TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2024-403
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
81 - ITEP /
81-2024-09-20-00001 - Décision n°2024/30 portant avis de concours sur
titres pour l'accès au corps d'accompagnant éducatif et social :
spécialité maîtresse de maison (2 pages) Page 3
81-2024-09-20-00003 - Décision n°2024/31 portant avis de concours sur
titres pour l'accès au corps d'assistant socio-éducatif : emploi
d'éducateur spécialisé (2 pages) Page 6
81-2024-09-20-00002 - Décision n°2024/32 portant avis de concours sur
titre pour l'accès au corps de psychologue (3 pages) Page 9
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
81-2024-09-12-00005 - la réparation D'UN poteau télécoms sur la
RN126
Alternat manuel au droit du chantier au PR 12+000 (3 pages) Page 13
81-2024-09-19-00001 - RN126 - Travaux A69 - PI 1674 - Création du
carrefour Montcabrier - Phase 2 et 3 (3 pages) Page 17
81-2024-09-10-00001 - RN126-Manifestation à la base des loisirs des Etangs

Limitation de vitesse à 50 km/h du PR 45+610 au PR 46+444 (3 pages) Page 21
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2024-09-09-00009 - Arrete autorisant l'organisation d'une épreuve
motorisée Course sur prairie de FIAC 14 et 15 septembre 2024 (4 pages) Page 25
81-2024-09-10-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l'agrément
des médecins pour le contrôle médical de l'aptitude à la
conduite en commission médicale primaire (2 pages) Page 30
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2024-09-12-00006 - Arrêté du 12 septembre 2024 fixant la liste des
communes rurales dans le département du Tarn pour l'année 2024 (8
pages) Page 33
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
81-2024-09-16-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral du 7 novembre 2018 portant autorisation de produire de
l'eau potable - SIAEP Vielmur Saint Paul (9 pages) Page 42
2
81 - ITEP
81-2024-09-20-00001
Décision n°2024/30 portant avis de concours sur
titres pour l'accès au corps d'accompagnant
éducatif et social : spécialité maîtresse de
maison
81 - ITEP - 81-2024-09-20-00001 - Décision n°2024/30 portant avis de concours sur titres pour l'accès au corps d'accompagnant
éducatif et social : spécialité maîtresse de maison 3
INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF PEDAGOGIQUE
« LE BRIOL» 81530 — VIANE
Téléphone 05 63 37 60 20 - e-mail : administration@iteplebriol.ir
DECISION N°2024/30
PORTANT AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR L'ACCES AU CORPS
ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL : SPECIALITE MAITRESSE DE MAISON
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitaliére. Les concours peuvent étre ouverts et organisés selon les modalités prévues au second alinéa de
l'article 30 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Vu le décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier des corps de la filière soignante
de la catégorie C la fonction publique hospitalière.
Vu le décret n° 2021-1133 du 30 aout 2021 relatif au diplôme d'état d'accompagnement éducatif et social
(D451-88 du CASF)
Autorité ayant pouvoir de nomination
DECIDE
Article 1°:
Un concours sur titres en externe complété par une épreuve orale d'admission aura lieu au quatrième
trimestre en vue de pourvoir 1 poste d' d'Accompagnement Educatif et Social vacant sur l'Institut
Thérapeutique Educatif et Pédagogique du Briol à VIANE 81530.
Article 2 :
Peuvent faire acte de candidatures :
Les candidats titulaires du diplôme d'Etat d'accompagnement éducatif et social ( DEAES ) ou aux titulaires
d'un titre ou d'un diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret du 30 aout 2021
(article D 451-88 du CASF).
Article 3 :
La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :
- La possession du titre de formation ou de l'attestation d'équivalence requis pour l'accès au corps concerné
et à l'emploi concerné pour les d'accompagnement éducatif et social
- L'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer
les missions de l'emploi concerné par le concours.
81 - ITEP - 81-2024-09-20-00001 - Décision n°2024/30 portant avis de concours sur titres pour l'accès au corps d'accompagnant
éducatif et social : spécialité maîtresse de maison 4
Article 4:
Les demandes doivent être adressées par pli recommandé (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard dans
le délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis sur le site de l'ARS et au recueil
des actes administratifs à :
Monsieur le directeur
Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique le Briol
18 route de Roquecezière
81530 VIANE
Article 5:
Tous les candidats doivent faire parvenir leur dossier dans un délai de deux mois à compter de la publication
au recueil des actes administratifs, soit le 20/11/2024 (Cachet de la poste faisant foi).
Article 6 :
A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :
1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle le candidat indique, dans le
cas d'un concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs établissements, l'ordre de sa préférence
quant à son affectation éventuelle.
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation
suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;
3° Les titres de formation, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour le concours concerné
à l'article 4, alinéa 4, parti b du décret du 21 Août 2018 susvisé, dont il est titulaire ou une copie conforme à
ces documents
4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un
des Etats membres de l'Union européenne ;
5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour
les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code
du service national ;
6° Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;
7° Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).
aténbre 2024
81 - ITEP - 81-2024-09-20-00001 - Décision n°2024/30 portant avis de concours sur titres pour l'accès au corps d'accompagnant
éducatif et social : spécialité maîtresse de maison 5
81 - ITEP
81-2024-09-20-00003
Décision n°2024/31 portant avis de concours sur
titres pour l'accès au corps d'assistant
socio-éducatif : emploi d'éducateur spécialisé
81 - ITEP - 81-2024-09-20-00003 - Décision n°2024/31 portant avis de concours sur titres pour l'accès au corps d'assistant socio-éducatif
: emploi d'éducateur spécialisé 6
INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF PEDAGOGIQUE
«LE BRIOL» 81530 - VIANE
Téléphone 05 63 37 60 20 - e-mail : administration@iteplebriol.fr
DECISION N°2024/3 1
PORTANT AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR L'ACCES AU CORPS D'ASSISTANT
SOCIO EDUCATIF : EMPLOI D'EDUCATEUR SPECIALISE
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives 4 la Fonction Publique
Hospitalière.
Vu le décret n° 2018-731 du 21 aout 2018 portant dispositions statutaires commune à certains corps de
catégorie A de la fonction publique hospitalière.
Vu le décret n° 2018-731 du 21 aout 2018 portant dispositions statutaires commune à certains corps de
catégorie A de la fonction publique hospitalière et en particulier son chapitre II Article 4 alinéa 4 sur le
recrutement.
Vu l'arrêté du 1° octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités de concours sur titres
permettant l'accès aux corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
Vu le décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter
aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
DECIDE
Article 1° :
Un concours sur titres en externe complété par une épreuve orale d'admission aura lieu au quatrième
trimestre en vue de pourvoir 1 poste d'assistant socio-éducatif (Educateur Spécialisé) vacant sur l'Institut
Thérapeutique Educatif et Pédagogique du Briol à VIANE 81530.
Article 2 :
Peuvent faire acte de candidatures :
Pour l'emploi d'éducateur spécialisé, aux titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ou aux titulaires
d'un titre ou d'un diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2007
susvisé.
Article 3 :
La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :
- La possession du titre de formation ou de l'attestation d'équivalence requis pour l'accès au corps concerné
et à l'emploi concerné pour les assistants socio-éducatifs ;
- L'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer
les missions de l'emploi concerné par le concours.
81 - ITEP - 81-2024-09-20-00003 - Décision n°2024/31 portant avis de concours sur titres pour l'accès au corps d'assistant socio-éducatif
: emploi d'éducateur spécialisé 7
Article 4:
Les demandes doivent être adressées par pli recommandé (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard dans
le délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis sur le site de l'ARS et au recueil
des actes administratifs à :
Monsieur le directeur
Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique le Briol
18 route de Roquecezière
81530 VIANE
Article 5 :
Tous les candidats doivent faire parvenir leur dossier dans un délai de deux mois à compter de la publication
au recueil des actes administratifs, soit le 20/11/2024 (Cachet de la poste faisant foi).
Article 6 :
A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :
1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle le candidat indique, dans le
cas d'un concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs établissements, l'ordre de sa préférence
quant à son affectation éventuelle.
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation
suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;
3° Les titres de formation, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour le concours concerné
à l'article 4, alinéa 4, parti b du décret du 21 Août 2018 susvisé, dont il est titulaire ou une copie conforme à
ces documents
4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un
des Etats membres de l'Union européenne ;
5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour
les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code
du service national ;
6° Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;
7° Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).
iane, le 20 sept
81 - ITEP - 81-2024-09-20-00003 - Décision n°2024/31 portant avis de concours sur titres pour l'accès au corps d'assistant socio-éducatif
: emploi d'éducateur spécialisé 8
81 - ITEP
81-2024-09-20-00002
Décision n°2024/32 portant avis de concours sur
titre pour l'accès au corps de psychologue
81 - ITEP - 81-2024-09-20-00002 - Décision n°2024/32 portant avis de concours sur titre pour l'accès au corps de psychologue 9
INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF PEDAGOGIQUE
« LE BRIOL» 81530 - VIANE
Téléphone 05 63 37 60 20 - Télécopie 05 63 37 15 66
DECISION N° 2024/32
PORTANT AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR L'ACCES AU CORPS DE
PSYCHOLOGUE
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière.
Vu le décret modifié n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la Fonction
publique hospitalières
Vu l'arrêté du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux concours sur titres organisés
pour le recrutement des psychologues de la Fonction publique hospitalière.
L'autorité de nomination
DECIDE
Article 1" :
Un concours sur titres externe est ouvert pour l'accès au corps des psychologues de la fonction publique
hospitalière en vue de pourvoir un poste de psychologue vacant sur l'Institut Thérapeutique Pédagogique et
Educatif du Briol 81530 VIANE.
Article 2 :
En référence à l'article 3 du décret du 31 janvier 1991 modifié les concours sur titres pour l'accès au grade
de psychologue de classe normale du corps des psychologues de la fonction publique hospitalières sont
ouverts, dans chaque établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 186 susvisée, par l'autorité
investie du pouvoir de nomination qui fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le
nombre d'emplois offerts dans le cadre de ces recrutements.
Article 3 :
Le concours comporte :
I - Une admissibilité prononcée par le jury après examen sur dossier des titres, des travaux et, le cas échéant,
de l'expérience professionnelle des candidats ;
II - Une épreuve orale d'admission consistant en un entretien à caractère professionnel avec le jury destiné à
apprécier les motivations et aptitudes des candidats déclarés admissibles.
III. - Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires :
1° - De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifie, en outre, de l'obtention :
a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les
modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
81 - ITEP - 81-2024-09-20-00002 - Décision n°2024/32 portant avis de concours sur titre pour l'accès au corps de psychologue 10
c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrété du ministre chargé de la sante ;
2° - De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont
les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
3°- Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de
Paris ;
4° - De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés au 1° et
au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées au 5° de l'article ler du décret n° 90-255 du 22 mars 1990
SUSVISÉ ;
5° D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2°
ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux
équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de
la fonction publique ;
Les titres et diplômes visés au 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par
arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 4 :
Les demandes doivent être adressées par pli recommandé (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard dans
le délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis sur le site de l'ARS et au recueil
des actes administratifs à :
Monsieur le directeur
Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique le Briol
18 route de Roquecezière
81530 VIANE
Article 5 :
Tous les candidats doivent faire parvenir leur dossier dans un délai de deux mois à compter de la publication
au recueil des actes administratifs, soit le 20/11/2024 (Cachet de la poste faisant foi).
Article 6 :
A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :
1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle le candidat indique, dans le
cas d'un concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs établissements, l'ordre de sa préférence
quant à son affectation éventuelle.
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment l'expérience professionnelle
ainsi, le cas échéant, de travaux réalisés.
3° Les titres de formation, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour le concours concerné
à l'article 3, alinéa 3, du décret du 31 janvier 1991 susvisé, dont il est titulaire ou une copie conforme à ces
documents
4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un
des Etats membres de l'Union européenne ;
81 - ITEP - 81-2024-09-20-00002 - Décision n°2024/32 portant avis de concours sur titre pour l'accès au corps de psychologue 11
5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour
les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une piéce attestant leur situation au regard du code
du service national ;
6° Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;
7° Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).
