ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2024-228
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2024
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-10-10-00001
AP Elect° Ch AGRI-Compo COOE 2025-RAA
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gPRÉFÈTE ...DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la
citoyenneté et de la
légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant composition de la commission d'organisation des opérations électorales (COOE) en
vue de l'élection des membres de la chambre d'agriculture de l'Ardèche du 31 janvier 2025
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 511-38, R. 511-96-11,R. 512-
15 ;
VU le décret n°2024-817 du 08 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture
et à l'élection de leurs membres ;
VU l'arrêté du Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 12 avril 2024
convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;
VU les désignations effectuées par la directrice départementale des finances publiques, le
directeur départemental des territoires, le directeur de la Poste (Branche services courrier colis
de la direction exécutive Auvergne Rhône-Alpes) et le président de la chambre d'agriculture
de l'Ardèche ;
Considérant que ces désignations sont conformes à la réglementation ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de l'Ardèche ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La commission d'organisation des opérations électorales dans le cadre de
l'élection 2025 des membres de la chambre d'agriculture de l'Ardèche, est constituée comme
suit :
- Le directeur de la citoyenneté et de la légalité, président, représentant la préfète de
l'Ardèche ;
- Monsieur Didier GUERGUESSE, représentant la directrice départementale des finances
publiques ;
- Monsieur Fabien CLAVE, représentant le directeur départemental des territoires ;
- Monsieur Dominique LAFFONT, élu de la chambre d'agriculture de l'Ardèche ;
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Les membres de la commission sont assistés d'un représentant de la Poste :
- Monsieur Franck BOITARD.
ARTICLE 2 : La commission d'organisation des opérations électorales est chargée :
- de vérifier la conformité des bulletins de vote et des circulaires aux dispositions des
articles R 511-36 et R 511-37 du code rural et de la pêche maritime,
- d'expédier 10 jours avant la clôture du scrutin le matériel de vote aux électeurs,
- d'organiser la réception des votes,
- d'organiser le dépouillement et le recensement des votes,
- de proclamer les résultats,
- de statuer sur les demandes de remboursement des frais de propagande des
candidats.
Un mandataire de chaque liste peut assister aux travaux de la commission.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des élections et de
l'administration générale de la préfecture. Les tâches matérielles peuvent être confiées par le
président de la commission à des agents de la chambre d'agriculture, sous son autorité et sous
son contrôle.
ARTICLE 4 : Le siège de la commission est fixé à la préfecture de l'Ardèche à PRIVAS.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de LYON (Palais des juridictions administratives-184, rue Duguesclin 69433 LYON
CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le
recours peut aussi être déposé sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la Préfecture, le président de la chambre d'agriculture et
le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et adressé aux membres de la commission.
Privas, le 10 octobre 2024
Pour la préfète,
Le directeur de la citoyenneté et de la
légalité
signé
Frédéric JOSEPH
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