PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2026-050
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de
l'Environnement de la Vendée /
85-2026-01-22-00007 - Commission nationale d'aménagement
commercial du 22 janvier 2026 (6 pages) Page 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée /
85-2026-02-25-00002 - Arrêté n° 2026-DDETS-11 fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués
aux prestations familiales pour le département de la Vendée (6 pages) Page 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée / pôle « Accompagnement et Inclusion»
85-2026-02-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° 999917420 (2 pages) Page 18
85-2026-02-23-00003 - Arrêté 2026-DDETS-15 portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP 884160987 (4 pages) Page 21
85-2026-02-26-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 100074475 (2 pages) Page 26
85-2026-02-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 100153238 (2 pages) Page 29
85-2026-02-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 100184993 (2 pages) Page 32
85-2026-02-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 100298272 (2 pages) Page 35
85-2026-02-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 100513852 (2 pages) Page 38
85-2026-02-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 393882378 (2 pages) Page 41
85-2026-02-23-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 422970780 (2 pages) Page 44
85-2026-02-23-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 430260554 (2 pages) Page 47
85-2026-02-23-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 523838068 (2 pages) Page 50
85-2026-02-23-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 803791961 (2 pages) Page 53
85-2026-02-26-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 821061611 (2 pages) Page 56
2
85-2026-02-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 882796931 (2 pages) Page 59
85-2026-02-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 884160987 (2 pages) Page 62
85-2026-02-26-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 892094335 (2 pages) Page 65
85-2026-02-26-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 918184961 (2 pages) Page 68
85-2026-02-10-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 920081197 (2 pages) Page 71
85-2026-02-23-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 928880368 (2 pages) Page 74
85-2026-02-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 952338465 (2 pages) Page 77
85-2026-02-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 988044996 (2 pages) Page 80
85-2026-02-23-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 991040577 (2 pages) Page 83
85-2026-02-10-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 994683696 (2 pages) Page 86
85-2026-02-23-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 994733574 (2 pages) Page 89
85-2026-02-23-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 995305885 (2 pages) Page 92
85-2026-02-10-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 998991673 (2 pages) Page 95
85-2026-02-26-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 999926207 (2 pages) Page 98
85-2026-02-26-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 999953144 (2 pages) Page 101
Préfecture des Deux-Sèvres / Direction départementale des territoires
des Deux-Sèvres
85-2026-02-13-00003 - Arrêté portant modification de la composition de
la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de
Gestion des Eaux du Bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (6
pages) Page 104
3
Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2026-01-22-00007
Commission nationale d'aménagement
commercial du 22 janvier 2026
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-01-22-00007 -
Commission nationale d'aménagement commercial du 22 janvier 2026 4
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
COMMISSION NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL


AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
VU le code de commerce ;

VU la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n° PC
085 019 23 V0025 déposée le 4 juillet 2023, auprès de la mairie de Bellevigny ;

VU l'avis conforme favorable du Préfet de Vendée du 31 octobre 2023 prévu par le V. de l'article
L. 752-6 du code de commerce ;

VU le recours formé par la société « BRICO DEPÔT », enregistré sous le numéro P 05135 85
23RT01 ;
dirigé contre l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial de
Vendée du 17 novembre 2023, concernant un projet d'extension d'un ensemble commercial par
création d'un magasin de bricolage -jardinage-décoration de 2 093 m² de surface de vente à
l'enseigne « WELDOM », à Bellevigny ;

VU l'avis défavorable de la commission nationale d'aménagement commercial du 28 mars 2024,
avec la faculté de saisir directement la CNAC conformément aux dispositions de l'article L 752-
21 du code du commerce ;

VU la nouvelle demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale
n° PC 085 019 25 00031 déposée le 1er octobre 2025 ;

VU l'avis du ministre chargé du commerce en date du 15 janvier 2026 ;

VU l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 15 janvier 2026 ;

Après avoir entendu :

M. Emmanuel MARC, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,
rapporteur ;
Me Jean COURRECH, avocat ;
M. Philippe BRIAUD, maire de Bellevigny, M. André LOGEAIS, rep résentant la société
« BASTIEN 2 », M. Jules THENOT, représentant de la société « WELDOM » et Me Marie-Anne
RENAUX, avocate ;
Mme Catherine DEVAUX, commissaire du gouvernement ;

Après en avoir délibéré dans sa séance du 22 janvier 2026 ;
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-01-22-00007 -
Commission nationale d'aménagement commercial du 22 janvier 2026 5

CONSIDÉRANT que, pour tenir compte des motivations de l'avis défavorable de la Commission
nationale d'aménagement commercial du 28 mars 2024, la zone de chalandise du
projet a été redéfinie pour y intégrer la commune de Mouilleron -le-Captif que le
dossier initial avait exclu ; que la zone de chalandise, ainsi redéfinie, peut être
considérée comme justifiée ;

CONSIDÉRANT que par évolution du projet initial, le taux d'artificialisation du site, généré par la
réalisation du projet, sera augmenté de 6, 14 points soit 3 578 m² et représentera
69,98 % de l'assiette foncière contre une augmentation de 8,69 points soit 5 055 m²
précédemment ; que le projet dont la surface de vente demandée est comprise entre
3 000 m² et 10 000 m² répond aux critères dérogatoires prévus par la loi en matière
d'artificialisation des sols et a fait l'objet d'un avis conforme favorable du préfet en
date du 31 octobre 2023 ;

CONSIDÉRANT que le projet prend place au sein d'un ensemble commercial au Sud de la ville de
Bellevigny dans une zone commerciale, en entrée de ville et en milieu rural, dans
lequel est exploité un supermarché à l'enseigne « SUPER U » et consiste à la
création d'un magasin de bricolage à l'enseigne « WELDOM » d'une surface de
vente de 2 093 m² ; qu'à cet égard, il s'insère avec les espaces urbanisés du secteur
d'implantation et participe à la réalisation des objectifs du SCoT du Pays Yon et Vie ;

CONSIDÉRANT qu'entre 2013 et 2023, la zone de chalandise présente une hausse de la population
de 9,38 % et s ur la même période, la commune de Bellevigny a connu une
augmentation de sa population de 7,67 % ; qu'ainsi, le projet répond aux besoins du
territoire ;

