ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-010
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2025
Sommaire
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_service
MUTATIONS ECONOMIQUES
07-2025-01-14-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration
d'une OSP enregistrée sous le N° 382541423 CONCIERGERIE
ARDECHOISE TASSEL Martine 07200 AUBENAS (3 pages) Page 4
07-2025-01-14-00003 - Arrêté portant récépissé de déclaration
d'une OSP enregistrée sous le N° 879788024 PONS Benjamin 07290
SAINT ROMAIN D'AY (3 pages) Page 8
07-2025-01-14-00002 - Arrêté portant récépissé de déclaration
d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 914443122 CLEANING HOME
BLANC Elodie 07110 LARGENTIERE (3 pages) Page 12
07-2025-01-15-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration
d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 982377103 KALTS SERVICES
RAHOU Megane 07000 PRIVAS (3 pages) Page 16
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2025-01-14-00007 - AP agrement garde peche VINCENT Joël (2 pages) Page 20
07-2025-01-13-00005 - AP aptitude technique garde particulier BETTON
Kevin (2 pages) Page 23
07-2025-01-13-00004 - AP aptitude technique garde particulier BONNET
Julien (2 pages) Page 26
07-2025-01-13-00002 - AP aptitude technique garde particulier DECAIX
Benjamin (2 pages) Page 29
07-2025-01-14-00006 - AP destruction Sangliers_LOUBARESSE (2 pages) Page 32
07-2025-01-14-00008 - AP destruction Sangliers_TOULAUD (2 pages) Page 35
07-2025-01-14-00004 - AP destruction Sangliers_VALLON_PONT_DARC (2
pages) Page 38
07-2025-01-14-00005 - AP destruction Sangliers_VALS_LES_BAINS (2 pages) Page 41
07-2025-01-13-00003 - AP nominationLL2025-2030 (6 pages) Page 44
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_Bureau des Affaires Logistiques et
Immobilier
07-2025-01-09-00001 - Délégation de signature porteurs de carte (4
pages) Page 51
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau de la
représentation de l'Etat et de la communication interministerielle
07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER
2025 (23 pages) Page 56
2
07-2024-12-18-00007 - arrête Médailles Régionales Départementales
et Communales janv 2025 (8 pages) Page 80
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
07-2025-01-13-00001 - AP CDSR 2025-2027 modificatif (4 pages) Page 89
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Service des Sécurités
07-2025-01-10-00008 - AP Dragage RHÔNE signé 2025 (2 pages) Page 94
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche /
07-2025-01-01-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du
schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du
département de l'Ardèche (2 pages) Page 97
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /
Cellule juridique et de gestion du domaine public
07-2025-01-11-00001 - Subdélégation DIR Centre-Est (2 pages) Page 100
3
07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2025-01-14-00001
Arrêté portant récépissé de déclaration d'une
OSP enregistrée sous le N° 382541423
CONCIERGERIE ARDECHOISE TASSEL Martine
07200 AUBENAS
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-01-14-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° 382541423 CONCIERGERIE
ARDECHOISE TASSEL Martine 07200 AUBENAS
4
Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 382541423
Mme TASSEL Martine
14 Chemin de Saint Pierre
07200 AUBENAS
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-2 et D.
7233-1,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptati on de la société au vieillissement et
le décret du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités SAP so umises à agrément ou autorisation dans
le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomina tion de Mme Sophie ELIZEON,
préfète de l'Ardèche ;
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de serv ices à la personne relevant de l'article
L.7231-1 du code du travail,
VU l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges pré vu à l'article R.7232-6 du code du
travail,
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-21-00014 du 21 août 202 3 portant délégation de signature à
Monsieur Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emp loi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Ardèche;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2024-01-15-00004 du 15 janvier 2024 portant subdélégation de
signature aux directrices departementales adjointes, Mad ame Virginie MAILLE et Madame Anne
LEBOUCHER,
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des sol idarités, et de la
protection des populations du département de l'Ardèche,
Constate :
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-01-14-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° 382541423 CONCIERGERIE
ARDECHOISE TASSEL Martine 07200 AUBENAS
5
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ardèche à Privas, le 13/01/2025 par Mme TASSEL Martine e n qualité de dirigeante, pour
l'organisme CONCIERGERIE ARDECHOISE dont l'établissemen t principal est situé 14 Chemin de
Saint Pierre 07200 AUBENAS et enregistré sous le N° SAP 38254 1423 pour les activités suivantes en
mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devr a faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réser ve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépô t de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du t ravail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans le s conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, fai re l'objet d'un recours
gracieux auprès service instructeur de l' Ardèche ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entr eprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux da ns un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'appli cation informatique « Télé
recours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'ab sence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant l e tribunal administratif peut
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-01-14-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° 382541423 CONCIERGERIE
ARDECHOISE TASSEL Martine 07200 AUBENAS
6
également être formé contre la décision initiale dans un dél ai de deux mois à compter
de ce rejet.
Privas, le 14 janvier 2025
Pour la préfète et par subdélégation,
La directrice départementale adjointe
Virginie MAILLE
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-01-14-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° 382541423 CONCIERGERIE
ARDECHOISE TASSEL Martine 07200 AUBENAS
7
07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2025-01-14-00003
Arrêté portant récépissé de déclaration d'une
OSP enregistrée sous le N° 879788024 PONS
Benjamin 07290 SAINT ROMAIN D'AY
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-01-14-00003 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° 879788024 PONS Benjamin 07290
SAINT ROMAIN D'AY
8
Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 879788024
Mr PONS Benjamin
400 Route de Jaloine
07290 SAINT ROMAIN D'AY
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU lecodedutravail,notammentsesarticlesL.7232-1,R.7232 -1àR.7232-12,D.7231-1,D.7231-2etD.
