LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°48-2026-058
PUBLIÉ LE 5 MAI 2026
Sommaire
Agence régionale de santé / Unité de la transformation de l'offre
sanitaire et ambulatoire
48-2026-04-14-00007 - Arrêté ARS Occitanie / 2026-2184 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
de Langogne (3 pages) Page 5
48-2026-04-14-00008 - Arrêté ARS Occitanie / 2026-2243 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Saint-Jacques à Marvejols (3 pages) Page 9
Direction départementale des territoires / Service aménagement
logement
48-2026-04-27-00002 - Arrêté préfectoral nº DDT-SAL-2026-117-0002
en date du 27 avril 2026
PORTANT APPROBATION DE LA CARTE
COMMUNALE D'ALTIER (2 pages) Page 13
48-2026-04-21-00002 - Arrêté préfectoral nº
DDT-SAL-2026-111-0001 en date Du 21 avril 2026
Relatif au
passage préalable des dossiers de demande d'aides MPR/Parcours
accompagné - rénovations Énergétiques d'ampleur
en espace
conseil France Rénov' (4 pages) Page 16
Direction départementale des territoires / Service eau et biodiversité
48-2026-04-20-00015 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-110-0003
du 20 avril 2026 relatif à la pratique de la chasse du sanglier du 1er juin
2026 au 14 août 2026 (5 pages) Page 21
48-2026-04-20-00016 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-110-0004
du 20 avril 2026 autorisant Monsieur Émilien BONNAL, à effectuer des
tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (Canis Lupus) sur la commune de Monts de Randon (5
pages) Page 27
Direction départementale des territoires / Service économie agricole
48-2026-04-21-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2026-111-0002
en date du 21 avril 2026 fixant la composition de la formation
spécialisée "Groupement Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC)"
de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (3 pages) Page 33
Direction interdépartementale des routes Massif Central / District Centre
48-2026-04-27-00003 - Arrêté n° 2026-C-027 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 88 dans le département de la
Lozère (4 pages) Page 37
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Occitanie /
48-2026-05-05-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de
la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie, département de la Lozère
(4 pages) Page 42
2
48-2026-05-05-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-INT-10 portant
reconduction de la dérogation à l'interdiction de capture de
transport et de détention de spécimens d'espèces protégées
dans le cadre du programme d'étude sur le Lézard vivipare (Zootoca
vivipara (7 pages) Page 47
Groupement Hospitalier de Territoire Lozère /
48-2026-02-06-00005 - Décision de délégation de signature
DS-2026-02-001 (11 pages) Page 55
48-2026-05-05-00005 - Décision de délégation de signature
DS-Marvejols-2023-10-03 pour le centre hospitalier de Marvejols et, le cas
échéant, le site Gévaudan de l'Hôpital Lozère (6 pages) Page 67
48-2026-05-05-00006 - Décision de délégation de signature
DS-Marvejols-2026-01-001 pour le centre hospitalier de Marvejols et, le cas
échéant, le site Gévaudan de l'Hôpital Lozère (4 pages) Page 74
48-2026-05-05-00007 - Décision de délégation de signature
DS-Marvejols-2026-03-002 pour le centre hospitalier de Marvejols et, le cas
échéant, le site Gévaudan de l'Hôpital Lozère (4 pages) Page 79
48-2025-12-22-00002 - Décision de délégation de signature n°
2025-12-003 (11 pages) Page 84
Préfecture de la Lozère / Cabinet
48-2026-05-05-00004 - Arrêté préfectoral n° PREF-CAB-2026-125-001
en date du 5 mai 2026 confiant la suppléance du poste de M. le préfet
de la Lozère du mercredi 6 mai 2026 à 5h45 au mercredi 6 mai 2026 à
19h00 (1 page) Page 96
48-2026-04-29-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PREF-CAB-BRE-2026-119-001 DU 29 AVRIL 2026
CONFÉRANT
L'HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE (1 page) Page 98
48-2026-04-20-00011 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR-
2026-110-010 du 20 avril 2026
portant attribution d'une
subvention
à la prevention routiere
pour le financement d'UNE action
inscrite
au plan départemental d'actions de sécurité routière
2026 (2 pages) Page 100
48-2026-04-20-00012 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR-
2026-110-011 du 20 avril 2026
portant attribution d'une
subvention
à la prevention routiere
pour le financement d'UNE action
inscrite
au plan départemental d'actions de sécurité routière
2026 (2 pages) Page 103
48-2026-04-20-00013 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR-
2026-110-012 du 20 avril 2026
portant attribution d'une
subvention
à la mairie de chanac
pour le financement d'UNE action
inscrite
au plan départemental d'actions de sécurité routière
2026 (2 pages) Page 106
3
48-2026-04-21-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PREF-CAB-SR-2026-111-001 du 21 avril 2026
portant attribution
d'une subvention à
Réseau Canopé
pour le financement
d'UNE action inscrite
au plan départemental d'actions de sécurité
routière 2026 (2 pages) Page 109
Préfecture de la Lozère / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
48-2026-04-23-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BLE-2026-0113-001
portant dissolution du syndicat mixte des eaux de La Clamouse (2 pages) Page 112
Préfecture de la Lozère / Sous-préfecture de Florac
48-2026-04-22-00002 - arrêté n°SOUS-PREF-2026-112-001 portant
convocation des électeurs pour l'élection des maires et
représentants des établissements publics de coopération
intercommunale au conseil d'administration de l'établissement public du
Parc national des Cévennes (3 pages) Page 115
48-2026-04-27-00008 - Arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-117-001
portant classement de l'office de tourisme de l'Aubrac aux Gorges du Tarn
en catégorie II (2 pages) Page 119
48-2026-04-27-00009 - Arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-117-002
portant classement de l'office de tourisme Margeride en Gévaudan en
catégorie II (2 pages) Page 122
4
Agence régionale de santé
48-2026-04-14-00007
Arrêté ARS Occitanie / 2026-2184 modifiant la
composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Langogne
Agence régionale de santé - 48-2026-04-14-00007 - Arrêté ARS Occitanie / 2026-2184 modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier de Langogne 5
EEREPUBLIQUE a 4FRANCAISE © D Agence Régionale de SantéLiberté OccitanieEgalitéFraternité
* D








Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
ARRETE ARS Occitanie / 2026-2184
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
Du Centre Hospitalier de Langogne


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;

Vu le décret du 2016 -1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la région
Occitanie ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2026 portant nomination de Monsieur Joffrey HENRIC en qualité de directeur général,
par intérim, de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie ;

Vu l'arrêté modifié ARS LR / 2010-260 en date du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Langogne ;

Vu la décision ARS Occitanie n° 2026-1534 du 9 mars 2026 portant délégation de signature du Directeur
Général par intérim, de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu la tenue des élections municipales des 15 et 22 mai 2026 ;

Vu la délibération de la commune de Langogne en date du 7 avril 2026 désignant Monsieur Jean-François
COLLANGE, Maire de la commune de Langogne, représentant la commune au conseil de surveillance ;

Vu la délibération de la communauté de commune du Haut Allier en date du 8 avril 2026 désignant Madame
Catherine ROCHEBLAVE, représentant de la communauté de commune au conseil de surveillance ;

Vu le procès -verbal de séance en date du 9 novembre 2023 désignant Madame Patricia MARTIN
représentant la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique ;





ARRETE


Agence régionale de santé - 48-2026-04-14-00007 - Arrêté ARS Occitanie / 2026-2184 modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier de Langogne 6

ARTICLE 1er :

L'article 1er de l'arrêté ARS LR/2010-260 du 3 juin 2010 modifié susvisé fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier de Langogne est modifié comme suit :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :

• Monsieur Jean-François COLLANGE, Maire de Langogne, représentant la Commune ;
• Madame Catherine ROCHEBLAVE, représentant la Communauté de Commune du Haut Allier ;

2° En qualité de représentants du personnel :

• Madame Patricia MARTIN, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médicotechniques ;

ARTICLE 2 :

Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Langogne, établissement
public de santé de ressort communal est arrêtée comme suit :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
• Monsieur Jean-François COLLANGE, Maire de Langogne, représentant la Commune ;
• Madame Catherine ROCHEBLAVE, représentant la Communauté de Communes du Haut Allier ;
• Monsieur Jean Louis BRUN, représentant du conseil départemental de la Lozère ;

2° En qualité de représentants du personnel :
• Madame Patricia MARTIN, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médicotechniques ;
• Madame le Docteur Elodie NICOLAS, représentante de la commission médicale d'établissement ;
• Madame Marine LABEAUME, représentante désignée par les organisations syndicales ;

3° En qualité de personnalités qualifiées :
• Monsieur Christophe RANC, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l'ARS ;
• Madame Marie Claude AURAND, représentant la Croix Rouge Française, Délégation de la Lozère
en qualité de représentante des usagers désignée par le Préfet de la Lozère ;
• Poste vacant ; personnalité qualifiée désignée par le Préfet de la Lozère ;


ARTICLE 3 :

La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance visés à l'article 1er du présent arrêté est fixée
à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R 6143-13 du code
de la santé publique.


Agence régionale de santé - 48-2026-04-14-00007 - Arrêté ARS Occitanie / 2026-2184 modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier de Langogne 7

ARTICLE 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai
de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter
de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture d e la Lozère.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr.



ARTICLE 5 :

La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie et le Directeur Départemental de la Lozère de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Lozère.



Fait à Montpellier, le 14 avril 2026


P/le Directeur Général par intérim
Et par délégation
La Directrice adjointe de l'Offre de Soins
et de l'Autonomie




Julie SENGER

Agence régionale de santé - 48-2026-04-14-00007 - Arrêté ARS Occitanie / 2026-2184 modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier de Langogne 8
Agence régionale de santé
48-2026-04-14-00008
Arrêté ARS Occitanie / 2026-2243 modifiant la
composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Saint-Jacques
à Marvejols
Agence régionale de santé - 48-2026-04-14-00008 - Arrêté ARS Occitanie / 2026-2243 modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier Saint-Jacques à Marvejols 9
EnREPUBLIQUEFRAN CAI SE © D Agence Régionale de SantéLiberté OccitanieEgalitéFraternité
* D








Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
ARRETE ARS Occitanie / 2026-2243
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
Du Centre Hospitalier Saint Jacques à Marvejols


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé e t aux
territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;

Vu le décret du 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la région
Occitanie ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2026 portant nomination de Monsieur Joffrey HENRIC en qualité de directeur général,
par intérim, de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie ;

Vu l'arrêté modifié ARS LR / 2010-256 en date du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Marvejols ;

Vu la décision ARS Occitanie n° 2026 -1534 du 9 mars 2026 portant délégation de signature du Directeur
Général par intérim, de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu la tenue des élections municipales des 15 et 22 mai 2026 ;

Vu la délibération de la commune de Marvejols en date du 30 mars 2026 désignant
Madame Patricia BREMOND, Maire de la commune de Marvejols, représentante de la commune au conseil
de surveillance ;

Vu la délibération de la communauté de commune du Gévaudan en date du 31 mars 2026 désignant
Madame Michèle CASTAN, représentante de la communauté de commune au conseil de surveillance ;

Vu l'arrêté n°26 -0716 du Conseil départemental de la Lozère du 31 mars 2026, désignant
Monsieur Jérémy PIC, en qualité de représentant du Conseil départemental de la au conseil de surveillance ;













Agence régionale de santé - 48-2026-04-14-00008 - Arrêté ARS Occitanie / 2026-2243 modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier Saint-Jacques à Marvejols 10






ARRETE


ARTICLE 1er :

Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Marvejols, établissement
public de santé de ressort communal est arrêtée comme suit :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

• Madame Patricia BREMOND, Maire de Marvejols, représentant la Commune ;
• Madame Michèle CASTAN, représentant la Communauté de Communes du Gévaudan ;
• Monsieur Jérémy PIC, représentant le Conseil Départemental de la Lozère ;

ARTICLE 2 :

L'article 2 de l'arrêté ARS LR/2010-258 du 3 juin 2010 modifié susvisé fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier Saint Jacques à Marvejols est modifié comme suit :


I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
• Madame Patricia BREMOND, Maire de Marvejols, représentant la Commune ;
• Madame Michèle CASTAN, représentant la Communauté de Communes du Gévaudan ;
• Monsieur Jérémy PIC, représentant le Conseil Départemental de la Lozère ;

2° En qualité de représentants du personnel :
• Madame Karine MOULIN, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;
• Monsieur de Docteur Eric NESPOULOUS, représentant de la commission médicale d'établissement
en remplacement de Monsieur le Docteur Xavier LACOMBE ;
• Madame Elsa CHAMPETIER, représentante désignée par les organisations syndicales ;
3° En qualité de personnalités qualifiées :
• Madame Lucette VIALA, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l'ARS ;
• Madame Anne Marie BROCKHOFF représentant l'ADMR en qualité de représentante des usagers
désignée par le Préfet de la Lozère ;
• Madame Marie-France FERAY représentant la Ligue Contre le Cancer en qualité de personnalité
qualifiée désignée par le Préfet de la Lozère ;


ARTICLE 3 :

La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance visés à l'article 1er du présent arrêté est fixée
à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R 6143-13 du code
de la santé publique.




Agence régionale de santé - 48-2026-04-14-00008 - Arrêté ARS Occitanie / 2026-2243 modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier Saint-Jacques à Marvejols 11
ARTICLE 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai
de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter
de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture d e la Lozère.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr.


ARTICLE 5 :

La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie et le D irecteur Départemental de la Lozère de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Lozère.


Fait à Montpellier, le 14 avril 2026

P/le Directeur Général par intérim
Et par délégation
La Directrice adjointe de l'Offre de S oins et de
l'Autonomie









Julie SENGER
Agence régionale de santé - 48-2026-04-14-00008 - Arrêté ARS Occitanie / 2026-2243 modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier Saint-Jacques à Marvejols 12
Direction départementale des territoires
48-2026-04-27-00002
Arrêté préfectoral nº DDT-SAL-2026-117-0002 en
date du 27 avril 2026
PORTANT APPROBATION DE LA CARTE
COMMUNALE D'ALTIER
Direction départementale des territoires - 48-2026-04-27-00002 - Arrêté préfectoral nº DDT-SAL-2026-117-0002 en date du 27 avril
2026
PORTANT APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE D'ALTIER
13
EsPREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SAL-2026-117-0002 EN DATE DU 27 AVRIL 2026
PORTANT APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE D'ALTIER
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 124-1 et suivants et R 124-1 et suivants ;
VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant
nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet de la Lozère ;
VU la délibération en date du 13 octobre 2021 prescrivant l'élaboration de la carte communale ;
VU l'accord de la Commission Départementale de la Nature, des Sites et des Paysages en date du
5 novembre 2024 ;
VU l'accord de la Chambre d'Agriculture en date du 13 janvier 2025 ;
VU l'absence d'observation formulée par l'autorité environnementale en date du 13 octobre 2025 ;
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Agricoles Naturels
et Forestiers en date du 17 septembre 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral en date 20 novembre 2025 soumettant le projet de carte communale à
l'enquête publique qui s'est déroulée du 11 décembre 2025 au 15 janvier 2026 ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
VU la délibération en date du 9 mars 2026 approuvant la carte communale ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires :
A R R E T E :
Article 1 – La carte communale couvrant le territoire de la commune d'Altier est approuvée
conformément au dossier joint au présent arrêté. En particulier, dans les secteurs ZC2 du règlement
graphique, les autorisations d'urbanisme ne pourront être délivrées qu'après agrément par l'ARS des
captages privés et démonstration de l'existence d'une alimentation en eau potable conforme à la
réglementation, le cas échéant après avis de l'ARS.
4, avenue de la Gare
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 41 00
Mél. : ddt@lozere.gouv.fr
1/2
Direction départementale des territoires - 48-2026-04-27-00002 - Arrêté préfectoral nº DDT-SAL-2026-117-0002 en date du 27 avril
2026
PORTANT APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE D'ALTIER
14
Article 2 – Conformément aux dispositions de l'article L 422-1 du Code de l'urbanisme, les actes
d'urbanisme seront délivrés par le maire au nom de la commune.
Article 3 – En application de l'article R 163-9 du Code de l'urbanisme, la délibération du conseil
municipal et l'arrêté d'approbation de ce document d'urbanisme seront affichés pendant un mois en
mairie.
Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département. Le dossier de carte communale sera tenu à la disposition du public aux heures
habituelles d'ouverture, à la mairie d'Altier.
La mise à disposition du public de la carte communale approuvée s'effectue également sur le portail
national de l'urbanisme prévu à l'article L 133-1 du Code de l'urbanisme.
Article 4 – Le maire d'Altier et la directrice départementale des territoires sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Lozère.
Le préfet
Signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
Délais et voies de recours :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois suivant sa réception ou sa publication. Dans ce même délai, un recours
gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant la
réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application
Internet "Télérecours citroyens", en suivant les instructions disponibles sur le site Internet
[https://citoyens.telerecours.fr].
2/2
Direction départementale des territoires - 48-2026-04-27-00002 - Arrêté préfectoral nº DDT-SAL-2026-117-0002 en date du 27 avril
2026
PORTANT APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE D'ALTIER
15
Direction départementale des territoires
48-2026-04-21-00002
Arrêté préfectoral nº DDT-SAL-2026-111-0001 en
date Du 21 avril 2026
Relatif au passage préalable des dossiers de
demande d'aides MPR/Parcours accompagné -
rénovations Énergétiques d'ampleur
en espace conseil France Rénov'
Direction départementale des territoires - 48-2026-04-21-00002 - Arrêté préfectoral nº DDT-SAL-2026-111-0001 en date Du 21 avril
2026
Relatif au passage préalable des dossiers de demande d'aides MPR/Parcours accompagné - rénovations Énergétiques d'ampleur
en espace conseil France Rénov'
16
PREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
Agencenationalede l'habitatAnah
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SAL-2026-111-0001 EN DATE DU 21 AVRIL 2026
RELATIF AU PASSAGE PRÉALABLE DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AIDES
MPR/PARCOURS ACCOMPAGNÉ - RÉNOVATIONS ÉNERGÉTIQUES D'AMPLEUR
EN ESPACE CONSEIL FRANCE RÉNOV'
Le préfet de la Lozère, en sa qualité de délégué de l'Agence nationale de l'habitat dans le département
de la Lozère sur le fondement de l'article L. 321-1 du Code de la construction et de l'habitation,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 321-1, L. 321-1-1, R. 321-
10, R. 321-10-1, R. 321-11, R. 321-12 et R. 321-18 ;
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 232-2 et L. 232-3 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-4 ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2023 modifié portant approbation du règlement général de l'Agence
nationale de l'habitat, notamment son chapitre 1 er relatif aux dispositions applicables au
programme d'actions et au règlement intérieur des commissions locales d'amélioration de
l'habitat ;
Vu la délibération n° 2024-06 modifiée du Conseil d'administration de l'Agence nationale de
l'habitat en date du 13 mars 2024 relative à la mise en œuvre du Pacte territorial France Rénov' ;
Vu la délibération n° 2025-20 modifiée du Conseil d'administration de l'Agence nationale de
l'habitat en date du 5 septembre 2025 relative au régime d'aide applicable aux propriétaires
occupants ;
Vu la délibération n° 2025-21 modifiée du Conseil d'administration de l'Agence nationale de
l'habitat en date du 5 septembre 2025 relative au régime d'aide applicable aux propriétaires
bailleurs ;
Vu la délibération n° 2025-28 du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat en
date du 16 décembre 2025 relative aux orientations pour la programmation des interventions de
l'Agence et répartition régionale des crédits en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et des
structures d'hébergement pour 2026 ;
Vu la circulaire n° 6504/SG du Premier ministre en date du 5 septembre 2025 relative à la réforme
de l'action territoriale de l'État et à la relance de la déconcentration ;
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Direction départementale des territoires - 48-2026-04-21-00002 - Arrêté préfectoral nº DDT-SAL-2026-111-0001 en date Du 21 avril
2026
Relatif au passage préalable des dossiers de demande d'aides MPR/Parcours accompagné - rénovations Énergétiques d'ampleur
en espace conseil France Rénov'
17
Vu la circulaire C 2026/01 du 16 février 2026 du ministre de la Ville et du Logement sur la
programmation des actions et des crédits d'intervention de l'Agence nationale de l'habitat en
matière de rénovation de l'habitat privé – Orientations pour la gestion 2026 ;
Vu le communiqué de presse du ministre de la Ville et du Logement du 6 février 2026
« MaPrimeRénov' : réouverture du guichet à la promulgation de la loi de finances » ;
Vu l'avis de la Commission locale d'amélioration de l'habitat du 8 avril 2026 ;
Considérant le contexte budgétaire contraint et l'impératif tenant à la résorption du stock de
dossiers déposés en 2025 fixé comme « première priorité » par le Conseil d'administration de
l'Agence nationale de l'habitat le 16 décembre 2025 (délibération n° 2025-28) ;
Considérant en conséquence le renforcement des exigences de sélection des dossiers
subventionnés au titre du budget adopté pour l'année 2026 dans l'esprit de responsabilité
mentionné par le ministre de la Ville et du Logement dans la circulaire C 2026/01 du 16 février
2026 susvisée ;
Considérant le rôle confié par le législateur aux guichets d'information, de conseil et
d'accompagnement au titre du service public de la performance énergétique de l'habitat inscrit à
l'article L. 232-2 du code de l'énergie, ces derniers accompagnant de manière neutre et gratuite les
ménages dans la construction de leur projet de travaux notamment en leur fournissant des
informations sur l'ensemble des aides mobilisables en vue de la construction d'un projet de
travaux le plus ambitieux possible et en les sensibilisant sur les risques de fraude et sur les
pratiques abusives, et ce sans préjudice de la mission d'accompagnement dévolue aux opérateurs
d'assistance à maîtrise d'ouvrage agréés qui « est réalisée en lien avec les guichets mentionnés au I
de l'article L. 232-2 » ; que le passage des ménages par ces guichets constitue dès lors un gage de
qualité des dossiers déposés ;
Considérant, en matière de rénovation énergétique, la priorité fixée par le Conseil
d'administration de l'Agence nationale de l'habitat le 16 décembre 2025 (délibération n°2025-28)
de subventionner des projets de rénovation ambitieux, en particulier le traitement des passoires
énergétiques ;
Considérant, au regard de l'ensemble de ces exigences, que la circulaire C 2026/01 du 16 février
2026 du ministre de la Ville et du Logement susvisée préconise d'imposer dans les programmes
d'actions territoriaux, en tenant notamment compte du maillage des Pactes territoriaux au sens
de la délibération n° 2024-06 susvisée, le passage par un guichet (Espace Conseil France Rénov' »)
avant le dépôt d'une demande « MaPrimeRénov' Parcours Accompagné » pour renforcer la qualité
des dossiers déposés, en particulier en matière de rénovation énergétique ;
En conformité avec les orientations nationales du Gouvernement du Conseil d'administration de
l'Agence nationale de l'habitat, et compte tenu du contexte local,
Considérant la nécessité au niveau départemental, de garantir la qualité des projets de rénovation
énergétique d'ampleur et de sécuriser le parcours des demandeurs, en s'appuyant sur l'ECFR
(ADIL) déployé dans le cadre du PIG Pacte territorial « Les clefs pour l'Habitat en Lozère » ou sur
l'opérateur Oc'teha qui assure l'animation de l'OPAH RU de Mende ;
Considérant l'attribution ou le rejet des demandes de subventions aux bénéficiaires mentionnés
aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation en application du
programme d'actions conformément à l'article R. 321-11 du même code ;
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Direction départementale des territoires - 48-2026-04-21-00002 - Arrêté préfectoral nº DDT-SAL-2026-111-0001 en date Du 21 avril
2026
Relatif au passage préalable des dossiers de demande d'aides MPR/Parcours accompagné - rénovations Énergétiques d'ampleur
en espace conseil France Rénov'
18
ARRÊTE
Article 1er
Le programme d'actions annuel approuvé le 8 avril 2026 est ainsi complété :
Obligation de rendez-vous préalable avec un « Espace Conseil France Rénov' » (ECFR) pour les
demandes d'aides MPR /PA et délivrance d'une attestation de passage

