PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°33-2026-162
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
CH LIBOURNE / Direction Générale
33-2026-05-05-00006 - Décision n°2026-234 portant délégation de
signature 05 05 2026 (22 pages) Page 3
DDPP / SPA
33-2026-06-09-00007 - 2026-2573 AP prophylaxie ovine-caprine (4 pages) Page 26
DISP BORDEAUX /
33-2026-06-05-00008 - Arrêté CSA - DISP BORDEAUX - Le 05.06.26 (2
pages) Page 31
33-2026-06-03-00012 - DISP BORDEAUX - Délégation signature - DRF -
GIRONDE - Le 03.06.2026 (7 pages) Page 34
33-2026-06-03-00011 - DISP BORDEAUX - Délégation signature - Mme
PORTELA - GIRONDE - Le 03.06.2026 (3 pages) Page 42
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2026-06-10-00006 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du Service
de gestion comptable Castres/Gironde - Créon le 18 juin 2026 (1 page) Page 46
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CH LIBOURNE
33-2026-05-05-00006
Décision n°2026-234 portant délégation de signature
05 05 2026
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nnY Y HOPITAUXfp OS NORD-yeÀ 1GIRONDESecrétariat Général
Décision n°2026-234Portant
Délégation de signature
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Table des matières
Secrétariat Général
PARTIE 1. VISAS ET REFERENCES REGLEMENTAIRES 3I. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES 3Ii. AUTRES VISAS 3Ill. ARRETES DE NOMINATION 3IV. VISAS RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE 5PARTIE 2 - DISPOSITIONS GENERALES 5Article 1. Organisation des gardes administratives 5Article 2. Adjoint au Directeur 6Article 3. Intérim de Direction — CH de Libourne 6Article 4. Fonction achat 6PARTIE 2 - LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES DU CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE 7Article 5. Direction des ressources humaines 7Article 6. Direction des affaires médicales 9Article 7. Coordination des parcours de soins et direction des soins 10Article 8. Direction des fonctions techniques, des travaux et du biomédical 11Article 9. Direction du système d'information 12Article 10. Direction de la logistique, des services économiques et de la gestion du patrimoineDirection de la Psychiatrie - Pharmacie à usage intérieur 13Article 11. Direction des affaires financières, contrôle de gestion et accueil clients, qualité etgestion des risques 15Article 12. Secrétariat général, Affaires juridiques, Relations avec les usagers et Développementdurable 17Article 13. Direction des EHPAD de Libourne 18Article 14. Direction des Instituts de formation aux métiers de la santé 18Article 15. Direction de la communication, mécénat et culture 19PARTIE 3 — DISPOSITIONS DIVERSES 20Article 16. Suivi des délégations de signature 20Article 17. Directions déléguées de pôle au CH de Libourne 20Article 18. Entrée en vigueur et durée de validité 21Article 19. Publication de la décision 21Article 20. Voies de recours 21
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7 Z| HÔPITAUXFU yjjf waeNNN Secrétariat Général
Partie 1. VISAS ET REFERENCES REGLEMENTAIRESI. Dispositions réglementairesVu le Code de la Santé publiqueVu la loi n°2009-879 du 21juillet 2009 « Hôpital, Patients, Santé et Territoire »Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du DirectoireVu le décret n°92-783 du 6 août 1992, modifié, relatif à la délégation de signature des directeursVu le décret 2002 — 650 du 19/04/2002, modifié par le décret n° 2010 — 1138 du 29/09/2010,portant statut particulier du corps des Directeurs de Soins de la fonction publique hospitalière.Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein desgroupements hospitaliers de territoire,il. Autres visasVu l'arrété du Centre National de Gestion du 5 mai 2026 nommant Monsieur Christian SOUBIE, acompter du 1° mai 2026 et pour une période de 2 ans, en qualité de Directeur des centreshospitaliers de Libourne, de Blaye, de Sainte Foy la Grande et de |'EHPAD de CoutrasVu l'arrété du Centre National de Gestion du 15 février 2024 étendant cette nomination, dans lecadre de la convention de direction commune visée ci-dessous, à l'EHPAD de Castillon la Bataille,Vu la convention de direction commune avec les Centres Hospitaliers de Sainte-Foy-La-Grande, deBlaye et de l'EHPAD de Coutras du 12 avril 2022, entrée en vigueur le 1° juin 2022.Vu lavenant n°1 de la convention de direction commune avec les Centres Hospitaliers de Sainte-Foy-La-Grande, de Blaye, de l''EHPAD de Coutras et de l''EHPAD de Castillon la Bataille du 15 janvier2024 entrée en vigueur le 1° mars 2024.
ill. Arrétés de nominationVu l'arrété du Centre national de Gestion, en date du 5 Juillet 2013 portant nomination de MadameFlorie BIDEPLAN, directeur adjoint, classe normale, aux centres hospitaliers de Libourne, de Sainte-Foy-La-Grande et à l'E.H.P.A.D. de Coutras,Vu l'arrété du Centre National de Gestion du 7 juin 2022 portant nomination de Monsieur PhilippeBONVENT, en tant que Directeur d'hôpital aux centres hospitaliers de Libourne, Sainte-Foy-La-Grande et a l''EHPAD de Coutras, à compter du 7 juin 20223
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Secrétariat GénéralVu l'arrêté du Centre National de Gestion du 11 septembre 2024 intégrant M. Philippe BONVENTdans le corps des directeurs d'hôpital dans les établissements de Libourne, Sainte-Foy la Grande,Blaye et dans les EHPAD de Coutras et CastillonVu l'arrêté du Centre National de Gestion du 10 octobre 2022 portant nomination de MadameHélène COSTA, directeur adjoint hors classe, aux centres hospitaliers de Libourne, de Sainte-Foy-La-Grande, de Blaye et à l'EHPAD de Coutras.Vu l'arrêté de Mme la Directrice générale du centre national de gestion, en date du 22 janvier 2021affectant, à compter du 1° juin 2021, Madame Sandrine COURRET, directrice des soins en qualitéde directrice des Instituts du Nord GirondeVu l'arrêté du Centre National de Gestion du 9 juillet 2022 portant nomination de Madame IsabelleFERREIRA, directeur adjoint, aux centres hospitaliers de Libourne, de Sainte-Foy-La-Grande, deBlaye et à l'EHPAD de Coutras,Vu l'arrêté en date du 21 décembre 2018 de Madame la Directrice Générale du Centre National deGestion, portant affectation de Madame Sophie HAGENMULLER aux Centres Hospitaliers deLibourne, de Sainte-Foy-La-Grande, en qualité de directrice adjointe, chargée de la qualité, de lagestion des risques, des relations avec les usagers et des affaires juridiques,Vu l'arrêté en date du 17 décembre 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National deGestion, portant affectation de Monsieur Guillaume LADRIX aux Centres Hospitaliers de Libourne,de Sainte-Foy-La-Grande et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesde Coutras,Vu l'arrété en date du 19 février 2026 de Madame la Directrice Générale du Centre National deGestion, portant détachement de Monsieur Guillaume LADRIX dans l'emploi fonctionnel decoordonnateur général des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques auxCentres Hospitaliers de Libourne, de Blaye, de Sainte-Foy-La-Grande et aux établissementsd'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Coutras et de Castillon-la-Bataille,Vu l'avenant N° 2023004391 au contrat de travail à durée indéterminée N° 2021-002 du 10 mai2021 de Madame Lucie LOBA en qualité d'Ingénieur en chef de classe exceptionnelle, a compterdu 9 octobre 2023,Vu l'avenant N° 2016-448 au contrat de travail à durée indéterminée N° 2014-290 du 20 juin 2014de M. Ludovic POREDOS en qualité de responsable de communication, a compter du 1% septembre2016,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 12 janvier 2021 portant nomination de MadameSophie ZAMARON, Directrice adjointe hors classe, aux centres hospitaliers de Libourne, Sainte-Foy-La-Grande et à l''EHPAD de Coutras, à compter du 15 février 2021.
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GY rw- ly GIRONDEAE\ Secrétariat Général
IV. Visas relatifs au fonctionnement du Groupement hospitalier deterritoireVu les conventions de mise a disposition auprés du CHU de Bordeaux, et les délégations designature du Directeur général du CHU de Bordeaux figurant dans le tableau en annexe a la présentedélégation
Article 1.1. La présente décision annule et remplace la décision n°2026-03.
Partie 2 - DISPOSITIONS GENERALESArticle 2. Organisation des gardes administratives1. Participent aux gardes administratives, représentent le Directeur et reçoivent délégation en cesens,
- Mme Florie BIDEPLAN, Directrice adjointe- M. Philippe BONVENT, Directeur adjoint,- Mme Hélène COSTA, Directrice adjointe- Mme Sandrine COURRET, Directrice des soins- Mme Isabelle FERREIRA, Directrice adjointe- Mme Sophie HAGENMULLER, Directrice adjointe- M. Guillaume LADRIX, Directeur des soins, Coordonnateur général des soins- Mme Lucie LOBA, Ingénieure en chef,- M. Ludovic POREDOS, Responsable de la communication et des EHPAD du CH de Libourne- Mme Sophie ZAMARON, Directrice adjointe.