7233-1,
VU la loin° 2015-1776du 28 décembre2015 relativeàl'adaptation dela sociétéau vieillissementet
ledécret du6 juin2016 relatif àla liste desactivitésSAP soumises àagrément ouautorisation dans
le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie ELIZEON,
préfète de l'Ardèche ;
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne relevant de l'article
L.7231-1 du code du travail,
VU l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du
travail,
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Ardèche;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2024-01-15-00004 du 15 janvier2024 portant subdélégation de
signature aux directrices departementales adjointes, Madame Virginie MAILLE et Madame Anne
LEBOUCHER,
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la
protection des populations du département de l'Ardèche,
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-01-14-00003 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° 879788024 PONS Benjamin 07290
SAINT ROMAIN D'AY
9
Constate :
Qu'unedéclarationd'activitésdeservicesàlapersonneaé tédéposéeauprèsduserviceinstructeur
del'ArdècheàPrivas,le13/01/2025parMrPONSBenjaminenq ualitédedirigeant,pourl'organisme
dont l'établissement principal est situé 400 Route de Jaloine 07290 SAINT ROMAIN D'AY et
enregistré sous le N° SAP 879788024 pour les activités suivantes en mode prestataire:
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devr a faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition),ces activités ouvrent droit
aubénéficedesdispositionsdesarticlesL.7233-2ducoded utravailetL.241-10ducode
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieuxauprèsserviceinstructeurdel'Ardècheoud'unre courshiérarchiqueadresséau
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télé
recours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-01-14-00003 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° 879788024 PONS Benjamin 07290
SAINT ROMAIN D'AY
10
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
Privas, le 14 janvier 2025
Pour la préfète et par subdélégation,
La directrice départementale adjointe
Virginie MAILLE
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-01-14-00003 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° 879788024 PONS Benjamin 07290
SAINT ROMAIN D'AY
11
07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2025-01-14-00002
Arrêté portant récépissé de déclaration d'une
OSP enregistrée sous le N° SAP 914443122
CLEANING HOME BLANC Elodie 07110
LARGENTIERE
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-01-14-00002 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 914443122 CLEANING HOME
BLANC Elodie 07110 LARGENTIERE
12
Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 914443122
Mme BLANC Elodie
10 Rue du Jardin
07110 LARGENTIERE
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-2 et D.
7233-1,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptati on de la société au vieillissement et
le décret du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités SAP so umises à agrément ou autorisation dans
le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomina tion de Mme Sophie ELIZEON,
préfète de l'Ardèche ;
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de serv ices à la personne relevant de l'article
L.7231-1 du code du travail,
VU l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges pré vu à l'article R.7232-6 du code du
travail,
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-21-00014 du 21 août 202 3 portant délégation de signature à
Monsieur Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emp loi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Ardèche;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2024-01-15-00004 du 15 janvier 2024 portant subdélégation de
signature aux directrices departementales adjointes, Mad ame Virginie MAILLE et Madame Anne
LEBOUCHER,
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des sol idarités, et de la
protection des populations du département de l'Ardèche,
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-01-14-00002 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 914443122 CLEANING HOME
BLANC Elodie 07110 LARGENTIERE
13
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ardèche à Privas, le 13/01/2025 par Mme BLANC Elodie en q ualité de dirigeante, pour
l'organisme CLEANING HOME dont l'établissement principal est situé 10 Rue du Jardin 07110
LARGENTIERE et enregistré sous le N° SAP 914443122 pour les a ctivités suivantes en mode
prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devr a faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réser ve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépô t de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du t ravail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans le s conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, fai re l'objet d'un recours
gracieux auprès service instructeur de l' Ardèche ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entr eprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux da ns un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-01-14-00002 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 914443122 CLEANING HOME
BLANC Elodie 07110 LARGENTIERE
14
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'appli cation informatique « Télé
recours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'ab sence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant l e tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un dél ai de deux mois à compter
de ce rejet.
Privas, le 14 janvier 2025
Pour la préfète et par subdélégation,
La directrice départementale adjointe
Virginie MAILLE
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-01-14-00002 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 914443122 CLEANING HOME
BLANC Elodie 07110 LARGENTIERE
15
07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2025-01-15-00001
Arrêté portant récépissé de déclaration d'une
OSP enregistrée sous le N° SAP 982377103 KALTS
SERVICES RAHOU Megane 07000 PRIVAS
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-01-15-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 982377103 KALTS SERVICES
RAHOU Megane 07000 PRIVAS
16
Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 982377103
Mme RAHOU Mégane
1 Boulevard de Lancelot
07000 PRIVAS
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-2 et D.
7233-1,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptati on de la société au vieillissement et
le décret du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités SAP so umises à agrément ou autorisation dans
le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomina tion de Mme Sophie ELIZEON,
préfète de l'Ardèche ;
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de serv ices à la personne relevant de l'article
L.7231-1 du code du travail,
VU l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges pré vu à l'article R.7232-6 du code du
travail,
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-21-00014 du 21 août 202 3 portant délégation de signature à
Monsieur Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emp loi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Ardèche;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2024-01-15-00004 du 15 janvier 2024 portant subdélégation de
signature aux directrices departementales adjointes, Mad ame Virginie MAILLE et Madame Anne
LEBOUCHER,
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des sol idarités, et de la
protection des populations du département de l'Ardèche,
Constate :
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-01-15-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 982377103 KALTS SERVICES
RAHOU Megane 07000 PRIVAS
17
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ardèche à Privas, le 13/01/2025 par Mme RAHOU Megane en q ualité de dirigeante, pour
l'organisme KALTS SERVICES dont l'établissement principal est situé 1 Boulevard de Lancelot 07000
PRIVAS et enregistré sous le N° SAP 982377103 pour les activités suivantes en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devr a faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réser ve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépô t de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du t ravail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans le s conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, fai re l'objet d'un recours
gracieux auprès service instructeur de l' Ardèche ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entr eprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-01-15-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 982377103 KALTS SERVICES
RAHOU Megane 07000 PRIVAS
18
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux da ns un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'appli cation informatique « Télé
recours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'ab sence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant l e tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un dél ai de deux mois à compter
de ce rejet.
