur projet sécurité-sûreté
Retraité militaire (colonel)
MOULIS Elodie DGA de la ville d'Istres
OTTOMBRE-
MERIAN Jacqueline Retraitée de la fonction publique (secrétaire
générale de la sous-préfecture de Draguignan)
PIVERT Alain Responsable d'opérations d'aménagement en
retraite
QUEVREMONT Philippe Ingénieur général des ponts, eaux et forêts en
retraite
RAVIER Jean-Paul Ingénieur agronome
REARD Florence Architecte DPLG
RICO Alain Directeur agence location voiture en retraite
SEGUIN Jérôme DRH santé au travail en retraite
SUBE Jacques Officier supérieur retraité des armées
TARTANSON Jean Technicien supérieur en techniques agricoles
THABARD Patrick Fonctionnaire (directeur à la préfecture de la Côte
d'Or) en retraite
TRUC Georges Retraité de l'éducation nationale
VAN DUC William Commandant fonctionnel Police Nationale
VOGEL Adrien Conseiller en communication
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-10-00005 - LISTE DÉPARTEMENTALE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Année 2026 7
La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse. Elle pourra être consultée à la préfecture (Direction
de la citoyenneté et de la légalité, Service des relations avec les collectivités
territoriales, Pôle affaires générales & foncières) ainsi qu'au greffe du Tribunal
administratif de Nîmes.
Fait à Nîmes, le
Le Président du Tribunal
Administratif de Nîmes,
Président de la Commission,
SIGNÉ : Christophe CIRÉFICE
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-10-00005 - LISTE DÉPARTEMENTALE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Année 2026 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-12-15-00005
Arrêté du 15/12/2025 Portant organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-12-15-00005 - Arrêté du 15/12/2025 Portant
organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse 9
|PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Arrêté N°---------------------------- du 15/12/2025
Portant organisation de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret no 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifie, relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de
préfet de Vaucluse ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu l'avis du comite social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de Vaucluse en date du 13 octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réviser l'organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse au regard de l'évolution des missions et des
moyens ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse.
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse, placée
sous l'autorité du préfet de Vaucluse à compter du 1 er avril 2021, exerce les attributions
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-12-15-00005 - Arrêté du 15/12/2025 Portant
organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse 10
définies à l'article 3 du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 à l'exception des services
relevant du système d'inspection et de législation du travail.
Elle est compétente et met en œuvre dans le département les politiques relatives :
1/ à la prévention et à la lutte contre les exclusions, à la protection des personnes
vulnérables, aux fonctions sociales du logement, à l'inclusion des personnes en
situation de handicap, à la protection de l'enfance, au travail social et à l'intervention
sociale, aux actions sociales et économiques de la politique de la ville, à la lutte
contre les discriminations et à la promotion de l'égalité des chances;
2/ à l'inspection et au contrôle des conditions d'accueil et de fonctionnement des
établissements et services sociaux
3/ au travail et notamment à l'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations
du travail, ainsi qu'aux missions d'inspection du travail
4/ à l'accès et au maintien dans l'emploi des personnes éloignées du marché du
travail
5/ à l'anticipation et a l'accompagnement des mutations économiques
6/ au développement de l'emploi et des compétences
7/ au développement de l'accès a la formation professionnelle, à l'apprentissage et
aux qualifications, dans le respect des exigences de qualité
8/ à l'intégration des populations immigrées et à l'organisation de l'accueil et de
l'hébergement des demandeurs d'asile
Elle concourt :
– à l'identification et à la prise en compte des besoins prioritaires de santé des
populations les plus vulnérables et à la lutte contre les drogues et les conduites
addictives
– à la planification à la programmation des équipements sociaux
– à la prévention des crises et à la planification de sécurité nationale
– a l'insertion professionnelle des jeunes et des personnes vulnérables
– aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes
ARTICLE 2 :
L'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Vaucluse est définie ainsi qu'il suit :
1°- La Direction.
2°- Le pôle appui stratégique et pilotage transversal qui a pour rôle principal
d'assurer l'appui direct à la direction pour la définition, le pilotage et la mise en œuvre des
managériales et organisationnelles. Il assure également la coordination des projets
transversaux, la supervision des processus internes et la garantie de la performance
globale de la DDETS.
Il contribue à l'évaluation et au suivi des politiques publiques et à la gestion de crise. Il
supervise le contrôle interne comptable. Il veille à la structuration des processus internes,
à la qualité du dialogue social et à la communication institutionnelle et interne.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-12-15-00005 - Arrêté du 15/12/2025 Portant
organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse 11
3°- Le département des solidarités qui a en charge la mise en œuvre :
◦ des politiques publiques relatives à l'accès et au maintien dans le logement
des publics précaires et des publics prioritaires visés par le code de
l'Habitat et de la Construction et à la prévention et la lutte contre les
exclusions ;
 de la stratégie du logement d'abord et du service public de la rue au
logement ;
 de l'accompagnement des populations vulnérables ;
 de l'insertion sociale et professionnelle des populations immigrées ;
 de l'accueil et de l'hébergement des demandeurs d'asile ;
 des actions sociales et économiques de la politique de la ville, et la lutte
contre les discriminations.
Le département comprend trois pôles :
◦ Le pôle « parcours logement, insertion » composé de 2 unités :
▪ « accès au logement social des publics prioritaires »
▪ « expulsions locatives »
Le pôle dispose également d'un poste de chargé de mission dédié à la prévention des
expulsions.
◦ Le pôle « insertion sociale et protection des personnes » composé de 3
unités :
▪ « urgence sociale et hébergement »
▪ « migrants, asile et intégration »
▪ « tutelle enfance famille »
Le pôle dispose également de 2 postes de chargé de missions dédiés à Logement d'abord
et à l'inspection-contrôle des établissements sociaux.
◦ Le pôle « égalité et cohésion des territoires » en charge de la politique
de la ville et de la formation « laïcité et valeurs de la République ».
4°- Le département emploi, entreprises et travail, qui a en charge :
 le développement et l'accompagnement des politiques d'inclusion
socioprofessionnelle, la défense et l'accompagnement de l'emploi,
notamment via les entreprises de l'économie solidaire ;
 l'accompagnement du développement des compétences et des
qualifications ;
 l'accompagnement des mutations économiques ;
 la mise en œuvre et le contrôle de la bonne application de la
réglementation du Travail, notamment dans le cadre du plan national
d'actions.
Le département comprend deux pôles :
◦ Le pôle «insertion emploi, entreprises » composé de 3 unités :
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-12-15-00005 - Arrêté du 15/12/2025 Portant
organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse 12
▪ « inclusion socioprofessionnelle »
▪ « coordination des politiques publiques et actions territoriales »
▪ « accompagnement des mutations économiques et des
reconversions professionnelles »
Le pôle dispose également d'un poste de chargé d'étude et de statistiques
◦ Le pôle « politiques du travail » composé de 3 unités :
▪ « section centrale du travail »
▪ « unité de contrôle nord »
▪ « unité de·contrôle sud »
Conformément aux dispositions de l'article 6 – 2° du décret du 9 décembre 2020 susvisé,
les missions relevant du système d'inspection du travail sont exercées dans le cadre de la
ligne hiérarchique qui lui est spécifique.
ARTICLE 3 :
L'arrêté préfectoral n° 8 4-2021-03-31-00004 du 3 1 m a r s 2 0 2 1 portant organisation
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse est
abrogé.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publie au recueil des actes administratifs.
Fait à Avignon, le 15 janvier 2025
Le préfet de Vaucluse,
SIGNE
Thierry SUQUET.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-12-15-00005 - Arrêté du 15/12/2025 Portant
organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse 13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-12-09-00002
Arrêté portant modification de la composition
de la commission de médiation pour la mise en
oeuvre du droit au logement opposable
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-12-09-00002 - Arrêté portant modification
de la composition de la commission de médiation pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable 14
