PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-215
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-08-18-00019 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025
pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 5
R93-2025-08-18-00020 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité
des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 9
R93-2025-08-18-00021 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - SMR Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 13
R93-2025-08-18-00022 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE -
SMR Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN
2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3
pages) Page 17
R93-2025-08-18-00023 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES -
SMR Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN
2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3
pages) Page 21
R93-2025-08-18-00024 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - SMR Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 25
R93-2025-08-18-00025 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - SMR Arrêté fixant
le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 29
R93-2025-08-18-00026 - 06 - LES LAURIERS ROSES - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité
des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 33
R93-2025-08-18-00034 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE - SMR Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 37
R93-2025-08-18-00035 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
- SMR Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN
2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3
pages) Page 41
R93-2025-08-18-00036 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025
pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 45
2
R93-2025-08-18-00037 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE -
SMR Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN
2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3
pages) Page 49
R93-2025-08-18-00038 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES -
SMR Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN
2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3
pages) Page 53
R93-2025-08-18-00039 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH - SMR Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 57
R93-2025-08-18-00040 - 13 - CHI AIX PERTUIS - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité
des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 61
R93-2025-08-18-00041 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - SMR Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 65
R93-2025-08-18-00042 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité
des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 69
R93-2025-08-18-00043 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - SMR AArrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 73
R93-2025-08-18-00044 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS - SMR Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 77
R93-2025-08-18-00045 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH - SMR Arrêté fixant
le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 81
R93-2025-08-18-00027 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD -
SMR Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN
2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3
pages) Page 85
R93-2025-08-18-00028 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON - SMR Arrêté fixant
le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 89
R93-2025-08-18-00029 - 9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025
pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 93
R93-2025-08-18-00030 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025
pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 97
3
R93-2025-08-18-00031 - 9 13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025
pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 101
R93-2025-08-18-00032 - 9 13 - CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025
pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 105
R93-2025-08-18-00033 - 9 13 - CTRE RHONE AZUR-GAP - SMR Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 109
4
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00019
06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE -
SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00019 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE - SMR Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 5
ii
EE mnREPUBLIQUE A rcFRAN CA I S E @ D Agence Regionale da SantéLiberté% :Ægalitéfraternité Provence-AlpesCote d'Azur
Arrété du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE n° Finess 060780327au titre des soins de la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer autitre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CHSAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00019 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE - SMR Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 6
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEEN° Finess : | 060780327Montant total pour la période : | 161 064,69 €Montant mensuel du mois concerné : | 11 317,28 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisation ant SMR au ve e la valorisation 149 747,41 € 11 317,28 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 149 747,41 € 11 317,28 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00019 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE - SMR Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 7
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationbeat nae | 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsHUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00019 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE - SMR Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 8
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00020
06 - CLINIQUE FSEF VENCE - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN
2025 pour l'activité des soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00020 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 9
| nmREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régunats de SanteProvence Alpes =Côte d'Azur
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CLINIQUE FSEF VENCE n° Finess 060780558 au titre des soinsde la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapagesur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissementCLINIQUE FSEF VENCE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00020 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 10
Article 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CLINIQUE FSEF VENCEN° Finess :060780558Montant total pour la période :2 329 336,54 €Montant mensuel du mois concerné :320 474,15 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 2 008 862,39 € 320 474,15 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à maiMontant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 006 034,28 € 320 438,15 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 2 422,31 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 405,80 € 36,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00020 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 11
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE FSEF VENCE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins/Jenhifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00020 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 12
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00021
06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - SMR Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour
JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et
de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00021 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 13
E nmRÉPUBLIQUE àFRA N CA ] S E © 2 Agence Regionale de Santehs DE
Provence-AipesLibe rte tle d'Azur£galiréFraternité
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CL ORSAC MONTFLEURI n° Finess 060780459 au titre des soinsde la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapagesur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale :VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique :VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CLORSAC MONTFLEURI,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00021 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 14
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CL ORSAC MONTFLEURIN° Finess :060780459Montant total pour la période :2 897 530,23 €Montant mensuel du mois concerné :574 143,78 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisation 2 323 386,45 € 574 143,78 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)2 321 408,40 € 574 143,78 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 1 978,05 € 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00021 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 15
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 000€de l'activité est de: :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CL ORSAC MONTFLEURI et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00021 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 16
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00022
06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE
- SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de réadaptation