81 - ITEP - 81-2024-09-20-00002 - Décision n°2024/32 portant avis de concours sur titre pour l'accès au corps de psychologue 12
Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2024-09-12-00005
la réparation D'UN poteau télécoms sur la RN126
Alternat manuel au droit du chantier au PR
12+000
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-09-12-00005 - la réparation D'UN poteau télécoms sur la RN126
Alternat manuel au droit du chantier au PR 12+000 13
| =
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 81-2024-09-12
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
POUR LA RÉPARATION D'UN POTEAU TÉLÉCOMS SUR LA RN126
Alternat manuel au droit du chantier au PR 12+000
1 journée dans la période du 23 au 27 septembre 2024
Le préfet du Tarn,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
VU la note technique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé des relations
internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 mai 2024 du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, Hubert
Ferry-Wilczek, portant délégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest ;
VU la demande de l'entreprise Solutions30 en date du 10 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT
qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la
direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que des différents intervenants et pour ce
faire de réglementer la circulation sur la N126 .
La Vayssonnié81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet : www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 1/3Direction Interdépartementale des Routes
du Sud-Ouest Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-09-12-00005 - la réparation D'UN poteau télécoms sur la RN126
Alternat manuel au droit du chantier au PR 12+000 14
ARRÊTE
Article 1 -NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX
Le présent arrêté concerne les travaux de réparation d'un poteau de télécoms et de la remise en place des
câbles, au droit du PR12+000, une journée pendant la période :
du 23 au 27 septembre 2024
Article 2 -CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS
La circulation sera alternée manuellement (CF23 du manuel de chantier) au droit du chantier de 9h00 à
16h00.
La vitesse sera limitée à 50 km/h (B14) dans les 2 sens de circulation 100 m en amont de l'alternat et
jusqu'à 50 m en aval.
Le dépassement sera interdit dans les 2 sens de circulation 200 m en amont de l'alternat et jusqu'à 50 m
en aval.
Les voies adjacentes devront être prises en compte dans l'alternat.
En cas d'intempérie ou de force majeure, les travaux seront décalés le jour suivant dans le même
mode d'exploitation.
Article 3 -SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
−Signalisation :
La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions
ministérielles sur la signalisation routière ( livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ).
La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par l'entreprise .
−Propreté des lieux :
Les différents intervenants engagés dans cet te opération devront maintenir en permanence la propreté, le
bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lors
du repliement.
Article 4 -INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST
Sous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l'information
systématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :
•en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l'activation et de la désactivation de toutes
les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu
durant le déroulement du chantier ;
•sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d'une part en cas d'annulation
ou de modification des dates prévues, et d'autre part en cas de maintien des restrictions de
circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.
Article 5 -INFRACTION
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.
Article 6 -ACCÈS (SUR ROUTES BIDIRECTIONNELLES)
Les accès devront être conservés pendant la durée du chantier.
La Vayssonnié81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet : www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 2/3Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-09-12-00005 - la réparation D'UN poteau télécoms sur la RN126
Alternat manuel au droit du chantier au PR 12+000 15
Article 7 -PUBLICATION ET AFFICHAGE
Les arrêtés seront affichés :
•à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pour
les arrêtés temporaires,
Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 8 -RECOURS
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Article 9 -DIFFUSION ET EXÉCUTION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Tarn;
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse,
AJD, CEI de Castres) ;
Monsieur le Directeur du Conseil Départemental du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn;
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours du Tarn ;
Monsieur le Directeur du SAMU 81 ;
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP ;
Monsieur le Directeur de Lio ;
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet du Tarn,
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest et par délégation,
La Vayssonnié81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet : www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 3/3Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-09-12-00005 - la réparation D'UN poteau télécoms sur la RN126
Alternat manuel au droit du chantier au PR 12+000 16
Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2024-09-19-00001
RN126 - Travaux A69 - PI 1674 - Création du
carrefour Montcabrier - Phase 2 et 3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-09-19-00001 - RN126 - Travaux A69 - PI 1674 - Création du carrefour
Montcabrier - Phase 2 et 3 17
| =
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
1/3La Vayssonnié 81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet :www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01Direction Interdépartementale des Routes
du Sud-Ouest
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 81-2024-09-19
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
A69 – PI 1674 – Création du carrefour Montcabrier – Phase 2 et 3
Alternat par feu du PR 7+990 au PR 8+450
du lundi 23 septembre au vendredi 01 novembre
Le préfet du Tarn,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
VU la note technique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé des relations
internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2024 du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, Hubert
Ferry- Wilczek, portant délégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes
Sud- Ouest ;
VU la demande de l'entreprise Guintoli en date du 17 septembre 2024 ;
VU le DESC 2024-025 de l'entreprise Guintoli approuvé le 19 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT
qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la
direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que des différents intervenants et pour ce
faire de réglementer la circulation sur la N126.Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-09-19-00001 - RN126 - Travaux A69 - PI 1674 - Création du carrefour
Montcabrier - Phase 2 et 3 18
2/3La Vayssonnié 81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet :www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01ARRÊTE
Article 1 -NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX
Le présent arrêté concerne la création de l'A69 et plus particulièrement l'aménagement du carrefour des
Boulbènes à Montcabrier sur la RN126 du PR 7+990 et PR 8+450, phase 2 et 3 du DESC , durant la période:
du lundi 23 septembre au vendredi 01 novembre
Article 2 -CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS
La circulation sera alternée par feu (CF24 du manuel de chantier) au droit du chantier de 8h30 à 18h30.
La voie sera limitée à 3,20m de large au droit du chantier.
La vitesse sera limitée à 50 km/h (B14) dans les 2 sens de circulation 100 m en amont de l'alternat et jusqu'à
50 m en aval.
Le dépassement sera interdit dans les 2 sens de circulation 200 m en amont de l'alternat et jusqu'à 50 m en
aval.
Les voies adjacentes devront être prises en compte dans l'alternat.
En cas d'intempérie ou de force majeure, les travaux seront décalés aux jours suivants dans les
mêmes conditions de circulation.
Article 3 -SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
–Signalisation :
La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions
ministérielles sur la signalisation routière ( livre 1, 8ᵉ partie, signalisation temporaire ).
La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par l'entreprise.
–Propreté des lieux :
Les différents intervenants engagés dans cette opération devront maintenir en permanence la propreté, le
bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lors
du repliement.
Article 4 -INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST
Sous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l'information
systématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :
•en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l'activation et de la désactivation de toutes
les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu
durant le déroulement du chantier ;
•sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d'une part en cas d'annulation
ou de modification des dates prévues, et d'autre part en cas de maintien des restrictions de
circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.
Article 5 -INFRACTION
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.
Article 6 -ACCÈS (SUR ROUTES BIDIRECTIONNELLES)
Les accès ne pourront être conservés pendant la durée du chantier.
Article 7 -PUBLICATION ET AFFICHAGEDirection Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-09-19-00001 - RN126 - Travaux A69 - PI 1674 - Création du carrefour
Montcabrier - Phase 2 et 3 19
3/3La Vayssonnié 81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet :www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01Les arrêtés seront affichés :
•à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pour
les arrêtés temporaires,
Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 8 -RECOURS
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois
à compter de sa date de publication conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Article 9 -DIFFUSION ET EXÉCUTION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Tarn ;
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse, AJD,
CEI de Castres) ;
Monsieur le Directeur du Conseil Départemental du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn ;
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours du Tarn ;
Monsieur le Directeur du SAMU 81 ;
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP ;
Monsieur le Directeur de Lio ;
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet du Tarn,
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest et par délégation,Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-09-19-00001 - RN126 - Travaux A69 - PI 1674 - Création du carrefour
Montcabrier - Phase 2 et 3 20
Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2024-09-10-00001
RN126-Manifestation à la base des loisirs des
Etangs
Limitation de vitesse à 50 km/h du PR 45+610 au
PR 46+444
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-09-10-00001 - RN126-Manifestation à la base des loisirs des Etangs
Limitation de vitesse à 50 km/h du PR 45+610 au PR 46+444 21
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
1/3
La Vayssonnié 81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet :www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01Direction Interdépartementale des Routes
du Sud-Ouest
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 81-2024-09-10
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Manifestation à la base des loisirs des Etangs
Limitation de vitesse à 50 km/h du PR 45+610 au PR 46+444
la journée du 21 septembre de 16h00 à 00h00
Le préfet du Tarn,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
VU la note technique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé des relations
internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2024 du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, Hubert
Ferry-Wilczek, portant délégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes
Sud- Ouest ;
VU la demande de la communauté de Communes Sor et Agout en date du 29 août 2024 ;
CONSIDÉRANT
qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, ainsi que des différents
intervenants et pour ce faire de réglementer la circulation sur la N126.
ARRÊTE
Article 1 -NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX
Le présent arrêté concerne une manifestation sur la base des loisirs des Etangs sur la RN126 du PR
45+610 au PR 46+44 , pendant la journée du:
21 septembre de 16h00 à 00h00
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-09-10-00001 - RN126-Manifestation à la base des loisirs des Etangs
Limitation de vitesse à 50 km/h du PR 45+610 au PR 46+444 22
2/3La Vayssonnié 81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet :www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01Article 2 -CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS
La vitesse sera limitée à 50km/h et le stationnement sera interdit sur la RN126 du PR 45+610 au PR 46+444
de 16h00 à 00h00.
Article 3 -SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
–Signalisation :
La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions
ministérielles sur la signalisation routière ( livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ).
La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par les organisateurs de
la manifestation.
–Propreté des lieux :
Les différents intervenants engagés dans cette opération devront maintenir en permanence la propreté, le
bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lors
du repliement.
Article 4 -INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST
Sous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l'information
systématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :
•en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l'activation et de la désactivation de toutes
les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu
durant le déroulement du chantier ;
•sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d'une part en cas d'annulation
ou de modification des dates prévues, et d'autre part en cas de maintien des restrictions de
circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.
Article 5 -INFRACTION
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.
Article 6 -ACCÈS (SUR ROUTES BIDIRECTIONNELLES)
Les accès pourront être conservés pendant la durée du chantier.
Article 7 -PUBLICATION ET AFFICHAGE
Les arrêtés seront affichés :
•à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pour
les arrêtés temporaires,
Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 8 -RECOURS
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois
à compter de sa date de publication conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Article 9 -DIFFUSION ET EXÉCUTION
Cet arrêté sera adressé à :Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-09-10-00001 - RN126-Manifestation à la base des loisirs des Etangs
Limitation de vitesse à 50 km/h du PR 45+610 au PR 46+444 23
3/3La Vayssonnié 81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet :www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Tarn ;
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse, AJD,
CEI de Castres) ;
Monsieur le Directeur du Conseil Départemental du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn ;
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours du Tarn ;
Monsieur le Directeur du SAMU 81 ;
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP ;
Monsieur le Directeur de Lio ;
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet du Tarn,
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest et par délégation,Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-09-10-00001 - RN126-Manifestation à la base des loisirs des Etangs
Limitation de vitesse à 50 km/h du PR 45+610 au PR 46+444 24
Préfecture du Tarn
81-2024-09-09-00009
Arrete autorisant l'organisation d'une épreuve
motorisée Course sur prairie de FIAC 14 et 15
septembre 2024
Préfecture du Tarn - 81-2024-09-09-00009 - Arrete autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée Course sur prairie de FIAC 14 et
15 septembre 2024 25
| |
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée « Course sur prairie de
FIAC » 14 et 15 septembre 2024
Le Secrétaire général chargé de
l'administration de l'État dans le département du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code de la route;
Vu le code de l'environnement;
Vu le code du sport;
Vu les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de motocyclisme;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration;
Vu le décret du 16 juillet 2024 mettant fin & compter du 22 juillet 2024 aux fonctions de
préfet du Tarn exercées par M. Michel VILBOIS;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien SIMOES, secrétaire général
de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 portant organisation des services de la préfecture et de la
sous-préfecture,
Vu l'arrêté du 22 juillet 2024 portant délégation de signature à des agents en fonction à la
préfecture du Tarn;
Vu la demande du 17 mai 2024 émise par le Moto club fiacois, représenté par messieurs
Nicolas et Ludovic CAZELLES, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une compétition
sportive « Course sur prairie de FIAC », les 14 et 15 septembre 2024 à Fiac;
Vu le visa d'organisation 24/0612 accordé par la Fédération française de motocyclisme le 7
juillet 2024;
Vu l'attestation d'assurance en date du 30 mai 2024, couvrant l'épreuve motorisée « Course
sur prairie de FIAC » organisée les 14 et 15 septembre à Fiac;
Considérant que cet événement sur des parcelles privées, non ouvertes à la circulation
publique mais impliquant des véhicules terrestres à moteur, est soumis au régime de
l'autorisation,
Arrête
Article 1° — Messieurs Nicolas et Ludovic CAZELLES représentant le Moto club fiacois sont
autorisés à organiser les samedi 14 septembre et dimanche 15 septembre 2024, de 7h00 à
19h00, l'épreuve « Course sur prairie de FIAC »
Elle se déroulera conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée.
