PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°011 DU 02/02/2026
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2026
ws
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle /
Acte n° 54-2026-02-01-00001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts (1
page) Page 3
Direction interdépartementale des routes de l'Est /
Acte n° 54-2026-02-02-00001 - Arrêté préfectoral N° 2026-DIR-Est-M-54-004
portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors
agglomération, relatif aux travaux de réhabilitation de l'ouvrage
d'art dénommé « viaduc de Frouard »
situé sur l'autoroute A31
entre les PR 256+495 et 257+430 (4 pages) Page 5
Direction régionale des douanes de Nancy /
Acte n° 54-2026-01-30-00003 - Décision n°01/2026 du directeur interrégional des douanes et droits indirects du
Grand Est de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux dans le domaine des contributions
indirectes et en matière de règlement transactionnel dans le domaine douanier - Liste des directeurs régionaux des
douanes et droits indirects de la direction interrégionale des douanes et droits indirects du Grand Est bénéficiant de la
délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects (2 pages) Page 10
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Cabinet du Préfet
Acte n° 54-2026-01-22-00005 - Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 13
Acte n° 54-2026-01-22-00006 - Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 15
Acte n° 54-2026-01-15-00004 - Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement. (1 page) Page 17
Acte n° 54-2026-01-26-00017 - Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement. (2 pages) Page 19
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Sous-préfecture de Val-de-Briey
Acte n° 54-2026-01-29-00007 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages)Page 22
Acte n° 54-2026-01-29-00008 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire. (2 pages)Page 25
Acte n° 54-2026-01-29-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire. (2 pages) Page 28
2
Direction départementale des finances publiques de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-02-01-00001
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II
au code général des impôts
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle - RAA n°011 du 02/02/2026 - Liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code
général des impôts
3
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-MoselleListe des responsables de service disposant de la délégation de signature en matiére de contentieux et de gracieux fiscalprévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôtsSituation au 1 février 2026 Services des Impôts des ParticuliersLOMBARD Raoul NancyOUDOIRE Cyril VandoeuvreDUPON Loic LongwyPAYSANT Philippe Service des Impôts des Entreprises de Meurthe-et-MoselleCHECCHIN Barbara Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement deMeurthe-et-MoselleBrigades Départementales de VérificationLAINE Lionel (intérim) 1° Brigade Départementale de VérificationSEYVE Vincent 2°" Brigade Départementale de VérificationLAINE Lionel Brigade de Contrôle et de RechercheDREYFUSS Valérie Pôle de Contrôle et d'Expertise et Pôle de Contrôle des Revenusdu PatrimoineACQUISTAPACE Christian Pôle de Recouvrement SpécialiséMARQUIS Cyrille Service Départemental des Impôts Foncier de Meurthe-et-MoselleA Nancy, le 1° février 2026, le Directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, Bertrand GAUTIER
==
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle - RAA n°011 du 02/02/2026 - Liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code
général des impôts
4
Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2026-02-02-00001
Arrêté préfectoral N° 2026-DIR-Est-M-54-004
portant arrêté particulier pour la réglementation de la
circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier
national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réhabilitation de
l'ouvrage
d'art dénommé « viaduc de Frouard » situé sur l'autoroute
A31
entre les PR 256+495 et 257+430
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°011 du 02/02/2026 - Arrêté préfectoral N° 2026-DIR-Est-M-54-004
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réhabilitation de l'ouvrage
d'art dénommé « viaduc de Frouard » situé sur l'autoroute A31
entre les PR 256+495 et 257+430
5
EsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
DIR EstDirectioninterdépartementaledes routes de l'Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-DIR-Est-M-54-004
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réhabilitation de l'ouvrage
d'art dénommé « viaduc de Frouard » situé sur l'autoroute A31
entre les PR 256+495 et 257+430.
