ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 11 29/01/2024
- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° 2024 - 194 du 29 janvier 2024 réglementant temporairement la circulation sur la RN4
- fermeture de la bretelle de sortie de la RN4 Nancy – Ligny-en-Barrois.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

PREFET YDE LA MEUSE Direction departemgn'faleLiborté des territoiresEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2024 - 434 du 29 janvier 2024réglementant temporairement la circulation sur la RN4fermeture de la bretelle de sortie de la RN4 Nancy - Ligny-en-Barrois
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière.
VU le code général des collectivités territoriales.
VU la loi 92-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi N°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 modifiée ;
VU la circulaire INT/E/03/00129/C du 22 décembre 2003 relative à la veille et à la gestion de crise ;
VU la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière et au traitementdes situations de crise routière.
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE Préfet de la-Meuse ; '
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième partie -Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational ;
Direction Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

VU _ l'arrêté n°2023-2474 du 3 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Bernard BURCKEL,directeur de cabinet du préfet de la Meuse ;
-
VU I'avis favorable de la DIR EST en date du 29 janvier 2024 ;
Considérant des difficultés de circulation pouvant survenir à compter du 30 janvier 2024 à 5h30 àl'occasion de la manifestation du monde agricole ;
Considérant qu'au regard de la sécurité routière, il y a lieu de fermer la bretelle de sortie de la RN4Nancy --> Ligny-en-Barrois, durant le regroupement des engins agricoles au giratoire Leroux, le 30 janvier2024, de 5h30 jusqu'à la fin de la manifestation.
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de Meuse,
ARRÊTE
ARTICLE 1La circulation sera interdite sur la bretelle de la RN4 Nancy —> Ligny-en-Barrois, sortie Ligny-en-Barrois, àcompter du 30 janvier 2024 à 05h30 jusqu'a la fin de la manifestation, caractérisée par la levée de lasignalisation temporaire.
ARTICLE 2La signalisation sur le réseau national sera mise en place et entretenue par les services du centre de laDIR-EST. ;
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaireapprouvée le 6 novembre 1992.ARTICLE 3Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
ARTICLE 4
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -Paris Cedex 08 ; '- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut étre saisi par l'applicationinformatique "Télérécours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
ARTICLE 5- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse,- Le Directeur Départemental des territoires de la Meuse,- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Meuse,
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- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse,- Le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Meuse,- Le Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de la Meuse,- Le Directeur du réseau Est de la DIR-EST,- La maison des transports, région Grand Est,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera d'applicationimmédiate et publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Fait à Bar-le-Duc, le 29 janvier 2024
Pour Le Préfet de la Meuse,. Le directeur de cabinet
nard BURCKEL