2. Dans le cadre de la garde administrative, délégation est donnée pour signer, en lieu et place duDirecteur ou en cas d'indisponibilité du Directeur adjoint normalement compétent, et uniquementpour les établissements qui les concernent,= Tous documents nécessaires à la continuité du service public et au respect du principe decontinuité,æ Tous documents conservatoires nécessaires a la sauvegarde des personnes et des biens etau maintien en fonctionnement des installations.
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4 Secrétariat Général
Article 3. Adjoint au DirecteurMme Sophie ZAMARON, Directrice des Affaires financières, exerce les fonctions d'Adjointe auDirecteur.Dans ce cadre, délégation permanente lui est donnée pour signer, en lieu et place du Directeur ouen cas d'indisponibilité du Directeur adjoint normalement compétent, tous documents relatifs a lagestion générale de l'établissement ainsi que les documents relatifs aux fonctions ne faisant pasl'objet d'une délégation permanente.Article 4. Intérim de Direction — CH de LibourneEn cas d'absence de courte durée ou d'indisponibilité du Directeur, l'intérim des fonctions dedirection pourra être assuré par :- Mme Sophie ZAMARON, Adjointe au Directeur- Mme Florie BIDEPLAN, Directrice adjointe- Mme Héléne COSTA, Directrice adjointe- Mme Sophie HAGENMULLER, Directrice adjointe- Mme Isabelle FERREIRA, Directrice adjointeDans ce cadre, délégation est donnée pour- Signer tous documents relatifs à la gestion générale de I'établissement ainsi que lesdocuments relatifs aux fonctions ne faisant pas l'objet d'une délégation permanente- Présider l'ensemble des commissions institutionnelles dont la présidence relève de lacompétence du Directeur.Article 5. Fonction achatConformément aux dispositions relatives à l'exercice de la fonction achat au sein du Groupementhospitalier de territoire Alliance de Gironde, la signature des marchés est exclue de la présentedélégation.
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UW" Y rouxY Y DU NORD-77 GIRONDEYe = Secrétariat Général
Partie 3 - LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES DU CENTREHOSPITALIER DE LIBOURNEArticle 6. Direction des ressources humaines1. Madame Isabelle FERREIRA, Directrice adjointe, reçoit délégation afin d'exercer les fonctions deDirectrice des Ressources Humaines, de la Formation, et du développement professionnel continu(D.P.C.) pour le Centre Hospitalier de Libourne.2. Dans le cadre de ses fonctions de Directrice des ressources humaines, Mme Isabelle FERREIRAest responsable de la gestion du tableau des effectifs de l'établissement, du suivi et de lamodélisation prévisionnelle des effectifs et de la masse salariale. Elle est responsable également dela maîtrise des recrutements, de la gestion de l'intérim conformément au marché public. Elle agitdans le souci constant de l'adéquation entre l'évolution des effectifs rémunérés et les possibilitésde financement ouvertes par l''EPRD.3. Madame Isabelle FERREIRA reçoit délégation pour signer tout courrier, décision ou documentpermettant la réalisation de ses missions, telles qu'elles sont définies aux articles ci-dessus, et plusparticulièrement pour :> les documents, décisions et actes relatifs au recrutement, à l'intérim (bons decommandes, contrats...), à l'évolution des carrières, à l'évaluation et à la discipline des personnelsnon médicaux, à l'exception des membres de l'équipe de direction quel que soit leur statut.> les décisions d'affectation de l'ensemble des personnels non médicaux, à l'exception desdirecteurs.> les feuilles de mouvements de l'ensemble des personnels non médicaux.> les ordres de mission et frais de déplacements qui s'y rapportent, à l'exception de ceuxqui concernent les membres de l'équipe de direction (dont les autorisations d'absence et ordres demission seront signés par le Directeur).> les notes de service relatives à la gestion et aux mouvements d'effectifs,> les assignations à travailler, en cas de grève du personnel,> l'imputabilité des accidents du travail,> les justifications de « service fait » préalables au mandatement des dépenses engagéessur l'ensemble des comptes relevant de la Direction des Ressources Humaines,> les autorisations d'absences syndicales,> le plan de formation,> les programmes de DPC et les décisions relatives au D.P.C..> les conventions de formation,> les décisions de promotion professionnelle, de C.F.P.> les attestations de participation à un programme de Développement ProfessionnelContinu> Les allocations pertes d'emploi
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HOPITAUXGIRONDE
Secrétariat Général4. Délégation permanente de signature est donnée a Madame Hélène POURTAU, attachéed'administration hospitaliére, pour les actes relatifs :
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Aux recrutements de personnels non médicauxAux positions des fonctionnaires, aux temps partiels, a la gestion des agentscontractuels (courriers, attestations...).Aux positions des fonctionnaires au titre de la maladieAux renouvellements de contratsAux attestations diverses (emploi, impôts...).Aux courriers et conventions de stage non rémunéré.Aux courriers relatifs aux demandes d'emploi, au suivi des contrats aidés.Aux ordres de mission (frais de déplacement hors formation)A la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles,Aux courriers relatifs aux attributions de la « paye », à l'absentéisme, aux conditions detravail, au maintien à l'emploi et à la coordination des secrétariats médicauxAux allocations pertes d'emploiEn cas d'absence ou d'indisponibilité de Mme Hélène POURTAU, la même délégation est consentieà Madame Cynthia ZIELINSKI, Adjoint des cadres, à l'exception des actes relatifs aux recrutements.5, Délégation permanente de signature est donnée à Madame KOCANOVIC CATRICE Caroline,adjoint des cadres hospitaliers et à Madame Cynthia ZIELINSKI, adjoint des cadres, pour lescourriers et actes relatifs :> aux déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles destinées aux caissesd'assurance maladie, aux bordereaux et/ou courriers d'envois.6. Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie PRADEAU, Cadre supérieurde santé et, en son absence, à Madame Hélène POURTAU pour les courriers et actes relatifs :> aux courriers d'inscriptions des agents au titre de la formation,> aux bordereaux d'envois (copie au cadre, diplômes aux agents),> ordres de mission,> aux bulletins d'inscriptions auprès des organismes de formation,> aux courriers de confirmation inscription,> aux courriers retour convention avec les organismes,> aux courriers de relance (facture organisme, ordre de mission agent),> aux attestions de participation à un programme de Développement ProfessionnelContinu.7. Madame Isabelle FERREIRA exerce l'autorité hiérarchique sur les personnels des services dontelle a la charge, ainsi que sur l'ensemble des personnels non médicaux à l'exception des personnelsde direction.8. Madame Isabelle FERREIRA exerce la fonction de Directrice référente de la crèche hospitalière.
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Z fi | Secrétariat Général9. Madame isabelle FERREIRA assure la gestion de la coordination des secrétariats médicaux et despsychologues.10. Madame Isabelle FERREIRA assure la Présidence de la Formation spécialisée en santé, sécuritéet Conditions de travail (F3SCT) du Centre Hospitalier de Libourne.11. En son absence, Madame Isabelle FERREIRA sera remplacée par Mme Hélène COSTA,Directrice Adjointe en charge des Affaires médicales, qui reçoit délégation pour exercer, en cescirconstances, les fonctions visées aux points précédents du présent article.12. En l'absence simultanée de Madame Isabelle FERREIRA et de Madame Hélène COSTA, lesfonctions visées aux points précédents du présent article sont déléguées à Madame HélènePOURTAU. En l'absence simultanée de Madame Isabelle FERREIRA, de Madame Hélène COSTA etde Madame Hélène POURTAU, les mêmes fonctions sont déléguées à Madame Cynthia ZIELINSKIà l'exception des décisions de recrutement.13. Madame Isabelle FERREIRA exerce la fonction de Directrice de la formation professionnelle etreçoit délégation pour la signature des documents relevant de cette fonction.Délégation de signature est donnée à Madame Sophie PRADEAU, cadre supérieur de santéresponsable de la cellule de formation professionnelle, poure Les courriers avec les établissements demandeurse Les courriers de réponse aux appels d'offres de formation dans le cadre du GHT Alliance deGironde et hors du GHT, incluant les devis de toute naturee Les contrats de vacation, contrats de sous-traitance (prestataires extérieurs)e Les conventions individuelles de formation et conventions de formation professionnelleavec les établissementse Les honoraires et « bons pour accord » du paiement des prestataires extérieurs. Dans le casdes honoraires dont le tarif dépasse 7500€, Mme Sophie PRADEAU demande unevalidation préalable de la Directrice des Ressources humainese Les convocationsLes certificats de réalisationLes mises en paiement des factures auprés des services financiers du CH, pour lesdemandeurs internes et externes
Article 7. Direction des affaires médicales1. Madame Hélène COSTA, directrice adjointe, reçoit délégation afin d'exercer les fonctions deDirectrice des Affaires médicales pour le Centre hospitalier de Libourne.2. Madame Hélène COSTA est chargée, en partenariat étroit avec le Directeur et le Président de laCommission Médicale d'Etablissement (CME), ainsi qu'avec le Directoire, de la définition desorientations stratégiques de l'établissement et du suivi de la mise en œuvre de ces orientations.
