PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-124
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
63-2026-04-01-00013 - DS-2026-02 SIE Riom du 01-04-2026 (3 pages) Page 3
63-2026-04-07-00006 - DS-2026-03 PCE 07-04-26 (1 page) Page 7
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
Secrétariat
63-2026-04-15-00003 - DS-2026-04 SIE Clermont Ferrand (3 pages) Page 9
63-2026-04-21-00001 - DS-2026-05 SIP-CLT au 04-05-2026 (4 pages) Page 13
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Service Eau Environnement Forêt
63-2026-05-13-00002 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup (2 pages) Page 18
63-2026-05-13-00003 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup (2 pages) Page 21
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction des Collectivités
Territoriales
63-2026-05-07-00002 - 7 mai 2026 - Arrêté portant composition de la
commission des élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux
(2 pages) Page 24
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-05-11-00006 - AP portant agrément signaleurs Ambertrail 2026
prévu le 31 mai 2026 (5 pages) Page 27
63-2026-05-04-00014 - AP portant agrément signaleurs Tour Cycliste
Agglo Pays d'Issoire les 16 et 17 mai 2026 (3 pages) Page 33
63-2026-05-07-00004 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier
de chasse pour M. GERENTES Pascal (2 pages) Page 37
63-2026-05-05-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
RAID de l'X qui doit se dérouler les 8, 9 et 10 mai 2026 (5 pages) Page 40
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
63-2026-05-06-00001 - Arrêté n°70 - 2026 du 6 mai 2026
portant
nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie du Puy-de-Dôme (5 pages) Page 46
2
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-04-01-00013
DS-2026-02 SIE Riom du 01-04-2026
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00013 - DS-2026-02 SIE Riom du 01-04-2026 3
Direction départementale des Finances publiques du puy-de-DémePôle Etat et Expertisesdivision sécurité juridique et contrôle fiscal2 rue Gilbert Morel 63033 Clermont-Ferrand cedex 1DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, Jérôme MESMIN, responsable du service des impôts des entreprises de RiomVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de sonannexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction générale desfinances publiques ; :Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; Arrête :
Article 1°Délégation de signature est donnée a M. DEROCHE Pierre-Emmanuel, Inspecteur divisionnaire desfinances publiques, afin d'agir dans les mémes conditions et seuils que le responsable. Délégation designature est donnée a Mme DAIN Natalie et à Mme SOULIER Corinne, Inspectrices des financespubliques, adjointes au responsable du service des impôts des entreprises de Riom, à l'effet de signer dansles mémes conditions et seuils que le responsable en cas d'absence du responsable de service et de M.DEROCHE Pierre-Emmanuel.
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite préciséedans le tableau ci-dessous ;3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après ;4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarationsde créances ;aux agents désignés ci-après :
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00013 - DS-2026-02 SIE Riom du 01-04-2026 4
Nom et prénom des grade Limite Limite Durée Sommeagents des décisions des maximale | maximale pourcontentieuses | décisions des délais |laquelle un délaigracieuses | de paiement] de paiementpeut êtreaccordéDAIN Natalie Inspecteur 50 000 € 50 000 € 6 mois 60 000 €SOULIER Corinne Inspecteur 50 000 € 50 000 € 6 mois 60 000 €BARBECOT Marie- ContrôleurClaireBATTUT Géraldine Contrôleur 30 000 € 30 000 € 6 mois 15 000 €CHENAL Carole Contrôleur 30 000 € 30 000 €CIERGE Thierry Contrôleur 30 000 € 30 000 € 6 mois 15 000 €COLLANGE Geoffrey Contrôleur 30 000 € 30 000 €DENEUVILLE Contrôleur 30 000 € 30 000 €CONSTANT AnneDJAFOUR Zoulikha Contrôleur 30 000 € 30 000 € 6 mois 15 000 €FOUGERE Isabelle Contrôleur 30 000 € 30 000 €HAYER Daniéle ContrôleurJEAN-LOUIS Janique Contrôleur 30 000 € 30 000 €JUNG Margot Contrôleur 30 000 € 30 000 € 6 mois 15 000 €L'HAROUI Jalal Contrôleur 30 000 € 30 000 € 6 mois 15 000 €LABONNE Christelle Contrôleur 30 000 € 30 000 €MATHIVAT Sandrine Contrôleur 30 000 € 30 000 €MAZAT Marie-Héléne Contrôleur 30 000 € 30 000 €MOULY Stéphanie Contrôleur 30 000 € 30 000 €PALLADINO Pascale Contrôleur 30 000 € 30 000 €REBOISSON Agnés Contrôleur 30 000 € 30 000 €ROUGIER Rémi Contrôleur 30 000 € 30 000€ —SARDIER Valérie ContrôleurSAUZEDDE Emilie Contrôleur 30 000 € 30 000 €DENOUAL Cécile Agent 5 000 € 5 000 €GRACZ Loïc Agent 5 000 € 5 000 €LANDON Sébastien Agent 5 000 € 5 000 €PAUL Muriel Agent 5 000 € 5 000 €VAZOU SandrineAgent
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00013 - DS-2026-02 SIE Riom du 01-04-2026 5
Article 4Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratif du département du Puy-de-Dôme; A Riom, le 01 avril 2026Le comptable, responsable de servicedes entreprises
Jérôme MESMIN
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00013 - DS-2026-02 SIE Riom du 01-04-2026 6
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-04-07-00006
DS-2026-03 PCE 07-04-26
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-07-00006 - DS-2026-03 PCE 07-04-26 7