Cette autorisation est accordée sous réserve que les responsables de cette manifestation se
conforment à la réglementation en vigueur relative aux épreuves sportives en général.
Téi: 0S 63 45 6161
Mél : pref-epreuves-sportives@tarn.gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 Horaires d'accueil sur www.tarn.£ouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-09-09-00009 - Arrete autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée Course sur prairie de FIAC 14 et
15 septembre 2024 26
Les responsables devront respecter les régles techniques et de sécurité édictées par laFédération francaise de motocyclisme.
Article 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve :
- de l'information préalable de l'ensemble des riverains relatives au déroulement de la course,
aux nuisances sonores, à la sécurité des personnes, aux restrictions de circulation, auxhoraires de passage des concurrents et sur la conduite à tenir notamment en cas d'urgence
- du maintien, durant le déroulement de l'épreuve, du respect du présent arrêté.
Article 3 - Après s'être assuré que le déroulement de l'épreuve peut se faire sans danger, ledirecteur de course donne l'autorisation de départ. Il peut la rapporter à tout moment s'ils'avère que les conditions de sécurité et de protection du public, des participants ou des
concurrents ne se trouvent plus remplies.
Article 4 - L'organisateur technique assure sous son entière responsabilité et par ses propres
moyens la sécurité générale de la manifestation.
° Les spectateurs sont tenus à l'écart de la chaussée par des moyens adaptés (barrières,
rubalises, bottes de paille...) et sont particulièrement surveillés au niveau des passages
spectaculaires. Des zones rubalisées en rouge signalent les emplacements interdits d'accès aupublic.
° Le stationnement des véhicules est aménagé de facon a ne pas entrainer de danger
pour les usagers des diverses voies à permettre le passage des secours.
. La circulation hors du site ne doit pas étre perturbée par la manifestation et le site est,a tout moment, accessible aux moyens de secours.
. Une attention particulière sera portée sur les conditions climatiques quiéventuellement imposeraient des dispositions sécuritaires renforcées (arrosage de piste,
prévention de tout risque d'incendie en particulier).
Article 5 - L'organisateur technique s'engage, en outre, à mettre en œuvre toutes les mesures
de sécurité adaptées au contexte du plan vigipirate prescrites par les services de gendarmerie
et notamment assurer la sécurisation des intersections par la pose de barrières tenues pardes commissaires et, pour les principales, les doubler de véhicules aisément déplaçables afin
d'empêcher tout engin non autorisé de pénétrer dans le dispositif pour commettre des actesde malveillance.
Article 6 - L'organisateur s'engage à mettre en place un « PC course » muni de moyens
téléphoniques ou radio afin de centraliser les demandes de secours émanant du site (112, 18
OU 15).
l'organisateur doit communiquer au SDIS, avant le début de la manifestation, ses
coordonnées téléphoniques, afin de pouvoir être contacté à tout moment durant lacompétition.
Le plan du parcours et les points de rencontre doivent être affichés dans ou à proximité du
PC course ainsi que les consignes de sécurité suivantes à appliquer en cas d'événement :
- les numéros d'appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU, médecins, ...)- l'emplacement du ou des points de rencontre avec les renforts extérieurs
Le personnel sera formé sur la conduite à tenir en cas d'alerte.
Article 7 - En cas d'accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cettemanifestation l'organisateur technique prend les dispositions utiles afin de garantir la sécurité
des personnes et il fait appel aux moyens du service départemental d'incendie et de secours(SDIS), les évacuations et secours des blessés relevant des missions légales des sapeurs
pompiers.
Préfecture du Tarn - 81-2024-09-09-00009 - Arrete autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée Course sur prairie de FIAC 14 et
15 septembre 2024 27
Article 8 - En cas d'accident mortel ou d'une particuliére gravité, le directeur de course et
l'organisateur technique arrêtent l'épreuve et facilitent l'intervention des services de
gendarmerie qui seraient amenés à procéder aux constatations. Ils donnent les consignes
nécessaires pour que les lieux soient laissés en l'état jusqu'à la décision des enquêteurs ou,
éventuellement, des magistrats.
L'organisateur doit prévoir les mesures adaptées afin d'être en mesure d'interrompre
l'épreuve en cas d'accident sur le parcours, ou, en cas de besoin, pour assurer le passage et
l'intervention des secours, ou encore lorsque les conditions météorologiques ne sont plus
compatibles avec la tenue de la course (orages, vents forts....).
Article 9 — Le SAMU 81 (15), service régulateur, est informé de l'organisation de la course. Il
doit être en possession de la liste et des coordonnées des moyens de secours agréés qui
interviendront sur le site de la manifestation.
Article 10 — Un service de secours et de lutte contre l'incendie est mis en place sur le site. Des
moyens d'extinction appropriés aux risques, des couvertures pour feu sur personnes, sont
disposés tout au long du parcours (un par poste de commissaire) ainsi que dans les parcs
fermés de stationnement et de ravitaillement. Pour ces derniers, des extincteurs à poudre
polyvalente et des bacs à sable avec pelles en quantité suffisante sont également prévus. Il
est interdit de fumer, d'utiliser des téléphones portables et d'allumer des feux à l'intérieur
des parcs.
Les personnes susceptibles d'utiliser ce matériel doivent être formées à son emploi.
Article 11 - L'organisateur technique de la manifestation doit veiller au respect de
l'environnement. A cet effet l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2018 relatif à la prévention des
incendies dans les espaces naturels combustibles doit être appliqué. Toute zone destinée à
être empruntée par la compétition et située dans un espace naturel non aménagé doit être
débroussaillée afin d'éviter tout risque de départ de feu.
Article 12 - L'organisateur technique est responsable des accidents ou dommages causés tant
aux personnes qu'aux biens et aux voies empruntées. Il ne pourra opposer de réclamations
auprès des services administratifs.
L'organisateur technique déclare dégager expressément l'État, le département, la commune
et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être
causés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation sportive et de ses essais ou
d'un accident survenu au cours de celle-ci.
Article 13 - Il est interdit :
1°) de fumer ou de faire du feu dans les stands de ravitaillement, de laisser tomber sur la piste
des objets quelconques, en particulier des allumettes ou des cigarettes encore enflammées ;
2°) de jeter sur le circuit, dans son enceinte, sur la voie publique et ses dépendances, des
journaux, prospectus, tracts, échantillons ou produits quelconques ;
3°) de mettre en place, au-dessus ou à proximité du circuit, des objets susceptibles d'être
emportés par le vent tels que banderoles, parasols, etc....., à moins que les conditions de
fixations soient suffisantes et ceci sous la responsabilité de l'organisateur technique ;
4°) de laisser circuler librement les animaux ;
5°) d'apposer des panneaux ou papillons publicitaires dans l'enceinte du circuit sans
l'autorisation de l'organisateur technique, ainsi que sur les bornes kilométriques, poteaux
indicateurs, panneaux de signalisation, arbres, accotements des routes et de toutes
dépendances du domaine public ;
6°) de vendre des liquides, denrées, journaux, programmes, de distribuer des tracts ou de se
livrer à un quelconque trafic dans l'enceinte et aux abords du circuit sans être en possession
Préfecture du Tarn - 81-2024-09-09-00009 - Arrete autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée Course sur prairie de FIAC 14 et
15 septembre 2024 28
d'une autorisation délivrée par l'organisateur technique. Chaque vendeur la présente à touteréquisition des membres du service d'ordre :
7°) de pénétrer et de stationner en voiture ou à pied sur les propriétés privées avoisinant lecircuit, sans l'autorisation expresse du propriétaire intéressé.
Article 14 - L'organisateur technique s'engage à prendre à sa charge les frais du service
d'ordre mis en place à l'occasion du déroulement de la compétition.
Article 15 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn, le colonel commandant
du groupement de gendarmerie du Tarn, la directrice académique des services de l'Éducation
nationale-service départemental jeunesse, Engagement et Sports, le directeur départemental
des territoires, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le Président
du Conseil départemental, le représentant départemental de la fédération française de
motocyclisme, la maire de Fiac et l'organisateur de la manifestation sportive sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi le, Ü3 SEP: Subs
Pour le secrétaire général, et par délégation,
La directrice de cabinet,
ie
Corinne QUEBRE
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deToulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site
http Y/www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture du Tarn - 81-2024-09-09-00009 - Arrete autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée Course sur prairie de FIAC 14 et
15 septembre 2024 29
Préfecture du Tarn
81-2024-09-10-00002
Arrêté préfectoral relatif à l'agrément des
médecins pour le contrôle médical de l'aptitude
à la conduite en commission médicale primaire
Préfecture du Tarn - 81-2024-09-10-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l'agrément des médecins pour le contrôle médical de l'aptitude
à la conduite en commission médicale primaire 30
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral relatif à l'agrément des médecins pour le contrôle médical de l'aptitude à
la conduite en commission médicale primaire
Le secrétaire général chargé de l'administration
de l'État dans le département du Tarn,
Vu le code de la route, et notamment les articles R. 221-1 à R. 221-19 et R. 221-4 à R. 224-24 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012, modifié, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de
validité des permis de conduire ;
Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec
ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de
conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée,
Vu l'arrêté modificatif relatif à l'agrément des médecins pour le contrôle médical de l'aptitude à la
conduite en commission médicale primaire du 22 mars 2023 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien SIMOES,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, Sous-Préfet d'Albi ;
Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de Madame Corinne
QUEBRE en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Corinne QUEBRE,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;
Vu la demande d'agrément du Docteur Serge PLEGAT, en date du 22 février 2024,
Vu la demande d'agrément du Docteur Philippe DUTEY en date du 12 juillet 2024 ;
Considérant qu'en cas de vacance de poste du préfet qui ne fait pas l'objet concomitamment d'un
remplacement, l'intérim du préfet de département est assuré par le secrétaire général de la
préfecture ;
Considérant que les Docteurs Philippe DUTEY et Serge PLEGAT remplissent les conditions fixées à
l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à conduire ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn,
Arrête
Article ler: L'arrêté modificatif relatif à l'agrément des médecins pour le contrôle médical de
l'aptitude à la conduite en commission médicale primaire du 22 mars 2023 est abrogé.
fe
Tél : 05 63 45 61 14
Mél : pref-bpa@tarn.gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 Horaires d'accueil sur www.tarn.ROUVv.fr
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Préfecture du Tarn - 81-2024-09-10-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l'agrément des médecins pour le contrôle médical de l'aptitude
à la conduite en commission médicale primaire 31
Article 2 : Les médecins figurant sur la liste ci-après, sont agréés, à compter du 1° octobre 2024, afin
d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite au titre de la commission médicale primaire
pour le département du Tarn.