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GHOPITAUXOU NORD-JSoon4Y fase Lu careYi Secrétariat GénéralElle s'attachera particulièrement :- aladéfinition de la stratégie médicale, formalisée dans le projet médical,- et aux coopérations avec les acteurs du système de santé et les établissements sociaux etmédico-sociaux du territoire de santé.- aladéfinition de la politique de la recherche clinique et aux suivi des activités de rechercheElle reçoit délégation de signature afin d'exercer cette mission.3. Dans le cadre de ses fonctions de directrice des Affaires médicales, délégation de signature estdonnée à Madame Hélène COSTA pour :- tous documents et décisions relatifs au recrutement, à l'évolution et à la gestion descarrières des personnels médicaux contractuels,- tous documents et décisions relatifs à l'évolution et à la gestion des carrières despersonnels médicaux permanents.- Les conventions relatives à la recherche cliniqueMadame Hélène COSTA reçoit délégation pour signer tout courrier permettant la réalisation de sesmissions de directrice des activités médicales.4. Madame Hélène COSTA assure la gestion des sage-femmes pour le suivi des projets et lerecrutement en lien avec la Direction des ressources humaines.5. En l'absence de Madame Hélène COSTA, l'intérim de ses fonctions de Directrice des activitésmédicales est assuré par Mme Isabelle FERREIRA, Directrice des ressources humaines.En ces circonstances, délégation de signature est consentie à Mme Isabelle FERREIRA, Directricedes ressources humaines pour la totalité des documents et décisions mentionnés au présent article.En l'absence ou empéchement simultané de Madame Hélène COSTA et de Mme Isabelle FERREIRA,Directrice des ressources humaines, délégation de signature est consentie à Madame BéatriceCOSTEROUSSE-PAGES pour la totalité des documents et décisions mentionnés au présent article àl'exception des décisions de recrutement et des conventions recherche.
Article 8. Coordination des parcours de soins et direction des soins1. Monsieur Guillaume LADRIX, Directeur des Soins reçoit délégation de signature afin d'exercerles fonctions de Directeur des Soins — Coordonnateur général des Soins des services cliniques, derééducation et médico-techniques, dans l'ensemble des structures médicales et médico-socialesrelevant du centre hospitalier de Libourne.2. Placée sous l'autorité du Directeur, Monsieur Guillaume LADRIX est responsable :- De la qualité et sécurité des soins en collaboration avec le président de la CME,- De l'organisation et mise en œuvre des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,10
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Secrétariat Général- De lélaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation du projet de soins infirmiers, derééducation et médico-techniques, dans le cadre global du projet d'établissement,- De la mise en œuvre et de l'évaluation de l'organisation des soins, et de la politiqued'amélioration de la qualité des soins par l'équipe de cadres supérieurs, et de cadres de santédu centre hospitalier,- De la politique d'encadrement,- Du programme de recherche en soins,- Del'animation de la C.S.I.R.M.T.3. Pour l'exercice de ses fonctions de Directeur des soins, délégation de signature est donnée àMonsieur Guillaume LADRIX pour :- Les conventions de stage,- Tous les courriers relevant de ses attributions.
4. Encas d'indisponibilité de Monsieur Guillaume LADRIX, la délégation de signature visée au point3 du présent article est donnée à Madame Isabelle FURLAN, Cadre supérieure de santé et àMonsieur Julien BRETON, Cadre supérieur de santé.Article 9. Direction des fonctions techniques, des travaux et du biomédical1. Madame Lucie LOBA est nommée Directrice de la fonction technique, des travaux et dubiomédical.2. Madame Lucie LOBA veille à la qualité du service rendu dans ses domaines de compétences. Elleest responsable du respect des délais et des dotations budgétaires pour les opérations de travauxdont elle a la charge.Elle est responsable de l'entretien et de la maintenance des bâtiments et équipements techniquesassociés aux bâtiments du parc immobilier de l'ensemble des établissements du Centre hospitalierde Libourne. Cette responsabilité s'étend aux équipements biomédicaux.Elle est chargée des dépenses d'énergie et d'eau.3. Madame Lucie LOBA reçoit délégation pour signer tout document entrant dans le champ de sesfonctions de Directrice des travaux, de la fonction technique et du biomédical, et pour exercer sonautorité hiérarchique sur les personnels affectés aux services dont elle a la charge.En tant qu'elle est chargée de l'exécution des marchés relevant de son domaine de compétence,Madame Lucie LOBA reçoit délégation pour signer les certificats pour paiement quel qu'en soit lemontant.De même elle assumera la responsabilité du suivi budgétaire des programmes de travaux, desmaintenances techniques dans son domaine de compétence et des dépenses d'énergie et d'eau.Ces responsabilités budgétaires incluent les prévisions et l'exécution budgétaire.
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4 414. Madame Lucie LOBA élabore les programmes de travaux et de maintenance, qu'il s'agissed'immeubles ou d'infrastructures. Elle participe à la coordination mensuelle des travaux et desinvestissements.
Secrétariat Général
5. Madame Lucie LOBA est chargée de faire respecter les règles de sécurité incendie sur tous lessites relevant du Centre hospitalier de Libourne, par application de la règlementation en vigueur,et notamment de l'arrêté du 6 Août 1996.6. En cas d'empéchement de Madame Lucie LOBA, l'intérim de ses fonctions pour la partie travauxet fonction technique, à l'exception des astreintes de direction et des fonctions relevant du servicebiomédical, sera assuré par M. François DUPUY, ingénieur.Il est également autorisé à signer les justificatifs de « service fait » préalables au mandatement desdépenses engagées correspondants à ces mêmes champs de compétences.Exclusivement en cas d'empéchement simultané de Madame Lucie LOBA et de Monsieur FrançoisDUPUY, la méme délégation est consentie a Monsieur Hugo COSTECALDE, Ingénieur en chef.7. Madame Lucie LOBA est chargée de la sécurité générale du centre hospitalier. A ce titre, elleélabore et propose une politique et des plans d'actions en vue d'assurer la sécurité des installations,des personnes, usagers et personnels, et des biens des établissements en direction commune. Ellecoordonne les actions des autres directions dans ce domaine en collaboration étroite avec laDirection de la Qualité et de la Gestion des Risques.8. Madame Lucie LOBA recoit délégation pour déposer plainte, au nom de |'établissement, en casd'atteinte aux biens du Centre Hospitalier de Libourne. La méme délégation est consentie aMonsieur Anthony MOULINIER, Responsable adjoint en charge de la sûreté.9. Madame Lucie LOBA est chargée du biomédical.10. En cas d'absence de Madame Lucie LOBA, l'intérim de ses fonctions sera assuré, pour la partiebiomédicale, par Madame Mana BERTRAND, ingénieure responsable du service biomédical, quirecoit délégation pour exercer son autorité sur les personnels du service biomédical.En cas d'absence simultanée de Madame Lucie LOBA et de Madame Mana BERTRAND, la mêmedélégation est consentie a Madame Nelly CASTERAN, ingénieure au service biomédical.Article 10. Direction du système d'information1. Monsieur Philippe BONVENT exerce les fonctions de Directeur du Système d'information pourle Centre Hospitalier de Libourne.2. Ace titre, Monsieur Philippe BONVENT veille à la fonctionnalité, à la continuité, et à la sécuritédu système d'information de l'établissement.
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HOPITAUXf OU NORD-; GIRONDE
Secrétariat GénéralIl veille à la qualité du service rendu dans ses domaines de compétences. II prend et propose lesmesures nécessaires pour parvenir aux objectifs de fonctionnalité, de continuité, et de qualité dusystème d'information. Il est responsable du respect des délais et des dotations budgétaires pourles projets conduits dans le champ de ses compétences.3. Monsieur Philippe BONVENT reçoit délégation pour signer tout document entrant dans lechamp de ses fonctions de Directeur du Système d'information et pour exercer son autoritéhiérarchique sur les personnels affectés aux services dont il a la charge.Monsieur Philippe BONVENT assumera la responsabilité de la gestion des comptes relevant de sacompétence, qu'il s'agisse des prévisions ou de l'exécution budgétaire.Enfin, en tant qu'il est chargé de l'exécution des marchés relevant de son domaine de compétence,Monsieur Philippe BONVENT reçoit délégation pour signer les certificats pour paiement quel qu'ensoit le montant.4. En cas d'absence de Monsieur Philippe BONVENT, l'intérim de ses fonctions à l'exception desastreintes de direction, sera assuré par Madame Karine FONGUE, Ingénieure en chef, Responsabledu Système d'information, qui reçoit délégation pour exercer son autorité sur les personnels duservice informatique. Madame Karine FONGUE reçoit également délégation pour signer tout bonde commande en exécution d'un marché dans la limite de 50 000€. Le contrôle et le suivi de ladépense sont assurés selon les procédures habituelles.5. En cas d'empéchement simultané de Monsieur Philippe BONVENT et de Madame KarineFONGUE, Monsieur Frédéric DUBRANA reçoit délégation pour exercer les fonctions visées au point4 du présent article.