_ Direction départementale des finances publiques du Puy-de-DômePôle Etat et Expertises, Division de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal, 2 rue Gilbert Morel,63033 Clermont-Ferrand Cedex1DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCALPÔLE CONTRÔLE EXPERTISE DU PUY-DE-DOME |Le responsable du pôle contrôle expertise du Puy-de-DômeVu le code généraldes impôts, et notamment l'article 408 de son annexe ll et les articles 212 à 217.de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; |Vu. le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ; Arrête :Article 1erDélégation de signatureest donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 50 000 €;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limitede 25 000 € ;aux agents désignés ci-après :ABOTSI DEKOU Kwami, Inspecteur —BOUAFES Donia, InspectriceCARPENTIER ALAIN, InspecteurCAZENAVE Gilles, InspecteurEDMONT LAETITIA, InspectriceFABRE SEVERINE, InspectriceLOSSEN MARIE-CHRISTINE, Inspectrice. MURER FREDERIC, InspecteurPOMBO MATHILDE, InspectriceTAILLANDIER SEBASTIEN, InspecteurVERSANGE SEBASTIEN, InspecteurArticle 2Le présent arrêté sera publié au registre des actes administratifs.A Clermont-Ferrand le 7 avril 2026Le responsable du pôle contrôle expertise,Hervé MOREUL
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-07-00006 - DS-2026-03 PCE 07-04-26 8
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-04-15-00003
DS-2026-04 SIE Clermont Ferrand
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-15-00003 - DS-2026-04 SIE Clermont Ferrand 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU PUY-DE-DOME _POLE ETAT ET EXPERTISES, DIVISION DE LA SECURITE JURIDIQUE ET DU CONTROLE FISCALoo 2 RUE GILBERT MOREL 63 033 CLERMONT-FERRANDDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCAL |
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Clermont-FerrandVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son. annexe IV ; |Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et —notamment son article 16 ; : -Arrête :
Article 1°Délégation de signature est donnée d'une part, à M. Christophe SIBERCHICOT Inspecteur divisionnaire de __classe normale, adjoint au responsable du Service des Impôts des Entreprises de Clermont-Ferrand à l'effetde signer: |1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette,les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrévement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ; |2° ) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans lalimite de 100 000 € ;3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contributionéconomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés —dans le ressort du service;4) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 200 000 € pardemande;5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sanslimitation de montant ;6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder6 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 €;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;c) tous actes d'administration et de gestion du service. |
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-15-00003 - DS-2026-04 SIE Clermont Ferrand 10
Article 2D'autre : part, à Madame Laura GRASSAC Inspectrice, à Madame Christine PEIRERA Inspectice <et àMonsieur Richard TORRENT inspecteur à l'effet de signer:1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de_ rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 50 000 € ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions Ponant remise, modération, transaction ou rejet, |dans lalimite de 50 000 € ;3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contributionéconomique territoriale, dans la limite de 50 000 € pour les entreprises dont tous les établissements sontsitués dans le ressort du service;4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € pardemande ; oO |5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sanslimitation de montant ; — |6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;77) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder6 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les ...déclarations de créances ainsi que pour ester en justice;c) tous actes d'administration et de gestion du service.
| Article3Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvementou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;2°) en matière de gracieuxfiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite préciséedans le tableau ci-dessous;3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiément, dans les limites de durée et de montant __ indiquées dans le tableau ci-après;4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarationsde créances ; |aux agents désignés ci-après :
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-15-00003 - DS-2026-04 SIE Clermont Ferrand 11