Cette disposition s'inscrit dans le cadre des obligations suivantes :
• l'impératif de traitement des stocks de dossiers déjà déposés, qui est la priorité pour
l'année 2026, une plus grande sélectivité des dossiers de demande d'aide dans le contexte
susmentionné, en particulier en matière de rénovation énergétique ;
• l'enjeu tenant au respect d'un délai raisonnable d'instruction des dossiers pour permettre
aux ménages ayant monté un projet répondant pleinement aux objectifs de politique
publique fixés par le Gouvernement de réaliser rapidement leur projet de travaux.
Dans ce contexte, il est ajouté, conformément au chapitre 1 er du règlement général de l'Agence
nationale de l'habitat, une condition de recevabilité supplémentaire des dossiers tenant au
passage préalable des ménages :
• auprès du guichet ECFR' du territoire de la Lozère (ADIL 48) ;
• auprès de l'opérateur Oc'teha (sur le périmètre de l'OPAH RU de Mende).
Cette condition est applicable aux dossiers relevant des dispositifs suivants :
- Dispositif « MaPrimeRénov' Parcours accompagné » pour les propriétaires occupants
modestes et très modestes (délibération n°2025-20 en date du 5 septembre 2025) ;
- Dispositif « MaPrimeRénov' Parcours accompagné » pour les propriétaires bailleurs
modestes et très modestes (délibération n°2025-21 en date du 5 septembre 2025).
Ce passage en ECFR' visera à faire bénéficier au ménage d'un conseil personnalisé, à savoir :
- La présentation du projet de travaux par le ménage ;
- La vérification de l'éligibilité aux aides sollicitées ;
- Une information sur les dispositifs complémentaires mobilisables ;
- Le cas échéant l'orientation vers un opérateur agréé ;
- Une sensibilisation sur les risques de fraude et pratiques abusives.
Article 2
Au regard des garanties présentées, notamment en termes de qualité des projets, et de la
priorisation des dossiers présentés dans le cadre des opérations programmées d'amélioration de
l'habitat mentionnées à l'article L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation et des
programmes d'intérêt général mentionnés à l'article R. 327-1 du même code, l'opérateur retenu
pour les prestations de suivi-animation par la collectivité ou son groupement peut réaliser les
missions et délivrer l'attestation, définies à l'article 1er du présent arrêté.
3/4
Direction départementale des territoires - 48-2026-04-21-00002 - Arrêté préfectoral nº DDT-SAL-2026-111-0001 en date Du 21 avril
2026
Relatif au passage préalable des dossiers de demande d'aides MPR/Parcours accompagné - rénovations Énergétiques d'ampleur
en espace conseil France Rénov'
19
L'ECFR' ou Oc'teha (sur le périmètre de l'OPAH RU) établiront, à l'issue de ce conseil, une
attestation [annexée au présent arrêté] qui devra être jointe au dossier de demande d'aide. Cette
attestation précise les modalités de contact au sein de l'ECFR'.
En l'absence de transmission d'une attestation dûment signée par l'Espace Conseil France Rénov' »
(ECFR') ADIL de la Lozère, ou par Octeha (sur le périmètre de l'OPAH RU de Mende), le dossier de
demande d'aide sera alors considéré comme irrecevable s'il n'est pas régularisé dans le délai
indiqué par le service instructeur et sera alors rejeté.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux dossiers déposés à compter du 23 février 2026.
Article 4
Monsieur le préfet de la Lozère, délégué de l'agence dans le département et Mme la directrice de la
Direction départementale des territoires de la Lozère, sa déléguée adjointe sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Lozère.
Le préfet
Signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
Délais et voies de recours :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois suivant sa réception ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.
Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux
mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application Internet "Télérecours citroyens",
en suivant les instructions disponibles sur le site Internet [https://citoyens.telerecours.fr].
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Direction départementale des territoires - 48-2026-04-21-00002 - Arrêté préfectoral nº DDT-SAL-2026-111-0001 en date Du 21 avril
2026
Relatif au passage préalable des dossiers de demande d'aides MPR/Parcours accompagné - rénovations Énergétiques d'ampleur
en espace conseil France Rénov'
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Direction départementale des territoires
48-2026-04-20-00015
Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-110-0003 du
20 avril 2026 relatif à la pratique de la chasse du
sanglier du 1er juin 2026 au 14 août 2026
Direction départementale des territoires - 48-2026-04-20-00015 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-110-0003 du 20 avril 2026 relatif
à la pratique de la chasse du sanglier du 1er juin 2026 au 14 août 2026 21
=mPREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-110-0003 DU 20 AVRIL 2026
RELATIF À LA PRATIQUE DE LA CHASSE DU SANGLIER
DU 1ER JUIN 2026 AU 14 AOÛT 2026
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.423-1, L423-2, L.424-2 à L.424-4,
L.427-9, R.424-3, R.424-6 à R.424-8 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QU ÉNÉHERVÉ en qualité
de préfet de la Lozère;
VU le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et
de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de
l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-146-0001 du 25 mai 2020 portant approbation du
plan de gestion cynégétique de l'espèce sanglier (Sus scrofa) 2020-2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-189-0002 du 7 juillet 2020 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique 2020-2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-338-002 du 4 décembre 2025 portant
délégation de signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de la
Lozère ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage formulé le
11 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT la consultation du public réalisée du 23 mars 2026 au 12 avril 2026 inclus ;
CONSIDÉRANT les accords entre la Fédération nationale des chasseurs et l'État d'une part, la
Fédération nationale des chasseurs et les représentants de la profession agricole d'autre part
et la nécessité de réduire de 30 % en 3 ans les surfaces impactées par les dégâts de sangliers ;
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir ou de rétablir l'équilibre agro-cynégétique, compte
tenu des densités de population de sangliers susceptibles de porter atteinte aux exploitations
agricoles ou de provoquer des désagréments d'ordre public.
SUR la proposition de la directrice départementale des territoires ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DDT 1/3
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des territoires - 48-2026-04-20-00015 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-110-0003 du 20 avril 2026 relatif
à la pratique de la chasse du sanglier du 1er juin 2026 au 14 août 2026 22
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Le présent arrêté concerne les communes ou parties de communes du département
de la Lozère dont le territoire de chasse est situé à l'extérieur du cœur du parc national des
Cévennes, délimité par le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 modifié.
ARTICLE 2: En application de l'article R.424-8 du code de l'environnement, une ouverture partielle,
spatiale et spécifique de la chasse du sanglier est fixée du 1er juin 2026 au 14 août 2026.
ARTICLE 3: La chasse du sanglier ne peut être pratiquée que pour la protection des semis, des
cultures et des prairies en exploitation jusqu'à une distance de 100 mètres de celles-ci , à l'affût ou à
l'approche.
La demande d'autorisation (annexe 1) est à déposer à la direction départementale des territoires.
Cette chasse à l'affût et à l'approche peut être réalisée, uniquement en prévention des dégâts et
des désagréments, par :
– les propriétaires exploitants des terres agricoles, les locataires exploitants, fermiers ou métayers,
sur leur propriété et l'ensemble des terrains qu'ils exploitent,
– les détenteurs de droit de chasse.
L'autorisation concerne les exploitations agricoles régulièrement exploitées qui ont subi ou subissent
des dégâts et les détenteurs de droit de chasse qui observent des dégâts de sangliers ou une
population importante de sangliers sur des terrains agricoles. Elle est accordée au détenteur du
droit de chasse du terrain.
Un seul tireur est autorisé par jour et par exploitation.
Si le demandeur n'est pas le détenteur du droit de chasse, il peut déléguer les interventions à deux
tireurs au maximum. Dans ce cas, le demandeur doit se rapprocher du détenteur du droit de chasse,
afin de désigner d'un commun accord les deux chasseurs chargés de réaliser les tirs.
Les modalités de chasse individuelle sont organisées par le demandeur dans le respect des règles de
sécurité édictées dans le schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur (SDGC).
Les chasseurs doivent être en possession du permis de chasser et de l'assurance de responsabilité
civile de chasse en cours de validité.
ARTICLE 4: Cette chasse peut se pratiquer tous les jours de la semaine, de une heure avant le lever
du soleil au chef-lieu du département à dix heures et de dix-huit heures à une heure après le coucher
du soleil au chef-lieu du département.
ARTICLE 5: Les tirs s'effectuent uniquement avec une arme chargée à balle ou avec un arc.
ARTICLE 6: Les animaux blessés non retrouvés immédiatement feront l'objet, dans la mesure du
possible, d'une recherche à l'aide d'un chien spécialisé (chien de sang).
ARTICLE 7: Tout chasseur délégué qui exerce les tirs d'affût ou à l'approche doit rendre compte au
demandeur de l'autorisation du bilan de ses opérations avant le 15 septembre 2026. Un compte-
rendu des opérations renseigné par le demandeur de l'autorisation, précisant le nombre de sangliers
vus et éventuellement prélevés, est adressé impérativement au plus tard le 30 septembre 2026 à la
direction départementale des territoires, 4 avenue de la gare BP 132 – 48005 Mende Cedex
(annexe 2).
Cette démarche est à réaliser même en l'absence de prélèvement.
Toute absence ou présentation hors délai du compte-rendu entraîne le refus d'autorisation pour
l'année suivante.
ARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Lozère ou d'un
Direction départementale des territoires - 48-2026-04-20-00015 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-110-0003 du 20 avril 2026 relatif
à la pratique de la chasse du sanglier du 1er juin 2026 au 14 août 2026 23
recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la transition écologique et de la biodiversité, ou
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9: La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de Florac, la
directrice départementale des territoires, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie,
le directeur départemental de la police nationale , le chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité, la directrice de l'agence départementale de l'office national des forêts, le
directeur de l'établissement public du parc national des Cévennes, les lieutenants de louveterie, les
maires, le président de la fédération départementale des chasseurs sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et
affiché dans toutes les communes du département.
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale des territoires
Signé
Agnès DELSOL
Direction départementale des territoires - 48-2026-04-20-00015 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-110-0003 du 20 avril 2026 relatif
à la pratique de la chasse du sanglier du 1er juin 2026 au 14 août 2026 24
OOOO
ANNEXE 1 – Saison 2026
Autorisation de chasse à l'affût ou à l'approche du sanglier
du 1er juin 2026 au 14 août 2026
Je soussigné(e) (nom, prénom)……………………………….,……………………………………………………..
détenteur de droit de chasse situé sur la (les) commune(s) de ……………………………………..en qualité de:
Propriétaire
Président de la société de chasse dénommée……………………………………………………………...….…
Délégataire sur la propriété rurale appartenant à………………………………………………………...……...
Exploitant agricole :…………………………………………………………………………………..…………
sollicite, au regard des dégâts de sangliers ou d'une population importante de sanglier et selon l'arrêté
préfectoral d'ouverture particulière de la saison cynégétique en cours, l'a utorisation de chasser par tir le sanglier
du 1er juin au 14 août 2026 en suivant strictement les prescriptions de l'arrêté en question et dans le respect des
prescriptions du schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur en matière de sécurité.
sur les terrains agricoles suivants :
Communes Section cadastrale et n° de parcelles
ou Îlot PAC
Coordonnées du Détenteur du
droit de chasse (nom, adresse mail)
(Obligatoire)
Les tirs sont réalisés par (2 personnes maximum) :
Nom, Prénom Adresse
Fait à………………………………., le …………………………. Signature du demandeur
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
-
Cadre réservé à l'administration
REFUSÉ
Motif :
AUTORISÉ
NB : les tirs ne peuvent être réalisés que par une seule personne à la fois.
Le compte rendu des opérations ci-dessous est à adresser à la DDT avant le
30 septembre 2026
A Mende, le
Direction départementale des territoires - 48-2026-04-20-00015 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-110-0003 du 20 avril 2026 relatif
à la pratique de la chasse du sanglier du 1er juin 2026 au 14 août 2026 25
Compte rendu des tirs de chasse à l'affût du sanglier
du 1er juin au 14 août 2026
A faire parvenir à la direction départementale des territoires de la Lozère - Service SEB
4 avenue de la Gare – BP 132 – 48005 Mende cedex
ddt-seb-bio@lozere.gouv.fr
pour le 30 septembre 2026 au plus tard
NOM........................................................................................Prénom...............................................................
Demeurant (adresse complète) :....................................................................................................................…...
…....................................................................................................................................................................…..
…..........................................................................................................................................................................
Date affût
Nombre de sangliers
Date affût
Nombre de sangliers
Observés Tués Observés Tués
Nombre de renards prélevés dans le cadre de l'autorisation individuelle de tir d'été du sanglier :
Date de réception à la direction départementale des territoires :
Direction départementale des territoires - 48-2026-04-20-00015 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-110-0003 du 20 avril 2026 relatif
à la pratique de la chasse du sanglier du 1er juin 2026 au 14 août 2026 26
Direction départementale des territoires
48-2026-04-20-00016
Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-110-0004 du
20 avril 2026 autorisant Monsieur Émilien
BONNAL, à effectuer des tirs de défense en vue
de la défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (Canis Lupus) sur la commune
de Monts de Randon
Direction départementale des territoires - 48-2026-04-20-00016 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-110-0004 du 20 avril 2026
autorisant Monsieur Émilien BONNAL, à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation
du loup (Canis Lupus) sur la commune de Monts de Randon
27
ExPRÉFET _DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-110-0004 DU 20 AVRIL 2026
AUTORISANT M. ÉMILIEN BONNAL, À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA
DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (CANIS LUPUS) SUR LA
COMMUNE DE MONTS DE RANDON
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation
du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union
financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le
développement rural ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; L 427-6 ; R.411-6 à R.411-14 et
R 427-4 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants
ainsi que ses articles D. 114-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et
suivants ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de la
Lozère ;
Vu le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de
la réglementation du Parc National des Cévennes ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2020 modifié fixant le nombre maximum de spécimens de loups
(Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié relatif à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup ( Canis
lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-347-0001 du 12 décembre 2024 portant nomination
des lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-065-0001 du 6 mars 2025 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur dans le
département de la Lozère ;
Vu l'arrêté préfectoral n ° PREF-DCIAT-BCPPAT2025-338-002 du 4 décembre 2025 portant
délégation de signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de
la Lozère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2026-006-0001 du 6 janvier 2026 de Mme Agnès DELSOL,
directrice départementale, portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de la Lozère ;
Vu la demande en date du 23 mars 2026 par laquelle M. Emilien BONNAL, sollicite une
autorisation d'effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau contre la
prédation du loup (Canis lupus) ;
Direction départementale
des territoires
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Direction départementale des territoires - 48-2026-04-20-00016 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-110-0004 du 20 avril 2026
autorisant Monsieur Émilien BONNAL, à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation
du loup (Canis Lupus) sur la commune de Monts de Randon
28
Considérant l'analyse technico-économique territoriale de la Margeride pour la défense des
troupeaux bovins face à la prédation lupine réalisée par la Chambre d'agriculture de la Lozère,
validée le 19 septembre 2025 par la préfète coordonnatrice du plan national d'actions pour le
loup et les activités d'élevage ; que la commune de Monts de Randon est une commune
retenue dans l'analyse technico-économique territoriale de la Margeride ;
Considérant que M. Emilien BONNAL déclare mettre en œuvre, dans la demande susvisée, les
mesures de réduction de vulnérabilité suivantes : vêlage en bâtiment ou en parcs renforcés, ou
à proximité immédiate, mélange d'âges et de types de bovins, ainsi qu'un regroupement des
lots pour constituer des troupeaux plus importants en nombre ;
Considérant que ces mesures figurent parmi la liste de l'article 5 §III de l'arrêté du 23 février
2026 ;
Considérant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau de M. Emilien
BONNAL, n otamment du fait d es attaques ayant eu lieu dans le département depuis 2012
pour lesquelles la responsabilité du loup n'est pas écartée, notamment celles qui se sont
produites sur la commune de Monts de Randon et les communes limitrophes d'Arzenc de
Randon, La Panouse, Lachamp-Ribennes et Saint-Denis en Margeride en 2024, ayant causé dix
(10) animaux morts et un (1) blessé dont huit (8) bovins morts et un (1) bovin blessé et en
2025 ayant causé deux (2) animaux morts dont deux (2) bovins morts ;
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de M. Emilien
BONNAL, par la mise en œuvre de tirs de défense, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans
un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle
s'inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut
être autorisée chaque année, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 susvisé, qui
intègre cette préoccupation ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : M. Emilien BONNAL , est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté
et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 23 février 2026 susvisés, ainsi que dans
le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office français de la biodiversité.
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense mobilisant plus d 'un tireur sont
définies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des
mesures de réduction de la vulnérabilité du troupeau citées précédemment, maintenues
durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à la prédation ainsi qu'à la mise en
œuvre du registre prévu à l'article 7 .
Direction départementale des territoires - 48-2026-04-20-00016 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-110-0004 du 20 avril 2026
autorisant Monsieur Émilien BONNAL, à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation
du loup (Canis Lupus) sur la commune de Monts de Randon
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ARTICLE 3 : Le tir de défense peut être mis en œuvre par :
• Dans le cadre d'une opération mobilisant un seul tireur par lot distinct:
- par le bénéficiaire de l'autorisation ou toute personne mandatée par lui et mentionnée sur
le registre de tir décrit à l'article 7 du présent arrêté ;
Dans le cœur du Parc National des Cévennes le nombre de tireurs est limité à un seul tireur par lot
distant d 'animaux.
• Dans le cadre d'une opération mobilisant plus d'un tireur par lot distinct :
- par l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-065-0001 du
6 mars 2025 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de
loup mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 23 février 2026
fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de
destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le
département de la Lozère.
- ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.
• Dans tous les cas les tireurs devront être titulaires d'un permis de chasser valable pour
l'année en cours ainsi que d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup et
mentionnés sur le registre de tir ;
• Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots
d'animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres.
ARTICLE 4 : La réalisation des tirs de défense doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu
suivantes :
- sur la commune de Monts de Randon ;
- à proximité du troupeau bovin de M. Emilien BONNAL ;
-à la mise en œuvre de mesures de réduction de vulnérabilité effective ;
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par M. Emilien BONNAL ainsi qu'à leur
proximité immédiate ;
ARTICLE 5 : Les tirs de défense peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Lorsqu'il n'est pas mis en œuvre par un agent de l'OFB ou un lieutenant de louveterie, le tir de
nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement
à l'aide d'une source lumineuse. L'utilisation de lunettes de tir à visée utilisant la technologie
d'intensification de lumière ou d'infrarouge passif est réservée aux seuls agents de l'OFB et
lieutenants de louveterie missionnés dans le cadre d'une mission ordonnée par le préfet de
département. L'utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d'intensification
de lumière ou d'infrarouge passif est autorisée dès lors qu'ils ne peuvent pas être mis en œuvre
sans l'aide des mains et que les monoculaires ne sont pas équipés d'un adaptateur permettant
de les fixer sur une lunette de tir.
ARTICLE 6 : Les tirs de défense sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à
l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. Le tir à balle est obligatoire, avec ogives d'un
diamètre supérieur ou égal à 7 mm. Est également interdite l'utilisation des modérateurs de
sons.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les
tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi
que la sécurité des participants, pourront être utilisés. Toutefois ne peuvent être mis en œuvre
les moyens visant intentionnellement à :
Direction départementale des territoires - 48-2026-04-20-00016 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-110-0004 du 20 avril 2026
autorisant Monsieur Émilien BONNAL, à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation
du loup (Canis Lupus) sur la commune de Monts de Randon
30
• provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les
tireurs ;
• attirer ou appâter les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher ;
• l'utilisation de substances ou stimuli sonores, visuels, olfactifs, ou d'alimentation carnée
visant à attirer les loups à proximité des tireurs ou en favoriser la détection par les
tireurs ;
• l'utilisation de tout dispositif électronique, hors dispositifs de repérage utilisant la
technologie d'amplification de la lumière ou la détection thermique, permettant de
favoriser la détection des loups par les tireurs ;
• le maintien de cadavres d'animaux domestiques ou sauvages susceptibles d'attirer les
loups à proximité des tireurs, en dehors des obligations liées à la procédure
d'indemnisation des dommages.
ARTICLE 7 : M. Emilien BONNAL, doit tenir à jour un registre précisant :
• les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de
chasser ;
• la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
• les mesures de réduction de la vulnérabilité du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
• les heures de début et de fin de l'opération ;
• le nombre de loups observés ;
• le nombre de tirs effectués ;
• l'estimation de la distance de tir ;
• l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
• la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
• la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés
• la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut…).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations
qu'il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1 er et le 31 janvier de
l'année N+1. Une application permettant d'assurer la transmission des informations prévues
dans le registre est disponible sur le site https://www.service-public.gouv.fr/, cette dernière
peut alors être effectuée via cet outil par les responsables des opérations.
ARTICLE 8 : M. Emilien BONNAL, informe la Direction départementale des territoires de tout
tir en direction d'un loup dans un délai de 12 heures à compter de sa réalisation. Pour un tir
dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des
recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M. Emilien BONNAL informe
sans délai la Direction départementale des territoires.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, M. Emilien BONNAL, informe sans
délai la Direction départementale des territoires Dans l'attente de sa prise en charge par les
agents de l'OFB le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé.
L'information de la Direction départementale des territoires se fera par téléphone au
06.84.64.17 .77.
ARTICLE 9 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article
1er de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups
dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020
fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée
chaque année ;
Direction départementale des territoires - 48-2026-04-20-00016 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-110-0004 du 20 avril 2026
autorisant Monsieur Émilien BONNAL, à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation
du loup (Canis Lupus) sur la commune de Monts de Randon
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- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre
maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I de
l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups
dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 11 : La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2029.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Lozère ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire
(MTES), ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, la directrice départementale
des territoires de la Lozère, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, le chef du
service départemental de l'office français de la biodiversité de la Lozère, ainsi que le maire de
la commune de Monts de Randon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Lozère et notifié à M. Emilien BONNAL.
Pour le préfet et par délégation,
le chef du service eau et biodiversité,
Signé
Xavier CANELLAS
Direction départementale des territoires - 48-2026-04-20-00016 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-110-0004 du 20 avril 2026
autorisant Monsieur Émilien BONNAL, à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation
du loup (Canis Lupus) sur la commune de Monts de Randon
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Direction départementale des territoires
48-2026-04-21-00003
Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2026-111-0002 en
date du 21 avril 2026 fixant la composition de la
formation spécialisée "Groupement Agricoles
d'Exploitation en Commun (GAEC)" de la
commission départementale d'orientation de
l'agriculture
Direction départementale des territoires - 48-2026-04-21-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2026-111-0002 en date du 21 avril 2026
fixant la composition de la formation spécialisée "Groupement Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC)" de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture
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Direction départementale des territoires - 48-2026-04-21-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2026-111-0002 en date du 21 avril 2026
fixant la composition de la formation spécialisée "Groupement Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC)" de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture
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ARRETEARTICLE 1:Conformément aux dispositions des articles R.313-7-1 et R.323-10 du Code rural et de la péchemaritime, une formation spécialisée « groupements agricoles d'exploitation en commun» de lacommission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) a été créée pour exercer lesattributions consultatives qui lui sont dévolues s'agissant des décisions individuelles relatives auxgroupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC).
ARTICLE 2 :Conformément aux dispositions de l'article R.313-7-2 du Code rural et de la pêche maritime, laformation spécialisée GAEC de la CDOA est placée sous la présidence du Préfet ou de son représentantet comprend :1° - Trois représentants des services déconcentrés de l'État chargés de l'agriculture compétents dans leressort de la commission ;2° - Trois agriculteurs désignés sur proposition des organisations syndicales d'exploitants agricoles :Titulaire Coordination Rurale: Suppléant Coordination Rurale:M. Damien BOUQUET Mme Isabelle RECOULINTitulaire FDSEA/JA: Suppléant FDSEA/IA:M. GRAS Romain M. CHAUVET AlexandreTitulaire Confédération paysanne Suppléant Confédération paysanne:M. DELAGNES Julien Mme GRAVEJOL Carol3° - un agriculteur membre d'un groupement agricole d'exploitation en commun, désigné parl'Association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l'exploitation en communTitulaire : Suppléant :M. DELMAS Dominique M. MEYRIAL LAGRANGE ThierryLes membres de la formation spécialisée mentionnés ci-dessus sont nommés pour une durée de 3 ans àcompter de la date de signature de l'arrêté n°DDT-SEA-2025-142-0001 en date du 22 mai 2025.
ARTICLE 3 :D'autre part, les membres du groupement agricole d'exploitation en commun peuvent être présents, letemps d'exposer leur demande (agrément, modifications, dérogations), ou se faire représenter par unepersonne de leur choix.
Direction départementale des territoires - 48-2026-04-21-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2026-111-0002 en date du 21 avril 2026
fixant la composition de la formation spécialisée "Groupement Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC)" de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture
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ARTICLE 4 :Les règles de fonctionnement applicables aux commissions administratives à caractère consultatifdéfinies aux articles R133-3 à R133-15 du Code des relations entre le public et l'administrations'appliquent à la formation spécialisée GAEC de la CDOA sauf disposition contraire du Code rural et dela pêche maritime.
ARTICLE 5:L'arrêté n°DDT-SEA-2025-142-0001 en date du 22 mai 2025 est abrogé.
ARTICLE 6 :La secrétaire générale et la directrice départementale des territoires sont chargées, chacune en ce quila concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Lozère.
Le préfet
signéGilles QUÉNÉHERVÉ
Direction départementale des territoires - 48-2026-04-21-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2026-111-0002 en date du 21 avril 2026
fixant la composition de la formation spécialisée "Groupement Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC)" de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture
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Direction interdépartementale des routes Massif
Central
48-2026-04-27-00003
Arrêté n° 2026-C-027 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 88 dans le
département de la Lozère
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-04-27-00003 - Arrêté n° 2026-C-027 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 88 dans le département de la Lozère 37
=mPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-C-027
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA RN 88 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation
temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la note de 2026 relative au calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2026 et pour
le mois de janvier 2027 ,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-041 en date du 27 novembre 2024
portant délégation de signature pour la route et la circulation routière à M. Olivier JAUTZY,
directeur interdépartemental des routes Massif Central,
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-DIRMC-043 en date du 8 décembre 2025 portant subdélégation
de signature pour la route et la circulation routière de M. Olivier JAUTZY, directeur inter-
départemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs,
VU la demande de l'entreprise Aximum en date du 24/04/2026 ,
CONSIDÉRANT que pour procéder à des travaux de réparation de dispositifs de retenue du PR
7+500 au PR 9+500, ainsi que du PR 17+200 au PR 19+300 et du PR 25+300 au 27+500 sur le
territoire des communes de Rocles, Chaudeyrac et Gourgons, il y a lieu de réglementer la
circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et
d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section de RN 88 concernée par les travaux est située hors
agglomération,
1/3
Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-04-27-00003 - Arrêté n° 2026-C-027 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 88 dans le département de la Lozère 38
SUR PROPOSITION de Monsieur le chef du CEI de Langogne,
A R R Ê T E
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Nationale 88 sur les sections allant
du PR 7+500 au PR 9+500 et du PR 17+200 au PR 19+300 ainsi que du PR 25+300 au 27+500, dans
les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 28/04/2026 à 7h00 au 30/04/2026 à 17h00.
Les jours hors chantier seront exempts de tous travaux pouvant gêner la circulation.
ARTICLE 2
Au droit du chantier, la circulation de tous les véhicules s'effectuera comme suit :
● Circulation gérée par alternat par feux tricolores (schémas CF 24 du manuel de chef de
chantier) sur une longueur ne dépassant pas 400 mètres pour des coupures n'excédant
pas 5 mn par sens de circulation,
● Les restrictions suivantes sont instaurées au droit du chantier :
– défense de stationner,
– limitation de vitesse à 50 km/h,
- interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation. Pendant les
travaux, le responsable du chantier devra assurer régulièrement une surveillance
du balisage et de la signalisation
● 24 heures avant la mise en place de l'alternat, le pétitionnaire ou la maîtrise d'œuvre
devra informer l'exploitant pour validation de la mesure d'exploitation.
Lors de l'achèvement de la journée de travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire
aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 3
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du
chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, des interruptions
courtes de circulation, ou des alternats manuels, dans les périodes définies ci-avant.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des
agents de la direction interdépartementale des routes Massif Central, tant en ce qui concerne le
trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
2/3
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-04-27-00003 - Arrêté n° 2026-C-027 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 88 dans le département de la Lozère 39
ARTICLE 4
Le passage de convois exceptionnels de grande largeur (supérieure à 3,50 m) sera interdit durant
toute la durée du chantier.
ARTICLE 5
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (livre I -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 modifié et aux manuels
du chef de chantier, sera  fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise Aximum
domiciliée, 42160 Andrézieux-Bouthéon sous le contrôle de la DIR Massif Central / District
Centre / CEI de Langogne.
Les agents affectés par l'entreprise à la gestion du trafic et aux alternats devront être
suffisamment qualifiés.
ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 9
● M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,
● M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
● M. le chargé de projet de l'entreprise (michael.morais@aximum.com),
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
● M. le Préfet de la Lozère,
● M. le maire de Rocles,
● M. le maire de Chaudeyrac,
● M. le maire de Gourgons,
● M. le président du conseil départemental de Lozère,
● M. le chef du CEI de Langogne/Lanarce, direction interdépartementale des routes Massif
Central,
● M. le responsable du service DIRMC/DPEE/ TTI,
● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,
● M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48),
● Mme la directrice départementale des territoires de Lozère,
● M. le directeur des transports Occitanie,
● M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Lozère,
● M. le président de la fédération nationale du transport de voyageurs Occitanie,
● M. le président de la fédération des transports routiers Occitanie,
● M. le président de la chambre de commerce et d'industrie de Lozère.
3/3
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-04-27-00003 - Arrêté n° 2026-C-027 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 88 dans le département de la Lozère 40
Le Puy-en-Velay, le 27/04/2026
Pour le préfet et par délégation,
le chef du District Centre
signé : Olivier TIGNOL
2/3
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-04-27-00003 - Arrêté n° 2026-C-027 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 88 dans le département de la Lozère 41
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Occitanie
48-2026-05-05-00003
Arrêté portant subdélégation de signature de la
directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la
DREAL Occitanie, département de la Lozère
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 48-2026-05-05-00003 - Arrêté portant
subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL
Occitanie, département de la Lozère
42
PREFET Direction régionale de l'environnement,DE LA LOZÈRE de l'aménagement et du logement
Fraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALADREAL-Secrétariat généralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frTél. : 05 67 63 23 76
Arrêté portant subdélégation de signaturede la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementaux agents de la DREAL OccitanieDépartement de LozèreLa directrice régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de la régionOccitanie,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Gilles QUENEHERVE, préfet dudépartement de Lozère;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixantl'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de larégion Occitanie ;Vu l'arrêté du 06 février 2026 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministrede la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant MadameLaurence PUJO, directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de larégion Occitanie ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2026 du préfet de Lozère, portant délégation de signature aMadame Laurence PUJO, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Occitanie ;Arrête :Article 1°" - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnésà l'arrêté préfectoral susvisé, a:o Maxime CUENOT, directeur régional adjoint ;o Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;o Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe;o Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
1 place Emile Blouin31952 TOULOUSE Cedex 09Tél : 05 67 63 23 00www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 48-2026-05-05-00003 - Arrêté portant
subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL
Occitanie, département de la Lozère
43
Article 2- En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurscompétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnéeaux agents ci-après cités :Le
et,
Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité inter-départementale du Gard et de la Lozère,pour tous les actes et documents cités à l'article 1", parties C, D, E, F, G, de l'arrêté préfectoralsusvisé, a:° Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, sonadjoint;° Pierre CASTEL, chef de l'Unité inter-départementale du Gard et de la Lozère et IsabelleSARACCO, son adjointe ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", parties C et D, a:* Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie E, a:+ Florian VARRIERAS, chef du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ;+ Francois CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD, Eric SAUTIER,chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ; .pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie F, a:¢ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;+ Cécile GUTIERREZ, cheffe du département risques accidentels ;+ Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie G, a:+ Lusiane LE CAMPION, cheffe de l'Unité Départementale de l'Hérault et Florent ROUVIERE,son adjoint;+ Caroline IBORRA, cheffe de la cellule interdépartementale véhicules Gard-Hérault-Lozère etDavid BOYER, Jean-François CASSAR, Laurent GRANIER et Karim GUECHROU, ses adjoints ;+ Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIÈRE, chargés demission sécurité et homologation des véhicules.Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie H,de l'arrêté préfectoral susvisé, à :¢ Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-François DE GEYER sonadjoint;eta:+ Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Céline VERNIER, cheffe de la division ouest, et Anne SABATIER, cheffe dela mission concessions ;+ Emmanuel BALLOFFET, Sylvie BAUMANN (à compter de sa date d'habilitation), DimitriBROTTE, Anne-Soléne CARON, Guillaume CHANTELAUVE, Christelle DELMON, VioletteDOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, CélineINFRAY, Alexandre LABORDE, Isabelle LEGROS, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, MariellePEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et Céline TONIOLOinspecteurs,.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s de mission detutelle des concessions hydroélectriques.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 48-2026-05-05-00003 - Arrêté portant
subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL
Occitanie, département de la Lozère
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3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1er, partie B, del'arrêté préfectoral susvisé, a:« Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint;eta:+ Francois GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage a Montpellier;+ Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage a Toulouse ;+ Franck PUAU, chef du pôle foncier environnement, et Frédéric CERDAN, son adjoint.4. Pour la Direction Energie Connaissance, pour tous les actes et documents cités a l'article 1°,partie A,de l'arrêté préfectoral susvisé, a:+ Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance ;eta:+ Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est;+ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;* Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1", partie I, del'arrêté préfectoral susvisé, a:+ Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Écologie et Laure HEIM son adjointe;eta:* Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeurde l'Écologie ;+ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;° Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;+ Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité Ouest;¢ Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;+ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.+ Benoit MARS, adjoint à la cheffe de division biodiversité Ouest ;+ Olivier REY, adjoint au chef de division biodiversité Est.
* Thomas CROUCHET, Adélaïde DUVAL, Alisson FAURE, Ernesto GUACAMENE, Chloé LEMEE,Frédéric MARIE, Mara RIHOUET, Thierry ROUSSET, Céleste ROVERE, Agnès SANSONETTI-MATEU, Alexandre SUC, Bastien THALLER et Lisa ZELMATI, chargé(e)s de l'instruction de laprocédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogationpour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisationsenvironnementales, en particulier celles visées à l'article R181-28 du code del'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
ainsi qu'a:¢ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, pour les actes intéressant CITES dont lesdérogations prises en application de l'article L.411-2 du Code de l'environnement;+ Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour lesactes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 48-2026-05-05-00003 - Arrêté portant
subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL
Occitanie, département de la Lozère
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Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 2 mars 2026 est abrogé.Article4 - La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Lozère.Fait à Toulouse, le - 5 MAI 2026
La directrice régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logementd'Occitanie,
Laurence PUJO
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 48-2026-05-05-00003 - Arrêté portant
subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL
Occitanie, département de la Lozère
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Occitanie
48-2026-05-05-00002
Arrêté préfectoral n°2026-INT-10 portant
reconduction de la dérogation à l'interdiction de
capture de transport et de détention de
spécimens d'espèces protégées dans le cadre du
programme d'étude sur le Lézard vivipare
(Zootoca vivipara
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 48-2026-05-05-00002 - Arrêté préfectoral
n°2026-INT-10 portant reconduction de la dérogation à l'interdiction de capture de transport et de détention de spécimens
d'espèces protégées dans le cadre du programme d'étude sur le Lézard vivipare (Zootoca vivipara
47
|oaPREFET |DE LA REGIONOCCITANIELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie
Arrêté préfectoral n°2026-INT-10
portant reconduction de la dérogation à l'interdiction de capture de transport et de dé-
tention de spécimens d'espèces protégées dans le cadre du programme d'étude sur le Lé-
zard vivipare (Zootoca vivipara)
LA PRÉFÈTE DE L'HÉRAULT
LE PRÉFET DE LOZÈRE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 4°, L.414-11, L.415-3 et R.411-
1 à R.411-14 ;
vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application ;
vu le décret du 2 décembre 2025 nommant Mme
Chantal MAUCHET préfète de l'Hérault ;
vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de la Lozère ;
vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore protégées ;
vu l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées
d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
vu l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble
du territoire et les modalités de leur protection ;
vu l'arrêté préfectoral d'Ouverture d'établissement pouvant détenir la faune sauvage DDETSPP-
SPAE-2022-262-001 pour la station expérimentale du Muséum national d'histoire naturelle du
19 septembre 2022 ;
vu l'arrêté du 6 février 2026 de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des
négociations internationales sur le climat et la nature , désignant M. Laurence PUJO, directrice
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie, à
compter du 1er
mars 2026 ;
Préfecture de Région Occitanie
1 place Saint-Etienne
31000 Toulouse
www.haute-garonne.gouv.fr
p 1 / 7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 48-2026-05-05-00002 - Arrêté préfectoral
n°2026-INT-10 portant reconduction de la dérogation à l'interdiction de capture de transport et de détention de spécimens
d'espèces protégées dans le cadre du programme d'étude sur le Lézard vivipare (Zootoca vivipara
48
vu l'arrêté préfectoral en date du 19 février 2026 de la préfecture de l'Hérault donnant déléga -
tion de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l'environnement, de l'amé-
nagement et du logement de la région Occitanie ;
vu l'arrêté préfectoral en date du 27 février 2026 de la préfecture de la Lozère donnant
délégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
vu les arrêtés préfector aux n° AS 34 -2026-03-02, et 66-2026-03-02 po rtant subdélégation de
signature de la directrice aux agents de la DREAL Occitanie ;
vu la demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées au titre du L.411-1 du
Code de l'environnement en date du 7 octobre 2025 adressée par M Pierre DE VILLEMEREUIL,
maître de conférence de l'Institut de systématique, évolution, biodiversité (ISyEB) au Muséum
national d'histoire naturelle et enregistrée sous le numéro ONAGRE 2021-00322-051-008 ;
vu l'avis favorable du Comité national de la protection de la nature du 23 mars 2026 ;
considérant que ce programme d'étude s'inscrit dans l'intérêt de la protection de la faune et de la
flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ;
considérant les précautions prises lors de la capture et le transport des individus nécessaires à
l'étude ;
considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour la réalisation de ce programme ;
considérant que la dérogation ne nuira pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
considérant que la dérogation n'est pas susceptible de porter atteinte aux espèces protégées
concernées, et est sans effet significatif sur l'environnement, elle ne requiert donc pas
de participation du public préalable à l'octroi de la dérogation, en application de
l'article L.123-19-2 du Code de l'environnement ;
sur proposition de la directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement
d'Occitanie ;
ARRÊTENT
2026 – interdépartemental - Arrêté n°2026-INT-10
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 48-2026-05-05-00002 - Arrêté préfectoral
n°2026-INT-10 portant reconduction de la dérogation à l'interdiction de capture de transport et de détention de spécimens
d'espèces protégées dans le cadre du programme d'étude sur le Lézard vivipare (Zootoca vivipara
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Article 1er
– Cadre de la dérogation
Les opérations, réalisées dans le cadre du programme de recherche, ont pour objectif d'évaluer et
d'anticiper la réponse des populations naturelles du Lézard vivipare ( Zootoca vivipara) aux change-
ments climatiques à travers des études combinant la biologie des populations, l'écologie, la géné -
tique évolutive et l'éco-physiologie.
1.1. Bénéficiaires de la dérogation
Les bénéficiaires de la présente dérogation sont l'Institut de systématique, évolution, biodiversité
(ISyEB) au muséum national d'histoire naturelle situé 45, rue Buffon 75005 PARIS, le centre de re -
cherche en écologie expérimentale CEREEP-Ecotron et la station d'écologie théorique et expérimen-
tale (SETE) du CNRS 2, route du CNRS 09200 MOULIS. Les personnes, sous la responsabilité de
l'ISyEB du CEREEP-Ecotron et la SETE du CNRS de Moulis désignées ci-après, Monsieur Pierre DE VIL-
LEMEREUIL, Jean-François LE GAILLARD et Monsieur Julien COTE respectivement, ainsi que les colla-
borateurs, les bénévoles et les stagiaires qu'ils peuvent avoir sous leur contrôle sont autorisées à la
réalisation des opérations précisées à l'article 2 de la présente dérogation.
1.2. Espèce(s) concernée(s)
La dérogation est donnée pour l'espèce Lézard vivipare (Zootoca vivipara)
1.3. Lieux concernés par la dérogation
Les activités décrites à l'article 2 sont autorisées sur l'ensemble des départements de l'Hérault et de
la Lozère.
Article 2 – Conditions de la dérogation
La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes :
D'une manière générale,
Les captures sont réalisées du 1 er
avril au 31 juillet et peuvent être réitérées du 1 er
septembre au 31
octobre suivant les besoins d'étude.
Les animaux sont capturés à la main sur le terrain par du personnel compétent et formé sous la
responsabilité des bénificiaires de la demande.
La pression de capture fixe un maximum de 5 personnes par session et par population. Les captures
s'effectuent en 1 session de deux jours maximum par population à l'exception des deux populations
de l'activité 1 (voir ci-dessous) où le suivi se déroule en 6 à 8 sessions successives d'une demi-
journée. En fonction des besoins de capture de certains effectifs pour le transport en laboratoire,
certaines populations peuvent être visitées plus de deux journées successivement.
Le cas échéant, les animaux transportés sont placés en terrariums individuels avec du substrat
naturel humide (herbes ou terre), fermé par un couvercle dans un véhicule climatisé. Les individus
sont amenés dans la journée au site d'élevage à Villefort (DDETSPP-SPAE-2022-262-001 du
19/09/2022) et placés dans des terrariums d'élevage.
Les individus capturés sont mesurés de manière non-invasive.
2026 – interdépartemental - Arrêté n°2026-INT-10
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 48-2026-05-05-00002 - Arrêté préfectoral
n°2026-INT-10 portant reconduction de la dérogation à l'interdiction de capture de transport et de détention de spécimens
d'espèces protégées dans le cadre du programme d'étude sur le Lézard vivipare (Zootoca vivipara
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Durant la phase d'élevage, les animaux sont maintenus en conditions standardisées avec un suivi
comprenant une hydratation régulière, un nourrissage quotidien et des suivis de la masse corporelle
toutes les semaines. Les individus sont placés dans des vivariums individuels (minimum de 12cm ×
18cm × 12cm), contenant une cache artificielle et une source de chaleur pendant 6 à 8h par journée
(par des ampoules ou des câbles chauffants) et un éclairage artificiel spécialement supplémenté en
UV pendant la journée. Les vivariums sont installés dans une pièce unique, climatisée et sécurisée.
Des pratiques de prophylaxie habituelles sont appliquées, notamment dans le suivi des infections
parasitaires, et les élevages sont placés sous la responsabilité d'un vétérinaire référent.
Tous les animaux sont relâchés sur leur point de capture, à proximité d'un abri et en fin de journée
pour limiter les risques de réponse au stress du lâcher. Chaque femelle initialement amenée en
laboratoire, ainsi que ses juvéniles, sont retournés à leur position exacte de capture dans les 3 jours
après la mise-bas.
Les populations étudiées en Occitanie font l'objet de 3 activités :
ACTIVITÉ 1 : suivi par Capture-Marquage-Recapture de deux populations naturelles sur la
commune de Vialas (Code INSEE 48194) → Cette activité est coordonnée par la structure ISyEB.
Protocole d'étude   :
600 individus au maximum dont 150 femelles gravides peuvent être capturés dans les deux popula -
tions. Ils sont géolocalisés précisément et marqués individuellement de manière permanente par
rupture des phalanges.
Par souci d'amélioration, une veille scientifique sur les progrès des méthodes d'identification (viabi -
lité et impact compris) de méthodes alternatives au marquage par rupture de phalange doit être ef-
fectuée pendant toute la durée de l'étude.
Les animaux capturés peuvent être transportés jusqu'à l'élevage de Villefort en Lozère. Leur déten-
tion peut durer 3 à 4 semaines afin d'assurer le suivi de la reproduction des 150 femelles gestantes
(animaux relâchés 3 jours maximum après la mise bas).
ACTIVITÉ 2 : suivi comparatif de populations du Massif Central –
Commune de Rosis (Code INSEE 34235), Chastel-Nouvel (Code INSEE 48042), Cubières (Code INSEE
48053), Lajo (Code INSEE 48079), Mas d'Orcières (Code INSEE 48093), Le Pont-de-Montvert (Code
INSEE 48116), Saint-Denis-en-Margeride (Code INSEE 48145), Saint-Étienne-du-Valdonnez (Code IN -
SEE 48147), Les Salces (Code INSEE 48187). → Cette activité est coordonnée par la structure CEREEP-
Ecotron IleDeFrance.
Protocole d'étude   :
Suivi individuel des Lézards vivipares dans 13 populations en Occitanie réparties à différentes alti -
tudes (680 m à 1600 m) avec la capture de 40 individus maximum par population. Sur l'ensemble
des stations suivantes, le nombre d'individus capturés est porté à 80 individus par an :
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n°2026-INT-10 portant reconduction de la dérogation à l'interdiction de capture de transport et de détention de spécimens
d'espèces protégées dans le cadre du programme d'étude sur le Lézard vivipare (Zootoca vivipara
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Population Acronyme Massif Latitude Longitude
Col du cheval mort COM* Margeride 44°40'1.67"N 3°31'59.17"E
Col de Bonnecombe BON* Mont d'Aubrac 44°33'37.35"N 3°07'41.77"E
Tioule TIO* Mont d'Aubrac 44°35'19.09"N 3°06'29.45"E
Tour du Vialat VIA* Mont-Lozère / PNC 44°20'17.43"N 3°46'4.76"E
Barnesac BAS* Mont-Lozère / PNC 44°25'59.29"N 3°45'19.98"E
Les animaux capturés dans les 13 populations d'Occitanie sont identifiés à partir d'une combinaison
de méthodes non invasives combinant des photographies individuelles des zones dorsales et ven -
trales, avec des mesures de taille afin de différencier chaque individu dans l'élevage pour les fe -
melles gestantes par la reconnaissance des patrons de coloration et l'écaillure.
ACTIVITÉ 3 : suivi opportuniste de populations du Massif Central sur l'ensemble des départements
de l'Hérault et de la Lozère pour la région Occitanie. → Cette activité est coordonnée par la struc -
ture CEREEP-Ecotron IleDeFrance.
Protocole d'étude   :
Capture avec relâcher immédiat de 400 individus au maximum afin de caractériser l'abondance re -
lative des populations.
2.4 Compte rendu des opérations réalisées
Un rapport annuel des activités autorisées par la présente dérogation devra être adressé à la DREAL
Occitanie - département biodiversité avant le 31 décembre de chaque année d'activité. Ce rapport
doit contenir, pour chaque opération de capture/relâcher, les opérateurs mobilisés, les données na-
turalistes précises issues des opérations autorisées :
- la date de l'opération (au jour) ;
- la localisation GPS des opérations et son report cartographique, au minimum sur un fond
IGN au 1/25000e ;
- le responsable de l'opération ;
- le nom français et le nom scientifique de l'espèce capturée, ainsi que son identifiant
unique selon le référentiel TAXREF du Muséum National d'Histoire Naturelle, en vigueur.
Ce rapport mentionne également les éventuelles difficultés rencontrées.
Article 3 – Période de validité de la dérogation
La dérogation prend effet à la date de la signature du présent arrêté et est accordée jusqu'au 31
octobre 2031.
Article 4 – Transmission des données et publication des résultats
Les bénéficiaires de l'article 1 er
du présent arrêté précise dans le cadre de leurs publications et
communications diverses que son activité a été réalisée sous couvert d'une autorisation
préfectorale, s'agissant d' espèces protégées.
Les données brutes recueillies sont transmises aux gestionnaires du réseau du Système
d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP).
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d'espèces protégées dans le cadre du programme d'étude sur le Lézard vivipare (Zootoca vivipara
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Article 5 – Autres accords ou autorisations
La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être par
ailleurs nécessaires pour la réalisation de ces activités.
Article 6 – Modification de la demande - Incidents
Toute modification du projet est portée à la connaissance des services de l'État (DREAL) par le
demandeur. Le cas échéant, ces modifications peuvent faire l'objet d'arrêtés modificatifs. Elles ne
deviennent effectives qu'après leur approbation par les services de l'État pour les modifications
mineures ou la notification d'un arrêté modificatif pour les modifications notables.
Le bénéficiaire de la présente dérogation est tenu de déclarer aux services de l'État, dès qu'il en a
connaissance, les accidents ou incidents survenus dans les activités du projet faisant l'objet de la
présente dérogation et de nature à porter atteinte aux espèces protégées.
Article 7 – Mesures de contrôle
La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de
constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du Code de l'environnement.
Article 8 – Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du Code de
l'environnement.
Article 9 – Recours
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté est notifié au
demandeur et publié au recueil des actes administratifs des préfectures concernées
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai des deux mois suivant sa publication au recueil
des actes administratifs, d'un recours gracieux par courrier devant le ou la préfet(e) des
départements concernés ou un recours hiérarchique devant la ministre de la transition écologique
de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature – direction générale
de l'aménagement, du logement et de la nature – tour Séquoïa – 92055 La Défense CEDEX.
En cas de rejet (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande) un recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse devant le tribunal
administratif de Montpellier.
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n°2026-INT-10 portant reconduction de la dérogation à l'interdiction de capture de transport et de détention de spécimens
d'espèces protégées dans le cadre du programme d'étude sur le Lézard vivipare (Zootoca vivipara
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Article 10 – Exécution
La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, les
directeurs départementaux des territoires et de la mer, le commandant du groupement de
gendarmerie et les chefs de service départementaux de l'office français pour la biodiversité sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour les préfet(e)s
La directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et
du logement
Par délégation
Le directeur régional adjoint
Matthieu GREGORY
2026 – interdépartemental - Arrêté n°2026-INT-10
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n°2026-INT-10 portant reconduction de la dérogation à l'interdiction de capture de transport et de détention de spécimens
d'espèces protégées dans le cadre du programme d'étude sur le Lézard vivipare (Zootoca vivipara
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Groupement Hospitalier de Territoire Lozère
48-2026-02-06-00005
Décision de délégation de signature
DS-2026-02-001
Groupement Hospitalier de Territoire Lozère - 48-2026-02-06-00005 - Décision de délégation de signature DS-2026-02-001 55
alehôpitallozère
1