CONSIDÉRANT qu'il ne ressort de l'analyse d'impact, aucun enjeu de vacance commerciale
prégnant à Bellevigny et dans les communes limitrophes ; qu'aucune opération de
revitalisation n'est engagée dans la zone de chalandise ; qu'en outre, tout au long
de la procédure, le pétitionnaire s'est engagé à s'abstenir de commercialiser des
fleurs et des végétau x afin de ne pas impacter la jardinerie indépendante
immédiatement voisine de l'ensemble commercial ni de concurrencer les fleuristes
des centres-villes ; qu'ainsi le projet participe à la préservation du tissu commercial
des centres -villes de la commune d 'implantation et des communes limitrophes
incluses dans la zone de chalandise ;

CONSIDÉRANT que le projet est conforme à la RT 2012 et prévoit l'installation de 930 m² de
panneaux photovoltaïques ; qu'ainsi il présente des mesures de réduction de la
consommation énergétique des bâtiments et de développement des énergies
renouvelables ;

CONSIDÉRANT qu'en renonçant à la création de 35 places de stationnement supplémentaires par
rapport au projet initial, le pétitionnaire a pris en compte les motivations de l'avis
défavorable de la Commission nationale d'aménagement commercial du 28 mars
2024 ; que le projet fait preuve de compacité ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit désormais la plantation de 58 arbres de haute tige ; que
l'insertion paysagère existante sera améliorée dans le cadre de cette opération ;

CONSIDÉRANT que la réalisation d'un bassin paysager de 275 m² permettant l'infiltration des eaux
pluviales est prévue dans le parc de stationnement ;

CONSIDERANT qu'ainsi le projet répond désormais aux critères énoncés à l'article L. 752-6 du code
de commerce ;





Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-01-22-00007 -
Commission nationale d'aménagement commercial du 22 janvier 2026 6
EN CONSEQUENCE :

- rejette le recours susvisé ;
- émet un avis favorable au projet porté par la société « BASTIEN 2 ».


