PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-678
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2025-10-29-00020 - Arrêté portant agrément comme organisme
d'accueil communautaire et d'activités solidaires de
l'association « Aux captifs la libération » (2 pages) Page 5
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris /
Cabinet/Service de la représentation de l'État
75-2025-11-04-00010 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d'apposer une plaque commémorative
en hommage aux
résistants du Grand Palais tués le 23 août 1944 par une attaque
allemande
sur la façade du Grand Palais située 7 avenue du
Général Eisenhower à Paris 8ème (2 pages) Page 8
75-2025-11-04-00008 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d'apposer une plaque en hommage aux artistes
et au personnel du
Grand Palais morts pour la France pendant la Première Guerre mondiale,

sur la façade du Grand Palais situé 22 cours la Reine à 8ème
(2
pages) Page 11
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-11-04-00005 - Arrêté 2025-01463 du 04 novembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 6
novembre 2025 (4 pages) Page 14
75-2025-11-04-00007 - Arrêté 2025-01464 du 04 novembre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines
voies
du 16ème arrondissement de Paris,
à l'occasion de
l'organisation de la 28ème édition du semi-marathon de
Boulogne-Billancourt le 16 novembre 2025
(3 pages) Page 19
75-2025-11-04-00011 - Arrêté 2025-01466 du 04 novembre 2025
instituant des périmètres de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration de l'Armistice de la Première Guerre mondiale
le 11 novembre 2025 (6 pages) Page 23
75-2025-11-04-00012 - Arrêté 2025-01467 du 04 novembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à
l'occasion de la commémoration de l'Armistice de la Première
Guerre mondiale le 11 novembre 2025 (5 pages) Page 30
2
75-2025-11-03-00008 - Arrêté n°2025-01457 du 03 novembre 2025
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un
périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de
la 4ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des
Princes le mardi 4 novembre 2025 (7 pages) Page 36
75-2025-11-03-00007 - Arrêté n°2025-01460 du 03 novembre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines
voies des 7ème, 8ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris les
10 et 11 novembre 2025 (8 pages) Page 44
75-2025-11-04-00001 - Arrêté n°2025-01461du 04 novembre 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 12ème journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 7 novembre 2025 (6
pages) Page 53
75-2025-11-04-00004 - Arrêté n°2025-01462 du 04 novembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'un match de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 7
novembre 2025 (5 pages) Page 60
75-2025-11-04-00009 - Arrêté n°2025-01465 du 04 novembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en
Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025 (5 pages) Page 66
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-10-29-00019 - Arrêté n°2025-380 du 29 octobre 2025 d'un
espace de restauration et lounge sous l'enseigne « Kera Catering »
(Kera Food)
implanté dans une partie du hangar H4, au sein de
l'aéroport Paris-Le Bourget.
(2 pages) Page 72
75-2025-11-03-00009 - Arrêté préfectoral n°2025-342 du 03
novembre 2025 portant modification temporaire de l'article 1 et de
l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre
2018 modifié et précisant les modalités de sûreté mises en oeuvre
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget (7 pages) Page 75
75-2025-11-03-00010 - Arrêté préfectoral n°2025-352 du 03
novembre 2025 relatif aux modalités d'accès à la zone côté ville
à accès réglementé créée
par l'arrêté préfectoral n°
2025-342 du 03 novembre 2025 (5 pages) Page 83
75-2025-11-03-00011 - Arrêté préfectoral n°2025-353 du 03
novembre 2025 portant dévoiement temporaire de voies de
cheminement mentionnées sur l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié
sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
(4 pages) Page 89
3
75-2025-11-03-00012 - Arrêté préfectoral n°2025-354 du 03
novembre 2025 modifiant temporairement la circulation en zone côté
ville sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget (8 pages) Page 94
4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-10-29-00020
Arrêté portant agrément comme organisme
d'accueil communautaire et d'activités solidaires
de l'association « Aux captifs la libération »
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-10-29-00020 - Arrêté portant agrément comme organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires de l'association «
Aux captifs la libération »
5
F
P|D. feyA Eee VEZD'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité Départementale de Paris









Arrêté
Portant agrément comme organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires de
l'association « Aux captifs la libération »

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Grand officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite


Vu l'article 17 de la loi n°2008 -1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et
réformant les politiques d'insertion ;

Vu l'article L. 265-1 et les articles R. 265-1 à R. 265-10 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2009 -863 du 14 juillet 2009 relatif à l'agrément des organismes d'accueil
communautaire et d'activités solidaires ;

Vu l'arrêté n° 75-2020-11-13-002 portant agrément comme organisme d'accueil communautaire et
d'activités solidaires de l'association « Aux captifs, la libération » ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2025-08-27-00005 du 27 août 2025 par lequel le préfet de Paris délègue sa
signature à Monsieur Fabrice M ASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France ;

Vu la décision n° 2025-160 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature du directeur régional et
interdépartemental adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, Monsieur Riad BOUHAFS ;

Vu la demande en date du 25 juin 2025 de l'association « Aux captifs la libération » représentée par
son Président : Monsieur Jean Damien Le Liepvre ;

ARRETE


ARTICLE 1 : L'association Aux captifs, la libération est agréée en tant qu'organisme d'accueil
communautaire et d'activités solidaires ;


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-10-29-00020 - Arrêté portant agrément comme organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires de l'association «
Aux captifs la libération »
6

2
ARTICLE 2 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq an s, renouvelable, à compter du 13
novembre 2025.


ARTICLE 3 : L'agrément emporte application des dispositions L.241 -12 du code de la sécurité sociale,
dès lors que l'association demande à en bénéficier.


ARTICLE 4 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris.


ARTICLE 5 : Le directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, qui sera notifié au
demandeur et consultable sur le site internet de la préfecture de Paris.






Fait à Paris, le 29/10/2025



Pour le préfet et par délégation,
La directrice adjointe de l'unité départementale de
Paris.

Signé

Martine BAUDOIN


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-10-29-00020 - Arrêté portant agrément comme organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires de l'association «
Aux captifs la libération »
7
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-11-04-00010
Arrêté préfectoral donnant autorisation
d'apposer une plaque commémorative
en hommage aux résistants du Grand Palais tués
le 23 août 1944 par une attaque allemande
sur la façade du Grand Palais située 7 avenue du
Général Eisenhower à Paris 8ème
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-11-04-00010 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque commémorative
en hommage aux résistants du Grand Palais tués le 23 août 1944 par une attaque allemande
sur la façade du Grand Palais située 7 avenue du Général Eisenhower à Paris 8ème
8
| 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Cabinet
SRE / BDI / Décorations

Tél standard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15


Paris, le 4 novembre 2025

Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage aux résistants du Grand Palais tués le 23 août 1944 par une attaque allemande
sur la façade du Grand Palais située 7 avenue du Général Eisenhower à Paris 8ème


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le décret n° 68-1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLA UME, en qualité de préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfector al n° 75 -2025-07-17-00002 du 17 juillet 2025 portant organisation de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris ;
VU la convention de partenariat du 17 septembre 2025, transmise en préfecture par courriel du 23 septembre
2025, par laquelle le Directeur général délégué de l'Etab lissement public du GrandPalais Rmn et le Président
général de l'a ssociation Le Souvenir Français , sollicitent l'autorisation de faire apposer une plaque
commémorative en hommage aux résistants du Grand Palais tués le 23 août 1944 par une attaque allemande,
sur la façade du Grand Palais située 7 avenue du Général Eisenhower à Paris 8ème;

VU le courrier du 25 septembre 20 25 du Directeur général délégué du GrandPalaisRmn, autorisant l'apposition
d'une plaque commémorative sur la façade du Grand Palais située 7 avenue du Général Eisenhower à Paris
8ème;

VU l'avis du 17 octobre 2025 de la Ministre de la culture - Direction régionale des affaires culturelles d'Ile -de-
France - Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris ;

VU l'avis du 29 octobre 2025 de Madame la Maire de Paris, direction des affaires culturelles

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : Autorisation est don née au Directeur général délégué de l'Etablissement publi c du
GrandPalaisRmn et au Président général de l'association Le Souvenir Français de faire apposer une plaque en
hommage aux résistants du Grand Palais tués le 23 août 1944 par une attaque allemande , sur la façade du
Grand Palais située 7 avenue du Général Eisenhower à Paris 8ème, dont le libellé est :

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-11-04-00010 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque commémorative
en hommage aux résistants du Grand Palais tués le 23 août 1944 par une attaque allemande
sur la façade du Grand Palais située 7 avenue du Général Eisenhower à Paris 8ème
9






1939 – 1945

SEMAINE DE LA LIBÉRATION
DE PARIS

23 AOÛT 1944

ATTAQUE DU GRAND PALAIS


À LA MÉMOIRE DE SES
RÉSISTANTS


ARTICLE 2 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de l a région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris







Signé Marc GUILLAUME






Copie à :
- Etablissement public du GrandPalaisRmn
- Association Le Souvenir Français
- Mairie du 8ème
- Mairie de Paris-DAC
- Ministère de la culture - direction régionale des affaires culturelles



Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.

Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication, en application de l 'article R. 421 -1 du code de justice
administrative.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-11-04-00010 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque commémorative
en hommage aux résistants du Grand Palais tués le 23 août 1944 par une attaque allemande
sur la façade du Grand Palais située 7 avenue du Général Eisenhower à Paris 8ème
10
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-11-04-00008
Arrêté préfectoral donnant autorisation
d'apposer une plaque en hommage aux artistes
et au personnel du Grand Palais morts pour la
France pendant la Première Guerre mondiale,
sur la façade du Grand Palais situé 22 cours la
Reine à 8ème
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-11-04-00008 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque en hommage aux artistes
et au personnel du Grand Palais morts pour la France pendant la Première Guerre mondiale,
sur la façade du Grand Palais situé 22 cours la Reine à 8ème
11
| 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Cabinet
SRE / BDI / Décorations

Tél standard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15


Paris, le 4 novembre 2025

Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque en hommage aux artistes
et au personnel du Grand Palais morts pour la France pendant la Première Guerre mondiale,
sur la façade du Grand Palais situé 22 cours la Reine à 8ème

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le décret n° 68-1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfector al n° 75 -2025-07-17-00002 du 17 juillet 2025 portant organisation de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris ;
VU la convention de partenariat du 17 septembre 2025, transmise en préfecture par courriel du 23 septembre
2025, par laquelle, le Directeur général délégué de l'Etablissement public du GrandPalais Rmn et le Président
général de l'a ssociation Le Souvenir Français sollicitent l'autorisation d'apposer une plaque commémorative en
hommage aux artistes et au personnel du Grand Palais morts pour la France pendant la Première Guerre
mondiale, sur la façade du Grand Palais situé 22 cours la Reine à 8ème ;

VU le courrier du 25 septembre 2025 du D irecteur général délégué du GrandPal aisRmn, autorisant l'apposition
d'une plaque commémorative sur la façade du Grand Palais située 22 cours la Reine à Paris 8ème ;

VU l'avis du 17 octobre 2025 de la Ministre de la culture - Direction régionale des affair es culturelles d'Ile -de-
France - Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris ;

VU l'avis du 29 octobre 2025 de Madame la Maire de Paris, direction des affaires culturelles ;


ARRÊTE :

ARTICLE 1 : Autorisation est donnée au Directeur général délégué de l'Etablissement public du
GrandPalaisRmn et au Président g énéral de l'a ssociation Le Souvenir Français d e faire apposer une plaque
commémorative en hommage aux artistes et au personnel du Grand Palais morts pour la France pendant la
Première Guerre mondiale, sur la façade du Grand Pal ais situé 22 cours la Reine à Paris 8 ème, dont le libellé
est :

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-11-04-00008 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque en hommage aux artistes
et au personnel du Grand Palais morts pour la France pendant la Première Guerre mondiale,
sur la façade du Grand Palais situé 22 cours la Reine à 8ème
12





1914 – 1918

À LA MÉMOIRE DES 118 ARTISTES ET EMPLOYÉS

DU GRAND PALAIS MORTS POUR LA FRANCE,

DU PERSONNEL SOIGNANT ET DES

INFIRMIÈRES BÉNÉVOLES DE L'HÔPITAL

MILITAIRE DU GRAND PALAIS


ARTICLE 2 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris







Signé Marc GUILLAUME






Copie à :
- Etablissement public du GrandPalaisRmn
- Association Le Souvenir Français
- Mairie du 8ème
- Mairie de Paris-DAC
- Ministère de la culture - direction régionale des affaires culturelles



Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.

Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication, en application de l'article R. 421 -1 du code de justice
administrative.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-11-04-00008 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque en hommage aux artistes
et au personnel du Grand Palais morts pour la France pendant la Première Guerre mondiale,
sur la façade du Grand Palais situé 22 cours la Reine à 8ème
13
Préfecture de Police
75-2025-11-04-00005
Arrêté 2025-01463 du 04 novembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 6 novembre
2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00005 - Arrêté 2025-01463 du 04 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 6 novembre 2025 14
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUa
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01463
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 6 novembre 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pou -
vant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisa-
tion des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu le décret le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 29 octobre 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la circula-
tion visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen
de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens à Paris le 6 novembre 2025 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des
atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la
captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés ;
Considérant la recrudescence de ventes à la sauvette dans le secteur du Trocadéro et du Champ de
Mars à Paris et les difficultés rencontrées par les forces de l'ordre pour prévenir la commission
d'infractions ; que les surveillances physiques et l'observation par les moyens de surveillance ne
permettent pas de lutter efficacement contre les ventes à la sauvette ; que le recours à des caméras
aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles à l'ordre public ainsi que d'assurer la sécurité
des personnes, des biens dans le cadre des opérations contre les ventes à la sauvette dans ce
secteur ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grand
angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de manière
réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant
de parvenir aux mêmes fins ;
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00005 - Arrêté 2025-01463 du 04 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 6 novembre 2025 15
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées
aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris au titre de  la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements
est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan en
annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 6 novembre 2025 de 15h00 à 18h00
pour la mise en œuvre de la finalité précitée.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public et de
la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entre-
ra en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris.
Fait à Paris, le 4 novembre 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2025-01463 2
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00005 - Arrêté 2025-01463 du 04 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 6 novembre 2025 16
Annexe de l'arrêté n°2025-01463 du 4 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

2025-01463 3
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00005 - Arrêté 2025-01463 du 04 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 6 novembre 2025 17
Paris:8e'Arrondissement,Que rier de i rOs-GCaillou,=Quai du Gros Caillou —
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2025-01463 4
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00005 - Arrêté 2025-01463 du 04 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 6 novembre 2025 18
Préfecture de Police
75-2025-11-04-00007
Arrêté 2025-01464 du 04 novembre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies
du 16ème arrondissement de Paris,
à l'occasion de l'organisation de la 28ème
édition du semi-marathon de
Boulogne-Billancourt le 16 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00007 - Arrêté 2025-01464 du 04 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies
du 16ème arrondissement de Paris,
à l'occasion de l'organisation de la 28ème édition du semi-marathon de Boulogne-Billancourt le 16 novembre 2025
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CABINET DU PREFET


Paris, le 4 novembre 2025
ARRETE N°2025-01464
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies
du 16 ème arrondissement de Paris,
à l'occasion de l'organisation de la 28 ème édition du semi-marathon
de Boulogne-Billancourt le 16 novembre 2025

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'arrêté du maire de Boulogne-Billancourt LR-2025-VOI-0169A1 du 31 octobre
2025 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 octobre 2025 ;
Considérant l'organisation de la 28 ème édition du semi-marathon de Boulogne-
Billancourt le 16 novembre 2025 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
circulation et de stationnement nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit le 16 novembre 2025 de
02h00 à 15h00, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 16 ème :
- carrefour des Tribunes ;
- route de Sèvres à Neuilly, portion comprise entre le boulevard Anatole France
et la Route du Point du Jour à Suresnes ;
- avenue de l'Hippodrome, dans sa portion comprise entre le Chemin des
Réservoirs et l'avenue de Saint Cloud ;
- avenue de Saint-Cloud, dans sa portion comprise entre l'avenue de
l'Hippodrome et la route de la Seine à la Butte Mortemart ;
- allée de la Reine Marguerite, de la porte de Boulogne à la route de la Grande
Cascade ;
- boulevard Anatole France.
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00007 - Arrêté 2025-01464 du 04 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies
du 16ème arrondissement de Paris,
à l'occasion de l'organisation de la 28ème édition du semi-marathon de Boulogne-Billancourt le 16 novembre 2025
20

Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 16 novembre 2025 de
02h00 à 15h00, dans les voies suivantes de Paris 16ème qui constituent le parcours de la
course dans sa partie parisienne :
- boulevard Anatole France ;
- porte de l'Hippodrome ;
- route de Sèvres à Neuilly ;
- allée de la Reine Marguerite ;
- route du Point du Jour à Suresnes ;
- avenue de l'Hippodrome ;
- route de la Vierge aux Berceaux ;
- chemin des Réservoirs ;
- route de la Grande Cascade ;
- avenue de Saint-Cloud ;
- route de la Seine à la Butte Mortemart.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
préfecture de Police. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
SIGNE
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE

Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00007 - Arrêté 2025-01464 du 04 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies
du 16ème arrondissement de Paris,
à l'occasion de l'organisation de la 28ème édition du semi-marathon de Boulogne-Billancourt le 16 novembre 2025
21

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2025-01464 DU 4 NOVEMBRE 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00007 - Arrêté 2025-01464 du 04 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies
du 16ème arrondissement de Paris,
à l'occasion de l'organisation de la 28ème édition du semi-marathon de Boulogne-Billancourt le 16 novembre 2025
22
Préfecture de Police
75-2025-11-04-00011
Arrêté 2025-01466 du 04 novembre 2025
instituant des périmètres de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris
à l'occasion de la cérémonie officielle de
commémoration de l'Armistice de la Première
Guerre mondiale le 11 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00011 - Arrêté 2025-01466 du 04 novembre 2025 instituant des périmètres de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration de l'Armistice de la
Première Guerre mondiale le 11 novembre 2025
23
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUa
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01466
instituant des périmètres de protection et différentes mesures de police applicables à
Paris à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration de l'Armistice de la
Première Guerre mondiale le 11 novembre 2025
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la
fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce
périmètre ;
Considérant que se déroulera à Paris le mardi 11 novembre 2025 la 107ème cérémonie de
commémoration de l'Armistice de la Première Guerre mondiale en présence du Président
de la République et des membres du gouvernement  ; que de nombreuses personnes sont
1
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00011 - Arrêté 2025-01466 du 04 novembre 2025 instituant des périmètres de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration de l'Armistice de la
Première Guerre mondiale le 11 novembre 2025
24
attendues afin d'assister à cette cérémonie ; que dans le contexte actuel national et
international de menace très élevée, cet événement est susceptible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; que des mesures applicables le mardi 11 novembre 2025 instituant plusieurs
périmètres de protection aux abords de la cérémonie de commémoration répondent à ces
objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION DE PÉRIMÈTRES DE PROTECTION
Article 1er – Il est institué deux périmètres de protection le mardi 11 novembre 2025, de
07h00 à 14h00, le premier dans le secteur de l'Arc de Triomphe, le second dans le secteur du
Rond-point des Champs-Élysées, tous deux délimités selon la cartographie en annexe, au
sein desquels l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les conditions
fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Les points d'accès aux périmètres, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en œuvre, sont situés :
1° Pour le périmètre « Arc de Triomphe » :
- à l'angle de l'avenue Hoche et de la rue de Tilsitt;
- à l'angle de l'avenue Marceau et de la rue de Presbourg ;
- à l'angle de l'avenue d'Iéna et de la rue de Presbourg ;
- à l'angle de l'avenue Kléber et de la rue de Presbourg ;
- à l'angle de l'avenue Georges V et de la rue Vernet.
2° Pour le périmètre « Rond-point des Champs-Élysées » :
- à l'angle de la rue du Faubourg-Saint-Honoré et de la rue Boissy d'Anglas ;
- à l'angle de la rue de Surène et de la rue Boissy d'Anglas ;
- à l'angle du boulevard Malesherbes et de la rue de la Ville l'Evêque ;
- à l'angle du boulevard Malesherbes et de la rue d'Anjou ;
- à l'angle de la rue d'Astorg et de la rue Roquépine ;
- à l'angle de la rue Cambacérès et de la rue Roquépine ;
- à l'angle de la rue de Miromesnil et de la rue de Penthièvre ;
- à l'angle de la rue du Faubourg Saint-Honoré et de l'avenue Matignon ;
- à l'angle de l'avenue Gabriel et de l'avenue Matignon ;
- à l'angle de l'avenue du Général Eisenhower et de l'avenue Franklin Delano Roosevelt.
2025-01466 2
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00011 - Arrêté 2025-01466 du 04 novembre 2025 instituant des périmètres de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration de l'Armistice de la
Première Guerre mondiale le 11 novembre 2025
25
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION
Article 3 - Dans les périmètres institués et durant la période mentionnée par l'article 1er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories.
b) Pour accéder aux périmètres institués par l'article 1 er ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille
des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent
accéder à l'intérieur des périmètres de protection et y circuler sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage
adaptée ;
2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.
Article 4 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès aux périmètres institués par le titre
1er ou être conduites à l'extérieur de ceux-ci.
2025-01466 3
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00011 - Arrêté 2025-01466 du 04 novembre 2025 instituant des périmètres de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration de l'Armistice de la
Première Guerre mondiale le 11 novembre 2025
26
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 5 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 6 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet
de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis à la
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris et à la mairie de Paris.
Fait à Paris, le 4 novembre 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2025-01466 4
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00011 - Arrêté 2025-01466 du 04 novembre 2025 instituant des périmètres de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration de l'Armistice de la
Première Guerre mondiale le 11 novembre 2025
27
Annexe de l'arrêté n°2025-01466 du 4 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2025-01466 5
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00011 - Arrêté 2025-01466 du 04 novembre 2025 instituant des périmètres de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration de l'Armistice de la
Première Guerre mondiale le 11 novembre 2025
28
2025-01466 6
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00011 - Arrêté 2025-01466 du 04 novembre 2025 instituant des périmètres de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration de l'Armistice de la
Première Guerre mondiale le 11 novembre 2025
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Préfecture de Police
75-2025-11-04-00012
Arrêté 2025-01467 du 04 novembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de
la commémoration de l'Armistice de la Première
Guerre mondiale le 11 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00012 - Arrêté 2025-01467 du 04 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la commémoration de l'Armistice de la
Première Guerre mondiale le 11 novembre 2025
30
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGE
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01467
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la commémoration de l'Armistice de la
Première Guerre mondiale le 11 novembre 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéro -
nefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police adminis -
trative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 13 octobre 2025 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de trois caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemble -
ments, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport à Paris le 11
novembre 2025 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la
voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir
ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des
troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux
de transport ;
Considérant que se déroulera à Paris le mardi 11 novembre 2025 la 107 ème cérémonie de
commémoration de l'Armistice de la Première Guerre mondiale en présence du Président
de la République et de membres du gouvernement  ; que cet événement est susceptible de
rassembler un nombre important de personnes ; qu'il convient d'assurer la sécurité des per-
2025-01467 1
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00012 - Arrêté 2025-01467 du 04 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la commémoration de l'Armistice de la
Première Guerre mondiale le 11 novembre 2025
31
sonnes, des biens et des rassemblements et de prévenir les troubles à l'ordre public qui
pourraient advenir à cette occasion ainsi que de réguler les flux de transport aux alentours
de cette cérémonie ; qu'en outre, dans le contexte actuel national et international de me -
nace très élevée, cette cérémonie est susceptible de constituer une cible privilégiée et sym -
bolique pour des actes de nature terroriste  ; que, par ailleurs, la menace terroriste sollicite
toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPI -
RATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement
de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de trois caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de la cérémonie susvisée
le mardi 11 novembre 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- La régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 3 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le mardi 11 novembre 2025 de 07h00 à
15h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
2025-01467 2
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00012 - Arrêté 2025-01467 du 04 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la commémoration de l'Armistice de la
Première Guerre mondiale le 11 novembre 2025
32
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris
et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 4 novembre 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2025-01467 3
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00012 - Arrêté 2025-01467 du 04 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la commémoration de l'Armistice de la
Première Guerre mondiale le 11 novembre 2025
33
Annexe de l'arrêté n°2025-01467 du 4 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2025-01467 4
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00012 - Arrêté 2025-01467 du 04 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la commémoration de l'Armistice de la
Première Guerre mondiale le 11 novembre 2025
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2025-01467 5
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00012 - Arrêté 2025-01467 du 04 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la commémoration de l'Armistice de la
Première Guerre mondiale le 11 novembre 2025
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Préfecture de Police
75-2025-11-03-00008
Arrêté n°2025-01457 du 03 novembre 2025
portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police à
l'occasion de la 4ème journée de la Ligue des
Champions de football au Parc des Princes le
mardi 4 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00008 - Arrêté n°2025-01457 du 03 novembre 2025 portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la 4ème journée de la Ligue des
Champions de football au Parc des Princes le mardi 4 novembre 2025
36
PREFECTUREDE POLICELibertéÉgalitéFraternité