Article 3 : Les commissions médicales primaires du département du Tarn sont composées comme suit :
Médecins Adresses
- Commission médicale primaire
d'Albi :
BARDY Max Place de l'église 81430 VILLEFRANCHE
D'ALBIGEOIS
DUTEY Philippe Polyclinique Sainte-Barbe 81400 CARMAUX
Avenue Neckarsulm
FERAL Erika 13, hameau de la Cayrié 81990 PUYGOUZON
LAFONT Jean-Christophe 10 boulevard Montebello 81000 ALBI
LAGUERRE Catherine 9, allée de la Clape 31320 AUZENNE TOLOSANE
NARBONNE Gilles CMRF rue Angely Cavalié 81000 ALBI
PLEGAT Serge 14 ter, rue Jean-Baptiste Calvignac 81400 CARMAUX
ROBERT Jean-Paul 13, avenue Jules Pélissier 81120 REALMONT
- Commission médicale primaire
de Castres :
ANDRE Albert 20, allée des Corbières 81100 CASTRES
ALBINET Jean 3, place Louise Michel 81290 LABRUGUIERE
BOULARAN Josiane Service des urgences CHIC 81100 CASTRES
Avenue de la montagne noire
CARAYON Jean-Yves 21 rue Capitaine Mauriès 81300 GRAULHET
DESPLATS Marc
FOURES-BLANCHE Valérie 42 avenue Jean Moulin 81100 CASTRES
PIERNE Nicolas 9 place de l'esplanade 81570 VIELMUR SUR AGOUT
SIZAIRE Henri 75 rue Pierre Corneille 81100 CASTRES
Article 4 : Pour siéger valablement, la commission devra comprendre deux des médecins désignés ci-
dessus.
Article 5 : Les médecins ainsi agréés assureront le fonctionnement de la commission pour laquelle ils
sont désignés, conformément au plan de travail dressé en relation avec le bureau des polices
administratives, pôle « droits à conduire ».
En cas d'empêchement de l'un des deux praticiens, il sera pourvu, sur sa demande, à son
remplacement par un autre médecin, membre de la commission.
Article 6: La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous"
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Tarn est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Tarn et dont une copie
sera adressée a Monsieur le président du conseil départemental de l'ordre des médecins et à chaque
membre de la commission médicale primaire du département.
Fait à Albi, le { 0 SEP. 2024
Pour le secrétaire général, et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Corinne QUEBRE
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux mois qui
suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le
site internet . Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Ministre de l'intérieur - Secrétariat général - Service central des armes- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08. Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Tél O5 63 45 61 14
Mél : pref-bpa@tarn.gouv.fr
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à la conduite en commission médicale primaire 32
Préfecture du Tarn
81-2024-09-12-00006
Arrêté du 12 septembre 2024 fixant la liste des
communes rurales dans le département du Tarn
pour l'année 2024
Préfecture du Tarn - 81-2024-09-12-00006 - Arrêté du 12 septembre 2024 fixant la liste des communes rurales dans le département du
Tarn pour l'année 2024 33
=m
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 12 septembre 2024
fixant la liste des communes rurales
dans le département du Tarn pour l'année 2024
Le secrétaire général chargé de l'administration
de l'État dans le département du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article D.3334-8-1 ;
Vu le décret n° 2006-430 du 13 avril 2006 définissant les communes rurales au sens des
articles L. 2335-9, L. 3334-10 et R. 3334-8 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2022-1702 du 29 décembre 2022 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-
et-Miquelon ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et
notamment son article 45 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur
Sébastien SIMOES, secrétaire général de la préfecture du TARN, sous-préfet d'ALBI ;
Vu le décret du 16 juillet 2024, mettant fin à compter du 22 juillet 2024, aux fonctions de
préfet du Tarn exercées par M. Michel VILBOIS ;
Vu la liste des communes rurales parue le 10 septembre 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article D.3334-8-1, la liste des communes rurales d'un
département est fixé par arrêté du préfet compétent ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1° : Sont considérées comme communes rurales les communes suivantes :
— les communes dont la population n'excède pas 2 000 habitants ;
— les communes dont la population est supérieure a 2 000 habitants et n'excède pas 5 000
habitants, si elles n'appartiennent pas à une unité urbaine ou si elles appartiennent à une
unité urbaine dont la population n'excède pas 5 000 habitants.
L'unité urbaine de référence est celle définie par l'Institut national de la statistique et des
études économiques. La population prise en compte est la population totale authentifiée à
l'issue du recensement de la population.
Article 2: Au regard des critères visés à l'article 1, la liste des communes rurales dans le
département du TARN est arrêtée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Tél: 05 63 45 61 61
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 12 septembre 2024
fixant la liste des communes rurales
dans le département du Tarn pour l'année 2024
Le secrétaire général chargé de l'administration
de l'État dans le département du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article D.3334-8-1;
Vu le décret n° 2006-430 du 13 avril 2006 définissant les communes rurales au sens des
articles L. 2335-9, L. 3334-10 et R. 3334-8 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2022-1702 du 29 décembre 2022 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-
et-M iquelon ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et
notamment son article 45 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur
Sébastien SIMOES, secrétaire général de la préfecture du TARN, sous-préfet d'ALBI ;
Vu le décret du 16 juillet 2024, mettant fin à compter du 22 juillet 2024, aux fonctions de
préfet du Tarn exercées par M. Michel VILBOIS ;
Vu la liste des communes rurales parue le 10 septembre 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article D.3334-8-1, la liste des communes rurales d'un
département est fixé par arrêté du préfet compétent ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article l er : Sont considérées comme communes rurales les communes suivantes :
- les communes dont la population n'excède pas 2 000 habitants ;
- les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n'excède pas 5 000
habitants, si elles n'appartiennent pas à une unité urbaine ou si elles appartiennent à une
unité urbaine dont la population n'excède pas 5 000 habitants.
L'unité urbaine de référence est celle définie par l'Institut national de la statistique et des
études économiques. La population prise en compte est la population totale authentifiée à
l'issue du recensement de la population.
Article 2: Au regard des critères visés à l'article 1, la liste des communes rurales dans le
département du TARN est arrêtée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Tél : 05 63 45 61 61
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn,gouv Préfecture du Tarn - 81-2024-09-12-00006 - Arrêté du 12 septembre 2024 fixant la liste des communes rurales dans le département du
Tarn pour l'année 2024 34
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 fixant la liste des communes rurales du
département du Tarn est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et le sous-préfet de Castres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département du Tarn,
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois
qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès du Préfet du Tarn ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et de la
cohésion des territoires. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)."
Tél: 05 63 45 61 61
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn. gouv.fr
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 fixant la liste des communes rurales du
département du Tarn est abrogé.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et le sous-préfet de Castres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département du Tarn,
Sébastien SI MOES
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois
qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Cette décision peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès du Préfet du Tarn ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et de la
cohésion des territoires. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)."
Tél : 05 63 45 61 61
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr Préfecture du Tarn - 81-2024-09-12-00006 - Arrêté du 12 septembre 2024 fixant la liste des communes rurales dans le département du
Tarn pour l'année 2024 35
Annexe l'arrété préfectoral du 12 septembre 2024
Liste des communes rurales du département du TARN
au sens de l'article D.3334-8-1 du code général des collectivités territoriales
ae d bee ant Nom Commune 2024 Commune rurale
81001 81 AGUTS Oui
81003 81 ALBAN Oui
81005 81 ALBINE Oui
81006 81 ALGANS Oui
81007 81 ALOS Oui
81008 81 ALMAYRAC Oui
81009 81 AMARENS Oui
81010 81 AMBIALET Oui
81011 81 AMBRES Oui
81012 81 ANDILLAC Oui
81013 81 ANDOUQUE Oui
81014 81 ANGLES Oui
81015 81 APPELLE Oui
81016 81 ARFONS Oui
81017 81 ARIFAT Oui
81019 81 ASSAC Oui
81020 81 AUSSAC Oui
81022 81 BANNIERES Oui
81023 81 BARRE Oui
81024 81 BEAUVAIS-SUR-TESCOU Oui
81025 81 BELCASTEL Oui
81026 81 BELLEGARDE-MARSAL Oui
81027 81 BELLESERRE Oui
81028 81 BERLATS Oui
81029 81 BERNAC Oui
81030 81 BERTRE Oui
81031 81 BEZ Oui
81032 81 BLAN Oui
81034 81 BOISSEZON Oui
81035 81 BOURNAZEL Oui
81036 81 BOUT-DU-PONT-DE-LARN Oui
81037 81 BRASSAC Oui