Privas, le 15 janvier 2025
Pour la préfète et par subdélégation,
La directrice départementale adjointe
Virginie MAILLE
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-01-15-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 982377103 KALTS SERVICES
RAHOU Megane 07000 PRIVAS
19
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-01-14-00007
AP agrement garde peche VINCENT Joël
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-14-00007 - AP agrement garde peche VINCENT Joël 20
Direction départementale
des territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant agrément de Monsieur Joël VINCENT
en qualité de garde-pêche particulier sur le territoire de l'AAPPMA
« les riverains du Masméjean » de Saint-Etienne-de-Lugdarès
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
VU le code de l'environnement, notamment son article R.437-3-1 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe
« silence vaut accord » ;
VU le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023, portant nomination de Mme Sophie ELIZEON,
préfète de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 novembre 2024 n° 07-2024-11-04-00005 portant délégation de
signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 08 janvier 2025 n° 07-2025-01-08-00003 portant subdélégation de
signature du directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2024-11-14-00004 du 14 novembre 2024 portant reconnaissance des
aptitudes techniques de Monsieur Joël VINCENT en qualité de garde particulier ;
CONSIDÉRANT la commission délivrée en date du 17 avril 2024 par M. James BOUVIER, président
de l'AAPPMA "les riverains du Masméjean" de Saint-Etienne-de-Lugdarès à M. Joël VINCENT par
laquelle il lui confie la surveillance des droits de pêche sur toute l'étendue du territoire de
l'AAPPMA "les riverains du Masméjean" de Saint-Etienne-de-Lugdarès ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-14-00007 - AP agrement garde peche VINCENT Joël 21
Article 1er :
M. Joël VINCENT, né le 16 juillet 1964 à Langogne (07) et demeurant au 1092, route de luc – 07590
Saint-Etienne-de-Lugdarès, est agréé dans la qualité de garde-pêche particulier pour constater tous
délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de l'environnement qui
portent préjudice au détenteur des droits de pêche qui l'emploie.
Article 2 :
Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 3 :
Préalablement à son entrée en fonction, Monsieur Joël VINCENT doit prêter serment devant le
Tribunal de proximité d'Aubenas.
Article 4 :
Dans l'exercice de ses fonctions, M. Joël VINCENT doit être porteur en permanence du présent
arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la
demande.
Article 5 :
Le présent arrêté ainsi que la carte d'agrément doivent être retournés sans délai à la Direction
Départementale des Territoires – Préfecture de l'Ardèche en cas de cessation de fonction, que
celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte de droits du
commettant.
Article 6 :
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de
2 mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ardèche. Il peut faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux devant la
préfète de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique et
de la cohésion des territoires.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : publication et exécution
Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche est chargé de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ardèche, notifié à
l'Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques "les riverains du Masméjean"
de Saint-Etienne-de-Lugdarès et dont copie sera adressée à M. Joël VINCENT, à la Fédération
Départementale des APPMA d e l'Ardèche, au service départemental de l'Office Français de la
Biodiversité et au Groupement de Gendarmerie de l'Ardèche à PRIVAS.
Privas, le 14 janvier 2025
Pour la préfète et par subdélégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le responsable du pôle nature
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-14-00007 - AP agrement garde peche VINCENT Joël 22
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-01-13-00005
AP aptitude technique garde particulier BETTON
Kevin
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00005 - AP aptitude technique garde particulier
BETTON Kevin 23
Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
ARRETE PREFECTORAL n°
Portant reconnaissance des aptitudes techniques en qualité de garde particulier
de M. Kévin BETTON
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment son article R.15-33-26 ;
VU l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et de la carte d'agrément ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe
« silence vaut acceptation »,
VU l'arrêté préfectoral du 04 novembre 2024 n° 07-2024-11-04-00005 portant délégation de signature
au directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 novembre 2024 n° 07-2024-11-05-00005 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Kévin BETTON en vue d'obtenir la
reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;
CONSIDERANT les certificats de formation produits pour les modules 1 et 2, réalisés les 6 et 20
septembre 2024 à la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche, et les autres pièces de
la demande ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Kévin BETTON , né le 02 novembre 1989 à SAINT-VALLIER (26) est reconnu
techniquement apte à exercer les fonctions de garde particulier.
Article 2 : Il est en outre reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde-chasse
particulier.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique
auprès d e la ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00005 - AP aptitude technique garde particulier
BETTON Kevin 24
Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche est chargé de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche,
notifié à Monsieur Kévin BETTON et dont copie sera adressée à la fédération départementale des
chasseurs de l'Ardèche.
Privas, le 13 janvier 2025
Pour la préfète et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
L'adjoint au chef du Service environnement,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00005 - AP aptitude technique garde particulier
BETTON Kevin 25
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-01-13-00004
AP aptitude technique garde particulier BONNET
Julien
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00004 - AP aptitude technique garde particulier
BONNET Julien 26
Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
ARRETE PREFECTORAL n°
Portant reconnaissance des aptitudes techniques en qualité de garde particulier
de M. Julien BONNET
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment son article R.15-33-26 ;
VU l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et de la carte d'agrément ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe
« silence vaut acceptation »,
VU l'arrêté préfectoral du 04 novembre 2024 n° 07-2024-11-04-00005 portant délégation de signature
au directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 novembre 2024 n° 07-2024-11-05-00005 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Julien BONNET en vue d'obtenir la
reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;
CONSIDERANT les certificats de formation produits pour les modules 1 et 2, réalisés les 6 et 20
septembre 2024 à la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche, et les autres pièces de
la demande ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Julien BONNET, né le 30 octobre 2000 à TOURNON-SUR-RHÔNE (07) est
reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde particulier.