2025-01457 1






Arrêté n° 2025-01457
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police à l'occasion de la 4ème journée de la Ligue des
Champions de football au Parc des Princes le mardi 4 novembre 2025

Le préfet de police, le préfet de Seine-et-Marne,


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;


Vu le code pénal, notamment son article 132-75 ;


Vu le code de procédure pénale ;


Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et R 434-16 ;


Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 11, 72 et 73 ;


Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK212 7556J du 10 septembre 2021, complétée
par la circulaire INTK2133195J du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police
administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;


Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD220 5085J du 25 avril 2022 relatives aux
rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;


Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;


Vu le décret du 6 septembre 2023 par lequel M. Pier re ORY, préfet de Maine-et-Loire, est
nommé préfet de Seine-et-Marne ;


Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans le département des Hauts-de- Seine ;
qu'en application du même
article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et de l'article 11 du décret du 29 avril 2004
susvisé, le représentant de l'État dans le département a la charge de l'ordre public ;

Considérant que, en application de l'article L. 332 -16-2 du code du sport, le représentant
de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la
Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00008 - Arrêté n°2025-01457 du 03 novembre 2025 portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la 4ème journée de la Ligue des
Champions de football au Parc des Princes le mardi 4 novembre 2025
37

2025-01457 2
liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe
ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence
est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ; que le fait pour les
personnes concernées de ne pas se conformer à l'arr êté pris en application des deux
premiers alinéas est puni de six mois d'emprisonnem ent et d'une amende de 30 000€, en
application du même article ;

Considérant que se tiendra le mardi 4 novembre 2025 à 21h00, un match de football pour
le compte de la 4
ème journée de la Ligue des Champions de football au s tade du Parc des
Princes à Paris 16 ème , qui opposera les équipes du Paris-Saint-Germain e t du FC Bayern
Munich ; qu'à cette occasion, un nombre important d e supporters ainsi que des
personnalités seront présents aux abords et à l'int érieur du stade ; que 2 000 supporters
munichois, parmi lesquels environ 500 supporters ul tras dont 150 individus classés très à
risque sont attendus ; qu'en outre, les supporters munichois sont susceptibles d'être
renforcés par une dizaine d'ultras bordelais du gro upe Ultramarine Bordeaux 1987 avec
lesquels ils entretiennent une amitié ; qu'environ 3000 supporters ultras parisiens seront
présents pour assister à cette rencontre ; qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public
entre les soutiens des deux équipes du fait du comportement violent de certains supporters
ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter, tant par des rixes ou invectives entre
supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de divers
projectiles, pétards ou fumigènes ; que les supporters des deux clubs entretiennent en effet
un contentieux historique ; qu'ainsi le 26 novembre 2024, lors du dernier mat ch à Munich,
une rixe a eu lieu entre une dizaine de sympathisants parisiens et une vingtaine de bavarois
à la station de métro du stade Fröttmaning, causant des blessures ; que le 14 février 2023,
lors du déplacement du Bayern Munich à Paris, des supporters ultras parisiens ont tenté de
se confronter à leurs homologues allemands, nécessi tant l'intervention des forces de
l'ordre ; que lors d'une rencontre entre les deux clubs à Munich le 5 décembre 2017, une
rixe avait eu lieu devant la gare centrale entre le s supporters ultras parisiens et supporters
ultras munichois renforcés, pour l'occasion par des ultras bordelais du groupe Ultramarine
Bordeaux 1987 ;

Considérant que les supporters classés à risque pou rraient faire usage d'engins
pyrotechniques et détonants ; que l'usage d'engins pyrotechniques et détonants est
constitutif d'un délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende en
application de l'article L. 332-8 du code du sport ;


Considérant que cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aiguë qui
sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la
protection des personnes et des biens contre les ri sques d'attentat, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE porté à son niveau sommital « urgence at tentat » sur l'ensemble du territoire
national depuis le 24 mars 2024 ;


Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion de la rencontre de football le mardi 4
novembre 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germ ain et du FC Bayern Munich, un
encadrement du déplacement des supporters munichois en application de l'article L. 332-
16-2 précité du code du sport, limitant leur nombre et prescrivant des modalités
d'acheminement de ceux-ci depuis le péage de Coutevroult en Seine-et-Marne (77) jusqu'au
parcage visiteurs du Parc des Princes et de recondu ite à l'issue du match, sous l'égide des
forces de l'ordre, est de nature, sans porter une atteinte excessive à la liberté d'aller et venir,
à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la survenance de troubles
graves à l'ordre public ;


ARRETENT :

Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00008 - Arrêté n°2025-01457 du 03 novembre 2025 portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la 4ème journée de la Ligue des
Champions de football au Parc des Princes le mardi 4 novembre 2025
38

2025-01457 3
Article 1 er – Le mardi 4 novembre 2025, à l'occasion de la rencontre de football de la Ligue
des Champions entre les équipes du Paris Saint-Germ ain et du Bayern Munich, la tribune
« visiteurs » du Parc des Princes ne peut accueillir plus de 2 000 supporters du Bayern
Munich.
L'acheminement des supporters du FC Bayern Munich o u se revendiquant comme tels, se
déplaçant en bus, s'effectuera selon les modalités suivantes :
- leur acheminement se fera exclusivement par un moyen de transport collectif ;
- ils devront être détenteurs d'un billet ou d'une contremarque préalablement acheté
auprès du Bayern Munich ;
- un point de rendez-vous obligatoire est fixé le m ardi 4 novembre 2025 à 17h00 sur
l'autoroute A4 au niveau du péage de Coutevroult (77), dans le sens province-Paris ;
- ils seront escortés par les forces de l'ordre depuis le péage de Coutevroult jusqu'au parking
visiteurs du Parc des Princes selon un itinéraire prédéterminé ;
- à la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transport
initialement utilisé pour être dirigés par les forces de l'ordre jusqu'à la sortie de la capitale.
Ces mesures d'acheminement ne concernent pas les su pporters du Bayern Munich qui
résident en région parisienne et gagneront le parcage visiteurs du Parc des Princes par leurs
propres moyens.

Article 2 – Le mardi 4 novembre 2025 de 17h00 à 23h59, il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter de l'équipe du Bayern Munich ou se comportant
comme tel, à l'exception des 2 000 autorisés dans l e parcage visiteurs, d'accéder au Parc
des Princes et de circuler ou stationner sur la voi e publique sur le territoire de la Ville de
Paris et de la commune de Boulogne-Billancourt dans le périmètre délimité selon la carte
figurant en annexe.


Article 3 – Dans le périmètre institué et aux horaires mentionnés par l'article 2, sont interdits
sur la voie publique l'introduction, la détention e t le transport de tous objets susceptibles
de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de
projectile présentant un danger pour la sécurité de s personnes et des biens, en particulier
les engins pyrotechniques et détonants et les bouteilles en verre, ainsi que l'introduction, la
détention et le transport de boissons alcoolique et leur consommation sur la voie publique.

Les mesures prévues à l'alinéa précédent ne s'appli quent pas aux résidents, qui pourront
justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du périmètre
régulièrement occupées par des restaurants et débit s de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.

Article 4 – Les supporters faisant l'objet du présent encadrement de leur déplacement sont
susceptibles d'être soumis à des palpations de sécu rité par les forces de l'ordre. Ces
mesures pourront être appliquées en tout lieu et à tout moment sur décision de l'autorité
de police.