81039 81 BRIATEXTE Oui
81040 81 BROUSSE Oui
81041 81 BROZE Oui
81043 81 BUSQUE Oui
81044 81 CABANES Oui
81045 81 CABANNES Oui
81046 81 CADALEN Oui
81047 81 CADIX Oui
81048 81 CAGNAC-LES-MINES Oui
81049 81 CAHUZAC Oui
81050 81 CAMBON-LES-LAVAUR Oui
81051 81 CAHUZAC-SUR-VERE Oui
81053 81 CAMBOUNES Oui
Annexe l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2024
Liste des communes rurales du département du TARN
au sens de l'article D.3334-8-1 du code général des collectivités territoriales
Code INSEE
2024 Code
département Nom Commune 2024 Commune rurale
81001 81 AGUTS Oui
81003 81 ALBAN Oui
81005 81 ALBINE Oui
81006 81 ALGANS Oui
81007 81 ALOS Oui
81008 81 ALMAYRAC Oui
81009 81 AMARENS Oui
81010 81 AMBIALET Oui
81011 81 AMBRES Oui
81012 81 ANDILLAC Oui
81013 81 ANDOUQUE Oui
81014 81 ANGLES Oui
81015 81 APPELLE Oui
81016 81 ARFONS Oui
81017 81 ARIFAT Oui
81019 81 ASSAC Oui
81020 81 AUSSAC Oui
81022 81 BANNIERES Oui
81023 81 BARRE Oui
81024 81 BEAUVAIS-SUR-TESCOU Oui
81025 81 BELCASTEL Oui
81026 81 BELLEGARDE-MARSAL Oui
81027 81 BELLESERRE Oui
81028 81 BERLATS Oui
81029 81 BERNAC Oui
81030 81 BERTRE Oui
81031 81 BEZ Oui
81032 81 BLAN Oui
81034 81 BOISSEZON Oui
81035 81 BOURNAZEL Oui
81036 81 BOUT-DU-PONT-DE-LARN Oui
81037 81 BRASSAC Oui
81039 81 BRIATEXTE Oui
81040 81 BROUSSE Oui
81041 81 BROZE Oui
81043 81 BUSQUE Oui
81044 81 CABANES Oui
81045 81 CABANNES Oui
81046 81 CADALEN Oui
81047 81 CADIX Oui
81048 81 CAGNAC-LES-MINES Oui
81049 81 CAHUZAC Oui
81050 81 CAMBON-LES-LAVAUR Oui
81051 81 CAHUZAC-SUR-VERE Oui
81053 81 CAMBOUNES Oui Préfecture du Tarn - 81-2024-09-12-00006 - Arrêté du 12 septembre 2024 fixant la liste des communes rurales dans le département du
Tarn pour l'année 2024 36
Oui 81054 81 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
81055 81 CAMMAZES Oui
81056 81 CAMPAGNAC Oui
81058 81 CARBES Oui
81059 81 CARLUS Oui
81061 81 CASTANET Oui
81062 81 FONTRIEU Oui
81063 81 CASTELNAU-DE-LEVIS Oui
81064 81 CASTELNAU-DE-MONTMIRAL Oui
81066 81 CAUCALIERES Oui
81067 81 CESTAYROLS Oui
81068 81 COMBEFA Oui
81069 81 CORDES-SUR-CIEL Oui
81071 81 COURRIS Oui
81072 81 CRESPIN Oui
81073 81 CRESPINET Oui
81074 81 CUNAC Oui
81075 81 CUQ Oui
81076 81 CUQ-TOULZA Oui
81077 81 CURVALLE Oui
81078 81 DAMIATTE Oui
81079 81 DENAT Oui
81080 81 DONNAZAC Oui
81081 81 DOURGNE Oui
81082 81 DOURN Oui
81083 81 DURFORT Oui
81084 81 ESCOUSSENS Oui
81085 81 LACAPELLE-ESCROUX Oui
81086 81 ESPERAUSSES Oui
81087 81 FAYSSAC Oui
81088 81 FAUCH Oui
81089 81 FAUSSERGUES Oui
81090 81 FENOLS Oui
81092 81 FIAC Oui
81093 81 FLORENTIN Oui
81094 81 FRAISSINES Oui
81095 81 FRAUSSEILLES Oui
81096 81 FRAYSSE Oui
81097 81 FREJAIROLLES Oui
81098 81 FREJEVILLE Oui
81100 81 GARREVAQUES Oui
81101 81 GARRIC Oui
81102 81 GARRIGUES Oui
81103 81 GUOUNET Oui
81104 81 GIROUSSENS Oui
81106 81 GRAZAC Oui
81108 81 ITZAC Oui
81109 81 JONQUIERES Oui
81110 81 JOUQUEVIEL Oui
81111 81 LABARTHE-BLEYS Oui
81112 81 LABASTIDE-DE-LEVIS Oui
81114 81 LABASTIDE-GABAUSSE Oui
81115 81 LABASTIDE-ROUAIROUX Oui
81117 81 LABESSIERE-CANDEIL Oui
81118 81 LABOULBENE Oui
81119 81 LABOUTARIE Oui
81121 81 LACABAREDE Oui
81054 81 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR Oui
81055 81 CAMMAZES Oui
81056 81 CAMPAGNAC Oui
81058 81 CARBES Oui
81059 81 CARLUS Oui
81061 81 CASTANET Oui
81062 81 FONTRIEU Oui
81063 81 CASTELNAU-DE-LEVIS Oui
81064 81 CASTELNAU-DE-MONTMIRAL Oui
81066 81 CAUCALIERES Oui
81067 81 CESTAYROLS Oui
81068 81 COMBEFA Oui
81069 81 CORDES-SUR-CIEL Oui
81071 81 COURRIS Oui
81072 81 CRESPIN Oui
81073 81 CRESPINET Oui
81074 81 CUNAC Oui
81075 81 CUQ Oui
81076 81 CUQ-TOULZA Oui
81077 81 CURVALLE Oui
81078 81 DAMIATrE Oui
81079 81 DENAT Oui
81080 81 DONNAZAC Oui
81081 81 DOURGNE Oui
81082 81 DOURN Oui
81083 81 DURFORT Oui
81084 81 ESCOUSSENS Oui
81085 81 LACAPELLE-ESCROUX Oui
81086 81 ESPERAUSSES Oui
81087 81 FAYSSAC Oui
81088 81 FAUCH Oui
81089 81 FAUSSERGUES Oui
81090 81 FENOLS Oui
81092 81 FIAC Oui
81093 81 FLORENTIN Oui
81094 81 FRAISSINES Oui
81095 81 FRAUSSEILLES Oui
81096 81 FRAYSSE Oui
81097 81 FREJAIROLLES Oui
81098 81 FREJEVILLE Oui
81100 81 GARREVAQUES Oui
81101 81 GARRIC Oui
81102 81 GARRIGUES Oui
81103 81 GIJOUNET Oui
81104 81 GIROUSSENS Oui
81106 81 GRAZAC Oui
81108 81 ITZAC Oui
81109 81 JONQUIERES Oui
81110 81 JOUQUEVIEL Oui
81111 81 LABARTHE-BLEYS Oui
81112 81 LABASTIDE-DE-LEVIS Oui
81114 81 LABASTIDE-GABAUSSE Oui
81115 81 LABASTIDE-ROUAIROUX Oui
81117 81 LABESSIERE-CANDEIL Oui
81118 81 LABOULBENE Oui
81119 81 LABOUTARIE Oui
81121 81 LACABAREDE Oui Préfecture du Tarn - 81-2024-09-12-00006 - Arrêté du 12 septembre 2024 fixant la liste des communes rurales dans le département du
Tarn pour l'année 2024 37
Oui 81122 81 LACAPELLE-PINET
81123 81 LACAPELLE-SEGALAR Oui
81124 81 LACAUNE Oui
81125 81 LACAZE Oui
81126 81 LACOUGOTTE-CADOUL Oui
81127 81 LACROISILLE Oui
81128 81 LACROUZETTE Oui
81129 81 LAGARDIOLLE Oui
81130 81 LAGARRIGUE Oui
81132 81 GUITALENS-L'ALBAREDE Oui
81133 81 LAMILLARIE Oui
81134 81 LAMONTELARIE Oui
81135 81 LAPARROUQUIAL Oui
81136 81 LARROQUE Oui
81137 81 LASFAILLADES Oui
81138 81 LASGRAISSES Oui
81139 81 LAUTREC Oui
81141 81 LEDAS-ET-PENTHIES Oui
81142 81 LEMPAUT Oui
81143 81 LESCOUT Oui
81145 81 LISLE-SUR-TARN Oui
81146 81 LIVERS-CAZELLES Oui
81147 81 LOMBERS Oui
81148 81 LOUBERS Oui
81149 81 LOUPIAC Oui
81150 81 LUGAN Oui
81151 81 MAGRIN Oui
81152 81 MAILHOC Oui
81154 81 MARNAVES Oui
81157 81 MARZENS Oui
81158 81 MASNAU-MASSUGUIES Oui
81159 81 MASSAC-SERAN Oui
81160 81 MASSAGUEL Oui
81161 81 MASSALS Oui
81162 81 MAURENS-SCOPONT Oui
81164 81 MEZENS Oui
81165 81 IMILHARS Oui
81166 81 MILHAVET Oui
81167 81 MIOLLES Oui
81168 81 MIRANDOL-BOURGNOUNAC Oui
81169 81 MISSECLE Oui
81170 81 MONESTIES Oui
81171 81 MONTANS Oui
81172 81 MONTAURIOL Oui
81173 81 MONTCABRIER Oui
81174 81 MONTDRAGON Oui
81175 81 MONTDURAUSSE Oui
81176 81 MONTELS Oui
81177 81 MONTFA Oui
81178 81 MONTGAILLARD Oui
81179 81 MONTGEY Oui
81180 81 MONTIRAT Oui
81181 81 MONTPINIER Oui
81182 81 MONTREDON-LABESSONNIE Oui
81183 81 MONT-ROC Oui
81184 81 MONTROSIER Oui
81185 81 MONTVALEN Oui
81122 81 LACAPELLE-PINET Oui
81123 81 LACAPELLE-SEGALAR Oui
81124 81 LACAUNE Oui
81125 81 LACAZE Oui
81126 81 LACOUGOTTE-CADOUL Oui
81127 81 LACROISILLE Oui
81128 81 LACROUZETTE Oui
81129 81 LAGARDIOLLE Oui
81130 81 LAGARRIGUE Oui
81132 81 GUITALENS-L'ALBAREDE Oui
81133 81 LAMILLARIE Oui
81134 81 LAMONTELARIE Oui
81135 81 LAPARROUQUIAL Oui
81136 81 LARROQUE Oui
81137 81 LASFAILLADES Oui
81138 81 LASGRAISSES Oui
81139 81 LAUTREC Oui
81141 81 LEDAS-ET-PENTHIES Oui
81142 81 LEMPAUT Oui
81143 81 LESCOUT Oui
81145 81 LISLE-SUR-TARN Oui
81146 81 - LIVERS-CAZELLES Oui
81147 81 LOMBERS Oui
81148 81 LOUBERS Oui
81149 81 LOUPIAC Oui
81150 81 LUGAN Oui
81151 81 MAGRIN Oui
81152 81 MAILHOC Oui
81154 81 MARNAVES Oui
81157 81 MARZENS Oui
81158 81 MASNAU-MASSUGUIES Oui
81159 81 MASSAC-SERAN Oui
81160 81 MASSAGUEL Oui
81161 81 MASSALS Oui
81162 81 MAURENS-SCOPONT - Oui
81164 81 MEZENS Oui
81165 81 MILHARS Oui
81166 81 MILHAVET Oui
81167 81 MIOLLES Oui
81168 81 MIRANDOL-BOURGNOUNAC Oui
81169 81 MISSECLE Oui
81170 81 MONESTIES Oui
81171 81 MONTANS Oui
81172 81 MONTAURIOL Oui
81173 81 MONTCABRIER Oui
81174 81 MONTDRAGON Oui
81175 81 MONTDURAUSSE Oui
81176 81 MONTELS Oui
81177 81 MONTFA Oui
81178 81 MONTGAILLARD Oui
81179 81 MONTGEY Oui
81180 81 MONTIRAT Oui
81181 81 MONTPINIER Oui
81182 81 MONTREDON-LABESSONNIE Oui
81183 81 MONT-ROC Oui
81184 81 MONTROSIER Oui
81185 81 MONTVALEN Oui Préfecture du Tarn - 81-2024-09-12-00006 - Arrêté du 12 septembre 2024 fixant la liste des communes rurales dans le département du
Tarn pour l'année 2024 38
81186 81 MOULARES Oui
81187 81 MOULAYRES Oui
81188 81 MOULIN-MAGE Oui
81189 81 MOUZENS Oui
81190 81 MOUZIEYS-TEULET Oui
81191 81 MOUZIEYS-PANENS Oui
81192 81 MURAT-SUR-VEBRE Oui
81193 81 NAGES Oui
81195 81 NAVES Oui
81196 81 NOAILHAC Oui
81197 81 NOAILLES Oui
81198 81 ORBAN Oui
81199 81 PADIES Oui
81200 81 PALLEVILLE Oui
81201 81 PAMPELONNE Oui
81202 81 PARISOT Oui
81203 81 PAULINET Oui
81205 81 PECHAUDIER Oui
81206 81 PENNE Oui
81207 81 PEYREGOUX Oui
81208 81 PEYROLE Oui
81210 81 POUDIS Oui
81211 81 POULAN-POUZOLS Oui
81212 81 PRADES Oui
81213 81 PRATVIEL Oui
81214 81 PUECHOURSI Oui
81215 81 PUYBEGON Oui
81216 81 PUYCALVEL Oui
81217 81 PUYCELSI Oui
81219 81 PUYLAURENS - Oui
81221 81 RAYSSAC Oui
81222 81 REALMONT Oui
81223 81 RIALET Oui
81224 81 RIOLS Oui
81225 81 RIVIERES Oui
81228 81 ROQUEMAURE Oui
81229 81 ROQUEVIDAL Oui
81230 81 ROSIERES Oui
81231 81 ROUAIROUX Oui
81232 81 ROUFFIAC Oui
81233 81 TERRE-DE-BANCALIE Oui
81234 81 ROUSSAYROLLES Oui
81235 81 SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES Oui
81236 81 SAINT-AGNAN Oui
81237 81 SAINT-AMANCET Oui
81238 81 SAINT-AMANS-SOULT Oui
81239 81 SAINT-AMANS-VALTORET Oui
81240 81 SAINT-ANDRE Oui
81242 81 SAINT-AVIT Oui
81243 81 SAINT-BEAUZILE Oui
81245 81 SAINT-CHRISTOPHE Oui
81246 81 SAINTE-CECILE-DU-CAYROU Oui
81247 81 SAINT-CIRGUE Oui
81248 81 SAINT-GAUZENS Oui
81249 81 SAINTE-GEMME Oui
81250 81 SAINT-GENEST-DE-CONTEST Oui
81251 81 SAINT-GERMAIN-DES-PRES Oui
81186 81 MOULARES Oui
81187 81 MOULAYRES Oui
81188 81 MOULIN-MAGE Oui
81189 81 MOUZENS Oui
81190 81 MOUZIEYS-TEULET Oui
81191 81 MOUZIEYS-PANENS Oui
81192 81 MURAT-SUR-VEBRE Oui
81193 81 NAGES Oui
81195 81 NAVES Oui
81196 81 NOAILHAC Oui
81197 81 NOAILLES Oui
81198 81 ORBAN Oui
81199 81 PADIES Oui
81200 81 PALLEVILLE Oui
81201 81 PAMPELONNE Oui
81202 81 PARISOT Oui
81203 81 PAULINET Oui
81205 81 PECHAUDIER Oui
81206 81 PENNE Oui
81207 81 PEYREGOUX Oui
81208 81 PEYROLE Oui
81210 81 POUDIS Oui
81211 81 POULAN-POUZOLS Oui
81212 81 PRADES Oui
81213 81 PRATVIEL Oui
81214 81 PUECHOURSI Oui
