PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-440
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2021
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2021-08-30-00011 - ARRÊTÉ 2021 □ N°062 Autorisant les travaux
d□abattage de trois arbres
sis rue Joseph et Marie Hackin situés sur le site
classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement (1 page) Page 3
75-2021-08-30-00013 - ARRÊTÉ 2021 □ N°063
Autorisant les travaux
d□abattage et de replantation de deux arbres
sis avenue de la porte
d□Auteuil situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème
arrondissement (1 page) Page 5
75-2021-08-30-00014 - ARRÊTÉ 2021 □ N°064
Autorisant les travaux
d□abattage et de la replantation d□un arbre
sis avenue Gordon Bennett
situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement (1
page) Page 7
75-2021-08-30-00015 - ARRÊTÉ 2021 □ N°065
Autorisant les travaux
d□abattage et de la replantation d□un arbre
sis voie av/16 situés sur le site
classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement (1 page) Page 9
75-2021-08-30-00016 - ARRÊTÉ 2021 □ N°066
Autorisant les travaux
d□abattage et de replantation de quatre arbres
sis voie av/16 situés sur le
site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement (1 page) Page 11
75-2021-08-30-00017 - ARRÊTÉ 2021 □ N°067
Autorisant les travaux
d□abattage et de replantation de deux arbres
sis voie av/16 situés sur le
site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement (1 page) Page 13
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-08-31-00003 - Arrêté n° 2021-308 Portant modification de l□annexe
1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et
précisant les modalités de sureté mise en □uvre pendant le déclassement
du hangar H2 pour les besoins de présentation du nouvel appareil
"Gulfstream 700" (5 pages) Page 15
75-2021-08-31-00002 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 070 PORTANT
HABILITATION SANITAIRE (2 pages) Page 21
75-2021-08-30-00012 - Arrêté n°2021-00883 portant création d□un local de
rétention administrative à Bobigny (2 pages) Page 24
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2021-08-30-00011
ARRÊTÉ 2021 □ N°062 Autorisant les travaux
d□abattage de trois arbres
sis rue Joseph et Marie Hackin situés sur le site
classé du Bois de Boulogne dans le 16ème
arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-08-30-00011 - ARRÊTÉ 2021 □ N°062 Autorisant les travaux
d□abattage de trois arbres
sis rue Joseph et Marie Hackin situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement3
Service métropolitain de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2021 – N°062

Autorisant les travaux d'abattage de trois arbres
sis rue Joseph et Marie Hackin situés sur le site c lassé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef du pôle Paris du service métropolit ain de
l'architecture et du patrimoine en matière d'espa ces protégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 26/07/2021;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 25/08/2021 et portant
sur la dp n°07511621v0447.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant les travaux d'abattage de trois arbres s is rue Joseph et Marie Hackin situés sur le site cl assé du
Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris, est accordée.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France, pr éfecture de
Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera noti fiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 30 août 2021
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef du pôle Paris du service métropolitain
de l'architecture et du patrimoine
Frédéric MASVIEL

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-08-30-00011 - ARRÊTÉ 2021 □ N°062 Autorisant les travaux
d□abattage de trois arbres
sis rue Joseph et Marie Hackin situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement4
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2021-08-30-00013
ARRÊTÉ 2021 □ N°063
Autorisant les travaux d□abattage et de
replantation de deux arbres
sis avenue de la porte d□Auteuil situés sur le site
classé du Bois de Boulogne dans le 16ème
arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-08-30-00013 - ARRÊTÉ 2021 □ N°063
Autorisant les travaux d□abattage et de replantation de deux arbres
sis avenue de la porte d□Auteuil situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement5
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Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2021 – N°063

Autorisant les travaux d'abattage et de replantatio n de deux arbres
sis avenue de la porte d'Auteuil situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef du pôle Paris du service métropolit ain de
l'architecture et du patrimoine en matière d'espa ces protégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 26/07/2021;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 25/08/2021 et portant
sur la dp n°07511621v0448.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant les travaux d'abattage et de replantatio n de deux arbres sis avenue de la porte d'Auteuil s itués
sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris, est accordée.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France, pr éfecture de
Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera noti fiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 30 août 2021
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef du pôle Paris du service métropolitain
de l'architecture et du patrimoine
Frédéric MASVIEL