Votes favorables : 8
Vote défavorable : 0
Abstention : 0






Le président de la Commission nationale
d'aménagement commercial





Gabriel BAULIEU

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Commission nationale d'aménagement commercial du 22 janvier 2026 7
Annexe 1 au Tableau récapitulatif des caractéristiques du projet jointà l'avis de la CNAC N° P 06138 85 23N du 22/01/2026Pour les magasins et ensembles commerciaux :Surface de vente avant et après projet :
SURFACE DE SURFACE DE SURFACE DEACTIVITE SECTEUR VENTE VENTE VENTEACTUELLE DEMANDEE FUTURESUPER U 1 4 321 m? / 4 321 m?ZONE EXPO-VENTE 2 55 m2 / 55 m?WELDOM 2 2 093 m? 2 093 m?CORIOLIS TELEPHONIE 2 12,5 m? / 12,5 m?VIVA LA VIE COIFFURE 2 70 m? / 70 m?CORDONNIER LA GALOCHE 2 20 m? / 20 m?OPTICIEN GUILLET 2 80 m? / 80 m?AQUALOGIA PRESSING 2 120 m? / 120 m?4 678,5 m? 6 771,5 m?
SURFACE DESTOCKAGE DESEMPRISE AU SOL DESACTIVITE SECTEUR NOMBRE DE PISTES SURFACES BÂTIES OUCOMMANDESPREPAREES NOMENCOURSES U 1 9 dont 1 PMR 580 m? 1 126 m?
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a
POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL
|
(LEA.
(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)Superficie totale du lieu d'implantation (en m?) 58 171 m?Et références cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)Section ZB n° 593
Points d'accès (A)et de sortie (S) dusite(cf. b, c et d du 2°du I de l'articleR. 752-6)
Au Nombre de Aprojet Nombre de SNombre de A/S: Nombre de AApres Nombre de SprojetNombre de A/SEspaces verts etSuperficie du terrainespaces verts (en m7?)consacrée auxp surfaceses Autres surfaces végétalisées(cf. b du 2° et d du (toitures, façades, autre(s), en m?)4° du I de l'article Autres surfaces nonR. 752-6) imperméabilisées :m? et matériaux / procédés utilisésPanneaux photovoltaïques : 930 m? en toiture ; 1 900 m? en ombriéresm? et localisation0Eee Eoliennes (nombre et localisation)renouvelables(cf. b du 4° de Autres procédés (m?/ nombre etl'article R. 752-6)localisation)et observations éventuelles :
Autres élémentsintrinsèques ouconnexes au projetmentionnésexpressément parla commissiondans son avis ousa décision
Bassin paysager de 275 m?
1 Rayer la mention inutile.2 Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
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Commission nationale d'aménagement commercial du 22 janvier 2026 9
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)Surface de vente Surface de vente (SV) totale | 4 678,5 m?(cf. a, b, d'ou e du1° du I de an Magasins Nombre 8l'article R. 752- de SV SV/magasin®6) >300 m? sa =Et Secteur (1 ou 2)Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale | 6 771,5 m?(cf. a, b, d ete du Nombre | 81° du I de Après | Magasinsl'article R.752-6) | projet | deSV SV/magasin4>300 m? Secteur (1 ou 2)Total 499Electriques/hybrides | 10Avant Nombre |projet de places Co-voiturage :Auto-partage | 0Capacité de oa"stationnement Perméables | 61(cf. gdul° dulde l'article R.752- Total 4996) Electriques/hybrides | 10Ap isl Nombre Co-voiturage | 0projet de placesAuto-partage | 0Perméables | 150
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)Avant 0Nombre de pistes projetde ravitaillement Aprés 0projetEmprise au sol Avant Omeaffectée au retrait projetdes marchandises Aprés om(en n°) projet m
3 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à unefeuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente 2 300 m? sous la mention « détail des XXmagasins d'une SV > 300 m? ».4 cf. (2)
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-01-22-00007 -
Commission nationale d'aménagement commercial du 22 janvier 2026 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-25-00002
Arrêté n° 2026-DDETS-11 fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et des délégués aux prestations
familiales pour le département de la Vendée
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-25-00002 - Arrêté n° 2026-DDETS-11
fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département
de la Vendée
11
LE = Direction départementalePRÉFET de l'Emploi, du TravailDE LA VENDÉELiberté et des SolidaritésÉgalitéFraternité
VUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté n° 2026-DDETS-11 fixant la listedes mandataires judiciaires à la protection des majeurs etdes délégués aux prestations familiales pour le département de la VendéeLE PRÉFET DE LA VENDÉEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mériteles articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,notamment ses articles 44 et 45;le décret du président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination deMonsieur Éric FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée;le décret du 23 septembre 2025 du président de la République portant nomination deMonsieur Nicolas REGNY en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Vendée;l'arrêté n° 2026-DCL-BCI-16 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à MonsieurPhilippe RAFFLEGEAU, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités dela Vendée ;les arrêtés DDCS n° 2010-48, 2010-49, 2010-50 et 2010-51 du 30 juillet 2010 du Préfet de laVendée portant autorisation des services mandataires judiciaires à la protection desmajeurs, gérés par les associations ARIA 85, ATHM 85, Sauvegarde 85 et UDAF 85;les arrêtés DDCS n° 2010-52 et 2010-53 du 30juillet 2010 du Préfet de la Vendée portantautorisation des services délégués aux prestations familiales gérés par les associationsSauvegarde 85 et UDAF 85;la décision n° 2012/DDCS/46 du 16 mai 2012 portant accord de cession d'activité del'association Sauvegarde 85 à l'association AREAMS à compter du 1° juillet 2012;la décision n° 2014/DDCS/047 du 9 septembre 2014 portant accord de cession d'activité del'association Aria 85 à l'association Adapei-Aria de Vendée à compter du 1° juillet 2014;les déclarations de désignations de préposés transmises par les centres hospitaliers de LaRoche sur Yon, Challans, La Chataigneraie, Fontenay le Comte;les arrêtés du Préfet de la Vendée portant agrément pour l'exercice à titre individuel del'activité de mandatairejudiciaire à la protection des majeurs;VUl'arrêté 2025-DDETS-78 du 4 décembre 2025 fixant la liste des personnes inscrites sur laliste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestationsfamiliales pour le département de la Vendée;
185 Boulevard du Maréchal Leclerc - BP 78985020 LA ROCHE SUR YONTél.: 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-25-00002 - Arrêté n° 2026-DDETS-11
fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département
de la Vendée
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VU le courriel du Groupe Hospitalier des Collines Vendéennes de LA CHATAIGNERAIE nousinformant du départ de Mme VEBER Christelle et de la mise a disposition de Mme VEILLETCarine du CH de FONTENAY LE COMTE pour reprendre une partie des mesures;VU le courriel de Mme GUILLET Emmanuelle nous faisant part de la nouvelle convention signéeavec l'EHPAD Le Havre du Payré de TALMONT ST HILAIREVU la demande de Mme LAMBERT Aurore pour l'extension de son agrément sur le tribunal deFontenay le Comte et I'avis favorable du juge des contentieux de la protection, M. AIME;ARRETEArticle 1La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L. 471-2 du codede l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire a la protection desmajeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titrede la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de lasauvegarde dejustice est ainsi fixée :1) En qualité de services auprès des tribunaux judiciaires de la Roche sur Yon et des Sablesd'Olonne et du tribunal de proximité de Fontenay le comte :e Service MJPM de l'association ADAPEI-ARIA de Vendée, ZAC des Petites Bazinières, impasseFaraday, CS 30008, 85036 LA ROCHE SUR YON CEDEX;e Service MJPM de l'association ATHM 85, 114 rue Jacques-Yves Cousteau - Zone Beaupuy,85000 LA ROCHE SUR YON;e Service MJPM de l'association AREAMS, 785 route de la Roche, 85310 RIVES DE L'YON ;eService MJPM de l'association UDAF 85, Maison des familles, 119 bd des Etats-Unis,BP 667, 85016 LA ROCHE SUR YON CEDEX;2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :a) Auprès du tribunal iudiciaire de la Roche-sur-Yon:e Mme BULTEAU Murielle BP 76 44270 MACHECOULe Mme DEVANNE Pascaline BP 40042 85291 MORTAGNE SUR SEVRE Cedexe Mme GAUFRETEAU Elisabeth 30 rue du Pont de Ville—Appt206 85500 LES HERBIERSe Mme GUILBAUD Marthe BP 60341 85300 CHALLANS CEDEX 3e Mme JACQUET Sylvie BP 20003 85310 ST FLORENT Des Boise Mme JAMIN Annabelle BP 80002 85614 MONTAIGU CEDEXe Mme JEAN Mélanie BP 60336 85008 LA ROCHE SUR YON CEDEXe Mme LAMBERT Aurore BP 30008 85540 Moutiers les Maufaitse M. MORANDEAU Philippe BP 99214 44192 CLISSONe Mme PICOTTEAU Rachel BP 30005 85390 MOUILLERON ST GERMAINeM. RUAND Nicolas BP 50018 85190 AIZENAYb) Auprès du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne:e Mme BERTHE Emilie BP 60167 44155 ANCENIS CEDEXe Mme BULTEAU Murielle BP 76 44270 MACHECOULe Mme GROLLEAU Adeline BP 16 85470 BRETIGNOLLES SUR MERe Mme GUILBAUD Marthe BP 60341 85300 CHALLANS CEDEX 3e Mme HERPIN Julie BP 80427 85450 CHAILLE LES MARAIS185 Boulevard du Maréchal Leclerc - BP 78985020 LA ROCHE SUR YONTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 2/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-25-00002 - Arrêté n° 2026-DDETS-11
fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département
de la Vendée