81215 81 PUYBEGON Oui
81216 81 PUYCALVEL Oui
81217 81 PUYCELSI Oui
81219 81 PUYLAURENS Oui
81221 81 RAYSSAC Oui
81222 J81 REALMONT Oui
81223 81 RIALET Oui
81224 81 RIOLS Oui
81225 81 RIVIERES Oui
81228 81 ROQUEMAURE Oui
81229 81 ROQUEVIDAL Oui
81230 81 ROSIERES Oui
81231 81 ROUAIROUX Oui
81232 81 ROUFFIAC Oui
81233 81 TERRE-DE-BANCALIE Oui
81234 81 ROUSSAYROLLES Oui
81235 81 SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES Oui
81236 81 SAINT-AGNAN Oui
81237 81 SAINT-AMANCET Oui
81238 81 SAINT-AMANS-SOULT Oui
81239 81 SAINT-AMANS-VALTORET Oui
81240 81 SAINT-ANDRE Oui
81242 81 SAINT-AVIT Oui
81243 81 SAINT-BEAUZILE Oui
81245 81 SAINT-CHRISTOPHE Oui
81246 81 SAINTE-CECILE-DU-CAYROU Oui
81247 81 SAINT-CIRGUE Oui
81248 81 SAINT-GAUZENS Oui
81249 81 SAINTE-GEMME Oui
81250 81 SAINT-GENEST-DE-CONTEST Oui
81251 81 SAINT-GERMAIN-DES-PRES Oui Préfecture du Tarn - 81-2024-09-12-00006 - Arrêté du 12 septembre 2024 fixant la liste des communes rurales dans le département du
Tarn pour l'année 2024 39
Oui81252 81 SAINT-GERMIER
81253 81 SAINT-GREGOIRE Oui
81254 81 SAINT-JEAN-DE-MARCEL Oui
81255 81 SAINT-JEAN-DE-RIVES Oui
81256 81 SAINT-JEAN-DE-VALS Oui
81258 81 SAINT-JULIEN-DU-PUY Oui
81259 81 SAINT-JULIEN-GAULENE Oui
81261 81 SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR Oui
81262 81 SAINT-MARCEL-CAMPES Oui
81263 81 SAINT-MARTIN-LAGUEPIE Oui
81264 81 SAINT-MICHEL-LABADIE Oui
81265 81 SAINT-MICHEL-DE-VAX Oui
81266 81 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX Oui
81267 81 SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY Oui
81268 81 SAINT-SALVI-DE-CARCAVES Oui
81269 81 SAINT-SALVY-DE-LA-BALME Oui
81270 81 SAINT-SERNIN-LES-LAVAUR Oui
81272 81 SAINT-URCISSE Oui
81274 81 SALIES Oui
81275 81 SALLES Oui
81276 81 SALVAGNAC Oui
81277 81 SAUSSENAC Oui
81278 81 SAUVETERRE Oui
81279 81 ISAUZIERE-SAINT-JEAN Oui
81280 81 SEGUR Oui
81281 |81 SEMALENS Oui
81282 81 SENAUX Oui
81283 81 SENOUILLAC Oui
81285 81 SERENAC Oui
81286 81 SERVIES Oui
81287 81 SIEURAC Oui
81288 81 SOREZE Oui
81290 81 SOUEL Oui
81291 81 TAIX Oui
81292 81 TANUS Oui
81293 81 TAURIAC Oui
81294 81 TECOU — Oui
81295 81 TEILLET Oui
81297 81 TERSSAC Oui
81298 81 TEULAT Oui
81299 (81 TEYSSODE Oui
81300 81 TONNAC Oui
81302 81 TREBAN Oui
81303 81 TREBAS Oui
81304 81 TREVIEN Oui
81305 81 VABRE Oui
81306 81 VALDERIES Oui
81307 81 VALDURENQUE Oui
81308 81 VALENCE-D'ALBIGEOIS Oui
81309 81 VAOUR Oui
81310 81 VEILHES Oui
81311 81 VENES Oui
81312 81 VERDALLE Oui
81313 81 VERDIER Oui
81314 81 VIANE Oui
81315 81 VIELMUR-SUR-AGOUT Oui
81316 81 VIEUX Oui
81252 81 SAINT-GERMIER Oui
81253 81 SAINT-GREGOIRE Oui
81254 81 SAINT-JEAN-DE-MARCEL Oui
81255 81 SAINT-JEAN-DE-RIVES Oui
81256 81 SAINT-JEAN-DE-VALS Oui
81258 81 SAINT-JULIEN-DU-PUY Oui
81259 81 SAINT-JULIEN-GAULENE Oui
81261 81 SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR Oui
81262 81 SAINT-MARCEL-CAMPES Oui
81263 81 SAINT-MARTIN-LAGUEPIE Oui
81264 81 SAINT-MICHEL-LABADIE Oui
81265 81 SAINT-MICHEL-DE-VAX Oui
81266 81 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX Oui
81267 81 SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY Oui
81268 81 SAINT-SALVI-DE-CARCAVES Oui
81269 81 SAINT-SALVY-DE-LA-BALME Oui
81270 81 SAINT-SERNIN-LES-LAVAUR Oui
81272 81 SAINT-URCISSE Oui
81274 81 SALIES Oui
81275 81 SALLES Oui
81276 81 SALVAGNAC Oui
81277 81 SAUSSENAC Oui
81278 81 SAUVETERRE Oui
81279 81 SAUZIERE-SAINT-JEAN Oui
81280 81 SEGUR Oui
81281 81 SEMALENS Oui
81282 81 SENAUX Oui
81283 81 SENOUILLAC Oui
81285 81 SERENAC Oui
81286 81 SERVIES Oui
81287 81 SIEURAC Oui
81288 81 SOREZE Oui
81290 81 SOUEL Oui
81291 81 TAIX Oui
81292 81 TANUS Oui
81293 81 TAURIAC Oui
81294 81 TECOU Oui
81295 81 TEILLET Oui
81297 81 TERSSAC Oui
81298 81 TEULAT Oui
81299 81 TEYSSODE Oui
81300 81 TONNAC Oui
81302 81 TREBAN Oui
81303 81 TREBAS Oui
81304 81 TREVIEN Oui
81305 81 VABRE Oui
81306 81 VALDERIES Oui
81307 81 VALDURENQUE Oui
81308 81 VALENCE-D'ALBIGEOIS Oui
81309 81 VAOUR Oui
81310 81 VEILHES Oui
81311 81 VENES Oui
81312 81 VERDALLE Oui
81313 81 VERDIER Oui
81314 81 VIANE Oui
81315 81 VIELMUR-SUR-AGOUT Oui
81316 81 VIEUX Oui Préfecture du Tarn - 81-2024-09-12-00006 - Arrêté du 12 septembre 2024 fixant la liste des communes rurales dans le département du
Tarn pour l'année 2024 40
81317 81 VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS Oui
81318 81 VILLENEUVE-LES-LAVAUR Oui
81319 81 VILLENEUVE-SUR-VERE Oui
81320 81 VINDRAC-ALAYRAC Oui
81321 81 VINTROU Oui
81322 81 |VIRAC Oui
81323 81 VITERBE Oui
81324 81 VIVIERS-LES-LAVAUR Oui
81326 81 SAINTE-CROIX Ouil
Albi, le 12 septembre 2024
Vu pour être annexé à notre
Arrêté de ce jour
Le secrétaire général chargé de
l'administration de l'État dans le
département du Tarn,
Sébastien SIMOES
81317 81 VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS Oui
81318 81 VILLENEUVE-LES-LAVAUR Oui
81319 81 VILLENEUVE-SUR-VERE Oui
81320 81 VINDRAC-ALAYRAC Oui
81321 81 VINTROU Oui
81322 81 VIRAC Oui
81323 81 VITERBE Oui
81324 81 VIVIERS-LES-LAVAUR Oui
81326 81 SAINTE-CROIX Oui
Albi, le 12 septembre 2024
Vu pour être annexé à notre
Arrêté de ce jour
Le secrétaire général chargé de
l'administration de l'État dans le
département du Tarn,
Sébastien SIMOES Préfecture du Tarn - 81-2024-09-12-00006 - Arrêté du 12 septembre 2024 fixant la liste des communes rurales dans le département du
Tarn pour l'année 2024 41
Préfecture du Tarn
81-2024-09-16-00001
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
du 7 novembre 2018 portant autorisation de
produire de l'eau potable - SIAEP Vielmur Saint
Paul
Préfecture du Tarn - 81-2024-09-16-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2018 portant autorisation
de produire de l'eau potable - SIAEP Vielmur Saint Paul 42
E 3 Ar
PREFET Rae sn
DU TARN
Liberté Direction Départementale du Tarn
Egalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL MODIFIE PORTANT
AUTORISATION DE LA PRODUCTION et DE LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
PAR UN RESEAU PUBLIC
CONCERNANT le SIAEP de Vielmur-Saint Paul
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'Etat dans le département,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1-A à L.1321-10 et R.1321-1 a
R. 1321-63 ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 mettant fin à compter du 22 juillet 2024 aux fonctions de préfet du
Tarn exercées par M. Michel VILBOIS ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien SIMOES, secrétaire général de la
préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi;
Vu le décret du président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Laurent
GANDRA-MORENO, sous-préfet de Castres ;
x
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Laurent
GANDRA-MORENO, sous-préfet de Castres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2018 portant autorisation de la production et de la
distribution d'eau potable par un réseau public au bénéfice du SIAEP de Vielmur-Saint Paul ;
Vu la demande du président du SIAEP de Vielmur-Saint Paul reçue par I'ARS le 22 novembre 2017,
complétée les 13 juin et 19 septembre 2018, relative à l'autorisation de produire et distribuer de l'eau
destinée à la consommation humaine à partir d'achats d'eau;
Vu la demande du président du SIAEP de Vielmur-Saint Paul reçue par l'ARS le 28 novembre 2019 et
relative à l'autorisation de postes de rechlorations aux réservoirs d'En Garrigues et Cordouls ;
Vu les contrôles des installations réalisés par la délégation départementale du Tarn de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie le 11 février 2021 et les résultats d'analyses de l'eau prélevée le
11 février 2021;
Vu les rapports de la délégation départementale du Tarn de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
des 19 septembre 2018 et 3 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques du Tarn le 23 octobre 2018;
CONSIDERANT
Qu'il y a lieu de mettre en conformité avec la législation les installations de production et de
distribution des eaux destinées à la consommation humaine sur le territoire syndical du SIAEP de
Vielmur-Saint Paul ;
Que les traitements mis en œuvre dans les réservoirs d'En Garrigues, commune de Teyssode, et
Cordouls, commune de Puylaurens, peuvent être autorisés ;
Tél. : 05 63 49 24 24
Mél : ars-oc-dd81-peas@ars.sante.fr |
Délégation départementale de l'ARS Occitanie 30 rue Lavaziére 81000 ALBI
Préfecture du Tarn - 81-2024-09-16-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2018 portant autorisation
de produire de l'eau potable - SIAEP Vielmur Saint Paul 43
Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
hapitre 1: Interconnexions
ARTICLE 1 : ORIGINE DE L'EAUARRETE
Le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Vielmur-Saint Paul, dénommé ci-après
le bénéficiaire, est alimenté en eau par achat d'eau aux SMAEP du DADOU, SMAEP de la Montagne
Noire, à la commune de Graulhet et avec la SPL Castres-Burlats en secours partiel.
ARTICLE 2 : LOCALISATION DES INTERCONNEXIONS
Nom Coordonnées N° de parcelles Section cadastrale
(Lambert 93)
Interconnexion 1 X:627537m B
avec le SMAEP du Y:6283738m 612 Commune de
Dadou Z :163 m NGF CUQ LES VIELMUR
Interconnexion 2 X : 614 496 m A
avec le SMAEP du Y:6291762m 284 Commune de
Dadou Z : 282 m NGF CABANES
Interconnexion avec X:619511m ZA
la conduite Y:6329636m 65 a Commune de
IEMN/GRAULHET Z: 293 m NGF GUITALENS-
L'ALBAREDE
Interconnexion avec X : 608 433 m B
le SMAEP Montagne Y : 6 291 394 m 56 Commune
Noire Z : 226 m NGF d'AMBRES
X:632851m
Interconnexion avec Y:6279439m
la SPL Castres-Burlats Z : 209 m NGF
Les installations doivent être parfaitement entretenues et sécurisées par les propriétaires.