Article 5 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de Seine-et-Marne, le préfet, directeur de
cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur
de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes
de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de
Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine et de Seine-et-Marne, consultable sur le site de la
préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux
procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre et Melun.
Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00008 - Arrêté n°2025-01457 du 03 novembre 2025 portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la 4ème journée de la Ligue des
Champions de football au Parc des Princes le mardi 4 novembre 2025
39

2025-01457 4

Fait à Paris, le 3 novembre 2025

SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00008 - Arrêté n°2025-01457 du 03 novembre 2025 portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la 4ème journée de la Ligue des
Champions de football au Parc des Princes le mardi 4 novembre 2025
40

2025-01457 5

Fait à Melun, le 3 novembre 2025


SIGNÉ
Pierre ORY
Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00008 - Arrêté n°2025-01457 du 03 novembre 2025 portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la 4ème journée de la Ligue des
Champions de football au Parc des Princes le mardi 4 novembre 2025
41

2025-01457 6
Annexe de l'arrêté n° 2025-01457 du 3 novembre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00008 - Arrêté n°2025-01457 du 03 novembre 2025 portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la 4ème journée de la Ligue des
Champions de football au Parc des Princes le mardi 4 novembre 2025
42

2025-01457 7

Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00008 - Arrêté n°2025-01457 du 03 novembre 2025 portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la 4ème journée de la Ligue des
Champions de football au Parc des Princes le mardi 4 novembre 2025
43
Préfecture de Police
75-2025-11-03-00007
Arrêté n°2025-01460 du 03 novembre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies des 7ème,
8ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris
les 10 et 11 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00007 - Arrêté n°2025-01460 du 03 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans certaines voies des 7ème, 8ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris les 10 et 11 novembre 2025 44
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
1




CABINET DU PREFET

Paris, le 03 novembre 2025


ARRETE N° 2025-01460
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies des 7
ème , 8 ème , 16 ème et 17 ème arrondissements de Paris
les 10 et 11 novembre 2025

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 31 octobre 2025;
Considérant les cérémonies du 107 ème anniversaire de l'Armistice du 11 novembre
1918 organisées le 11 novembre 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ces cérémonies, il convient de
modifier provisoirement les règles de circulation dans certaines voies à Paris 7ème, 8 ème ,
16 ème et 17 ème les 10 et 11 novembre 2025;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 10 novembre 2025 à 17h00 au 11
novembre 2025 à 11h00 boulevard des Invalides, entre l'avenue de Tourville et la rue de
Grenelle, à Paris 7 ème .
Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00007 - Arrêté n°2025-01460 du 03 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans certaines voies des 7ème, 8ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris les 10 et 11 novembre 2025 45
2
Cette mesure figure sur la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté.



Article 2
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 10 novembre 2025 à 17h00 au 11
novembre 2025 à 14h00 sur les voies et portions de voies suivantes, à Paris 8 ème , 16 ème et
17 ème :
- cours la Reine, entre la place de la Concorde et l'avenue Winston Churchill ;
- avenue Edward Tuck en totalité ;
- avenue Dutuit en totalité ;
- avenue Winston Churchill en totalité ;
- avenue Charles Girault en totalité ;
- place Clemenceau en totalité ;
- avenue du Général Eisenhower en totalité ;
- avenue Franklin D.Roosevelt en totalité ;
- avenue de Selves en totalité ;
- rond-point des Champs-Élysées Marcel-Dassault en totalité ;
- avenue des Champs-Élysées en totalité ;
- rue de Tilsitt en totalité ;
- rue de Presbourg en totalité ;
- place Charles de Gaulle en totalité ;
- avenue de Friedland, entre la place Charles de Gaulle et la rue Chateaubriand ;
- avenue Hoche, entre la place Charles de Gaulle et la rue Beaujon ;
- avenue de Wagram, entre la place Charles de Gaulle et la rue de l'Étoile ;
- avenue Mac-Mahon, entre la place Charles de Gaulle et l'avenue des Ternes ;
- avenue Carnot, entre la place Charles de Gaulle et la rue Anatole de La Forge ;
- avenue de la Grande Armée, entre la place Charles de Gaulle et la rue Anatole de la
Forge ;
- avenue Foch, entre la place Charles de Gaulle et la rue Rude ;
- avenue Foch, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Traktir ;
- avenue Victor Hugo, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Traktir ;
- avenue Kléber, entre la place Charles de Gaulle et l'avenue des Portugais ;
- avenue d'Iéna, entre la place Charles de Gaulle et la rue Newton ;
- avenue Marceau, entre la place Charles de Gaulle et la rue Galilée (exclue).

Ces mesures figurent sur la cartographie jointe en annexe 1 au présent arrêté.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 11 novembre 2025 de 07h00
à 14h00, dans le périmètre délimité par les voies suivantes, à Paris 8 ème , 16 ème et 17 ème , qui
restent ouvertes à la circulation, sauf mention contraire :
- place de la Concorde ;
- rue Boissy d'Anglas ;
- boulevard Malesherbes ;
- rue Roquépine ;
- rue de Penthièvre ;
Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00007 - Arrêté n°2025-01460 du 03 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans certaines voies des 7ème, 8ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris les 10 et 11 novembre 2025 46
3
- avenue Matignon ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- boulevard Haussmann ;
- avenue de Friedland ;
- rue Berryer ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
2025-01460
- place des Ternes ;
- avenue des Ternes ;
- boulevard Pereire ;
- place de la Porte Maillot ;
- avenue de Malakoff ;
- avenue Raymond Poincaré ;
- place Victor Hugo ;
- rue Copernic ;
- avenue Kleber ;
- rue de Belloy ;
- place des États-Unis ;
- avenue d'Iéna ;
- rue de Bassano ;
- rue Christophe Colomb ;
- place Paul-Émile Victor ;
- avenue George V ;
- place de l'Alma ;
- cours Albert 1
er , fermé à la circulation ;
- cours la Reine, fermé à la circulation.

Ce périmètre figure sur la cartographie jointe en annexe 1 au présent arrêté.
Article 4
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 11 novembre 2025 de 07h00
à 14h00, sur les voies suivantes, à Paris 7ème et 8 ème :
- pont Alexandre III ;
- pont des Invalides.

Ces mesures figurent sur la cartographie jointe en annexe 1 au présent arrêté.
Article 5
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 11 novembre 2025 de 09h00
à 11h00, dans le périmètre délimité par les voies suivantes, à Paris 7 ème , qui restent fermées
à la circulation :
- quai d'Orsay, entre la rue Fabert et le Pont de Concorde ;
- rue Fabert, en totalité ;
- place Salvador Allende, en totalité ;
- boulevard de la tour Maubourg, entre l'avenue de La Motte-Picquet et l'avenue de
Tourville ;
- avenue de Tourville, entre le boulevard de La Tour-Maubourg et le boulevard des
Invalides ;
- boulevard des Invalides, entre l'avenue de Tourville et la rue de Grenelle ;
- rue de Grenelle, entre le boulevard des Invalides et la rue de Constantine ;
Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00007 - Arrêté n°2025-01460 du 03 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans certaines voies des 7ème, 8ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris les 10 et 11 novembre 2025 47
4
- rue de Constantine, en totalité ;
- rue Robert Esnault-Pelterie, en totalité.

Ce périmètre figure sur la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté.


2025-01460
Article 6
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées ou
rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 7
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces
infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux
articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 9
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat des
arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et
sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE



Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00007 - Arrêté n°2025-01460 du 03 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans certaines voies des 7ème, 8ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris les 10 et 11 novembre 2025 48
5



2025-01460
Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00007 - Arrêté n°2025-01460 du 03 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans certaines voies des 7ème, 8ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris les 10 et 11 novembre 2025 49
6
Annexe 1 à l'arrêté n° 2025-01460 du 03 novembre 2025


Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00007 - Arrêté n°2025-01460 du 03 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans certaines voies des 7ème, 8ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris les 10 et 11 novembre 2025 50
7
A NNEXE 2 A L 'ARRETE N ° 2025-01460 DU 03 NOVEMBRE 2025



Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00007 - Arrêté n°2025-01460 du 03 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans certaines voies des 7ème, 8ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris les 10 et 11 novembre 2025 51
8
A NNEXE 3 A L 'ARRETE N ° 2025-01460 DU 03 NOVEMBRE 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision
de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00007 - Arrêté n°2025-01460 du 03 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans certaines voies des 7ème, 8ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris les 10 et 11 novembre 2025 52
Préfecture de Police
75-2025-11-04-00001
Arrêté n°2025-01461du 04 novembre 2025
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la
12ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le
vendredi 7 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00001 - Arrêté n°2025-01461du 04 novembre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 12ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin
le vendredi 7 novembre 2025
53
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
(es
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01461
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
12 ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le
vendredi 7 novembre 2025
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13
et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 , L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72, et 73 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le
champ d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par
l'article L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
1
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00001 - Arrêté n°2025-01461du 04 novembre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 12ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin
le vendredi 7 novembre 2025
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de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein d'un périmètre de protecti on, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à d es palpations de sécurité ainsi qu'à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles
de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004
susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions
dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 226-1 du code de la
sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;
Considérant que se tiendra, le vendredi 7 novembre 2025 à 20h45, un match de football
pour le compte de la 12
ème journée du championnat de football de Ligue 1 au s tade Jean
Bouin à Paris 16 ème, qui opposera les équipes du Paris Football Club e t du Stade Rennais
Football Club ; qu'à cette occasion, un nombre impo rtant de supporters ainsi que des
personnalités seront présents aux abords et à l'int érieur du stade ; que dans le contexte
actuel de menace très élevée, cette rencontre sport ive est susceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion du match de Ligue 1 entre le Paris
Football Club et le Stade Rennais Football Club au stade Jean Bouin à Paris 16ème le vendredi
7 novembre 2025 répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Le vendredi 7 novembre 2025 de 17h45 à 23h45 est i nstitué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1
er du présent arrêté est délimité
selon la cartographie en annexe.
Article 3 – Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, l a rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16
ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- avenue du Parc des Princes à Paris 16 ème à hauteur de la rue de l'Arioste ;
2025-01461 2
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00001 - Arrêté n°2025-01461du 04 novembre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 12ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin
le vendredi 7 novembre 2025
55
- à l'angle formé par la rue du Parc à Boulogne-Bill ancourt (92) et la rue du
Commandant Guilbaud à Paris 16ème ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dan s sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la ru e de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l' avenue de la Porte Molitor à Paris
16ème .
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1
ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle
des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de
filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code sont autorisés à procéd er, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1 ° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
2025-01461 3
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00001 - Arrêté n°2025-01461du 04 novembre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 12ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin
le vendredi 7 novembre 2025
56
consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s' exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article
1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police,
le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs du département de la
Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la préfecture
de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre et communiqué à la mairie
de Paris.
Fait à Paris, le 4 novembre 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2025-01461 4
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00001 - Arrêté n°2025-01461du 04 novembre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 12ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin
le vendredi 7 novembre 2025
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Annexe de l'arrêté n°2025-01461 du 4 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.
2025-01461 5
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00001 - Arrêté n°2025-01461du 04 novembre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 12ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin
le vendredi 7 novembre 2025
58
— =ws DIRECTIONDEOH vornee pusucET DE LA CIRCULATION
2025-01461 6
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00001 - Arrêté n°2025-01461du 04 novembre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 12ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin
le vendredi 7 novembre 2025
59
Préfecture de Police
75-2025-11-04-00004
Arrêté n°2025-01462 du 04 novembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'un
match de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin
le vendredi 7 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00004 - Arrêté n°2025-01462 du 04 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de football de Ligue 1 au stade Jean
Bouin le vendredi 7 novembre 2025
60
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niqGi
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01462
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin
le vendredi 7 novembre 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R.  242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 28 octobre 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion de la
12ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 le vendredi 7 novembre 2025 au
stade Jean Bouin à Paris 16ème ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
1
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00004 - Arrêté n°2025-01462 du 04 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de football de Ligue 1 au stade Jean
Bouin le vendredi 7 novembre 2025
61
Considérant que se tiendra, le vendredi 7 novembre 2025 à 20h45, un match de football pour
le compte de la 12ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin à Paris
16ème, qui opposera les équipes du Paris Football Club et du Stade Rennais Football Club ; qu'à
cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalités seront
présents aux abords et à l'intérieur du stade ; qu'il convient à ce titre d'assurer la sécurité des
personnes et des biens, la régulation des flux de transport et de prévenir les troubles à l'ordre
public ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat  » en vigueur sur l'ensemble du territoire national  ; que cette rencontre
sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en
amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, se prémunir
contre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de transport autour de l'enceinte jusqu'à
l'évacuation totale des spectateurs à l'issue de la rencontre ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
poursuivies ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de football
susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
2025-01462 2
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00004 - Arrêté n°2025-01462 du 04 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de football de Ligue 1 au stade Jean
Bouin le vendredi 7 novembre 2025
62
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du vendredi 7 novembre 2025 à 17h45 au
samedi 8 novembre 2025 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police et
le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 4 novembre 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2025-01462 3
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00004 - Arrêté n°2025-01462 du 04 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de football de Ligue 1 au stade Jean
Bouin le vendredi 7 novembre 2025
63
Annexe de l'arrêté n°2025-01462 du 4 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
2025-01462 4
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00004 - Arrêté n°2025-01462 du 04 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de football de Ligue 1 au stade Jean
Bouin le vendredi 7 novembre 2025
64
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2025-01462 5
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00004 - Arrêté n°2025-01462 du 04 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de football de Ligue 1 au stade Jean
Bouin le vendredi 7 novembre 2025
65
Préfecture de Police
75-2025-11-04-00009
Arrêté n°2025-01465 du 04 novembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et en
Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00009 - Arrêté n°2025-01465 du 04 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025 66
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUa
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01465
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'au-
torisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administra -
tive ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troi-
sième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 31 octobre 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemble -
ments, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours
aux personnes le 9 novembre 2025 à Paris et en Seine-Saint-Denis à l'occasion d'une course
pédestre et d'une marche commémoratives ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique
ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le
secours aux personnes ;
Considérant que seront organisées le 9 novembre 2025 une course au départ du Stade de
France à Saint-Denis, et une marche au départ de la place de la République à Paris, afin de
commémorer le 10e anniversaire des attentats terroristes du 13 novembre 2015 ; que les deux
circuits convergeront vers la place de l'Hôtel de ville à Paris ; que ces événements sportifs
sont susceptibles d'attirer de nombreux participants et spectateurs ; qu'à cette occasion, il
convient de pouvoir prévenir les troubles à l'ordre public et de garantir la sécurité des per -
1
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00009 - Arrêté n°2025-01465 du 04 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025 67
sonnes et des biens et d'assurer la régulation des flux de transport autour de ces parcours ;
qu'en outre, dans le contexte actuel de menace très élevée, ces événements sportifs sont sus-
ceptibles de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terro -
riste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de
la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE «  urgence atten-
tat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024  ; qu'enfin, le re-
cours à des caméras aéroportées permettra de faciliter le secours aux personnes le cas
échéant ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et en Seine-Saint-Denis le dimanche 9
novembre 2025 à l'occasion des événements susvisés aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 9 novembre 2025 de 08h00
à 16h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs des départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis, sa mise en ligne sur
le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux
sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
2025-01465 2
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00009 - Arrêté n°2025-01465 du 04 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025 68
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de po -
lice, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administra-
tifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le
site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 4 novembre 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
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Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00009 - Arrêté n°2025-01465 du 04 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025 69
Annexe de l'arrêté n°2025-01465 du 4 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00009 - Arrêté n°2025-01465 du 04 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025 70
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2025-01465 5
Préfecture de Police - 75-2025-11-04-00009 - Arrêté n°2025-01465 du 04 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025 71
Préfecture de Police
75-2025-10-29-00019
Arrêté n°2025-380 du 29 octobre 2025 d'un
espace de restauration et lounge sous l'enseigne
« Kera Catering » (Kera Food)
implanté dans une partie du hangar H4, au sein
de l'aéroport Paris-Le Bourget.
Préfecture de Police - 75-2025-10-29-00019 - Arrêté n°2025-380 du 29 octobre 2025 d'un espace de restauration et lounge sous
l'enseigne « Kera Catering » (Kera Food)
implanté dans une partie du hangar H4, au sein de l'aéroport Paris-Le Bourget.
72
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
G

1

Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-380

Portant ouverture au public
d'un espace de restauration et lounge sous l'enseigne « Kera Catering » (Kera Food)
implanté dans une partie du hangar H4, au sein de l'aéroport Paris-Le Bourget.


Le préfet,


Vu le code des transports ;

Vu le code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 95-260 du 08 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité
et d'accessibilité ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;

Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police –
Monsieur Stéphane DAGUIN ;

Vu le Décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet dé légué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourge t et de
Paris-Orly auprès du préfet de police - Monsieur Yves BOSSUYT ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police de Paris, nommant Monsieur FAUR E
Patrice ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions générales du règl ement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté n° 2025-01369 du 23 octobre 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-Orly
auprès du préfet de police

Vu la notification préfectorale du 30 mai 2025 autorisant la réalisation des travaux d'aménagement relatifs à un
espace de restauration et lounge sous l'enseigne « Kera Catering » (Kera Food) ;

Vu l'avis favorable émis par la sous-commission de sécurité incendie, à l'issue de la visite d'ouvertu re au public
du vendredi 24 octobre 2025, d'un espace de restaur ation et lounge sous l'enseigne « Kera Catering » (Kera
Food) de l'aéroport Paris-Le Bourget ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-29-00019 - Arrêté n°2025-380 du 29 octobre 2025 d'un espace de restauration et lounge sous
l'enseigne « Kera Catering » (Kera Food)
implanté dans une partie du hangar H4, au sein de l'aéroport Paris-Le Bourget.
73

2






ARRÊTE

Article 1
er :

L'ouverture au public de l'espace de restauration e t lounge exploité sous l'enseigne « Kera Catering » implanté
sur l'aéroport Paris-Le Bourget, est autorisée.

Article 2 :

L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les dispositions du code de la
construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique.

Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent une modification d e la
distribution intérieure ou nécessitent l'utilisatio n d'équipements, de matériaux ou d'éléments de cons truction
soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation.

Il en sera de même des changements de destination d es locaux, des travaux d'extension, ou de remplacem ent
des installations techniques, et des aménagements s usceptibles de modifier les conditions de desserte de
l'établissement.

Article 3 :

Le contrôleur général, directeur territorial de séc urité et de proximité de Seine-Saint-Denis est char gé de
l'exécution du présent arrêté dont notification ser a faite à l'intéressé. L'arrêté sera publié au recu eil des actes
administratifs de la préfecture de police de Paris.

Fait à Paris, le 29 octobre 2025





Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris,
le sous-préfet


Signé Yves BOSSUYT

Préfecture de Police - 75-2025-10-29-00019 - Arrêté n°2025-380 du 29 octobre 2025 d'un espace de restauration et lounge sous
l'enseigne « Kera Catering » (Kera Food)
implanté dans une partie du hangar H4, au sein de l'aéroport Paris-Le Bourget.
74
Préfecture de Police
75-2025-11-03-00009
Arrêté préfectoral n°2025-342 du 03 novembre
2025 portant modification temporaire de
l'article 1 et de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral
n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et
précisant les modalités de sûreté mises en
oeuvre sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00009 - Arrêté préfectoral n°2025-342 du 03 novembre 2025 portant modification temporaire de
l'article 1 et de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sûreté mises
en oeuvre sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
75
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
GÉ
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris

1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr


Arrêté préfectoral n° 2025-342
portant modification temporaire de l'article 1 et de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral
n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sûreté mises
en œuvre sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget



Le préfet délégué,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parleme nt européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif
à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant
aux États membres de déroger aux normes de base com munes en matière de sûreté de l'aviation
civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de
l'aviation civile ;
Vu le code de transports, notamment ses articles R6 339-5 et R6341-9.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice) ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif au x mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 janvier 2000 rela tif à la répartition des missions de sécurité et de paix
publique entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur l'emprise des aérodromes ouverts
à la circulation aérienne publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 2018 portant organisation de la surveillance sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de
sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2025-01369 du 23 octobre 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile nord en date du 03 novembre 2025 ;
Vu l'avis du commandant de compagnie de la gendarme rie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle en date du 03 novembre 2025 ;
Considérant la demande formulée par la Production d e DJ SNAKE et ADP communication, l'exploitant
de l'aérodrome de Paris-Le Bourget, ci-après désign és par « les organisateurs », d'organiser un concert
dans le hangar H4 et une partie de l'aire de statio nnement avions attenante au hangar de la société
Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00009 - Arrêté préfectoral n°2025-342 du 03 novembre 2025 portant modification temporaire de
l'article 1 et de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sûreté mises
en oeuvre sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
76

2

Advanced Air Support en zone délimitée de la zone d e sûreté à accès réglementé de l'aérodrome
(ZDZSAR) de Paris-Le Bourget ;
Considérant que cette demande nécessite, au regard du lieu de l'évènement et du nombre de
participants attendus, la création d'une zone côté piste et d'une zone côté ville à accès réglementé et la
mise en œuvre de mesures de sûreté et de sécurité idoines,



ARRÊTE



Article 1
er

Article 1.1
1° En lieu et place d'une partie de l'aire de stati onnement avions attenante au hangar H4 de la sociét é
Advanced Air Support située en zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé, il est créé une
zone côté piste temporaire conformément à l'annexe 1 du présent arrêté, du jeudi 6 novembre 2025 à
14h00 au vendredi 7 novembre 2025 à 03h00.

2° En lieu et place du hangar H4 de la société Advanced Air Support situé en zone délimitée de la zone
de sûreté à accès réglementé, il est créé une zone côté ville à accès réglementé temporaire
conformément à l'annexe 1 du présent arrêté du mard i 4 novembre 2025 à 10h00 au vendredi 7
novembre 2025 à 15h00.

Article 1.2
Avant le classement de ces zones, les services comp étents de l'Etat procèdent à une inspection de
sécurité, au moyen d'un dispositif cynophile de recherche de matières explosives.

Article 2
La nouvelle limite de frontière des zones mentionnées à l'article 1
er revêt la forme d'un obstacle physique
clairement visible interdisant tout accès aux personnes non autorisées.