Somme -Durée | maximale .Limite Limite maximale pourNom et prénom des Grade © des décisions | des décisions | des délais | laquelle unagents contentieuses | gracieuses de délai de| paiement | paiementpeut êtreaccordéBiard Thomas Contrôleur | 30 000 € 30 000€ © = -Blanchard Emmanuel! | Contrôleur principal 30 000 € 30 000 € - -'Bordel Jean-Michel Contrôleur principal 30 000 € 30 000 € - -_Chadrin Fabrice Contrôleur 30 000 € 30 000 € - -Cibert Emmanuelle Contrôleur 30 000 € 30 000 € 6 mois 30 000 €.Dabert Martine Contrôleuse principale 30 000 € 30 000 = - -—Dufour Amandine Contrôleuse 30 000 € 30 000 € - -Favre Laurent Contrôleur 80 000 € 30 000 € - -. Giorgi Paul Contrôleur principal 30 000 € 30 000 € 6 mois 30 000 €Girodet Simon . Contrôleur 30 000 € 30 000 € |Gourlier Virginie Contrôleuse principale | 30 000 € . 30 000 € - -Guyon Stéphanie _ Agente principale 5 000 €- = - -Josset Solange' | Contrôleuse principale | 30 000 € - 30000 € - -Labonne Lionel Contrôleur 30 000 € 30 000 € - -Manière Florence | Contrôleuse principale 30 000 € 30 000 € 6 mois 30 000 €Mathieu Méline Contrôleuse 30 000 € 30 000 € 6 mois 30 000€ ©. Missier Catherine | Contrôleuse principale 30.000 € 30 000 € - -Murer Catherine | Contrôleuse principale L 30 000€ : 30 000 € : - -Ouennoughi Jibrine Contrôleur 30 000 € 30 000 € 6 mois 30 000 €Paulet Isabelle . | Contrôleuse principale 30 000 € 30 000 € - -Planche Muriel Contrôleuse principale 30 000€ 30 000 € 6 mois 30 000 €Pot.Hervé Contrôleur principal 30 000 € 30 000 € 6 mois 30 000 €Sabatier Christine | Contrôleuse principale 30 000 € 30 000 € a —Soraru Franck _ Agent principal 5 000 € : _ _ _Tabutin Lucile -Contréleuse | 30 000 € 30 000 € _ -Thévenet Corinne Contrôleuse principale 30 000 € 30 000 € - -Torrejon Natalia Contrôleuse principale 30 000 € 30 000 € - -Vernizeau Agnès . | Contrôleuse principale 30 000 € 30 000 € - -
Article 4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes admiLe comptable, responsable du SIEnistratif du département du Puy de DômeA Clermont Ferrand, le 15/04/2026
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-15-00003 - DS-2026-04 SIE Clermont Ferrand 12
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-04-21-00001
DS-2026-05 SIP-CLT au 04-05-2026
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-21-00001 - DS-2026-05 SIP-CLT au 04-05-2026 13
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES .DU PUY-DE-DÔMEPôle Etat et ExpertisesDivision Sécurité juridique et contrôle fiscal2, rue Gilbert Morel63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCAL |
Le Chef de service comptable, responsable du Service des impôts des particuliers de Clermont-Ferrand,Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 deson annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 À, L. 247 et R* 247-4 et suivants;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques; |Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et compleble publique, etnotamment son article 16 ;
Arrête :Article 1°Délégation de signature est donnée à l'effet de signerà Mme Florence FOLACCI, inspectricedivisionnaire, adjointe du service :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d' admission totale, d'admission partielle oude rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 €;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans lalimite de 100 000 € ;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sanslimitation de montant ; |4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;5°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notammentles actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;7°) tous actes d'administration et de gestion du service.
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-21-00001 - DS-2026-05 SIP-CLT au 04-05-2026 14
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer aux agents désignés ci-aprés:1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle oude rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la |limite de 60 000 € ;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sanslimitation de montant ;4° ) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;5°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice;7°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Nom et prénom des agents — | _ gradeAVRIL Capucine | | | InspectriceCONNORD Jean-Marc a Inspecteur_ GLOCKO Philippe | InspecteurLAROCHE Mélanie | Inspectrice
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-21-00001 - DS-2026-05 SIP-CLT au 04-05-2026 15
| Article 3Délégation de signature est donnée à l'effet de signer aux agents désignés ci après :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d' admission totale, d'admission partielle oude rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans lalimite précisée dans le tableau ci-dessous. |Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions contentieuseset gracieuses d'assietteBERTRANK Nathalie Contrôleur 10 000€BLANCHARD Rémi Contrôleur 10 000 €CARRIAS Murielle Contrôleur 10 000 €DEBLONDE Emmanuel Contrôleur 10 000 € _FOURNIER Audrey - Contrôleur 10 000 €GOURCY Virginie : | Contrôleur 10 000 €JAFFUER Léa Contrôleur stagiaire 10 000 €. LAC Laurent Contrôleur . 10 000 €MAGINOT David Contrôleur 10 000 €MANIEZ Christine Contrôleur 10 000 €_NAHIM Amal Contrôleur stagiaire 10 000 €NEGHRA Khadija Contrôleur 10 000 €-PENARD Isabel Contrôleur : 10 000 €AHUIR Marie-Pierre Agent 2 000 €ASKOUTE Sana Agent 2 000 €BAGASSIEN Laurence Agent stagiaire 2000€ .BAHRI Nora Agent _2000€BAYARD Vaihere Agent_ 2 000 €BERTHON Ludovic Agent 2 000 €CEBALLOS Elodie Agent 2 000 €COLSON David Agent 2 000 €DINH Thi Bich Van Agent stagiaire 2 000 €GAUGE Clara Agent 2 000 €GERENTES Sylvie Agent 2 000 €. GIRARD Eric Agent | 2 000 €GROS Mathis Agent stagiaire 2000€LARCHEVEQUE Virginie Contractuelle '2 000 €MAUBERT Eric _ Agent 2 000 €MARCHE Pierre Agent 2 000 €MONTEL Michèle Agent 2 000 €OTTO Christelle Agent stagiaire 2 000 €RAHMAOUI Hanane Agent stagiaire 2 000 €REGIS Rebecca - Agent 2 000 €RODRIGUES Marie Thérèse Agent _ 2 000 €VARIZ Charlène Agent 2 000 €
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-21-00001 - DS-2026-05 SIP-CLT au 04-05-2026 16