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-08-30-00013 - ARRÊTÉ 2021 □ N°063
Autorisant les travaux d□abattage et de replantation de deux arbres
sis avenue de la porte d□Auteuil situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement6
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2021-08-30-00014
ARRÊTÉ 2021 □ N°064
Autorisant les travaux d□abattage et de la
replantation d□un arbre
sis avenue Gordon Bennett situés sur le site
classé du Bois de Boulogne dans le 16ème
arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-08-30-00014 - ARRÊTÉ 2021 □ N°064
Autorisant les travaux d□abattage et de la replantation d□un arbre
sis avenue Gordon Bennett situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement7
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Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2021 – N°064

Autorisant les travaux d'abattage et de la replanta tion d'un arbre
sis avenue Gordon Bennett situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef du pôle Paris du service métropolit ain de
l'architecture et du patrimoine en matière d'espa ces protégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 26/07/2021;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 25/08/2021 et portant
sur la dp n°07511621v0449.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant les travaux d'abattage et de la replanta tion d'un arbre sis avenue Gordon Bennett situés su r le
site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris, est accordée.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France, pr éfecture de
Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera noti fiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 30 août 2021
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef du pôle Paris du service métropolitain
de l'architecture et du patrimoine
Frédéric MASVIEL

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-08-30-00014 - ARRÊTÉ 2021 □ N°064
Autorisant les travaux d□abattage et de la replantation d□un arbre
sis avenue Gordon Bennett situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement8
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2021-08-30-00015
ARRÊTÉ 2021 □ N°065
Autorisant les travaux d□abattage et de la
replantation d□un arbre
sis voie av/16 situés sur le site classé du Bois de
Boulogne dans le 16ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-08-30-00015 - ARRÊTÉ 2021 □ N°065
Autorisant les travaux d□abattage et de la replantation d□un arbre
sis voie av/16 situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement9
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Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2021 – N°065

Autorisant les travaux d'abattage et de la replanta tion d'un arbre
sis voie av/16 situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef du pôle Paris du service métropolit ain de
l'architecture et du patrimoine en matière d'espa ces protégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 28/07/2021;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 25/08/2021 et portant
sur la dp n°07511621v0454.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant les travaux d'abattage et de la replanta tion d'un arbre sis voie av/16 situés sur le site c lassé du
Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris, est accordée.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France, pr éfecture de
Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera noti fiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 30 août 2021
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef du pôle Paris du service métropolitain
de l'architecture et du patrimoine
Frédéric MASVIEL

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-08-30-00015 - ARRÊTÉ 2021 □ N°065
Autorisant les travaux d□abattage et de la replantation d□un arbre
sis voie av/16 situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement10
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2021-08-30-00016
ARRÊTÉ 2021 □ N°066
Autorisant les travaux d□abattage et de
replantation de quatre arbres
sis voie av/16 situés sur le site classé du Bois de
Boulogne dans le 16ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-08-30-00016 - ARRÊTÉ 2021 □ N°066
Autorisant les travaux d□abattage et de replantation de quatre arbres
sis voie av/16 situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement11
Service métropolitain de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2021 – N°066

Autorisant les travaux d'abattage et de replantatio n de quatre arbres
sis voie av/16 situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef du pôle Paris du service métropolit ain de
l'architecture et du patrimoine en matière d'espa ces protégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 28/07/2021;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 25/08/2021 et portant
sur la dp n°07511621v0455.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant les travaux d'abattage et de replantatio n de quatre arbres sis voie av/16 situés sur le sit e classé
du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris, est accordée.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France, pr éfecture de
Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera noti fiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 30 août 2021
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef du pôle Paris du service métropolitain
de l'architecture et du patrimoine
Frédéric MASVIEL

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-08-30-00016 - ARRÊTÉ 2021 □ N°066
Autorisant les travaux d□abattage et de replantation de quatre arbres
sis voie av/16 situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement12
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2021-08-30-00017
ARRÊTÉ 2021 □ N°067
Autorisant les travaux d□abattage et de
replantation de deux arbres
sis voie av/16 situés sur le site classé du Bois de
Boulogne dans le 16ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-08-30-00017 - ARRÊTÉ 2021 □ N°067
Autorisant les travaux d□abattage et de replantation de deux arbres
sis voie av/16 situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement13
Service métropolitain de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2021 – N°067