Article 2 : Il est en outre reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde-chasse
particulier.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique
auprès d e la ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00004 - AP aptitude technique garde particulier
BONNET Julien 27
Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche est chargé de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche,
notifié à Monsieur Julien BONNET et dont copie sera adressée à la fédération départementale des
chasseurs de l'Ardèche.
Privas, le 13 janvier 2025
Pour la préfète et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
L'adjoint au chef du Service environnement,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00004 - AP aptitude technique garde particulier
BONNET Julien 28
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-01-13-00002
AP aptitude technique garde particulier DECAIX
Benjamin
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00002 - AP aptitude technique garde particulier
DECAIX Benjamin 29
Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
ARRETE PREFECTORAL n°
Portant reconnaissance des aptitudes techniques en qualité de garde particulier
de M. Benjamin DECAIX
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment son article R.15-33-26 ;
VU l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et de la carte d'agrément ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe
« silence vaut acceptation »,
VU l'arrêté préfectoral du 04 novembre 2024 n° 07-2024-11-04-00005 portant délégation de signature
au directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 novembre 2024 n° 07-2024-11-05-00005 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Benjamin DECAIX en vue d'obtenir la
reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;
CONSIDERANT les certificats de formation produits pour les modules 1 et 2, réalisés les 6 et 20
septembre 2024 à la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche, et les autres pièces de
la demande ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Benjamin DECAIX, né le 27 novembre 1987 à GRANDE-SYNTHE (59) est reconnu
techniquement apte à exercer les fonctions de garde particulier.
Article 2 : Il est en outre reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde-chasse
particulier.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique
auprès d e la ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00002 - AP aptitude technique garde particulier
DECAIX Benjamin 30
Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche est chargé de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche,
notifié à Monsieur Benjamin DECAIX et dont copie sera adressée à la fédération départementale des
chasseurs de l'Ardèche.
Privas, le 13 janvier 2025
Pour la préfète et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
L'adjoint au chef du Service environnement,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00002 - AP aptitude technique garde particulier
DECAIX Benjamin 31
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-01-14-00006
AP destruction Sangliers_LOUBARESSE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-14-00006 - AP destruction Sangliers_LOUBARESSE 32
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. ROURE Thierry de détruire
les sangliers sur le territoire communal de LOUBARESSE
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 à L.427 .6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 à R.427 .4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-20125-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 novembre 2024 n° 07-2024-11-04-00005 portant délégation de
signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 08 janvier 2025 n° 07-2025- 01-08-00003 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT la demande d'un agriculteur subissant des dégâts et des nuisances causés par
les sangliers sur la commune de LOUBARESSE ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche,
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de LOUBARESSE ; que cette situation rend nécessaires des
opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures,
aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-14-00006 - AP destruction Sangliers_LOUBARESSE 33
Arrête
Article 1 er : M. ROURE Thierry , lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est
chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de LOUBARESSE.
Ces opérations auront lieu du 14 janvier 2025 au 17 février 2025.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des
territoires (MTECT), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. ROURE Thierry,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au
maire de LOUBARESSE et au président de l' ACCA de LOUBARESSE .
Privas, le 14 janvier 2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires,
Le Chef d'Unité Patrimoine Naturel,
« signé »
Morgan BAUDOUIN
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-14-00006 - AP destruction Sangliers_LOUBARESSE 34
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-01-14-00008
AP destruction Sangliers_TOULAUD
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-14-00008 - AP destruction Sangliers_TOULAUD 35
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. CHABRIOL Jean-Louis de détruire
les sangliers sur le territoire communal de TOULAUD
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 à L.427 .6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 à R.427 .4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-20125-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 novembre 2024 n° 07-2024-11-04-00005 portant délégation de
signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 08 janvier 2025 n° 07-2025- 01-08-00003 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT la demande du président de l'ACCA de TOULAUD ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche,
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de TOULAUD ; que cette situation rend nécessaires des
opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures,
aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-14-00008 - AP destruction Sangliers_TOULAUD 36
Article 1 er : M. CHABRIOL Jean-Louis, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche,
est chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de TOULAUD.
Ces opérations auront lieu du 14 janvier 2025 au 17 février 2025.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des
territoires (MTECT), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. CHABRIOL Jean-Louis,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au
maire de TOULAUD et au président de l' ACCA de TOULAUD .
Privas, le 14 janvier 2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires,
Le Chef d'Unité Patrimoine Naturel,
« signé »
Morgan BAUDOUIN
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-14-00008 - AP destruction Sangliers_TOULAUD 37
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-01-14-00004
AP destruction Sangliers_VALLON_PONT_DARC
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-14-00004 - AP destruction
Sangliers_VALLON_PONT_DARC 38
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. COSTE françois de détruire
les sangliers sur le territoire communal de VALLON-PONT-D'ARC
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 à L.427 .6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 à R.427 .4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-20125-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 novembre 2024 n° 07-2024-11-04-00005 portant délégation de
signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 08 janvier 2025 n° 07-2025- 01-08-00003 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT la demande du président de l'ACCA de VALLON-PONT-D'ARC ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche,
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de VALLON-PONT-D'ARC ; que cette situation rend nécessaires
des opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux
cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-14-00004 - AP destruction
Sangliers_VALLON_PONT_DARC 39
Article 1 er : M. COSTE françois, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est
chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de VALLON-PONT-D'ARC.