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques
spécifiques) ;
VU l'arrêté SGARE N° 2025/19 du 16 mai 2025 du Préfet coordinateur des itinéraires routiers portant organisation de la Direction
Interdépartementale des Routes Est, à effet du 1er juin 2025 ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de
Simplification de l'action publique locale (dite « loi 3DS ») ;
VU la convention de mise à disposition expérimentale du réseau routier national auprès de la Région Grand-Est en date du 19 octobre 2023 en
application de l'article 40 de la loi 3DS ;
VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 25.BCDET.40 du 25 août 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04-2025 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature par Monsieur
Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur
les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le dossier d'exploitation en date du 16/01/2026 présenté par le SIRGE ;
VU l'avis de la Métropole du Grand Nancy en date du 20/01/2026 ;
VU l'avis du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 15/01/2026 ;
VU l'avis de la commune de Tomblaine en date du 29/01/2026 ;
VU l'avis de la commune de Essey-lès-Nancy en date du 02/02/2026 ;
VU l'avis du CISGT « Myrabel » en date du 22/01/2026 ;
VU l'avis du district de Metz en date du 26/01/2026 ;
CONSIDÉRANT qu'une partie du réseau routier national est mise à disposition de la Région Grand-Est à titre expérimental en ce qui concerne
le département de Meurthe-et-Moselle pour les sections suivantes : RN4, RN52, A31, A33, A313 ;
CONSIDÉRANT que pour les sections autoroutières, les pouvoirs de police de la circulation sont conservés par l'État ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction
Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des
entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à
l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°011 du 02/02/2026 - Arrêté préfectoral N° 2026-DIR-Est-M-54-004
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réhabilitation de l'ouvrage
d'art dénommé « viaduc de Frouard » situé sur l'autoroute A31
entre les PR 256+495 et 257+430
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A R R E T E
Article 1 : Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à
l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées
conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE Autoroute A31
POINTS REPÈRES (PR) Du PR 254+700 au PR 259+620
SENS Sens Nancy – Metz (sens 1) et Metz – Nancy (sens 2)
SECTION Section courante à 2x2 et 2x3 voies
NATURE DES TRAVAUX Réhabilitation du viaduc de Frouard
PÉRIODE GLOBALE Du 16 mars 2026 au 27 octobre 2026
SYSTÈME D'EXPLOITATION
- Neutralisations de voies ;
- Neutralisations de Bandes d'Arrêt d'Urgence ;
- Réduction de largeur de voies ;
- Coupure de section courante avec sortie obligatoire et mise en place d'une déviation ;
- Fermetures de bretelles avec mise en place de déviations.
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
A LA CHARGE DE :
Entreprise AXIMUM
MISE EN PLACE PAR :
Entreprise AXIMUM
Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
N° Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION
1 Du
16 mars 2026
à 9h00
au
27 octobre 2026
à 15h00
A31 sens 1 :
AK5 PR 256+350
A31 sens 2 :
AK5 PR 257+300
Neutralisation de la Bande d'Arrêt
d'Urgence (BAU) du PR 256+650 au
PR 257+050
Neutralisation de la Bande d'Arrêt
d'Urgence (BAU) du PR 257+100 au
PR 256+700
Néant
Néant
2 Les nuits du
16 au 17,
17 au 18
mars 2026,
de 21h00
à 6h00
et
les nuits du
24 au 25,
25 au 26
août 2026,
de 21h00
à 6h00
A31 sens 2 :
AK5 PR 259+620
Neutralisation de la voie de gauche
Coupure de l'A31 avec sortie obligatoire
au diffuseur n° 23 de Bouxières-aux-
Dames
Fermeture de la bretelle d'accès à l'A31 en
direction de Nancy du diffuseur n° 23
- Limitation de la vitesse à 90 km/h puis 70 km/h
par paliers dégressifs ;
- Interdiction de dépasser pour tous les
véhicules.
Déviations :
Les usagers de l'autoroute A31 en provenance
de Metz et en direction de Nancy ou de Toul
seront invités à emprunter la sortie n° 23 et à
suivre la RD321 en direction de Malzéville, la
RD322 en direction de Nancy-Est, la RD83 en
direction de Nancy-Est, la M674 en direction de
Nancy ou Tomblaine, l'A330 en direction de Paris
puis l'A33 en direction de Paris où ils
retrouveront l'A31 en direction de Nancy ou de
Toul.
