RAA_etat74_20261014_510

Préfecture de la Haute-Savoie – 14 octobre 2026

ID e957f3c23fd6cdd84854124609c062cb21e87d3c8bfd9372c33b1233f178f0e5
Nom RAA_etat74_20261014_510
Administration ID pref74
Administration Préfecture de la Haute-Savoie
Date 14 octobre 2026
URL https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52133/328775/file/RAA_etat74_20261014_510.pdf
Date de création du PDF 14 octobre 2026 à 16:35:24
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 14 octobre 2026 à 17:08:47
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HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-510
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2026
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction de la citoyenneté et de
l'immigration
74-2026-10-14-00005 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0630 DU 14/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
Clermont (3 pages) Page 3
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-14-00005
AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0630 DU 14/10/2026
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Clermont
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-14-00005 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0630 DU 14/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Clermont 3
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0630 DU 14/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Clermont
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 etR.7aR.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Clermont ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
¢ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy # à,
04 56 33 60 00 - prefecture@haute-savoie gouv.fr 1/2 Yaaiciny
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-14-00005 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0630 DU 14/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Clermont 4
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général7
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Carl ACCETTONE
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membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Clermont 5
Conseiller Municipal DALMAZ Séverine
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
MONOD Philippe
Délégué de l'administration
(Membre titulaire)
MUGNIER Alain
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
Délégué du président du T]
(Membre titulaire) NICOD Matthieu
Délégué du président du T)
(Membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-14-00005 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0630 DU 14/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Clermont 6