1° Pour la zone mentionnée au 1° de l'article 1er, la nouvelle limite de frontière est conforme au plan qui
figure à l'annexe 1 du présent arrêté. Elle est matérialisée par :
- une clôture de barrières de sûreté de type « Héras », solidaires entre elles avec planches en bas
et de bas volet en haut,
- les portes monumentales fermées du hangar H4, entre la zone délimitée de la zone de sûreté à
accès réglementée et la zone côté ville, du mardi 4 novembre 2025, 10h00, au jeudi 6 novembre
2025, 14h00 et du vendredi 7 novembre 2025 de 03h00 à 15h00,
- des barrières de sécurité de type « Vauban », surveillées par des agents de sécurité du jeudi 6
novembre 2025, 14h00 au vendredi 7 novembre 2025, 02h00.

2° Pour la zone mentionnée au 2° de l'article 1er, la nouvelle limite de frontière est conforme au plan qui
figure à l'annexe 1 du présent arrêté. Elle est matérialisée par :
- les murs du hangar H4 et les portes monumentales ou vertes sur le côté ville pour l'accueil du
public, surveillées par des agents de sécurité,
- les portes monumentales fermées sur le côté piste d u hangar H4, entre la zone délimitée de la
zone de sûreté à accès réglementée et la zone côté ville, du mardi 4 novembre 2025, 10h00, au
jeudi 6 novembre 2025, 14h00 et du vendredi 7 novembre 2025 de 03h00 à 15h00,
- des barrières de sécurité de type « Vauban », surveillées par des agents de sécurité du jeudi 6
novembre 2025, 14h00 au vendredi 7 novembre 2025, 02h00.

Lorsqu'elles sont en position fermée, les portes monumentales du hangar sont verrouillées et maintenues
sous scellés. Le système de déverrouillage ou de débrayage de ces portes est désactivé afin de prévenir
toute ouverture non autorisée. L'ensemble de ces op érations est placé sous la responsabilité de
l'organisateur, qui devra en assurer la mise en œuv re, la vérification et la surveillance pendant tout e la
période.
Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00009 - Arrêté préfectoral n°2025-342 du 03 novembre 2025 portant modification temporaire de
l'article 1 et de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sûreté mises
en oeuvre sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
77

3


L'organisateur mobilise cette fin trois agents de s ûreté chargés d'assurer la surveillance de la limit e de
frontière entre la zone côté piste temporaire et la zone délimitée de la zone sureté à accès réglementée.

Article 3

Article 3.1
L'accès à la zone mentionnée au 1° de l'article 1er est réservée aux catégories de personnes suivantes ,
sous réserve de justifier d'une raison légitime :
- les agents disposant d'un titre de circulation aéro portuaire valide et désignés par décision
préfectorale ;
- les agents des services de police ou de gendarmerie en service, disposant de leur carte
professionnelle ;
- les services d'urgence de secours et d'incendie ;
- l'artiste, M. William GRIGAHCINE, dit "DJ Snake" ;
- les personnes munies d'un bracelet de couleur noire remis par la production de DJ SNAKE, dont le
modèle figure à l'annexe 2.

Article 3.2
Par dérogation et en cas de nécessité absolue, le public est autorisé à évacuer le hangar H4 vers la zone
mentionnée au 1° de l'article 1, désignée à cet effet comme zone de mise en sécurité temporaire.

En cas d'évacuation du public vers la zone côté pis te, cette zone est placée sous la surveillance et
l'encadrement continus d'agents de sécurité.

De même, en cas d'évacuation, l'organisateur est tenu d'informer sans délais les services compétents de
l'Etat.

Article 3.3
Les personnes autorisées à l'article 3.1 accèdent à la zone coté piste, depuis la zone côté ville à ac cès
réglementée, par l'une des quatre unités de passage, conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

Toute personne accédant à la zone côté piste par les unités de passage doit pouvoir justifier d'une raison
légitime de s'y trouver qui se caractérise par le port d'un bracelet de couleur noir remis par la production
de DJ SNAKE.

Article 4

Article 4.1
En zone côté ville à accès réglementé, il est créé au niveau des barrières « Vauban », quatre unités de
passage vers la zone côté piste dans le cadre de la sécurité-incendie conformément à l'annexe 1 du
présent arrêté.

Chaque unité de passage est sous la surveillance co nstante d'un agent de sécurité. Leur mission est
d'effectuer le contrôle des personnes qui accèdent à la zone côté piste.

Article 4.2
Entre la zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé et la zone côté piste temporaire, il peut
être procédé à la création d'un accès temporaire, notamment pour :
- le passage de l'aéronef d'exposition,
- la circulation des personnes autorisées devant accé der à la zone côté ville à accès réglementé
depuis la zone délimitée de la zone côté piste à accès réglementé, via la zone côté piste temporaire.

A chaque ouverture, cet accès est gardienné par un agent de sûreté prestataire de l'exploitant
d'aérodrome. Sa mission est d'effectuer le contrôle d'accès et l'inspection-filtrage des personnes et des
véhicules qui accèdent à la zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR) depuis la
zone côté piste.

Après utilisation, l'accès est immédiatement referm é et verrouillé, avec mise en place d'un témoin
d'intégrité permettant de constater toute éventuelle ouverture ultérieure.
Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00009 - Arrêté préfectoral n°2025-342 du 03 novembre 2025 portant modification temporaire de
l'article 1 et de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sûreté mises
en oeuvre sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
78

4


Article 5 :
Un aéronef pour exposition est autorisé à accéder à la zone mentionnée au 1° de l'article 1
er par l'accès
visé à l'article 4.2 du présent arrêté. Après le passage de l'aéronef, l'accès est aussitôt refermé.

L'accès à cet aéronef est interdit à toute personne , à l'exception de l'artiste et de son personnel
accompagnant.

L'organisateur met en place un périmètre de sécurité, matérialisé par tensaguides, autour de l'aéronef.

Article 6 :
Avant le reclassement de ces deux zones en zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé et
le démontage des barrières Héras :

- l'organisateur fait procéder à une inspection de sé curité afin de détecter les outils et matériaux
susceptibles de représenter un risque à la bonne circulation des aéronefs.

- l'organisateur fait procéder à une fouille de sûreté desdites zones, complétée par un dispositif
cynophile de recherche de matières explosives. La fouille de sûreté doit permettre de détecter les
articles prohibés mentionnés au II de l'article 10 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28
septembre 2018 susvisé. Elle est réalisée par des personnels formés et certifiés conformément au
point 11.2 du règlement (UE) 2015/1998 du 5 novembr e 2015 susvisé. La fouille de sûreté
mentionnée au présent article fait l'objet d'un enregistrement aux fins de traçabilité et de contrôle
par les services compétents de l'État, qui mentionne :
o la date et l'heure de réalisation de la fouille ;
o les noms des agents et de l'équipe cynotechnique ayant réalisé la fouille.

- la compagnie aérienne Amélia fait procéder une foui lle de sûreté de l'aéronef d'exposition
complétée par un dispositif cynophile conformément à l'article 36 et l'annexe 6 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 susvis é. Cette fouille de sûreté doit permettre de
détecter les articles prohibés mentionnés au II de l'article 10 de l'arrêté préfectoral précité. Elle est
réalisée par des personnels formés conformément au point 11.2 du règlement (UE) 2015/1998 du 5
novembre 2015 susvisé. La fouille de sûreté fait l'objet d'un enregistrement aux fins de traçabilité
et de contrôle par les services compétents de l'État, qui mentionne :
o la date et l'heure de réalisation de la fouille ;
o les noms des agents ayant réalisé la fouille.
o les noms des agents et de l'équipe cynotechnique ayant réalisé la fouille, le cas échéant.

Par dérogation, sont dispensées de fouille les zone s ayant été scellées préalablement, sous la
responsabilité de l'organisateur, qui doit veiller à la pose, au contrôle et à la vérification de l'intégrité des
scellés.

Article 6
Les manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées aux
articles R. 6341-36 et suivants du code des transpo rts font l'objet de constats notifiés par les servi ces
compétents de l'État habilités aux personnes physiq ues ou morales concernées et sont transmis au
préfet.

Le préfet peut prononcer une sanction administrativ e après avis de la commission sûreté visée aux
articles D. 6341-45 et suivants du code des transports ou, dans les cas visés à l'article R. 6341-43 du code
des transports, du délégué permanent de cette commission.


Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00009 - Arrêté préfectoral n°2025-342 du 03 novembre 2025 portant modification temporaire de
l'article 1 et de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sûreté mises
en oeuvre sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
79

5

Article 7 :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, le directeur territorial de la sécurité de proximité de
la Seine-Saint-Denis, le commandant de compagnie de la gendarmerie des transports aériens de Paris-
Charles de Gaulle et le directeur de la police aux frontières de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et
du Bourget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Fait à Roissy, le 03 novembre 2025

Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris

Signé
Stéphane DAGUIN








































S ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
− soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le Dôme, 1 rue de
la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
− soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
− soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue Catherine
Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut
être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est alors prorogé par l'exercice de
ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00009 - Arrêté préfectoral n°2025-342 du 03 novembre 2025 portant modification temporaire de
l'article 1 et de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sûreté mises
en oeuvre sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
80
Agent de sécuritéMission : surveillance de la zone etde l'intégrité des barrière Heras.
Agent de sûreté en rondeMission : surveillance de lafrontière CP / ZDZSAR
Coté Ville à accèsréglementé
servi temporäir LLre,
Se)
ofBa rières/Héra à poser &,y ?Y//~su nei alee' D. Wie Vp imite sureté
®D vacuation
Portes du Hangarea AR Barrières H Mosevacuation r24ml

6

Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2025-342
portant modification temporaire de l'article 1 et de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28
septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sûreté mises en œuvre sur l'aérodrome de Paris-
Le Bourget







Le 04/11 à 10h00
Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00009 - Arrêté préfectoral n°2025-342 du 03 novembre 2025 portant modification temporaire de
l'article 1 et de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sûreté mises
en oeuvre sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
81
Trois types de bracelet
emblematique
GA : General Admittance (public)AAA : TechniqueVIP : invités

7

Annexe 2 de l'arrêté préfectoral n° 2025-342
portant modification temporaire de l'article 1 et de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28
septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sûreté mises en œuvre sur l'aérodrome de Paris-
Le Bourget


Modèle des bracelets remis par l'organisateur pour justifier d'une raison légitime de se trouver en zo ne
côté piste et en zone côté ville à accès réglementé :



Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00009 - Arrêté préfectoral n°2025-342 du 03 novembre 2025 portant modification temporaire de
l'article 1 et de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sûreté mises
en oeuvre sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
82
Préfecture de Police
75-2025-11-03-00010
Arrêté préfectoral n°2025-352 du 03 novembre
2025 relatif aux modalités d'accès à la zone côté
ville à accès réglementé créée
par l'arrêté préfectoral n° 2025-342 du 03
novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00010 - Arrêté préfectoral n°2025-352 du 03 novembre 2025 relatif aux modalités d'accès à la
zone côté ville à accès réglementé créée
par l'arrêté préfectoral n° 2025-342 du 03 novembre 2025
83
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
GÉ
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris

1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr



Arrêté préfectoral n° 2025-352
relatif aux modalités d'accès à la zone côté ville à accès réglementé créée
par l'arrêté préfectoral n° 2025-342 du 03 novembre 2025