Ces opérations auront lieu du 14 janvier 2025 au 17 février 2025.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des
territoires (MTECT), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. COSTE françois,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au
maire de VALLON-PONT-D'ARC et au président de l' ACCA de VALLON-PONT-D'ARC .
Privas, le 14 janvier 2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires,
Le Chef d'Unité Patrimoine Naturel,
« signé »
Morgan BAUDOUIN
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-14-00004 - AP destruction
Sangliers_VALLON_PONT_DARC 40
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-01-14-00005
AP destruction Sangliers_VALS_LES_BAINS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-14-00005 - AP destruction Sangliers_VALS_LES_BAINS 41
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. STREFF Pascal de détruire
les sangliers sur le territoire communal de VALS-LES-BAINS
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 à L.427 .6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 à R.427 .4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-20125-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 novembre 2024 n° 07-2024-11-04-00005 portant délégation de
signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 08 janvier 2025 n° 07-2025- 01-08-00003 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT la demande du président de l'ACCA de VALS-LES-BAINS ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche,
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de VALS-LES-BAINS ; que cette situation rend nécessaires des
opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures,
aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-14-00005 - AP destruction Sangliers_VALS_LES_BAINS 42
Article 1 er : M. STREFF Pascal , lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est
chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de VALS-LES-BAINS.
Ces opérations auront lieu du 14 janvier 2025 au 17 février 2025.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des
territoires (MTECT), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. STREFF Pascal,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au
maire de VALS-LES-BAINS et au président de l' ACCA de VALS-LES-BAINS .
Privas, le 14 janvier 2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires,
Le Chef d'Unité Patrimoine Naturel,
« signé »
Morgan BAUDOUIN
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-14-00005 - AP destruction Sangliers_VALS_LES_BAINS 43
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-01-13-00003
AP nominationLL2025-2030
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00003 - AP nominationLL2025-2030 44
Direction départementale
des territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant nomination des lieutenants de louveterie du département de l'Ardèche
pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement livre IV, titre II, Chasse et notamment ses articles L.427-1 à L.427-7 et
L.428-20 ;
VU le code de l'environnement livre IV, titre II, Chasse et notamment ses articles R.427-1 à R.427-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26 lieutenants de
louveterie sur les 21 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU la documentation technique du ministère de la Transition écologique, de l'énergie, du climat, et
de la prévention des risques du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;
CONSIDÉRANT l'examen des candidatures lors de la réunion du groupe informel départemental en
date du 27 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche ;
CONSIDÉRANT l'avis du représentant de l'association des lieutenants de louveterie de France ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R.427-2 du code de l'environnement, il appartient à la
préfète de procéder, après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, à la
nomination des lieutenants de louveterie du département ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 er : Lieutenants de louveterie et circonscriptions
Sont nommés (ou renouvelés dans leurs fonctions le cas échéant) à compter du 1 er janvier 2025 et
jusqu'au 31 décembre 2029, vingt-trois (23) lieutenants de louveterie sur les vingt-trois
circonscriptions du département de l'Ardèche composées comme suit :
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00003 - AP nominationLL2025-2030 45
1 ère circonscription
Titulaire : M. Julien BONNET, né le 30/10/2000 à TOURNON-SUR-RHÔNE (07) et demeurant 07300 –
TOURNON-SUR-RHÔNE.
ANDANCE, ANNONAY , BOGY, BOULIEU-LES-ANNONAY , BROSSAINC, CHAMPAGNE, CHARNAS,
COLOMBIER-LE-CARDINAL, DAVEZIEUX, FELINES, LALOUVESC, LIMONY , MONESTIER, PEAUGRES,
PEYRAUD, ROIFFIEUX, SAINT-ALBAN-D'AY, SAINT-CLAIR, SAINT-CYR, SAINT-DESIRAT, SAINT-
ETIENNE-DE-VALOUX, SAINT-JACQUES-D'ATTICIEUX, SAINT-JULIEN-VOCANCE, SAINT-MARCEL-
LES-ANNONAY, SAINT-PIERRE-SUR-DOUX, SAINT-SYMPHORIEN-DE-MAHUN, SATILLIEU, SAVAS,
SERRIERES, TALENCIEUX, THORRENC, VANOSC, VERNOSC-LES-ANNONAY , VILLEVOCANCE,
VINZIEUX, VOCANCE.
2 ème circonscription
Titulaire : M. Jean-Christophe LUBAC, né le 07/01/1981 à LYON (69) et demeurant 26400 – GRANE.
ARDOIX, ARRAS-SUR-RHONE, CHATEAUBOURG, CHEMINAS, ECLASSAN, ETABLES, GLUN, LEMPS,
MAUVES, OZON, PLATS, PREAUX, QUINTENAS, SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN, SAINT-JEAN-DE-
MUZOLS, SAINT-JEURE-D'AY, SAINT-ROMAIN-D'AY , SAINT-ROMAIN-DE-LERPS, SAINT-SYLVESTRE,
SAINT-VICTOR, SARRAS, SECHERAS, TOURNON-SUR-RHONE, VAUDEVANT, VION.
3 ème circonscription
Titulaire : M. Lilian GERENTES , né le 01/12/1979 à LE PUY EN VELAY (43) et demeurant 07310 –
BORÉE.
ARCENS, BOREE, CHAMBON, CHANEAC, DESAIGNES, DEVESSET, DORNAS, LABATIE-D'ANDAURE,
LACHAPELLE-SOUS-CHANEAC, MARIAC, MARS, ROCHETTE, ROCHEPAULE, SAINT-AGREVE, SAINT-
ANDEOL-DE-FOURCHADES, SAINT-ANDRE-EN-VIVARAIS, SAINT-CLEMENT, SAINT-JEAN-ROURE,
SAINT-JEURE-D'ANDAURE, SAINT-JULIEN-D'INTRES, SAINT-MARTIAL, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
4 ème circonscription
Titulaire : M. Julien NICOLAS , né le 13/07/1972 à NOGENT-SUR-MARNE (94) et demeurant 07500 –
GUILHERAND-GRANGES.