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Arrêté
portant modification de la composition de la commission de médiation
pour la mise en œuvre du droit au logement opposable
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses
mesures en faveur de la cohésion sociale, modifiée par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le
logement et la lutte contre l'exclusion fixant la composition de la commission départementale de
médiation et ses modalités de fonctionnement.
Vu le décret n°2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux,
au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation, article 10.
Vu le décret n°2014-116 du 11 février 2014 relatif au droit au logement opposable.
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel le 15 février 2024 portant nomination de
Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse.
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à Madame Christine MAISON,
directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Vaucluse.
Vu l'arrêté du 13 février 2025 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Vaucluse pour l'ordonnancement secondaire des recettes et
aux dépenses de la direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Vaucluse,
visées dans l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 susvisé donnant délégation de signature à
Madame Christine MAISON, directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de
Vaucluse.
Vu l'article L.441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, modifié par la loi n° 2017-86 du 27
janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.
Vu les articles L441-2-3 et R.441-13 du code de la construction et de l'habitation modifiés par le décret
n° 2017-834 du 05 mai 2017 et par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 fixant la composition de la
commission départementale de médiation et ses modalités de fonctionnement.
Vu l'arrêté n°SI2007-12-21-0030-PREF du 21 décembre 2007, portant création de la commission
départementale de médiation pour la mise en œuvre du droit au logement opposable.
Vu l'arrêté du 01 septembre 2025 portant modification de la composition de la commission de
médiation pour la mise en œuvre du droit au logement opposable.
Services de l'État en Vaucluse
Direction Départementale de l'Emploi, du Traval et des Solidarités
84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone : 04 88 17 84 08 – télécopie 04 88 17 86 99
courriel : ddcs-directeur@vaucluse.gouv.fr
site internet : www. vaucluse .gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-12-09-00002 - Arrêté portant modification
de la composition de la commission de médiation pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable 15
Considérant que le courriel du 24/11/2025 du SIAO demande que Madame Audrey KIZLIK soit
rajoutée en tant que membre consultatif
Considérant que les courriels du 27/11/2025 et 04/12/2025 d'Api Provence demande que Mme
Isabelle LE FEVRE remplace Madame Audrey KIZLIK en tant que membre titulaire et que Madame
Nathalie BECK ne soit plus suppléante et ne propose personne pour l'instant pour la remplacer
Considérant que le courriel du 05/12/2025 de l'AIVS Soligone demande que Madame Virginie
BOUZET remplace Madame Virginie BEC en tant que membre suppléante
ARRETE
Article 1 er :
L'article 1 de l'arrêté n° 2013336-0005 du 02 décembre 2013 portant renouvellement de la
composition de la commission de médiation pour la mise en œuvre du droit au logement opposable,
modifié par les arrêtés n° 2014085-0005 du 26 mars 2014, n° 2014104-0001 du 14 avril 2014 et
n° 2014209-003 du 28 juillet 2014, du 31 août 2015, du 7 octobre 2015, du 21 décembre 2015, du 03
juin 2016, du 03 octobre 2016, du 20 janvier 2017, du 13 février 2018, du 10 septembre 2018, du
08 avril 2019, du 22 octobre 2020, du 04 janvier 2021, du 23 août 2021, du 21 décembre 2021, du 12
janvier 2022, du 23 juin 2022, du 25 novembre 2022, du 06 février 2023, du 13 juin 2023, du 27
septembre 2023, du 28 décembre 2023, du 13 juin 2024, du 06 janvier 2025, du 23 juin 2025 et du
01 septembre 2025 est modifié ainsi qu'il suit :
1/ - collège n° 1 :
Représentant de l'Etat
La directrice départementale de la DDETS de Vaucluse, ou son représentant
La responsable du pôle Insertion Logement de la DDETS de Vaucluse, ou son représentant
La responsable de l'unité DALO de la DDETS de Vaucluse, ou son représentant
2/ - collège n° 2 :
Représentant des collectivités territoriales – représentant du Conseil Départemental
Madame Corinne TESTUD-ROBERT, titulaire et vice-présidente
Madame Elisabeth AMOROS, suppléante
Madame Christelle JABLONSKI-CASTANIER, suppléante
Madame Maria MIOT-CALOT, suppléante
Représentant des établissements publics de coopération intercommunale
Madame Annick DUBOIS, titulaire
Madame Marylou PAPERA, suppléante
Représentant des collectivités territoriales – représentant des maires de Vaucluse
Madame Josiane AILLAUD, adjointe au maire d'Aubignan, titulaire
Madame Véronique MENCARELLI, élue au logement de la commune de Carpentras, suppléante
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-12-09-00002 - Arrêté portant modification
de la composition de la commission de médiation pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable 16
3/ - collège n° 3 :
Représentant des organismes d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte de
construction et de gestion des logements sociaux
Madame Sylvie ROLLAND, Grand Delta Habitat, titulaire
Madame Stéphanie de CAMARET, Grand Delta Habitat, suppléante
Madame Solenne NIETO, Grand Delta Habitat, suppléante
Madame Tracie FAZIO, Erilia, suppléante
Madame Samia GOURSEAUD, Erilia, suppléante
Représentant des organismes œuvrant dans le département intervenant pour le logement des
personnes défavorisées dans le parc privé et agréés au titre des activités de maitrise d'ouvrage ou
des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale
Madame Aurore PESENTI, AIVS Soligone, titulaire
Madame Virginie BOUZET, AIVS Soligone, suppléante
Représentant d'un organisme chargé de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un établissement
ou logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale
Madame Dominique POQUET, CHRS AHARP, titulaire
Madame Nadia NEFZAOUI, HAS, suppléante
4/ - collège n° 4 :
Représentant des associations de locataires affiliées à une organisation siégeant à la commission
nationale de concertation
Madame Nadia SENNOUR, CNL, titulaire
Madame Fatiha BOUNOUA, CNL, suppléante
Représentant des associations agréées dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des
personnes défavorisées œuvrant dans le département
Madame Elodie HUILLET, Cap Habitat, titulaire
Madame Magali GOMEZ, Cap Habitat, suppléante
Mme Isabelle LE FEVRE titulaire
aucune nomination, Api Provence, suppléante
5/ - collège n° 5 :
Représentant des associations de défense des personnes en situation d'exclusion œuvrant dans le
département désigné par le Préfet
Madame Bernadette VOLATRON, Secours Populaire, titulaire
Monsieur Serge MAZOUE, Fondation pour le logement des défavorisés, suppléant
Madame Delphine CORRE, Croix Rouge, titulaire
Madame Maïté VANRYSSEL, Croix Rouge, suppléante
Représentant désigné par les instances de concertation
Aucune nomination
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-12-09-00002 - Arrêté portant modification
de la composition de la commission de médiation pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable 17
Représentant de la personne morale gérant le service intégré d'accueil et d'orientation dans le
département pouvant assister à la commission à titre consultatif
Madame Gaëlle CAMPAGNARO
Madame Laura CAPIALI-CONSTANTIN
Madame Fanny CHAILLON
Madame Romy GRANDCOING
Mme Audrey KIZLIK
6/ - Présidence :
Madame Marie-Aimée MATHAUD, personne qualifiée, est désignée par le Préfet pour présider la
commission. Elle assure cette fonction au vu de ses compétences et de son expérience, et dispose
d'une voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Article 2 :
Les membres de la commission sont nommés pour une durée conforme à l'article R.441-13 du code
de la construction et de l'habitation.
A la demande des instances qui y sont représentées, la composition de la commission peut être
modifiée pour tenir compte des changements intervenus dans ces structures. En cas d'absence, les
membres titulaires sont suppléés par les membres désignés à cet effet dans le présent arrêté.
Article 3 :
La commission se réunit, une fois par mois, sur convocation de son secrétariat.
Article 4 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et madame la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes,
16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Fait à Avignon, le 09 décembre 2025
P/Le Préfet,
P/la directrice départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
SIGNE Mme BLOUET
directrice adjointe de la DDETS
4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-12-09-00002 - Arrêté portant modification
de la composition de la commission de médiation pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable 18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-12-16-00003
Avenant n° 1 du récépissé de déclaration
SAP799139324
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-12-16-00003 - Avenant n° 1 du récépissé de
déclaration SAP799139324 19
= =PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité



Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises




Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr





Avenant n° 1 du récépissé de déclaration SAP799139324

LE PREFET DE VAUCLUSE



Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu le récépissé de déclaration SAP799139324 du 4 juillet 2019

Le Préfet de Vaucluse,

Constate :

Qu'une modification de domiciliation a été déposée par la SAS APEF Orange en
date du 12 décembre 2025

Article 1 : Le récépissé de déclaration est modifié comme suit à compter du 17
novembre 2025

Le siège social de l'entreprise APEF Orange SAS n° SIRET 799 139 324 00021
est domicilié à l'adresse suivante : 101 avenue de Verdun 84100 ORANGE.

Article 2 : Toutes les dispositions du récépissé demeurent applicables dans la
mesure où ils ne sont pas contraires au présent avenant.


Fait à Avignon, le 16 décembre 2025

P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé

Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-12-16-00003 - Avenant n° 1 du récépissé de
déclaration SAP799139324 20
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-12-15-00001
Avenant n° 1 du récépissé de déclaration
SAP880069661
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-12-15-00001 - Avenant n° 1 du récépissé de
déclaration SAP880069661 21
= =PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité



Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises




Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr




Avenant n° 1 du récépissé de déclaration SAP880069661

LE PREFET DE VAUCLUSE


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu le récépissé de déclaration modificative SAP880069661 du 24 octobre 2023

Le Préfet de Vaucluse,

Constate :

Qu'une modification de domiciliation a été déposée par Mme Alexia STAVRAS en
date du 29 octobre 2025,

Article 1 : Le récépissé de déclaration est modifié comme suit à compter du 23
avril 2025.

Le siège social de l'entreprise STAVRAS Alexia , entrepreneur individuel, n °
SIRET : 880 069 661 00028 est domicilié à l'adresse suivante : 224 avenue Jean
Moulin 84530 Villelaure.

Article 2 : Toutes les dispositions du récépissé demeurent applicables dans la
mesure où ils ne sont pas contraires au présent avenant.


Fait à Avignon, le 15 décembre 2025


P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé

Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-12-15-00001 - Avenant n° 1 du récépissé de
déclaration SAP880069661 22
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-12-15-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP992043273
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-12-15-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP992043273 23
E =PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP992043273
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 26 novembre 2025 par Mme. Aurélie CHABERT,
en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme JAE Clean SIREN
992043273.
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Mme. Aurélie CHABERT , située à Entraigues-sur-la-Sorgue
(84320) sous le n° SAP992043273, à compter du 26 novembre 2025.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Garde d'enfants plus de 3 ans à domicile
o Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités
soumises à l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-12-15-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP992043273 24
La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.

Avignon, le 15 décembre 2025
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-12-15-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP992043273 25
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-12-15-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP993759794
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-12-15-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP993759794 26
E =PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP993759794
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 17 novembre 2025 par Mme. Blandine LEGER,
en qualité d'entrepreneur individuel, SIREN 993759794.
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Mme. Blandine LEGER , située à Le Thor (84250) sous le n°
SAP993759794, à compter du 17 novembre 2025.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Préparation de repas à domicile
o Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités
soumises à l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-12-15-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP993759794 27
Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.

Avignon, le 15 décembre 2025
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-12-15-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP993759794 28
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-12-15-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP993789163
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-12-15-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP993789163 29
E =PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP993789163
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 19 novembre 2025 par M. Olivier ROUX, en
qualité d'entrepreneur individuel, SIREN 993789163.
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom de M. Olivier ROUX, situé à Avignon (84000) sous le n°
SAP993789163, à compter du 19 novembre 2025.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Soutien scolaire et cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités
soumises à l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-12-15-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP993789163 30
Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.