Article 4Délégation de signature est donnée à l'effet de signer aux agents désignés ci-après:1°) en matiére de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dansla limite précisée dans le tableau ci-dessous;2°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer :;3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances;Nom et prénom des Grade Limiteagents des décisions gracieusesBARBI Federica _ Contrôleur stagiaire | 500 €CHATELLIN Emilie Contrôleur | 500 €CONTREPOIS Marion Contrôleur stagiaire 500 €JAVION Micheline Contrôleur 500 €LE MER Quentin __ Contrôleur 500 €RIBEIRO Nathalie __ Contrôleur 500 €ROUCHON Stéphanie _ Contréleur 500 €DEBOST Philippe Agent stagiaire =| 500 €: DEMANGE Jennifer Agent : 500€__ JAVION Gaetan _ Agent | __ 500€JOY Frédéric. | | Agent : 500€KARADUMAN Seyma Agent stagiaire | 500 € _LOPES Cristina Agent __ 500€~ OLIVEIRA Founzi Agent 500 €ROSSI Magalie Agent 500 € ©4°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement dans les limites suivantes;Nom et prénom des Grade . [Durée maximale des Somme maximale pour laquelleagents Al: délais de paiement | un délai de paiement peut être|. accordéBARBI Federica Contrôleur stagiaire |. 6 mois 5 000 €CHATELLIN Emilie | Contrôleur | 6 mois 5 000 €CONTREPOIS Marion Contrôleur stagiaire 6 mois 5 000 €DEBLONDE Emmanuel Contrôleur | 6 mois | 5 000 €FOURNIER Audrey Contrôleur _ . 6 mois 5 000 €JAVION Micheline Contrôleur 6 mois 5 000 €_LE MER Quentin Contrôleur - 6 mois | 5 000 €MANIEZ Christine |. Contrôleur 6 mois 5 000 €NEGHRA Khadija Contrôleur 6 mois «6 000€RIBEIRO Nathalie. Contréleur . 6 mois 5 000 €ROUCHON Stéphanie Contrôleur | 6 mois | 5 000 €DEBOST Philippe Agent stagiaire 6 mois | 5 000 €DEMANGE Jennifer Agent 6 mois 5 000 €JAVION Gaetan | Agent 6 mois . | 5 000 €JOY Frédéric | Agent 6 mois 5 000 €KARADUMAN Seyma - Agent stagiaire 6 mois _ 5 000 €LOPES Cristina Agent 6 mois | 5 000 €OLIVEIRA Founzi | Agent 6 mois 5 000 €ROSSI Magalie Agent 6 mois __. 5000€Article 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du Puy de Dôme. -A CLERMONT-FD, le 04/05/2026Pierre CALMARDChef de Service Comptable / SIP de CLERMONT-FD
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-21-00001 - DS-2026-05 SIP-CLT au 04-05-2026 17
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2026-05-13-00002
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-13-00002 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup 18
LibertéEgalitéFraternité
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Madame la Préfète du Puy-de-Dôme Fait le 13/05/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31177998
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Madame la Préfète du Puy-de-Dôme, par l'intermédiaire de la Direction départementale des
territoires du Puy-de-Dôme, atteste avoir reçu le 07/05/2026 la déclaration préalable déposée par
LEPA ROCHEFORT MONTAGNE.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 240
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Parc intégralement électrifié (fixe ou
mobile), Aucun
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tirSaint-Pierre-Roche (63210)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 31177998
1.
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de défense contre le loup 19
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur €4
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'un
permis de chasse valide.
Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Préfète du Puy-de-Dôme ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les
conditions prévues par le Code de justice administrative.
Le présent récépissé est valable pour une durée de 5 an(s) et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture 63 – Puy-de-Dôme.
Récépissé émis le 13/05/2026.
Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteur
du tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n'a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
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de défense contre le loup 20
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2026-05-13-00003
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup
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de défense contre le loup 21
LibertéEgalitéFraternité
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Madame la Préfète du Puy-de-Dôme Fait le 13/05/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31225254
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Madame la Préfète du Puy-de-Dôme, par l'intermédiaire de la Direction départementale des
territoires du Puy-de-Dôme, atteste avoir reçu le 11/05/2026 la déclaration préalable déposée par EI
franck besson .
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 90
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Parc intégralement électrifié (fixe ou
mobile)
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tirAydat (63970)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 31225254
1.
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de défense contre le loup 22
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur €4
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'un
permis de chasse valide.
Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Préfète du Puy-de-Dôme ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les
conditions prévues par le Code de justice administrative.
Le présent récépissé est valable pour une durée de 5 an(s) et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture 63 – Puy-de-Dôme.
Récépissé émis le 13/05/2026.
Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteur
du tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n'a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
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de défense contre le loup 23
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-07-00002
7 mai 2026 - Arrêté portant composition de la
commission des élus de la dotation
d'équipement des territoires ruraux
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-07-00002 - 7 mai 2026 - Arrêté portant composition de la commission des élus de la
dotation d'équipement des territoires ruraux 24
EX DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DES COLLECTIVITES LOCALESPRÉFÈTEDU PUY-DE-DÔME " PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔMEÉgalié dl ARRETE N°raterntt. 4 '
ARRÊTÉ 20260760PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DES ÉLUSDE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUXLa Préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
- VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2334-37 et ses articles R. 2334-32à R. 2334-35 ;- VU l'arrêté n° 20250177 du 27 janvier 2025 portant composition de la commission des élus de la dotationd'équipement des territoires ruraux ;- VU les désignations effectuées par la présidence de l'Assemblée Nationale le 6 décembre 2024 publiées auJournal Officiel du 7 décembre 2024 ;- VU les désignations effectuées par le Président de l'Association des maires et présidents d'intercommunalitédu Puy-de-Dôme le 4 mai 2026 suite au renouvellement général des conseillers municipaux les 15 et 22 mars2026 ; ARRÊTEARTICLE 1 - Les parlementaires et élus mentionnés en annexe sont nommés membres de la commission desélus de la dotation d'équipement des territoires ruraux, en qualité de titulaires.ARTICLE 2 - Le mandat des membres de la commission expire à chaque renouvellement général del'Assemblée nationale et du Sénat ou des conseils municipaux. Il cesse de plein droit lorsque les membresperdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés.ARTICLE 3 - L'arrêté n° 20250177 du 27 janvier 2025 portant composition de la commission des élus de ladotation d'équipement des territoires ruraux est abrogé.ARTICLE 4 - Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.0 7 MAI 2026Fait à Clermont-Ferrand, le
La préfète,
Anne F lAK-JACOBS
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'unrecours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décisionimplicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-07-00002 - 7 mai 2026 - Arrêté portant composition de la commission des élus de la
dotation d'équipement des territoires ruraux 25
Annexe_COMPOSITION DE LA COMMISSION DES ELUSDE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
_REPRESENTANTS DES COMMUNES _Monsieur Simon RODIERMaire de Saint Bonnet le ChastelMadame Nathalie ABELARDMaire de Chatel-GuyonMonsieur Dominique VAURISMaire de Saint-Julien-de-CoppelMonsieur Jérôme BOUFFANGEMaire de LezouxMadame Pascal BRUNMaire d'Augnat Monsieur Laurent BERNARDMaire de Saint-DonatMonsieur Jean-Pierre MUSELIERMaire de Saint-Myon
REPRÉSENTANTS DES EPCIMonsieur Bertrand BARRAUDPrésident de la Communauté d'agglomération« Agglo du Pays d'Issoire » Monsieur Frédéric ECHAVIDRE,du SancyMonsieur Tony BERNARDPrésident de la Communauté de Communes« Thiers Dore et Montagne » Monsieur Antoine DESFORGES« Mond'Arverne Communauté »Monsieur Claude RAYNAUDPrésident de la Communauté de Communes« Plaine limagne » [Monsieur Alain MERCIER« Dômes Sancy Artense »Monsieur Cédric ROUGHEOLPrésident de la Communauté de Communes[Monsieur Jérôme GAUMET« Chavanon Combrailles et Volcans » « Pays de Saint-Eloy »
Madame Marion CANALÈSMonsieur Jean-Marc BOYERSénateur SénatriceMadame Christine PIRES BEAUNE Madame Delphine LINGEMANNDéputée Députée
Président de la Communauté de communes du Massif
Président de la communauté de communes
Président de la Communauté de Communes
Président de la Communauté de Communes
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-07-00002 - 7 mai 2026 - Arrêté portant composition de la commission des élus de la
dotation d'équipement des territoires ruraux 26
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-11-00006
AP portant agrément signaleurs Ambertrail 2026
prévu le 31 mai 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-11-00006 - AP portant agrément signaleurs Ambertrail 2026 prévu le 31 mai 2026 27
Sous-préfecture d''Issoire| SF POLE PROTECTION DES POPULATIONSLo à ET RÉGLEMENTATIONPRÉFÈTEDU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-057RAA n° 63-2026-05-11-0000
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée "AMBERTRAIL 2026" prévue le 31 mai 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée "AMBERTRAIL 2026" qui doit se dérouler le 31 mai2026 déposée par Monsieur Florian COURTIAL ;VU la liste des signaleurs transmise;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRÊTEARTICLE TER :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,la manifestation sportive suivante : "AMBERTRAIL 2026"organisée par : l'Association « Courir en Livradois Forez » représenté par Monsieur Florian COURTIALqui doit se dérouler le : 31 mai 2026au départ de la commune d' Ambertsur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux tenuesqu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d'information auxusagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de lacompétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour del'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-11-00006 - AP portant agrément signaleurs Ambertrail 2026 prévu le 31 mai 2026 28
Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs a motocyclette.lls devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitterleur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le caséchéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les consignesdes forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en casd'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra êtreconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3:Monsieur Florian COURTIALMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations — Pôles Sécurité Routière et Civile,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 11 mai 2026
Pour la Préfète ét.par délégation,La Sous-préfète d'Issoire— _—Hélène HARGITAIVoies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :https://citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-11-00006 - AP portant agrément signaleurs Ambertrail 2026 prévu le 31 mai 2026 29