DECISION DS-2026-02-001


Le Directeur de l'Hôpital Lozère, en direction commune avec les centres
hospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi que l'EHPAD du Bleymard,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35,
R.6143-38, R 6145-5 à R 6145-9 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements
de santé ;
VU l'ordonnance n° 2005-1112 du 1 er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives
aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 20 12-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique et notamment son article 9 ;
VU le décret n° 2009 -1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005.921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9
janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2005 -840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions
réglementaires) du Code de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce
Code et son annexe ;
VU le protocole d'accord du 8 septembre 2014 relatif au transfert des activités de soins réalisés
au sein de la Clinique du Gévaudan à Marvejols ;
VU la décision ARS LR/2014 -1594 du 30 septembre 2014 confirmant le transfert des
autorisations détenues par l'Union Mutualiste Lozère Santé sur le site de la Clinique du
Gévaudan à Marvejols au profit du CH de Mende ;
VU l'arrêté du CNG du 12 avril 2019 , nommant Monsieur Jean-Claude LUCENO, Directeur de
l'Hôpital Lozère en direction commune avec les centres hos pitaliers de Marvejols et de
Florac ainsi que les EHPAD du Bleymard et de Villefort à compter du 1 er juin 2019 ;
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VU la nomination de Madame Monique AKMEL BOURGADE, en date du 23 décembre 2014, en
tant que directrice des services des soins infirmiers, de la qualité et de la gestion des
risques à l'hôpital Lozère, site Vallée du Lot ;
VU la nomination de Monsieur Anthony VALLAT, en date du 1 er janvier 2023, en tant que
directeur de l'IFSI / IFAS ;
VU le recrutement de Madame Marie -Luisa BONADIES en date du 1 er janvier 1985 au CH de
Mende, en qualité de pharmacien, nommée responsable de la PUI depuis le 18 septembre
2015 et chef de pôle MEDITECH de l'Hôpital Lozère depuis le 1er septembre 2017 ;
VU la prise de fonction de Madame Stéphanie MAURIN en date du mardi 26 juin 2018 en tant
qu'adjointe des cadres, directrice des ressources matérielles, du patrimoine et de la
logistique, admise dans le corps des attachés d'administration de l'Hôpital Lozère depuis le
1er janvier 2019 ;
VU L'arrêté du CNG en date du 21 décembre 2018, nommant Monsieur Michel JAFFUEL,
directeur de la filière gériatrique, comprenant l'EHPAD Chaldecoste, l'EHPAD de Rieutort de
Randon, l'UHR et l'USLD de l'Hôpital Lozère, l'EHPAD Saint Jacques de Marvejols et des
EHPAD de Villefort et du Bleymard depuis le 1er avril 2017, précisant sa prise en charge par
la voie du détachement du corps des directeurs d'hôpital à compter du 1er janvier 2019 ;
VU L'arrêté du CNG en date du 15 décembre 2025, nomma nt Madame Nina MOREL, directrice
adjointe au CH de Mende, aux centres hospitaliers de Florac, Marvejols et aux EHPAD du
Bleymard à compter du 1er janvier 2026, Madame Nina MOREL est nommée Directrice de la
filière gériatrique ;
VU le recrutement de Monsieur Olivier ZAMBRANO en date du 1er novembre 2010, en tant que
directeur adjoint au CH de Mende ;
VU le recrutement de Madame Roselyne PERRUSSEL en date du 1 er décembre 2016, en tant
qu'attachée d'administration hospitalière, responsable administrative à l'EHPAD de Villefort
et comptable matière du CH de Florac et des EHPAD du Bleymard et de Villefort et, en date
du 1er juillet 2019, en tant que responsable administrative à l'EHPAD du Bleymard ;
VU le recrutement du Dr Marie-Caroline GONTHIER en date du 6 novembre 2017, en qualité
de pharmacienne-biologiste, nommé responsable du laboratoire d'analyses médicales de
l'Hôpital Lozère depuis le 1er janvier 2024 ;
VU L'admission de Madame Delphine ANDRE dans le corps des attachés d'administration en
date du 9 octobre 2014 et responsable des ressources humaines, parcours
professionnels du CH de Mende ;
VU le recrutement de Madame Sonia DURAND, en date du 1 er avril 1995, en tant qu'adjointe
administrative hospitalière au CH de Mende ;
VU le recrutement de Madame Chantal MEYSSONNIER, en date du 1 er mars 2012, en tant
qu'adjointe des cadres, responsable du bureau des entrées au CH de Mende ;
VU le recrutement de Madame Ange DE MARTY, en date du 1 er janvier 2002, en tant
qu'adjointe administrative au CH de Mende ;
VU le recrutement de Monsieur Nabil ZANINA, en date du 10 avril 2015, en tant qu'adjoint
administratif au CH de Mende ;
Groupement Hospitalier de Territoire Lozère - 48-2026-02-06-00005 - Décision de délégation de signature DS-2026-02-001 57
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VU le recrutement de Monsieur Stéphane TRAUCHESSEC, au 3 février 2020 , en tant que
responsable des services techniques au CH de Mende ;
VU le recrutement de Monsieur Arnaud SARKIS, en date du 16 octobre 1995, en tant qu'adjoint
administratif hospitalier au CH de Mende ;
VU le recrutement de Madame Ana PEREIRA RODRIGUEZ, en date du 02 avril 2024, en tant
qu'adjointe administrative au CH de Mende ;
VU le recrutement de Madame Marina MONTANER, en date du 1 er octobre 2014, en tant
qu'adjointe administrative au CH de Mende ;
VU le recrutement de Madame Gaël le COULOMB, en date du 1 er septembre 2016, en tant
qu'adjointe administrative à l'hôpital Lozère ;
VU le recrutement de Madame Sigrid PAULHAC, en date du 1 er septembre 2004, en tant
qu'adjointe administrative au CH de Mende ;
VU le recrutement de Madame Marine CROGNIER, en date du 8 août 2021, en tant que
Directrice des Affaires financières, du Contrôle de gestion, du Système d'Information et des
Partenariats. Madame Marine CROGNIER est nommé directrice adjointe en charge du pôle
numérique GHT au 1er janvier 2026 ;
VU l'arrêté du CNG en date du 17 décembre 2025, nommant Monsieur Michaël BENICHOU, en
qualité de directeur adjoint des centres hospitaliers de Marvejols et de Florac et EHPAD du
Bleymard et de Villefort . Monsieur Michaël BENICHOU est nommé Directeur des Affaires
Financières à compter du 1er janvier 2026 ;
VU l'arrêté du CNG en date du 28 mai 2021 affectant Madame Céline ROBERT, en date du 1 er
septembre 2021, en tant que Directrice adjointe chargée des Ressources humaines et des
Affaires médicales ;
VU l'arrêté du CNG en date du 10 avril 2025 affectant Monsieur Joseph MAGNAVACCA en
qualité de Directeur adjoint au CH de Mende, aux centres hospitaliers de Florac, Marvejols
et aux EHPAD de Villefort et du Bleymard à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'arrêté du CNG en date du 20 novembre 2023 affectant Madame Isabelle HURRIER, en
qualité de directrice adjointe au CH de Mende, aux centres hospitaliers de Florac, Marvejols
et aux EHPAD de Villefort et du Bleymard, à compter du 21 novembre 2023 ;
Vu le recrutement de Madame Souaâd BOUDAMOUZ, en date du 08 juillet 2024, en tant que
Directrice adjointe déléguée de l'EHPAD de Meyrueis ;
VU la décision DS-2025-12-003 du 22/12/2025 portant décision de délégation de signature à
l'hôpital Lozère et aux établissements annexes ;





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D E C I D E

Article 1:
La présente décision abroge la décision de délégation de signature susmentionnée et prend
effet le 06 février 2026.
Article 2 : DELEGATION GENERALE

2.1 Gestion des Affaires générales :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Claude LUCENO, Directeur de l'Hôpital
Lozère en direction commune avec les centres hospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi que
l' EHPAD du Bleymard, une délégation permanente est donnée à Madame Isabelle HURRIER
et en leur absence, à Madame Céline ROBERT, directrice adjointe, à l'effet de signer, tous les
actes et pièces administratives de gestion courante, à savoir avis, décisions à caractère
exceptionnel et urgent, notes de service et d'information et courriers internes ou externes.
2.2 Gardes administratives :
Les professionnels habilités à représenter le Directeur de l'Hôpital Lozère , en direction
commune avec les centres hospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi que l'EHPAD du Bleymard
sont désignés dans les tableaux annuels de tours de garde tenus à jour dans chaque
établissement visé par la présente.
A cet effet, ils reçoivent délégation pour signer durant leur garde :
- Toutes les décisions et les pièces et/ou documents se rapportant à la ge stion des
patients, y compris en matière d'état civil, les déclarations de décès et autorisations de
transports de corps sans mise en bière ;
- Les réquisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires ainsi que
tous actes adressés au directeur;
- Toutes décisions relatives à l'exercice de police ;
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
- Toutes décisions relatives à l'organisation des moyens de l'établissement en situation
de crise ;
- Tous les actes nécessaires à l a continuité du service public ou dans le respect du
principe de continuité des soins ;
- Tous les actes nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens au maintien en
fonctionnement des installations de l'établissement ;
- Les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité
des soins et à la sécurité des personnes accueillies.

Article 3 : DELEGATION EN QUALITE D'ORDONNATEUR – HOPITAL LOZERE
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En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Claude LUCENO, Directeur de l'Hôpital
Lozère en direction commune avec les centres hospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi que
l'EHPAD du Bleymard , Monsieur Michael BENICHOU , Directeur adjoint chargé des affaires
financières, du Contrôle de Gestion, est désigné en qualité d'ordonnateur suppléant, à l'effet
de signer au nom de l'ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des
attributions de l'ordonnateur.
En cas d'absence concomitante de Monsieur Jean-Claude LUCENO et de Madame Monsieur
Michael BENICHOU , Madame Céline ROBERT , Directrice adjointe chargée des Ressources
humaines et des Affaires médicales , et Madame Isabelle HURRIER, Directrice des affaires
générales sont désignées en qualité d'ordonnateur suppléant, à l'effet de signer au nom de
l'ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de
l'ordonnateur dans les mêmes conditions vues au premier paragraphe du présent article.

Article 4 : DELEGATION EN QUALITE D'ORDONNATEUR – Centre hospitalier de Florac et de
l'EHPAD de Meyrueis
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Claude LUCENO, Directeur de l'Hôpital
Lozère en direction commune avec les centres hospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi que
l'EHPAD du Bleymard, Monsieur Joseph MAGNAVACCA, Directeur adjoint à l'Hôpital Lozère,
chargé du site du CH de Florac , est désigné en qualité d'ordonnateur suppléant, à l'effet de
signer au nom de l'ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des
attributions de l'ordonnateur.
En cas d'absence concomitante de Monsieur Jean -Claude LUCENO et de Monsieur Joseph
MAGNAVACCA, Directeur adjoint à l'Hôpital Lozère, chargé du site du CH de Florac , Madame
Souaâd BOUDAMOUZ, Directrice adjointe déléguée de l'EHPAD de Meyrueis, est désignée en
qualité d'ordonnateur suppléant, à l'effet de signer au nom de l'ordonnateur principal, tous les
actes, mandats et titres relevant des attributions de l'ordonnateur dans les mêmes conditions
vues au premier paragraphe du présent article.

Article 5 : DELEGATION EN QUALITE D'ORDONNATEUR – CH DE MARVEJOLS
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Claude LUCENO, Directeur de l'Hôpital
Lozère en direction commune avec les centres hospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi que
l'EHPAD du Bleymard, Monsieur Olivier ZAMBRANO, directeur adjoint de l'Hôpital Lozère, est
désigné en qualité d'ordonnat eur suppléant, à l'effet de signer au nom de l'ordonnateur
principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de l'ordonnateur.
En cas d'absence concomitante de Monsieur Jean -Claude LUCENO et de Monsieur Olivier
ZAMBRANO, directeur adjoint de l'Hôpital Lozère , Monsieur Michel JAFFUEL, Directeur de la
filière gériatrique, est désigné en qualité d'ordonnateur suppléant, à l'effet de signer au nom
de l'ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de
l'ordonnateur dans les mêmes conditions vues au premier paragraphe du présent article.
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Sur la base de cet article, une délégation de signature idoine sera réd igée afin de définir le
fonctionnement au sein du dit établissement.
Article 6 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES
Une délégation est donnée à Monsieur Michaë l BENICHOU, Directeur adjoint chargé des
affaires financières, du Contrôle de Gestion , à l'effet de signer au nom du directeur toutes
correspondances se rapportant aux attributions de sa direction et ayant trait à la collecte, à
l'instruction ou à l'expédition des dossiers, des pièces, des attestations et des certificat s, y
compris le recours à la ligne de trésorerie, les titres de recettes, les mandatements relatifs au
fonctionnement courant et les notes d'information.
N'entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Michael BENICHOU :
 les notes de service,
 les contrats,
 les marchés,
 les conventions,
 les courriers et dossiers destinés aux autorités de l'État, aux élus, à la Caisse Commune
de Sécurité Sociale,
 les dépenses d'investissement (engagement).

Cependant, dans le cas imprévisible d'une absence ou d'un empêchement de Monsieur Jean-
Claude LUCENO , Directeur de l'Hôpital Lozère en direction commune avec les centres
hospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi que l'EHPAD du Bleymard, il peut être expressément
autorisé à lever l'emprunt par un courrier qui précise le montant et les conditions générales et
particulières de celui-ci.
Une délégation particulière est donnée à Madame Chantal Meyssonnier, adjoint des cadres,
responsable du Bureau des entrées aux fins de signer:
 les documents concernant les décès survenus à l'Hôpital Lozère , site Vallée du Lot
(transport de corps et mise en bière).
En son absence, il est donné délégation de signature à Madame Sonia DURAND, adjointe
administrative, à Monsieur Arnaud SARKIS, adjoint administratif, à Madame Marina
MONTANER, adjointe administrative, à Madame Gaë lle COULOMB, adjointe administrative,
Madame Sigrid PAULHAC, adjointe administrative, Madame Ana PEREIRA RODRIGUES ,
adjointe administrative.

Article 7 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DES AFFAIRES MEDICALES :
Une délégation est donnée à Madame Céline ROBERT, Directrice adjointe chargée des
Ressources humaines et des Affaires médicales, à l'effet de signer au nom du directeur, toutes
les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés à
Groupement Hospitalier de Territoire Lozère - 48-2026-02-06-00005 - Décision de délégation de signature DS-2026-02-001 61
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l'activité de sa direction, ainsi que les attestations ou certificats établis à partir d'informations
relevant de sa direction, les fact ures liées aux activités de sa direction, les contrats à durée
déterminée et indéterminée, les nominations, les recrutements, les avancements d'échelon et
de grade des titulaires, les ordres de mission du personnel médical et non -médical, ainsi que
tous le s actes liés à la gestion de l'organisme de formation agréé DPC, les mesures
disciplinaires et les dé cisions individuelles associées, les devis pour les prestations d'intérim
médical.
N'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Céline ROBERT :
 les notes de service,
 les ordres de mission des membres de l'équipe de direction,
 les décisions individuelles concernant les membres du corps des directeurs d'hôpital,
les directeurs des soins et les directeurs des établissements sanitaires, sociaux et
médico-sociaux,
 les décisions concernant la promotion du grade des cadres de direction, des attachés
d'administration, des cadres supérieurs de santé, des cadres de santé, des ingénieurs,
 les conventions, sauf les conventions de stages,
 la prime de service, l es primes ponctuelles et ou annuelles prévues par la
règlementation, la prime de technicité des ingénieurs,
 le contrat de praticien clinicien.
En cas d'absence de Madame Céline ROBERT , une délégation particulière est donnée à
Madame Delphine ANDRE, attachée d'administration, responsable des ressources humaines et
des parcours professionnels aux fins de signer :
 les contrats à durée déterminée,
 les ordres de mission,
 les attestations et certificats,
 les correspondances informatives.
 les remboursements de frais auprès de l'ANFH.