Les usagers de la RD321 souhaitant emprunter
l'A31 en direction de Nancy ou de Toul seront
invités à emprunter l'A31 en direction de Metz
jusqu'au diffuseur n° 24 où ils feront demi-tour
via la RD40e pour reprendre l'A31 en direction
de Nancy et seront invités à emprunter la sortie
n° 23, puis à suivre la RD321 en direction de
Malzéville, la RD322 en direction de Nancy-Est,
la RD83 en direction de Nancy-Est, la M674 en
direction de Nancy ou Tomblaine, l'A330 en
direction de Paris puis l'A33 en direction de Paris
où ils retrouveront l'A31 en direction de Nancy ou
de Toul.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°011 du 02/02/2026 - Arrêté préfectoral N° 2026-DIR-Est-M-54-004
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réhabilitation de l'ouvrage
d'art dénommé « viaduc de Frouard » situé sur l'autoroute A31
entre les PR 256+495 et 257+430
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N° Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION
3 Les nuits du
18 au 19,
19 au 20
mars 2026,
de 21h00
à 6h00
Les nuits du
26 au 27,
27 au 28
août 2026,
de 21h00
à 6h00
A31 sens 1 :
AK5 PR 254+700
B31 PR 257+400
Neutralisation des voies de gauche et
médiane
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par
paliers dégressifs ;
- Interdiction de dépasser pour tous les
véhicules.
4 Le
17 mars 2026,
de 6h00
à 21h00
Du
18 mars 2026
à 6h00
au
31 mars 2026
à 21h00
Le
1er avril 2026,
de 6h00
à 21h00
Du
2 avril 2026
à 6h00
au
24 août 2026
à 21h00
Le
25 août 2026,
de 6h00
à 21h00
A31 sens 2 :
AK5 PR 258+725
B31 PR 256+350
Neutralisation de la voie de gauche à partir
du PR 257+550.
Dévoiement des 2 voies de circulation vers
la rive de l'ouvrage.
Réduction de la largeur de la voie de
gauche à 3m.
Modification du régime de priorité de la
bretelle d'accès à l'A31 en direction de
Nancy du diffuseur n° 23.
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par
paliers dégressifs ;
- Interdiction de dépasser pour les véhicules de
transport de marchandises de plus de 3.5t de
PTAC ou PTRA du PR 258+000 au PR 256+400 ;
- Interdiction de dépasser pour les véhicules
d'une largeur supérieure à 2,50 m du
PR257+900 au PR 256+400 ;
- Les usagers en provenance de la RD321
accédant à l'A31 en direction de Nancy doivent
céder le passage aux usagers circulant sur la
section courante.
5 Le
19 mars 2026,
de 6h00
à 21h00
Du
20 mars 2026
à 6h00
au
26 août 2026
à 21h00
Le
27 août 2026,
de 6h00
à 21h00
A31 sens 1 :
AK5 PR 255+300
B31 PR 257+400
Neutralisation de la voie de gauche - Limitation de la vitesse à 70 km/h ;
- Interdiction de dépasser pour les véhicules de
transport de marchandises de plus de 3,5t de
PTAC ou PTRA du PR 255+700 au PR 257+400.
6 Les nuits du
31 mars 2026
au
1er avril 2026,
et du
1er au 2 avril
2026,
de 21h00
à 6h00
A31 sens 2 :
AK5 PR 258+725
B31 PR 256+350
Neutralisation des voies de gauche et
médiane.
Modification du régime de priorité de la
bretelle d'accès à l'A31 en direction de
Nancy du diffuseur n° 23.
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par
paliers dégressifs ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules
du PR 258+300 au PR 256+350 ;
- Les usagers en provenance de la RD321
accédant à l'A31 en direction de Nancy doivent
céder le passage aux usagers circulant sur la
section courante.
NOTA : Sur l'autoroute A31, entre les PR 234+700 et 279+620, dans les 2 sens de circulation, des neutralisations ponctuelles de voie de droite,
voie de gauche ou de bande d'arrêt d'urgence pourront être réalisées de jour comme de nuit dans le cadre de l'entretien courant des
chaussées, des dépendances et des équipements.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°011 du 02/02/2026 - Arrêté préfectoral N° 2026-DIR-Est-M-54-004
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réhabilitation de l'ouvrage
d'art dénommé « viaduc de Frouard » situé sur l'autoroute A31
entre les PR 256+495 et 257+430
8
Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre de
jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi
applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
 affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
 mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.
Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux
Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques
(SETRA, CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.
Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux
dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la
signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes – Est, le directeur
interdépartemental de la police nationale de Meurthe-et-Moselle, le commandant de la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, le commandant du
groupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Une copie sera adressée pour information au :
- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,
- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,
- Président de la Métropole du Grand Nancy,
- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,
- Directeur des sociétés BOUYGUES et AXIMUM,
- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au chef du Service Régional Exploitation Grand-Est,
Hugo GUIGLION hugo.guiglionDate : 2026.02.02 10:46:19 +01'00'
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°011 du 02/02/2026 - Arrêté préfectoral N° 2026-DIR-Est-M-54-004
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réhabilitation de l'ouvrage
d'art dénommé « viaduc de Frouard » situé sur l'autoroute A31
entre les PR 256+495 et 257+430
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Direction régionale des douanes de Nancy
Acte n° 54-2026-01-30-00003
Décision n°01/2026 du directeur interrégional des douanes
et droits indirects du Grand Est de délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux dans le domaine
des contributions indirectes et en matière de règlement
transactionnel dans le domaine douanier - Liste des
directeurs régionaux des douanes et droits indirects de la
direction interrégionale des douanes et droits indirects du
Grand Est bénéficiant de la délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects
Direction régionale des douanes de Nancy - RAA n°011 du 02/02/2026 - Décision n°01/2026 du directeur interrégional des douanes et droits
indirects du Grand Est de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux dans le domaine des contributions indirectes et en
matière de règlement transactionnel dans le domaine douanier - Liste des directeurs régionaux des douanes et droits indirects de la direction
interrégionale des douanes et droits indirects du Grand Est bénéficiant de la délégation de signature du directeur interrégional des douanes et
droits indirects
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REPUBLIQUEFRANGAISE Direction générale des douanesÉgalité et droits indirectsFraternité
Décision n° 01/2026 du 30 janvier 2026 du directeur interrégionaldes douanes et droits indirects du Grand Estde délégation de signature en matière de contentieuxet de gracieux dans le domaine des contributions indirectes et en matièrede règlement transactionnel dans le domaine douanier
Liste des directeurs régionaux des douanes et droits indirectsde la direction interrégionale des douanes et droits indirects du Grand Estbénéficiant de la délégation de signaturedu directeur interrégional des douanes et droits indirects
Vu les Ill, IV et V de l'article 408 de l'annexe Il au code général des impôts ;Vu les articles 214 et 215 de l'annexe IV au code général des impôts ;Vu les |, Il et IV de l'article 3 du décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit detransaction par l'administration des douanes ;
Article 1°' - Les directeurs régionaux des douanes et droits indirects dont les noms suivent bénéficientde la délégation automatique du directeur interrégional du Grand Est. Ils peuvent subdéléguer cettesignature aux agents placés sous leur autorité dans les conditions précisées par le 2. du | de l'article 215de l'annexe IV au code général des impôts en matière de contributions indirectes, et en application dull de l'article 3 du décret n° 2022-467 susvisé en matière de transaction douanière.
Direction interrégionale des douanesSecrétariat général interrégional25 avenue FochCS 6107457036 METZ Cedex1Site Internet : www.douane.gouv.frAffaire suivie par : Carole THIRIOTTél. : 09 70 27 74 06Courriel :sgi-metz@douane.finances.gouv.frRéf. : SGI26030
Direction régionale des douanes de Nancy - RAA n°011 du 02/02/2026 - Décision n°01/2026 du directeur interrégional des douanes et droits
indirects du Grand Est de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux dans le domaine des contributions indirectes et en
matière de règlement transactionnel dans le domaine douanier - Liste des directeurs régionaux des douanes et droits indirects de la direction
interrégionale des douanes et droits indirects du Grand Est bénéficiant de la délégation de signature du directeur interrégional des douanes et
droits indirects
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Nom, prénom Siége de la direction régionaleRoger VEILLARD Direction régionale des douanes de MulhouseVincent CARON Direction régionale des douanes de NancySandrine AMBACH Direction régionale des douanes de ReimsJoseph GRANDGIRARD Direction régionale des douanes de Strasbourg
Article 2 — La présente liste nominative est publiée au recueil des actes administratifs dudépartement du siège de la direction interrégionale et au recueil des actes administratifs dudépartement du siègede chacune des directions régionales concernées.
