PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°090 DU 18/06/2025
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de
défense et de protection civiles
- PREF-SIDPC-2025167-01 - Arrêté du 16 juin 2025 portant délivrance
du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) (1
page) Page 3
- PREF-SIDPC-202516702 - Arrêté du 16 juin 2025 fixant la liste des
candidats admis à l'examen du certificat de compétence de "formateur
aux premiers secours citoyen" (2 pages) Page 5
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine /
- SPNGT-2025161-0001 - Arrêté du 10 juin 2025 portant habilitation de
l'organisme LINEAMENTA pour établir le certificat de conformité
mentionné à l'article L.752-23 du code de commerce (2 pages) Page 8
- SPNGT-2025161-0002 - Arrêté du 10 juin 2025 portant habilitation d'un
organisme LINEAMENTA pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée
au III de l'article L.752-6 du code de commerce (2 pages) Page 11
2
Préfecture de l'Aube
PREF-SIDPC-2025167-01 - Arrêté du 16 juin 2025
portant délivrance du Brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique (BNSSA)
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PREFET . Cabinet du PréfetDE L'AUBE , ae PLiberté Bureau interministériel de défense et deFr protection civiles| Arrêté n° PREF-SIDPC-2025 \67 -O ¢portant délivrance du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du sport ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu le décret du 27 mars 2024 nommant Monsieur Charles-Bernard NOÏN sous-préfet, directeur decabinet du préfet de l'Aube pour une durée de trois ans ;Vu l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, fixant les modalités de délivrance du Brevet National deSécurité et de Sauvetage Aquatique ;Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur Charles-Bernard NOIN, directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube ;Vu le procès verbal du jury d'examen en date du 5 juin 2025, validant la liste des candidats admis àl'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;ARRÊTEArticle 1°: Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par la Directiongénérale de la police nationale est délivré aux personnes dont les noms figurent ci-dessous parordre alphabétique :GOLL Jérôme né le 29/12/1976 à Montbéliard (25)JACQUOT Thomas né le 14/07/1981 à Dijon (21)NOLL Alexandre né le 13/01/1982 à Rennes (35)OSIOWSKI Maxime né le 29/07/1986 à Montbéliard (25)Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Bernard NOÏN
Pré fecture de l'Ai be - 2, rue Pierr Labonwww.aube.gouv.fr
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Préfecture de l'Aube
PREF-SIDPC-202516702 - Arrêté du 16 juin 2025
fixant la liste des candidats admis à l'examen du
certificat de compétence de "formateur aux
premiers secours citoyen"
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PREFET Cabinet du PréfetDE L'AUBE oué ct zLiberté Bureau interministériel de défense et deFraternité protection civiles
Arrêté n° PREF-SIDPC-2025 |6} 02fixant la liste des candidats admis à l'examen du certificat de compétence de« Formateur aux premiers secours citoyen »Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu le décret du 27 mars 2024 nommant Monsieur Charles-Bernard NOIN sous-préfet, directeur decabinet du préfet de l'Aube pour une durée de trois ans ;Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signaturea Monsieur Charles-Bernard NOIN, directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube ;Vu le procès verbal de la session d'examen de certification de formateur aux premiers secourscitoyen du 10 juin 2024 ;Sur proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1": Sont admis à l'examen du certificat de formateur aux premiers secours citoyen, lescandidats dont les noms figurent ci-dessous :
ALONSO Christopher né le 11/10/1993 PAE FPSC — PREF10 — 2025/0001a a Hayward (USA)HAPPE Pierre-Louis né le 21/02/1992 a Metz (57) PAE FPSC — PREF10 — 2025/0002MORIZOT Pauline née le 25/04/1987 PAE FPSC — PREF10 ~ 2025/0003 |= a Bar-Sur-Aube (10)NOURISSIER Claire née le 05/08/1978. PAE FPSC — PREF10 - 2025/0004a Vitry-le-François (51)PIEDFORT Lauriane née le 30/10/1989 PAE FPSC — PREF10 - 2025/0005a Enghien-les-Bains (95)
www.aube.gouv.fr
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Article 2: Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous'.Article 3 : Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,le direêteur de cabinet
l Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours administratif :— par recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20 372 - 10 025 Troyes cedex ;- par recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75 800 PARIS CEDEX 08.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée - 51 036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecourscitoyens accessible depuis le site : www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration dudeuxième mois suivant la date de notification du présent arrêté (ou du deuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ouhiérarchique).