ARLEBOSC, BOUCIEU-LE-ROI, BOZAS, COLOMBIER-LE-JEUNE, COLOMBIER-LE-VIEUX, CRESTET,
EMPURANY, GILHOC-SUR-ORMEZE, LAFARRE, LAMASTRE, NOZIERES, PAILHARES, SAINT-
BARTHELEMY-GROZON, SAINT-BASILE, SAINT-FELICIEN.
5 ème circonscription
Titulaire : M. Jean-Louis CHABRIOL, né le 24/02/1961 à VALENCE (26) et demeurant 07300 – GLUN.
ALBOUSSIERE, BEAUCHASTEL, BOFFRES, CHAMPIS, CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX, CHARMES-SUR-
RHONE, CORNAS, DUNIERES-SUR-EYRIEUX, GILHAC-ET-BRUZAC, GUILHERAND-GRANGES, SAINT-
APOLLINAIRE-DE-RIAS, SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX, SAINT-GEORGES-LES-BAINS, SAINT-
JULIEN-LE-ROUX, SAINT-LAURENT-DU-PAPE, SAINT-PERAY, SOYONS, TOULAUD, VERNOUX-EN-
VIVARAIS.
6 ème circonscription
Titulaire : M. Jean-François PHILIPPOT , né le 25/10/1966 à VALENCE (26) et demeurant 07190 –
MARCOLS-LES-EAUX.
ACCONS, ALBON, BEAUVENE, BELSENTES, CHALENCON, CHEYLARD, GLUIRAS, ISSAMOULENC,
JAUNAC, MARCOLS-LES-EAUX, SAINT-BARTHELEMY-LE-MEIL, SAINT-CIERGE-SOUS-LE-CHEYLARD,
SAINT-CHRISTOL, SAINT-ETIENNE-DE-SERRE, SAINT-GENEST-LACHAMP , SAINT-JEAN-CHAMBRE,
SAINT-JULIEN-DU-GUA, SAINT-MAURICE-EN-CHALENCON, SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX,
SAINT-MICHEL-D'AURANCE, SAINT-PIERREVILLE, SAINT-PRIX, SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT,
SILHAC.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00003 - AP nominationLL2025-2030 46
7 ème circonscription
Titulaire : M. Jacques VERNET, né le 09/09/1953 à SAINT-JULIEN-DU-GUA (07) et demeurant
07000 – LYAS.
AJOUX, ALISSAS, COUX, CREYSSEILLES, FLAVIAC, FREYSSENET, LYAS, OLLIERES-SUR-EYRIEUX,
POURCHERES, POUZIN, PRANLES, PRIVAS, ROMPON, SAINT-CIERGE-LA-SERRE, SAINT-JULIEN-EN-
SAINT-ALBAN, SAINT-PRIEST, SAINT-VINCENT-DE-DURFORT, VEYRAS, VOULTE-SUR-RHONE.
8 ème circonscription
Titulaire : M. Marcel LAUNAY, né le 14/04/1954 à PRIVAS (07) et demeurant 07210 – BAIX.
AUBIGNAS, BERZEME, CRUAS, LE TEIL, MEYSSE, ROCHEMAURE, ROCHESSAUVE, SAINT-BAUZILE,
SAINT-GINEYS-EN-COIRON, SAINT-MARTIN-SUR-LAVEZON, SAINT-PIERRE-LA-ROCHE, SAINT-
PONS, SAINT-VINCENT-DE-BARRES, SCEAUTRES.
9 ème circonscription
Titulaire : M. Mathieu AUZAS , né le 23/12/1986 à AUBENAS (07) et demeurant
07170 – LAVILLEDIEU.
AUBENAS, GOURDON, LAVILLEDIEU, LAVIOLLE, SAINT-ANDEOL-DE-VALS, SAINT-DIDIER-SOUS-
AUBENAS, SAINT-ETIENNE-DE-BOULOGNE, SAINT-GERMAIN, SAINT-JULIEN-DU-SERRE, SAINT-
MICHEL-DE-BOULOGNE, SAINT-PRIVAT, UCEL.
10 ème circonscription
Titulaire : M. Georges ASTIER , né le 16/05/1954 à AUBENAS (07) et demeurant
07560 – MONTPEZAT- SOUS-BAUZON.
LE BÉAGE, COUCOURON, CROS-DE-GÉORAND, ISSANLAS, ISSARLÈS, LE LAC-D'ISSARLÈS,
LACHAPELLE-GRAILLOUSE, MAZAN-L'ABBAYE, SAGNES ET GOUDOULET, ST-CIRGUES-EN-
MONTAGNE, STE-EULALIE, USCLADE-ET-RIEUTORD.
11 ème circonscription
Titulaire : M. Pascal STREFF, né le 31/03/1963 à NANCY (54) et demeurant 07450 – BURZET.
AIZAC, ASTET, BARNAS, BURZET, CELLIER-DU-LUC, CHIROLS, JUVINAS, LABASTIDE-SUR-
BESORGUES, LANARCE, LAVILLATTE, LESPERON, LE PLAGNAL, MAYRES, MEYRAS, MONTPEZAT-
SOUS-BAUZON, PEREYRES, PONT-DE-LABEAUME, ROUX, SAINT-ALBAN-EN-MONTAGNE, SAINT-
PIERRE-DE-COLOMBIER, THUEYTS, VALS-LES-BAINS.