Article 8 : DELEGATION PARTICULIERE A LA DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLES,
DU PATRIMOINE ET DE LA LOGISITIQUE
Une délégation est donnée à Madame Stéphanie MAURIN , Directrice adjointe chargée des
Ressources M atérielles, du Patrimoine et de la Logistique, à l'effet de signer au nom du
directeur, toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers
ou pièces liés à l'activité de sa Direction, ainsi que les attestations, certificat s et commandes
ainsi que de viser les factures relevant de sa direction.
N'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Stéphanie MAURIN:
 les notes de service,
 les contrats,
 les marchés,
 les courriers et dossiers destinés aux autorités de l'État, aux élus,
 les dépenses d'investissement (engagement) sauf urgences.
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Cependant, dans le cas prévisible d'une absence ou d'un empêchement du directeur, elle peut
être expressément autorisée à signer des contrats au marché qui précisent les montants et les
conditions générales et particulières de ces derniers.
Une délégation particulière est donnée, en l'absen ce de Madame Stéphanie MAURIN , à
Madame Ange De MARTY , adjointe administrative , et à Monsieur Nabil ZANINA , adjoint
administratif, à l'effet de signer les commandes et factures d'exploitation et d'investissement
urgentes.
En leur absence, il est donné délégation de signature à Monsieur Stéphane TRAUCHESSEC,
responsable des services techniques, à l'effet de signer les mêmes documents.

Article 9 : DÉLÉGATION PARTICULIÈRE À LA RESPONSABLE DE LA PHARMACIE à USAGE
INTERIEUR
Une délégation est donnée au Dr Maria-Luisa BONADIES, praticien hospitalier responsable du
pôle MEDITECH et de la pharmacie à usage intérieur, à l'effet de signer au nom du directeur,
toutes les commandes et factures, hors investissements, relevant de la pharmacie à usage
intérieur.

Article 10 : DÉLÉGATION PARTICULIÈRE À LA RESPONSABLE DU LABORATOIRE
D'ANALYSES MEDICALES
Une délégation est don née au Dr Marie-Caroline GONTHIER, pharmacienne-biologiste
responsable du laboratoire d'analyses médicales, à l'effet de signer au nom du directeur, toutes
les commandes et factures, hors investissements, relevant de son service.

Article 11 : DÉLÉGATION PARTICULIÈRE A LA DIRECTION DES SOINS, DE LA QUALITE ET
DE LA GESTION DES RISQUES :
Une délégation est donnée à Madame Monique AKMEL BOURGADE, Directrice adjointe
coordonnatrice générale des Soins, de la Qualité et de la Gestion des risques, à l'effet de
signer, au nom du directeur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa
direction.
N'entrent pas dans la délégation de signature de Monique AKMEL BOURGADE :
 les notes de service,
 les contrats,
 les dossiers et courriers destinés aux autorités de l'État et aux élus,
 les conventions.
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Article 12 : DÉLÉGATION PARTICULIÈRE SUR LE SITE GEVAUDAN DE L'HOPITAL LOZERE
Dans le respect des attri butions des directeurs adjoints de l'Hôpital Lozère , Monsieur Olivier
ZAMBRANO, en sa qualité de directeur adjoint de l'Hôpital Lozère, est autorisé à signer, au
nom du directeur, toutes pièces relevant des affaires courantes.
N'entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Olivier ZAMBRANO:
 les notes de service excepté celles liées aux fonctionnements des locaux du site,
 les contrats,
 les conventions,
 les marchés,
 les courriers et dossiers destinés aux autorités de l'État, aux élus, à la Caisse Commune
de Sécurité Sociale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier ZAMBRANO, Directeur adjoint de
l'Hôpital Lozère, une délégation est donnée à Monsieur Michel JAFFUEL, Directeur de la filière
gériatrique aux fins de signer les documents entrant dans le champ de compétences de ce
dernier.
La délégation de signatures liées aux actions et mesures prises dans le cadre de l'astreinte de
direction est définie au titre de la délégation de signature du CH de Marvejols.

Article 13 : DELEGATION PARTICULIERE AU CH DE FLORAC ET EHPAD DE MEYRUEIS
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Joseph MAGNAVACCA, Directeur adjoint à
l'Hôpital Lozère, chargé du site du CH de Florac, à l'effet de signer, au nom du directeur, toutes
les correspondances se rapportant aux attributions de sa direction, toutes les correspondances
se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés à l'activité de sa direction,
ainsi que les attestations ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa direction,
les contrats à durée déterminée et indéterminée, les nominations, les recrutements, les
avancements des titulaires, les ordres de mission, ainsi que tous les actes liés à la gestion de
l'OGDPC.
N'entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Joseph MAGNAVACCA :
 les courriers institutionnels destinés aux autorités de l' État, aux élus, à la Caisse
Commune de Sécurité Sociale,
 les décisions individuelles concernant les cadres de direction, les attachés
d'administration, les cadres supérieurs de santé, les cadres de santé, les ingénieurs,
 les conventions, sauf les conventions de stages,
 les contrats engageant l'établissement, les marchés et les dépenses d'investissement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Joseph MAGNAVACCA, Directeur adjoint à
l'Hôpital Lozère, chargé du site du CH de Florac, une délégation particulière est donnée à
Madame Souaâd BOUDAMOUZ, Directrice adjointe déléguée de l'EHPAD de Meyrueis à l'effet
de signer, au nom du directeur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions de
sa fonction à savoir les actes et documents concernant la comptabilité matière, les actes et
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documents concernant la gestion des ressources humaines et les affaires générales relevant
du CH de Florac.
N'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Souaâd BOUDAMOUZ:
 les notes de service,
 les contrats,
 les dossiers et courriers destinés aux autorités de l'Etat, aux élus, à la Caisse Commune
de Sécurité Sociale,
 les conventions sauf les conventions de stage.

Article 14 : DELEGATION PARTICULIERE A LA FILIERE GERIATRIQUE
Une délégation permanente est donnée à Michel JAFFUEL et à Madame Nina MOREL ,
Directeurs de la filière gériatrique , à l'effet de signer, au nom du directeur, toutes les
correspondances se rapportant aux attributions de sa direction, toutes les correspondances se
rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés à l'activité de sa direction,
ainsi que les attestations ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa direction,
les contrats à durée déterminée et indéterminée, les nominations, les recrutements, les
avancements des titulaires, les ordres de mission, ainsi que tous les actes liés à la gestion de
l'OGDPC.
N'entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Michel JAFFUEL et de Madame Nina
MOREL:
 les courriers institutionnels destinés aux autorités de l' État, aux élus, à la Caisse
Commune de Sécurité Sociale,
 les décisions individuelles concernant les cadres de direction, les attachés
d'administration, les cadres supérieurs de santé, les cadres de santé, les ingénieurs,
 les conventions, sauf les conventions de stages,
 les contrats engageant l'établissement, les marchés et les dépenses d'investissement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel JAFFUEL et de Madame Nina MOREL,
Directeurs de la filière gériatrique, une délégation particulière est donnée à Madame Roselyne
PERRUSSEL, attachée d'administration hospitalière, responsable administrative de l'EHPAD du
Bleymard à l'effet de signer, au nom du directeur, toutes les correspondances se rapportant
aux attributions de sa fonction à savoir les actes et documents concernant la comptabilité
matière, les actes et documents concernant la gestion des ressources humaines et les affaires
générales relevant de l'EHPAD du Bleymard.
N'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Roselyne PERRUSSEL:
 les notes de service,
 les contrats,
 les dossiers et courriers destinés aux autorités de l'Etat, aux élus, à la Caisse Commune
de Sécurité Sociale,
 les conventions sauf les conventions de stage.
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Article 15 : DELEGATION PARTICULIERE A LA DIRECTION DU PÔLE NUMERIQUE GHT
Une délégation est donnée à Madame Marine CROGNIER, Directrice adjointe chargée du pôle
numérique du GHT Lozère, à l'effet de signer au nom du directeur, toutes les correspondances
se rapportant aux attributions de sa direction
N'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Marine CROGNIER :
 les notes de service,
 les contrats,
 les marchés,
 les courriers et dossiers destinés aux autorités de l'État, aux élus,
 les dépenses d'investissement.
Article 16 : VOIE DE RECOURS
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et contentieux auprès du tribunal
administratif du ressort géographique, le tribunal de Nîmes dans un délai de 60 jours suivant
sa publication.
Article 17 : PUBLICITE
Tous les professionnels visés expressément par la présente sont chargés, chacun pour ce qui
les concerne, de l'application de la présente décision qui sera notifiée pour information à :
 Madame la Présidente du Conseil de Surveillance de l'Hôpital Lozère,
 Madame la Présidente du Conseil de Surveillance du CH de Florac
 Madame la Présidente du Conseil de Surveillance du CH de Marvejols
 Monsieur le Trésorier Principal,
 Monsieur le Trésorier de Florac,
 Monsieur le Trésorier de Marvejols,
 Monsieur le Directeur départemental de l'ARS,
 Monsieur le Préfet (Recueil des Actes Administratifs),
 Et aux autres personnes qu'elle vise expressément.

Elle fera l'objet d'un affichage permanent sur chacun des sites géographiques de l'Hôpital
Lozère, ainsi qu'au CH de Marvejols, au CH de Florac, à l'EHPAD du Bleymard.
Fait à Mende, le 06 février 2026