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e Mme JACQUET Sylvie BP 20003 85310 ST FLORENT DES Boise Mme JAMIN Annabelle BP 80002 85614 MONTAIGU CEDEXe Mme JEAN Mélanie BP 60336 85008 LA ROCHE SUR YON CEDEXe Mme LAMBERT Aurore BP 30008 85540 Moutiers les MaufaitseM. PAJOT Maxime BP 127 85330 NOIRMOUTIER EN L'ÎLEeM. RUAND Nicolas BP 50018 85190 AIZENAYc) Auprès du tribunal de proximité de Fontenav-le-Comte :e Mme DEVANNE Pascaline BP 40042 85291 MORTAGNE SUR SEVRE Cedexe Mme GAUFRETEAU Elisabeth 30 ruedu Pont de Ville - Appt 206 85500 LES HERBIERSe Mme HERPIN Julie BP 80427 85450 CHAILLE LES MARAISe Mme JACQUET Sylvie BP 20003 85310 ST FLORENT Des Boise Mme JAMIN Annabelle BP 80002 85614 MONTAIGU CEDEXe Mme LAMBERT Aurore BP 30008 85540 Moutiers les Maufaitse Mme PICOTTEAU Rachel BP 30005 85390 MOUILLERON ST GERMAINe Mme RENAUD Sabine 1 bis rue Nationale 85770 L'ILE D'ELLE3) En qualité de personnes physiques et de services préposés d'établissement :a) Auprès du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon :e Mme GUILLET Emmanuelle, Centre Hospitalier Départemental (CHD), Site de Luçon, BP 159,85407 LUCON Cedex pour les établissements suivants :CHD- site de la Roche sur Yon - Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON Cedex;Y CHD- site de Luçon - 41 rue Henry Renaud - 85407 LUCON Cedex;Y CHD site de Montaigu - 54 rue Saint Jacques - NP 259 - 85602 MONTAIGU Cedex;Y CH Côte de Lumière - rue Jacques Monod - 85100 LES SABLES D'OLONNE Cedex;¥ EHPAD Le Havre du Payré — 11 rue du Moulin de la Cour - 85440 TALMONT ST HILAIRE;eMme GROSBOIS Nathalie et Mme TEIL Delphine, EPSM de Vendée, Centre HospitalierGeorges Mazurelle, rue Georges Mazurelle, 85026 LA ROCHE SUR YON Cedex;b) Auorès du tribunal iudiciaire des Sables d'Olonne :eM. JODON DE VILLEROCHE Henri, Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, bd Guérin, BP219, 85302 CHALLANS Cedex, pour les établissements suivants :ÿ Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, bd Guérin, BP 219, 85302 CHALLANS Cedex;¥ EHPAD hôpital local, 16 rue du Puits Pineau, BP 25, 85230 BEAUVOIR SUR MER;Y Hôpital local La Reynerie, rue du Pays de Retz, 85230 BOUIN ;Vv EPSMS La Madeleine, rue du Pays de Retz, 85230 BOUIN;Y Maison retraite hôpital, 2 rue des Sableaux, BP 718, 85330 NOIRMOUTIER EN L'ILE;Y EHPAD hôpital local, chemin des Plumets, BP 707, 85167 ST JEAN DE MONTS Cedex;e Mme GUILLET Emmanuelle, Centre Hospitalier Départemental (CHD), Site de Luçon, BP 159,85407 LUCON Cedex pour les établissements suivants :Y CHD- site de la Roche sur Yon - Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON Cedex;Y CHD- site de Luçon - 41 rue Henry Renaud - 85407 LUCON Cedex;ÿ CHD site de Montaigu - 54 rue Saint Jacques - NP 259 - 85602 MONTAIGU Cedex;Vv CH Côte de Lumière - rue Jacques Monod - 85100 LES SABLES D'OLONNE Cedex;Ÿ EHPAD Le Havre du Payré - 11 rue du Moulin de la Cour - 85440 TALMONT ST HILAIRE;eMme GROSBOIS Nathalie et Mme TEIL Delphine, EPSM de Vendée, Centre HospitalierGeorges Mazurelle, rue Georges Mazurelle, 85026 LA ROCHE SUR YON Cedex;c) Auprés du tribunal de proximité de Fontenav-le-Comte :185 Boulevard du Maréchal Leclerc - BP 78985020 LA ROCHE SUR YONTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 3/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-25-00002 - Arrêté n° 2026-DDETS-11
fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département
de la Vendée
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eMme VEILLET Carine, mise a disposition du Groupe Hospitalier des Collines Vendéennes, 9av du Général Leclerc, 85120 LA CHATAIGNERAIE, pour les établissements suivants :" Hôpital des Collines Vendéennes, 9 av du Général Leclerc, 85120 LA CHATAIGNERAIE;Vv EHPAD des Collines Vendéennes, 9 av du Général Leclerc, 85120 LA CHATAIGNERAIE;Vv Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) de LA TARDIERE;e Mme GUILLET Emmanuelle, Centre Hospitalier Départemental (CHD), Site de Luçon, BP 159,85407 LUCON Cedex pour les établissements suivants :¥ CHD- site de la Roche sur Yon - Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON Cedex;¥ CHD- site de Luçon - 41 rue Henry Renaud - 85407 LUCON Cedex;Y CHD site de Montaigu - 54 rue Saint Jacques - NP 259 - 85602 MONTAIGU Cedex;v CH Côte de Lumière - rue Jacques Monod - 85100 LES SABLES D'OLONNE Cedex;Vv EHPAD Le Havre du Payré - 11 rue du Moulin de la Cour - 85440 TALMONT ST HILAIRE;eMme GROSBOIS Nathalie et Mme TEIL Delphine, EPSM de Vendée, Centre HospitalierGeorges Mazurelle, rue Georges Mazurelle, 85026 LA ROCHE SUR YON Cedex;eMme VEILLET Carine, Centre Hospitalier, BP 39, 40 rue Rabelais, 85201 FONTENAY LECOMTE Cedex;
Article 2La liste des personnes et services habilités a être désignés au titre de l'article L. 471-2 du codede l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection desmajeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titrede la mesure d'accompagnement social personnalisé ou de la mesure d'accompagnementjudiciaire est ainsi fixée :1) En qualité de services auprès des tribunaux judiciaires de la Roche sur Yon et des Sablesd'Olonne et du tribunal de proximité de Fontenay le comte :e Service MJPM de l'association ADAPEI-ARIA de Vendée, ZAC des Petites Bazinières, impasseFaraday, CS 30008, 85036 LA ROCHE SUR YON Cedex;e Service MJPM de l'association AREAMS, 785 route de la Roche, 85310 RIVES DE L'YON;;e Service MJPM de l'association UDAF 85, Maison des familles, 119 bd des Etats-Unis, BP 667,85016 LA ROCHE SUR YON Cedex.2) Personnes physiques exerçant à titre individuel auprès des tribunaux judiciaires de la Rochesur Yon et des Sables d'Olonne et du tribunal de proximité de Fontenay le comte : néant3) Personnes physiques et services préposés d'établissement: néantArticle3La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L. 474-1 du codede l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection desmajeurs par les juges en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi fixée :1) En qualité de services auprès des tribunaux judiciaires de la Roche sur Yon, des Sablesd'Olonne et du tribunal de proximité de Fontenay le comte :e Service Délégués aux Prestations Familiales de l'association AREAMS, 785 route de la Roche,85310 RIVES DE L'YON;e Service Délégués aux Prestations Familiales de l'association UDAF 85, Maison des familles, 119bd des Etats-Unis, BP 667, 85016 LA ROCHE SUR YON Cedex.185 Boulevard du Maréchal Leclerc - BP 78985020 LA ROCHE SUR YONTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 4/5
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fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département
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2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : néant.Article 4L'arrêté 2025-DDETS- 78 du 4 décembre 2025 est abrogé.Article 5Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :e intéressés ;e Procureure de la République et aux juges des contentieux de la protection du tribunaljudiciaire de la Roche-sur-Yon;e Procureure de la République et aux juges des contentieux de la protection du tribunaljudiciaire des Sables d'Olonne;e Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Fontenay le Comte;e juges des enfants du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon.Article 6La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfetde la Vendée, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé du travail et de l'emploi, dans lesdeux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du TribunalAdministratif, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 NANTES Cedex, dans un délai de deuxmois à compter de la notification, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse del'administration si un recours administratif a été déposé. La juridiction administrative peut aussiêtre saisie par l'application «Télérecours citoyens » accessible à l'adressehttos://www.telerecours.frArticle 7Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.Article 8Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Faità la Roche-sur-Yon, le 25 FEV. 2026
185 Boulevard du Maréchal Leclerc - BP 78985020 LA ROCHE SUR YONTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 5/5
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fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département
de la Vendée
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-25-00002 - Arrêté n° 2026-DDETS-11
fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département
de la Vendée
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-23-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
999917420
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 999917420 18
Eu ue .PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailtae et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° 999917420
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 21/01/2026 par M. METAY FREDDY en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme FMB dont l'établissement principal est situé 6 RUE THERESE BERTRAND FONTAINE 85340LES SABLES-D'OLONNE et enregistré sous le N° SAP999917420 pour les activités suivantes :¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 999917420 19
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 3 FEV. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 999917420 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-23-00003
Arrêté 2026-DDETS-15 portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP 884160987
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00003 - Arrêté 2026-DDETS-15
portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 884160987 21
| = ne ,PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailLiberté ° ., »Egalitd et des solidaritésFraternité
2026 - DDETS - 15portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 884160987
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1; .Vu l'arrêté du 1° octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu l'agrément du 29 avril 2021 accordé à l'organisme Aide aux aidants FEDERATION ADMR,Vu la demande de modification d'agrément présentée le 28 janvier 2026, par la Fédération ADMR,Vu l'avis émis le 5 avril 2017 par le président du conseil départemental,
Le préfet de de Vendée La Roche-sur-Yon