Autorisant les travaux d'abattage et de replantatio n de deux arbres
sis voie av/16 situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef du pôle Paris du service métropolit ain de
l'architecture et du patrimoine en matière d'espa ces protégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 28/07/2021;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 25/08/2021 et portant
sur la dp n°07511621v0456.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant les travaux d'abattage et de replantatio n de deux arbres sis voie av/16 situés sur le site classé du
Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris, est accordée.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France, pr éfecture de
Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera noti fiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 30 août 2021
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef du pôle Paris du service métropolitain
de l'architecture et du patrimoine
Frédéric MASVIEL

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-08-30-00017 - ARRÊTÉ 2021 □ N°067
Autorisant les travaux d□abattage et de replantation de deux arbres
sis voie av/16 situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement14
Préfecture de Police
75-2021-08-31-00003
Arrêté n° 2021-308 Portant modification de
l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653
du 28 septembre 2018 modifié et précisant les
modalités de sureté mise en □uvre pendant le
déclassement du hangar H2 pour les besoins de
présentation du nouvel appareil "Gulfstream
700"
Préfecture de Police - 75-2021-08-31-00003 - Arrêté n° 2021-308 Portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n°
2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mise en □uvre pendant le déclassement du hangar H2
pour les besoins de présentation du nouvel appareil "Gulfstream 700"15
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Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
1, RUE DE LA HAYE – CS 10977 – 95733 ROISSY CEDEX – FAX : 01 75 41 60 00
mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr AARRRRÊÊTTÉÉ PPRREEFFEECCTTOORRAALL n° 2021-308 Portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mise en œuvre pendant le déclassement du hangar H2 pour les besoins de présentation du nouvel appareil « Gulfstream 700 » La préfète déléguée, Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ; Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code de transports ; Vu la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports ; Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 76 ; Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ; Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu le décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de polices des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police - M. LALLEMENT (Didier) ; Vu le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel ; Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - Mme WOLFERMANN (Sophie) ; Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de Police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de Police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de la surveillance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome du Bourget ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Préfecture de Police - 75-2021-08-31-00003 - Arrêté n° 2021-308 Portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n°
2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mise en □uvre pendant le déclassement du hangar H2
pour les besoins de présentation du nouvel appareil "Gulfstream 700"16

2
Vu l'arrêté n° 2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués en d élégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à la préfète déléguée
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly ;

Vu l'avis du commandant de compagnie de la gendarme rie des transports aériens de Paris-Charles
de Gaulle et du Bourget ;
Vu l'avis du directeur interrégional des douanes - Paris-Aéroports ;
Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile nord ;

Considérant la demande de la société UNIVERSAL de P aris-Le Bourget de déclasser le hangar H2
pour les besoins de présentation du nouvel aéronef « Gulfstream 700 » ;

ARRETE

Article 1 : Dispositions générales
La société d'assistance en escale UNIVERSAL est res ponsable de l'ensemble des moyens et mesures
de sûreté mis en œuvre pendant toutes les phases du lancement du « Gulfstream 700 » qui se
déroulera du 01 septembre 2021, 06h00 au 03 septembre 2021, 20h00 d ans son hangar H2 et sur son
parking.

Article 2 : Modification de zonage
La limite de la zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR)/zone coté ville,
précisée à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 20 18-653 du 28 septembre 2018 susvisé, est
temporairement modifiée conformément au tracé figur ant en annexe 1 du présent arrêté pour la
période du 01 septembre 2021, 06h00 au 03 septembre 2021, 20h00.

Cette limite revêt la forme d'un obstacle physique clairement visible pour le public interdisant tout
accès aux personnes non autorisées. La frontière se ra matérialisée par les portes monumentales et
la porte piétons du hangar H2 qui seront fermées, v errouillées et munies chacune d'un scellé
inviolable, numéroté et visible du côté de la ZDZSA R avant le déclassement le 01 septembre 2021,
06h00.

Article 3 : Sécurisation de la limite de frontière
Du 01 septembre 2021, 06h00 jusqu'au 03 septembre 2 021, 19h00 , l'agent de sûreté est présent en
continu pour garantir l'étanchéité de la frontière. Il ne peut quitter son poste qu'une fois le hangar
H2 vide de toute personne. Il est garant de la ferm eture de la porte 87BK2 du hangar H2 située
côté ville avant son départ.