Avignon, le 15 décembre 2025
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-12-15-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP993789163 31
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2025-12-01-00022
ARRÊTÉ donnant subdélégation de signature du
Directeur départemental de la protection des
populations
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-12-01-00022 - ARRÊTÉ donnant subdélégation de
signature du Directeur départemental de la protection des populations 32
ExPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la
protection des populations
ARRÊTÉ
donnant subdélégation de signature du
Directeur départemental de la protection des populations
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organi-
sation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales inter-
ministérielles ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024, portant nomina-
tion de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral n° S12010-0120-0030 du 20 janvier 2010 portant organisation de la di-
rection départementale de la protection des populations de Vaucluse ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer en date du 25
novembre 2022, publié au Journal Officiel du 27 novembre 2022, portant nomination de
Monsieur Philippe Bernard , en qualité de directeur départemental de 1 re classe de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité de direc -
teur départemental de la protection des populations de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 paru le 05 mars 2024 donnant délégation de signa -
ture à Monsieur Philippe BERNARD, directeur départemental de la protection des popu-
lations ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de
Monsieur Philippe BERNARD, directeur départemental de la protection des populations à
Madame Nathalie BROUSSE, directrice départementale adjointe, à l'effet de signer l'ensemble
des décisions, actes et documents dans les domaines d'activités énumérées à l'article 1 de
l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 précité.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-12-01-00022 - ARRÊTÉ donnant subdélégation de
signature du Directeur départemental de la protection des populations 33
ARTICLE 2 : Monsieur Philippe Bernard, directeur départemental de la protection des
populations, subdélègue sa signature aux chefs de service et adjoints désignés ci-après :
- Madame Lia BASTIANELLI, cheffe du Service Santé et Protection Animales
Environnement (SSPAE) du pôle services vétérinaires, en cas d'absence de Madame Lia
BASTIANELLI à son adjointe Madame Marie PINASSEAU,
- Madame Vanessa ZAOUI, cheffe du Service Hygiène et Sécurité Alimentaires (SHSA)
du pôle services vétérinaires, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame
Vanessa ZAOUI à son adjoint Monsieur Damien BERCHER,
- Madame Marie-Hélène COTHIAS, cheffe du Pôle Concurrence, Consommation et
Répression des Fraudes, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-
Hélène COTHIAS à ses adjointes Madame Hélène RUELLE ou Madame Audrey BÉRIER,
- Madame Nathalie ARNAUD, cheffe du Service Prévention des Risques Techniques
(SPRT), en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie ARNAUD à Madame
Fabienne ANDRÉ
dans leur domaine de compétence, pour assurer la signature de tous les actes
administratifs à l'exclusion, pour tous les chefs de service, des courriers adressés aux
maires et aux élus, des lettres circulaires d'information réglementaire, des mémoires en
réponse devant les juridictions administratives.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Philippe BERNARD,
Madame Nathalie BROUSSE et Madame Nathalie ARNAUD sont mandatées pour
représenter le préfet devant les juridictions administratives sur les dossiers relevant de la
compétence de la direction départementale de la protection des populations.
ARTICLE 4 : Madame Nathalie BROUSSE, Madame Lia BASTIANELLI, Madame Marie
PINASSEAU, Madame Vanessa ZAOUI, Monsieur Damien BERCHER, Madame Marie-Hélène
COTHIAS, Madame Hélène RUELLE, Madame Audrey BÉRIER Madame Nathalie ARNAUD et
Mme Fabienne ANDRÉ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
ARTICLE 5 : L'arrêté publié au recueil des actes administratifs du 4 septembre 2025
donnant subdélégation de signature est abrogé.
Fait à Avignon, le 1er décembre 2025
Signé : M. Philippe BERNARD
Directeur départemental de
la protection des populations
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-12-01-00022 - ARRÊTÉ donnant subdélégation de
signature du Directeur départemental de la protection des populations 34
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-12-11-00004
ARRÊTÉ 11 décembre 2025 portant création
d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-11-00004 - ARRÊTÉ 11 décembre 2025 portant création d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 35
=mPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service usages de la route
Éducation Routière
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ 11 décembre 2025
portant création d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté ministériel n° EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière,
VU la demande d'agrément présentée par Madame Charlye DUPUY en date du 17/11/ 2025 en
vue d'être autorisée à exploiter un établissement d 'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité r outière « CER ORANGE AUTO ÉCOLE »
dénommé sous l'enseigne « CER LES ETUDIANTS » situé au 89 avenue des Étudiants
84100 ORANGE ;
Considérant la demande de création de Madame Charlye DUPUY rem plit les conditions
réglementaires.
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse
ARRÊTE :
Article 1 er : Madame Charlye DUPUY est autorisée à exploiter, so us le N° E 25 084 0008 0 , un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de l a conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé « CER ORANGE AUTO ÉCOLE » dénommé sous l'enseigne « CER LES
ETUDIANTS » situé au 89 avenue des Étudiants 84100 ORANGE.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 01/04/2025.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois ava nt la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-11-00004 - ARRÊTÉ 11 décembre 2025 portant création d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 36
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes: AM/A1/A2/A/B/B96/BE/C/CE/D
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'explo itation d'un établissement, au titre de
la société par son gérant, sous réserve de l'applic ation des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
Article 5
: Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d evra être présentée deux mois avant la date
du changement ou de la reprise.
Article 6
: Pour toute transformation du local d'activité, tou t changement de responsable, tout
abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d 'adresser une demande de modification du
présent arrêté.
Article 7
: L'agrément peut être à tout moment suspendu ou reti ré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le directe ur départemental des territoires, la
déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité
publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée au
demandeur.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
La Déléguée à l'Éducation Routière
Fait à Avignon,