Chapitre 2 : Traitement, distribution de l'eau et autorisation
ARTICLE 3 : AUTORISATION DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT
Le bénéficiaire est autorisé à traiter l'eau destinée à l'alimentation humaine dans les conditions
fixées par le présent arrêté.
ARTICLE 4 : LOCALISATION DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT
L'ensemble des ouvrages de traitement est situé sur le territoire du bénéficiaire, sur les parcelles
cadastrées suivantes :
Nom des postes de Coordonnées N° de parcelles Section cadastrale
rechloration (Lambert 93)
X : 611935 m
Réservoir de Fiac Y:6289819m 736 B
Z : 256 m NGF Commune de FIAC
X:622972m ZA
Station de Guitalens- Y:6 283 559m 65 et 67 Commune de
L'Albarède Z :150 m NGF GUITALENS-L'ALBAREDE
X : 617 000 m ZO
Réservoir de Y:6282667 m 46 Commune de
Pécharnié Z : 205 m NGF SAINT PAUL CAP DE JOUX
X : 626 481 m B
Réservoir de Cug les Y:6284882m 810, 1038, 1040 Commune de
Vielmur Z : 276 m NGF CUQ LES VIELMUR
Préfecture du Tarn - 81-2024-09-16-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2018 portant autorisation
de produire de l'eau potable - SIAEP Vielmur Saint Paul 44
Réservoir de X : 630 012 m ZA
Fréjeville Y:6283739m 42 Commune de
Z : 238 m NGF FREJEVILLE
Réservoir d'En X:614973 m ZA
Garrigues/ Bolo Y:6 281157 m 7 Commune de TEYSSODE
Guiraud Z : 321 NGF
Réservoir de X : 626 706 m B
Cordouls Y:6 280 231m 91 Commune de
Z : 180 NGF PUYLAURENS
Les terrains portant les installations de production d'eau potable doivent être et demeurer la
propriété du bénéficiaire.
ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DU TRAITEMENT DE L'EAU
La filière de traitement pour tous les points de rechloration est composée d'une désinfection au
chlore liquide.
L'injection des produits de traitement est réalisée en entrée de la cuve des réservoirs et est asservie a
une mesure en sortie de réservoir au départ de la distribution, sauf pour les réservoirs d'En Garrigues
et Cordouls.
Tous les produits et matériaux au contact de l'eau doivent posséder les justificatifs de conformité
sanitaire à jour.
ARTICLE 6 : AMÉNAGEMENTS ET PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LES OUVRAGES DE TRAITEMENT
Les installations doivent être conformes aux règles de conception et adaptées afin de permettre le
respect des règles d'hygiène applicables et de ne pas constituer un risque professionnel.
Concernant le réservoir d'En Garrigues, sont à réaliser à réception du présent acte, la mise en place
d'une clôture, d'un portail, la protection des ventilations contre la pénétration de petits animaux et
insectes, l'asservissement de l'injection du produit de traitement à une mesure en sortie de cuve au
départ en distribution, l'injection de produit de traitement au-dessus de la surface de l'eau dans le
cuve, la collecte et l'évacuation des eaux issues du point de prélèvement hors de la chambre de
vannes.
Sa rénovation complète et la reprise de son étanchéité doivent être effectuées dans un délai de 1 an
à réception du présent acte. Le projet doit être transmis pour validation à la délégation
départementale du Tarn de l'Agence Régionale de Santé Occitanie dans un délai de 2 mois.
Concernant le réservoir de Cordouls, sont à réaliser à réception du présent acte, la mise en place
d'une clôture, d'un portail, la mise en sûreté de la trappe d'accès au-dessus du local de traitement,
l'amélioration de la ventilation de l'ensemble des installations, l'étanchéité du capot d'accès à l'eau,
l'asservissement de l'injection du produit de traitement à une mesure en sortie de cuve au départ en
distribution, l'injection de produit de traitement au-dessus de la surface de l'eau dans la cuve, la
collecte et l'évacuation des eaux issues du point de prélèvement hors de la chambre de vannes.
Sa rénovation complète et la reprise de son étanchéité doivent être effectuées dans un délai de 1 an
à réception du présent acte. Le projet doit être transmis pour validation à la délégation
départementale du Tarn de l'Agence Régionale de Santé Occitanie dans un délai de 2 mois à
réception du présent arrêté.
ARTICLE 7 : REJET DES EAUX DE LAVAGE ET AUTRES SOUS-PRODUITS
ARTICLE 7.1 : Vidange et lavage des réservoirs
Les eaux de lavage des bâches sont rejetées dans le réseau pluvial ou dans le milieu naturel via un
exutoire adapté et muni d'une grille pare-insectes ou équipé d'un clapet anti-retour, dans le respect
du droit des tiers et sans incidence sur la qualité des ressources.
ARTICLE 7.2 : Rejet des effluents liquides et des boues issus de la filière de traitement
Les rejets des effluents liquides et l'évacuation des boues éventuellement produites par l'unité de
traitement doivent répondre aux prescriptions du code de l'environnement.
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de produire de l'eau potable - SIAEP Vielmur Saint Paul 45
Les effluents doivent être rejetés à l'aval des prises d'eau.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU TRAITEMENT DE L'EAU
Le traitement pourra être adapté afin que la qualité de l'eau produite puis distribuée réponde de
façon permanente aux normes applicables.
Toute modification des installations ou des produits utilisés devra être déclarée auprès de la
délégation départementale du Tarn de l'Agence Régionale de Occitanie et fera l'objet d'une
demande d'autorisation, conformément au code de la santé publique.
Toute modification des modalités de distribution peut entraîner une adaptation du traitement.
ARTICLE 9 : AUTORISATION DE LA DISTRIBUTION
Le bénéficiaire est autorisé à distribuer à la population, après traitement, de l'eau destinée à
l'alimentation humaine dans les conditions fixées par le présent arrêté.
ARTICLE 10 : LOCALISATION DES INSTALLATIONS DE STOCKAGE ET ORGANES DE DISTRIBUTION
L'ensemble des ouvrages de stockage et des ouvrages participant à la distribution est situé sur les
parcelles cadastrées suivantes :
Nom des ouvrages Coordonnées N° de parcelles Section cadastrale
(Lambert 93)
X : 618 442 m A
Réservoir de La Peyrière/ Y : 6 286 898 m 964, 966 Commune de DAMIATTE
En Tronc Z : 219 mM NGF
X : 618 697 m A
Station de reprise Y:6281159m 924 Commune de DAMIATTE
La Peyrière Z:171 m NGF
X : 618 095 m A
Réservoir de Lacapelle Y:6289255m 903 Commune de
Z : 350 m NGF DAMIATTE
X : 617 000 m ZO
Réservoirs de Pécharnié/ Y:6282667 m 46 Commune de
Cassanel Z : 205 m NGF SAINT PAUL CAP DE JOUX
X : 611935 m
Réservoir de Fiac village Y:6289819m 736 B
Z : 256 m NGF Commune de FIAC
X : 614529 m YE
Réservoir de Brazis / Y :6 287 913 m 11 Commune de
Pradailles Z : 186 NGF FIAC
X :614973 m ZA
Réservoir d'En Garrigues/ Y:6 281157 m 7 Commune de TEYSSODE
Bolo Guiraud Z:321 NGF
X : 626 481m B
Réservoir de Puech Y :6 284 882 m 810, 1038, 1040 Commune de
Aguts Z :276 NGF CUQ LES VIELMUR
X:623 157m
Réservoirs de Y:6285656m 1105, 1106 B
Monpourrat Z : 240 NGF Commune de SERVIES
X :622 598m B
Réservoir de Combe Y : 6 281 669 m 473 Commune de
Clare Z : 234 NGF GUITALENS-L'ALBAREDE
X : 621855 m
Station de reprise du Y : 6 281 669 m Domaine public Commune de
Potier Z :165 NGF GUITALENS-L'ALBAREDE
X : 625 890 m
Réservoir du Pech Y :6 286 769 m 974,976 B
Z : 330 NGF Commune de PUYCALVEL
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X : 626 706 m B
Réservoir de Cordouls Y :6 280 231m 91 Commune de PUYLAURENS
Z : 180 NGF
X : 630012 m ZA
Réservoir du Castelas Y :6 283 739m 42 Commune de
Z : 238 NGF FREJEVILLE
Les installations doivent être conformes aux règles de conception et adaptées afin de permettre le
respect des règles d'hygiène applicables et de ne pas constituer un risque professionnel.
Les terrains portant les installations de stockage d'eau potable et les ouvrages participant à la
distribution doivent être et demeurer la propriété du bénéficiaire.
ARTICLE 11 : MODALITÉS DE LA DISTRIBUTION
Alimentation avec l'eau du SMAEP du Dadou :
Le réservoir du Castelas dessert la commune de Fréjeville.
Le réservoir de Cordouls alimente la commune de Vielmur sur Agoot.
Le réservoir de Fiac village dessert le village de Fiac et la partie Sud-Ouest de la commune.
L'interconnexion alimente, sans stockage, les communes de Jonquières, Carbes et Cuq les Vielmur en
partie.
Alimentation avec l'eau du SIAEP de la Montagne Noire:
L'interconnexion alimente, sans stockage, 9 abonnés de la commune de Fiac.
Alimentation avec l'eau de Graulhet/IEMN :
Le réservoir de Pradailles dessert les communes de Viterbe et le lieu-dit Brazis commune de Fiac.
Le réservoir d'En Garrigues alimente la commune de Teyssode et celle de Saint Paul Cap de Joux en
partie.
Les réservoirs de Pécharnié desservent les communes de Damiatte et des parties des communes de
Saint Paul Cap de Joux et Viterbe. Ils alimentent également le réservoir d'En Garrigues.
Le réservoir de La Peyrière dessert les réservoirs de Pardailles et celui de Lacapelle ainsi que la partie
rurale de la commune de Damiatte.
Les réservoirs de Monpourrat alimentent les communes de Serviès et de Guitalens - L'Albarède.
Le réservoir du Pech dessert la commune de Puycalvel.
Le réservoir de Puech Aguts alimente le réservoir du Pech.
Le réservoir de Combe Clare dessert le haut de Guitalens.
Alimentation avec l'eau de la SPL Castres-Burlats :
Aucune distribution n'est réalisée. L'interconnexion n'est pas utilisée.
Le bénéficiaire alimente ces zones dans le respect des modalités suivantes :
- Toute modification de l'organisation de la distribution devra être déclarée auprès de
l'Agence Régionale de Santé Occitanie voire autorisée, conformément au code de la santé publique.
- Le réseau de distribution et les réservoirs doivent être conçus et entretenus suivant les
dispositions de la réglementation en vigueur.
- Les eaux distribuées doivent répondre aux exigences de qualité fixées par le code de la santé
publique et ses textes d'application.
- Les matériaux entrant en contact avec l'eau ne doivent pas être susceptibles d'en altérer la
qualité. Dans les installations nouvelles ou parties d'installations faisant l'objet d'une rénovation, les
matériaux doivent bénéficier d'un justificatif de conformité sanitaire.
- Les branchements en plomb pouvant exister sur le réseau de distribution de l'eau doivent
être recensés et supprimés, si nécessaire, dans les plus brefs délais afin de respecter les normes
concernant le plomb applicables depuis le 25 décembre 2013.
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- Un programme de renouvellement devra être communiqué à l'Agence Régionale de Santé
Occitanie dans un délai de 6 mois à compter de la date de signature du présent arrêté.
Chapitre 3 : Contréle réglementaire, surveillance et sGreté des installations
ARTICLE 12 : SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'EAU
Le bénéficiaire veille au bon fonctionnement des systèmes de traitement et de
distribution.