Article 11. Direction de la logistique, des services économiques et de la gestion du patrimoineDirection de la Psychiatrie - Pharmacie à usage intérieur
1. Madame Florie BIDEPLAN, directrice adjointe, reçoit délégation afin d'exercer les fonctions deDirectrice des services économiques et du patrimoine, du pôle logistique général, des services dePsychiatrie et du site de Garderose.Madame Florie BIDEPLAN exerce son autorité sur l'ensemble des personnels exerçant leursfonctions dans les services dont elle a la responsabilité.Madame Florie BIDEPLAN veille à la qualité du service rendu dans les domaines entrant dans lechamp de ses compétences. Elle est responsable du respect des délais et des dotations budgétairespour les opérations dont elle a la charge.
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Yi Lux| GIRONDETTCYj tas |erWW\_ Secrétariat Général2. Madame Florie BIDEPLAN recoit délégation pour signer toute décision, document, ou acteentrant dans le champ de ses fonctions de Directrice des services de Psychiatrie. La présentedélégation vise expressément la signature de toutes décisions relatives aux admissions, séjours, etsorties des patients pris en charge par les services de psychiatrie.Elle représente également le Centre Hospitalier de Libourne au sein du GCS santé mentale, et ce entant qu'administrateur.3. Sous réserve des délégations consenties au Directeur de la fonction technique, des travaux et dubiomédical et au Directeur du systeme d'information, Madame Florie BIDEPLAN est responsablede la Direction des services économiques et du patrimoine. A ce titre, elle exerce la fonction decomptable matiére.4. Madame Florie BIDEPLAN représente le Centre hospitalier de Libourne au sein du groupementde coopération sanitaire de moyens logistiques hospitaliers du libournais et du pays foyen, en tantqu'administrateur. Elle reçoit a ce titre délégation pour signer toute décision, document, ou acteentrant dans le champ de ses fonctions.5. Madame Florie BIDEPLAN représente le centre hospitalier de Libourne au sein du comité decoordination institué dans le cadre de la mutualisation de la fonction achat.En tant qu'elle est chargée de l'exécution des marchés relevant de son domaine de compétence,Madame Florie BIDEPLAN reçoit délégation pour signer les certificats pour paiement quel qu'ensoit le montant.6. Pour la Direction des services économiques et du patrimoine, Madame Yasmina SARRAILH,attachée d'administration hospitalière, M. François DUCHESNE, Monsieur Laurent BAIDA, adjointsdes cadres, sont autorisés à signer :- Les bons de commandes relatifs au groupement de coopération sanitaire de moyenslogistiques hospitaliers du libournais et du pays foyen ;- Les bons de commandes relatifs à des dépenses d'exploitation, dans la limite du cadre définipar le groupement hospitalier de territoire de Gironde ;Ils sont également autorisés à signer les justificatifs de « service fait » préalables au mandatementdes dépenses engagées correspondants à ces mêmes champs de compétences.7. Pour l'unité centrale de production culinaire (UCPC), Monsieur Thomas JANIN, IngénieurRestauration responsable de l'UCPC, est autorisé à signer les bons de commande relatifs à desdépenses d'exploitation portant sur l'alimentation, dans la limite des crédits disponibles inscrits àl''EPRD du GCS sur les comptes correspondants. En l'absence de Monsieur Thomas JANIN, la mêmedélégation est consentie à Madame Charlotte STOURBE. En l'absence simultanée de MonsieurThomas JANIN et de Madame STOURBE, la même délégation est consentie à Monsieur GillesPROLONGEAU.
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, HÔPITAUXDu NORD-GIRONDEWWNSNWW£ , fi - de 7 # e LA ffSecrétariat Général8. Pour les besoins de la Pharmacie a usage interne, Madame Solène BARNETCHE, MonsieurRenaud DULIN, Mme Marie-Amélie GRATELLE, M. Jean-Baptiste DESBOUGES, Pharmaciens, sontautorisés a signer :Les documents relevant des attributions de la pharmacieLes bons de commande relatifs aux achats effectués dans le cadre des marchés depharmacie et de stérilisation, dans la limite des crédits disponibles inscrits a l'EPRD dubudget H sur les comptes correspondantsLes justificatifs de « service fait » préalables au mandatement des dépenses engagées surl'ensemble des comptes de la Pharmacie à usage interne.En ce qui concerne uniquement la signature des bons de commande relatifs aux achats effectuésdans le cadre des marchés de pharmacie et de stérilisation, visés ci-dessus, la méme délégation estconsentie à Monsieur Adrien CAL, Madame Elodie FEUERSTEIN, M. Alexandre TEIXEIRA, M.Théophile NEOCLEOUS, Mme Philipine SABATA, Mme Marion SEGUIN, Pharmaciens.
9. Pour la blanchisserie, Monsieur Thierry LALOT est autorisé a signer les bons de commanderelatifs a des dépenses d'exploitation, dans la limite des crédits disponibles inscrits à l'EPRD du GCSsur les comptes correspondants ou à l''EPRD du budget H. En l'absence de Monsieur Thierry LALOT,la méme délégation est consentie a Monsieur Stéphane SOUILLARD.
Article 12. Direction des affaires financières, contrôle de gestion et accueil clients, qualité etgestion des risques1. Madame Sophie ZAMARON, Directrice adjointe, est chargée des fonctions de Directrice desaffaires financières, contrôle de gestion et accueil clients, et de la Qualité et de la gestion des risquesau Centre hospitalier de Libourne.2. En qualité de Directrice des affaires financières, Madame Sophie ZAMARON exerce son autoritésur l'ensemble des personnels affectés à la Direction des affaires financières.3. Pour l'exercice de ses fonctions de directrice des affaires financières et de l'analyse de gestionau C.H. de Libourne, délégation est donnée à Madame Sophie ZAMARON, pour signer, en lieu etplace du Directeur :> les ordres de virement de crédits quel qu'en soit le montant,> les bordereaux et mandats de dépenses,= les bordereaux et titres de recettes,= les certificats administratifs relatifs à des opérations budgétaires ou financières,= les actes de poursuite,= tous documents relatifs aux opérations d'emprunts et aux contrats de crédit bail (choix del'attributaire, signature du marché, des pièces en découlant...),> les baux et documents de révision des loyers, et actes notariés,15
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Y Y HOPITAUXYili GIRONDEWy 4 faces Secrétariat Général>les documents de gestion des fonds des emprunts et des lignes de trésorerie (contrats,encaissements/décaissements),oles certificats de paiement en matière de marchés publics de travaux,tous documents et décisions nécessaires au bon fonctionnement de ces secteurs.4. En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sophie ZAMARON, la délégation mentionnéeau point 3 sera consentie à Madame Laure MARALDI, Attachée d'administration hospitalière.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Sophie ZAMARON et de MadameLaure MARALDI, la délégation mentionnée au point 3 sera consentie a Madame LaurenceGALBERT, Adjoint des cadres hospitaliers.5. Madame Sophie ZAMARON, Directrice adjointe chargée des affaires financiéres au C.H. deLibourne, est chargée de superviser la gestion financiére des E.H.P.A.D., en étroite coordinationavec le directeur adjoint chargé de la gestion de ces établissements.6. Madame Sophie ZAMARON, Directrice adjointe chargée des affaires financiéres au C.H. deLibourne, est chargée de coordonner la gestion financiére du Centre Hospitalier de Sainte-Foy-La-Grande avec celle du Centre Hospitalier de Libourne, en étroite coordination avec le Directeuradjoint chargé de la gestion de cet établissement.7. Madame Sophie ZAMARON, Directrice adjointe, est chargée du contrôle de gestion et de lacontractualisation avec les pôles au Centre hospitalier de Libourne. Elle exercera son autorité surl'ensemble des personnels affectés au contrôle de gestion.8. Madame Sophie ZAMARON, Directrice adjointe, est chargée des fonctions de Directrice desadmissions (bureau des entrées) au Centre hospitalier de Libourne.Elle exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans ce secteur.Elle organise en étroite concertation avec le trésorier de l'établissement, le suivi régulier de lafacturation et du recouvrement des produits de prestations hospitalières facturables.9. Dans le cadre de ses fonctions de directeur chargé des admissions — Bureau des entrées,délégation est donnée à Madame Sophie ZAMARON, pour signer, en lieu et place du Directeur := tous documents nécessaires à la gestion administrative des patients (admission, sortie,transfert, transport, actes d'état civil avant transmission aux services municipauxcompétents...), à l'exception des décisions d'admission relevant des activités depsychiatrie=> tous documents et décisions nécessaires au bon fonctionnement de ce secteur.
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HOPITAUXDU NORD-GIRONDE
WSAWWN| GG10. En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sophie ZAMARON, la délégation mentionnéeau point 9 du présent article, est consentie à Madame Sophie DEMCENKO, attachéed'administration, Accueil Patients Bureau des entrées. En cas d'absence ou d'empéchementsimultanés de Madame Sophie ZAMARON et de Madame Sophie DEMCENKO, la délégationmentionnée au point 9 du présent article sera consentie à Madame Corinne COUTANTIN, Adjointdes cadres hospitaliers.+SS Secrétariat Général
11. Madame Sophie ZAMARON, Directrice adjointe, est chargée des fonctions de Directrice de laQualité et de la Gestion des risques au Centre Hospitalier de Libourne et de Sainte-Foy la Grande.Elle recoit délégation de signature a cette fin, et exerce son autorité sur les personnels affectés acette direction.