Le préfet délégué,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parleme nt européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif
à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant
aux États membres de déroger aux normes de base com munes en matière de sûreté de l'aviation
civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de
l'aviation civile ;
Vu le code de transports et notamment ses article R .6332-5 et R6341-9.
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment s on article L.613-3 et L613-7-1 A.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice) ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif au x mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 janvier 2000 rela tif à la répartition des missions de sécurité et de paix
publique entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur l'emprise des aérodromes ouverts
à la circulation aérienne publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de
sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2025-01369 du 23 octobre 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ; ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-342 du 03 novembre 2025 portant modification temporaire de l'article
1 et de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les
modalités de sûreté mises en œuvre sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;

Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00010 - Arrêté préfectoral n°2025-352 du 03 novembre 2025 relatif aux modalités d'accès à la
zone côté ville à accès réglementé créée
par l'arrêté préfectoral n° 2025-342 du 03 novembre 2025
84
Considérant la demande formulée par la Production d e DJ SNAKE et ADP communication, l'exploitant
de l'aérodrome de Paris-Le Bourget, ci-après désign és par « les organisateurs », d'organiser un concert
dans le hangar H4 et une partie de l'aire de statio nnement avions attenante au hangar de la société
Advanced Air Support en zone délimitée de la zone d e sûreté à accès réglementé de l'aérodrome
(ZDZSAR) de Paris-Le Bourget ;

Considérant que cette demande nécessite, au regard du lieu de l'évènement et du nombre de
participants, la création d'une zone côté ville à a ccès réglementé et la mise en œuvre de mesures de
sûreté et de sécurité idoines,

Considérant qu'il est nécessaire de garantir la sécurité du site de l'événement en sécurisant ses accès et

en restreignant l'entrée aux seules personnes autorisées, cette autorisation étant attestée par le port d'un
bracelet remis par l'organisateur,



ARRÊTE



Article 1
Conformément à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2025-342 du 03 novembre 2025, il est créé une zone
côté ville à accès réglementé temporaire, conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 2
Les personnes accèdent à cette zone par l'entrée du hangar H4 de la société Advanced Air Support.

1° Du mardi 4 novembre 2025, 10h00 au jeudi 6 novem bre 2025, 16h00, pendant le montage de
l'évènement, l'accès à la zone mentionnée à l'article 1 est surveillé par un agent de sécurité. L'organisateur
transmet en amont de l'événement, la liste des sociétés amenées à travailler à l'intérieur de cette zone.

2° Du jeudi 6 novembre 2025, 17h00 au vendredi 7 no vembre 2025, 02h00, pendant l'évènement, les
personnes autorisées à accéder à la zone mentionnée à l'article 1 sont soumises à un rapprochement
entre leur pièce d'identité et la lecture d'un QR code nominatif fourni par l'organisateur.

Elles font également l'objet d'un contrôle de sécur ité pour elles-mêmes, leurs effets personnels et le s
objets qu'elles transportent avec l'utilisation d'u n magnétomètre, dans les conditions à l'article L61 3-3
du Code de la sécurité intérieure.

Article 3
Lors de leur accès, l'organisateur remet aux personnes autorisées à accéder à la zone côté ville à acc ès
réglementé un bracelet dont le modèle figure en annexe 2, caractérisant la raison légitime des personnes
à se trouver sur le lieu de l'évènement.

L'organisateur est tenu de demander à toute personne ne présentant pas ce bracelet de quitter la zone
côté ville à accès réglementé.

Article 4
Les personnes autorisées à accéder à la zone côté ville à accès réglementé sont autorisées à réaliser des
prises de vue de l'événement, sous réserve que celles-ci soient effectuées uniquement depuis cette zone.

Article 5
Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté, ainsi qu'à ses mesures
particulières d'application, font l'objet de consta t ou de procès-verbaux qui sont transmis à l'autori té
compétente.


Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00010 - Arrêté préfectoral n°2025-352 du 03 novembre 2025 relatif aux modalités d'accès à la
zone côté ville à accès réglementé créée
par l'arrêté préfectoral n° 2025-342 du 03 novembre 2025
85
Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté sont relevés par les agents civi ls
et militaires énumérés dans le code des transports.

Le code des transports fixe les montants maximums d es sanctions administratives applicables à
l'encontre des personnes morales et des personnes p hysiques, la procédure générale et la procédure
simplifiée selon les cas, la procédure de notification des amendes et suspension ainsi que les sanctio ns
pénales applicables.

Article 6
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile No rd, le directeur territorial de la sécurité publiqu e de la
Seine Saint-Denis, le commandant de compagnie de la gendarmerie des transports aériens de Paris-
Charles de Gaulle, le directeur de la police aux frontières de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et du
Bourget et le directeur interrégional des douanes P aris-Aéroports sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de police.


Fait à Roissy, le 03 novembre 2025

Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris

Signé
Stéphane DAGUIN























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
− soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture
de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle –
Le Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
− soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
− soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00010 - Arrêté préfectoral n°2025-352 du 03 novembre 2025 relatif aux modalités d'accès à la
zone côté ville à accès réglementé créée
par l'arrêté préfectoral n° 2025-342 du 03 novembre 2025
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"Activation ZC Agent de sécurité Agent de sécuritéMission : surveillance de la frontiére Local Oyonair + centrale air Mission : surveillance de la zone etZCVAR / CP Protégés par barriére Heras de l'intégrité des barrière Heras.et scellés
"Activation ZCP : le 06/11 à 11h00
s lumineportes,
aire de trafic Coté piste«simple» =Agent de sûreté en ronde LiMission : surveillance de lafrontière CP / ZDZSAR |
eté ZCVAR : Le 07 à 14h00?
/ Coté Ville à accès7 réglementé |\ | VAV4 ' Farvip LOST OBJECTSte | BAGGAGE
| | — AM
a PR De mie eee ie of) —| 7
7
/ Zde sécurité Va 7Eléments fixés yu MU V4 Groupe froid et armoire électriqueDR ET ENS ar nie ei rath Protégés par barrière Heras etnt de sûreté Protégéspar scellés si possible évacuatio collésscellés
ositif anti-VZone amont concert bélier
Contrôle organisateur
s de sécurité
Ouverture des portes surne de l'organisation
. n + r 7 * : ÀMise en place du dispositif £ à Zone pour permette à Air fLe 06/11/2025à 14h00 . 4 ' f Culinairede travaillerLevée du dispositif , wo a: ] sa WC 7 Uf — àLe 07/11/2025 à définir (après à <n Le [ i iy a WY : > &l'évacuation des spectateurs)
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2025-352
relatif aux modalités d'accès à la zone côté ville à accès réglementé créée
par l'arrêté préfectoral n° 2025-352 du XX XX 2025









Le 04/11 à 10h00
Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00010 - Arrêté préfectoral n°2025-352 du 03 novembre 2025 relatif aux modalités d'accès à la
zone côté ville à accès réglementé créée
par l'arrêté préfectoral n° 2025-342 du 03 novembre 2025
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Trois types de bracelet
emblematique
GA : General Admittance (public)AAA : TechniqueVIP : invités
Annexe 2 de l'arrêté préfectoral n° 2025-352
relatif aux modalités d'accès à la zone côté ville à accès réglementé créée
par l'arrêté préfectoral n° 2025-352 du XX XX 2025



• Visuel bracelet remis par l'organisateur :

Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00010 - Arrêté préfectoral n°2025-352 du 03 novembre 2025 relatif aux modalités d'accès à la
zone côté ville à accès réglementé créée
par l'arrêté préfectoral n° 2025-342 du 03 novembre 2025
88
Préfecture de Police
75-2025-11-03-00011
Arrêté préfectoral n°2025-353 du 03 novembre
2025 portant dévoiement temporaire de voies
de cheminement mentionnées sur l'annexe 9 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre
2018 modifié sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00011 - Arrêté préfectoral n°2025-353 du 03 novembre 2025 portant dévoiement temporaire de
voies de cheminement mentionnées sur l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr




ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-353
portant dévoiement temporaire de voies de cheminement mentionnées sur l'annexe 9
de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parleme nt européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif
à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de
l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif a ux missions et à l'organisation des services du pré fet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n° 2025-01369 du 23 octobre 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-342 du 03 novembre 2025 portant modification temporaire de l'article
1 et de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018- 653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les
modalités de sûreté mises en œuvre sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1 963 modifiée sur la signalisation routière ;
Vu l'avis du commandant de compagnie de la gendarme rie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle en date du 03 novembre 2025 ;

Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00011 - Arrêté préfectoral n°2025-353 du 03 novembre 2025 portant dévoiement temporaire de
voies de cheminement mentionnées sur l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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Considérant la demande formulée par la Production d e DJ SNAKE et ADP communication, l'exploitant
de l'aérodrome de Paris-Le Bourget, ci-après désign és par « les organisateurs », d'organiser un concert
dans le hangar H4 et une partie de l'aire de statio nnement avions attenante au hangar de la société
Advanced Air Support en zone délimitée de la zone d e sûreté à accès réglementé de l'aérodrome
(ZDZSAR) de Paris-Le Bourget ;
Considérant la nécessité de modifier le tracé de vo ies de cheminement attenante au hangar H4 pour
permettre l'organisation dudit concert ;
Considérant la nécessité de limiter l'impact de l'évènement sur l'activité de l'aérodrome et permettre le
maintien d'un axe de circulation pour des raisons de sûreté et de sécurité,



ARRETE



Article 1
Le tronçon de la voie de cheminement située sur le carroyage 86BL du plan masse de l'aérodrome de
Paris-Le Bourget, figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 susvi sé,
est modifié conformément à l'annexe 1 du présent ar rêté du jeudi 06 novembre 2025 à 11h00 au
vendredi 7 novembre 2025 à 05h00.

Cette modification amende, pendant la période susme ntionnée, les modalités de circulation sur ce
tronçon.

Article 2
Pendant toute la durée de l'évènement, jour et nuit , les organisateurs s'assurent que les moyens de
signalisation et d'éclairage sont suffisants, en am ont et en aval du tronçon, afin de garantir la sécu rité
des personnes et des véhicules.

De part et d'autre du tronçon de la voie de chemine ment mentionné à l'article 1, une signalisation de
limitation de vitesse à 15km/h est installée, jour et nuit, pendant toute la période.

Les organisateurs s'assurent que les moyens de sign alisation et d'éclairages provisoires sont solideme nt
arrimés au sol et qu'ils sont installés en dehors des servitudes aéronautiques.

Article 3
L'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté est soumise à la validation de l'étude d'impact de
sécurité aéroportuaire par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord.

Article 4
Les manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées aux
articles R. 6341-36 et suivants du code des transpo rts font l'objet de constats notifiés par les servi ces
compétents de l'État habilités aux personnes physiq ues ou morales concernées et sont transmis au
préfet.

Le préfet peut prononcer une sanction administrativ e après avis de la commission sûreté visée aux
articles D. 6341-45 et suivants du code des transports ou, dans les cas visés à l'article R. 6341-43 du code
des transports, du délégué permanent de cette commission.
Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00011 - Arrêté préfectoral n°2025-353 du 03 novembre 2025 portant dévoiement temporaire de
voies de cheminement mentionnées sur l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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Article 4
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile No rd, le commandant de compagnie de la gendarmerie
des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la police aux frontières de l'aérop ort
de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget, le direct eur interrégional des douanes Paris-Aéroports et le
directeur de l'aérodrome de Paris-Le Bourget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police de Paris.