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montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 17
REPUBLIQUEFRANCAISELibert éLgalitéFratcrnité
Ar@ 2 Agence Regunale tle SantePravence-AlpesCéte d'Azur
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement C.H.U. DE NICE n° Finess 060785011 au titre des soins de lapériode de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
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le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement C.H.U.DE NICE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00022 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 18
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :C.H.U. DE NICEN° Finess :060785011Montant total pour la période :8 283 462,27 €Montant mensuel du mois concerné :1 295 837,72 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 6 987 624,55 € 1 295 837,72 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)6 734 491,38 € 1 233 901,71 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 253 133,17 € 61 936,01 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 19
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)0,00 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H.U. DE NICE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
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montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 20
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00023
06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
- SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de réadaptation
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montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 21
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Ar:@ D Agence Régonae de SantéProvence-\pesCôte d'Azur
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES n° Finess060791811 au titre des soins de la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
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le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissementHOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES,
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montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 22
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCESN° Finess : | 060791811Montant total pour la période : | 2 056 456,27 €Montant mensuel du mois concerné : | 270 399,31 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 786 056,96 € 270 399,31 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 784 493,20 € 268 865,04 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 1 563,76 € 1 534,27 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 23
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au BR de la valorisation 867,65 €de l'activité est de :Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 867,65 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES et àla caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
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montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 24
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R93-2025-08-18-00024
06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - SMR Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour
JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et
de réadaptation
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valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 25
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Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement HOPITAUX DE LA VESUBIE n° Finess 060006889 au titre dessoins de la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
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le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissementHOPITAUX DE LA VESUBIE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00024 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 26
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HOPITAUX DE LA VESUBIEN° Finess : | 060006889Montant total pour la période : | 409 282,55 €Montant mensuel du mois concerné : | 74 941,29 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Montant SMR au athe de la valorisation 334 341,26 € 74 941,29 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 334 341,26 € 74 941,29 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00024 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 27
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationbat ue 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DE LA VESUBIE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsHUGUENIN
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valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 28
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R93-2025-08-18-00025
06 - LA MAISON DU MINEUR - SMR Arrêté fixant
le montant de valorisation d'activité pour JUIN
2025 pour l'activité des soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00025 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 29
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Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement LA MAISON DU MINEUR n° Finess 060000296 au titre des soinsde la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapagesur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement LAMAISON DU MINEUR ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00025 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 30
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :LA MAISON DU MINEURN° Finess :060000296Montant total pour la période :2 033 487,95 €Montant mensuel du mois concerné :239 330,06 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 794 157,89 € 239 330,06 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 793 906,77 € 239 204,50 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 251,12 € 125,56 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00025 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 31
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû a l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 0,00€lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA MAISON DU MINEUR et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins|Jennifér HUGUENIN
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montant de valorisation d'activité pour JUIN
2025 pour l'activité des soins médicaux et de
réadaptation
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Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement MAISON DE CONV LAURIERS ROSES n° Finess 060780186 autitre des soins de la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement MAISONDE CONV LAURIERS ROSES,
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d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 34
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :MAISON DE CONV LAURIERS ROSESN° Finess : | 060780186Montant total pour la période : | 1 715 838,76 €Montant mensuel du mois concerné : | 303 767,34 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 1 412 071,42 € 303 767,34 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 412 071,42 € 303 767,34 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00026 - 06 - LES LAURIERS ROSES - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 35
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON DE CONV LAURIERS ROSES et à la caissedésignée en application des dispositions de larticle L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00026 - 06 - LES LAURIERS ROSES - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 36
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00034
13 - APHM DIRECTION GENERALE - SMR Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour
JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et
de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00034 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 37
REPUBLIQUEFRANÇAISE
FPraterntté
Ar@ D Agence Régine du SariléProvence-AlpasCête d'Azur
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement AP-HM n° Finess 130786049 au titre des soins de la période dejanvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement AP-HM ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00034 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 38
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement : | AP-HMN° Finess : | 130786049Montant total pour la période : | 1 713 106,64 €Montant mensuel du mois concerné : | 271 015,97 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 442 090,67 € 271 015,97 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à maiMontant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 425 569,13 € 271 015,97 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 15 444,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 1 077,54 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00034 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 39
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationun ee | 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àkereprendre pour le mois :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement AP-HM et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00034 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 40
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00035
13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE
DEPARTEMENTAL - SMR Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00035 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 41