Arrête :Article 1erL'agrément de l'organisme SAP 884160987, dont l'établissement principal est situé 119 Boulevard desETATS UNIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 29 avril 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (85)+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (85). Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (85)«+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (85)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00003 - Arrêté 2026-DDETS-15
portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 884160987 22
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 5Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 6Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 7Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela DDETS - unité départementale de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue LouiseWeiss, 75703 Paris cedex 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00003 - Arrêté 2026-DDETS-15
portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 884160987 23
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet :implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 3 FEV. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00003 - Arrêté 2026-DDETS-15
portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 884160987 24
OC V43 L
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00003 - Arrêté 2026-DDETS-15
portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 884160987 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-26-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
100074475
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100074475 26
E n ue 2PRÉFET Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailHé et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 100074475
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 3/02/2026 par Mme. Delporte Warren en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme W&M Paysage dont l'établissement principal est situé 4 rue des hirondelles 85500 SAINT-PAUL-EN-PAREDS et enregistré sous le N° SAP100074475 pour les activités suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100074475 27
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 FEV. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100074475 28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-23-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
100153238
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100153238 29
onERET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailLiberté e eo, «Ba et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 100153238
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 27/01/2026 par Mme. NOTEUIL CECILE en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme NOTEUIL CECILE dont l'établissement principal est situé 1222 ROUTE DU BOISLIBAUD 85230 SAINT-GERVAIS et enregistré sous le N° SAP100153238 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100153238 30
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 3 FEV. 2026Fait à La Roche-sur-Yon, le
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla ESN
\
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100153238 31
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-26-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
100184993
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100184993 32
PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE | de l'emploi, du travailEales et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° 100184993
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 4/02/2026 par M. Guesdon Frédéric en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme F-IT dont l'établissement principal est situé 50 rue Maréchal de Lattre de Tassigny 85390BAZOGES-EN-PAREDS et enregistré sous le N° SAP100184993 pour les activités suivantes :+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241 10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100184993 33
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 9 6 FEV. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MONNETne= de.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100184993 34
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-26-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
100298272
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100298272 35
En a zPREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de I'emploi, du travailtae et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 100298272
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 30/01/2026 par Mme. CRU Marie Louise en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme M PAYSAGES VENDEENS dont l'établissement principal est situé 13 route du PiedDoré 85310 Rives de l'Yon et enregistré sous le N° SAP100298272 pour les activités suivantes :- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100298272 36
ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 6 FEV. 2026Fait à La Roche-sur-Yon, le
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100298272 37
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-23-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
100513852
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100513852 38
Eu ae .PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailBait et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° 100513852
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 29/01/2026 par M. Matynia Rémi en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Rémi Matynia dont l'établissement principal est situé 9 rue des frênes 85540 LA JONCHEREet enregistré sous le N° SAP100513852 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« . Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ _ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100513852 39
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 3 FEV. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100513852 40
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-26-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
393882378
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 393882378 41
En ue .PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailtae _ et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 393882378
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 2/02/2026 par M. MARMIN JEROME en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Marmin Jérôme dont l'établissement principal est situé 7 RUE DES ARTISANS 85540 LAJONCHERE et enregistré sous le N° SAP393882378 pour les activités suivantes:+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R:7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 393882378 42
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 6 FEV. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila (\ZDDINEFMONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 393882378 43
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-23-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
422970780
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 422970780 44
| 3 e e 4PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailbé et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 422970780
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 27/01/2026 par M. Mottet Sébastien en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Sébastien Mottet Services dont l'établissement principal est situé 1 ALLEE SébastienMottet 85230 Saint-Urbain (85) et enregistré sous le N° SAP422970780 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e . Livraison de repasà domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 422970780 45
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 3 FEV. 7026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 422970780 46
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-23-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
430260554
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 430260554 47
En oe ,PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE | de l'emploi, du travailBaie et des solidarités
_Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 430260554
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'üne déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 28/01/2026 par Mme. GUILLONEAU Christina en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme LES MAINS DE FEE dont l'établissement principal est situé 172 route deCommequiers 85300 CHALLANS et enregistré sous le N° SAP430260554 pour les activités suivantes :+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)* Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 430260554 48
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 3 FEV. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 430260554 49
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-23-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
523838068
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 523838068 50
En e e #PRÉFET | Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailbé et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 523838068
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 28/01/2026 par Mme. PORET DELPHINE en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme PORET Delphine dont l'établissement principal est situé 66 RUE DE L'OCEAN 85520JARD-SUR-MER et enregistré sous le N° SAP523838068 pour les activités suivantes :* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 523838068 51
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet httpo://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 3 FEV. 2026Fait à La Roche-sur-Yon, le
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 523838068 52
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-23-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
803791961
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 803791961 53
En ue aPREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailEpalite et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° 803791961