Article 13. Secrétariat général, Affaires juridiques, Relations avec les usagers et Développementdurable1. Madame Sophie HAGENMULLER, Directrice adjointe, est chargée du Secrétariat général, desAffaires juridiques, des Relations avec les usagers et du Développement durable. Elle recoitdélégation de signature a cette fin, et exerce son autorité sur les personnels affectés a cettedirection.2. Madame Sophie HAGENMULLER est chargée des Affaires Juridiques. A ce titre, elle :- coordonne la veille juridique sur l'état du droit dans les domaines intéressant la vie ducentre hospitalier,- sensibilise les diverses directions sur la régularité juridique des pratiques en vigueur aucentre hospitalier,- organise la défense des intérêts juridiques du centre hospitalier dans toutes instances,- commandite et coordonne, dans le cadre du budget qui lui est alloué, l'action des conseilsde l'établissement, en lien avec les directeurs en charge des domaines concernés par lescontentieux3. Madame Sophie HAGENMULLER exerce la fonction de référente gendarmerie/justice. Dans cecadre, elle est notamment chargée du suivi des réquisitions judiciaires et de l'organisation desopérations de saisie à la demande des autorités de justice et de gendarmerie. Elle reçoit délégationde signature à cette fin.En son absence et uniquement pour les opérations de saisie prévues au présent article, la mêmedélégation de signature est consentie à Madame Laëtitia LALLET, ingénieure qualité. En casd'absence simultanée de Madame Sophie HAGENMULLER et de Madame Laëtitia LALLET, cettedélégation est consentie dans les mêmes conditions à Madame Marika RIGAL, adjointeadministrative.4. Madame Sophie HAGENMULLER exerce la fonction de référente pour les cultes pour lesétablissements en direction commune, telle qu'elle est définie par la circulaire DGOS/RH4 n° 2011-356 du 5 septembre 2011.17
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\WyXSHOPITAUXOU NORD-GIRONDEfi © Seen ce Secrétariat Général
Article 14. Direction des EHPAD de Libourne1. Monsieur Ludovic POREDOS reçoit délégation afin d'exercer les fonctions de Responsable desEHPAD du C.H. de Libourne.Monsieur Ludovic POREDOS est chargé de coordonner les réflexions en vue de l'élaboration desprojets concernant ces EHPAD. il élabore ces projets et conduit leur mise en œuvre en étroiteconcertation avec les responsables médicaux et soignants de ces secteurs.2. Monsieur Ludovic POREDOS exercera son autorité sur l'ensemble des personnels exerçant leursfonctions dans les services dont il a la responsabilité.3. En l'absence du Directeur, Monsieur Ludovic POREDOS bénéficie d'une délégation de signaturepour les actes énumérés ci-dessous :Les décisions relatives aux admissions, séjours, et sorties des résidentsLes actes relatifs à la gestion du personnel notamment les actes liés au recrutementde personnels pour pourvoir aux remplacements,Les titres de recettes de l'établissement et mandats de dépenses relevant dufonctionnement courant ainsi que les bordereaux afférents,En cas d'urgence, les actes relatifs à l'usage ou à la maintenance du patrimoine bâtide l'établissement pour en assurer le bon fonctionnement et la sécurité
4. En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Ludovic POREDOS les délégations qui lui sontconsentiesà l'exception de celles définies au point 2 du présent article seront consenties à MadameVirginie PAUX, Attachée d'administration hospitalière.
Article 15. D1. Madameirection des Instituts de formation aux métiers de la santéSandrine COURRET, Directrice des soins, reçoit délégation afin d'exercer les fonctionsde Directrice des Instituts du Nord Gironde.2. Placée sous l'autorité du Directeur, Madame Sandrine COURRET, est responsable :>>>VVVWV
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De la conception du projet pédagogique ;De la conception du règlement intérieur,De l'organisation de la formation initiale et continue des étudiants et élèves des institutsdu Nord Gironde ;De l'animation et de l'encadrement de l'équipe de formateurs et administrative ;Du contrôle des études ;Du fonctionnement général des Instituts ;De la recherche en soins et pédagogie conduite par l'équipe enseignante.
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7 Y HOPITAUXYl GIRONDE7 7 fae Secrétariat Général3. Madame Sandrine COURRET participe aux jurys constitués en vue de l'admission dans l'institutde formation et de la délivrance des diplômes sanctionnant les formations dispensées.4. Sous réserve des attributions dévolues aux autres membres de l'équipe de direction du C.H. deLibourne, Madame Sandrine COURRET est chargée de la gestion administrative, financiére, et desressources humaines des instituts de formation du Nord Gironde.Sous les mémes réserves, elle est également chargée de la gestion administrative, financiére, et desressources humaines des activités subsidiaires des instituts (IFSI — IFAS — IFAP - IFA).5. Pour l'exercice de ses fonctions de Directrice des instituts, délégation de signature est donnée àMadame Sandrine COURRET pour :> Les ordres de missions nominatifs et permanents pour les formateurs et l'équipeadministrative relatifs à leurs déplacements dans le cadre des missions d'évaluation desétudiants et dans le cadre de réunions ;Les conventions individuelles de formation ;Tous documents relevant de ses attributions, notamment ceux concernant les frais dedéplacements.Vv
6. Délégation de signature est donnée a Madame Stéphanie PEREZ, cadre supérieur de santé enl'absence de Madame Sandrine COURRET pour les décisions, courriers et documents relatifs :> A l'organisation de la formation initiale des étudiants infirmiers et des élèves des institutsde formation du Nord Gironde> Aux attestations de scolarité et d'assiduité ;> Aux conventions de financement de formation, devis,> Aux ordres de mission et frais de missions nominatifs pour les Cadres de santéformateurs, relatifs à leurs déplacements dans le cadre des missions d'évaluation desétudiants et dans le cadre de réunions.> Demande de télétravail, CET> Tout autre document relatif à la continuité pédagogique et scolaire des étudiants etélèves
Article 16. Direction de la communication, mécénat et culture1. Monsieur Ludovic POREDOS reçoit délégation afin d'exercer les fonctions de Responsable de lacommunication, du mécénat et de la culture.2. Monsieur Ludovic POREDOS exercera son autorité sur l'ensemble des personnels exerçant leursfonctions dans les services dont il a la responsabilité.3. Monsieur Ludovic POREDOS reçoit délégation pour signer toutes décisions, documents, ou actesentrant dans le champ de ses fonctions.
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4. En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Ludovic POREDOS, les délégations qui lui sontconsenties à l'exception de celles définies au point 2 du présent article seront consenties à MadameClaire SECULA, Chargée du service communication.
Ÿ Secrétariat Général
Partie 4 — DISPOSITIONS DIVERSESArticle 17. Suivi des délégations de signature1. Pour le suivi des présentes délégations de signature,- Mme Florie BIDEPLAN, Directrice adjointe- M. Philippe BONVENT, Directeur adjoint,- Mme Hélène COSTA, Directrice adjointe- Mme Sandrine COURRET, Directrice des soins- Mme Isabelle FERREIRA, Directrice adjointe- Mme Sophie HAGENMULLER, Directrice adjointe- M. Guillaume LADRIX, Directeur des soins, Coordonnateur général des soins- Mme Lucie LOBA, Ingénieure en chef,- M. Ludovic POREDOS, Responsable de la communication et des EHPAD du CH de Libourne- Mme Sophie ZAMARON, Directrice adjointeRendront compte de leurs délégations au Directeur lors d'entretiens dont la périodicité sera définied'un commun accord, en fonction des nécessités.Article 18. Directions déléguées de pôle au CH de Libourne1. Les directions déléguées de pôles sont réparties de la manière suivante :- _ Pôle Médecine A: Madame Isabelle FERREIRA- Pôle Médecine B : Madame Sophie HAGENMULLER- Péle Médico-technique : Monsieur Philippe BONVENT- _ Pôle Médecine Opératoire : Mme Hélène COSTA- Pôle Gériatrie et Gérontologie : Monsieur Ludovic POREDOS- Péle Santé Publique : Madame Sophie ZAMARON- Pôle PULS (Pass, UMJP, UAPED, Urgences Libourne et Sainte-Foy-la-Grande) : Madame LucieLOBA- Pôle CERFS (Coordination des prélèvements d'organes et de tissus, Enfant, Réanimation,Femme, Soins intensifs polyvalents) : Madame Sophie HAGENMULLER- Pôle Psychiatrie : Madame Florie BIDEPLAN- Pôle P-PITS (Parcours Patient Inter établissement Transports Service social): MonsieurGuillaume LADRIX
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Y, Y; wormZ Z DU NORD-Yili GIRONDEU 4 fase Secrétariat Général2. Chaque directeur délégué de pôle aura pour objectif la mise en cohérence de la gestion de cepôle et de la gestion générale de l'établissement, en assurant la liaison entre la direction et le pôle,en conseillant le chef de pôle sur l'opportunité de ses projets au regard de la stratégie générale del'établissement, en l'aidant dans sa gestion, ainsi que dans l'élaboration de ses projets et dans sesdémarches en vue de l'adoption et de leur mise en œuvre. Il s'attachera à se faire l'interprèteauprès de l'équipe de direction des projets promus et des problèmes rencontrés par le pôle, et àexpliciter la stratégie de l'établissement auprès du pôle.
