PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-017-2025-02
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cabinet
IDF-2025-02-06-00010 - Arrêté n° DS 2025-003
portant
délégation de signature à Monsieur Guillaume ZUCMAN (2 pages) Page 3
IDF-2025-02-06-00011 - Arrêté n° DS 2025-003
portant
délégation de signature à Monsieur Guillaume ZUCMANDirecteur de
cabinet du
Directeur général par intérim (2 pages) Page 6
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France / Secrétariat
Général Interrégional
IDF-2025-02-07-00002 - Arrêté
portant subdélégation de la
signature
du directeur interrégional des douanes d'Île-de-France
en
matière d'ordonnancement secondaire (6 pages) Page 9
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-06-00010
Arrêté n° DS 2025-003
portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume ZUCMAN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-06-00010 - Arrêté n° DS 2025-003
portant délégation de signature à Monsieur Guillaume ZUCMAN 3
EoREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DS 2025-003
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie consacré
aux Agences régionales de santé ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du travail ;

VU

VU

VU
le code de la défense ;

le code de l'environnement ;

le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Délégation est donnée à M onsieur Guillaume ZUCMAN , Dire cteur de cabinet d u
Directeur général par intérim, à effet de signer, tous les actes relevant de sa direction
relatifs aux domaines suivants :

- Cabinet du Directeur général
- Inspection Régionale Autonomie Santé.

Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures
contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la
désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d'assurer la représe ntation
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à l'audience dans
le cadre desdites procédures.


ARTICLE 2 :

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France :

- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des
comptes d'Île-de-France,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux
membres du Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils
régionaux et départementaux.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-06-00010 - Arrêté n° DS 2025-003
portant délégation de signature à Monsieur Guillaume ZUCMAN 4

2/2

ARTICLE 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume ZUCMAN, Directeur de
cabinet du Directeur général par intérim, délégation de signature est donnée, dans la
limite de leur champ de compétence, à :

- Monsieur Yohan CHACUN, Chef de cabinet du Directeur général,
- Monsieur Jean -Luc TERMIGNON, Directeur de l'Inspection Régionale
Autonomie Santé.



ARTICLE 4 :

L'arrêté n° DS -2024-120 du 29 octobre 2024 portant délégation de signa ture du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est abrogé.


ARTICLE 5 :