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 3/11/2025 par Mme. GUIRAUD Melody en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme Blue Clover dont l'établissement principal est situé 20 rue du moulin 85300FROIDFOND et enregistré sous le N° SAP803791961 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ _ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)«Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions MREES 3aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 803791961 54
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 3 FEV. 2026Fait à La Roche-sur-Yon, le
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MONN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 803791961 55
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-26-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
821061611
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 821061611 56
_ — - Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailLiberté Q eo, 7Éplité et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 821061611
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; .Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 26/02/2026 par M. VILLANNEAU Dorian en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme VILLANNEAU Dorian dont l'établissement principal est situé 25 rue de la justice 85100LES SABLES D'OLONNE et enregistré sous le N° SAP821061611 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 821061611 57
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 6 FEV. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 821061611 58
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-23-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
882796931
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 882796931 59
En oe ,PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailBaie | et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 882796931
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 28/01/2026 par M. MONIN JIMMY en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme mijjardin dont l'établissement principal est situé 22 CHEMIN DU CHENAL DES DUNES85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS et enregistré sous le N° SAP882796931 pour les activités suivantes :+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de.l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 882796931 60
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 3 FEV. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla LU
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 882796931 61
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-23-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
884160987
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 884160987 62
En oe .PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailfyalit et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 884160987
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la déclaration de services à la personne délivrée le 29 avril 2021 à l'organisme Aide aux aidants— ADMR VENDEE; |
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 28/01/2026 par FEDERATION ADMR VENDEE, pour l'organisme Aideaux aidants ADMR VENDEE dont l'établissement principal est situé 119 Boulevard des ETATS UNIS85000 LA ROCHE SUR YON et enregistré sous le N° SAP 884160987 pour les activités suivantes :. Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (85)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (85)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire)- (85)+. Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire)- (85)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 884160987 63
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 3 FEV. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila zoowemolner=a TS —
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 884160987 64
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-26-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
892094335
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 892094335 65
E J e e 4PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailBalt et des solidaritésraternt
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° 892094335
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur-de Vendée à La Roche-sur-Yon, le 1/02/2026 par M. PAILOT BRUNO en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme PAILOT BRUNO dont l'établissement principal est situé 4 ALLEE JULIE CHALLET 85290MORTAGNE-SUR-SEVRE et enregistré sous le N° SAP892094335 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 892094335 66
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 6 FEV. 2026Fait à La Roche-sur-Yon, le
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-M NET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 892094335 67
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-26-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
918184961
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 918184961 68
En ue ;PRÉFET Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailÉpalté et des solidaritésFraternité .
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° 918184961
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 30/01/2026 par Mme. Van de Belt Beatrijs en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme Anglais Vivant dont l'établissement principal est situé 1 - La Maison Neuve 85150 STJULIEN DES LANDES et enregistré sous le N° SAP918184961 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'Sxréent ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 918184961 69
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 6 FEV. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 918184961 70
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-10-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
920081197
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-10-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 920081197 71
| | e e #PRÉFET Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailBalt et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 920081197
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 21/12/2025 par M. Guegeais Matthieu en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme M GUEGEAIS dont l'établissement principal est situé 44 CHEMIN DE SAINT JAMES 85400LUCON et enregistré sous le N° SAP920081197 pour les activités suivantes :* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-10-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 920081197 72
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 1 0 FEV. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-M@NNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-10-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 920081197 73
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-23-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
928880368
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 928880368 74
<a Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailBai et des solidaritésraterniti .
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° 928880368
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 4 L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 25/04/2026 par M. LE VAILLANT ALEXIS en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme NATURA 85 PAYSAGISTE dont l'établissement principal est situé 5 RUE DESPEUPLIERS 85170 LE POIRE-SUR-VIE et enregistré sous le N° SAP928880368 pour les activités suivantes+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 928880368 75
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MON NET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 928880368 76
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-23-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
952338465
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 952338465 77
| oe .PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailbé | et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 952338465
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée a La Roche-sur-Yon, 23/01/2026 par M. Orosco Enrické en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Lucky service et Entretien dont l'établissement principal est situé 5 impasse la Durantelle[ND] 85300 LE PERRIER et enregistré sous le N° SAP952338465 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) |+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 952338465 78
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 3 FEV. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINEAMONNET
a |
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 952338465 79
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-26-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
988044996
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 988044996 80
= 7 - | Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailBalt et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° 988044996
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 31/01/2026 par Mme. DUSSAUD CLAIRE en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme NICKEL HOME dont l'établissement principal est situé 20 ROUTE DE SAINT HILAIRE85520 SAINT-VINCENT-SUR-JARD et enregistré sous le N° SAP988044996 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 988044996 81
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 6 FEV. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 988044996 82
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-23-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
991040577
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 991040577 83
| or .PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travaildae et des solidaritésvaterniti
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° 991040577