Article 19. Entrée en vigueur et durée de validité1. La présente décision entre en vigueur à compter de sa signature. Elle est valable pour une duréeindéterminée et modifiable par avenant.Article 20. Publication de la décision1. Cette décision sera> Publiée au Recueil administratif des actes> transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Cadillac,> diffusée sur les sites Intranet et Internet des établissements de la Direction communeArticle 21. Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le présentacte est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, dansun délai de deux mois a compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Gironde.
Fait a Libourne, le 5 mai 2026
Directeur,
Christian SOUBIE
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PREFETE Direction départementale deDE LA GIRONDE la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2026-0266relatif aux modalités techniques de la campagne de prophylaxie ovine - caprine 2026dans le département de la GirondeLa préfète de la Gironde,Officier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Arts et des Lettres
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment les dispositions du livre II ;VU le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l' organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et dans les départements;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de laGironde;VU l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophy-laxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;VU l'arrêté du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillanceou de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche mari-timeVU l'instruction technique DGAL/SDSPA/2015-463 du 30 avril 2015, modifiée, relative à la surveillanceprogrammée et événementielle de la Brucellose ovine et caprine ;SUR proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;
ARRÊTEArticle premier : dispositions générales.Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures obligatoires de prophylaxie collective intéressantles animaux des espèces ovine et caprine détenus dans toute exploitation située sur le territoire du dé-partement de la Gironde.
Tél: 05 24 73 38 00Mél : ddpp@gironde.gouv.fr5 boulevard jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges Cedexwww.gironde.gouv.fr 1/4
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Ces opérations de prophylaxie collective concernent le dépistage de la brucellose incluant la visite duvétérinaire sanitaire, la réalisation des prélevements et des actes, suivant les modalités définies aux ar-ticles suivants, réalisées durant la campagne de prophylaxie.La campagne de prophylaxie pour la brucellose ovine et caprine débute le 1° février 2026 et se terminele 31 juillet 2026.Article 2 : vétérinaires.Les vétérinaires titulaires de l'habilitation sanitaire (vétérinaires sanitaires) pour le département de laGironde sont chargés de l'exécution des mesures obligatoires de prophylaxie collective, sous l'autoritéde la directrice départementale de la protection des populations. Ils s'engagent à en respecter lesconditions techniques et administratives fixées par la réglementation.Les vétérinaires sanitaires ne peuvent se faire assister pour l'exécution des mesures obligatoires de pro-phylaxie collective que par des docteurs vétérinaires titulaires de l'habilitation sanitaire ou des élèvesdes écoles vétérinaires françaises titulaires du diplôme fondamental vétérinaire sanctionnant la forma-tion reçue au cours du deuxième cycle d'études vétérinaires ou d'un diplôme qui en permet la dis-pense, eux-mêmes titulaires de l'habilitation sanitaire.Le changement de vétérinaire sanitaire est interdit pendant la campagne en cours, sauf dérogation ac-cordée par la directrice départementale de la protection des populations, en cas de force majeure.Les vétérinaires sanitaires qui ne s'estimeraient pas en mesure de remplir leurs missions doivent enfaire la déclaration écrite motivée à la directrice départementale de la protection des populations.Article 3 : détenteurs des animaux.Il incombe aux propriétaires ou à leurs représentants de prendre sous leur responsabilité toutes dispo-sitions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notammenten assurant la contention de leurs animaux et conformément à la réglementation en vigueur, leur re-censement et leur identification, et ce, préalablement à toute opération de prophylaxie.Tout propriétaire ou détenteur d'animaux d'espèce ovine ou caprine qui, à titre permanent ou non età quelque titre que ce soit (élevage, engraissement, négoce), détient ou est amené à détenir sur une ouplusieurs communes figurant en annexe 1, au cours de la campagne de prophylaxie 2026 telle que défi-nie à l'article 1° plus de 5 ovins et/ou caprins est tenu de faire appel au vétérinaire sanitaire qu'il auradésigné pour intervenir dans son exploitation.Article 4 : brucellose ovine et caprine.Les opérations de dépistage de la brucellose ovine et caprine sont faites selon un plan quinquennal.Elles sont obligatoires pour l'ensemble des cheptels ovins et caprins situés sur l'une des communes fi-gurant en annexe 1 et pour les cheptels à risque (transhumants).Pour les cheptels officiellement indemnes concernés par la prophylaxie, les animaux à prélever sont :- tous les animaux introduits dans l'exploitation depuis le dernier passage en prophylaxie ;- tous les mâles non castrés âgés de plus de 6 mois ;- 25 % au moins des femelles en âge dese reproduire avec un minimum de 50 femelles.Article 5 : mesures exceptionnelles.En cas de modification du contexte épidémiologique, des mesures de surveillance renforcées peuventêtre appliquées dans certains cheptels ou sur tout ou partie du département, selon des modalités et
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des délais prescrits par arrêté préfectoral sur proposition de la directrice départementale de la protec-tion des populations.Article 6 : tarifs de prophylaxie.Les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires qui exécutent les opérations de prophylaxie etqui concernent les visites et actes mentionnés aux articles ci-dessus sont fixés dans la convention lo-cale vétérinaires-éleveurs.Article7 : délais et voies de recours.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter desa publication devant le tribunal administratif de Bordeaux - 2, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr".Article 8 : diffusion et exécution.Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la protection des populationsde la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pu-blié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bruges, le. -9 JUIN 2026La préfete
pa.ow?Sophie BROCAS
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Annexe 1 : liste des communes pour la campagne 2026 de prophylaxie de la brucellose ovine et caprine
CAMPAGNE DE PROPHYLAXIEDE LA BRUCELLOSE OVINE ET CAPRINE—LISTE DES COMMUNES CONCERNEES CETTE ANNEE PAR LES PRISES DE SANG—COMMUNES—RANG 5CANTON COMMUNESAUDENGE ANDERNOS LES BAINSAUROS AUROS — BARIEBAZAS AUBIAC — BAZASBLAYE BERSON — BLAYE — CAMPUGNANBOURG BAYON SUR GIRONDE— BOURG — COMPSBRANNE BARON — BRANNE — CABARA — CAMIAC ET SAINT DENISCADILLAC BEGUEY — CADILLAC — CAPIANLISTRAC MEDOC — MARGAUX — MOULIS EN MEDOC — LE PORGE —CASTELNAU DE MEDOC SAINTE HELENE — SALAUNES — SAUMOS— SOUSSANS — LE TEMPLEBELVES DE CASTILLON — CASTILLON LA BATAILLE - GARDEGAN ETCASTILLON LA BATAILLE TOURTIRACCOUTRAS ABZAC — CAMPS SUR L'ISLE — CHAMADELLECREON BAURECH — BLESSIGNAC — BONNETAN — CAMARSAC — CAMBESFLOIRAC BOULIAC — FLOIRAC — TRESSESFRONSAC 3 ASQUES — CADILLAC EN FRONSADAIS — FRONSAC — GALGONGRIGNOLS CAUVIGNAC — COURS LES BAINSGUITRES BAYASLA BREDE AYGUEMORTE LES GRAVES — BAUTIRAN — LA BREDELA REOLE IBAGAS — BLAIGNAC — BOURDELLES — CAMIRAN — CASSEUILLA TESTE DE BUCH GUJAN MESTRAS — LE TEICH — LA TESTE DE BUCH[LANGON BIEUJAC — BOMMES — CASTETS EN DORTHELESPARRE MEDOC [BEGADAN — BLAIGNAN — CIVRAC EN MEDOCLIBOURNE ARVEYRES— LES BILLAUXLUSSAC ARTIGUES DE LUSSAC — FRANCS — GOURSMERIGNAC {2ème canton) MARTIGNAS SUR JALLESMONSEGUR CASTELMORON D'ALBRET— COURS DE MONSEGUR - COUTURESPAUILLAC CISSAC MEDOC— PAUILLACPELLEGRUE AURIOLLES — CAUMONTPODENSAC ARBANATS — BARSAC — BUDOSPUJOLS [BOSSUGAN — CIVRAC SUR DORDOGNE — COUBEYRACST ANDRE DE CUBZAC AUBIE ET ESPESSAS — CUBZAC LES PONTSST CIERS SUR GIRONDE ANGLADE — BRAUD ET SAINT LOUISST MACAIRE CAUDROT— PIAN SUR GARONNE— SAINT LAURENT DU BOISST MEDARD EN JALLES LE HAILLAN — ST AUBIN DE MEDOCST SAVIN CAVIGNAC — CEZAC — CIVRAC DE BLAYEST SYMPHORIEN [BALIZAC — ORIGNEST VIVIEN DE MEDOC GRAYAN ET L'HOPITAL — JAU DIGNAC ET LOIRACSTE FOY LA GRANDE CAPLONG — EYNESSE — LEVES ET THOUMEYRAGUESSAUVETERRE DE GUYENNE BLASIMON — CASTELVIEL — CLEYRACTARGON ARBIS — BAIGNEAUX — BELLEBAT — BELLEFONDVILLANDRAUT BOURIDEYS - CAZALIS
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DISP BORDEAUX
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Arrêté CSA - DISP BORDEAUX - Le 05.06.26
DISP BORDEAUX - 33-2026-06-05-00008 - Arrêté CSA - DISP BORDEAUX - Le 05.06.26 31
REPUBLIQUE FRANCAISEMinistére de la justice
Arrété du 05 juin 2026fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comitésocial d'administration de la direction interrégionale des servicespénitentiaires de BordeauxNOR : JUSK2300810A
Le garde des sceaux, ministre de la justice,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administrationrelevant du ministère de la justice ;Vu Varrété du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leursreprésentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux ;Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialiséedu comité social d'administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires deBordeaux, auxquelles ont procédé les organisations syndicales siégeant au sein de ce comité,conformément aux dispositions de l'article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020SUSVISÉ ;
Arrête :
Article 1
L'arrété du 14 janvier 2026 est abrogé.