Le Directeur,
Jean-Claude LUCENO

Signé
Groupement Hospitalier de Territoire Lozère - 48-2026-02-06-00005 - Décision de délégation de signature DS-2026-02-001 66
Groupement Hospitalier de Territoire Lozère
48-2026-05-05-00005
Décision de délégation de signature
DS-Marvejols-2023-10-03 pour le centre
hospitalier de Marvejols et, le cas échéant, le site
Gévaudan de l'Hôpital Lozère
Groupement Hospitalier de Territoire Lozère - 48-2026-05-05-00005 - Décision de délégation de signature DS-Marvejols-2023-10-03
pour le centre hospitalier de Marvejols et, le cas échéant, le site Gévaudan de l'Hôpital Lozère 67
AL | HOPITALhôpitallozère de MARVEJOLSDECISION DS Marvejols -2023-10-03OBJET: Délégation de signature pour le Centre Hospitalier de Marvejols et, le caséchant, le site Gévaudan de l'Hôpital LozèreLe Directeur de l'Hôpital Lozère, Directeur du Centre Hospitalier de Marvejols dans le cadre de la conventionde direction communeVu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33 à 35, R6143-38, R6145-5 à 9VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;VU l'ordonnance n° 2005-1112 du 1° septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissementsde santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière ;VU le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du Code de laSanté Publique et modifiant certaines dispositions de ce Code et son annexe;VU le décret n° 2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;VU la décision ARSLR/2014-1594 du 30 septembre 2014 confirmant le transfert des autorisations détenues par laClinique du Gévaudan au profit du Ch de Mende.VU l'arrêté du CNG du 12 avril 2019, nommant Monsieur Jean-Claude LUCENO, Directeur de l'Hôpital Lozère endirection commune avec les centres hospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi que les EHPAD du Bleymard et deVillefort à compter du 1° juin 2019 ;Vu le recrutement de Monsieur Olivier ZAMBRANO en date du 1°" novembre 2010, en tant que directeur adjointau CH de Mende ; et mis à disposition du CH de Marvejols à compter du 1! septembre 2021Vu le recrutement de Monsieur Michel JAFFUEL en date du 1° novembre 2010, en tant que directeur adjoint auCH de Mende; et mis à disposition du CH de Marvejols à compter du 1' mars 2022.VU la décision de mutation sur le CH de Marvejols de Monsieur Jean-Denis MALLET à compter du 1° août 2017en tant qu'adjoint des cadres ;VU la décision de mutation de Madame Anne-Sophie GRAS sur le CH de Marvejols à compter du 1° mars 2022en tant qu'attaché d'administration hospitalière ;VU La prise de poste de Monsieur Nicolas BOURGUIGNON, en date du 3 octobre 2023, en tant que faisantfonction cadre de santé sur Hopital Lozére site gévaudanVu la prise de poste de M. Vinent TEISSEIDRE, en date du 18 juillet 2022 en tant que cadre de santé ;
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VU le recrutement de Madame Anne BARA, en date du 1°" septembre 2021, par le CH de marvejols, en tant quefaisant fonction cadre de sante ;VU le recrutement de Madame Lydie VIALEVIEILLE, en date du 5 septembre 2022, en tant que faisant fonctioncadre de santé, mise à disposition par l'Hôpital LozéreVU les articles D.714-12-1 à D.714-12-4 du Code de Santé Publique relatifs à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements publics de santé;VU l'article R.6143-38, L.6143-7 et D.6143-35 du Code de la santé publique ;VU la décision de l'Hôpital Lozère DS-2023-01-001, et la DS marvejols-2022-09-004 portant délégation designature au CH de Marvejols.VU la convention de direction commune entre Hôpital Lozère et CH Marvejols.
DECIDE :Article 1:La présente décision abroge la décision de délégation de signature DS marvejols-2023-04-002 et prend effet au1* octobre 2023 Article 2:Délégation générale à l'Hôpital de MarvejolsDans le cadre de la direction commune avec l'Hôpital Lozère, et dans le respect des attributions accordées auxdirecteurs adjoints, une délégation permanente est donnée a Monsieur Olivier ZAMBRANO, Directeur adjointde I'Hépital Lozère, chargé d'assurer la direction du CH Marvejols, et du Site Gévaudan de l'Hôpital Lozère, aeffet de signer, au nom du Directeur, toutes pièces relevant du fonctionnement quotidien et courant du CH deMarvejols et du site Gévaudan de l'Hôpital Lozère excepté les marches.N'entre pas dans cette délégation les actes relevant du GCSMS de part la fonction d'administrateur principal.En cas d'absence prolongée ou d'empéchement, la délégation particulière accordée à cet article est égalementconférée à Monsieur JAFFUEL, Directeur adjoint en charge de la filière gériatrique pour ce qui précède et ce quisuit.
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Article 3 :Délégation spécifique à l'Hôpital de MarvejolsEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Olivier ZAMBRANO et de Monsieur Michel JAFFUEL, unedélégation spécifique est donnée à Monsieur Jean-Denis MALLET, ainsi qu'à Madame Anne-Sophie GRAS au CHde Marvejols.Aux fin de signer :Les bordereaux de mandats et de titrese Les courriers reçus en RAR et les documents internes de gestion couranteLes contrats de travail pour le personnel médical et non médicalLes bons de commandes inférieurs à 400€e Les remises « chèques énergie » Article 4 :Garde de directionEn égard aux obligations du service public, une garde administrative est organisée conjointement pour le CentreHospitalier de Marvejols et pour le Site du Gévaudan.L'objet est d'assurer la continuité de la représentation légale de l'établissement, en lieu et place du Directeur,chef d'établissement (article L.6143-7 du code de la Santé Publique), tout au long de l'année et notamment endehors des heures de travail, ainsi que les samedis, dimanches, et jours fériés.Toutefois, les incidents majeurs doivent être signalés, sans délai, au Directeur de l'établissement.La garde de direction est assurée par :e Monsieur Olivier ZAMBRANO, Directeur Déléguée Monsieur Michel JAFFUEL, Directeur de la filière gériatriquee Madame Anne BARA, cadre de santé, service Médecine/SSR,e Monsieur Nicolas BOURGUIGNON, cadre de santé, site Gévaudane Monsieur Vincent TEISSEIDRE cadre de santé, EHPAD Saint-Jacquese Madame Anne-Sophie GRAS, Attachée d'administration hospitalière, responsable des RessourcesHumainese Madame Lydie VIALEVIEILLE, cadre de santé, service USLD/Hospitalisation complète site Gévaudan,responsable qualité Hôpital de Marvejols.Sont autorisé(e)s a prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant notamment :e Del'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,e De la mise en œuvre du règlement intérieur de |'établissement,e De l'admission des patients,e De séjour des patients,e Du décès des patients (transport de corps),e Dela sécurité des personnes et des biens,e Des moyens de |l'établissement, notamment en situation de crise,e Du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,
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e Dela gestion des personnels.La garde administrative est assurée par semaine du vendredi 17h00 au vendredi suivant à 8h00 :Elle fonctionne la nuit, les samedis, dimanches et jours fériés, vingt-quatre heures sur vingt-quatre.e L'administrateur de garde doit pouvoir être joint à tout moment par les personnels hospitaliers; Ildispose d'un téléphone mobile dédié à la garde,e A la fin de chaque période de garde, l'Administrateur de garde rédige un rapport de garde circonstancié.e L'administrateur de garde est tenu de rendre compte au Directeur, chef d'établissement, des décisionsprises en son nom.Article 5 :EHPAD Saint-JacquesUne délégation est donnée à Monsieur Michel JAFFUEL, Directeur de la filière gériatrique comprenant lesEHPAD de Chaldecoste, de la Randonneraie et de Saint-Jacques à l'effet de signer les courriers relatifs auxrelations avec les résidents, à leur famille ou à leur ayants-droits et représentants, aux médecins traitants, lescontrats de séjours des résidents ainsi que les dossiers de demandes de prestations ou d'aide sociale de l'EHPADSaint-Jacques pour le CH de Marvejols.N'entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Michel JAFFUEL :e Les notes de services,e Les contrats de travail,e Les marchése Les conventions,e Les courriers et dossiers destinés aux autorités de l'États, aux Élus, à la Caisse Commune de SécuritéSociale,Les dépenses d'investissement (engagements)En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Michel JAFFUEL, la délégation particulière est donnée aMonsieur Olivier ZAMBRANO, Directeur adjoint de l'Hôpital Lozère, délégué sur le CH de Marvejols, aux fins designer les mêmes documents.Article 6 :Transport de corpsDans le cadre de ses compétences définies à l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique, Monsieur Jean-Claude LUCENO, Directeur de l'Hôpital Lozère, sous sa responsabilité et, en l'absence de Monsieur OlivierZAMBRANO, Directeur adjoint de l'Hôpital Lozère, délègue sa signature a:e Monsieur Olivier ZAMBRANO, Directeur Déléguée Monsieur Michel JAFFUEL, Directeur de la filière gériatriquee Madame Anne BARA, cadre de santé, service Médecine/SSR,e Monsieur Nicolas BOURGUIGNON, cadre de santé, site Gévaudane Monsieur Vincent TEISSEIDRE cadre de santé, EHPAD Saint-Jacquese Madame Anne-Sophie GRAS, Attachée d'administration hospitalière, responsable des RessourcesHumainese Madame Lydie VIALEVIEILLE, cadre de santé, service USLD/Hospitalisation compléte site Gevaudan,responsable qualité Hôpital de Marvejols.
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Article 7:Voies de recoursCette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et contentieux auprès du tribunal administratif du ressortgéographique, le tribunal de Nîmes dans un délai de 60 jours suivant sa publication.Article 8 :NotificationMonsieur Jean-Claude LUCENO et Monsieur Olivier ZAMBRANO sont chargés, chacun pour ce qui les concerne,de l'application de la présente décision qui sera notifiée pour information à :e Madame la Présidente du Conseil de Surveillance du CH Marvejolse Monsieur le Trésorier de Marvejolse Monsieur le Délégué départemental de l'ARSe Monsieur le Préfet (Recueil des actes Administratifs)e Aux autres personnes qu'elle vise expressément.Elle fera l'objet d'un affichage permanent sur le site géographique du CH de Marvejols.
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48-2026-05-05-00006
Décision de délégation de signature
DS-Marvejols-2026-01-001 pour le centre
hospitalier de Marvejols et, le cas échéant, le site
Gévaudan de l'Hôpital Lozère
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pour le centre hospitalier de Marvejols et, le cas échéant, le site Gévaudan de l'Hôpital Lozère 74
si 0HOPITALMarvejolshôpitallozèreDECISION DS Marvejols -2026-01-001OBJET: Délégation de signature pour le Centre Hospitalier de Marvejols et, le cas échant, le siteGévaudan de l'Hôpital LozèreLe Directeur de l'Hôpital Lozère, Directeur du Centre Hospitalier de Marvejols dans le cadre de la conventionde direction communeVu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33 à 35, R6143-38, R6145-5 à 9VU Ia loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé;VU l'ordonnance n° 2005-1112 du 1° septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissementsde santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière ;VU le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du Code de laSanté Publique et modifiant certaines dispositions de ce Code et son annexe;VU le décret n° 2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;VU la décision ARSLR/2014-1594 du 30 septembre 2014 confirmant le transfert des autorisations détenues par laClinique du Gévaudan au profit du Ch de Mende.VU l'arrêté du CNG du 12 avril 2019, nommant Monsieur Jean-Claude LUCENO, Directeur de l'Hôpital Lozère endirection commune avec les centres hospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi que les EHPAD du Bleymard et deVillefort à compter du 1° juin 2019 ;Vu le recrutement de Monsieur Olivier ZAMBRANO en date du 1° novembre 2010, en tant que directeur adjointau CH de Mende; et mis à disposition du CH de Marvejols à compter du 1°" septembre 2021VU Ia décision de mutation sur le CH de Marvejols de Monsieur Jean-Denis MALLET à compter du 1° août 2017en tant qu'adjoint des cadres ;VU la décision de mutation de Madame Anne-Sophie GRAS sur le CH de Marvejols à compter du 1°" mars 2022en tant qu'attaché d'administration hospitalière ;VU La prise de poste de Monsieur Nicolas BOURGUIGNON, en date du 3 octobre 2023, en tant que faisantfonction cadre de santé;Vu la prise de poste de M. Vinent TEISSEIDRE, en date du 18 juillet 2022 en tant que cadre de santé;VU le recrutement de Madame Lydie VIALEVIEILLE, en date du 5 septembre 2022, en tant que faisant fonctioncadre de santé, mise à disposition par l'Hôpital Lozére ;VU les articles D.714-12-1 à D.714-12-4 du Code de Santé Publique relatifs à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements publics de santé ;
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VU l'article R.6143-38, L.6143-7 et D.6143-35 du Code de la santé publique;VU la décision de I'Hépital Lozère DS-2023-01-001, et la DS marvejols-2022-09-004 portant délégation designature au CH de Marvejols.VU la convention de direction commune entre Hôpital Lozère et CH Marvejols.
DECIDE :Article 1:La présente décision abroge la décision de délégation de signature DS marvejols-2023-01-001 et prend effet au1° janvier 2026 Article 2:Délégation générale à l'Hôpital de MarvejolsDans le cadre de la direction commune avec l'Hôpital Lozère, et dans le respect des attributions accordées auxdirecteurs adjoints, une délégation permanente est donnée a Monsieur Olivier ZAMBRANO, Directeur adjointde l'Hôpital Lozère, chargé d'assurer la direction du CH Marvejols, et du Site Gévaudan de l'Hôpital Lozère, aeffet de signer, au nom du Directeur, toutes pièces relevant du fonctionnement quotidien et courant du CH deMarvejols et du site Gévaudan de l'Hôpital Lozère excepté les marchés.N'entre pas dans cette délégation les actes relevant des GCS et GCSMS de part la fonction d'administrateurprincipal.En cas d'absence prolongée ou d'empéchement, la délégation particulière accordée à cet article est égalementconférée à Madame Anne-Sophie GRAS, Responsable des Ressources Humaines pour ce qui précède et ce quice ane
Article 3:Délégation spécifique a l'Hôpital de MarvejolsEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Olivier ZAMBRANO et de Madame Anne-Sophie GRAS, unedélégation spécifique est donnée a Monsieur Jean-Denis MALLET au CH de Marvejols.x fins de signer :bordereaux de mandats et de titres; courriers reçus en RAR et les documents internes de gestion courante'§ contrats de travail pour le personnel médical et non médicale Les bons de commandes inférieurs a 400€e Les remises « chèques énergie »
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Article 4:Garde de directionEn égard aux obligations du service public, une garde administrative est organisee conjointement pour le CentreHospitalier de Marvejols et pour le Site du Gévaudan.L'objet est d'assurer la continuite de la représentation légale de l'etablissement, en lieu et place du Directeur,chef d'établissement (article L.6143-7 du code de la Santé Publique), tout au long de l'année et notamment endehors des heures de travail, ainsi que les samedis, dimanches, et jours fériés.Toutefois, les incidents majeurs doivent être signalés, sans délai, au Directeur de l'établissement.La garde de direction est assurée par :e Monsieur Olivier ZAMBRANO, Directeur Déléguée Monsieur Nicolas BOURGUIGNON, cadre de santé, site Gévaudane Monsieur Vincent TEISSEIDRE cadre de santé, EHPAD Saint-Jacquese Madame Anne-Sophie GRAS, Attachée d'administration hospitalière, Responsable des RessourcesHumainese Madame Lydie VIALEVIEILLE, cadre de santé, service USLD/Hospitalisation complète site Gévaudan etréférente qualité Hôpital de MarvejolsSont autorisé(e)s à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant notamment :e De l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,e De la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,e De l'admission des patients,e De séjour des patients,e Du décès des patients (transport de corps),e De la sécurité des personnes et des biens,e Des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,e Du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,e De la gestion des personnels.La garde administrative est assurée par semaine du vendredi 17h00 au vendredi suivant à 8h00 :e Elle fonctionne la nuit, les samedis, dimanches et jours fériés, vingt-quatre heures sur vingt-quatre.e L'administrateur de garde doit pouvoir être joint à tout moment par les personnels hospitaliers; Ildispose d'un téléphone mobile dédié à la garde,e A la fin de chaque période de garde, l'Administrateur de garde rédige un rapport de garde circonstancié.e L'administrateur de garde est tenu de rendre compte au Directeur, chef d'établissement, des décisionsprises en son nom.
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Article 5:Transport de corpsDans le cadre de ses compétences définies à l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique, Monsieur Jean-Claude LUCENO, Directeur de l'Hôpital Lozère, sous sa responsabilité et, en l'absence de Monsieur OlivierZAMBRANO, Directeur adjoint de l'Hôpital Lozère, délègue sa signature à :e Monsieur Olivier ZAMBRANO, Directeur Déléguée Monsieur Sébastien PUECH, cadre de santé, site Gévaudane Monsieur Vincent TEISSEIDRE cadre de santé, EHPAD Saint-Jacquese Madame Anne-Sophie GRAS, Attachée d'administration hospitalière, responsable des RessourcesHumainese Madame Lydie VIALEVIEILLE, cadre de santé, service USLD/Hospitalisation compléte site Gévaudan eréférente qualité Hôpital de MarvejolsArticle 6 :Voies de recoursCette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et contentieux auprès du tribunal administratif du ressortgéographique, le tribunal de Nîmes dans un délai de 60 jours suivant sa publication.Article 7 :NotificationMonsieur Jean-Claude LUCENO et Monsieur Olivier ZAMBRANO sont chargés, chacun pour ce qui les concerne,de l'application de la présente décision qui sera notifiée pour information à :e Madame la Présidente du Conseil de Surveillance du CH Marvejolse Monsieur le Trésorier de Marvejolse Monsieur le Délégué départemental de l'ARSe Monsieur le Préfet (Recueil des actes Administratifs)e Aux autres personnes qu'elle vise expressément.Elle fera l'objet d'un affichage permanent sur le site géographique du CH de Marvejols.
Le Directeur, -Claude LUCENO
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Groupement Hospitalier de Territoire Lozère
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Décision de délégation de signature
DS-Marvejols-2026-03-002 pour le centre
hospitalier de Marvejols et, le cas échéant, le site
Gévaudan de l'Hôpital Lozère
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DECISION DS Marvejols -2026-03-002OBJET: Délégation de signature pour le Centre Hospitalier de Marvejols et, le cas échant, le siteGévaudan de l'Hôpital LozèreLe Directeur de l'Hôpital Lozère, Directeur du Centre Hospitalier de Marvejols dans le cadre de la conventionde direction communeVu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33 à 35, R6143-38, R6145-5 à 9VU Ia loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;VU l'ordonnance n° 2005-1112 du 1° septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissementsde santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière ;VU le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du Code de laSanté Publique et modifiant certaines dispositions de ce Code et son annexe;VU le décret n° 2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU la décision ARSLR/2014-1594 du 30 septembre 2014 confirmant le transfert des autorisations détenues par laClinique du Gévaudan au profit du Ch de Mende.VU l'arrêté du CNG du 12 avril 2019, nommant Monsieur Jean-Claude LUCENO, Directeur de l'Hôpital Lozère endirection commune avec les centres hospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi que les EHPAD du Bleymard et deVillefort à compter du 1° juin 2019 ;Vu le recrutement de Monsieur Olivier ZAMBRANO en date du 1° novembre 2010, en tant que directeur adjointau CH de Mende; et mis à disposition du CH de Marvejols à compter du 1'* septembre 2021VU la décision de mutation sur le CH de Marvejols de Monsieur Jean-Denis MALLET à compter du 1° août 2017en tant qu'adjoint des cadres ;VU la décision de mutation de Madame Anne-Sophie GRAS sur le CH de Marvejols à compter du 1° mars 2022en tant qu'attaché d'administration hospitalière ;VU La prise de poste de Monsieur Nicolas BOURGUIGNON, en date du 3 octobre 2023, en tant que faisantfonction cadre de santé ;Vu la prise de poste de M. Vinent TEISSEIDRE, en date du 18 juillet 2022 en tant que cadre de santé ;VU la nomination de Madame Jessica BOULET, en date du 9 mars 2026, par le CH de marvejols, en tant quefaisant fonction cadre de sante ;VU le recrutement de Madame Lydie VIALEVIEILLE, en date du 5 septembre 2022, en tant que faisant fonctioncadre desanté,mise à disposition parl'Hôpital Lozére
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VU les articles D.714-12-1 à D.714-12-4 du Code de Santé Publique relatifs à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements publics de sante ;VU l'article R.6143-38, L.6143-7 et D.6143-35 du Code de la santé publique ;VU la décision de I'Hépital Lozère DS-2023-01-001, et la DS marvejols-2022-09-004 portant délégation designature au CH de Marvejols.VU la convention de direction commune entre Hôpital Lozère et CH Marvejols.
DECIDE :Article 1:La présente décision abroge la décision de délégation de signature DS marvejols-2023-01-001 et prend effet au1° avril 2023 Article 2:Délégation générale à l'Hôpital de MarvejolsDans le cadre de la direction commune avec l'Hôpital Lozère, et dans le respect des attributions accordées auxdirecteurs adjoints,une délégation permanente est donnée a Monsieur Olivier ZAMBRANO, Directeur adjointde l'Hôpital Lozère, chargé d'assurer la direction du CH Marvejols, et du Site Gévaudan de l'Hôpital Lozère, aeffet de signer, au nom du Directeur, toutes pièces relevant du fonctionnement quotidien et courant du CH deMarvejols et du site Gévaudan de l'Hôpital Lozère excepté les marchés.N'entre pas dans cette délégation les actes relevant des GCS et GCSMS de part la fonction d'administrateurprincipal.En cas d'absence prolongée ou d'empéchement, la délégation particulière accordée à cet article est égalementconférée à Madame Anne-Sophie GRAS, Responsable Ressources Humaines pour ce qui précède et ce qui suit.Article 3 :Délégation spécifique à l'Hôpital de MarvejolsEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Olivier ZAMBRANO et de Madame Anne-Sophie GRAS, unedélégation spécifique est donnée a Monsieur Jean-Denis MALLET au CH de Marvejols.Aux fins de signer :e Les bordereaux de mandats et de titrese Les courriers reçus en RAR et les documents internes de gestion courantee Les contrats de travail pour le personnel médical et non médicalLes bons de commandes inférieurs à 400€Les remises « chèques énergie »
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pour le centre hospitalier de Marvejols et, le cas échéant, le site Gévaudan de l'Hôpital Lozère 81
Article 4:Garde de directionEn égard aux obligations du service public, une garde administrative est organisée conjointement pour le CentreHospitalier de Marvejols et pour le Site du Gévaudan.L'objet est d'assurer la continuité de la représentation légale de l'établissement, en lieu et place du Directeur,chef d'établissement (article L.6143-7 du code de la Santé Publique), tout au long de l'année et notamment endehors des heures de travail, ainsi que les samedis, dimanches, et jours fériés.Toutefois, les incidents majeurs doivent être signalés, sans délai, au Directeur de |'établissement.La garde de direction est assurée par :Monsieur Olivier ZAMBRANO, Directeur DéléguéMadame Jessica BOULET, cadre de santé, service Médecine/SSR,Monsieur Nicolas BOURGUIGNON, cadre de santé, site GévaudanMonsieur Vincent TEISSEIDRE cadre de santé, EHPAD Saint-JacquesMadame Anne-Sophie GRAS, Attachée d'administration hospitalière, responsable des RessourcesHumainesMadame Lydie VIALEVIEILLE, cadre de santé, service USLD/Hospitalisation complète site Gévaudan etréférente qualité Hôpital de MarvejolsSont autorisé(e)s à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant notamment :De l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,De la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,De l'admission des patients,De séjour des patients,Du décès des patients (transport de corps),De la sécurité des personnes et des biens,Des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,Du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,De la gestion des personnels.La garde administrative est assurée par semaine du vendredi 17h00 au vendredi suivant à 8h00 :Elle fonctionne la nuit, les samedis, dimanches et jours fériés, vingt-quatre heures sur vingt-quatre.L'administrateur de garde doit pouvoir être joint à tout moment par les personnels hospitaliers; IIdispose d'un téléphone mobile dédié à la garde,A la fin de chaque période de garde, l'Administrateur de garde rédige un rapport de garde circonstancié.L'administrateur de garde est tenu de rendre compte au Directeur, chef d'établissement, des décisionsprises en son nom.
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pour le centre hospitalier de Marvejols et, le cas échéant, le site Gévaudan de l'Hôpital Lozère 82
Article 5:Transport de corpsDans le cadre de ses compétences définies à l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique, Monsieur Jean-Claude LUCENO, Directeur de l'Hôpital Lozère, sous sa responsabilité et, en l'absence de Monsieur OlivierZAMBRANO, Directeur adjoint de l'Hôpital Lozère, délegue sa signature à :e Monsieur Olivier ZAMBRANO, Directeur Déléguée Madame Jessica BOULET, cadre de santé, service Médecine/SSR,e Monsieur Nicolas BOURGUIGNON, cadre de santé, site Gévaudane Monsieur Vincent TEISSEIDRE cadre de santé, EHPAD Saint-Jacquese Madame Anne-Sophie GRAS, Attachée d'administration hospitalière, responsable des RessourcesHumainese Madame Lydie VIALEVIEILLE, cadre de santé, service USLD/Hospitalisation complète site Gévaudan etréférente qualité Hôpital de MarvejolsArticle 6 :Voies de recoursCette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et contentieux auprès du tribunal administratif du ressortgéographique, le tribunal de Nîmes dans un délai de 60 jours suivant sa publication.Article 8 :NotificationMonsieur Jean-Claude LUCENO et Monsieur Olivier ZAMBRANO sont chargés, chacun pour ce qui les concerne,de l'application de la présente décision qui sera notifiée pour information à :e Madame la Présidente du Conseil de Surveillance du CH Marvejolse Monsieur le Trésorier de Marvejolse Monsieur le Délégué départemental de l'ARSe Monsieur le Préfet (Recueil des actes Administratifs)e Aux autres personnes qu'elle vise expressément.Elle fera l'objet d'un affichage permanent sur le site géographique du CH de Marvejols.
-Claude LUCENO
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pour le centre hospitalier de Marvejols et, le cas échéant, le site Gévaudan de l'Hôpital Lozère 83
Groupement Hospitalier de Territoire Lozère
48-2025-12-22-00002
Décision de délégation de signature n°
2025-12-003
Groupement Hospitalier de Territoire Lozère - 48-2025-12-22-00002 - Décision de délégation de signature n° 2025-12-003 84
alehôpitallozère
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DECISION DS-2025-12-003


Le Directeur de l'Hôpital Lozère, en direction commune avec les centres
hospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi que l'EHPAD du Bleymard,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35,
R.6143-38, R 6145-5 à R 6145-9 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements
de santé ;
VU le décret n° 2005 -840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions
réglementaires) du Code de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce
Code et son annexe ;
VU le décret n° 2009 -1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 20 12-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique et notamment son article 9 ;
VU le décret n° 2005.921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9
janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU l'ordonnance n° 2005-1112 du 1 er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives
aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
VU le protocole d'accord du 8 septembre 2014 relatif au transfert des activités de soins réalisés
au sein de la Clinique du Gévaudan à Marvejols ;
VU la décision ARS LR/2014 -1594 du 30 septembre 2014 confirmant le transfert des
autorisations détenues par l'Union Mutualiste Lozère Santé sur le site de la Clinique du
Gévaudan à Marvejols au profit du CH de Mende ;
VU l'arrêté du CNG du 12 avril 2019 , nommant Monsieur Jean-Claude LUCENO, Directeur de
l'Hôpital Lozère en direction commune avec les centres hos pitaliers de Marvejols et de
Florac ainsi que les EHPAD du Bleymard et de Villefort à compter du 1 er juin 2019 ;
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VU la nomination de Madame Monique AKMEL BOURGADE, en date du 23 décembre 2014, en
tant que directrice des services des soins infirmiers, de la qualité et de la gestion des
risques à l'hôpital Lozère, site Vallée du Lot ;
VU la nomination de Monsieur Anthon y VALLAT, en date du 1 er janvier 2023, en tant que
directeur de l'IFSI / IFAS ;
VU le recrutement de Madame Marie -Luisa BONADIES en date du 1 er janvier 1985 au CH de
Mende, en qualité de pharmacien, nommée responsable de la PUI depuis le 18 septembre
2015 et chef de pôle MEDITECH de l'Hôpital Lozère depuis le 1er septembre 2017 ;
VU la prise de fonction de Madame Stéphanie MAURIN en date du mardi 26 juin 2018 en tant
qu'adjointe des cadres, directrice des ressources matérielles, du patrimoine et de la
logistique, admise dans le corps des attachés d'administration de l'Hôpital Lozère depuis le
1er janvier 2019 ;
VU L'arrêté du CNG en date du 21 décembre 2018, nommant Monsieur Michel JAFFUEL,
directeur de la filière gériatrique, comprenant l'EHPAD Chaldecoste, l'EHPAD de Rieutort de
Randon, l'UHR et l'USLD de l'Hôpital Lozère, l'EHPAD Saint Jacques de Marvejols et des
EHPAD de Villefort et du Bleymard depuis le 1er avril 2017, précisant sa prise en charge par
la voie du détachement du corps des directeurs d'hôpital à compter du 1er janvier 2019 ;
VU le recrutement de Monsieur Olivier ZAMBRANO en date du 1er novembre 2010, en tant que
directeur adjoint au CH de Mende ;
VU le recrutement de Madame Roselyne PERRUSSEL en date du 1 er décembre 2016, en tant
qu'attachée d'administration hospitalière, responsable administrative à l'EHPAD de Villefort
et comptable matière du CH de Florac et des EHPAD du Bleymard et de Villefort et, en date
du 1er juillet 2019, en tant que responsable administrative à l'EHPAD du Bleymard ;
VU le recrutement du Dr Marie-Caroline GONTHIER en date du 6 novembre 2017, en qualité
de pharmacienne-biologiste, nommé responsable du laboratoire d'analyses médicales de
l'Hôpital Lozère depuis le 1er janvier 2024 ;
VU L'admission de Madame Delphine ANDRE dans le corps des attachés d'administration en
date du 9 octobre 2014 et responsable des ressources humaines, parcours
professionnels du CH de Mende ;
VU le recrutement de Madame Sonia DURAND, en date du 1 er avril 1995, en tant qu'adjointe
administrative hospitalière au CH de Mende ;
VU le recrutement de Madame Chantal MEYSSONNIER, en date du 1 er mars 2012, en tant
qu'adjointe des cadres, responsable du bureau des entrées au CH de Mende ;
VU le recrutement de Madame Ange DE MARTY, en date du 1 er janvier 2002, en tant
qu'adjointe administrative au CH de Mende ;
VU le recrutement de Monsieur Nabil ZANINA, en date du 10 avril 2015, en tant qu'adjoint
administratif au CH de Mende ;
VU le recrutement de Monsieur Stéphane TRAUCHESSEC, au 3 février 2020 , en tant que
responsable des services techniques au CH de Mende ;
VU le recrutement de Monsieur Arnaud SARKIS, en date du 16 octobre 1995, en tant qu'adjoint
administratif hospitalier au CH de Mende ;
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VU le recrutement de Madame Ana PEREIRA RODRIGUEZ, en date du 02 avril 2024, en tant
qu'adjointe administrative au CH de Mende ;
VU le recrutement de Madame Marina MONTANER, en date du 1 er octobre 2014, en tant
qu'adjointe administrative au CH de Mende ;
VU le recrutement de Madame Gaël le COULOMB, en date du 1 er septembre 2016, en tant
qu'adjointe administrative à l'hôpital Lozère ;
VU le recrutement de Madame Sigrid PAULHAC, en date du 1 er septembre 2004, en tant
qu'adjointe administrative au CH de Mende ;
VU le recrutement de Madame Marine CROGNIER, en date du 8 août 2021, en tant que
Directrice des Affaires financières, du Contrôle de gestion, du Système d'Information et des
Partenariats. Madame Marine CROGNIER est nommé directrice adjointe e n charge du pôle
numérique GHT au 1er janvier 2026 ;
VU l'arrêté du CNG en date du 17 décembre 2025, nommant Monsieur Michaël BENICHOU, en
qualité de directeur adjoint des centres hospitaliers de Marvejols et de Florac et EHPAD du
Bleymard et de Villefort . Monsieur Michaël BENICHOU est nommé Directeur des Affaires
Financières à compter du 1er janvier 2026 ;
VU l'arrêté du CNG en date du 28 mai 2021 affectant Madame Céline ROBERT, en date du 1 er
septembre 2021, en tant que Directrice adjointe chargée des Ressources humaines et des
Affaires médicales ;
VU l'arrêté du CNG en date du 10 avril 2025 affectant Monsieur Joseph MAGNAVACCA en
qualité de Directeur adjoint au CH de Mende, aux centres hospitaliers de Florac, Marvejols
et aux EHPAD de Villefort et du Bleymard à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'arrêté du CNG en date du 20 novembre 2023 affectant Madame Isabelle HURRIER, en
qualité de directrice adjointe au CH de Mende, aux centres hospitaliers de Florac, Marvejols
et aux EHPAD de Villefort et du Bleymard, à compter du 21 novembre 2023 ;
Vu le recrutement de Madame Souaâd BOUDAMOUZ, en date du 08 juillet 2024, en tant que
Directrice adjointe déléguée de l'EHPAD de Meyrueis ;
VU la décision DS-2025-05-002 du 29 avril 2025 portant décision de délégation de signature à
l'hôpital Lozère et aux établissements annexes ;




D E C I D E

Article 1:
La présente décision abroge la décision de délégation de signature susmentionnée et prend
effet le 1er janvier 2026.
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Article 2 : DELEGATION GENERALE

2.1 Gestion des Affaires générales :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Claude LUCENO, Directeur de l'Hôpital
Lozère en direction commune avec les centres hospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi que
l' EHPAD du Bleymard, une délégation permanente est donnée à Madame Isabelle HURRIER
et en leur absence, à Madame Céline ROBERT, directrice adjointe, à l'effet de signer, tous les
actes et pièces administratives de gestion courante, à savoir avis, décisions à caractèr e
exceptionnel et urgent, notes de service et d'information et courriers internes ou externes.
2.2 Gardes administratives :
Les professionnels habilités à représenter le Directeur de l'Hôpital Lozère, en direction
commune avec les centres hospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi que l'EHPAD du Bleymard
sont désignés dans les tableaux annuels de tours de garde tenus à jour dans chaque
établissement visé par la présente.
A cet effet, ils reçoivent délégation pour signer durant leur garde :
- Toutes les déc isions et les pièces et/ou documents se rapportant à la gestion des
patients, y compris en matière d'état civil, les déclarations de décès et autorisations de
transports de corps sans mise en bière ;
- Les réquisitions judiciaires, les assignations et les co mmissions rogatoires ainsi que
tous actes adressés au directeur;
- Toutes décisions relatives à l'exercice de police ;
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
- Toutes décisions relatives à l'organisation des moyens de l'établissem ent en situation
de crise ;
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou dans le respect du
principe de continuité des soins ;
- Tous les actes nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens au maintien en
fonctionnement des installations de l'établissement ;
- Les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité
des soins et à la sécurité des personnes accueillies.