www.aube gouv.fr
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Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
SPNGT-2025161-0001 - Arrêté du 10 juin 2025
portant habilitation de l'organisme LINEAMENTA
pour établir le certificat de conformité
mentionné à l'article L.752-23 du code de
commerce
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znPREFETDE L'AUBELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat de la sous-préfète
Arrêté n° SPNGT-2025161-0001portant habilitation d'un organisme pour établir le certificat de conformité mentionné àl'article L.752-23 du code de commerce
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique dite « ELAN » ;VU le code de commerce et notamment les articles L.752-23, R.752-44-2 et suivants et A.752-2 :VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commercial ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourétablir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code decommerce ;VU la demande d'habilitation formulée le 13 mai 2025 par Madame Marion LACOMBE, Gérante de laSARL LINEAMENTA, sise 109 quai du Président Wilson — 33130 BEGLES, pour établir le certificat deconformité, pour le département de l'Aube des projets réalisés en exécution d'une autorisationd'exploitation commerciale ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE, Préfet de l'Aube ;: VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2025127-0003 du 07 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Nathalie BROYART, sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine ;Considérant toutes les pièces annexées à la demande, permettant d'attester de la complétude dudossier en date du 21 mai 2025;Sur proposition de Madame la sous-préfète de Nogent-sur-Seine,
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ARRETEArticle premier : La SARL LINEAMENTA, sise 109 quai du Président Wilson — 33130 BEGLES, représentéepar Madame Marion LACOMBE, Gérante est habilitée pour établir le certificat de conformitémentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce. Cette habilitation est valablesur l'ensemble du territoire du département de l'Aube.Article 2: Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont lessuivantes :- Madame Marion LACOMBE.Article 3 : Le numéro de la présente habilitation est le suivant : CC-02-2025-10. || devra figurer sur lecertificat de conformité transmis au Préfet, au même titre que la date et la signature de l'auteur ducertificat.Article 4 : L'habilitation est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite possible.Article 5 : La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée trois mois avantl'échéance du délai de cing ans. Toute modification conduisant à la mise à jour du dossier d'habilitationdoit être communiquée sous un mois au secrétariat de la CDAC.Article 6 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :- non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définie en application desdispositions des articles L.752-23, R.752-44-2 et R.752-44-6 du code de commerce ;- non exercice ou cessation des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.Article 7: Madame la sous-préféte de Nogent-sur-Seine, est chargée de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame Marion LACOMBE.
Nogent-sur-Seine, le 10/06/2025Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète de Nogent-sur-Seine,VvNatnatie BROYART
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :m soit par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès duministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois suivants son intervention. Il en est demême en cas de décision explicite à compter de sa notification.m soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible àpartir du site www.teler rs.fr.
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Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
SPNGT-2025161-0002 - Arrêté du 10 juin 2025
portant habilitation d'un organisme
LINEAMENTA pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce
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PREFET | ni jiDE L'AUBE Secrétariat de la sous-préfèteLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° SPNGT-2025161-0002portant habilitation d'un organisme pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au a deVarticle L.752-6 du code de commerce
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique dite « ELAN » ;VU le code de commerce et notamment l'article L.752-6, R.752-6-1 et suivants et A.752-1 ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'exploitation commerciale ;VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée III de l'article L.752-6 du code de commerce ;VU la demande d'habilitation formulée le 13 mai 2025 par Madame Marion LACOMBE, Gérante de laSARL LINEAMENTA, sise 109 quai du Président Wilson - 33130 BEGLES, pour réaliser l'analyse d'impactdes dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de l'Aube ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE, Préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2025127-0003 du 07 mai 2025 portant délégation de signature aMadame Nathalie BROYART, sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine ;Considérant toutes les piéces annexées 4 la demande, permettant d'attester de la complétude dudossier en date du 26 mai 2025 ;Sur proposition de Madame la sous-préféte de Nogent-sur-Seine,
ARRETEArticle premier : La SARL LINEAMENTA, sise 109 quai du Président Wilson — 33130 BEGLES, représentéepar Madame Marion LACOMBE, Gérante est habilitée pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIIde l'article L.752-6 du code de commerce. Cette habilitation est valable sur l'ensemble du territoire dudépartement de l'Aube.
recueil n°090 du 18/06/2025 12
Article 2: Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont lessuivantes :- Madame Julie CORRE ;- Madame Marion LACOMBE.Article 3: Le numéro de la présente habilitation est le suivant : AI-03-2025-10. II devra figurer surl'analyse d'impact jointe aux dossiers d'autorisation d'exploitation commerciale, au même titre que ladate et la signature de l'auteur de l'analyse.Article 4 : L'habilitation est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite possible.Article 5: La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée trois mois avantl'échéance du délai de cing ans. Toute modification conduisant à la mise à jour du dossier d'habilitationdoit être communiquée sous un mois au secrétariat de la CDAC.Article 6 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :- non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définie en application desdispositions des articles L.752-6, R.752-6-1 et R.752-2 du code de commerce ;- non exercice ou cessation des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.Article 7: Madame la sous-préfète de Nogent-sur-Seine, est chargée de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame Marion LACOMBE.
Nogent-sur-Seine, le 10/06/2025Pour le préfet,et, par délégation,la sous-préfète de Nogent-sur-Seine,
Nathalie BROYART
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :m soit par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès duministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois suivants son intervention. Il en est demême en cas de décision explicite à compter de sa notification.m soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible àpartir du site www.telerecours. fr.
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