Le Directeur de cabinet du Directeur général par intérim est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 6 février 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-06-00010 - Arrêté n° DS 2025-003
portant délégation de signature à Monsieur Guillaume ZUCMAN 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-06-00011
Arrêté n° DS 2025-003
portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume ZUCMANDirecteur de cabinet du
Directeur général par intérim
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-06-00011 - Arrêté n° DS 2025-003
portant délégation de signature à Monsieur Guillaume ZUCMANDirecteur de cabinet du
Directeur général par intérim
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Al© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DS 2025-003
portant délégation de signature
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU
VU
VU
le code de la défense ;
le code de l'environnement ;
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Monsieur Guillaume ZUCMAN, Directeur de cabinet du
Directeur général par intérim, à effet de signer, tous les actes relevant de sa direction
relatifs aux domaines suivants :
- Cabinet du Directeur général
- Inspection Régionale Autonomie Santé.
Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures
contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la
désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d'assurer la représentation
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à l'audience dans le
cadre desdites procédures.
ARTICLE 2 : Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France :
- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des
comptes d'Île-de-France,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux
membres du Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils
régionaux et départementaux.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-06-00011 - Arrêté n° DS 2025-003
portant délégation de signature à Monsieur Guillaume ZUCMANDirecteur de cabinet du
Directeur général par intérim
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ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume ZUCMAN, Directeur de
cabinet du Directeur général par intérim, délégation de signature est donnée, dans la
limite de leur champ de compétence, à :
- Monsieur Yohan CHACUN, Chef de cabinet du Directeur général,
- Monsieur Jean-Luc TERMIGNON, Directeur de l'Inspection Régionale
Autonomie Santé.
ARTICLE 4 : L'arrêté n° DS-2024-120 du 29 octobre 2024 portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est abrogé.
ARTICLE 5 : Le Directeur de cabinet du Directeur général par intérim est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis,
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-06-00011 - Arrêté n° DS 2025-003
portant délégation de signature à Monsieur Guillaume ZUCMANDirecteur de cabinet du
Directeur général par intérim
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Direction interrégionale des douanes
d'Ile-de-France
IDF-2025-02-07-00002
Arrêté
portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes
d'Île-de-France
en matière d'ordonnancement secondaire
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2025-02-07-00002 - Arrêté
portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes d'Île-de-France
en matière d'ordonnancement secondaire
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité DOUANES& DROITSINDIRECTS
ARRÊTÉ
portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes d'Île-de-France
en matière d'ordonnancement secondaire
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finance ;
VU le code de la commande publique ;
VU la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des
créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions,
notamment son article 21-1 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;
VU le décret n°82-632 du 21 juillet 1982 pris en application de l'article 3 du décret
n°82-389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n°82-390 du 10 mai 1982 relatif
aux pouvoirs des préfets sur les services fiscaux, les services douaniers et les
laboratoires régionaux ;
VU le décret n°98-81 du 11 février 1998 modifié ;
VU le décret n°99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret
n°98-81 du 11 février 1998 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de
l'État ;
VU le décret n°2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à
la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en
qualité de préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2025-02-07-00002 - Arrêté
portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes d'Île-de-France
en matière d'ordonnancement secondaire
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VU les arrêtés interministériels du 21 décembre 1982 modifiés portant règlement de
comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs
délégués du budget du ministère de l'économie et des finances ;
VU l'arrêté ministériel du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et
au contrôle budgétaire des ministères économiques et financiers pris en application
de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté ministériel du 13 avril 2021 portant nomination de Monsieur Gil LORENZO,
administrateur général des douanes et droits indirects, sur le poste de directeur
interrégional des douanes d'Île-de-France ;
VU l'arrêté du préfet de région d'Île-de-France, préfet de Paris, n° IDF 2024-03-19-
00007 du 19 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Gil LORENZO,
directeur interrégional des douanes d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement
secondaire ;
VU le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
VU l'arrêté du 22 avril 2022 modifié portant création et organisation générale des
comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de
leurs établissements publics.
ARRÊTE
Article 1 er
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° IDF 2024-03-19-00007
du 19 mars 2024, et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gil LORENZO
subdélégation de signature est donnée à :
– Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratrice, adjointe au directeur
interrégional des douanes d'Île-de-France,
– Monsieur Olivier GOURDON, directeur des services douaniers de 1ère classe,
chef du pôle gestion des ressources humaines de la direction interrégionale
d'Île de France,
– Monsieur Sorey FEJTO, inspecteur principal de 2eme classe, chef du pôle
pilotage, performance et contrôle interne de la direction interrégionale d'Île-de-
France,
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2025-02-07-00002 - Arrêté
portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes d'Île-de-France
en matière d'ordonnancement secondaire
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– Madame Lara DELEPINE, directrice des services douaniers de 2éme classe,
cheffe du pôle logistique et informatique de la direction interrégionale d'Île-de-
France,
– Madame Elisabeth ROGANI, inspectrice principale de 1ère classe, cheffe du
pôle dialogue social, conduite de projets et vie de l'agent,
– Monsieur Christian BOSC, inspecteur régional de 1ère classe, secrétaire
général de la direction interrégionale d'Île-de-France,
à l'effet de signer au nom du préfet de la région d'Île-de-France, les actes
