PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-064
PUBLIÉ LE 11 MARS 2025
Sommaire
Centre hospitalier de Calais /
62-2025-02-03-00007 - Décision n°275 portant délégation de
signature du Chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calais
concernant les gardes administratives. (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer /
62-2025-03-11-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Monsieur Edouard GAYET, directeur départemental des
territoires et de la mer du Pas-de-Calais (30 pages) Page 6
Direction interrégionale des douanes et droits indirects /
62-2025-03-06-00012 - Décision portant fermeture définitive d'un
débit de tabac ordinaire permanent sis 13 rue d'Hérambault à
Montreuil-sur-Mer (1 page) Page 37
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2025-03-11-00003 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de NOYELLES GODAULT (2 pages) Page 39
62-2025-03-11-00004 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de WIMILLE (2 pages) Page 42
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-03-10-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 26
novembre 2024 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées sur le territoire des communes de Lorgies,
Richebourg et Laventie (6 pages) Page 45
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2025-03-11-00002 - arrêté agrément Dr Vahé (2 pages) Page 52
62-2025-03-11-00001 - arrêté renouvellement agrément Dr BIERLA (2
pages) Page 55
2
Centre hospitalier de Calais
62-2025-02-03-00007
Décision n°275 portant délégation de signature
du Chef d'établissement du Centre Hospitalier
de Calais concernant les gardes administratives.
Centre hospitalier de Calais - 62-2025-02-03-00007 - Décision n°275 portant délégation de signature du Chef d'établissement du
Centre Hospitalier de Calais concernant les gardes administratives. 3
Centre hospitalier de Calais - 62-2025-02-03-00007 - Décision n°275 portant délégation de signature du Chef d'établissement du
Centre Hospitalier de Calais concernant les gardes administratives. 4
Centre hospitalier de Calais - 62-2025-02-03-00007 - Décision n°275 portant délégation de signature du Chef d'établissement du
Centre Hospitalier de Calais concernant les gardes administratives. 5
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2025-03-11-00005
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Monsieur Edouard GAYET, directeur
départemental des territoires et de la mer du
Pas-de-Calais
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-11-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Monsieur Edouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais 6
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-11-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Monsieur Edouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais 7
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-11-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Monsieur Edouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais 8
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-11-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Monsieur Edouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais 9
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-11-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Monsieur Edouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais 10
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-11-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Monsieur Edouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais 11
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-11-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Monsieur Edouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais 12
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-11-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Monsieur Edouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais 13
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-11-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Monsieur Edouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais 14
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-11-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Monsieur Edouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais 15
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-11-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Monsieur Edouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais 16
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-11-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Monsieur Edouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais 17
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-11-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Monsieur Edouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais 18
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-11-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Monsieur Edouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais 19
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-11-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Monsieur Edouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais 20
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-11-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Monsieur Edouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais 21
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-11-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Monsieur Edouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais 22
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-11-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Monsieur Edouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais 23
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-11-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Monsieur Edouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais 24
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-11-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Monsieur Edouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais 25
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-11-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Monsieur Edouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais 26
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-11-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Monsieur Edouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais 27
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-11-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Monsieur Edouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais 28
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-11-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Monsieur Edouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais 29
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-11-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Monsieur Edouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais 30
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-11-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Monsieur Edouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais 31
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-11-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Monsieur Edouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais 32
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-11-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Monsieur Edouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais 33
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-11-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Monsieur Edouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais 34
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-11-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Monsieur Edouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais 35
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-03-11-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Monsieur Edouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais 36
Direction interrégionale des douanes et droits
indirects
62-2025-03-06-00012
Décision portant fermeture définitive d'un débit
de tabac ordinaire permanent sis 13 rue
d'Hérambault à Montreuil-sur-Mer
Direction interrégionale des douanes et droits indirects - 62-2025-03-06-00012 - Décision portant fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent sis 13 rue d'Hérambault à Montreuil-sur-Mer 37
Direction interrégionale des douanes et droits indirects - 62-2025-03-06-00012 - Décision portant fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent sis 13 rue d'Hérambault à Montreuil-sur-Mer 38
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-11-00003
Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de NOYELLES
GODAULT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-11-00003 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de NOYELLES GODAULT 39
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-11-00003 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de NOYELLES GODAULT 40
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-11-00003 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de NOYELLES GODAULT 41
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-11-00004
Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de WIMILLE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-11-00004 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de WIMILLE 42
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-11-00004 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de WIMILLE 43
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-11-00004 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de WIMILLE 44
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-10-00004
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 26
novembre 2024 portant autorisation de pénétrer
dans les propriétés privées sur le territoire des
communes de Lorgies, Richebourg et Laventie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-10-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 26 novembre 2024 portant autorisation
de pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire des communes de Lorgies, Richebourg et Laventie 45
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-10-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 26 novembre 2024 portant autorisation
de pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire des communes de Lorgies, Richebourg et Laventie 46
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-10-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 26 novembre 2024 portant autorisation
de pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire des communes de Lorgies, Richebourg et Laventie 47
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-10-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 26 novembre 2024 portant autorisation
de pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire des communes de Lorgies, Richebourg et Laventie 48
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-10-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 26 novembre 2024 portant autorisation
de pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire des communes de Lorgies, Richebourg et Laventie 49
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-10-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 26 novembre 2024 portant autorisation
de pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire des communes de Lorgies, Richebourg et Laventie 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-10-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 26 novembre 2024 portant autorisation
de pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire des communes de Lorgies, Richebourg et Laventie 51
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-11-00002
arrêté agrément Dr Vahé
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-11-00002 - arrêté agrément Dr Vahé 52
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-11-00002 - arrêté agrément Dr Vahé 53
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-11-00002 - arrêté agrément Dr Vahé 54
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-11-00001
arrêté renouvellement agrément Dr BIERLA
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-11-00001 - arrêté renouvellement agrément Dr BIERLA 55
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-11-00001 - arrêté renouvellement agrément Dr BIERLA 56
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-11-00001 - arrêté renouvellement agrément Dr BIERLA 57