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le, préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 21/01/2026 par Mme. FRIMAUDEAU Marine en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme YOCÉA dont l'établissement principal est situé 4 rue Haxo 85000 La Roche-sur-Yonet enregistré sous le N° SAP991040577 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 991040577 84
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 3 FEV. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila 1ZDDINE}MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 991040577 85
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-10-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
994683696
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-10-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 994683696 86
= = : Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailHé et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 994683696
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 13/01/2026 par Mme. MIGNARD Angélique en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme Angéliquement Vous dont l'établissement principal est situé 25 Rue Haxo 85000 LAROCHE-SUR-YON et enregistré sous le N° SAP994683696 pour les activités suivantes :« — Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)«___ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention_ Prestataire) ©Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données qd' activitéstrimestriellement et annuellement.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-10-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 994683696 87
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le Î 0 FEV. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-10-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 994683696 88
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-23-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
994733574
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 994733574 89
En nt ;PRÉFET Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailHé. | et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 994733574
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 25/01/2026 par M. Foschia Olivier en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme La Côte Sur Mesure dont l'établissement principal est situé 85440 Grosbreuil et enregistrésous le N° SAP994733574 pour les activités suivantes :e« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait : |de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 994733574 90
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 3 FEV. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 994733574 91
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-23-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
995305885
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 995305885 92
= = . . |PRÉFET Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailBad et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° 995305885
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 3/01/2026 par Mme. JEANNEAU ALICIA en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme ALICIA JEANNEAU dont l'établissement principal est situé 7 LOTISSEMENT LEMOULIN CHAIX 85210 SAINT-JEAN-D'HERMINE et enregistré sous le N° SAP995305885 pour lesactivités suivantes :* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 995305885 93
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 3 FEV. 2026Fait à La Roche-sur-Yon, le
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINB-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 995305885 94
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-10-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
998991673
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-10-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 998991673 95
| ——— zPREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailbé et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 998991673
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 5/01/2026 par M. FACCENDA Andreas en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme VieDomi dont l'établissement principal est situé 50C ROUTE DE LEGERE 85520 JARD-SUR-MER et enregistré sous le N° SAP998991673 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)* Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)*. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)» Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)¢ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-10-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 998991673 96
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 10 FEV 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IERDISEMEN NET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-10-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 998991673 97
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-26-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
999926207
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 999926207 98
En Le .PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE | de l'emploi, du travailbé et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 999926207
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;' 'Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 30/01/2026 par M. Diandy Alex en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Diandy Alex dont l'établissement principal est situé 15 rue Bourgneuf 85150 SAINT-MATHURIN et enregistré sous le N° SAP999926207 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 999926207 99
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 FEV. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 999926207 100
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-26-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
999953144
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 999953144 101
E | . ,PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailLiberté e e 'Eoalité et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 999953144
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 30/01/2026 par Mme. GUIBERT ALICE en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 3 rue des ravenelles 85340 LES SABLES-D'OLONNE et enregistré sous le N° SAP999953144 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 999953144 102
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 6 FEV. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 999953144 103
Préfecture des Deux-Sèvres
85-2026-02-13-00003
Arrêté portant modification de la composition
de la Commission Locale de l'Eau du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux du
Bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin
Préfecture des Deux-Sèvres - 85-2026-02-13-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau
du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin 104
Os DEUX SEVRES Direction départementaleLiberté des territoiresEgalitéFraternité
ARRETE portant modification de la composition de la Commission Locale de I'Eau duSchéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin de la Sévre Niortaise et duMarais Poitevin
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.212-3 à L.212-11 et R.212-26 aR.212-48;VU la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;VU le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nominationdu secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, Monsieur PatrickVAUTIER;VU l'arrêté inter-préfectoral (Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne) n° 97-23.0306du 29 avril 1997 fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux duBassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin modifié par arrêté inter-préfectoral du27 avril 2012 et chargeant le préfet des Deux-Sèvres du suivi de l'élaboration du SAGE pour lecompte de l'État ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : O5 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/6
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VU l'arrêté du 18 mars 2022 du Préfet de la Région Centre-Val de Loire, coordonnateur dubassin Loire-Bretagne, portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et deGestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrétant le programmepluriannuel de mesures correspondant;VU l'arrêté préfectoral du 21 avril 2023 portant renouvellement de la composition de laCommission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux duBassin de la Sévre Niortaise et du Marais Poitevin ;VU l'arrêté préfectoral du 13 juin 2023 portant modification de la composition de laCommission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux duBassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin ;VU l'arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2025 portant délégation de signature aMonsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet deNiort;VU la démission de Monsieur Jérémy BOISSEAU, en tant que maire de Charron, en septembre2023;VU le décès le 31 juillet 2024 de Monsieur Roland GALLIAN, représentant du syndicat mixtedu bassin de la Sèvre niortaise au sein de la commission locale de l'eau du SAGE du Bassin dela Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin ;VU la délibération du 20 décembre 2024 du syndicat mixte du bassin de la Sèvre niortaisedésignant Monsieur Jacques TROUVAT , comme représentant au sein de la commission localede l'eau du SAGE du Bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin ;VU la décision de l'association des maires de Charente-Maritime en date du 19 mai 2025désignant Madame Martine BOUTET, Maire de la commune de Charron afin de siéger au seinde la commission locale de l'eau du SAGE du Bassin de la Sèvre Niortaise et du MaraisPoitevin;Considérant qu'il y a lieu de donner suite à ces demandes ;Considérant qu'aux termes de l'article R.212-30 du Code de l'environnement « le collège descollectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux estconstitué pour moitié au moins de représentants proposés par les associationsdépartementales des maires concernés ou, en cas d'absence ou d'insuffisance depropositions dans un délai de deux mois à compter de la demande qui leur a été faite, dereprésentants de communes ou d'établissements publics de coopération intercommunalesollicités par le préfet et comprend au moins un représentant de chaque région et de chaquedépartement intéressés ainsi que, le cas échéant, un représentant des établissements publicsmentionnés à l'article L. 143-16 du Code de l'urbanisme, un représentant du parc naturelrégional et Un représentant de l'établissement public territorial de bassin désignés surproposition de leurs conseils respectifs. » ;