Feuille1
dimanche 31 mai 2026Liste des SignaleursNOM PrénomALBARET ChristineANDRIEUX PatriceBERNARD RenaudBESSET ValerieBESSON Marie-AdelineBOITHIAS MirelleBORDEL FrancisBORDEL RobertBOUDON KarineCHAMBRIAL BernadetteCHAMOUX ValérieCHANTELAUZE CorinneCHASSAGNON BéatriceCHASSAGNON PatrickCOMBE Jean FrancoisCOURTIAL FlorianDELAPORTE BrunoDELAPORTE ChristineDELAPORTE MathieuDURAND SylvainFASSIAU SéverineFAVIER HaroldFRAISSE PatriceGARCIA MurielGARCIA RobertGOUTTEFARDE IsabelleGOUTTEFARDE PhilippeKAHALOUN HassanLAFOND CarinneLEBRAT ThierryLEVET NadineMALFERIOL AnthonyMARCHEPOIL FranckMENAGER SabrinaMIOLANE CédricOLIVET ThibaultPETIT AnnickRODARY Anne MarieRODARY ThierryROUILLARD NicolasTARRIT PhilippeTHIOLAT Gilles
Page 1
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-11-00006 - AP portant agrément signaleurs Ambertrail 2026 prévu le 31 mai 2026 30
FICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'équipement
Bes
+= Lesifflet est un plus) ) pour le signaleur
- Permis de conduire- Carte Routière- Stylo - Carnet- Téléphone ou radio- Arrêté
N° de l'organisateur:
SOOO ESOHEH ETOH CEE SEIEEESAOEOSETC pme ROLE BEE
N° du responsable dessignaleurs :
COSHH HK EHHHeOHHHEFEOSES OSEERE SHRED EESOEDEOD ESTOS
SAMU : 15POMPIER : 18FORCES DE L'ORDRE : 17URGENCES avec portable :112
Le rôle- Mise en œuvre de lasécurité- Stopper et orienter lesvehicules- Informer les automobilistes- Inviter les conducteurs à laprudence
L'alerte (secours)ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un téléphone portable :JE SUIS : Signaleur sur fa course cycliste XJE ME TROUVE : sur la Départemental 58 surla commune de Z (adresse similaire à celleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux clavicules_ JE DEMANDE : l'intervention de vos secours|| ALERTE PC COURSE PAR RADIO|PC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POURDEMANDE DE SECOURS »JE SUIS : le signaleur 1 au point kilométrique15JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE: l'intervention des secoursPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUS| RECU MON MESSAGE »
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-11-00006 - AP portant agrément signaleurs Ambertrail 2026 prévu le 31 mai 2026 31
RAPPORT D' INCIDENT
om et prénomAdresse complète _
N° de permis de conduire, dateHeu de délivrance
Date de l'incident : Heure de l'incident :ature et circonstances de'incident:icuiation du ou deséhicules concernés :marque, modèle devéhicule :Description du chauffeuret leéchéant des passagers :
Témoins :{coordonnées complètes)
SIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-11-00006 - AP portant agrément signaleurs Ambertrail 2026 prévu le 31 mai 2026 32
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-04-00014
AP portant agrément signaleurs Tour Cycliste
Agglo Pays d'Issoire les 16 et 17 mai 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00014 - AP portant agrément signaleurs Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire les 16
et 17 mai 2026 33
Sous-préfecture d'IssoireE | PÔLE PROTECTION DES POPULATIONSpes ET RÉGLEMENTATIONPREFETEDU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-050RAA n° 63-2026-05-04-0000
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée "Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 2026 " prévue les 16 et 17 mai 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée "Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 2026" qui doit sedérouler les 16 et 17 mai 2026 déposée par Monsieur Nicolas MALLET ;VU Ia liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préféte d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE 1ER:Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,la manifestation sportive suivante :organisée par : l'Association « Issoire Sport Organisation » représenté par Monsieur Nicolas MALLETqui doit se dérouler les : 16 et 17 mai 2026au départ des communes de Sauxillanges, Villeneuve-Lembron et Issoiresur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux tenuesqu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d'information auxusagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de lacompétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour del'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00014 - AP portant agrément signaleurs Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire les 16
et 17 mai 2026 34
Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.lls devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.lls devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitterleur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le caséchéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les consignesdes forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en casd'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra êtreconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3:Monsieur Nicolas MALLET,Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Inter départemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 4 mai 2026
Pour la Préfèteet par délégation,La Sous-préfète d'Issoire
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{ \{lD
"Hélène HARGITAI\
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :https: citoyens. telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00014 - AP portant agrément signaleurs Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire les 16
et 17 mai 2026 35
Samedi 16 et Dimanche 17 mai 2026Liste des signaleursNOM PRENOMBALDO NicolasBALDO AnitaBARGAIN Pierre-YvesBARRE PatrickBERGER GuillesBCEUF AgnèsBŒUF Jean-LouisCARPENTIER BernardCHAPUT BernardCHEVALIER AntoineCOL PierreDAROS DavidFONTANELLA AngéloGELLY CarolineGELLY LilianGIARDINA FredGROUGON LoïcGROUGON MichelJARLIER LudivineJARLIER StéphaneMALLET CléaMALLET JoëlMALLET NicolasMARTIN GillesNIVET EricSABATIER BEAL BéatriceSAUVADET CiaudeVEISSIERE AuxaneVEISSIERE DamienVIROT Valérie
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00014 - AP portant agrément signaleurs Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire les 16
et 17 mai 2026 36
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-07-00004
Arrêté portant agrément d'un garde particulier
de chasse pour M. GERENTES Pascal
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-07-00004 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier de chasse pour M.