DISP BORDEAUX - 33-2026-06-05-00008 - Arrêté CSA - DISP BORDEAUX - Le 05.06.26 32
Article 2
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée ducomité social d'administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires deBordeaux est fixée comme suit :Organisations ; nr ; .syndicales Représentants titulaires Représentants suppléantsFO Justice Thomas NIEMCZURA Hubert GRATRAUDGr) Frédéric REVEL Stéphane GONDALë Jérôme FICHET Guillaume BREUV ARTUFAP UNSa Nicolas MATTIONI Ronan ROUDAUT(2 sièges) Samuel BERHAULT Samuel BUCHONa Corinne GENTILS Régis LAFOND(1 siège)
Article 3Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au bulletin officiel du ministère de la justice.
Fait le 05 juin 2026,Le garde des sceaux, ministre de la justice,Par délégation,Gional des services pénitentiaires de Bordeaux,
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DISP BORDEAUX
33-2026-06-03-00012
DISP BORDEAUX - Délégation signature - DRF -
GIRONDE - Le 03.06.2026
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MINISTEREDE LA JUSTICE Direction généraledey de l'administration pénitentiaireFraternitéDIRECTIONINTERREGIONALE DE BORDEAUXDEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINESET DES RELATIONS SOCIALESSECRETARIATDECISION PORTANTDELEGATION DE SIGNATURE
Le directeur interrégional des Services Pénitentiaires de BORDEAUX,- Vu le Code général de la fonction publique,- Vu le Code pénitentiaire,- Vu la loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique,- Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnairesdes services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie desfonctionnaires,- Vu le décret n°2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret n°86-83 du 17 janvier1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pourapplication de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relativesà la fonction publique de l'État,- Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,- Vu le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables auxstagiaires de l'État et de ses établissements publics,- Vu le décret n° 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certainspersonnels relevant du Ministère de la Justice,- Vu le décret n°2025-620 du 08 juillet 2025 (article 2) relatif aux parties de lutte contre lacriminalité,- Vu l'arrêté du 03juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant dés services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu l'arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Pascal COURTADE, en qualité deDirecteur général de l'Administration Pénitentiaire à compter du 1° juin 2026,- Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 juin 2023 portant nominationen qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux de Monsieur FranckLINARES, à compter du 1° août 2023,- Vu l'arrêté du 25 mai 2025 portant nomination aux fonctions de cheffe du départementrecrutement et formation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux deMadame Natacha PICAVET épouse DUMONT à compter du 1° juin 2025,- Vu l'arrêté du 23 avril 2025, portant nomination de Madame Magalie BOEDA, adjointe a la cheffedu département recrutement et formation à la direction interrégionale des services pénitentiairesde Bordeaux, à compter du 1° Mai 2025,- Vu la décision du 1° juin 2026 du Directeur général de l'Administration Pénitentiaire portantdélégation de signature à Monsieur Franck LINARES, directeur des services pénitentiaires deBordeaux, pour l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité,
DISP de Bordeaux188, rue de PessacCS 2150933 062 Bordeaux CedexTéléphone : 05 57 81 45 00
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MINISTEREDE LAJUSTICE Direction généraleteats de l'administration pénitentiaireFraternité- Vu la circulaire Fonction Publique n°1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service.
DECIDEQu'une délégation permanente de signature est donnée à Madame Natacha PICAVET épouseDUMONT, attachée d'administration en qualité de cheffe du département recrutement etformation et Madame Magalie BOEDA, attachée d'administration de l'Etat, en qualité d'adjointe àla cheffe du département recrutement et formation à la direction interrégionale des servicespénitentiaires de Bordeaux aux fins d'arrêter les décisions suivantes :
RREKKE
Article 1°1) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de directeurs des servicespénitentiaires, directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administrationpénitentiaire, directeurs techniques de l'administration pénitentiaire, attachés d'administration duministère de la justice, psychologues du ministère de la justice, des statuts d'emploi de directeurfonctionnel des services pénitentiaires, de directeur fonctionnel des services pénitentiairesd'insertion et de probation et de conseiller d'administration du ministère de la justice, les actesdélégués sont les suivants:- toutes les décisions administratives individuelles relatives à l'attribution des primes et indemnités ;- toutes les décisions administratives individuelles relatives aux retenues de 30°" et absencesinjustifiées ;- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue à l'article 11 dela loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;- autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement et réintégration à tempscomplet ; autorisation d'exercer à titre accessoire une activité lucrative ou non;- octroi des congés annuels ;- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein ou demi traitement,- imputation au service des congés d'invalidité temporaire imputables au service ;- octroi ou renouvellement des congés d'invalidité temporaire imputables au service ;- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;- octroi du congé de paternité;- octroi ou renouvellement du congé parental ;- octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;- octroi ou renouvellement du congé de présence parentale;- octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;- octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;- octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;- autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical en application des articles 14 et 15 dudécret n° 82-447 du 28 mai 1982 :- octroi des congés pour formation syndicale ;- octroi ou renouvellement de congés pour formation professionnelle ;- mise en disponibilité de droit ;- octroi ou renouvellement de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;DISP de Bordeaux188, rue de PessacCS 2150933 062 Bordeaux CedexTéléphone : 05 57 81 45 00
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MINISTEREDE LA JUSTICE Direction généraleZale de I'administration pénitentiaireFraternité
- octroi du congé pour bilan de compétences ;- octroi du congé pour validation des acquis de l'expérience ;- octroi des congés de représentation ;- validation des services pour la retraite ;- arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et de l'assurance invalidité ;- autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique ;
2) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandement du personnel desurveillance de l'administration pénitentiaire, de chefs des services d'insertion et de probation,conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, secrétaires administratifs du ministère de lajustice, assistants de service social des administrations de l'Etat, adjoints administratifs du ministèrede la justice, techniciens de l'administration pénitentiaire, adjoints techniques de l'administrationpénitentiaire, les actes délégués sont les suivants :- toutes les décisions administratives individuelles relatives à l'attribution des primes et indemnités ;- toutes les décisions administratives individuelles relatives aux retenues. de 30°" et absencesinjustifiées ;- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue à l'article 11 de laloi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;- autorisation d'exercer à titre accessoire une activité lucrative ou non;.- autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement et réintégration à tempscomplet ;- mise en disponibilité de droit ;- octroi des congés annuels ;- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;- imputation au service des congés d'invalidité temporaire imputables au service ;- octroi ou renouvellement des congés d'invalidité temporaire imputables au service ;- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;- octroi des congés de paternité ;- accès au congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative ;- accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégration dans la même résidenceadministrative ;- octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;.- octroi de congés non rémunérés ;- octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;- octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;- mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congé ordinaire de maladie, congé delongue maladie et congé de longue durée ;- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;- octroi du congé pour bilan de compétences;- octroi du congé pour validation des acquis de l'expérience;- réintégration dans la même résidence administrative, après congés de longue maladie et longuedurée ou disponibilité d'office;- autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;- autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical en application des articles 14 et 15 dudécret n° 82-447 du 28 mai 1982 :- octroi des congés de représentation ;DISP de Bordeaux188, rue de PessacCS 2150933 062 Bordeaux CedexTéléphone : 05 57 81 45 00
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MINISTEREDE LA JUSTICE Direction généraleye de I'administration pénitentiaireFraternité
-octroi de congés pour formation professionnelle et réintégration dans la même résidenceadministrative ;- octroi des congés pour formation syndicale ;- arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et de l'assurance invalidité ;- prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge de l'emploi ;- validation des services pour la retraite ;- admission à la retraite;- attribution du capital décès. |
DISP de Bordeaux188, rue de PessacCS 2150933 062 Bordeaux CedexTéléphone : 05 57 81 45 00