EE MRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberréEgatiteFraternité
Ar@ > Agence Regen male de SartsProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH MONTOLIVET n° Finess 130001928 au titre des soins de lapériode de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CHMONTOLIVET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00035 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 42
ARRETEArticle 1°" — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH MONTOLIVETN° Finess : | 130001928Montant total pour la période : | 1 034 654,69 €Montant mensuel du mois concerné : | 136 465,78 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde Pactivitévest de : 898 188,91 € 136 465,78 €Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 889 157,89 € 136 468,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 9 031,02 € -2,22 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00035 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 43
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : saills se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH MONTOLIVET et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins'
Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00035 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 44
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00036
13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00036 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES - SMR Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 45
= mnREPUBLIQUE 72 4FRANCAISE @ > Agrice Régionale de Sateie oi Provence-\ipesee Céte d'Aur3 Me C3Fraternité
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE MARTIGUES n° Finess 130789316 au titre des soins dela période de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CH DEMARTIGUES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00036 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES - SMR Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 46
Article 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CH DE MARTIGUESN° Finess : | 130789316Montant total pour la période : | 700 293,58 €Montant mensuel du mois concerné : | 124 251,28 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 576 042,30 € 124 251,28 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à maiMontant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 576 042,30 € 123 907,03 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 344,25 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00036 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES - SMR Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 47
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationPeers | 0,00 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus |* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE MARTIGUES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00036 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES - SMR Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 48
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00037
13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE
- SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00037 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 49
z= nnREPUBLIQUEFRANCAISELihertéZ Éga litéFraternité
Ar® D Agence Répenale de SanitProvence-ApesCéte d'Arur
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH D'AUBAGNE n° Finess 130781446 au titre des soins de lapériode de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CHD'AUBAGNE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00037 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 50
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH D'AUBAGNEN° Finess : | 130781446Montant total pour la période : | 834 589,00 €Montant mensuel du mois concerné : | 127 038,02 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Montant SMR au sn de la valorisation 707 550,98 € 127 038,02 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 707 550,98 € 127 038,02 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00037 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 51
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dd à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00€Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àLEreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'AUBAGNE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00037 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 52
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00038
13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES
- SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00038 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 53
| mnREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéPraternité
Ar@ 3 Agence Régates de SanteProvence-AlpesCéte d'Azur
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH D'ARLES n° Finess 130789274 au titre des soins de lapériode de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CHD'ARLES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00038 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 54
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH D'ARLESN° Finess : | 130789274Montant total pour la période : | 896 596,13 €Montant mensuel du mois concerné : | 176 990,48 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Montant SMR au are de la valorisation 719 605,65 € 176 990,48 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 719 605,65 € 176 990,48 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00038 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 55
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ARLES et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'OrganisatioJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00038 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 56
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00039
13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH - SMR Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour
JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et
de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00039 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 57
= nmREPUBLIQUE =| fF RA N CA 1 Ss E @ > Agee Regrnaie de SanteLiberté p rovence-AlpesLgalitéFraternité
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH D'ALLAUCH n° Finess 130781339 au titre des soins de lapériode de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CHD'ALLAUCH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00039 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 58
Article 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CH D'ALLAUCHN° Finess : | 130781339Montant total pour la période : | 1 449 002,56 €Montant mensuel du mois concerné : | 209 737,13 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 239 265,43 € 209 737,13 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 239 265,43 € 209 737,13 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00039 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 59
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : dills se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou a*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 000€(ACE) RAC détenus ?* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ALLAUCH et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation/des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00039 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 60
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00040
13 - CHI AIX PERTUIS - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN
2025 pour l'activité des soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00040 - 13 - CHI AIX PERTUIS - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 61
|REPUBLIQUE A irFRANCAISE @ > Acence Regonale de Santeee Frovence-AlpesLib ree Cele o Azur reLgalitéFraternité
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS n° Finess 130041916 autitre des soins de la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale :VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CH DUPAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00040 - 13 - CHI AIX PERTUIS - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 62
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUISN° Finess :130041916Montant total pour la période :2 751 843,61 €Montant mensuel du mois concerné :656 701,78 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 2 095 141,83 € 656 701,78 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 988 428,25 € 636 848,78 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 106 713,58 € 19 853,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00040 - 13 - CHI AIX PERTUIS - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 63
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : adills se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisatio 1 des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00040 - 13 - CHI AIX PERTUIS - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 64
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00041
13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - SMR Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour
JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et
de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00041 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 65
z= mnREPUBLIQUEFRANCAISELiberteLgalitéFraternité