12 ème circonscription
Titulaire : M. Thierry ROURE, né le 03/10/1964 à AUBENAS (07) et demeurant 07110 – ROCHER.
BEAUMONT, BORNE, CHASSIERS, CHAZEAUX, JAUJAC, JOANNAS, LABOULE, LOUBARESSE,
PRUNET, ROCHER, ROCLES, SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES, SANILHAC, SOUCHE, TAURIERS,
VALGORGE.
13 ème circonscription
Titulaire : M. Didier ALBORE, né 09/06/1965 à AUBENAS (07) et demeurant 07170 – LAVILLEDIEU.
AILHON, FABRAS, FONS, LABEGUDE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS, LALEVADE-D'ARDECHE,
LANAS, LENTILLERES, MERCUER, PRADES, SAINT-CIRGUES-DE-PRADES, SAINT-ETIENNE-DE-
FONTBELLON, SAINT-MAURICE-D'ARDECHE, SAINT-SERNIN, VOGUE.
14 ème circonscription
Titulaire : M. Daniel AUDOUARD , né le 06/03/1967 à AUBENAS (07) et demeurant
07170 – LAVILLEDIEU.
ALBA-LA-ROMAINE, DARBRES, LAGORCE, LUSSAS, MIRABEL, ROCHECOLOMBE, ST ANDEOL DE
BERG, SAINT-JEAN-LE-CENTENIER, SAINT-LAURENT-SOUS-COIRON, SAINT-MAURICE-D'IBIE,
VILLENEUVE DE BERG.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00003 - AP nominationLL2025-2030 47
15 ème circonscription
Titulaire : M. Didier NURY , né le 03/06/1960 à PRIVAS (07) et demeurant
07110 – LAURAC-EN-VIVARAIS.
FAUGERES, JOYEUSE, LABEAUME, LABLACHERE, MALARCE-SUR-LA-THINES, PAYZAC, PLANZOLLES,
RIBES, ROSIERES, RUOMS, SAINT-ALBAN-AURIOLLES, SAINT-ANDRE-LACHAMP , SAINT-GENEST-DE-
BEAUZON, SAINT-PIERRE-SAINT-JEAN, VERNON.
16 ème circonscription
Titulaire : M. Sylvain PESCHAIRE , né le 25/11/1982 à ALES (30) et demeurant
07150 – LABASTIDE-DE-VIRAC.
LES ASSIONS, BANNE, BERRIAS-ET-CASTELJAU, CHAMBONAS, CHANDOLAS, GRAVIÈRES,
MALBOSC, ST-PAUL-LE-JEUNE, LES SALELLES, LES VANS.
17 ème circonscription
Titulaire : M. Eric BALAZUC, né le 12/11/1965 à JOYEUSE (07) et demeurant 07260 – RIBES.
BEAULIEU, BESSAS, GROSPIERRES, LABASTIDE-DE-VIRAC, ORGNAC-L'AVEN, SAINT-ANDRE-DE-
CRUZIERES, SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIERES, SALAVAS, SAMPZON, VAGNAS.
18 ème circonscription
Titulaire : M. Tony MARMOLLE, né le 03/01/1975 à GUILHERAND-GRANGES (07) et demeurant
26800 – ÉTOILE-SUR-RHÔNE.
GRAS, LARNAS, SAINT-MONTAN, SAINT-THOME, VALVIGNÈRES, VIVIERS.
19 ème circonscription
Titulaire : M. Gilles CLAUZIER, né le 08/02/1967 à AUBENAS (07) et demeurant 07200 –
LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
DOMPNAC, LAVEYRUNE, MONTSELGUES, SABLIERES, SAINT-LAURENT-LES-BAINS-LAVAL-
D'AURELLE, SAINTE-MARGUERITE-LAFIGERE, SAINT-MELANY.
20 ème circonscription
Titulaire : M. François COSTE, né le 24/11/1973 à ALES (07) et demeurant 07210 – GROSPIERRES.
BALAZUC, CHAUZON, LARGENTIERE, LAURAC-EN-VIVARAIS, MONTREAL, PRADONS, UZER,
VALLON-PONT-D'ARC, VINEZAC,
21 ème circonscription
Titulaire : M. Patrick GIN, né le 02/07/1959 à DIJON (21) et demeurant 07150 – SALAVAS.
BIDON, BOURG-SAINT-ANDEOL, SAINT-JUST-D'ARDECHE, SAINT-MARCEL-D'ARDECHE, SAINT-
MARTIN-D'ARDECHE, SAINT-REMEZE.
22 ème circonscription
T itulaire : M. Lucien ARNAUD, né le 02/04/1966 à MONTÉLIMAR (26) et demeurant 07400 – MEYSSE.
BAIX, CHOMERAC, SAINT-LAGER-BRESSAC, SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC.
23 ème circonscription
Titulaire : M. Ernest NICOLAS , né le 10/05/2002 à VESSEAUX (07) et demeurant 07580 – SAINT-
JEAN-LE-CENTENIER.
GENESTELLE, LACHAMP-RAPHAËL, LAVIOLLE, MÉZILHAC, SAINT-JOSEPH-DES-BANCS, VALLÉES-
D'ANTRAIGUES-ASPERJOC.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00003 - AP nominationLL2025-2030 48
Article 2 : Suppléance
En tant que de besoin, chacun des lieutenants de louveterie, dans sa circonscription, peut être
suppléé ou soutenu par l'ensemble des autres lieutenants.
Article 3 : Abrogation
L'arrêté préfectoral n°07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26 lieutenants de
louveterie sur les 21 circonscriptions du département de l'Ardèche est abrogé à compter du 1 er
janvier 2025.
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication, d'un recours gracieux devant la préfète de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique
devant la ministre de la Transition écologique.
