GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-273
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction
Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence
R03-2025-09-12-00016 - Arrêté nomination du comité local pour
l'emploi de la CACL (2 pages) Page 3
R03-2025-09-12-00017 - Arrêté nomination du comité local pour
l'emploi de la CCDS (2 pages) Page 6
R03-2025-09-12-00018 - Arrêté nomination du comité local pour
l'emploi de la CCEG (2 pages) Page 9
R03-2025-09-12-00019 - Arrêté nomination du comité local pour
l'emploi de la CCOG (2 pages) Page 12
2
Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-09-12-00016
Arrêté nomination du comité local pour l'emploi
de la CACL
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-12-00016 - Arrêté nomination du comité local pour l'emploi de la CACL 3
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n° RO3-2025-09-12-00016portant nomination au sein du Comité local pour l'emploide la Communauté d'Agglomération du Centre LittoralLE PREFETVU le Code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, L. 6123-3 et R. 5311-15 a R. 5311-21, et R. 5311-36 aR. 5311-46 ;VU la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;VU le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a l'action desservices de l'État dans les régions et départements;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de larégion Guyane, préfet de la Guyane;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprèsdu préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU le décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués enGuadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et àSaint-Pierre-et-Miquelon ;VU l'arrêté du 29 mars 2024, portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice du travail, en qualitéde directrice générale de la cohésion et des populations ;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État;ARRÊTE
Article 1°': Le comité local pour l'emploi, présidé conjointement par le Préfet de la Guyane ou sonreprésentant et le président de la collectivité territoriale de Guyane ou son représentant, est composécomme suit :1° Au titre des représentants de l'Étate Madame Florence GHILBERT, secrétaire générale des services de l'État ou son représentant;e Madame Sylvie BERNOT, directrice générale de la cohésion et des populations ou son représentant.2° Au titre des représentants de la collectivité territoriale de Guyane, sur proposition du président de lacollectivité territoriale :+ Mme Bernadette DUCLONA, vice-présidente déléguée à la citoyenneté et vivre ensemble;+ Mme Aïssatou CHAMBAUD, vice-présidente déléguée à la famille et à l'aide sociale à l'enfance.3°Au titre des représentants de la Communauté d'Agglomération du Centre Littorale Madame Anne-Michèle ROBINSON, 6° vice-présidente ou sa suppléante, Madame Hélène SERVIUS,conseillère communautaire.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-12-00016 - Arrêté nomination du comité local pour l'emploi de la CACL 4
4° Au titre des représentants des communes et de leurs groupements, nommés par le préfet sur propositionde l'association des maires,e Un titulaire et un suppléant à désigner.5°Au titre des représentants des organismes de placement spécialisé dans l'insertion professionnelle despersonnes en situation de handicap du territoire* Madame Annie-Claude XAVIER, représentante régionale de Cap emploi ou sa suppléante, MadameGhislaine DELLOUE;* Monsieur Dominique ALLANET, Délégué Régional de la Délégation Agefiph Antilles-Guyane ou sasuppléante Yann JOLIVET, Chargée d'Etudes et de Développement.6° Au titre des représentants de France travaile Madame Reine CHATENAY, directrice de France Travail Cayenne ou sa suppléante Madame SylvieAJAX directrice de France Travail Matoury.7° Au titre des représentants des missions locales du territoiree Monsieur Jean-Raymond PASSARD, directeur de la Mission locale centre est savanes de Guyane(MLCESG) ou sa suppléante Aimée LEHACAUT.Article 2: Les membres du premier, deuxième et quatrième collèges sont au maximum au nombre de 8.Article 3: La secrétaire générale des services de l'État et la directrice générale de la cohésion et despopulations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs.