Il doit rédiger, dans un délai d'1 an à compter de la date de signature du présent arrêté, et
maintenir à jour un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE) et transmettre la fiche
de synthèse à la délégation départementale du Tarn de l'Agence Régionale de Santé Occitanie.
Dans ce cadre, il doit réaliser des visites, au minimum, hebdomadaires au niveau des stations de
traitement et des réservoirs, sauf si le PGSSE définit une fréquence accrue.
Le bénéficiaire est tenu de s'assurer que l'eau, avant distribution, est propre à la consommation
humaine et répond aux exigences prévues par le code de la santé publique et les textes
réglementaires en vigueur.
Le bénéficiaire est tenu de se soumettre aux programmes de vérification de la qualité de l'eau et au
contrôle des installations dans les conditions fixées par les réglementations en vigueur. La qualité des
eaux devra toujours satisfaire aux prescriptions du code de la santé publique.
En cas de difficultés particulières ou de dépassements des exigences de qualité, la personne
responsable de la production et de la distribution est tenue de prévenir l'Agence Régionale de Santé
Occitanie dès qu'elle en a connaissance. Dans ce cas, des analyses complémentaires peuvent être
prescrites aux frais de l'exploitant.
Le bénéficiaire effectue immédiatement une enquête afin de déterminer la cause de tout
dépassement des normes de qualité, et porte les constatations et les conclusions de l'enquête à la
connaissance de l'Agence Régionale de Santé Occitanie. Il indique, en outre, les mesures
correctrices envisagées pour rétablir la qualité des eaux. En cas de persistance de ces dépassements,
les autorisations peuvent être retirées.
Le bénéficiaire adresse chaque année à l'Agence Régionale de Santé Occitanie en charge de
l'application du code de la santé publique, un bilan de fonctionnement du système de production et
de distribution (surveillance et travaux) et indique le plan de surveillance pour l'année suivante.
Le bénéficiaire réalise le programme d'auto surveillance suivant :
> La 1ère, 2ème et 4ème semaine du mois:
- Mesures des paramètres chlore libre, chlore total, turbidité, pH, température, conductivité en
sortie de tous les réservoirs,
- Contrôle de la chloration sur les réservoirs,
- Prélèvement bactériologie sur les réservoirs, pour mesures Coliformes, Escherichia coli et
Entérocoque/Streptocoque.
> La 3ème semaine du mois :
- Mesures des paramètres chlore libre, chlore total, turbidité, PH, température, conductivité sur le
réseau soit les écoles publiques,
- Contrôle de la chloration sur les réservoirs,
- Prélèvement bactériologie sur les réservoirs, pour mesures Coliformes, Escherichia coli et
Entérocoque/Streptocoque.
> Périodes de fortes consommations (en été) :
Les contrôles hebdomadaires passent à deux fois par semaine.
> Périodes de canicule :
Les contrôles hebdomadaires passent à trois fois par semaine.
Le bénéficiaire peut faire appel à des laboratoires privés (IEMN Usine de production d'eau potable
de Picotalen ou Laboratoire LACAQ), non agréés par le ministère de la Santé, pour des contre-
analyses et analyses de certains paramètres ou pour ceux qu'il ne peut pas réaliser.
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L'analyse de risque réalisée dans le cadre du plan de gestion de la qualité sanitaire des eaux doit
permettre d'affiner ce programme.
ARTICLE 13 : SECURISATION DES INSTALLATIONS PARTICIPANT A LA PRODUCTION ET A LA DISTRIBUTION
L'accès aux installations de production et distribution d'eau destinée à la consommation humaine
est interdit aux personnes étrangéres au service, sauf convention spécifique établie entre le
bénéficiaire et les intervenants extérieurs.
Le volume des stockages garantit en tout point du réseau une autonomie d'alimentation en eau de
24h durant le jour moyen de la semaine de pointe de consommation sans excéder 5 jours en période
de basse consommation.
Les stations de rechloration, les réservoirs et tous les ouvrages participant a la distribution doivent
étre sécurisés contre les intrusions ou les dégradations de toutes natures pouvant engendrer un
risque sanitaire. Ils doivent étre parfaitement entretenus (intérieur et extérieur).
Les terrains doivent être cléturés, enherbés et aucun pesticide ne doit être utilisé.
Des grilles pare-insectes ou des clapets anti-retour doivent être installés sur tous les trop-pleins.
L'étanchéité de tous les réservoirs doit être vérifiée et corrigée, si nécessaire.
Tous les réservoirs et ouvrages participant à la distribution doivent être munis de ventilations
protégées de grilles pare-insectes et doivent être fermés à clés.
L'ensemble des travaux doivent être réalisés sauf délais particuliers mentionnés dans le présent
arrêté.
ARTICLE 14 : PROTECTION DU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Le bénéficiaire met en œuvre toutes les mesures permettant d'empêcher les retours d'eau sur son
réseau de distribution d'eau potable.
Il doit procéder, dans un délai d'un an, à l'inventaire des abonnés présentant un risque potentiel de
retour d'eau contaminée vers le réseau public et les informe de leurs obligations réglementaires de
mise en conformité de leurs installations privatives.
ARTICLE 15 : DISPOSITIONS PERMETTANT LES PRÉLÈVEMENTS ET LE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS
ARTICLE 15.1 : Prise d'échantillon
Un robinet de prise d'échantillon de l'eau traitée est installé en sortie de traitement, en départ de
distribution, après un minimum de 30 mn de temps de contact avec le désinfectant.
Ces robinets sont aménagés de façon à permettre :
- le remplissage des flacons : hauteur libre d'au moins 40 cm entre le robinet et le réceptacle
permettant l'évacuation des eaux d'écoulement à l'extérieur du bâti,
- le flambage du robinet,
- l'identification de la nature et de la provenance de l'eau qui s'écoule (panonceau ou plaque
gravée).
Une paillasse doit être installée au niveau de chaque point de prélèvement.
ARTICLE 15.2 : Dispositifs de surveillance des installations
- Compteurs totalisateurs des volumes :
Un compteur totalisateur est placé sur les conduites de départ en distribution en sortie de station de
traitement et de chaque réservoir.
Des compteurs placés en distribution peuvent compléter la surveillance volumique des réseaux de
distribution.
- Installations de surveillance :
Un système de télésurveillance des organes de distribution est mis en place ; ce système comporte
notamment une alarme sur les paramètres suivants : niveau haut, bas et intrusion.
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ARTICLE 15.3 : Contrôle des installations
Les agents chargés de l'application du Code de la santé publique ont constamment libre accès a
toutes les installations. L'exploitant responsable des installations est tenu de laisser à leur disposition
le fichier sanitaire. Ce dernier doit comporter l'ensemble des informations collectées au titre de la
surveillance exercée.
ARTICLE 16 : MESURES DE SECURITE ET PROTECTION CONTRE LES ACTES DE MALVEILLANCE
- Plan d'alerte et d'intervention :
Un plan d'alerte et d'intervention doit être formalisé dans un délai de 6 mois. Il doit être ensuite mis
à jour tous les ans. Le plan et ses mises à jour doivent être communiqués à l'ARS.
- Sécurité de l'alimentation et plan de secours :
Le bénéficiaire prévoit les mesures nécessaires au maintien de la satisfaction des besoins prioritaires
de la population lors des situations de crise.
- Protection contre les actes de malveillance :
Le bénéficiaire identifie les points d'accès à l'eau et évalue leur vulnérabilité. Il les protège par tous
les moyens appropriés, en privilégiant les protections physiques. Il adapte la surveillance des
installations en fonction de leur vulnérabilité. Cette étude doit être transmise à l'ARS dans un délai
de 6 mois.
- Interconnexion :
Une ou plusieurs interconnexions de secours doivent être mises en œuvre pour assurer une
continuité de service en cas de crise sanitaire.
Chapitre 4 : Dispositions diverses
ARTICLE 17 : INFORMATION SUR LA QUALITE DE L'EAU DISTRIBUEE
L'ensemble des résultats d'analyses des prélèvements effectués au titre du contrôle sanitaire et les
synthèses commentées que peut établir l'Agence Régionale de Santé Occitanie sous la forme de
bilans sanitaires pour une période déterminée sont portés à la connaissance du public selon les
dispositions de la réglementation en vigueur par le bénéficiaire.
ARTICLE 18 : PROPRIÉTÉ FONCIÈRE
Les installations structurantes participant à la production et à la distribution de l'eau sont implantées
sur des terrains appartenant au bénéficiaire ou à défaut font l'objet d'un transfert de gestion ou
d'une mise à disposition par la commune propriétaire conformément aux dispositions du code
général des collectivités territoriales relatives aux propriétés des personnes publiques.
Les canalisations principales sont situées sur des emprises publiques ou à défaut sur des terrains
faisant l'objet de servitudes instaurées telles que précisées à l'article suivant.
L'accès aux installations est garanti :
soit par des voieries publiques,
soit par mise à disposition du bénéficiaire, de terrains appartenant à une autre collectivité,
soit par acquisition en pleine propriété de terrains privés,
soit par instauration de servitudes telles que mentionnées à l'article suivant, garantissant l'accès, sur
des terrains privés.
ARTICLE 19 : RESPECT DE L'APPLICATION DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Le bénéficiaire du présent acte veille au respect de l'application de cet arrêté.
Tout projet de création ou modification des systèmes actuels de production et de distribution de
l'eau destinée à la consommation humaine du bénéficiaire devra être déclaré au directeur général de
l'Agence Régionale de Santé Occitanie, accompagné d'un dossier définissant les caractéristiques du
projet, pour autorisation du Préfet, le cas échéant.
Les modifications ou ajouts de zones desservies y compris par vente d'eau doivent également suivre
la procédure décrite dans le paragraphe précédent.
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ARTICLE 20 : NOTIFICATIONS ET PUBLICITÉ DE L'ARRÊTÉ
Le présent arrété est par les soins du Préfet :
- publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans le département,
- transmis au bénéficiaire en vue de la mise en ceuvre de ses dispositions et de son affichage au
siège du bénéficiaire pendant une durée de deux mois
ARTICLE 21 : SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE NON-RESPECT DE LA PROTECTION DES INSTALLATIONS
Le fait d'exercer les activités sans les autorisations prévues au |. de l'article L1321-7 du code de la
santé publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
En application de l'article L1324-4 du code de la santé publique, le fait de dégrader des ouvrages
publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d'alimentation, de laisser introduire des matières
susceptibles de nuire à la salubrité dans l'eau de source, des fontaines, des puits, des citernes, des
conduites, des aqueducs, des réservoirs d'eau servant à l'alimentation publique est puni de trois ans
d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Le fait d'abandonner, par négligence ou incurie, des cadavres d'animaux, des débris de boucherie,
fumier, matières fécales et, en général, des résidus d'animaux putrescibles dans les failles, gouffres,
bétoires ou excavations de toute nature, autres que les fosses nécessaires au fonctionnement
d'établissements classés est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, en
application de l'article L1324-4 du code de la santé publique.
En application de l'article R1324-4 du code de la santé publique, le fait de modifier les conditions
d'exploitation, de traitement et d'utilisation, autorisées par arrêté, sans obtenir la révision préalable
de cette autorisation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, conformément à l'article
121-2 du code pénal, des infractions visées au présent article. Elles encourent la peine d'amende
précisée à l'article 131-41 du code pénal.
ARTICLE 22 : DROIT DE RECOURS
Les modifications introduites par le présent arrêté peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de son affichage au siège du bénéficiaire, par toute personne ayant intérêt à agir, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Toulouse.
Le Tribunal Administratif de Toulouse peut être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien htpp://www.telerecours.fr
ARTICLE 23 : MESURES EXECUTOIRES
Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet de Castres, le bénéficiaire, le directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, le directeur départemental des territoires, le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, le commandant
du groupement de gendarmerie du Tarn et le chef du service départemental de l'agence française de
la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Albile 16 SEP. 2024
Pour le secrétaire général et par délégation
Le s-préfet de Castres
¢
Laurent GANDRA-MORENO
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