PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-145
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Béthune Beuvry /
62-2025-06-04-00002 - Décision d'ouverture d'un recrutement sans
concours pour l'accès au grade d'agent de service hospitalier qualifié -
centre hospitalier de Béthune Beuvry - 17 postes (2 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-06-03-00004 - Arrêté temporaire T25-166NP, daté et signé,
prorogeant les mesures de restriction de circulation définies dans l'article
2 de l'arrêté T24-560NP jusqu'au 31/12/2025. (3 pages) Page 6
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-06-04-00001 - Ordre du jour de la réunion de la commission
départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais,
prévue le mardi 24 juin 2025, à 10H00 (1 page) Page 10
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-06-03-00002 - AP - Vente Textile EMMAUS - 04 (3 pages) Page 12
62-2025-06-03-00005 - Renouvellement d'habilitation funéraire Régie
municipale de Wingles (2 pages) Page 16
2
Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2025-06-04-00002
Décision d'ouverture d'un recrutement sans
concours pour l'accès au grade d'agent de
service hospitalier qualifié - centre hospitalier de
Béthune Beuvry - 17 postes
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-06-04-00002 - Décision d'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au
grade d'agent de service hospitalier qualifié - centre hospitalier de Béthune Beuvry - 17 postes 3
| | FATHôpitaux Publicsde l'Artois
Hôpitaux Publics de l'ArtoisCentre Hospitalier de Béthune BeuvryRue Delbecque62408 Béthune CedexTéléphone : 03 21 64 44 44www.ch-bethune.fr
—


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Direction des Ressources Humaines

Décision d'ouverture d'un recrutement sans concours
pour l'accès au grade d'agent de service hospitalier qualifié
17 postes

Le Directeur du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry,

Vu le Code de la santé publique,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2016 -636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de
catégorie C de la fonction publique hospitalière,

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation
des voies d'accès à la fonction publique,

Considérant la vacance de vingt postes d'agent de service hospitalier qualifié et la publication infructueuse de
cette vacance sur le site « Choisir le service public » en date du 22 avril 2025,

DECIDE :

Article 1 : Un recrutement sans concours d'Agents de service hospitalier qualifié sera organisé à compter du 1 er
septembre 2025 en vue de pourvoir 17 postes vacants au Centre Hospitalier de Béthune Beuvry.

Article 2 : Aucune condition de titre ou de diplôme n'est exigée dans le cadre de ce recrutement sans concours.

Article 3 : Le recrutement sans concours est constitué d'une phase d'examen des candidatures et d'une phase
d'entretien.

- Phase d'examen des candidatures : la sélection des candidats retenus est confiée à une commission
composée d'au moins trois membres, dont l'un est extérieur à l'établissement. Les candidats dont la
candidature est sélectionnée sont convoqués par courrier à l'entretien ;

- Phase d'entretien : la commission reçoit en entretien les candidats sélectionnés.
L'entretien a une durée de 15 minutes, dont 5 minutes maximum consacrées à une présentation par le
candidat.

À l'issue des entretiens, la commission établit, par ordre de mérite , la liste des candidats aptes au recrutement.
Les candidats sont nommés dans l'ordre de la liste. Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur
à celui des postes à pourvoir. Si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans le nombre de postes
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-06-04-00002 - Décision d'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au
grade d'agent de service hospitalier qualifié - centre hospitalier de Béthune Beuvry - 17 postes 4
(ELA
Hôpitaux Publics de l'ArtoisCentre Hospitalier de Béthune BeuvryRue Delbecque62408 Béthune CedexTéléphone : 03 21 64 44 44www.ch-bethune.fr
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CENTRE HOSPITALIERDE BETHUNE BEUVRY


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ouverts au recrutement deviennent vacants, l'autorité investie du pouvoir de nomination peut faire appel aux
candidats figurant sur la liste dans l'ordre de celle-ci, jusqu'à la date d'ouverture du recrutement suivant.

Article 4 : Les candidatures, sous forme de dossiers reliés , sont à adresser en 3 exemplaires à la Direction des
Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry jusqu'au lundi 18 août 2025, dernier délai.

Envoi en courrier recommandé ou dépôt en mains propres contre récépissé au service carrières.

Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Direction des Ressources Humaines
Service carrières
27, rue Delbecque CS 10809
62408 BETHUNE CEDEX

Le dossier de candidature devra comporter les pièces suivantes :

• une lettre de motivation, datée et signée ;
• un curriculum vitae détaillé, indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée
des formations suivies et des emplois occupés ;
• une copie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité) ;
• un avis sur la manière de servir (document à réclamer à son encadrement).

Les candidats sont informés que le CH de Béthune Beuvry fera les demandes d'extrait de casier judiciaire n°2
les concernant.

Article 5 : Tout dossier ne répondant pas aux conditions mentionnées à l'article 4 de la présente décision sera
considéré comme non recevable.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, auprès du tribunal administratif de Lille dans le cadre d'un recours contentieux.

Article 7 : La présente décision fera l'objet d'un affichage dans l'établissement et sera transmise à la préfecture.