Article 3 : La présente décision prend effet à la date du 1er février 2026. Elle annule et remplace ladécision n° 01/2025 du 25 septembre 2025.
Fait à Metz, le 30 janvier 2026
L'administrateur général des douanes,Dfecteur interrégional,
ilippe fhsfiana ot
Direction régionale des douanes de Nancy - RAA n°011 du 02/02/2026 - Décision n°01/2026 du directeur interrégional des douanes et droits
indirects du Grand Est de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux dans le domaine des contributions indirectes et en
matière de règlement transactionnel dans le domaine douanier - Liste des directeurs régionaux des douanes et droits indirects de la direction
interrégionale des douanes et droits indirects du Grand Est bénéficiant de la délégation de signature du directeur interrégional des douanes et
droits indirects
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-01-22-00005
Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour acte de
courage et de dévouement
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°011 du 02/02/2026 - Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 13
ExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternitéBureau du cabinet
Arrêté préfectoral attribuant une récompensepour acte de courage et de dévouementLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaillepour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommant Monsieur Yves SEGUY, préfetde Meurthe-et-Moselle ;CONSIDERANT son efficacité et sa rapidité d'action dont il a fait preuve, lorsqu'il s'est immergé dansune eau à 11°c pour porter secours à une femme ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours deMeurthe-et-Moselle,ARRETEArticle 1° : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée a:* Monsieur Thomas JUILLIERE, sergentArticle 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture. Nancy, le 22 janvier 2026Le préfet,ves SEGUY
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83 34 26 26Mél : pref-decorations@meurthe-et-mosellegouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°011 du 02/02/2026 - Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 14
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-01-22-00006
Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour acte de
courage et de dévouement
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°011 du 02/02/2026 - Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 15
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Bureau du cabinetArrêté préfectoral attribuant une récompense pourActes de courage et de dévouementLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaillepour actes de courage et de dévouementVU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départementsVU le décret du 23juillet 2025 du Président de la République nommant Monsieur Yves SEGUY, préfetde Meurthe-et-Moselle ;CONSIDERANT leurs comportements exemplaires, le 29 mai 2025, dans le sauvetage d'une femmesuite à noyade.SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours deMeurthe-et-Moselle,ARRETEArticle 1°": la mention honorable pour actes de courage et de dévouement est décernée a:¢ Monsieur Quentin ANDREOLETTI, caporal* Madame Lucie RABOTEAU, sapeureArticle 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture. Fait à Nancy, le 22 janvier 2026Le Préf ZTYves SEGUY
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°011 du 02/02/2026 - Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 16
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-01-15-00004
Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour acte de
courage et de dévouement.
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°011 du 02/02/2026 - Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement. 17
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternitéBureau du cabinet
Arrêté préfectoral attribuant une récompensepour acte de courage et de dévouementLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaillepour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommant Monsieur Yves SEGUY, préfetde Meurthe-et-Moselle ;CONSIDERANT le sang-froid dont ils ont fait preuve, le 17 décembre 2024, lors du sauvetage d'unautomobiliste qui tentait de se suicider sur la RN52 ;SUR proposition du directeur interdépartemental de la police Nationale de Meurthe-et-Moselle,ARRETEArticle 1": La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée a:* Madame Margot DUVIELBOURG, gardien de la paix°__ Monsieur Clément BURON, gardien de la paixArticle 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Nancy, le 15 janvier 2026Le préfet,77Yves SEGUY
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy Cedex
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°011 du 02/02/2026 - Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement. 18
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-01-26-00017
Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour acte de
courage et de dévouement.