Cayenne le rq 2 SFP I 2025Le Préfet,
nfoine POUSSIER
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-12-00016 - Arrêté nomination du comité local pour l'emploi de la CACL 5
Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-09-12-00017
Arrêté nomination du comité local pour l'emploi
de la CCDS
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-12-00017 - Arrêté nomination du comité local pour l'emploi de la CCDS 6
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéARRETE n° RO3-2025-09-12-00017portant nomination au sein du Comité local pour l'emploide la Communauté de Communes des SavanesLE PREFET
VU le Code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, L. 6123-3 et R. 5311-15 a R. 5311-21, et R. 5311-36 aR. 5311-46 ;VU la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;VU le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet ~ larégion Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préféte, en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprèsdu préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués enGuadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et àSaint-Pierre-et-MiquelonVU l'arrêté du 29 mars 2024, portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice du travail, en qualitéde directrice générale de la cohésion et des populations ;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;ARRETEArticle 1°: Le comité local pour l'emploi, présidé conjointement par le Préfet de la Guyane ou sonreprésentant et le président de la collectivité territoriale de Guyane ou son représentant, est composécomme suit:1° Au titre des représentants de l'Étate Madame Florence GHILBERT, secrétaire générale des services de l'État ou son représentant;e Madame Sylvie BERNOT, directrice générale de la cohésion et des populations ou son représentant.2° Au titre des représentants de la collectivité territoriale de Guyane, sur proposition du président de lacollectivité territoriale :¢ Monsieur Patrick COSSET, conseiller territorial de la CTG ;* Madame Isabelle VERNET, conseillère territoriale de la CTG.3°Au titre des représentants de la communauté de communes des savanese Un titulaire et un suppléant à désigner.4° Au titre des représentants des communes et de leurs groupements, nommés par le préfet sur propositionde l'association des mairese Un titulaire et un suppléant à désigner.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-12-00017 - Arrêté nomination du comité local pour l'emploi de la CCDS 7
5°Au titre des représentants des organismes de placement spécialisé dans l'insertion professionnelle despersonnes en situation de handicap du territoire* Madame Annie-Claude XAVIER, représentante régional de Cap emploi ou sa suppléante, MmeGhislaine DELLOUE;+ Monsieur Dominique ALLANET, Délégué Régional de la Délégation Agefiph Antilles-Guyane ou sasuppléante Yann JOLIVET, Chargée d'Etudes et de Développement.6° Au titre des représentants de France travaile Monsieur Jonathan CATAN, directeur de l'agence France travail Kourou ou sa suppléante MadameSandrine AMALENSI, responsable d'équipe au sein de France Travail Kourou.7° Au titre des représentants des missions locales du territoiree Monsieur Jean-Raymond PASSARD, directeur de la Mission locale centre est savanes de Guyane(MLCESG) ou sa suppléante Aimée LEHACAUT.Article 2: Les membres du premier, deuxième et quatrième collèges sont au maximum au nombre de 8.Article 3: La secrétaire générale des services de l'État et la directrice générale de la cohésion et despopulations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs.
Cayenne le 1 2 SEPT 2025Le Préfet,
USSIER
Senet|
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-12-00017 - Arrêté nomination du comité local pour l'emploi de la CCDS 8
Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-09-12-00018
Arrêté nomination du comité local pour l'emploi
de la CCEG
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-12-00018 - Arrêté nomination du comité local pour l'emploi de la CCEG 9
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ n° RO3-2025-09-12-00018portant nomination au sein du Comité local pour l'emploide la Communauté de Communes de l'Est GuyanaisLE PRÉFET
VU le Code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, L. 6123-3 et R. 5311-15 à R. 5311-21, et R. 5311-36 à R.5311-46 ;VU la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;VU le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la régionGuyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués enGuadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-MiquelonVU le décret du 25 octobre 2024, portant nomination de M. Michaël DIDIER, sous-préfet de Saint-Georges;VU l'arrêté du 29 mars 2024, portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice du travail, en qualité dedirectrice générale de la cohésion et des populations;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;ARRÊTEArticle 1°': Le comité local pour l'emploi, présidé conjointement par le Préfet de la Guyane ou sonreprésentant et le président de la collectivité territoriale de Guyane ou son représentant, est composé commesuit:1° Au titre des représentants de l'Étate Monsieur Michaël Didier, sous-préfet de Saint Georges de l'Oyapock ou son représentant;e Madame Sylvie BERNOT, directrice générale de la cohésion et des populations ou son représentant.2° Au titre des représentants de la collectivité territoriale de Guyane, sur proposition du président de lacollectivité territoriale :+ Monsieur René Monerville, conseiller territorial de la CTG;* Monsieur Pierre Désert, conseiller territorial de la CTG.3°Au titre des représentants de la communauté de communes de l'est guyanaise Untitulaire et un suppléant à désigner.4° Au titre des représentants des communes et de leurs groupements, nommés par le préfet sur propositionde l'association des mairese Un titulaire et un suppléant à désigner.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-12-00018 - Arrêté nomination du comité local pour l'emploi de la CCEG 10
5°Au titre des représentants des organismes de placement spécialisé dans l'insertion professionnelle despersonnes en situation de handicap du territoire* Madame Annie-Claude XAVIER, représentante régional de Cap emploi ou sa suppléante, MmeGhislaine DELLOUE;* Monsieur Dominique ALLANET, Délégué Régional de la Délégation Agefiph Antilles-Guyane ou sasuppléante Yann JOLIVET, Chargée d'Etudes et de Développement.6° Au titre des représentants de France travail* Madame Sylvie AJAX, directrice de France Travail Matoury ou sa suppléante Madame Edwige ARISTOR,responsable d'équipe au sein de France Travail Cayenne.7° Au titre des représentants des missions locales du territoiree Monsieur Jean-Raymond PASSARD, directeur de la Mission locale centre est savanes de Guyane(MLCESG) ou sa suppléante Aimée LEHACAUT.Article 2: Les membres du premier, deuxième et quatrième collèges sont au maximum au nombre de 8.Article 3: La secrétaire générale des services de l'État et la directrice générale de la cohésion et despopulations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.