d'ordonnancement secondaire de la direction interrégionale des douanes d'Île-de-France,
dépenses et recettes de l'État visés aux articles 2 et 3 de l'arrêté susvisé et sous les
réserves mentionnées à l'article 5 dudit arrêté.
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° IDF 2024-03-19-
00007 du 19 mars 2024 et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gil
LORENZO, subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions et
de leurs compétences à :
– Madame Isabelle FILIPPI-COUPET, inspectrice principale de 1ere classe,
cheffe du service du personnel à la direction interrégionale d'Île de France,
– Madame Sandrine GUALANDI, inspectrice régionale de 2éme classe,
responsable du service examens et concours de la direction interrégionale d'Île-
de-France,
– Monsieur James GUERRIER, inspecteur régional de 3éme classe, chef de la
formation professionnelle de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Karine MOREAU, inspectrice principale de 1ère classe, cheffe du
service national des réglementations particulières à Boissy-Saint-Léger,
– Monsieur Stéphane DORSEUIL, inspecteur régional de 3éme classe, chef du
pôle fiscalité énergétique et environnementale et de l'aide Sécuroté Tabac au
SNRP de Boissy-Saint-Léger,
– Monsieur Didier CALIZZANO, inspecteur principal de 1ere classe, adjoint à la
cheffe du PLI, responsable du service informatique,
– Madame Corinne MAKHLOUFI, inspectrice régionale de 2eme classe à la
cellule coordination du PLI de la direction interrégionale d'Île de France,
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2025-02-07-00002 - Arrêté
portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes d'Île-de-France
en matière d'ordonnancement secondaire
12
– Madame Stéphanie BRAVARD-COYRAS, inspectrice régionale de 2ème classe
au service gestion des ressources humaines de la direction interrégionale d'Île-
de-France,
– Monsieur David FERRENBACH, inspecteur, chef du département de la gestion
du temps et des absences,
– Madame Valérie AH-SOUNE, inspectrice régionale de 2eme classe au service
gestion des ressources humaines de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Laurianne SENECHAL, inspectrice au service gestion des ressources
humaines de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Monsieur Phillipe MERAND, inspecteur chef du département gestion des
transports et des déplacements de la direction interrégionale d'Île de France,
– Madame Claudia DANIEL, contrôleuse de 2ème classe au département
gestion du temps et déplacement de la direction interrégionale d'Île de France,
– Monsieur Sarkis KOUMROUYAN, contrôleur de 1ère classe, chef du service
technique automobile de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Monsieur Didier SILPA, attaché d'administration, chef de la section
Budget/Achat - Pilotage dialogue budgétaire de la direction interrégionale des
douanes d'Île-de-France,
– Madame Aurélie BAUDET, controleuse pricipale, adjointe au chef de la section
Budget/Achat-Pilotage dialogue budgétaire de la direction interrégionale des
douanes d'Île-de-France,
– Madame Marilyne MERIAUX, contrôleuse de 2 eme classe au sein de la
section Budget/Achat – Pilotage dialogue budgétaire de la direction
interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Valérie VALLADE, agente de constatation principale de 1ère classe au
sein de la section Budget/Achat – Pilotage dialogue budgétaire de la direction
interrégionale d'Île-de-France,
– Monsieur Jean-François MAQUIN, inspecteur mécanicien interrégional au Pole
logistique et informatique de la direction interrégionale d'Ile de France,
à l'effet de signer au nom du préfet de la région d'Île-de-France, les actes
d'ordonnancement secondaire de la direction interrégionale des douanes d'Île-de-France,
dépenses et recettes de l'État visés aux articles 2 et 3 de l'arrêté susvisé et sous les
réserves mentionnées à l'article 5 dudit arrêté.
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2025-02-07-00002 - Arrêté
portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes d'Île-de-France
en matière d'ordonnancement secondaire
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Article 3
Pour les subventions tabac, reçoivent subdélégation de la signature de Monsieur Gil
LORENZO :
– les agents repris à l'article 1er dudit arrêté, sans limitation de montant,
– Madame Karine MOREAU inspectrice principale de 1ère classe, cheffe du
service national des réglementations particulières à Boissy-Saint-Léger dans la
limite de 33 000 euros.
– Monsieur Stéphane DORSEUIL, inspecteur régional de 3eme classe, chef du
pole aide sécurité Tabac dans la limite de 10 000 euros.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gil LORENZO, subdélégation de
signature est donnée à Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS administratrice, adjointe
au directeur interrégional des douanes d'Île-de-France et à Monsieur Olivier GOURDON,
directeur des services douaniers de 1ère classe, chef du pôle gestion des ressources
humaines de la direction interrégionale d'Île-de-France à l'effet de signer les arrêtés
relatifs à la composition et au mode de fonctionnement des jurys de concours.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gil LORENZO, subdélégation de
signature est donnée à Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratrice, adjointe
au directeur interrégional des douanes d'Île-de-France, à l'effet de signer toutes les pièces
relatives à la passation et à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics passés
dans le cadre des programmes visés aux articles 2 et 3 de l'arrêté n° IDF 2024-03-19-
00007 du 19 mars 2024
Article 6
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2025-02-07-00002 - Arrêté
portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes d'Île-de-France
en matière d'ordonnancement secondaire
14
En cas d'absence ou empêchement de Monsieur Gil LORENZO, subdélégation de
signature est donnée à Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratrice adjointe
au directeur interrégional des douanes d'Île-de-France, à Monsieur Jean-Marc
BORTOLUSSI, administrateur supérieur directeur régional des douanes de Paris, à
Monsieur Joseph VENZAL, administrateur supérieur, directeur régional des douanes de
Paris-Ouest, à Monsieur Nicolas MONNIER, administrateur supérieur, directeur régional
des douanes de Paris-Est pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'État concernant le programme 218 « conduite et pilotage des politiques
économiques et financières ».
Article 7
L'arrêté n° IDF-2025-01-13-0001 publié au RAA le 13 janvier 2025 portant subdélégation
de signature du directeur interrégional en matière d'ordonnancement secondaire est
abrogé.
Article 8
Le directeur interrégional des douanes d'Île-de-France et les personnes mentionnées aux
articles 1 et 2 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France.
Fait à Paris, le 7 février 2025
Pour le préfet et par délégation
Le directeur interrégional des douanes
d'Île-de-France
Signé

Gil LORENZO
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2025-02-07-00002 - Arrêté
portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes d'Île-de-France
en matière d'ordonnancement secondaire
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