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°011 du 02/02/2026 - Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement. 19
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternitéBureau du cabinet
Arrêté préfectoral attribuant une récompensepour acte de courage et de dévouementLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaillepour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommant Monsieur Yves SEGUY, préfetde Meurthe-et-Moselle ;CONSIDERANT le sang-froid et le professionnalisme dont ils ont fait preuve, le 29 novembre 2025, lorsdu interpellation d'un individu armé d'une grenade ;SUR proposition du directeur interdépartemental de la police Nationale de Meurthe-et-Moselle,
ARRETE
Article 1° : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée a:+ Madame Mélanie AUBIN, brigadier-chef* Monsieur Teddy SERRIERE, brigadier-chef¢ Monsieur Alexandre MEYER, brigadier+ Monsieur Sébastien MEYER, brigadier¢ Monsieur Christophe ANDRIEUX, gardien de la paix* Monsieur Laurent ORSINI, gardien de la paix+ Monsieur Hugues FOINANT, gardien de la paix* Monsieur Anthony PAONESSA, gardien de la paix
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy Cedex
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°011 du 02/02/2026 - Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement. 20
Article 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Nancy, le 26 janvier 202€
Yves SEGUY
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy Cedex
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°011 du 02/02/2026 - Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement. 21
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-01-29-00007
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°011 du 02/02/2026 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire22
PREFET _ |DE MEURTHE-ET-MOSELLE Sous-Préfecture de Val-de-BrieyZeal Pôle départemental funéraireFraternité
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraireLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2223-19 à L2223-30, R2223-57 à R2223-65 et D2223-55-8 ;Vu l'arrêté préfectoral N°25.BCDET16 accordant délégation de signature à Mme HélèneGERONIMI, sous-préféte de l'arrondissement de Val-de-Briey ;Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par M. Lucas GUERQUINenn date du 25janvier 2026 ;Considérant que le dossier présenté est conforme à la réglementation en vigueur et que rienne s'oppose au renouvellement de l'habilitation ;ARRÊTEARTICLE1L'entreprise individuelle « Guerquin Lucas », dont le siège est situé 27 bis rue du Béxot aFAULX (54760), est habilitée, pour son établissement principal situé à la même adresse dont lenuméro SIRET est 989 998 273 00019, à exercer sur l'ensemble du territoire national, l'activitérelevant du service extérieur des pompes funèbres de fossoyage ;ARTICLE 2Le numéro d'habilitation est 26-54-0143 ;ARTICLE 3La présente habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans;ARTICLE 4En application de l'article R2223-63 du Code Général des Collectivités Territoriales, toutchangement dans les indications fournies lors de la demande pour la délivrance de laprésente habilitation devra être déclaré à la sous-préfecture de Val-de-Briey dans un délai dedeux mois. '
1, Place du Château 1/2B.P. 70009 - BRIEY54151 VAL-DE-BRIEY CEDEXTél : 03.54.59.55.23Mél : pref-funeraire@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°011 du 02/02/2026 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire23
ARTICLE 5La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois a compter de sa notification,d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur leMinistre de l'intérieur et des outre-mer, d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nancy.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recoursCitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 6La sous-préféte de Val-de-Briey est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Val-de-Briey, le 29 JAN, 2026
Le préfet |Pour le préfet et par délégationLa.saus-préfète de Val-de-Briey
a
f | " :
LL — -Hélène GERONIMI
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°011 du 02/02/2026 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire24
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-01-29-00008
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine
funéraire.