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Considérant que l'association des maires des Deux-Sèvres a été sollicitée le 22 octobre 2025pour désigner un représentant des établissements publics mentionnés à l'article L. 143-16 ducode de l'urbanisme ;Considérant que cette demande est demeurée sans réponse ;Considérant que, suite à la sollicitation des services de la préfecture en application de l'articleR.212-30 du code environnement, Monsieur Elmano MARTINS, vice-président de laCommunauté d'agglomération du Niortais a accepté de siéger à la commission locale de l'eaudu SAGE Thouet en tant que représentant du Schéma de cohérence territorial de Niortagglo ;Sur proposition du secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1er: La Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion desEaux du Bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin dont la composition est fixée àl'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé du 21 avril 2023 modifié, est modifiée ainsi qu'il suit(les modifications figurent en gras) :| —- Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et desétablissements publics locaux (38 membres) :Représentants du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine :¢ Monsieur Guillaume RIOU, Conseiller régional* Madame Elise LAURENT-GUEGAN, Conseillère régionaleReprésentant du Conseil Régional des Pays de la Loire :¢ Monsieur Philippe BARRE, Conseiller régionalReprésentant du Conseil Départemental de la Charente-Maritime :¢ Monsieur Gilles GAY, Vice-président du Conseil départementalReprésentants du Conseil Départemental des Deux-Sèvres :* Madame Séverine VACHON, Conseillère départementale¢ Monsieur Philippe MAUFFREY, Conseiller départementalReprésentant du Conseil Départemental de la Vendée :¢ Monsieur Stéphane GUILLON, Conseiller départementalReprésentant du Conseil Départemental de la Vienne :¢ Monsieur Jean-Louis LEDEUX, Vice-président du Conseil départementalReprésentant de l'institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise :¢ Monsieur Romain DUPEYROU, Délégué
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Représentant du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin :¢ Monsieur Pascal DUFORESTEL, PrésidentReprésentants nommés sur proposition de l'Association Départementale des Maires desDeux-Sèvres :¢ Monsieur Gérard BOBINEAU, Maire de St-Gelais¢ Monsieur Marcel MOINARD, Maire d'Amuré¢ Monsieur Florent SIMMONET, Conseiller municipal de Niort¢ Monsieur Michel CHANTREAU, Conseiller municipal de Saint-Martin de Saint Maixent¢ Monsieur Elmano MARTINS, 5° Vice-président de la communauté d'agglomération duNiortais, représentant du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Niort agglo+ Monsieur Bruno LEPOIVRE, Conseiller communautaire de la CDC du Haut Val de Sévre¢ Monsieur Philippe CACLIN, Vice-président de la CDC du Mellois en Poitou* Monsieur Pascal OLIVIER, Vice-président du CC Val de Gatine¢ Monsieur Philippe LEYSSENE, Maire d'ArçaisReprésentants nommés sur proposition de l'Association des Maires de la Charente-Maritime :+ Monsieur Jean-Marie BODIN, Maire de Marans¢ Madame Martine BOUTET, Maire de Charron¢ Monsieur Philippe NEAU, Maire de Nuaillé d'Aunis et Délégué de la CDC AunisAtlantique+ Madame Micheline BERNARD, 4° Vice-présidente de la communauté de CommunesAunis-sud¢ Monsieur Didier ROBLIN, Maire d'YvesReprésentants nommés sur proposition de l'Association des Maires de Vendée :° Monsieur Bruno FABRE, Maire de Nalliers¢ Monsieur Laurent DUPAS, Maire de Les Velluire-sur-Vendée¢ Monsieur Bernard BORDET, Maire de Le Mazeau¢ Monsieur Alexandre OLONDE, Conseiller municipal de Le Gué-de-Velluire¢ Monsieur Jean-Pierre MERCIER, Conseiller municipal de MontreuilReprésentant du Syndicat Eaux 17 :¢ Monsieur Raymond DESILLE, Vice-président, Maire de Puyravault, et Délégué de la CCAunis SudReprésentant du Syndicat Mixte a la Carte Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine :¢ Monsieur Eric CUSEY, Président et Adjoint au maire d'Azay le BriléReprésentant du Syndicat pour l'Étude, la Recherche et les Travaux d'Amélioration de ladesserte en eau potable du Sud Deux-Sèvres :¢ Monsieur Daniel JOLLIT, Président et Maire de RomansReprésentant du Service des Eaux du Vivier (Niort Agglo) :¢ Monsieur Thibault HEBRARD, Conseiller municipal de Niort
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Représentant du Syndicat Mixte du Marais Poitevin, du Bassin de la Vendée, de la Sévre et desAutizes :Monsieur Dominique POITIERS, Vice-présidentReprésentant du Syndicat Vendée Eau :Monsieur James GANDRIEAU, Vice-président et Maire de Sainte-PexineReprésentant de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle :Monsieur Guillaume KRABAL, Vice-président et Maire de Dompierre-sur-MerReprésentant du Syndicat Mixte des rivières et marais d'Aunis:Monsieur Sylvain AUGERAUD, Membre du bureau, Délégué de la CDC Aunis Atlantiqueet Maire du Gué-d'AlléréReprésentant du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise:Monsieur jacques Trouvat, Vice-présidentIl — Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisationsprofessionnelles et des associations concernées (18 membres) :Monsieur le Président du Syndicat des marais mouillés de la Charente Maritime ou sonreprésentantMonsieur le Président du Syndicat des marais mouillés des Deux-Sèvres ou sonreprésentantMonsieur le Président de l'ASA des marais mouillés Vendéens de la Sèvre et des AutizesOU son représentantMonsieur le Président de l'Union des marais de la Charente-Maritime ou sonreprésentantMonsieur le Président du Comité régional de la conchyculture Charente-Maritime(CRC17) ou son représentantMessieurs le Président et le Vice-président de la Chambre d'agricultureinterdépartementale de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres ou leursreprésentantsMonsieur le Président de la Chambre d'agriculture de la Vendée ou son représentantMadame la Présidente de la Chambre de commerce et d'industrie des Deux-Sèvres ouson représentantMonsieur le Président de l'Association Aquanide 17 son représentantMonsieur le Président de l'Association Aquanide 79 ou son représentantMonsieur le Président de l'Association Nature environnement 17 ou son représentantMadame la Présidente de la Coordination pour la défense du Marais Poitevin ou sonreprésentantMonsieur le Président de la Ligue pour la protection des oiseaux de Vendée ou sonreprésentantMonsieur le Président de la Fédération des Deux-Sèvres pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique ou son représentantMadame la Présidente de l'Union fédérale des consommateurs que choisir des Deux-Sèvres ou son représentantMonsieur le Président de l'Association Agro-Bio ou son représentant
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¢ Monsieur le Président du Comité départemental de randonnée pédestre des Deux-Sèvres ou son représentantIll - Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics (16 membres) :°* Madame la Préfète de la région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret, coordonnateur duBassin Loire-Bretagne ou son représentant° Monsieur le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine ou son représentant¢ Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant¢ Madame la Préfète des Deux-Sèvres ou son représentant* Monsieur le Préfet de la Vendée ou son représentant¢ Monsieur le Préfet de la Vienne ou son représentant° Monsieur le Président du Conseil de gestion du Parc naturel marin « estuaire de laGironde et mer des Pertuis » ou son représentant* Monsieur le Directeur de l'Établissement public du Marais Poitevin ou son représentant¢ Monsieur le Directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ou son représentant¢ Madame la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementde Nouvelle-Aquitaine ou son représentant¢ Madame la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementdes Pays de la Loire ou son représentant¢ Monsieur le Directeur régional Nouvelle-Aquitaine de l'Office français de la biodiversitéOU son représentant¢ Monsieur le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ouson représentant° Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ou son représentant¢ Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée ou sonreprésentant* Monsieur le Directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ou sonreprésentant.Article 2 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfecturesdes Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime, de la Vendée et de la Vienne, et sera mis en lignesur le site Internet désigné par le ministère chargé de l'environnement www.gesteau.fr.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication aux recueils des actes administratifs, d'un recours contentieux auprès du TribunalAdministratif de Poitiers.Article 4 : Les secrétaires généraux des Préfectures des Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime,de la Vendée et de la Vienne et le directeur départemental des Territoires des Deux-Sèvressont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée à chacun des membres de la Commission Locale de l'Eau.Niort,le | 3 FEV. 2006Pour le Préfei, at par délégation.'le Secrétaire Général de laRrétaciure
6/6 Patrick VAUTIER,,
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