YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-069
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne /
89-2024-02-23-00001 - Arrêté DDT SEFREN FORET 2024 002 portant
modification à l'arrêté DDT SEFREN UFCP 2020 023 réglementant le brûlage
en plein air des résidus ou rémanents de cultures, d'exploitations
forestières et des déchets végétaux dans le département de l'Yonne (2
pages) Page 3
2
Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-02-23-00001
Arrêté DDT SEFREN FORET 2024 002 portant
modification à l'arrêté DDT SEFREN UFCP 2020
023 réglementant le brûlage en plein air des
résidus ou rémanents de cultures, d'exploitations
forestières et des déchets végétaux dans le
département de l'Yonne
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-02-23-00001 - Arrêté DDT SEFREN FORET 2024 002 portant
modification à l'arrêté DDT SEFREN UFCP 2020 023 réglementant le brûlage en plein air des résidus ou rémanents de cultures,
d'exploitations forestières et des déchets végétaux dans le département de l'Yonne
3
Ex | Direction départementalePRÉFET des territoiresDE Ll'YONNE . ne de l'YonneEgalitéFraternité
ARRETE N°DDT/SEFREN/Forét/2024/002Portant modification à l'arrêté DDT/SEFREN/UFCP/2020/023 réglementant le brûlageen plein air des résidus ou rémanents de cultures, d'exploitations forestiéres et desdéchets végétaux dans le département de I'Yonne
Le Préfet de l'Yonne,
VU l'arrêté DDT/SEFREN/UFCP/2020/023 du 9 juillet 2020 réglementant le brûlage en pleinair des résidus ou rémanents de cultures, d'exploitations forestières et des déchets végétauxdans le département de l'Yonne, annexé au présent arrêté ; 'CONSIDÉRANT quil y a lieu de modifier l'article 2-3 de l'arrêtéDDT/SEFREN/UFCP/2020/023 afin d'y apporter une précision ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE:- Article 1°À la 4° ligne du 8° paragraphe de l'article 2-3 de l'arrêté DDT/SEFREN/UFCP/2020/023 du 9juillet 2020 sus-visé, est ajouté le terme « ceps de vigne », de telle sorte qu'il convient delire: . ' '« Dans les milieux naturels, en dehors de la période sensible du 1er avril au 31 octobre etsans demande de dérogation, il est toléré que les propriétaires et exploitants agricolesincinèrent les résidus ou rémanents ligneux (rémanents et résidus d'exploitations forestières,ceps de vigne, taille de vigne, de fruitiers, de haies) en respectant les consignesd'incinération énoncées dans l'article 3 de cet arrêté. » ,Le reste de l'article demeure inchangé ;Article 2Toutes les autres dispositions de I'arrété DDT/SEFREN/UFCP/2020/023 du 9 juillet 2020demeurent inchangées ;
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-02-23-00001 - Arrêté DDT SEFREN FORET 2024 002 portant
modification à l'arrêté DDT SEFREN UFCP 2020 023 réglementant le brûlage en plein air des résidus ou rémanents de cultures,
d'exploitations forestières et des déchets végétaux dans le département de l'Yonne
4
Article 3L'arrêté DDT/SEFREN/UFCP/2020/023 du 9 juillet 2020 est annexé au présent arrêté.
Fait à Auxerre, le 22/02/2024"_"....._......enurr000--
La secrétaire générale de la préfecture, les sou\s-prefets }e/ maires, le directeurdépartemental des territoires, le colonel commandant e~ upement de gendarmerie, ledirecteur départemental de la sécurité publique, le directeur de l'agence interdépartementalede l'office national des forêts, le directeur départemental des services d'incendie et desecours, le chef du service interministériel de défense et de protection civile, les officiers etagents de police judiciaire, les agents de l'office français pour la biodiversité, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Le présent arrêté peut être conteste dans un délai de deux mois a compter de sapublication:- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchiqueauprès du ministre chargé de l'environnement. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. !! en estde même en cas de décision explicite à compter de sa notification- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès- du tribunal administratif via Iappllcatlon Télérecours citoyens accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-02-23-00001 - Arrêté DDT SEFREN FORET 2024 002 portant
modification à l'arrêté DDT SEFREN UFCP 2020 023 réglementant le brûlage en plein air des résidus ou rémanents de cultures,
d'exploitations forestières et des déchets végétaux dans le département de l'Yonne
5