Article 3 : DELEGATION EN QUALITE D'ORDONNATEUR – HOPITAL LOZERE
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Claude LUCENO, Directeur de l'Hôpital
Lozère en direction commune avec les centres hospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi que
l'EHPAD du Bleymard, Monsieur Michael BENICHOU , D irecteur adjoint chargé des affaires
financières, du Contrôle de Gestion, est désigné en qualité d'ordonnateur suppléant, à l'effet
de signer au nom de l'ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des
attributions de l'ordonnateur.
Groupement Hospitalier de Territoire Lozère - 48-2025-12-22-00002 - Décision de délégation de signature n° 2025-12-003 88
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En cas d'absence concomitante de Monsieur Je an-Claude LUCENO et de Madame Monsieur
Michael BENICHOU , Madame Céline ROBERT, Directrice adjointe chargée des Ressources
humaines et des Affaires médicales, et Madame Isabelle HURRIER, Directrice des affaires
générales sont désignées en qualité d'ordonnat eur suppléant, à l'effet de signer au nom de
l'ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de
l'ordonnateur dans les mêmes conditions vues au premier paragraphe du présent article.

Article 4 : DELEGATION EN QUALITE D'ORDONNATEUR – Centre hospitalier de Florac et de
l'EHPAD de Meyrueis
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Claude LUCENO, Directeur de l'Hôpital
Lozère en direction commune avec les centres hospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi que
l'EHPAD du Bleymard, Monsieur Joseph MAGNAVACCA, Directeur adjoint à l'Hôpital Lozère,
chargé du site du CH de Florac, est désigné en qualité d'ordonnat eur suppléant, à l'effet de
signer au nom de l'ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des
attributions de l'ordonnateur.
En cas d'absence concomitante de Monsieur Jean -Claude LUCENO et de Monsieur Joseph
MAGNAVACCA, Directeur adjoint à l'Hôpital Lozère, chargé du site du CH de Florac, Madame
Souaâd BOUDAMOUZ, Directrice adjointe déléguée de l'EHPAD de Meyrueis, est désignée en
qualité d'ordonnateur suppléant, à l'effet de signer au nom de l'ordonnateur principal, tous les
actes, mandats et titres relevant des attributions de l'ordonnateur dans les mêmes conditions
vues au premier paragraphe du présent article.

Article 5 : DELEGATION EN QUALITE D'ORDONNATEUR – CH DE MARVEJOLS
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Claude LUCENO, Directeur de l'Hôpital
Lozère en direction commune avec les centres hospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi que
l'EHPAD du Bleymard, Monsieur Olivier ZAMBRANO, directeur adjoint de l'Hôpital Lozère , est
désigné en qualité d'ordonnat eur suppléant, à l'effet de signer au nom de l'ordonnateur
principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de l'ordonnateur.
En cas d'absence concomitante de Monsieur Jean -Claude LUCENO et de Monsieur Olivier
ZAMBRANO, directeur adjoint de l'Hô pital Lozère, Monsieur Michel JAFFUEL, Directeur de la
filière gériatrique, est désigné en qualité d'ordonnateur suppléant, à l'effet de signer au nom
de l'ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de
l'ordonnateur dans les mêmes conditions vues au premier paragraphe du présent article.
Sur la base de cet article, une délégation de signature idoine sera rédigée afin de définir le
fonctionnement au sein du dit établissement.
Article 6 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES
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Une délégation est donnée à Madame Marine CROGNIER, Directrice adjointe chargée des
Finances, du Contrôle de Gestion, du Système d'Information et des Partenariats , à l'effet de
signer au nom du directeur toutes correspondances se rapportant aux attributions de sa
direction et ayant trait à la collecte, à l'instruction ou à l'expédition des dossiers, des pièces,
des attestations et des certificats, y compris le recours à la ligne de trésorerie, les titres de
recettes, les mandatements relatifs au fonctionnement courant et les notes d'information.
N'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Marine CROGNIER :
 les notes de service,
 les contrats,
 les marchés,
 les conventions,
 les courriers et dossiers destinés aux autorités de l'État, aux élus, à la Caisse Commune
de Sécurité Sociale,
 les dépenses d'investissement (engagement).

Cependant, dans le cas imprévisible d'une absence ou d'un empêchement de Monsieur Jean-
Claude LUCENO , Directeur de l'Hô pital Lozère en direction commune avec les centres
hospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi que les EHPAD du Bleymard elle peut être
expressément autorisée à lever l'emprunt par un courrier qui précise le montant et les
conditions générales et particulières de celui-ci.
Une délégation particulière est donnée à Madame Chantal Meyssonnier, adjoint des cadres,
responsable du Bureau des entrées aux fins de signer:
 les documents concernant les décès survenus à l'Hôpital Lozère , site Vallée du Lot
(transport de corps et mise en bière).
En son absence, il est donné délégation de signature à Madame Sonia DURAND, adjointe
administrative, à Monsieur Arnaud SARKIS, adjoint administratif, à Madame Marina
MONTANER, adjointe administrative, à Madame Gaë lle COULOMB, adjointe administrative,
Madame Sigrid PAULHAC, adjointe administrative, Madame Ana PEREIRA RODRIGUES ,
adjointe administrative.

Article 7 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DES AFFAIRES MEDICALES :
Une délégation est donnée à Madame Céline ROBERT, Directrice adjointe chargée des
Ressources humaines et des Affaires médicales, à l'effet de signer au nom du directeur, toutes
les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers o u pièces liés à
l'activité de sa direction, ainsi que les attestations ou certificats établis à partir d'informations
relevant de sa direction, les factures liées aux activités de sa direction, les contrats à durée
déterminée et indéterminée, les nominations, les recrutements, les avancements d'échelon et
de grade des titulaires, les ordres de mission du personnel médical et non -médical, ainsi que
tous les actes liés à la gestion de l'organisme de formation agréé DPC, les mesures
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disciplinaires et les dé cisions individuelles associées, les devis pour les prestations d'intérim
médical.
N'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Céline ROBERT :
 les notes de service,
 les ordres de mission des membres de l'équipe de direction,
 les décisions individuelles concernant les membres du corps des directeurs d'hôpital,
les directeurs des soins et les directeurs des établissements sanitaires, sociaux et
médico-sociaux,
 les décisions concernant la promotion du grade des cadres de direction, des attachés
d'administration, des cadres supérieurs de santé, des cadres de santé, des ingénieurs,
 les conventions, sauf les conventions de stages,
 la prime de service, les primes ponctuelles et ou annuelles prévues par la
règlementation, la prime de technicité des ingénieurs,
 le contrat de praticien clinicien.
En cas d'absence de Madame Céline ROBERT , une délégation particulière est donnée à
Madame Delphine ANDRE, attachée d'administration, responsable des ressources humaines et
des parcours professionnels aux fins de signer :
 les contrats à durée déterminée,
 les ordres de mission,
 les attestations et certificats,
 les correspondances informatives.
 les remboursements de frais auprès de l'ANFH.



Article 8 : DELEGATION PARTICULIERE A LA DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLES,
DU PATRIMOINE ET DE LA LOGISITIQUE
Une délégation est donnée à Madame Stéphanie MAURIN , Directrice adjointe chargée des
Ressources M atérielles, du Patrimoine et de la Logistique, à l'effet de signer au nom du
directeur, toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers
ou pièces liés à l'activité de sa Direction, ainsi que les attestations, certificats et commandes
ainsi que de viser les factures relevant de sa direction.
N'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Stéphanie MAURIN:
 les notes de service,
 les contrats,
 les marchés,
 les courriers et dossiers destinés aux autorités de l'État, aux élus,
 les dépenses d'investissement (engagement) sauf urgences.
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Cependant, dans le cas prévisible d'une absence ou d'un empêchement du directeur, elle peut
être expressément autorisée à signer des contrats au marché qui précisent les montants et les
conditions générales et particulières de ces derniers.
Une délégation particulière es t donnée, en l'absen ce de Madame Stéphanie MAURIN , à
Madame Ange De MARTY , adjointe administrative , et à Monsieur Nabil ZANINA , adjoint
administratif, à l'effet de signer les commandes et factures d'exploitation et d'investissement
urgentes.
En leur absence, il est donné délégation de signature à Monsieur Stéphane TRAUCHESSEC,
responsable des services techniques, à l'effet de signer les mêmes documents.

Article 9 : DÉLÉGATION PARTICULIÈRE À LA RESPONSABLE DE LA PHARMACIE à USAGE
INTERIEUR
Une délégation est donnée au Dr Maria-Luisa BONADIES, praticien hospitalier responsable du
pôle MEDITECH et de la pharmacie à usage intérieur, à l'effet de signer au nom du directeur,
toutes les commandes et factures, hors investissements, relevant de la pharmacie à usage
intérieur.

Article 10 : DÉLÉGATION PARTICULIÈRE À LA RESPONSABLE DU LABORATOIRE
D'ANALYSES MEDICALES
Une délégation est donnée au Dr Marie-Caroline GONTHIER, pharmacienne-biologiste
responsable du laboratoire d'analyses médicales, à l'effet de signer au nom du directeur, toutes
les commandes et factures, hors investissements, relevant de son service.

Article 11 : DÉLÉGATION PARTICULIÈRE A LA DIRECTION DES SOINS, DE LA QUALITE ET
DE LA GESTION DES RISQUES :
Une délégation est donnée à Madame Monique AKMEL BOURGADE, Directrice adjointe
coordonnatrice générale des Soins, de la Qualité et de la Gestion des risques, à l'effet de
signer, au nom du directeur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa
direction.
N'entrent pas dans la délégation de signature de Monique AKMEL BOURGADE:
 les notes de service,
 les contrats,
 les dossiers et courriers destinés aux autorités de l'État et aux élus,
 les conventions.
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Article 12 : DÉLÉGATION PARTICULIÈRE SUR LE SITE GEVAUDAN DE L'HOPITAL LOZERE
Dans le respect des attri butions des directeurs adjoints de l'Hôpital Lozère , Monsieur Olivier
ZAMBRANO, en sa qualité de directeur adjoint de l'Hôpital Lozère, est autorisé à signer, au
nom du directeur, toutes pièces relevant des affaires courantes.
N'entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Olivier ZAMBRANO:
 les notes de service excepté celles liées aux fonctionnements des locaux du site,
 les contrats,
 les conventions,
 les marchés,
 les courriers et dossiers destinés aux autorités de l'État, aux élus, à la Caisse Commune
de Sécurité Sociale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier ZAMBRANO, Directeur adjoint de
l'Hôpital Lozère, une délégation est donnée à Monsieur Michel JAFFUEL, Directeur de la filière
gériatrique aux fins de signer les documents entrant dans le champ de compétences de ce
dernier.
La délégation de signatures liées aux actions et mesures prises dans le cadre de l'astreinte de
direction est définie au titre de la délégation de signature du CH de Marvejols.

Article 13 : DELEGATION PARTICULIERE AU CH DE FLORAC ET EHPAD DE MEYRUEIS
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Joseph MAGNAVACCA, Directeur adjoint à
l'Hôpital Lozère, chargé du site du CH de Florac, à l'effet de signer, au nom du directeur, toutes
les correspondances se rapportant aux attributions de sa direction, toutes les correspondances
se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés à l'activité de sa direction,
ainsi que les attestations ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa direction,
les contrats à durée déterminée et indéterminée, les nominations, les recrutements, les
avancements des titulaires, les ordres de mission, ainsi que tous les actes liés à la gestion de
l'OGDPC.
N'entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Joseph MAGNAVACCA :
 les courriers institutionnels destinés aux autorités de l' État, aux élus, à la Caisse
Commune de Sécurité Sociale,
 les décisions individuelles concernant les cadres de direction, les attachés
d'administration, les cadres supérieurs de santé, les cadres de santé, les ingénieurs,
 les conventions, sauf les conventions de stages,
 les contrats engageant l'établissement, les marchés et les dépenses d'investissement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Joseph MAGNAVACCA, Directeur adjoint à
l'Hôpital Lozère, chargé du site du CH de Florac, une délégation particulière est donnée à
Madame Souaâd BOUDAMOUZ, Directrice adjointe déléguée de l'EHPAD de Meyrueis à l'effet
de signer, au nom du directeur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions de
sa fonction à savoir les actes et documents concernant la comptabilité matière, les actes et
Groupement Hospitalier de Territoire Lozère - 48-2025-12-22-00002 - Décision de délégation de signature n° 2025-12-003 93
10
documents concernant la gestion des ressources humaines et les affaires générales relevant
du CH de Florac.
N'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Souaâd BOUDAMOUZ:
 les notes de service,
 les contrats,
 les dossiers et courriers destinés aux autorités de l'Etat, aux élus, à la Caisse Commune
de Sécurité Sociale,
 les conventions sauf les conventions de stage.

Article 14 : DELEGATION PARTICULIERE A L'EHPAD DE VILLEFORT ET L'EHPAD DU
BLEYMARD
Une délégation permanente est donnée à Michel JAFFUEL et à Madame Nina MOREL ,
Directeurs de la filière gériatrique , à l'effet de signer, au nom du directeur, toutes les
correspondances se rapportant aux attributions de sa direction, toutes les correspondances se
rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés à l'activité de sa direction,
ainsi que les attestations ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa direction,
les contrats à durée déterminée et indéterminée, les nominations, les recrutements, les
avancements des titulaires, les ordres de mission, ainsi que tous les actes liés à la gestion de
l'OGDPC.
N'entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Michel JAFFUEL et de Madame Nina
MOREL:
 les courriers institutionnels destinés aux autorités de l' État, aux él us, à la Caisse
Commune de Sécurité Sociale,
 les décisions individuelles concernant les cadres de direction, les attachés
d'administration, les cadres supérieurs de santé, les cadres de santé, les ingénieurs,
 les conventions, sauf les conventions de stages,
 les contrats engageant l'établissement, les marchés et les dépenses d'investissement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel JAFFUEL et de Madame Nina MOREL,
Directeurs de la filière gériatrique, une délégation particulière est donnée à Madame Roselyne
PERRUSSEL, attachée d'administration hospitalière, responsable administrative de l'EHPAD du
Bleymard à l'effet de signer, au nom du directeur, toutes les correspondances se rapportant
aux attributions de sa fonction à savoir les actes et docum ents concernant la comptabilité
matière, les actes et documents concernant la gestion des ressources humaines et les affaires
générales relevant de l'EHPAD du Bleymard.
N'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Roselyne PERRUSSEL:
 les notes de service,
 les contrats,
 les dossiers et courriers destinés aux autorités de l'Etat, aux élus, à la Caisse Commune
de Sécurité Sociale,
 les conventions sauf les conventions de stage.
Groupement Hospitalier de Territoire Lozère - 48-2025-12-22-00002 - Décision de délégation de signature n° 2025-12-003 94
11
 les conventions sauf les conventions de stage.
Article 15 : DELEGATION PARTICULIERE A LA DIRECTION DU PÔLE NUMERIQUE GHT
Une délégation est donnée à Madame Marine CROGNIER, Directrice adjointe chargée du pôle
numérique du GHT Lozère, à l'effet de signer au nom du directeur, toutes les correspondances
se rapportant aux attributions de sa direction
N'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Marine CROGNIER :
 les notes de service,
 les contrats,
 les marchés,
 les courriers et dossiers destinés aux autorités de l'État, aux élus,
 les dépenses d'investissement.
Article 16 : VOIE DE RECOURS
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et contentieux auprès du tribunal
administratif du ressort géographique, le tribunal de Nîmes dans un délai de 60 jours suivant
sa publication.
Article 17 : PUBLICITE
Tous les professionnels visés expressément par la présente sont chargés, chacun pour ce qui
les concerne, de l'application de la présente décision qui sera notifiée pour information à :
 Monsieur le Président du Conseil de Surveillance de l'Hôpital Lozère,
 Madame la Présidente du Conseil de Surveillance du CH de Florac
 Madame la Présidente du Conseil de Surveillance du CH de Marvejols
 Monsieur le Trésorier Principal,
 Monsieur le Trésorier de Florac,
 Monsieur le Trésorier de Marvejols,
 Monsieur le Directeur départemental de l'ARS,
 Monsieur le Préfet (Recueil des Actes Administratifs),
 Et aux autres personnes qu'elle vise expressément.

Elle fera l'objet d'un affichage permanent sur chacun des sites géographiques de l'Hôpital
Lozère, ainsi qu'au CH de Marvejols, au CH de Florac, à l'EHPAD de Villefort et à l'EHPAD du
Bleymard.
Fait à Mende, le 22/12/2025.