Fait à Roissy, le 03 novembre 2025

Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris

Signé
Stéphane DAGUIN








































VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
− soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture
de police pour la sécurité et la sûreté des plates- formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle –
Le Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
− soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
− soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00011 - Arrêté préfectoral n°2025-353 du 03 novembre 2025 portant dévoiement temporaire de
voies de cheminement mentionnées sur l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2025-353
portant dévoiement temporaire de voies de cheminement mentionnées sur l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget



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voies de cheminement mentionnées sur l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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Préfecture de Police
75-2025-11-03-00012
Arrêté préfectoral n°2025-354 du 03 novembre
2025 modifiant temporairement la circulation en
zone côté ville sur l'aérodrome de Paris-Le
Bourget
Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00012 - Arrêté préfectoral n°2025-354 du 03 novembre 2025 modifiant temporairement la
circulation en zone côté ville sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 94
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Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr




ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-354
modifiant temporairement la circulation en zone côté ville
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parleme nt européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif
à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de
l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 et R.211-2 à R.211-9 ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice) ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié, relatif à l 'approbation de modifications de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de la
surveillance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif a ux missions et à l'organisation des services du pré fet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n° 2025-01369 du 23 octobre 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1 963 modifiée sur la signalisation routière notammen t
la huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu l'avis de la direction de l'ordre public et de la circulation (service régional d'études et d'impa ct) de
la Préfecture de Police du 03 novembre 2025 ;
Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00012 - Arrêté préfectoral n°2025-354 du 03 novembre 2025 modifiant temporairement la
circulation en zone côté ville sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 95


Considérant que le 6 novembre 2025 se tiendra sur l 'emprise de l'aérodrome du Bourget un concert
organisé par la production DJ Snake et ADP communic ation, ci-après désignés par « les organisateurs » ;
que ce concert accueillera un public nombreux ; que cette affluence est susceptible de perturber la
circulation en côté ville de l'aérodrome de Paris-L e Bourget et d'occasionner des troubles à l'ordre
public ;

Considérant la nécessité de permettre la continuité des activités des occupants utilisateurs de
l'aérodrome du Bourget et de préserver son exploitation ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées,
nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens et le bon
déroulement de cet événement ;

Considérant que pour garantir la fluidité du trafic de véhicules, il est nécessaire d'adapter la circu lation
sur cette emprise ,

ARRETE

Article 1
Le plan de circulation situé côté ville de l'aérodrome de Paris-Le Bourget est temporairement modifié du
jeudi 6 novembre 2025, 15h00 au vendredi 7 novembre 2025, 04h00.

Article 2
Durant la période mentionnée à l'article 1er, l'acc ès à la zone « Nord » est temporairement réservé aux
seuls véhicules dotés d'une autorisation d'accès do nt les modèles figurent à l'annexe 2 du présent
arrêté.

Article 2.1
La zone « Nord » s'étend du hangar H4 jusqu'au Rond-point du Pont- Yblon, conformément à l'annexe 1
du présent arrêté.
Article 2.2
L'entrée de la zone Nord s'effectue uniquement par le rond-point Pont-Yblon.

La sortie de la zone « Nord » s'effectue par les rond-point Pont Yblon et rond-point Mariotte.

Article 2.3
L'accès au périmètre est autorisé aux seuls véhicul es détenteurs des laisser-passer véhicules, dont le s
modèles figurent à l'annexe 2 du présent arrêté.

L'organisateur met à disposition des occupants utilisateurs de la plateforme du Bourget les badges après
évaluation des besoins.
Le point d'accès situé au niveau du rond-point Yblo n est tenu en permanence par des agents habilités
par décision prefectorale, chargés de filtrer les v éhicules et de faire respecter les conditions d'acc ès
définies par le présent arrêté.

Article 3

Article 3.1
Durant la période mentionnée à l'article 1er, une p ortion de l'avenue de l'Europe est temporairement
interdite à la circulation de tout véhicule, conformément au plan en l'annexe 3 du présent arrêté.

Article 3.2
L'arrêt et le stationnement sur la chaussée et en bordure, des deux côtés de cette portion, sont interdits
à tout véhicule pendant cette même période.

Par dérogation, sont autorisés à accéder et station ner, sous réserve qu'ils soient dûment identifiés p our
chacune des entités concernées, les véhicules suivants :
- Véhicules de la société Air Culinaire,
- Véhicules de la société Advanced Air Support ,
Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00012 - Arrêté préfectoral n°2025-354 du 03 novembre 2025 modifiant temporairement la
circulation en zone côté ville sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 96


- Véhicules « VVIP », identifiés par l'organisateur et dont la liste e st transmise à la préfecture
de police avant le début de l'évènement.

Article 3.3
L'organisateur s'assure de mettre en place un barriérage « anti-bélier » hermétique et amovible, en
amont et en aval de la zone d'interdiction mentionné à l'article 3, conformément à l'annexe 3.

La pré-signalisation et la signalisation de route b arrée pour les véhicules et les piétons mises en œu vre
par l'organisateur devront être conformes aux presc riptions prévues dans la huitième partie
«signalisation temporaire» du livre I de l'instruct ion interministérielle sur la signalisation routièr e,
approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novemb re 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 200 2
modifiant les conditions de mise en œuvre de la sig nalisation routière (manuel du chef de chantier-
Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

La signalisation temporaire devra être visible et l 'affichage du présent arrêté doit être positionné a ux
deux extrémités du lieu de modification de la circulation et de stationnement.

Article 4

Article 4.1
Durant la période mentionnée à l'article 1
er , la circulation au rond-point Paul-Bert est modifi ée,
conformément au plan en l'annexe 4. L'organisateur met en place des barrières « Vauban » afin
d'assurer un filtrage permettant l'accès exclusivement aux véhicules suivants :
- Véhicules de la société JETEX,
- Véhicules de la direction de la police aux frontières,
- Véhicules « VIP », identifiés par l'organisateur et dont la liste e st transmise à la préfecture de
police avant le début de l'évènement.
- Navettes dédiées à l'évènement,
- Taxis et VTC.

Article 4.2
Les véhicules autorisés à accéder à l'emprise aérop ortuaire par le rond-point Paul-Bert sont également
autorisés à emprunter le sens interdit situé rue Henry Lossier, afin de rejoindre leurs parkings respectifs.

La gestion et la régulation des flux de circulation sur ce parcours sont assurées par des agents charg és
de la circulation, désignés par décision préfectorale.

Article 5
L'organisateur respecte et fait respecter par les d ifférents intervenants les mesures de sécurité, le plan
et les descriptions établis dans le présent arrêté et son annexe.

Il mobilise à cette fin des personnels chargés de c ette mission dont les conditions d'exécution sont
précisées par décision préfectorale.

Article 6
Par dérogation à l'article 1
er , sont autorisés à circuler sur le secteur « Nord » ainsi que sur la portion de
l'avenue de l'Europe fermée à la circulation :
- En cas d'intervention prioritaire et urgente non pl anifiée, les services de secours, les
véhicules de la police nationale, de la gendarmerie , du centre de déminage de la direction
générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, de la direction interrégionale des
douanes et des droits indirects de Paris-Aéroports, des services médicaux, des services de
secours d'urgence.
- Les véhicules « VIP » identifiés par l'organisateur, dont la liste est transmise à la préfecture de
police avant le début de l'évènement.

Article 7
Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté, ainsi qu'à ses mesures
particulières d'application, font l'objet de consta t ou de procès-verbaux qui sont transmis à l'autori té
compétente.

Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00012 - Arrêté préfectoral n°2025-354 du 03 novembre 2025 modifiant temporairement la
circulation en zone côté ville sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 97


Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté sont relevés par les agents civi ls
et militaires énumérés dans le code des transports.

Le code des transports fixe les montants maximums d es sanctions administratives applicables à
l'encontre des personnes morales et des personnes p hysiques, la procédure générale et la procédure
simplifiée selon les cas, la procédure de notificat ion des amendes et suspension ainsi que les sanctio ns
pénales applicables.

Article 8
Le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police, le directeur territori al de la
sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le c ommandant de compagnie de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle et le directeur de la police aux frontières de Paris-Cha rles
de Gaulle et du Bourget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et affiché au niveau de s
barriérages.



Fait à Roissy, le 03 novembre 2025

Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris

Signé
Stéphane DAGUIN


























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
− soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture
de police pour la sécurité et la sûreté des plates- formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle –
Le Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
− soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
− soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00012 - Arrêté préfectoral n°2025-354 du 03 novembre 2025 modifiant temporairement la
circulation en zone côté ville sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 98
presentation justificatifie libre


Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2025-354
modifiant temporairement la circulation en zone côté ville
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget

Zone Nord :



Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00012 - Arrêté préfectoral n°2025-354 du 03 novembre 2025 modifiant temporairement la
circulation en zone côté ville sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 99
al l,/GROUPE ADP
ACCES ET STATIONNEMENTEVENEMENT MUSICAL 06/11/2025
DOCUMENT PUBLIC — LBG
Al l,/GROUPE ADP
ACCES ET STATIONNEMENTEVÉNEMENT MUSICAL 06/11/2025
LJ EsDOCUMENT PUBLIC — LBG
ll,/GROUPE ADP
ACCÈS ET STATIONNEMENTEVENEMENT MUSICAL 06/11/2025
f \
4 Ep — ———C
DOCUMENT PUBLIC — LBG


Annexe 2 de l'arrêté préfectoral n° 2025-354
modifiant temporairement la circulation en zone côté ville
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Laisser-passer véhicule :






Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00012 - Arrêté préfectoral n°2025-354 du 03 novembre 2025 modifiant temporairement la
circulation en zone côté ville sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 100


Annexe 3 de l'arrêté préfectoral n° 2025-354
modifiant temporairement la circulation en zone côté ville
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget

Dispositif de circulation de fermeture d'une portion de l'avenue de l'Europe :


Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00012 - Arrêté préfectoral n°2025-354 du 03 novembre 2025 modifiant temporairement la
circulation en zone côté ville sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 101
Flux arrivésPré concert Navettes / bus
Ce Zone définie pari barriére vauban
"aDCT
A noterFlux moto > stationnement àote du musee
. Flux Jetex / Air Culinair>/ 4 4 T 408 + , f utilisationde l'act sudaMise en place dudispositif "wi ; i l'image des bus / taxi / VTCLe 06/11/2025 à 18h00 Possibilitéen tactique => viaentrée Paul Bert
Flux départPost concert
1 Zone définie par; \] barrière vaubane
Mise en place dudispositifA 25à 23h00


Annexe 4 de l'arrêté préfectoral n° 2025-354
modifiant temporairement la circulation en zone côté ville
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget

Dispositif de circulation rond-point Paul Bert et sens interdit rue Henry Lossier :




Préfecture de Police - 75-2025-11-03-00012 - Arrêté préfectoral n°2025-354 du 03 novembre 2025 modifiant temporairement la
circulation en zone côté ville sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 102