~ Cayenne le 1 2 SEPT 2025Le Préfet,
Antoine POUSSIER
a ie
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-12-00018 - Arrêté nomination du comité local pour l'emploi de la CCEG 11
Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-09-12-00019
Arrêté nomination du comité local pour l'emploi
de la CCOG
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-12-00019 - Arrêté nomination du comité local pour l'emploi de la CCOG 12
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ n° RO3-2025-09-12-00019portant nomination au sein du Comité local pour l'emploide la Communauté de Communes de l'Ouest GuyanaisLE PRÉFET
VU le Code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, L. 6123-3 et R. 5311-15 à R. 5311-21, et R. 5311-36 aR. 5311-46 ;VU la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;VU le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de larégion Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprèsdu préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués enGuadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et àSaint-Pierre-et-MiquelonVU le décret du 21 mars 2025 portant nomination de M. Gérard MARIN, sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni;VU l'arrêté VU l'arrêté du 29 mars 2024, portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice du travail,en qualité de directrice générale de la cohésion et des populations ;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État;ARRÊTE
Article 1°: Le comité local pour l'emploi, présidé conjointement par le Préfet de la Guyane ou sonreprésentant et le président de la collectivité territoriale de Guyane ou son représentant, est composécomme suit :1° Au titre des représentants de l'Étate Monsieur Gérard MARIN, sous-préfet de Saint-Laurent du Maroni ou son représentant;e Madame Sylvie BERNOT, directrice générale de la cohésion et des populations ou son représentant.2° Au titre des représentants de la collectivité territoriale de Guyane, sur proposition du président de lacollectivité territoriale :¢ Monsieur Mirta TANI, conseiller territorial de la CTG;* Madame Murielle BRIQUET, conseillère territoriale de la CTG.3°Au titre des représentants de la Communauté de Communes de l'Ouest Guyanaise Un titulaire et un suppléant a désigner.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-12-00019 - Arrêté nomination du comité local pour l'emploi de la CCOG 13
4° Au titre des représentants des communes et de leurs groupements, nommés par le préfet sur propositionde l'association des maires,e Untitulaire et un suppléant à désigner.5°Au titre des représentants des organismes de placement spécialisé dans l'insertion professionnelle despersonnes en situation de handicap du territoire+ Madame Annie-Claude XAVIER, représentante régional de Cap emploi ou sa suppléante, MmeGhislaine DELLOUE;* Monsieur Dominique ALLANET, Délégué Régional de la Délégation Agefiph Antilles-Guyane ou sasuppléante Yann JOLIVET, Chargée d'Etudes et de Développement.6° Au titre des représentants de France travail+ Monsieur Laurent DELON, directeur de l'agence France travail Saint-Laurent du Maroni ou sonsuppléant Monsieur Lorry HO SHUI LING, directeur adjoint de France Travail Saint Laurent duMaroni.7° Au titre des représentants des missions locales du territoiree Madame Gina LOUIS, directrice de la mission locale de l'ouest guyanais ou sa suppléante MadameFlorence PAUL.Article 2: Les membres du premier, deuxième et quatrième collèges sont au maximum au nombre de 8.Article 3: La secrétaire générale des services de l'État et la directrice générale de la cohésion et despopulations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs.
Cayenne le | 2 SEPT 2025Le Préfet,
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-12-00019 - Arrêté nomination du comité local pour l'emploi de la CCOG 14