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°011 du 02/02/2026 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire.25
PREFET _ | |DE MEURTHE-ET-MOSELLE Sous-Préfecture de Val-de-BrieyBali Pôle départemental funéraireFraternité
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraireLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2223-19 à L2223-30, R2223-57 a R2223-65 et D2223-55-8 ;Vu l'arrêté préfectoral N°25.BCDET16 accordant délégation de signature a Mme HélèneGERONIMI, sous-préfète de l'arrondissement de Val-de-Briey ;Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par M. Lucas GUERQUINenn date du 25janvier 2026 ;Considérant que le dossier présenté est conforme a la réglementation en vigueur et que rienne s'oppose au renouvellement de I'habilitation ;ARRÊTE_ ARTICLE 1L'entreprise individuelle « Guerquin Lucas », dont le siège est situé 27 bis rue du Béxot àFAULX (54760), est habilitée, pour son établissement principal situé à la même adresse dont lenuméro SIRET est 989 998 273 00019, à exercer sur l'ensemble du territoire national, l'activitérelevant du service extérieur des pompes funèbres de fossoyage ;ARTICLE 2Le numéro d'habilitation est 26-54-0143 ;ARTICLE 3La présente habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans;ARTICLE 4En application de l'article R2223-63 du Code Général des Collectivités Territoriales, toutchangement dans les indications fournies lors de la demande pour la délivrance de laprésente habilitation devra être déclaré à la sous-préfecture de Val-de-Briey dans un délai dedeux mois. '
1, Place du Château 1/2B.P. 70009 - BRIEY54151 VAL-DE-BRIEY CEDEXTél : 03.54.59.55.23Mél : pref-funeraire@meurthe-et-moselle.zouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°011 du 02/02/2026 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire.26
ARTICLE 5La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur leMinistre de l'intérieur et des outre-mer, d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nancy.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recoursCitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 6La sous-préfète de Val-de-Briey est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Val-de-Briey, le 2 9 JAN, 2026
Le préfetPour le préfet et par délégationLa. sous-préfète de Val-de-Briey
i
LL — -Hélene GERONIMI
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-01-29-00009
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire.
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°011 du 02/02/2026 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire. 28
PREFET , .DE MEURTHE-ET-MOSELLE Sous-Préfecture de Val-de-Brieycoal 7 Pôle départemental funéraireFraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellementdeI'habilitation dans le domaine funéraireLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2223-19 à L2223-30, R2223-57 à R2223-65 et D2223-55-8 ;Vu l'arrêté préfectoral N°25.BCDET16 accordant délégation de signature a Mme HélèneGERONIMI, sous-préfète de l'arrondissement de Val-de-Briey;Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 1985 autorisant la création de deux chambresfunéraires au 38 avenue de la gare à BAYON (54290) ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2021 portant renouvellement de l'habilitation dans ledomaine funéraire de la société par actions simplifiée dénommée « Marbrerie Thomas », pourson établissement principal situé 38 avenue de la gare à BAYON (54290);Vu la demande du 10 décembre 2025, reçue en sous-préfecture le 18 décembre 2025, derenouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire formulée par M. Jean-LouisTHOMAS;Vu les compléments a la demande susmentionnée transmis le 22 janvier 2026 ;Considérant que le dossier présenté est conforme a la réglementation en vigueur et que rienne s'oppose au renouvellement de l'habilitation ;ARRÊTEARTICLE 1La société « Marbrerie Thomas », dont le siège est situé 38 avenue de la gare à BAYON(54290), est habilitée, pour son établissement principal situé à la même adresse, exploité parMM. Jean-Louis et Daniel THOMAS, en qualité respectivement de président et directeurgénéral, et dont le numéro SIRET est 761 800 416 000 15, à exercer sur l'ensemble du territoirenational, les activités relevant du service extérieur des pompes funèbres listées à l'article 4ARTICLE 2Le numéro d'habilitation est 26-54-0011 ;
1, Place du Chateau 1/2B.P. 70009 - BRIEY54151 VAL-DE-BRIEY CEDEXTél : 03.54.59.55.23Mél : pref-funeraire@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°011 du 02/02/2026 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire. 29
ARTICLE 3La présente habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans ;ARTICLE 4Les activités concernées par la présente habilitation sont les suivantes :- Le transport de corps avant et après mise en bière ;- L'organisation des obsèques ;- Les soins de conservation ;- La gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;- La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;- La fourniture des corbillards et des voitures de deuil :- La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations ;ARTICLE 5En application de l'article R2223-63 du Code Général des Collectivités Territoriales, toutchangement dans les indications fournies lors de la demande pour la délivrance de laprésente habilitation devra étre déclaré a la sous-préfecture de Val-de-Briey dans un délai dedeux mois.ARTICLE6La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois a compter de sa notification,d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur leMinistre de l'intérieur et des outre-mer, d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nancy.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recoursCitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 7La sous-préfète de Val-de-Briey est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Val-de-Briey, le 2 9 JAN. 2026
Le préfetPour le préfet et par délégation 'a s-préféte de Val-de-Briey
elene GERONIMI
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funéraire. 30