GERENTES Pascal 37
Eu Sous-préfecturePRÉFÈTE 'DU PUY-DE-DOME d'IssoireLibertéÉgalitéFrateraité
ARRÊTÉ N° 2026-052portant agrément d'un garde particulierLa préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R.15-33-29-2 ;VU le code de l'environnement, notamment son article L 428-21 ;VU la commission délivrée par Monsieur SOULIER Cyrille, Président de la Société de Chassecommunale de Saint Germain Lembron, par laquelle il confie à Monsieur GERENTES Pascal lasurveillance de ses droits de chasse ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-053 du 7 mai 2026 reconnaissant l'aptitude technique del'intéressé à l'exercice de la fonction de garde-chasse ;SUR PROPOSITION de Madame la Sous-Préfète d'Issoire ;ARRÊTEARTICLE 1° : M. GERENTES Pascal, né le 27 janvier 1965 à Issoire (63), domicilié 20 rue du Mas63500 ISSOIRE, est agréé en qualité de garde-chasse pour constater tous délits oucontraventions dans le domaine de la chasse prévus au Code de l'environnement qui portepréjudice aux droits de chasse de la Société de Chasse communale de Saint Germain Lembron.ARTICLE 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commissionannexée au présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent agrément est valable pour une durée de CINQ ANS et devra faire l'objet,le cas échéant, d'une demande de renouvellement un mois avant la date d'expiration figurantsur sa commission.ARTICLE 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. GERENTES Pascal doit être porteur, enpermanence, du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toutepersonne qui en fait la demande.ARTICLE 5 : En cas de cessation de la fonction pour laquelle cet agrément est délivré, lacommission ainsi que la carte de l'intéressé devront être retournées à la Sous-Préfectured'ISSOIRE par les soins du garde ou de l'employeur l'ayant commissionné.ARTICLE 6 : Madame la sous-préfète d'Issoire est chargée de l'application du présent arrêté quisera notifié à Monsieur GERENTES Pascal et dont une copie sera adressée au Président duTribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand.Fait-à Issoire, le 0 7 MAI 2026P/La Préfète et par délégation,V4 : >a Sous-Préfi { IRE
5
\_CHéfène HARGITAI
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-07-00004 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier de chasse pour M.
GERENTES Pascal 38
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sadate de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justiceadministrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 CoursSablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecourscitoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-07-00004 - Arrêté portant agrément d'un garde particulier de chasse pour M.
GERENTES Pascal 39
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-05-00005
Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation
sportive dénommée RAID de l'X qui doit se
dérouler les 8, 9 et 10 mai 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-05-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée RAID de l'X qui doit se dérouler les 8, 9 et 10 mai 2026 40
Sous-préfecture d'IssoireE | PÔLE PROTECTION DES POPULATIONSPRÉFÈTE ET RÉGLEMENTATIONDU PUY-DE-DÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-044portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénomméeRAID de I'X qui doit se dérouler les 8, 9 et 10 mai 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée RAID de l'X qui doit se dérouler les 8, 9 et 10 mai2026 déposée par Monsieur Guillaume COCAULT-DUVERGER ;VU, la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préféte d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE 1ER: Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler auxusagers de la route, la manifestation sportive suivante : RAID de l'Xorganisée par: l'Association Binet Raid - Kès des élèves Polytechnique représentée par MonsieurGuillaume COCAULT-DUVERGERqui doit se dérouler : les 8, 9 et 10 mai 2026au départ de la commune de Aydatsur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives auxtenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur missiond'information aux usagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur dela compétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour del'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-05-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée RAID de l'X qui doit se dérouler les 8, 9 et 10 mai 2026 41
Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourrontquitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin decourse le cas échéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter lesconsignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes encas d'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devraêtre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.La sécurité des participants peut être renforcée par la présence des jalonneurs (assistant de parcours)présents sur des lieux définis par l'organisateur. Situés en amont du point de vigilance identifié, leurprésence permet aux participants d'aborder le lieu avec un maximum de prudence. En revanche, ils nedisposent d'aucun agrément ni habilitation pour effectuer les actions de régulation de circulation desusagers (participants et tiers). En aucun cas, un jalonneur ne peut être assimilé à un signaleur.ARTICLE 3 :Monsieur Guillaume COCAULT-DUVERGERMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations — Pôles Sécurité Routière et Civile,Monsieur le Directeur de Cabinet de Madame la Préfète du Puy-de-Dômesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.Faità Issoire, le 0 5 MAI 2026Pour la Préféteet par délégation,La Sous-préfétie d'Issoire/ \ {
\ 4<<a
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présentedécision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite estattaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente: Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunaladministratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-05-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée RAID de l'X qui doit se dérouler les 8, 9 et 10 mai 2026 42
Oo oOo nN OO Om FB W NY _ FrPF RP P PP FP FP RP PboOo nN DO MO FB W NY FF O
Signaleurs sur La Compétition intituléeRAID de l'XQui doit se dérouler les 8, 9 et 10 mai 2026Nom PrénomRUSCHER AlfredPOREAUX BenoitBARAULT MathisWACQUANT PaulBOCHEREAU BaptisteDUPONT DE DINECHIN PhilippeFEVRE AntoineLE MIRE JeanBLOSSIER TitouanLECLERC AdelineGALLIANO SamuelBRUNIER LoukaRESCAN TimoléonGARCIA-JUNISSON ClémentDUBOIS AlexandrePRUNIER AndéolHACHET AlexandreKROICHVILI Noé
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-05-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée RAID de l'X qui doit se dérouler les 8, 9 et 10 mai 2026 43
FICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'équipementM 09
= Le sifflet est un plusy ) pour le signaleur
- Permis de conduire- Carte Routière- Stylo - Carnet- Téléphoneou radio- Arrêté
Le rôle- Mise en œuvre delasécurité- Stopper et orienter lesvehicules- |nformer les automobilistes- Inviter les conducteurs a laprudence
N° de l'organisateur:
snonassseeumesnscersensereseessessennameesausence
N° du responsable dessignaleurs :
CoCo Eo T OMe seneneeseeceeeeeeessessnensessessecse
Pee eee eEeHnsOsesEaesEaseeeesevETeeEesesHenEEeE
SAMU : 15POMPIER : 18FORCES DE L'ORDRE : 17URGENCES avec portable :112
L'alerte (secours)ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un téléphone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE : sur la Départemental 58 surla commune de Z (adresse similaire à celleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE: l'intervention de vos secours
ALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POURDEMANDE DE SECOURS »JE SUIS : le signaleur 1 au point kilométrique15JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE: L'intervention des secoursPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUSRECU MON MESSAGE »
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-05-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée RAID de l'X qui doit se dérouler les 8, 9 et 10 mai 2026 44
RAPPORT D' INCIDENTNom et prénom |Adresse complèteN° de téléphone[N° de permis de conduire, dateet lieu de délivranceLieu précis de l'incident :(Commune, rue, intersection)Date de l'incident : Heure de l'incident :Nature et circonstances del'incident :Immatriculation du ou desvéhicules concernés :Couleur, marque, modèle devéhicule :Description du chauffeur et lecas échéant des passagers :
Témoins :(coordonnées complètes)
Nom du club organisateurNom de l'épreuveType d'épreuve[Nom du président du clubCoordonnées complètesNom du responsable sécuritéCoordonnées complètesSIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-05-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée RAID de l'X qui doit se dérouler les 8, 9 et 10 mai 2026 45
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
63-2026-05-06-00001
Arrêté n°70 - 2026 du 6 mai 2026
portant nomination des membres du conseil de
la caisse primaire d'assurance maladie du
Puy-de-Dôme
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-05-06-00001 - Arrêté n°70 - 2026 du 6 mai 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme
46
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n°70 - 2026 du 6 mai 2026portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladiedu Puy-de-Dôme
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 211-2 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et a M. Geoffrey HERY adjoint a la cheffede l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRETE:Article 1€"Sont nommés membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme:1° En tant que représentants des assurés sociaux :Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :Titulaires :- Monsieur Juan Carlos BRAVO- Madame Claire GRILLESuppléants :- Madame Aline BERNARD- Monsieur Bruno BUFFAUT


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-05-06-00001 - Arrêté n°70 - 2026 du 6 mai 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme
47
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :Titulaires :- Madame Nathalie NIORT- Poste vacantSuppléants :- Poste vacant- Poste vacantSur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :Titulaires :- Madame Pascale GUYOT- Madame Cécile RABYSuppléants :- Monsieur Sylvain DUFOUR- Monsieur David PELOWSKISur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - ConfédérationGénérale des Cadres (CFE-CGC) :Titulaire :- Monsieur Éric BAKETOUSuppléant :- Monsieur Philippe JAVIONSur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :Titulaire :- Monsieur David VALENTESuppléant :- Monsieur David CHARBONNEL2° En tant que représentants des employeurs :Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires :- Madame Laure DUPRE- Monsieur Laurent PINCHEMAILLE- Madame Karine RODRIGUES
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-05-06-00001 - Arrêté n°70 - 2026 du 6 mai 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme
48
- Madame Catherine VAISSESuppléants :- Madame Corine DRIJARD-DUTOUR- Madame Isabelle FREMONT- Madame Virginie GACHON- Poste vacantSur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaires :- Madame Carole FILAIRE BLANQUET- Madame Annaelle Marie GIBERT- Madame Valérie MONIERSuppléants :- Madame Véronique CRESSON- Madame Séverine HAYET- Monsieur Christophe SOUPIZETSur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaire :- Madame Béatrice ASTIERSuppléant :- Madame Isabelle DAPZOL3° En tant que représentants de la Fédération Nationale de la Mutualité Française :Sur désignation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) :Titulaires :- Madame Corinne AZELIE- Monsieur Pascal MONTELSuppléants :- Madame Carine DURAND-BROUSSOLE- Monsieur Nicolas GAYET
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-05-06-00001 - Arrêté n°70 - 2026 du 6 mai 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme
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4° En tant que représentants d'institutions intervenant dans le domaine del'assurance maladie :Sur désignation de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés(FNATH)Titulaire :- Monsieur Daniel MONTCOUDIOLSuppléant :- Poste vacantSur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :Titulaire :- Monsieur Francis DHUMESSuppléant :- Madame Christine RULLIATSur désignation de l'Union Nationale des Associations Agréées du Système de Santé(UNAASS)Titulaires :- Madame Magalie ALIBERT- Monsieur Cédric BOILOTSuppléants :- Monsieur David BARRAUD- Monsieur Sébastien CLUZET5° En tant que personne qualifiée dans le domaine d'activité de l'organisme :Sur désignation de l'autorité compétente de l'État :- Monsieur Eric RALITE6° En tant que membre avec voix consultative :
- Monsieur André DUDO
Sur désignation du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI)
Auvergne Rhône-Alpes :
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-05-06-00001 - Arrêté n°70 - 2026 du 6 mai 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme
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Article 2Le présent arrété prendra effet le 9 mai 2026.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département du Puy-de-Dôme.
Fait à Lyon, le 6 mai 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :L'adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de lamission nationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Geoffrey HÉRY

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-05-06-00001 - Arrêté n°70 - 2026 du 6 mai 2026
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