A Béthune, ce 4 juin 2025,

Le Directeur adjoint des Ressources Humaines


Léonard WENDLING

Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-06-04-00002 - Décision d'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au
grade d'agent de service hospitalier qualifié - centre hospitalier de Béthune Beuvry - 17 postes 5
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-06-03-00004
Arrêté temporaire T25-166NP, daté et signé,
prorogeant les mesures de restriction de
circulation définies dans l'article 2 de l'arrêté
T24-560NP jusqu'au 31/12/2025.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-06-03-00004 - Arrêté temporaire T25-166NP, daté et signé, prorogeant les
mesures de restriction de circulation définies dans l'article 2 de l'arrêté T24-560NP jusqu'au 31/12/2025. 6
| |PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Nord – Autoroute A16 – Sens Belgique vers France – Fermeture des aires de repos du
Beau Marais sise PR 89+370, de Saint-Georges-sur-l'Aa si se PR 104+500, de Téteghem-Nord sise PR
128+800 et des Moëres sise PR 136+500 – Communes de Marck, Saint-Georges-sur-l'Aa, Téteghem et
Ghyvelde.
Arrêté n°T 25 – 166NP prorogeant l'arrêté T24-560NP / Dépt (59)
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la Républiqu e nommant monsieur Bertrand GAUME,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantier » ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordin ation des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-06-03-00004 - Arrêté temporaire T25-166NP, daté et signé, prorogeant les
mesures de restriction de circulation définies dans l'article 2 de l'arrêté T24-560NP jusqu'au 31/12/2025. 7
Vu l'arrêté n°T24-326NP du 30 juillet 2024, portant réglementation de la circulation sur l'A16, dans le
sens Belgique vers France et prorogé par arrêtés subséquents,
Vu la demande en date du 16 mai 2025 par laquelle M. le Chef du District du Littoral de la DIR Nord
fait savoir qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur les aires de repos susvisées,
Considérant que l'autoroute A16 est confrontée à une pression migratoire unique et qui perdure,
Considérant que les aires de repos du Beau Marais sise PR 89+370, de Saint-Georges/l'Aa sise PR
104+500, de Téteghem-Nord sise PR 128+800 et des Moëres sise PR 136+500 de l'autoroute A16, dans
le sens de circulation de la Belgique vers la France peuvent constituer des points de montées dans les
poids-lourds pour les migrants désireux de se rendre au Royaume-Uni,
Considérant les demandes de MM. Les Préfets du Nord et du Pas-de-Calais de maintenir les aires
précitées fermées à la circulation,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1
 :
Les mesures de restriction de circulation définies dans l'article n°2 de l'arrêté n°T24-560NP sont
prorogées jusqu'au mercredi 31 décembre 2025.
ARTICLE 2   :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord e st chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord et de la Préfecture
du Pas-de-Calais, dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
Mme la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-06-03-00004 - Arrêté temporaire T25-166NP, daté et signé, prorogeant les
mesures de restriction de circulation définies dans l'article 2 de l'arrêté T24-560NP jusqu'au 31/12/2025. 8
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Proposé le 03/06/2025
Le Chef de l'AGR Ouest
LILLE, le
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice et par subdélégation,
Le Directeur Adjoint Entretien Exploitation
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Frédéric
JACQUES
frederic.jacques
Signature numérique
de Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-06-03-00004 - Arrêté temporaire T25-166NP, daté et signé, prorogeant les
mesures de restriction de circulation définies dans l'article 2 de l'arrêté T24-560NP jusqu'au 31/12/2025. 9
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-04-00001
Ordre du jour de la réunion de la commission
départementale d'aménagement commercial
(CDAC) du Pas-de-Calais, prévue le mardi 24 juin
2025, à 10H00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-04-00001 - Ordre du jour de la réunion de la commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, prévue le mardi 24 juin 2025, à 10H00 10
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU
PAS-DE-CALAIS
ORDRE DU JOUR DE LA R É UNION DU MARDI 24 JUIN 2025
10H00 Demande de permis de construire n° PC 062 724 25 00003
Demande présentée par la Société par actions simplifiée CARREFOUR PROPERTY
FRANCE sise 93, Avenue de Paris à Massy (91300), et immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce d' Évry sous le n° 775 632 169, afin de
procéder à l'extension de 400 m² de la surface de vente du supermarché à l'enseigne
« market », exploité actuellement sur une surface de vente de 2410 m², à Rouvroy (62320),
rue de Drocourt.