Anne-Laure BETRENCOURT
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justic e administrative, le présent arrêté peut faire l'ob jet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un rec ours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucl use dans le délai de
deux mois à compter de la publication au recueil de s actes administratifs de la préfecture de Vaucluse . Cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux devant l e tribunal administratif de Nîmes (il est rappelé q ue le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois suiv ant un recours gracieux vaut décision implicite de rejet de ce recours
gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notifica tion, le bénéficiaire du présent agrément peut intr oduire un recours
gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Nîmes,
16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09 selon les modalités précitées.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-11-00004 - ARRÊTÉ 11 décembre 2025 portant création d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 37
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-12-04-00010
ARRÊTÉ du 04 décembre 2025 portant création
d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-04-00010 - ARRÊTÉ du 04 décembre 2025 portant création d'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 38
=mPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service usages de la route
Éducation Routière
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 04 décembre 2025
portant création d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté ministériel n° EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière,
VU la demande d'agrément présentée par Monsieur Mounir BOUROU en date du
23 novembre 2025 en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et d e la sécurité routière dénommé sous
l'enseigne « ÉCOLE DE CONDUITE DU LUBERON » situé a u 77 rue des Martyrs de la
Résistance 84400 APT,
Considérant la demande de création de Monsieur Mounir BOUROU remplit les conditions
réglementaires.
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse
ARRÊTE :
Article 1 er : Monsieur Mounir BOUROU est autorisé à exploiter, sous le N° E 25 084 0005 0, un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de l a conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé sous l'enseigne «ÉCOLE DE CONDUITE DU LUBERON » situé au 77 rue
des Martyrs de la Résistance 84400 APT
Article
2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 05/01/2026.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois ava nt la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisati ons d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes: B
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-04-00010 - ARRÊTÉ du 04 décembre 2025 portant création d'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 39
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'explo itation d'un établissement, au titre de
la société par son gérant, sous réserve de l'applic ation des prescriptions de l'arrêté ministériel du
8 janvier 2001 susvisé.
Article 5
: Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d evra être présentée deux mois avant la date
du changement ou de la reprise.
Article 6
: Pour toute transformation du local d'activité, tou t changement de responsable, tout
abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d 'adresser une demande de modification du
présent arrêté.
Article 7
: L'agrément peut être à tout moment suspendu ou reti ré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture, le direct eur départemental des territoires, la
déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité
publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée au
demandeur.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
La Déléguée à l'Éducation Routière
Fait à Avignon,
Signé
Anne-Laure BETRENCOURT
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justic e administrative, le présent arrêté peut faire l'ob jet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'app lication informatique « Télérecours citoyens » acce ssible par le site
Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un rec ours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucl use dans le délai de
deux mois à compter de la publication au recueil de s actes administratifs de la préfecture de Vaucluse . Cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux devant l e tribunal administratif de Nîmes (il est rappelé q ue le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois suiv ant un recours gracieux vaut décision implicite de rejet de ce recours
gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notifica tion, le bénéficiaire du présent agrément peut intr oduire un recours
gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Nîmes,
16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09 selon les modalités précitées.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-04-00010 - ARRÊTÉ du 04 décembre 2025 portant création d'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 40
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-12-11-00003
ARRÊTÉ du 11 décembre 2025 portant création
d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-11-00003 - ARRÊTÉ du 11 décembre 2025 portant création d'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 41
=mPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service usages de la route
Éducation Routière
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 11 décembre 2025
portant création d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté ministériel n° EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière,
VU la demande d'agrément présentée par Madame Charlye DUPUY en date du 17/11/2025 en
vue d'être autorisée à exploiter un établissement d 'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité r outière « CER ORANGE AUTO ÉCOLE »
dénommé sous l'enseigne « CER ST LOUIS » situé au 1 6 avenue Général Leclerc 84100
ORANGE ;
Considérant la demande de création de Madame Charlye DUPUY rem plit les conditions
réglementaires.
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse
ARRÊTE :
Article 1 er : Madame Charlye DUPUY est autorisée à exploiter, so us le N° E25 084 0007 0, un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de l a conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé « CER ORANGE AUTO ÉCOLE » dénommé sous l'enseigne « CER ST
LOUIS » situé au 16 avenue Général Leclerc 84100 ORANGE.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 01/04/2025.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois ava nt la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-11-00003 - ARRÊTÉ du 11 décembre 2025 portant création d'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 42
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes: AM/A1/A2/A/B/B96/BE/C/CE/D
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'explo itation d'un établissement, au titre de
la société par son gérant, sous réserve de l'applic ation des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
Article 5
: Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d evra être présentée deux mois avant la date
du changement ou de la reprise.
Article 6
: Pour toute transformation du local d'activité, tou t changement de responsable, tout
abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d 'adresser une demande de modification du
présent arrêté.
Article 7
: L'agrément peut être à tout moment suspendu ou reti ré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le directe ur départemental des territoires, la
déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité
publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée au
demandeur.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
La Déléguée à l'Éducation Routière
Fait à Avignon,
Signé
Anne-Laure BETRENCOURT
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justic e administrative, le présent arrêté peut faire l'ob jet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'app lication informatique « Télérecours citoyens » acce ssible par le site
Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un rec ours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucl use dans le délai de
deux mois à compter de la publication au recueil de s actes administratifs de la préfecture de Vaucluse . Cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux devant l e tribunal administratif de Nîmes (il est rappelé q ue le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois suiv ant un recours gracieux vaut décision implicite de rejet de ce recours
gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notifica tion, le bénéficiaire du présent agrément peut intr oduire un recours
gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Nîmes,
16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09 selon les modalités précitées.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-11-00003 - ARRÊTÉ du 11 décembre 2025 portant création d'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 43
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-12-11-00005
ARRÊTÉ du 11 décembre 2025 portant création
d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-11-00005 - ARRÊTÉ du 11 décembre 2025 portant création d'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 44
=mPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service usages de la route
Éducation Routière
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 11 décembre 2025
portant création d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté ministériel n° EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière,
VU la demande d'agrément présentée par Madame Charlye DUPUY en date du 17/11/2025 en
vue d'être autorisée à exploiter un établissement d 'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité r outière « CER ORANGE AUTO ÉCOLE »
dénommé sous l'enseigne « CER » situé au 160 avenue Charles de Gaulle 84100 ORANGE ;
Considérant la demande de création de Madame Charlye DUPUY rem plit les conditions
réglementaires.
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse
ARRÊTE :
Article 1 er : Madame Charlye DUPUY est autorisée à exploiter, so us le N° E 25 084 0006 0 , un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de l a conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé « CER ORANGE AUTO ÉCOLE » dénommé sous l'enseigne « CER »
situé au 160 avenue Charles de Gaulle 84100 ORANGE.
Article
2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 01/04/2025.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois ava nt la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisati ons d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes: AM/A1/A2/A/B/B96/BE/C/CE/D
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-11-00005 - ARRÊTÉ du 11 décembre 2025 portant création d'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 45
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'explo itation d'un établissement, au titre de
la société par son gérant, sous réserve de l'applic ation des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
Article 5
: Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d evra être présentée deux mois avant la date
du changement ou de la reprise.
Article 6
: Pour toute transformation du local d'activité, tou t changement de responsable, tout
abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d 'adresser une demande de modification du
présent arrêté.
Article 7
: L'agrément peut être à tout moment suspendu ou reti ré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le directe ur départemental des territoires, la
déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité
publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée au
demandeur.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
La Déléguée à l'Education Routière
Fait à Avignon,
Signé
Anne-Laure BETRENCOURT
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justic e administrative, le présent arrêté peut faire l'ob jet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'app lication informatique « Télérecours citoyens » acce ssible par le site
Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un rec ours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucl use dans le délai de
deux mois à compter de la publication au recueil de s actes administratifs de la préfecture de Vaucluse . Cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux devant l e tribunal administratif de Nîmes (il est rappelé q ue le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois suiv ant un recours gracieux vaut décision implicite de rejet de ce recours
gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notifica tion, le bénéficiaire du présent agrément peut intr oduire un recours
gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Nîmes,
16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09 selon les modalités précitées.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-11-00005 - ARRÊTÉ du 11 décembre 2025 portant création d'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 46
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-12-12-00004
ARRÊTÉ du 12 décembre 2025 portant
renouvellement de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-12-00004 - ARRÊTÉ du 12 décembre 2025 portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 47
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service des Usages de la Route
Éducation Routière
affaire suivie par Anne-Laure Bétrencourt
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 12 décembre 2025
portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté ministériel n° EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière,
VU la demande d'agrément présentée par Madame MALIGE Véronique en vue d'être autorisé à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière «COTE CONDUITE-LE PONTET » situé 21 rue de la
République 84130 LE PONTET ;
Considérant
que la demande de renouvellement de Madame MALIGE Véronique remplit les conditions
réglementaires,
SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1 er : Madame MALIGE Véronique est autorisé à exploiter, sous le n° E 15 084 0005 0 , un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, dénommé «COTE CONDUITE-LE PONTET » situé 21 rue de la République 84130 LE
PONTET .
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 12/12/2025.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : AM/B
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-12-00004 - ARRÊTÉ du 12 décembre 2025 portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 48
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de responsable, tout
abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du
présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la
déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité
publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de
Vaucluse ,
La Déléguée à l'Éducation Routière
Fait à Avignon,
Signé
Anne-Laure BETRENCOURT
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au re -
cueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de
Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le Préfet de
Vaucluse dans le délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes adminis -
tratifs de la préfecture de Vaucluse. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes (il est rappelé que le silence de l'administration pen -
dant un délai de deux mois suivant un recours gracieux vaut décision implicite de rejet de ce re -
cours gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notification, le bénéficiaire du présent agrément
peut introduire un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941
NÎMES cedex 09 selon les modalités précitées.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-12-00004 - ARRÊTÉ du 12 décembre 2025 portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 49
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-12-16-00001
ARRÊTÉ d'interruption de la navigation sur le
Vieux Rhône (bras du Rhône) du PK 241.400 au
PK 242.100 de 7 h 00 à 20 h 30 le mardi 23
décembre 2025 avec un report possible le 27
décembre 2025
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-16-00001 - ARRÊTÉ d'interruption de la navigation sur le Vieux Rhône (bras du Rhône) du PK
241.400 au PK 242.100 de 7 h 00 à 20 h 30 le mardi 23 décembre 2025 avec un report possible le 27 décembre 2025 50
=mPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ
d'interruption de la navigation sur le Vieux Rhône (bras du Rhône)
du PK 241.400 au PK 242.100 de 7 h 00 à 20 h 30
le mardi 23 décembre 2025 avec un report possible le 27 décembre 2025
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code des transports et plus particulièrement l'article R4241-38 ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et
l'utilisation des artifices de divertissement destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures
temporaires d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être
prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement destinés au théâtre ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur l'itinéraire canal du Rhône à Sète et petit Rhône en vigueur ;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux mesures de police de la
navigation intérieure ;
VU la demande en date du 17 octobre 2025 par laquelle la mairie d'Avignon sollicite
l'autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique sur les berges du Rhône – La
Barthelasse le mardi 23 décembre, avec un report possible le samedi 27 décembre 2025, à
19 h 00 à Avignon ;
VU l'avis fluvial émis le 2 décembre 2025 par Voies Navigables de France,
VU les consignes de sécurité émises lors de la réunion de sécurisation tenue en préfecture
de Vaucluse le 2 décembre 2025 ;
Considérant la nécessité de prohiber la navigation dans la zone de sécurité du spectacle
pyrotechnique ;
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-16-00001 - ARRÊTÉ d'interruption de la navigation sur le Vieux Rhône (bras du Rhône) du PK
241.400 au PK 242.100 de 7 h 00 à 20 h 30 le mardi 23 décembre 2025 avec un report possible le 27 décembre 2025 51
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des bateaux à passagers des
allées de l'Oulle, qui devront être stationnés, cap à l'aval ;
Considérant les résultats de la consultation des usagers du Rhône, réalisée par les
services de la commune d'Avignon ;
Considérant qu'en cas de conditions météorologiques défavorables, le spectacle
pyrotechnique prévu le mardi 23 décembre pourra être reporté au samedi 27 décembre
2025 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
La navigation de tous les bateaux y compris les embarcations mues par la seule force
humaine sera interrompue pour tous les usagers de la voie d'eau dans les deux sens sur le
Vieux Rhône (bras du Rhône) du PK 241.400 (amont du pont Saint Bénezet) au PK 242.100
(amont du pont Daladier) de la voie d'eau le mardi 23 décembre 2025 de 7 h 00 à 20 h 30
à l'occasion du spectacle pyrotechnique organisé par la commune d'Avignon.
En anticipation de l'arrêt de navigation précité, les bateaux à passagers des allées de
l'Oulle en aval du pont Daladier, se positionneront cap à l'aval, ceci préalablement à
l'interruption de naviguer pour ne pas, s'ils devaient appareiller à cette occasion, avoir à
virer devant leur front d'accostage.
ARTICLE 2 :
Toute circulation fluviale et tout stationnement d'embarcation dans la zone de sécurité
définie par l'organisateur sont interdits durant l'événement.
ARTICLE 3 :
Les mesures édictées par les 1 et 2 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux services
d'ordre et de secours, de l'organisateur et aux bateaux du gestionnaire de la voie d'eau
(Voies Navigables de France) ou du concessionnaire (Compagnie Nationale du Rhône).
ARTICLE 4 :
L'information des usagers de la voie d'eau se fera par l'intermédiaire de Voies Navigables
de France au titre de l'avis à batellerie figurant en annexe du présent arrêté et par
affichage en mairie.
ARTICLE 5 :
L'organisateur devra se tenir informé des conditions hydrauliques du Rhône ainsi que des
conditions météorologiques.
ARTICLE 6 :
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-16-00001 - ARRÊTÉ d'interruption de la navigation sur le Vieux Rhône (bras du Rhône) du PK
241.400 au PK 242.100 de 7 h 00 à 20 h 30 le mardi 23 décembre 2025 avec un report possible le 27 décembre 2025 52
L'organisateur devra prendre toutes les mesures de précaution que recommande le devoir
général de vigilance et les règles de la pratique professionnelle courante afin de s'assurer
de la sécurité des personnes et des biens, de la mise en place des installations jusqu'à la fin
du spectacle.
ARTICLE 7 :
Il appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou
d'interrompre le spectacle si les conditions dans lesquelles il se déroule ne lui paraissent
pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables et notamment, si certains
moyens prévus pour assurer la sécurité du public ne sont pas opérationnels ou si les
conditions météorologiques sont ou deviennent défavorables.
ARTICLE 8 :
En cas de force majeure, Voies Navigables de France ou Compagnie Nationale du Rhône
pourront demander l'annulation ou l'interruption du spectacle.
ARTICLE 9 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le permissionnaire sera
tenue à réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées
aux ouvrages de la voie d'eau ainsi qu'au domaine concédé de la CNR qui seraient
directement ou indirectement la conséquence de la manifestation.
ARTICLE 10 :
Dès la fin du spectacle pyrotechnique, au plus tard le mardi 23 décembre 2025 à 20h30,
ou le samedi 27 décembre 2025 (en cas de report), la voie d'eau sera libérée de tout
obstacle.
ARTICLE 11 :
Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, Mme le maire d'Avignon, M. le
directeur interdépartemental de la police nationale, M. le chef de la subdivision Grand
Delta de Voies Navigables de France, M. le responsable du pôle domanial de la
Compagnie Nationale du Rhône, M. le commandant de la brigade fluviale nautique de
Port-Saint-Louis-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Avignon, le 16 décembre 2025
Pour le Préfet,
Le secrétaire général adjoint,
Sous-préfet chargé de mission,
Signé : Sébastien MAGGI
Voies et délais de recours
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-16-00001 - ARRÊTÉ d'interruption de la navigation sur le Vieux Rhône (bras du Rhône) du PK
241.400 au PK 242.100 de 7 h 00 à 20 h 30 le mardi 23 décembre 2025 avec un report possible le 27 décembre 2025 53
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique), ainsi
que d'un recours contentieux.
Le recours gracieux doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification
de la décision. Il doit être adressé à :
Préfecture de Vaucluse - Direction des sécurités - SIDPC
84905 AVIGNON cedex 9
Le recours hiérarchique doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la décision. Il doit être adressé à :
Monsieur le ministre de l'Intérieur
1 place Beauvau - 75008 PARIS
Le recours contentieux doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision initiale ou de la décision prise sur le recours gracieux ou
hiérarchique. Il doit être adressé à :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-16-00001 - ARRÊTÉ d'interruption de la navigation sur le Vieux Rhône (bras du Rhône) du PK
241.400 au PK 242.100 de 7 h 00 à 20 h 30 le mardi 23 décembre 2025 avec un report possible le 27 décembre 2025 54
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION
NATIONALE
84-2025-12-16-00002
Arrêté Portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif Promotion du 1er janvier
2026
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE - 84-2025-12-16-00002 - Arrêté Portant attribution de la médaille de bronze
de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif Promotion du 1er janvier 2026 55
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à la Direction Académique de Vaucluse – pour le Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports – 49 rue Thiers, 84077 AVIGNON Cedex 4 – tél. : 04 90 27 76 00 – télécopie : 04 90 82 96 18
ce.ia84@ac-aix-marseille.fr