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MINISTEREDE LA JUSTICE Direction généraleEgalité de l'administration pénitentiaireFraternité3) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d'encadrement et d'application dupersonnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, les actes délégués sont les suivants :- toutes les décisions administratives individuelles relatives à l'attribution des primes et indemnités ;- toutes les décisions administratives individuelles relatives aux retenues de 30î" et absencesinjustifiées ;- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue à l'article 11 de laloi n° 83-634 du 13 juillet 1983;- octroi des congés annuels ;- autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement et réintégration à tempscomplet ;- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;- imputation au service des maladies ou accidents ;- octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou à une maladieprofessionnelle ; |- octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;- octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;- mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congé ordinaire de maladie, congé delongue maladie et congé de longue durée ;- réintégration dans la même résidence administrative, après congé de longue maladie et longuedurée ou disponibilité d'office ;- autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;- autorisation d'exercer à titre accessoire une activité lucrative ou non;- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;- octroi des congés de paternité ;- octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;- octroi de congés non rémunérés ;- autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical en application des articles14 et 15 dudécret n° 82-447 du 28 mai 1982 :- octroi des congés de représentation ;- octroi de congés pour formation professionnelle et réintégration dans la même résidenceadministrative ;- octroi des congés pour formation syndicale ;- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;- octroi du congé pour bilan de compétences ;- octroi du congé pour validation des acquis de l'expérience ;- arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et de l'assurance invalidité ;- accès au congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative ;- accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégration dans la même résidenceadministrative ;- attribution du capital décès ;- prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge de l'emploi;- validation des services pour la retraite ;- admission à la retraite ;- mise en disponibilité de droit ;- accès à la disponibilité et prolongation ;- propositions de titularisation ;- discipline : sanction de l'avertissement et du blame ;- suspension de fonctions:DISP de Bordeaux188, rue de PessacCS 2150933 062 Bordeaux CedexTéléphone : 05 57 81 45 00
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MINISTEREDE LA JUSTICE Direction généralefonts de l'administration pénitentiaireFraternité
4) Pour les agents non titulaires, les actes délégués sont les suivants :- conclusion ou renouvellement du contrat ou engagement écrit de recrutement ;- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue à l'article 11 de laloi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;- acceptation des démissions ;- licenciement ;- licenciement des agents en état d'incapacité de travail permanente ou définitivement inaptes àexercer leurs fonctions ;- toutes les décisions administratives individuelles relatives aux retenues de 30î"° et absencesinjustifiées ;- octroi des congés annuels ;- octroi ou renouvellement des congés pour raisons de santé ;- octroi ou renouvellement des congés de grave maladie;- octroi des congés de maternité ou d'adoption ;- octroi des congés de paternité ;- accès au congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative ;- octroi des congés de présence parentale ;- octroi de congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles :- octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;- octroi des congés liés à des absences résultant d'une obligation légale et des activités dans uneréserve ;- autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical ;- attribution des congés pour formation professionnelle ;- imputation au service des maladie ou accident du travail ;- octroi ou renouvellement des congés pour accident du travail ou maladie professionnelle ;- autorisation de travail a temps partiel thérapeutique;- octroi ou renouvellement du congé pour convenances personnelles ;- réemploi à l'issue des divers congés;- octroi des congés pour formation syndicale ;- accès à la disponibilité et prolongation ;- octroi du congé de mobilité et réemploi ;- octroi de congés représentation ;- autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement et réintégration à tempscomplet ; :- validation des services pour la retraite ;- admission à la retraite;- attribution du capital décès.
Article 2Toutes dispositions antérieures à celles de la présente décision sont abrogées.
DISP de Bordeaux188, rue de PessacCS 2150933 062 Bordeaux CedexTéléphone : 05 57 81 45 00
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MINISTEREDE LA JUSTICE Direction généraleFo de l'administration pénitentiaireFraternité
Article 3Le personnel concerné est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision quisera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Article 4Cette délégation de signature prend effet à compter du 03 juin 2026.
A Bordeaux, le 03 juin 2026
Le directeur interrégional,4
Fran ARES
DISP de Bordeaux188, rue de PessacCS 2150933 062 Bordeaux CedexTéléphone : 05 57 81 45 00
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DISP BORDEAUX
33-2026-06-03-00011
DISP BORDEAUX - Délégation signature - Mme
PORTELA - GIRONDE - Le 03.06.2026
DISP BORDEAUX - 33-2026-06-03-00011 - DISP BORDEAUX - Délégation signature - Mme PORTELA - GIRONDE - Le 03.06.2026 42
MINISTEREDE LA JUSTICE Direction généraleae de l'administration pénitentiaireFraternitéDIRECTIONINTERREGIONALE DE BORDEAUXDEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINESET DES RELATIONS SOCIALESSECRETARIATDECISION PORTANTDELEGATION DE SIGNATURELe directeur interrégional des Services Pénitentiaires de BORDEAUX,- Vu le Code général de la fonction publique,- Vu le Code pénitentiaire,- Vu la loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique,- Vu le décret n°66-874 du 21 novembré 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnaires desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,- Vu le décret n°2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret n°86-83 du 17 janvier 1986relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour applicationde l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'État,- Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,- Vu le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiairesde l'État et de ses établissements publics,- Vu le décret n° 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnelsrelevant du Ministère de la Justice,- Vu le décret n°2025-620 du 08juillet 2025 (article 2) relatif aux parties de lutte contre la criminalité,- Vu l'arrêté du 03 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu l'arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Pascal COURTADE, en qualité deDirecteur général de l'Administration Pénitentiaire à compter du 1° juin 2026,- Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 juin 2023 portant nomination enqualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux de Monsieur FranckLINARES, à compter du 1° août 2023,- Vu l'arrêté du 15 janvier 2026, portant nomination de Madame Cécile PORTOLA, directrice desservices pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, en qualité d'adjointe à la directricefonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation au service pénitentiaired'insertion et de probation de la Gironde à compter du 01" avril 2026,- Vu la décision du 1° juin 2026 du Directeur général de l'Administration Pénitentiaire portantdélégation de signature à Monsieur Franck LINARES, directeur des services pénitentiaires de Bordeaux,pour l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité,- Vu la circulaire Fonction Publique n°1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service,
DISP de Bordeaux188, rue de Pessac33 062 Bordeaux Cedex CS 21509Téléphone : 05 57 81 45 00Télécopie : 05 56 44 04 11
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DECIDEQu'une délégation de signature permanente, est donnée à Madame Cécile PORTOLA, en qualitéd'adjointe à la directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation auservice pénitentiaire d'insertion et de probation de la Gironde aux fins d'arréter les décisionssuivantes
KEKKKSES
Article 1°A. Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de directeur pénitentiaires d'insertionet de probation de l'administration pénitentiaire, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1% mars 2022 ;- octroi des congés annuels ;- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie a plein traitement;- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;- octroi des congés de paternité ;- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application du Codegénéral de la fonction publique et de l'article 13 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ;- octroi des congés de représentation ;B. Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de chefs des services d'insertion et deprobation, conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, attachés d'administration duministère de la justice, secrétaires administratifs du ministère de la justice, adjoints administratifsdu ministère de la justice, du personnel d'application de la filière du personnel de surveillance, lesactes délégués sont les suivants- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1° mars 2022 ;- octroi des congés annuels ;- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement ;- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;- octroi des congés de paternité ;- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application du Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1° mars 2022 et de l'article 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1992 ;- octroi des congés de représentation ;- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;C. Pour les agents non titulaires, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1°" mars 2022 ;- octroi des congés annuels ;- autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical ;- octroi de congés représentation ;
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ESMINISTÈREDE LA JUSTICE Direction généraleLib: rte e e s L4 s s eÉgalité de l'administration pénitentiaireFraternité
Article 2Toutes dispositions antérieures à celles de la présente décision sont abrogées.
Article 3Le personnel concerné est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision quisera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Article 4Cette délégation de signature prend effet à compter du 03 juin 2026.
A Bordeaux, le 03 juin 2026
Le directeur interrégional,
Franck/LINARES
DISP de Bordeaux188, rue de Pessac33 062 Bordeaux Cedex CS 21509Téléphone : 05 57 81 45 00Télécopie : 05 56 44 0411
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DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-06-10-00006
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du
Service de gestion comptable Castres/Gironde -
Créon le 18 juin 2026
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-10-00006 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du Service de gestion comptable
Castres/Gironde - Créon le 18 juin 2026 46
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE _ FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaineet du département de la GirondeCabinet communication24 rue Frangois de Sourdis — BP 90833060 BORDEAUX Cedextel : 05 56 90 76 00
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de servicesde la Direction Régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaineet du département de la GirondeLe directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la GirondeVu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieursde l'État;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ; ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature en matière d'ouverture et defermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,ARRETE:Article 1°Le Service de gestion comptable Castres-Gironde - Créon sera exceptionnellement fermé au public le18 juin 2026. Article 2Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1°. Fait à Bordeaux, le 10 juin 2026Par délégation de la Préfète,L'Administrateur de l'ÉtatDirecteur régional des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
CESSamuel BARREAULT
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-10-00006 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du Service de gestion comptable
Castres/Gironde - Créon le 18 juin 2026 47