Ar@ » Agence Regwrvile de SantaProvence- AlpesCote d'Azur
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CLINIQUE DE BONNEVEINE n° Finess 130783665 au titre dessoins de la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissementCLINIQUE DE BONNEVEINE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00041 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 66
Article 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CLINIQUE DE BONNEVEINEN° Finess :130783665Montant total pour la période :443 068,85 €Montant mensuel du mois concerné :110 170,36 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 332 898,49 € 110 170,36 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à maiMontant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 332 898,49 € 110 170,36 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00041 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 67
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationbgt eue | 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à+.reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 000€(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié a l'établissement CLINIQUE DE BONNEVEINE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00041 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 68
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00042
13 - CLINIQUE L'ANGELUS - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN
2025 pour l'activité des soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00042 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 69
a—
E nRÉPUBLIQUE à xFRANCAISE @ D Avene Regionale de SaveLiberteÉgalitéFrarernité
Provence-AlpasCôte d'Aaur
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS n° Finess130783475 au titre des soins de la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° a3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement MAISONDE REPOS ET CONV. L'ANGELUS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00042 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 70
Article 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUSN° Finess : | 130783475Montant total pour la période : | 3 215 009,58 €Montant mensuel du mois concerné : | 548 525,24 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 2 666 484,34 € 548 525,24 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à maiMontant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 602 255,96 € 536 436,73 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 64 228,38 € 12 088,51 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00042 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 71
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationappre | 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00042 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 72
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00043
13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - SMR AArrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour
JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et
de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00043 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - SMR AArrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 73
REPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité
ArD D Agence Regonaïe de SanteProvence-AlpesCaia d'u
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH n° Finess 130783152 au titredes soins de la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissementCLINIQUE SPEC. STE ELISABETH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00043 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - SMR AArrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 74
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CLINIQUE SPEC. STE ELISABETHN° Finess : | 130783152Montant total pour la période : | 1 294 065,79 €Montant mensuel du mois concerné : | 221 274,82 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 1 072 790,97 € 221 274,82 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 058 470,17 € 221 274,82 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 14 320,80 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00043 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - SMR AArrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 75
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : Lanslls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH et à la caissedésignée en application des dispositions de flarticle L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation'des SoinsJennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00043 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - SMR AArrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 76
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00044
13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS - SMR Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour
JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et
de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00044 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 77
EE MRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté£galitéFraternité
Ar@ > Agente Régenaie ds SanteProvence AlpesCêle d'Azur
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE SALON n° Finess 130782634 au titre des soins de lapériode de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CH DESALON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00044 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 78
ARRETEArticle 1% — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE SALONN° Finess : | 130782634Montant total pour la période : | 861 501,62 €Montant mensuel du mois concerné : | 124 889,11 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié a2025 verser en juin 2025rolars SMR au FRE de la valorisation 736 612,51 € 124 889,11 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 736 612,51 € 124 889,11 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00044 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 79
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : 7lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ?"est égal au montant dû —- montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE SALON et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00044 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 80
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00045
13 - HOPITAL SAINT JOSEPH - SMR Arrêté fixant
le montant de valorisation d'activité pour JUIN
2025 pour l'activité des soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00045 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 81
|REPUBLIQUEFRANCAISELibertéExgal: téFraternité
Ar@ > Agence Régionale de SanteProvence-AlpesCôts d'Azur
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL n° Finess 130784952 autitre des soins de la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissementHOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00045 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 82
ARRETEArticle 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVALN° Finess : | 130784952Montant total pour la période : | 1 626 949,80 €Montant mensuel du mois concerné : | 234 341,00 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Montant SMR au ure de la valorisation 1 392 608,80 € 234 341,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 387 619,20 € 234 341,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 4 989,60 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00045 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 83
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationVe tee | 0,00 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus |* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL et à la caissedésignée en application des dispositions de larticle L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation es Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00045 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 84
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00027
9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD -
SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00027 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 85
= mnREPUBLIQUE =| fF RA N CA 1 Ss E @ B Agee Reyinalw de SuriteEgalité ooFraternité
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD n° Finess840000202 au titre des soins de la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CENTREDE SOINS DE SUITE LE MYLORD,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00027 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 86
Article 4° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORDN° Finess : | 840000202Montant total pour la période : | 1 551 909,44 €Montant mensuel du mois concerné : | 407 720,52 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 144 188,92 € 407 720,52 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 142 763,05 € 402 779,85 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 972,32 € 4 940,67 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 453,55 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00027 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 87
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationVus ee | 0,00 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifér/HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00027 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 88
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00028