Direction des Services Départementaux
de l'Éducation Nationale de Vaucluse

Service Départemental à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports

Affaire suivie par : Aurore DESPRES
Tél : 04.90.27.76.69
Mail : aurore.despres@ac-aix-marseille.fr






Arrêté

Portant attribution de la médaille
de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Promotion du 1er janvier 2026

LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le décret n°83-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et aux
modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports,
ensemble le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif au même
sujet ;

VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n°69-942 du
14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités
d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;

VU l'arrêté de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la
jeunesse et des Sports, du 5 octobre 1987 portant délégation de pouvoirs
aux préfets pour l'attribution de la médaille de Bronze de la jeunesse et
des sports ;

SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE - 84-2025-12-16-00002 - Arrêté Portant attribution de la médaille de bronze
de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif Promotion du 1er janvier 2026 56

SUR proposition de l'inspecteur de la jeunesse et des sports de Vaucluse,

A R R E T E

ARTICLE 1er : la médaille de bronze de la jeunesse et des sports est décernée, au
titre de la promotion du 1er janvier 2026 aux personnes dont les noms suivent :

Madame ALFON Patricia demeurant LES ANGLES
Madame BERNARDI Gabrielle demeurant METHAMIS
Madame BERTRAND Myriam demeurant BEAUMONT DU VENTOUX
Monsieur BON Patrick demeurant APT
Monsieur BOYER Nicolas demeurant MONDRAGON
Madame CHEREAU Cécile demeurant ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
Madame CORNU Agnès demeurant CHATEAUNEUF DE GADAGNE
Monsieur DANIEL Didier demeurant AVIGNON
Monsieur DEPAULE Denis demeurant APT
Madame DOSSARD Amandine demeurant CAVAILLON
Monsieur DOUGNY Florian demeurant LE PONTET
Monsieur FOURNIER Claude demeurant LAGARDE PAREOL
Madame GOUMARRE Monique demeurant LAGARDE PAREOL
Monsieur LAROCHE Serge demeurant SORGUES
Madame LEVI-VALENSI Agnès demeurant CAUMONT SUR DURANCE
Madame MATEO Valérie demeurant BEDARRIDES
Monsieur NAUD Dominique demeurant SEGURET
Monsieur PEREYROL Éric demeurant CARPENTRAS
Monsieur TOURNIAIRE Franck demeurant PERTUIS

ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, l'inspecteur de la
jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.