Le Directeur,
Jean-Claude LUCENO

Signé
Groupement Hospitalier de Territoire Lozère - 48-2025-12-22-00002 - Décision de délégation de signature n° 2025-12-003 95
Préfecture de la Lozère
48-2026-05-05-00004
Arrêté préfectoral n° PREF-CAB-2026-125-001 en
date du 5 mai 2026 confiant la suppléance du
poste de M. le préfet de la Lozère du mercredi 6
mai 2026 à 5h45 au mercredi 6 mai 2026 à 19h00
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-05-00004 - Arrêté préfectoral n° PREF-CAB-2026-125-001 en date du 5 mai 2026 confiant la
suppléance du poste de M. le préfet de la Lozère du mercredi 6 mai 2026 à 5h45 au mercredi 6 mai 2026 à 19h00 96
=mPRÉFETDE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-2026-125-001 EN DATE DU 5 MAI 2026
CONFIANT LA SUPPLÉANCE DU POSTE DE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA LOZÈRE
du mercredi 6 mai 2026 à 5h45 au mercredi 6 mai 2026 à 19h00
Le préfet
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du président de la République en conseil des ministres du 6 novembre 2024, portant
nomination de monsieur Gilles QUÉNEHÉRVÉ en qualité de préfet du département de la Lozère,
VU le décret du président de la République du 16 décembre 2022, nommant madame Laure TROTIN
en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Lozère,
VU le décret du président de la République du 10 mars 2026 nommant madame Anne MONTEIRO,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Lozère,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er :
Madame Anne MONTEIRO en sa qualité de sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée d'assurer la
suppléance du poste de préfet du mercredi 6 mai 2026 à 5h45 au mercredi 6 mai 2026 à 19h00.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Madame Anne MONTEIRO en toutes matières relevant
des attributions du représentant de l'État dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette
responsabilité.
ARTICLE 3 :
Le préfet et la sous-préfète désignée pour la suppléance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet
Signé
Gilles QUÉNEHÉRVÉ
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 11
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-05-00004 - Arrêté préfectoral n° PREF-CAB-2026-125-001 en date du 5 mai 2026 confiant la
suppléance du poste de M. le préfet de la Lozère du mercredi 6 mai 2026 à 5h45 au mercredi 6 mai 2026 à 19h00 97
Préfecture de la Lozère
48-2026-04-29-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PREF-CAB-BRE-2026-119-001 DU 29 AVRIL 2026
CONFÉRANT L'HONORARIAT D'ADJOINT AU
MAIRE
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-29-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-BRE-2026-119-001 DU 29 AVRIL 2026
CONFÉRANT L'HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE 98
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-BRE-2026-119-001 DU 29 AVRIL 2026
CONFÉRANT L'HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L2122-35 du code général des collectivités territoriales, modifié par la Loi
n°2025-1249 du 22 décembre 2025 – art. 43,
SUR proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 ER : L'honorariat d'adjoint au maire est conféré à Mons ieur Gilbert BRUEL
pour la commune de LANUÉJOLS
Article 2
: La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargé e de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet
SIGNÉ
Gilles Quénéhervé
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-29-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-BRE-2026-119-001 DU 29 AVRIL 2026
CONFÉRANT L'HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE 99
Préfecture de la Lozère
48-2026-04-20-00011
ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR-
2026-110-010 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention
à la prevention routiere
pour le financement d'UNE action inscrite
au plan départemental d'actions de sécurité
routière 2026
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-20-00011 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-010 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention
à la prevention routiere
pour le financement d'UNE action inscrite
au plan départemental d'actions de sécurité routière 2026
100
zsPRÉFETDE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SR- 2026-110-010 DU 20 AVRIL 2026
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
À LA PREVENTION ROUTIERE
POUR LE FINANCEMENT D'UNE ACTION INSCRITE
AU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2026
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QU ÉNÉHERVÉ, en qualité de
préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté N° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de signature à
Madame Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de
l'État ;
VU la notification des crédits de l'action 2 du Plan départemental d'actions de sécurité routière 2026 du
Budget opérationnel de programme 207 (sécurité et circulation routières) du budget du
ministère de l'intérieur ;
VU le Plan départemental d'actions de sécurité routière 2026 de la Lozère ;
SUR proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Une subvention de 1150,00 € est accordée à la Prévention Routière pour le financement
de l'action suivante, inscrite au plan départemental d'actions de sécurité routière 2026 :
 Sensibiliser à la conduite après 65 ans
1/2
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-20-00011 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-010 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention
à la prevention routiere
pour le financement d'UNE action inscrite
au plan départemental d'actions de sécurité routière 2026
101
ARTICLE 2 : Cette subvention, imputée sur le domaine fonctionnel 0207-02-02, associée à l'activité
20702020102 du BOP 207 du budget du ministè re de l'Intérieur p our l'exercice 2026, sera versée à
la Prévention Routière après réalisation de l'action.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire s'engage à réaliser l'action avant le 31 octobre 2026, et à transmettre le
bilan accompagné des pièces justificatives (factures, articles de presse, photographies…) dès
l'achèvement de l'action et au plus tard le 6 novembre 2026.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la subvention s'engage à valoriser auprès du public la participation
financière de la préfecture à son action. Pour toutes les subventions accordées, le bénéficiaire doit
obligatoirement assurer une publicité sur tous supports de communication qui seraient
éventuellement réalisés dans le cadre de la manifestation ou de l'action, notamment en faisant
apparaître les logos Marianne Préfecture et Sécurité routière en vigueur.
ARTICLE 5 : La directrice de cabinet du préfet et le directeur régional des finances publiques de
l'Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Anne MONTEIRO
2/2
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-20-00011 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-010 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention
à la prevention routiere
pour le financement d'UNE action inscrite
au plan départemental d'actions de sécurité routière 2026
102
Préfecture de la Lozère
48-2026-04-20-00012
ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR-
2026-110-011 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention
à la prevention routiere
pour le financement d'UNE action inscrite
au plan départemental d'actions de sécurité
routière 2026
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-20-00012 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-011 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention
à la prevention routiere
pour le financement d'UNE action inscrite
au plan départemental d'actions de sécurité routière 2026
103
zsPRÉFETDE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SR- 2026-110-011 DU 20 AVRIL 2026
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
À LA PREVENTION ROUTIERE
POUR LE FINANCEMENT D'UNE ACTION INSCRITE
AU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2026
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QU ÉNÉHERVÉ, en qualité de
préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté N° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de signature à
Madame Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de
l'État ;
VU la notification des crédits de l'action 2 du Plan départemental d'actions de sécurité routière 2026 du
Budget opérationnel de programme 207 (sécurité et circulation routières) du budget du
ministère de l'intérieur ;
VU le Plan départemental d'actions de sécurité routière 2026 de la Lozère ;
SUR proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Une subvention de 1500,00 € est accordée à la P révention Routière pour le
financement de l'action suivante, inscrite au plan départemental d'actions de sécurité routière
2026 :
 Sensibiliser les jeunes du département aux risques routiers dès 11 ans
1/2
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-20-00012 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-011 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention
à la prevention routiere
pour le financement d'UNE action inscrite
au plan départemental d'actions de sécurité routière 2026
104
ARTICLE 2 : Cette subvention, imputée sur le domaine fonctionnel 0207-02-02, associée à l'activité
20702020102 du BOP 207 du budget du ministè re de l'Intérieur p our l'exercice 2026, sera versée à
la Prévention Routière après réalisation de l'action.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire s'engage à réaliser l'action avant le 31 octobre 2026, et à transmettre le
bilan accompagné des pièces justificatives (factures, articles de presse, photographies…) dès
l'achèvement de l'action et au plus tard le 6 novembre 2026.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la subvention s'engage à valoriser auprès du public la participation
financière de la préfecture à son action. Pour toutes les subventions accordées, le bénéficiaire doit
obligatoirement assurer une publicité sur tous supports de communication qui seraient
éventuellement réalisés dans le cadre de la manifestation ou de l'action, notamment en faisant
apparaître les logos Marianne Préfecture et Sécurité routière en vigueur.
ARTICLE 5 : La directrice de cabinet du préfet et le directeur régional des finances publiques de
l'Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Anne MONTEIRO
2/2
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-20-00012 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-011 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention
à la prevention routiere
pour le financement d'UNE action inscrite
au plan départemental d'actions de sécurité routière 2026
105
Préfecture de la Lozère
48-2026-04-20-00013
ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR-
2026-110-012 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention
à la mairie de chanac
pour le financement d'UNE action inscrite
au plan départemental d'actions de sécurité
routière 2026
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-20-00013 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-012 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention
à la mairie de chanac
pour le financement d'UNE action inscrite
au plan départemental d'actions de sécurité routière 2026
106
zsPRÉFETDE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SR- 2026-110-012 DU 20 AVRIL 2026
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
À LA MAIRIE DE CHANAC
POUR LE FINANCEMENT D'UNE ACTION INSCRITE
AU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2026
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QU ÉNÉHERVÉ, en qualité de
préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté N° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de signature à
Madame Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de
l'État ;
VU la notification des crédits de l'action 2 du Plan départemental d'actions de sécurité routière 2026 du
Budget opérationnel de programme 207 (sécurité et circulation routières) du budget du
ministère de l'intérieur ;
VU le Plan départemental d'actions de sécurité routière 2026 de la Lozère ;
SUR proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Une subvention de 2000,00 € est accordée à la mairie de Chanac pour le financement
de l'action suivante, inscrite au plan départemental d'actions de sécurité routière 2026 :
 Savoir Rouler à Vélo pour les élèves de CM1 et CM2 des écoles primaires de Chanac
1/2
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-20-00013 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-012 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention
à la mairie de chanac
pour le financement d'UNE action inscrite
au plan départemental d'actions de sécurité routière 2026
107
ARTICLE 2 : Cette subvention, imputée sur le domaine fonctionnel 0207-02-02, associée à l'activité
20702020102 du BOP 207 du budget du ministè re de l'Intérieur p our l'exercice 2026, sera versée à
la mairie de Chanac après réalisation de l'action.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire s'engage à réaliser l'action avant le 31 octobre 2026, et à transmettre le
bilan accompagné des pièces justificatives (factures, articles de presse, photographies…) dès
l'achèvement de l'action et au plus tard le 6 novembre 2026.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la subvention s'engage à valoriser auprès du public la participation
financière de la préfecture à son action. Pour toutes les subventions accordées, le bénéficiaire doit
obligatoirement assurer une publicité sur tous supports de communication qui seraient
éventuellement réalisés dans le cadre de la manifestation ou de l'action, notamment en faisant
apparaître les logos Marianne Préfecture et Sécurité routière en vigueur.
ARTICLE 5 : La directrice de cabinet du préfet et le directeur régional des finances publiques de
l'Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Anne MONTEIRO
2/2
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-20-00013 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-012 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention
à la mairie de chanac
pour le financement d'UNE action inscrite
au plan départemental d'actions de sécurité routière 2026
108
Préfecture de la Lozère
48-2026-04-21-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PREF-CAB-SR-2026-111-001 du 21 avril 2026
portant attribution d'une subvention à
Réseau Canopé
pour le financement d'UNE action inscrite
au plan départemental d'actions de sécurité
routière 2026
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-21-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SR-2026-111-001 du 21 avril 2026
portant attribution d'une subvention à
Réseau Canopé
pour le financement d'UNE action inscrite
au plan départemental d'actions de sécurité routière 2026
109
zsPRÉFETDE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SR–2026-111-001 DU 21 avril 2026
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À
RÉSEAU CANOPÉ
POUR LE FINANCEMENT D'UNE ACTION INSCRITE
AU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2026
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QU ÉNÉHERVÉ, en qualité de
préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté N° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de signature à
Madame Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de
l'État ;
VU la notification des crédits de l'action 2 du Plan départemental d'actions de sécurité routière 2026
du Budget opérationnel de programme 207 (sécurité et circulation routières) ;
VU le Plan départemental d'actions de sécurité routière 2026 de la Lozère ;
SUR proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Une subvention de 7400 € est accordée à Réseau Canopé pour le financement de
l'action suivante, inscrite au plan départemental d'actions de sécurité routière 2026 :
 Escape Game "retour de soirée" éducation à la sécurité routière en collège
1/2
cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-21-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SR-2026-111-001 du 21 avril 2026
portant attribution d'une subvention à
Réseau Canopé
pour le financement d'UNE action inscrite
au plan départemental d'actions de sécurité routière 2026
110
ARTICLE 2 : Cette subvention, imputée sur le domaine fonctionnel 0207-02-02, associée à l'activité
20702020102 du BOP 207 du budget du ministère de l'Intérieur pour l'exercice 2026, sera versée au
Réseau canopé dès signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire s'engage à réaliser l'action avant le 31 octobre 2026, et à transmettre le
bilan accompagné des pièces justificatives (factures, articles de presse, photographies…) dès
l'achèvement de l'action et au plus tard le 6 novembre 2026.
ARTICLE 4 : En cas de non réalisation de l'action ou de réalisation partielle ou d'utilisation des
crédits non conforme à l'objet de la subvention, les sommes seront reversées au Trésor.
ARTICLE 5 : Le bénéficiaire de la subvention s'engage à valoriser auprès du public la participation
financière de la préfecture à son action. Pour toutes les subventions accordées, le bénéficiaire doit
obligatoirement assurer une publicité sur tous supports de communication qui seraient
éventuellement réalisés dans le cadre de la manifestation ou de l'action, notamment en faisant
apparaître les logos Marianne préfecture et Sécurité routière en vigueur.
ARTICLE 6 : La directrice de cabinet du préfet et le directeur régional des finances publiques de
l'Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Le Préfet,
Gilles QUÉNÉHERVÉ
2/2
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-21-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SR-2026-111-001 du 21 avril 2026
portant attribution d'une subvention à
Réseau Canopé
pour le financement d'UNE action inscrite
au plan départemental d'actions de sécurité routière 2026
111
Préfecture de la Lozère
48-2026-04-23-00003
Arrêté préfectoral DCL-BLE-2026-0113-001
portant dissolution du syndicat mixte des eaux
de La Clamouse
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-23-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BLE-2026-0113-001 portant dissolution du syndicat mixte des
eaux de La Clamouse 112
=mPREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PREF-DCL-BLE-2026-0113-001 EN DATE DU 23 AVRIL 2026
PORTANT DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA CLAMOUSE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-26 et
L.5212-33 du CGCT ;
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration (dite 3DS) ;
VU la loi n°2025-327 du 11 avril 2022 visant à assouplir la gestion des compétences « eau »
et « assainissement » ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Gilles Quénéhervé, en
qualité de préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-001 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature à madame Laure Trotin, secrétaire générale de la préfecture de la
Lozère ;
VU la délibération n° 2025-036 du 17 juillet 2025 par laquelle le conseil communautaire a
approuvé à l'unanimité le transfert de la compétence « eau potable » à la communauté de
communes sur le fondement de l'article L.5211-17 du CGCT ;
VU la délibération n° 2025-037 du 17 juillet 2025 par laquelle le conseil communautaire a
approuvé à l'unanimité le transfert de la compétence « assainissement des eaux usées » à
la communauté de communes sur le fondement de l'article L.5211-17 du CGCT ;
VU l'arrêté préfectoral PREF-DCL-BLE-2025-304-003 du 31 octobre 2025 par lequel le préfet
de la Lozère a prononcé le transfert des compétences « eau » et « assainissement des eaux
usées à la communauté de communes par ses communes membres à compter du 1er janvier
2026 ;
VU la délibération du 20 novembre 2025 de la communauté de communes du Haut-Allier
Margeride portant sur la non délégation des compétences eau et assainissement au
syndicat intercommunal des eaux de La Clamouse (SIE de La Clamouse) ;
Préfecture de la Lozère
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-biccl@lozere.gouv.fr
www.lozere.gouv.fr 1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-23-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BLE-2026-0113-001 portant dissolution du syndicat mixte des
eaux de La Clamouse 113
VU la délibération n° 2025-12-013 du 09 décembre 2025 par laquelle le comité syndical du
SIE de La Clamouse a approuvé la dissolution du syndicat intercommunal des eaux de La
Clamouse au 1er janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT que le transfert de compétence et la dissolution du SIE de la Clamouse
entraînent automatiquement le transfert des différents contrats et conventions à la
communauté de communes du Haut-Allier Margeride ;
CONSIDÉRANT que plus aucun obstacle ne subsiste pour dissoudre le SIE de la Clamouse ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère :
ARRÊTE
Article 1 er :
À compter de la publication du présent arrêté, le syndicat intercommunal des eaux de La
Clamouse est dissous ;
Article 2 :
Les compétences « eau » et « assainissement des eaux usées » sont transférées à la
communauté de communes du Haut-Allier Margeride à compter du 1er janvier 2026 ;
Article 3 :
Le syndicat dissous est tenu de réaliser le classement de ses archives. Pour cela, il prendra
l'attache du service des archives départementales de la Lozère afin de mener les
opérations réglementaires nécessaires.
Article 4 :
En application des articles R421-1 et R421-5 du Code de justice administrative , le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes,
dans les deux mois à compter de sa publication.
Article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des finances
publiques, le président du SIE de La Clamouse et l'ensemble des membres sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs, notifié et dont copie sera adressée :
- au président de la communauté de communes du Haut-Allier Margeride
- à la directrice départementale des territoires
- à la présidente de la chambre régionale des comptes Occitanie
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
Préfecture de la Lozère
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-biccl@lozere.gouv.fr
www.lozere.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-23-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BLE-2026-0113-001 portant dissolution du syndicat mixte des
eaux de La Clamouse 114
Préfecture de la Lozère
48-2026-04-22-00002
arrêté n°SOUS-PREF-2026-112-001 portant
convocation des électeurs pour l'élection des
maires et représentants des établissements
publics de coopération intercommunale au
conseil d'administration de l'établissement
public du Parc national des Cévennes
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-22-00002 - arrêté n°SOUS-PREF-2026-112-001 portant convocation des électeurs pour l'élection
des maires et représentants des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration de
l'établissement public du Parc national des Cévennes
115
PREFET |DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ SOUS-PREF-2026-112-001 DU 22 AVRIL 2026
PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES MAIRES ET
REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
DU PARC NATIONAL DES CÉVENNES
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment l'article R331-26;
VU le décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009 modifié, pris pour l'adaptation de la délimitation et de
la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues
de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 ;
VU l'arrêté du 20 mars 2012 portant application de l'article R331-26 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté n° SOUS-PREF-2022-354-004 du 20 décembre 2022 modifié, portant nomination au conseil
d'administration de l'Établissement public du parc national des Cévennes ;
VU l'arrêté du 27 janvier 2025 constatant les adhésions de communes à la charte du Parc national des
Cévennes ;
VU le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet
de la Lozère M. Gilles QUÉNÉHERVÉ ;
VU le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du
Gard M. Jérôme BONET ;
CONSIDÉRANT les résultats du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires ;
SUR la proposition de la sous-préfète de Florac ;
ARRÊTENT
Article 1 – Sont convoqués, le mardi 12 mai 2026, à 14 h30, salle Émile LEYNAUD au siège de
l'établissement public du Parc national des Cévennes à Florac Trois Rivières, les membres des quatre
collèges électoraux suivants :
14 esplanade Marceau Farelle
48400 Florac Trois Rivières
Tél. : 04 66 49 62 80
Mél. : sp-florac@lozere.gouv.fr
PREF/SPREF/ 1/3
Sous-préfecture
de Florac
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-22-00002 - arrêté n°SOUS-PREF-2026-112-001 portant convocation des électeurs pour l'élection
des maires et représentants des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration de
l'établissement public du Parc national des Cévennes
116
1 er collège : maires des communes de Lozère comprises en tout ou partie dans le cœur du parc
Altier Cubiérettes Molezon St Germain de Calberte
Barre des Cévennes Florac Trois Rivières Mont Lozère et Goulet St Martin de Lansuscle
Bassurels Fraissinet de Fourques Le Pompidou St Pierre des Tripiers
Bédouès - Cocurès Gatuzières Pont de Montvert – Sud
Mont Lozère
St Privat de Vallongue
Les Bondons Gorges du Tarn
Causses
Pourcharesses Ste Croix Vallée
Française
Cans et Cévennes Hures la Parade Rousses Vébron
Cassagnas Ispagnac St André Capcèze Ventalon en Cévennes
Chadenet Lanuéjols (48) St André de Lancize Vialas
Cubières Meyrueis St Étienne du Valdonnez
Aux fins d'élire trois maires et leur suppléant, représentants les communes de Lozère comprises en tout
ou partie dans le cœur du parc.
2 ème collège : maires des communes du Gard comprises en tout ou partie dans le cœur du parc
Alzon Aumessas Dourbies Ponteils et Brésis
Arphy Bréau-Mars Génolhac St Sauveur-Camprieu
Arrigas Concoules Lanuéjols (30) Val d'Aigoual
Aux fins d'élire deux maires et leur suppléant, représentants les communes du Gard comprises en tout
ou partie dans le cœur du parc.
3 ème collège : présidents des EPCI à fiscalité propre de Lozère ayant pour membre au moins une
commune comprise en tout ou partie dans le cœur du parc ou ayant adhéré à la charte du parc
CC Cœur de Lozère CC Mont-Lozère
CC des Cévennes au Mont Lozère CC Gorges Causses Cévennes
Aux fins d'élire cinq représentants des EPCI à fiscalité propre de Lozère, ayant pour membre au moins
une commune comprise en tout ou partie dans le cœur du parc ou ayant adhéré à la charte du parc
4 ème collège : présidents des EPCI à fiscalité propre du Gard ayant pour membre au moins une
commune comprise en tout ou partie dans le cœur du parc ou ayant adhéré à la charte du parc
CA Alès Agglomération CC de Cèze-Cévennes
CC du Pays Viganais CC Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires
CC Piémont Cévenol CC Cévennes Gangeoises et Suménoises
Aux fins d'élire trois représentants des EPCI à fiscalité propre du Gard, ayant pour membre au moins
une commune comprise en tout ou partie dans le cœur du parc ou ayant adhéré à la charte du parc
2/3
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-22-00002 - arrêté n°SOUS-PREF-2026-112-001 portant convocation des électeurs pour l'élection
des maires et représentants des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration de
l'établissement public du Parc national des Cévennes
117
Article 2 – Modalités du scrutin
- scrutin uninominal à deux tours : l'élection est acquise au 1er tour à la majorité absolue et à la majorité
relative à l'issue du 2 tour. En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu.ᵈ
- les candidatures seront présentées à la sous-préfète de Florac, qui les enregistrera, en début de séance
le jour du scrutin.
- le scrutin se déroule à bulletins secrets.
- En cas d'empêchement le jour du scrutin, les maires peuvent se faire représenter par un adjoint et les
présidents d'EPCI par un vice-président de l'assemblée délibérante qu'ils président.
Mandat peut également être donné à un autre membre du collège auxquels ils appartiennent.
Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats.
- seront déclarés nuls les bulletins établis au nom de candidats dont la candidature n'a pas été
enregistrée.
Il sera fait application de l'article L66 du code électoral pour les autres cas de nullité.
Article 3– Madame la sous-préfète de Florac et Monsieur le directeur de l'établissement public du Parc
national des Cévennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Lozère, de la préfecture du
Gard et de l'établissement public du Parc national des Cévennes.
Une copie sera transmise à chaque membre des quatre collèges électoraux.
Le préfet de la Lozère Le préfet du Gard
signé signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ Jérôme BONET
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-22-00002 - arrêté n°SOUS-PREF-2026-112-001 portant convocation des électeurs pour l'élection
des maires et représentants des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration de
l'établissement public du Parc national des Cévennes
118
Préfecture de la Lozère
48-2026-04-27-00008
Arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-117-001
portant classement de l'office de tourisme de
l'Aubrac aux Gorges du Tarn en catégorie II
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-27-00008 - Arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-117-001 portant classement de l'office de
tourisme de l'Aubrac aux Gorges du Tarn en catégorie II 119
EuPRÉFET |DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture
de Florac
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SOUS-PREF-2026-117-001 EN DATE DU 27 AVRIL 2026
PORTANT CLASSEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME DE L'AUBRAC AUX GORGES DU
TARN EN CATÉGORIE II
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-10-1 et D. 133-20 et suivants ;
VU la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services
touristiques et ses décrets d'application ;
VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Aubrac Lot Causses
Tarn en date du 26 février 2026, sollicitant le renouvellement du classement de l'office de tourisme
de l'Aubrac aux Gorges du Tarn en catégorie II pour une durée de 5 ans ;
VU la demande de classement et ses annexes déposées le 30 mars 2026 ;
VU le dossier déclaré complet par la préfecture le 30 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que l'office de tourisme de l'Aubrac aux Gorges du Tarn, sis 18 rue de la Ville, 48500
La Canourgue, remplit toutes les conditions fixées par les textes susvisés ;
SUR proposition de la sous-préfète de Florac ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: L'office de tourisme de l'Aubrac aux Gorges du Tarn est classé en catégorie II.
Statut de l'office de tourisme : Association loi 1901
Adresse : 18 rue de la Ville, 48500 La Canourgue
ARTICLE 2 : La décision de classement susvisée est prononcée pour une durée de 5 ans, à compter
de la date du présent arrêté.
Tout changement qui interviendrait dans les éléments examinés au cours de l'instruction de la
demande de classement objet du présent arrêté, devra être porté à la connaissance de Madame la
sous-préfète de Florac.
1/2
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-27-00008 - Arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-117-001 portant classement de l'office de
tourisme de l'Aubrac aux Gorges du Tarn en catégorie II 120
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, notification ou affichage, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal
administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4   : La sous-préfète de Florac et le président de la communauté de communes Aubrac Lot
Causses Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture, dont une copie sera adressée à la
direction générale des entreprises.
Pour le préfet et par délégation
la sous-préfète de Florac
signé
Valérie FUSCIEN
2/2
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-27-00008 - Arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-117-001 portant classement de l'office de
tourisme de l'Aubrac aux Gorges du Tarn en catégorie II 121
Préfecture de la Lozère
48-2026-04-27-00009
Arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-117-002
portant classement de l'office de tourisme
Margeride en Gévaudan en catégorie II
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-27-00009 - Arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-117-002 portant classement de l'office de
tourisme Margeride en Gévaudan en catégorie II 122
EuPRÉFET |DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture
de Florac
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SOUS-PREF-117-002 EN DATE DU 27 AVRIL 2026
PORTANT CLASSEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME MARGERIDE EN GÉVAUDAN EN
CATÉGORIE II
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-10-1 et D. 133-20 et suivants ;
VU la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services
touristiques et ses décrets d'application ;
VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes des Terres d'Apcher
Margeride Aubrac en date du 7 avril 2026, sollicitant le renouvellement du classement de l'office de
tourisme Margeride en Gévaudan en catégorie II pour une durée de 5 ans ;
VU la demande de classement et ses annexes déposées le 28 janvier 2026 ;
VU le dossier déclaré complet par la préfecture le 14 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que l'office de tourisme Margeride en Gévaudan, sis Tour Bodon, 315 boulevard
Général Brun de Villeret, 48140 Le Malzieu-Ville remplit toutes les conditions fixées par les textes
susvisés ;
SUR proposition de la sous-préfète de Florac ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: L'office de tourisme Margeride en Gévaudan est classé en catégorie II.
Statut de l'office de tourisme : Établissement public industriel et commercial (EPIC)
Adresse : Tour Bodon, 315 boulevard Général Brun de Villeret, 48140 Le Malzieu-Ville
ARTICLE 2 : La décision de classement susvisée est prononcée pour une durée de 5 ans, à compter
de la date du présent arrêté.
Tout changement qui interviendrait dans les éléments examinés au cours de l'instruction de la
demande de classement objet du présent arrêté, devra être porté à la connaissance de Madame la
sous-préfète de Florac.
1/2
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-27-00009 - Arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-117-002 portant classement de l'office de
tourisme Margeride en Gévaudan en catégorie II 123
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, notification ou affichage, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal
administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4   : La sous-préfète de Florac et le président de la communauté de communes des Terres
d'Apcher Margeride Aubrac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture, dont une copie
sera adressée à la direction générale des entreprises.
Pour le préfet et par délégation
la sous-préfète de Florac
signé
Valérie FUSCIEN
2/2
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-27-00009 - Arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-117-002 portant classement de l'office de
tourisme Margeride en Gévaudan en catégorie II 124