La porte 87BK2 du hangar H2 ne peut être ouverte qu 'en présence d'un agent de sûreté dans les
lieux, garant de l'étanchéité de la frontière.

Les contrôles de scellés doivent faire l'objet d'un enregistrement aux fins de traçabilité et de
contrôles par les services compétents de l'État. To ut événement non programmé relatif à la sûreté
doit faire l'objet d'un rapport aux mêmes fins de t raçabilité et de contrôle.

Article 4 : modalités d'accès et d'inspection-filtrage pour l a visite des aéronefs
La personne qui visite l'aéronef situé en ZDZSAR fa it l'objet d'un contrôle d'accès et d'une
inspection-filtrage.

UNIVERSAL fournit à la personne une carte d'identif ication aéroportuaire limitée à l'emprise du
lieu à usage exclusif (badge jaune) de la société.

La personne bénéficiaire de l'autorisation d'accès accompagné doit être en permanence
accompagnée pendant tout son séjour côté ZDZSAR par un titulaire d'une carte d'identification
aéroportuaire permanente, valide pour l'aérodrome d e Paris-Le Bourget et préalablement désigné. Préfecture de Police - 75-2021-08-31-00003 - Arrêté n° 2021-308 Portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n°
2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mise en □uvre pendant le déclassement du hangar H2
pour les besoins de présentation du nouvel appareil "Gulfstream 700"17

3

La personne qui accède au hangar H2 par la porte 87 BK2 fait l'objet d'un contrôle d'accès sur la
base d'un carton d'invitation et d'une liste d'invi tés validée par la délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris.

Article 5 : décontamination
A compter du 03 septembre 2021, 20h00, le hangar H2 est reclassé en zone délimitée de la zone de
sûreté à accès réglementé conformément au tracé fig urant en annexe 1 du présent arrêté.

Avant le reclassement du hangar H2 en zone délimité e de la zone de sûreté à accès réglementé
(ZDZSAR) et l'ouverture des portes monumentales et de la porte piétons, une décontamination de
sûreté est effectuée sur l'ensemble du hangar H2 ai nsi que sur tous les équipements et mobiliers
présents dans le périmètre considéré au moyen d'un contrôle visuel complété par un dispositif
cynophile de recherche de matières explosives sur l 'ensemble du périmètre.

Une fouille de sûreté doit être réalisée sur les aé ronefs G500 et G700 en exposition dans le hangar
H2 et sur celui stationné sur le parking face au ha ngar H2 conformément à l'article 36 de l'arrêté
préfectoral n°2018-653 modifié du 28 septembre 2018 susvisé.

Les fouilles de sûreté ainsi que les décontaminatio ns opérées par du personnel formé
doivent faire l'objet d'un enregistrement aux fins de traçabilité et de contrôles par les
services compétents de l'État. Tout événement non p rogrammé relatif à la sûreté doit
faire l'objet d'un rapport aux mêmes fins de traçab ilité et de contrôle.

Article 6 : Sanctions administratives
Les manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées
aux articles R. 217-3, R. 217-3-1 et R. 217-3-2 du code de l'aviation civile font l'objet de constats
notifiés par les services compétents de l'Etat habi lités aux personnes physiques ou morales
concernées et sont transmis au préfet.

Le préfet peut prononcer une sanction administrativ e après avis de la commission sûreté visée aux
articles D.217-1 à D.217-3 ou, dans les cas visés à l'article R. 217-3-2 du code de l'aviation civile, du
délégué permanent de cette commission.

Article 7 : Exécution et application
Le commandant de compagnie de la gendarmerie des tr ansports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, le directeur de la police aux fronti ères de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et du
Bourget, le directeur interrégional des douanes - P aris-Aéroports et le directeur de la sécurité de
l'aviation civile Nord sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police et de la préfecture d e
la Seine-Saint-Denis.