9 13 - CENTRE LE COUSSON - SMR Arrêté fixant
le montant de valorisation d'activité pour JUIN
2025 pour l'activité des soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00028 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 89
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgatitéfraternité
@ PD Agence Reports de SorteProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE LE COUSSON n° Finess 040782021 au titre des soinsde la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapagesur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CENTRELE COUSSON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00028 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 90
ARRETEArticle 1° — Montant dd à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE LE COUSSONN° Finess : | 040782021Montant total pour la période : | 1 845 207,14 €Montant mensuel du mois concerné : | 289 470,49 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier a juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationdis Factivitéent dex 1 555 736,65 € 289 470,49 €
lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 555 362,67 € 289 470,49 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 373,98 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00028 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 91
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 90eIls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE LE COUSSON et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soinsennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00028 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 92
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00029
9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00029 - 9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 93
REPUBLIQUE AbFRANCAISE © FB Apice RanEgalité _Fraternité
vale de Sarte
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON n° Finess 050000041 autitre des soins de la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CENTRERHONE - AZUR BRIANCON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00029 - 9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 94
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE RHONE - AZUR BRIANCONN° Finess : | 050000041Montant total pour la période : | 3 748 568,35 €Montant mensuel du mois concerné : | 591 951,48 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025ontant SMR au sine de la valorisation 3 156 616,87 € 591 951,48 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié a2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 139 308,67 € 581 552,71 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 6 032,96 € 10 265,15 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 11 275,24 € 133,62 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00029 - 9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 95
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ?lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 000€(ACE) RAC détenus ?* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsEnnifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00029 - 9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 96
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00030
9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00030 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - SMR Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 97
EE nmRÉPUBLIQUE à 4F RA N CAI Ss E © > Agence Reponse de SanteLiberté Provence Alpesà PP Cote d'AurLgalitéFraternité
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN n° Finess 130043854 autitre des soins de la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CRFVALMANTE HOPITAL EUROPEEN ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00030 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - SMR Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 98
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEENN° Finess : | 130043854Montant total pour la période : | 3 138 429,89 €Montant mensuel du mois concerné : | 461 763,28 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 2 676 666,61 € 461 763,28 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)2 663 341,24 € 454 481,49 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 8 932,17 € 6 453,19 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 4 393,20 € 828,60 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00030 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - SMR Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 99
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : àlis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN et à la caissedésignée en application des dispositions de larticle L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00030 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - SMR Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 100
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00031
9 13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00031 - 9 13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 101
=zREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régonie de SantéProvence-AlpesCéle G Artur
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CTRE HELIO MARIN VALLAURIS n° Finess 060789674 au titredes soins de la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CTREHELIO MARIN VALLAURIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00031 - 9 13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 102
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CTRE HELIO MARIN VALLAURISN° Finess : | 060789674Montant total pour la période : | 5 783 793,97 €Montant mensuel du mois concerné : | 1 054 869,96 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Montant SMR au vie de la valorisation 4 728 924,01 € 1 054 869,96 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4 689 285,00 € 1 047 617,16 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 36 588,11 € 7 252,80 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 3 050,90 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00031 - 9 13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 103
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dd à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE HELIO MARIN VALLAURIS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00032
9 13 - CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00032 - 9 13 - CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 105
| |REPUBLIQUE | fF RA N CAI Ss E @ > Avence Reworale de Sante"po Provence-Alpesoh te €Fraternité
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE n° Finess 130786924 autitre des soins de la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CTREREEDUC. FONCT. VALMANTE ,
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ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTEN° Finess :130786924Montant total pour la période :4 141 630,60 €Montant mensuel du mois concerné :633 738,42 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié averser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 3 507 892,18 € 633 738,42 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 502 894,03 € 633 330,27 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 1 505,61 € 408,15 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 3 492,54 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 00€ 0,00'¢
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus .* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisatiôn des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00032 - 9 13 - CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE - SMR Arrêté fixant le montant de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00033
9 13 - CTRE RHONE AZUR-GAP - SMR Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour
JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et
de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00033 - 9 13 - CTRE RHONE AZUR-GAP - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 109
| nmREPUBLIQUEFRANCAISELibertéLgatitéFraternité
Ar@ D Agence Régorale de SanteProvence-MpesCote dAzur
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CTRE RHONE AZUR-GAP n° Finess 050002351 au titre dessoins de la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;:l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CTRERHONE AZUR-GAP ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00033 - 9 13 - CTRE RHONE AZUR-GAP - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 110
Article 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CTRE RHONE AZUR-GAPN° Finess : } 050002351Montant total pour la période : | 1 509 099,65 €Montant mensuel du mois concerné : | 210 777,44 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 298 322,21 € 210 777,44 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 265 315,38 € 203 883,72 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 31 167,73 € 6 907,22 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 1 839,10 € -13,50 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 111
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dd a l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 090€lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 000€(ACE) RAC détenus ," est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE RHONE AZUR-GAP et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00033 - 9 13 - CTRE RHONE AZUR-GAP - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 112