Avignon, le 16/12/2025

Le Préfet,
signé

Thierry SUQUET
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE - 84-2025-12-16-00002 - Arrêté Portant attribution de la médaille de bronze
de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif Promotion du 1er janvier 2026 57
SOUS PREFECTURE D'APT
84-2025-12-12-00003
Arrêté préfectoral du 12 décembre 2025 portant
modification des statuts suite à l'adhésion de la
commune de Fontaine-deVaucluse au Syndicat
des Eaux Durance-Ventoux
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2025-12-12-00003 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2025 portant modification des statuts suite à
l'adhésion de la commune de Fontaine-deVaucluse au Syndicat des Eaux Durance-Ventoux 58
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-Préfecture d'Apt
Arrêté préfectoral du 12 décembre 2025
portant modification des statuts suite à l'adhésion de la commune de Fontaine-de-
Vaucluse au Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L5211-18 ;
VU la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 novembre 1946 portant création du Syndicat Mixte des Eaux
Durance-Ventoux modifié ;
VU l'arrêté préfectoral du 09 décembre 2019 constatant l'intégration de la communauté
d'agglomération Luberon-Monts de Vaucluse au sein du Syndicat des Eaux Durance-Ventoux ;
VU la délibération du comité syndical du Syndicat Mixte des Eaux Durance-Ventoux n°3 du 10
juillet 2025 approuvant à l'unanimité la modification de ses statuts suite à l'adhésion de la
commune de Fontaine-de-Vaucluse ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes de : Châteauneuf-de-Gadagne
(29/09/2025), Fontaine-de-Vaucluse (14/05/2025 ), Le Thor (30/09/2025), L'Isle-sur-la-Sorgue
(22/09/2025), Saumane-de-Vaucluse (02/10/2025) approuvant la modification proposée ;
VU la délibération des conseils communautaires de la Communauté d'Agglomération du
Grand Avignon (06/10/2025), de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de
Vaucluse (09/10/2025) et de la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon (30/09/2025)
approuvant la modification proposée ;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité qualifiées requises à l'article L 5211-18 du
CGCT pour l'approbation de la modification des statuts suite à l'adhésion de la commune de
Fontaine-de-Vaucluse sont satisfaites ;
SUR proposition du Sous-Préfet d'Apt,
A R R Ê T E :
Article 1 : Les statuts du syndicat mixte pour l'adhésion de la commune de Fontaine-de-
Vaucluse sont modifiés conformément à la délibération du comité syndical du 10 juillet 2025.
Article 2 : Les statuts annexés au présent arrêté se substituent à ceux antérieurement en
vigueur.
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2025-12-12-00003 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2025 portant modification des statuts suite à
l'adhésion de la commune de Fontaine-deVaucluse au Syndicat des Eaux Durance-Ventoux 59
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse et affiché au siège du syndicat et de celui de ses membres.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures
de publicité rappelées ci-dessus. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le Sous-préfet d'Apt et le Président du Syndicat des Eaux Durance-Ventoux , sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
le Sous-préfet d'Apt
Signé :Eric PIERRAT

SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2025-12-12-00003 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2025 portant modification des statuts suite à
l'adhésion de la commune de Fontaine-deVaucluse au Syndicat des Eaux Durance-Ventoux 60
wis pour étre annexé a MON arrêtéen date de ce jour,Avignon, leLe sous-préfet d'Apt )njaniel ene PERRATDURANCE - a
STATUTS
29, chemin du Pont - B.P. 1884450 CHEVAL-BLANCTél: 04.90.06.68.68E-mail: cortact@sedv84frwwe Syndicat-durance-ventouzte
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2025-12-12-00003 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2025 portant modification des statuts suite à
l'adhésion de la commune de Fontaine-deVaucluse au Syndicat des Eaux Durance-Ventoux 61
ARTICLE V-I - ETENDUE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCEPour les communes, le transfert porte sur l'intégralité de leur territoire ; pour l'Etablissement Publicde Coopération Intercommunale, il porte sur tout ou partie de son territoire.Lorsque le transfert porte sur partie de son territoire, le périmètre de la partie concernée duterritoire communautaire est précisément délimité dans la délibération sollicitant l'adhésion del'Etablissement Public de Coopération Intercommunale au Syndicat mixte.Ainsi, s'il l'exerce déjà, un Etablissement Public de Coopération Intercommunale membre pourracontinuer d'exercer la compétence sur la partie du périmètre du territoire qui n'a pas ététransférée.ARTICLE V-II - CONSEQUENCES MATERIELLES DU TRANSFERT DE LA COMPETENCELa commune ou l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale qui transfère lacompétence s'engage à mettre à la disposition du Syndicat les biens et services nécessaires àson exercice dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales,notamment par les articles L. 1321-1 et suivants. Un procès-verbal précisant l'étendue et lesmodalités de cette mise à disposition est établi contradictoirement entre la commune oul'Etablissement Public de Coopération Intercommunale et le Syndicat des Eaux Durance-Ventoux.ARTICLE VI - CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICE ET DE FOURNITURES D'EAUARTICLE VI-1 — CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICEConformément aux dispositions de l'article L. 5211-56 du Code Général des CollectivitésTerritoriales, le Syndicat des Eaux Durance-Ventoux est habilité à réaliser pour le compte de sesmembres ou de collectivités, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ouSyndicats Mixtes Extérieurs, des prestations de service.ARTICLE VI-I- CONVENTIONS DE FOURNITURES D'EAUPour accomplir sa mission définie à l'article IV des présents statuts, notamment afin d'assurer lacontinuité du service public, le Syndicat des Eaux Durance-Ventoux est habilité à acheter del'eau, pour le compte de ses membres, par convention, auprès de toute collectivité extérieureà son périmètre.Le Syndicat pourra, en cas d'insuffisance de ressources en eau ou pour toute autre cause,vendre de l'eau, par convention, à toute collectivité, Etablissement Public de CoopérationIntercommunale ou Syndicat Mixte extérieurs à son périmètre.ARTICLE VII - LE COMITE DU SYNDICATARTICLE VII-1 — REPRESENTATION DES COMMUNES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALELe Syndicat des Eaux Durance-Ventoux est administré par un Comité Syndical, composé dedélégués élus par les communes ou Etablissements Publics de Coopération IntercommunaleSYNDICAT DES EAUX
DURANCE - VENTOUX
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2025-12-12-00003 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2025 portant modification des statuts suite à
l'adhésion de la commune de Fontaine-deVaucluse au Syndicat des Eaux Durance-Ventoux 62
il sera fait application des dispositions des articles L. 5211-17 à L. 5211-20 du Code général descollectivités territoriales.
ARTICLE XI - ADOPTION DES PRESENTS STATUTSLes présents statuts seront adoptés conformément aux règles fixées par le Code général descollectivités territoriales et annexés aux délibérations des communes et Etablissements Publicsde Coopération Intercommunale membres du Syndicat des Eaux Durance-Ventoux lesapprouvant.
Le Président,
Gérard DAUDET
SYNDICAT DES EAUX
DURANCE - VENTOU)
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2025-12-12-00003 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2025 portant modification des statuts suite à
l'adhésion de la commune de Fontaine-deVaucluse au Syndicat des Eaux Durance-Ventoux 63