Fait à Roissy, le 31 août 2021

P/La Préfète déléguée pour la sécurité
Et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y,
Le Directeur des services

signé

Christophe BLONDEL-DEBLANGY







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2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mise en □uvre pendant le déclassement du hangar H2
pour les besoins de présentation du nouvel appareil "Gulfstream 700"18

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2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mise en □uvre pendant le déclassement du hangar H2
pour les besoins de présentation du nouvel appareil "Gulfstream 700"19
hangar H2, avant le déclassement du 01 se bre 2021
[ 4
»

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Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2021-308

portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préf ectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018
modifié et précisant les modalités de sureté mise e n œuvre pendant le déclassement du hangar H2
pour les besoins de présentation du nouvel appareil « Gulfstream 700 »


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pour les besoins de présentation du nouvel appareil "Gulfstream 700"20
Préfecture de Police
75-2021-08-31-00002
ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 070 PORTANT
HABILITATION SANITAIRE
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »




ARRÊTÉ N° DDPP – 2021 – 070
DU 31 AOÛT 2021
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-01101 du 28 décembre 2020 accordant délégation de
signature au Directeur départemental de la protecti on des populations de Paris,
Vu la demande de Mme Katell MAINGRE, née le 23 mai 19 96 à Epernay (51), inscrite à
l'ordre des vétérinaires sous le numéro 32032 et do nt le domicile professionnel
administratif est situé 20bis, rue Caillaux à Paris 13ème ,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er

L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire Katell
MAINGRE pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par pé riode de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Katell MAINGRE s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations d e prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr


Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de Police.

pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale adjointe
de la protection des populations de
Paris


signé
Myriam PEURON










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Préfecture de Police
75-2021-08-30-00012
Arrêté n°2021-00883 portant création d□un local
de rétention administrative à Bobigny
Préfecture de Police - 75-2021-08-30-00012 - Arrêté n°2021-00883 portant création d□un local de rétention administrative à Bobigny 24
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Cabinet du préfet





Arrêté n°2021-00883
portant création d'un local de rétention administra tive à Bobigny



Le préfet de police,

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment ses articles L. 741-1 à
L. 741-5, L. 744-1 à L. 744-3, L. 744-13 à 744-16, L.751-9 et R*122-4, R. 741-1 à R. 741-2, R.744-8 à R.744-15.

VU le code de la santé publique, notamment son articl e L. 6111-1-2 4 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actio n des services de l'Etat dans les régions et départ ements ;

VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021, relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrange rs et de
l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hau ts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la Seine-
Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ;

VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au p réfet délégué à l'immigration auprès du préfet de p olice
et à l'organisation de la police aux frontières dan s les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Mar ne, du
Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les empris es des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bou rget et
de Paris-Orly ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALL EMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Oue st, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé p réfet
de police (hors classe) ;

Vu le décret du 28 avril 2021 par lequel M. Julien MA RION, administrateur civil hors classe, est nommé p réfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police ;

CONSIDÉRANT qu'en application des textes susvisés, les étranger s qui ne peuvent être immédiatement
éloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en v ue de
leur reconduite à la frontière ;

CONSIDÉRANT qu'en raison de la crise sanitaire, la saturation d es centres de rétention administrative
franciliens ne permet pas de recevoir l'ensemble de s étrangers qui se maintiennent de façon irrégulièr e sur
le territoire ;

CONSIDÉRANT la nécessité qu'il existe à créer un local de réten tion administrative afin d'y maintenir les
ressortissants étrangers faisant l'objet d'une mesu re d'éloignement en raison de circonstances réponda nt à
l'article R. 744-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Sur proposition du préfet délégué à l'immigration,
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Arrête

Article 1

Un local permanent de rétention administrative non mixte est créé, à compter du 1er septembre 2021, au
sein de l'hôtel de police de Bobigny, sis 45 rue Ca rency, 93 000 BOBIGNY, avec une capacité d'accueil de
12 personnes.

Article 2

Les fonctionnaires de police placés sous l'autorité du commandement de l'unité d'appui opérationnel du
commissariat de Bobigny assurent la garde du local de rétention administrative de Bobigny.

Article 3

Les fonctionnaires de police placés sous l'autorité de la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne assurent les différentes escortes nécessaires.

Article 4

Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le préfet délégué à l'immigration sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent a rrêté qui sera publié au recueil des actes administ ratifs
de la préfecture de police et de la préfecture de S eine-Saint-Denis, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de
Paris. Le présent arrêté sera également notifié au procureur de la République et au contrôleur général des
lieux de privation de liberté.

Fait à Paris, le 30 août 2021

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE
Préfecture de Police - 75-2021-08-30-00012 - Arrêté n°2021-00883 portant création d□un local de rétention administrative à Bobigny 26