CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-219
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2024
Sommaire
DDPN 22 / SDSO
22-2024-10-16-00001 - DDPN22 - arrête de délégation référent
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DDPN 22
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achat
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E X POLICEMINISTERE ' NATIONALEDE L'INTÉRIEUR yET DES OUTRE-MER /
Fraternité
Direction nationale de la police nationaleDirection départementale de la police nationale des Côtes-d'ArmorARRETEportant délégation de signatureLe directeur départemental de la police nationale des Côtes-d'ArmorVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, àl''organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publiqueVU le décret du 30 mars 2022 nommant M Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes-d'Armor ;VU l'arrêté du 8 septembre 2023 du ministre de l'Intérieur affectant M. Arnaud GARNIER enqualité de directeur départemental de la police nationale des Côtes-d'Armor et chef decirconscription de Saint-Brieuc.ARRÊTEArticle 1": Délégation de signature est accordée aux référents carte achat listés dans le tableau ci-dessous, afin d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés aucentre de facturation dont ils ont la responsabilité :référents carte service ; fonction programme centre deachat carte d'achat | facturationValérie HAZARD |DDPN22 - spso |RésPonsable du bureau budget, logistique,; ;¢ MISPLTFO35et de I'immobilier ,Sylvie ABGRAL DDPN22 - SDSO |Gestionnaire budgétaire et comptable 176 MI5PLTFO35Article 2: Le présent arrété prend effet a compter du lendemain de sa date de publication.Article 3: Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor. - Saint-Brieuc, le À JA0/ 2 24Le directeur départemental de la police nationaledes Côte$s-d'Armor
Arnaud GARNIER
1 bis, boulevard Waldeck Rousseau — B.P. 12243 — 22022 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Téléphone : 02.56.44.86.22
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