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-04-00001 - Ordre du jour de la réunion de la commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, prévue le mardi 24 juin 2025, à 10H00 11
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-03-00002
AP - Vente Textile EMMAUS - 04
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-03-00002 - AP - Vente Textile EMMAUS - 04 12
=mPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr
@prefetpasdecalais
@prefet62
Sous-préfecture de Béthune
Bureau du cabinet, des sécurités et des moyens Béthune, le 03 juin 2025
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'EXERCICE DE MISSIONS
DE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUE / N°
Le préfet du Pas-de-Calais
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;
Vu la Loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
et plus particulièrement l'article 29 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
BÉCOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité
de sous-préfet de Béthune ;
Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET en qualité de
préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-96 en date du 19 mai 2025 acco rdant délégation de
signature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux
personnes placées sous son autorité ;
Vu les demandes présent ées par la société EPSSIG par le biais de Monsieur Pierre
DUPONCHEL – Directeur Général Adjoint le Relais France , en date du 11 mai 2025,
sollicitant l'autorisation d'effectuer une mission de sécurité privée sur la voie
publique, dans le cadre défini par le Code de la sécurité intérieure dans ses articles
L.613-1 à L.613-3 ;
Vu l'avis favorable des services de la Police Nationale en date du 03 juin 2025 ;
Vu les éléments transmis le 11 mai 2025 relatifs aux agréments délivrés par le conseil
national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;
181 rue Gambetta
62 404 – Béthune
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-03-00002 - AP - Vente Textile EMMAUS - 04 13
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure,
les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent
exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux
dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le
représentant de l'État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à
exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre
les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1
peuvent procéder à un filtrage et à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec
le consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1
peuvent être autorisées à exercer des missions de surveillance sur la voie publique
contre les actes de terrorisme visant les biens dont elles ont la garde ;
Considérant que la société EPSSIG sis 74 avenue de Paris à CHALON SUR SAONE
(71100), sont chargées d'assurer, à la demande Monsieur Pierre DUPONCHEL –
Directeur Général Adjoint le Relais France, la sécurisation du site Emmaüs « le
Relais » situé rue du chemin des dames à BRUAY-LA-BUISSIERE, du 4 au 7 juin 2025
dans le cadre de la vente textile organisée par Emmaüs « le Relais » sur la commune
de BRUAY-LA-BUISSIERE (62 700) ;
Considérant l'avis favorable des services de la Police Nationale concernant les
missions privées de sécurité exercées par la société EPSSIG dans le cadre de
l'événement précité ;
Considérant que le recours à des agents privés de sécurité assure une plus-value en
termes de sécurité et est proportionné à l'affluence du public attendu pendant
l'ensemble de la manifestation ;
Considérant que l'ampleur de la manifestation précitée l'expose à un risque de
débordements ;
Considérant que l'ampleur de la manifestation précitée l'expose à un risque de
terrorisme et qu'il est nécessaire de contrôler les accès et la sécurisation du
périmètre ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Béthune ;
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Arrête
Article 1 er : Les agents de la société EPSSIG sis 74 avenue de Paris à CHALON SUR
SAONE (71100) sont autorisés à assurer une mission de sécurité privée depuis la
voie publique dans le cadre de la sécurisation du site Emmaüs « le Relais » situé rue
du chemin des dames à BRUAY-LA-BUISSIERE dans le cadre de la vente textile se
tiendra sur son site, selon les modalités suivantes :
Du 04 au 07 juin 2025 – 09h00 à 18h00 :
• Surveillance du site – filtrage des entrées et sorties - et palpations.
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent
arrêté et de leur carte professionnelle d'agent de sécurité privée.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant
le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 : Le Sous-préfet de Béthune et le Directeur interdépartemental de la
police nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour le Sous-préfet et par délégation,
Le chef de bureau
Baptiste PERDREAU
Copie à :
- Monsieur Pierre DUPONCHEL, directeur général adjoint le relais;
- Monsieur le Maire de BRUAY-LA-BUISSIERE;
- Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale ;
- Société EPSSIG
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-03-00005
Renouvellement d'habilitation funéraire Régie
municipale de Wingles
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-03-00005 - Renouvellement d'habilitation funéraire Régie municipale de Wingles 16
| Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la Vie Citoyenne
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRERENOUVELLEMENT
Le préfet du Pas-de-Calaisofficier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune :VU l'arrêté préfectoral n°2025-11-104 en date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;VU l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 habilitant sous le n°2019-62-0177 dans le domaine funéraire larégie municipale de pompes funèbres de la commune de WINGLES, sise en Mairie de Wingles, 26 rue JulesGuesde ;VU la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par Monsieur Sébastien MESSENT, en saqualité de maire;Considérant que la régie municipale de pompes funèbres de la commune de WINGLES satisfait auxobligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;SUR proposition du sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur la législationfunéraire ;
181 Rue Gambetta - CS 9071962407 Bethune CedexTel : 03 21 61 50 S0
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-03-00005 - Renouvellement d'habilitation funéraire Régie municipale de Wingles 17
ARRETE
ARTICLE 1: la régie municipale de pompes funébres de la commune de WINGLES sise en Mairie deWingles, 26 rue Jules Guesde et assurée par M. Sébastien MESSENT en sa qualité de Maire, est habilitépour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-62-0284.ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 3 juin 2030.ARTICLE 4: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du TribunalAdministratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deuxmois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le siteinternet ww.telerecours.fr ».
ARTICLE 5 : le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Béthune, le 3 juin 2025.
ur le sous-préfet et par défégation,le secrétaire généralCE 40] VAL")yor
NS
Jean:Fräncois RAL
Copie destinée à :
- Régie Municipale de Wingles- pour insertion au RAA
181 Rue Gambetta - CS 9071962407 Béthune CedexTel 0321 61 S0 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-03-00005 - Renouvellement d'habilitation funéraire Régie municipale de Wingles 18