PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-212
PUBLIÉ LE 30 MAI 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-05-29-00001 - Arrêté portant délégation de signature - Direction
interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse - Centre de
détention de Muret (18 pages) Page 3
31-2024-05-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP925373607 (1 page) Page 22
31-2024-05-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP985066208 (2 pages) Page 24
31-2024-05-29-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP980827323
(1 page) Page 27
31-2024-05-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP984296004 (1 page) Page 29
2
PREFECTURE 31
31-2024-05-29-00001
Arrêté portant délégation de signature -
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Toulouse - Centre de détention
de Muret
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-29-00001 - Arrêté portant délégation de signature - Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Toulouse - Centre de détention de Muret 3
| | Direction
MINISTERE laApnintceratinn ace nettDE LA JUSTICE de I'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Centre de détention de Muret
A Muret le 29 mai 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R 234-1;
Vu l'article 1°' du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 :
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18/07/2022 nommant Madame STEMPFER Valérie, en qualité
de cheffe d'établissement du Centre de détention de Muret.
Madame STEMPFER Valérie, cheffe d'établissement du Centre de détention de Muret.
ARRETE :
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laurence SUHIT, Directrice-Adjointe au Centre
de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans te tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Aurélie VALLEE, Directrice, au Centre de
détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédi DUPRAT, Directeur, au Centre de
détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Christèle CHEVALIER, Attachée
d'Administration, au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Valérie FOURCADE, Personnel de
Commandement, au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David GIL, Personnel de Commandement, au
Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Véronique LEMAN, Personnel de
Commandement, au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Toulouse - Centre de détention de Muret 4
Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme HEBBACHE, Personnel de
Commandement, au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe DETAMBEL, Personnel de
Commandement, au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Franck DUBOIS, Personnel de
Commandement, au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
+Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Angélique FABRE, Personnel de
Commandement, au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,
correspondance se rapportant a l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jacques FRACCARO, Personnel de
Commandement, au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Cassandra DELFOUR, Personnel de
Commandement, au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LAMOUREUX Thierry, Personnel de
Commandement au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame DI NAPOLI Anne, Personnel de .
Commandement au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Franck SIBRA, Personnel de Commandement
au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
xArticle 17 : Délégation -permanente de signature est donnée à Monsieur Edson LOBOS, Personnel de
Commandement au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme MHAMDI Latifha, Personnel de Commandement,
au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Stéphanie LAMOUREUX, Personnel de
Commandement, officier en charge du travail pénitentiaire et de la formation professionnelle des personnes
détenues au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance
se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à Mme Anne Sophie SAUTRON, Personnel de
Commandement, officier en charge du travail pénitentiaire et de la formation professionnelle des personnes
détenues au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance
se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à M. Dimbisoa RATZIMBAZAFY, Personnel de
Commandement au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame TEMPIER Sandrine, Major, av Centre de
détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Abdeslam EL OUARDI, 1° surveillant, au
Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cyril MOUNEYDIERE, 1° surveillant, au
Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Toulouse - Centre de détention de Muret 5
Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Cyril MOUNEYDIERE, 1° surveillant, au
Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. .
Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Raphael RIGOT, 1° surveillant, au Centre de
détention de Muret, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant a
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick SAVES, 1 ' surveillant, au Centre de
détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane TRUONG, 1 'surveillant, au Centre
de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur CAMPOS Fabien, 1° surveillant, au Centre
de détention de Muret aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme MOULY Marie-Claude, 1 surveillant, au Centre
de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à M. LATCHIA Bruno, 1 F surveillant, au Centre de
détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Garonne et affiché au
sein de l'établissement pénitentiaire.
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Toulouse - Centre de détention de Muret 7
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Toulouse - Centre de détention de Muret 8
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Toulouse - Centre de détention de Muret 9
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Toulouse - Centre de détention de Muret 10
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ST/8
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ST/IT
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ST/ET
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Toulouse - Centre de détention de Muret 20
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Toulouse - Centre de détention de Muret 21
PREFECTURE 31
31-2024-05-23-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP925373607
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP925373607 22




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925373607

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 11/04/2024 Mme.
ONOSAMBA OMBA NATHALIE en qualité de dirigeante, po ur l'organisme dont l'établissement
principal est situé 82 ERNEST RENAN TROIS COCCU 312 00 TOULOUSE et enregistré sous le N°
SAP925373607 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 23 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP925373607 23
PREFECTURE 31
31-2024-05-22-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP985066208
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP985066208 24




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985066208

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 10/04/2024 par Mme.
DIVEAUX SOPHIE en qualité de dirigeante, pour l'org anisme Vie Tranquille Services dont l'établissement
principal est situé 43 Chem. des Sevennes 31770 COL OMIERS et enregistré sous le N° SAP985066208
pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mo de d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge rep assé (mode d'intervention Mandataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'inter vention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporair es à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'in tervention Mandataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d' intervention Mandataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personne s dépendantes (mode d'intervention Mandataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'i nvalidité temporaire (mode d'intervention Mandatair e)
• Accompagnement des personnes présentant une inv alidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une ai de temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Mandataire)


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP985066208 25




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 22 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP985066208 26
PREFECTURE 31
31-2024-05-29-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP980827323
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-29-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP980827323 27




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980827323

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 21/03/2024 par M.
WANDJI YAMGA BRICE RAYMOND en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 85 Rue grand rue 31450 BAZIEGE et enregistré sous le N° SAP980827323 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporair es à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une a ide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 29 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-29-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP980827323 28
PREFECTURE 31
31-2024-05-22-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP984296004
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP984296004 29




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984296004

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 03/04/2024 par M.
CLARY LOIC en qualité de dirigeant, pour l'organism e On peut vous aider dont l'établissement principal
est situé 6 bis RUE DE PAU 31500 Toulouse et enregi stré sous le N° SAP984296004 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Mandataire, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Mandataire, Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 22 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP984296004 30