Il peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Lyon, qui peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Exécution, publication et notification
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ardèche, notifié aux 23 lieutenants de louveterie, et dont copie
sera adressée à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
commandant du groupement de gendarmerie départementale et à la directrice départementale
de la police nationale.
Privas, le 13 janvier 2025
La préfète,
Le secrétaire général
« signé »
John BENMUSSA
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00003 - AP nominationLL2025-2030 49
Annexe
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00003 - AP nominationLL2025-2030 50
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-01-09-00001
Délégation de signature porteurs de carte
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-09-00001 - Délégation de signature porteurs de carte 51
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-09-00001 - Délégation de signature porteurs de carte 52
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-09-00001 - Délégation de signature porteurs de carte 53
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-09-00001 - Délégation de signature porteurs de carte 54
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-09-00001 - Délégation de signature porteurs de carte 55
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-01-18-00001
ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER
2025
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 56
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 57
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 58
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 59
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 60
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 61
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 62
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 63
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 64
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 65
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 66
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 67
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 68
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 69
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 70
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 71
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 72
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 73
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 74
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 75
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 76
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 77
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 78
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 79
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-12-18-00007
arrête Médailles Régionales Départementales et
Communales janv 2025
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-12-18-00007 - arrête Médailles Régionales Départementales et Communales janv 2025 80
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-12-18-00007 - arrête Médailles Régionales Départementales et Communales janv 2025 81
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-12-18-00007 - arrête Médailles Régionales Départementales et Communales janv 2025 82
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-12-18-00007 - arrête Médailles Régionales Départementales et Communales janv 2025 83
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-12-18-00007 - arrête Médailles Régionales Départementales et Communales janv 2025 84
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-12-18-00007 - arrête Médailles Régionales Départementales et Communales janv 2025 85
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-12-18-00007 - arrête Médailles Régionales Départementales et Communales janv 2025 86
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-12-18-00007 - arrête Médailles Régionales Départementales et Communales janv 2025 87
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-12-18-00007 - arrête Médailles Régionales Départementales et Communales janv 2025 88
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-01-13-00001
AP CDSR 2025-2027 modificatif
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00001 - AP CDSR 2025-2027 modificatif 89
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00001 - AP CDSR 2025-2027 modificatif 90
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00001 - AP CDSR 2025-2027 modificatif 91
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00001 - AP CDSR 2025-2027 modificatif 92
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00001 - AP CDSR 2025-2027 modificatif 93
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-01-10-00008
AP Dragage RHÔNE signé 2025
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-10-00008 - AP Dragage RHÔNE signé 2025 94
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-10-00008 - AP Dragage RHÔNE signé 2025 95
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-10-00008 - AP Dragage RHÔNE signé 2025 96
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de l'Ardèche
07-2025-01-01-00001
Arrêté préfectoral portant approbation du
schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques du département de
l'Ardèche
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-01-01-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation
du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du département de l'Ardèche 97
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-01-01-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation
du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du département de l'Ardèche 98
1er janvier 2025
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-01-01-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation
du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du département de l'Ardèche 99
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
07-2025-01-11-00001
Subdélégation DIR Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 07-2025-01-11-00001 - Subdélégation DIR Centre-Est 100
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Direction
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT,
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser -
vices de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté 18 mars 2024 du ministre de la Transition écologique portant nomination de Mme Karine AUBERT
en qualité de Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-02-00004 du 02 janvier 2025 de Madame la Préfète de l'Ardèche confé -
rant délégation de signature à Mme Karine AUBERT, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en
matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière et lui permettant de donner délégation
pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation aux agents placés sous
son autorité ;
Sur Proposition de la Directrice Interdépartementale des Routes Centre Est,
ARRETE
Article 1 er : Subdélégation de signature est donnée à :
• Mme Marion BAZAILLE-MANCHES, ingénieure en chef des ponts, des eaux
et des forêts, directrice adjointe,
• M. Lionel VUITTENEZ, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
adjoint
Chefs de services et chefs de SREX :
• M. Pierre CHODERLOS DE LACLOS, ingénieur en chef des travaux publics
de l'État, chef du service patrimoine et entretien
• M. Gilbert NICOLLE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du
service exploitation et sécurité
• M. Pascal PLATTNER, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef
du service régional d'exploitation de Lyon
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/2
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 07-2025-01-11-00001 - Subdélégation DIR Centre-Est 101
Chefs de districts et adjoints :
• M. Nicolas BANNWARTH, ingénieur divisionnaire des travaux publics de
l'Etat, chef du district de Valence
• Mme Solange EXBRAYAT, OPA, adjointe au chef du district de Valence
• Mme Isabelle LEROUX, ingénieure divisionnaire des travaux publics de
l'État, adjointe du chef SPE
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes :
EXPLOITATION DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCÉDÉ
La préfète de l'Ardèche habilite la directrice interdépartementale des routes centre-est à émettre un avis pour le
compte de l'Etat au titre de la réglementation relative aux routes à grande circulation (RGC), pour tous les arrê -
tés de police temporaires de la circulation qui auront été préparés par ce service routier de l'État au nom de la ré -
gion Auvergne Rhône Alpes, dans le cadre de la mise à disposition expérimentale et temporaire d'une partie du
réseau routier national auprès de la collectivité régionale. Cette disposition est spécifique aux routes nationales
mises à disposition et elle ne s'applique pas aux autres routes classées RGC qui sont gérées par les collectivités
départementale et communales
Article 2 : Toutes subdélégations de signature antérieures au présent arrêté et toutes dispositions contraires
à celui-ci sont abrogées.
Article 3 : La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est et les agents concernés sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Ardèche.
A Lyon, le
Pour la Préfète de l'Ardèche
et par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est
Karine AUBERT
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/2
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 07-2025-01-11-00001 - Subdélégation DIR Centre-Est 102