PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2024-270
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé / Secrétariat direction générale
971-2024-09-09-00003 - Décision tarifaire N° 15366 ARS DG SSFT du 9
septembre 2024 portant modification du prix de journée 2024 de IME
L'ANCRE (3 pages) Page 3
971-2024-09-09-00002 - Décision tarifaire N° 15367 ARS DG SSFT du 9
septembre 2024 portant modification du prix de journée 2024 de
C.M.P.P. "LES ANOLIS" (3 pages) Page 7
DEETS / POLE 3 E
971-2024-08-09-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne - GWADOM SERVICES -
n°509293684 (2 pages) Page 11
971-2024-08-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne - C du propre 971 - n°928791474 (2 pages) Page 14
PREFECTURE - DCL /
971-2024-09-06-00003 - MACTE - CA 06092024 Délibération M2024-86
Prolongation de la période d'intérim de la DG (2 pages) Page 17
971-2024-09-06-00004 - MACTE - CA 06092024 Délibération M2024-87
Renouvellement DS accordées à la DG PI (2 pages) Page 20
971-2024-08-20-00001 - MACTE - CA 20082024 Délibération M2024-84
Installation des nouveaux membres du CA (4 pages) Page 23
971-2024-08-20-00002 - MACTE - CA 20082024 Délibération M2024-85
Élection du président et du vice-président (3 pages) Page 28
2
Agence régionale de santé
971-2024-09-09-00003
Décision tarifaire N° 15366 ARS DG SSFT du 9
septembre 2024 portant modification du prix de
journée 2024 de IME L'ANCRE
Agence régionale de santé - 971-2024-09-09-00003 - Décision tarifaire N° 15366 ARS DG SSFT du 9 septembre 2024 portant
modification du prix de journée 2024 de IME L'ANCRE 3
REPUBI.IQUE g rFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
@ D Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°15366 ARS/DG/SSFT/PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2024 DEIME L'ANCRE - 970107207
Le Directeur Général de I'ARS GuadeloupeVUVUVU
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le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe :l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 26/02/1981 de la structureInstitut Médico-Educatif (I.M.E.) dénommée IME L'ANCRE (970107207) sise 97160 Mouleet gérée par l'entité dénommée A. A. E. A. (970102836) :
Considérant la décision tarifaire initiale n° 13036 en date du 22 juillet 2024 portant fixation duprix de journée globalisé pour 2024 de la structure dénommée IME L'ANCRE -970107207.
Agence régionale de santé - 971-2024-09-09-00003 - Décision tarifaire N° 15366 ARS DG SSFT du 9 septembre 2024 portant
modification du prix de journée 2024 de IME L'ANCRE 4
DECIDE
Article 1°" A compter du 01/06/2024, pour 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles dela structure sont autorisées comme suit : MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe | 549 532,10Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe Îl 3 068 654,48Dépenses afférentes au personnelDEPENSES |-dont CNR 0,00Groupe III 384 232,20Dépenses afférentes à la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 4 002 418,78Groupe |Produits de la tarification 3 837 319,19- dont CNR 0,00Groupe |l 18 201,39RECETTES [ Autres produits relatifs à I'exploitationGroupe IIl 120 026,80Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 26 871,40TOTAL Recettes 4 002 418,78
Article 2 Pour 2024, la tarification des prestations de la structure dénommée IME L'ANCRE(970107207) est fixée comme suit, à compter du 01/06/2024 :
Modalité INT SEMLINT | EXT PFR AUT 1 AUT 2 AUT 3d'accueil - - —Prix dejournée 0,00 216,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00(en €)
Article 3 A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité INT | SEMLINT | EXT PFR AUT 1 | AUT2 | AUT3d'accueil — — —Prix dejournée 0,00 231,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00(en €)
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du PalaisRoyal 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.2
Agence régionale de santé - 971-2024-09-09-00003 - Décision tarifaire N° 15366 ARS DG SSFT du 9 septembre 2024 portant
modification du prix de journée 2024 de IME L'ANCRE 5
Article 5Article 6 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de I'ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire A. A. E. A. (970102836) et àl'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre, 0 9 SEP. 2024Directeur généfa
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Agence régionale de santé
971-2024-09-09-00002
Décision tarifaire N° 15367 ARS DG SSFT du 9
septembre 2024 portant modification du prix de
journée 2024 de C.M.P.P. "LES ANOLIS"
Agence régionale de santé - 971-2024-09-09-00002 - Décision tarifaire N° 15367 ARS DG SSFT du 9 septembre 2024 portant
modification du prix de journée 2024 de C.M.P.P. "LES ANOLIS" 7
REPUBLIQUE g rFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
@ D Agencede SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°15367 ARS/DG/SSFT/PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2024 DEC. M. P. P."LES ANOLIS" - 970102703
Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVUVUVU
VU
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le Code de l'Action Sociale et des Familles :le Code de la Sécurité Sociale :la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 :l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe :l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureCentre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) dénommée C. M. P. P. "LES ANOLIS"(970102703) sise 97160 Moule et gérée par l'entité dénommée A. A. E. A. (970102836) :
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 13157 en date du 22 juillet 2024 portant fixation duprix de journée globalisé pour 2024 de la structure dénommée C. M. P. P. "LESANOLIS" - 970102703.
Agence régionale de santé - 971-2024-09-09-00002 - Décision tarifaire N° 15367 ARS DG SSFT du 9 septembre 2024 portant
modification du prix de journée 2024 de C.M.P.P. "LES ANOLIS" 8
DECIDE
Article 1¢ A compter du 01/06/2024, pour 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles dela structure sont autorisées comme suit : MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe | 50 970,64Dépenses afférentes à I'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe Il 1 260 107,59Dépenses afférentes au personnelDEPENSES |-dont CNR 0,00Groupe IIl 179 291,48Dépenses afférentes à la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 1490 369,71Groupe |Produits de la tarification 1470 955,11- dont CNR 0,00Groupe Il 0,00RECETTES | Autres produits relatifs à I'exploitationGroupe IIl 0,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 19 414,60TOTAL Recettes 1490 369,71
Article 2 Pour 2024, la tarification des prestations de la structure dénommée C. M. P. P. "LESANOLIS" (970102703) est fixée comme suit, a compter du 01/06/2024 :Modalité, . INT SEMI-INT EXT PFR AUT 1 AUT 2 AUT 3d'accueil — —Prix dejournée 0,00 0,00 293,76 0,00 0,00 0,00 0,00(en €)
Article 3 A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité INT SEMI-INT EXT PFR AUT 1 AUT 2 AUT 3d'accueil - — —Prix dejournée 0,00 0,00 298,07 0,00 0,00 0,00 0,00(en €)
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du PalaisRoyal 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.2
Agence régionale de santé - 971-2024-09-09-00002 - Décision tarifaire N° 15367 ARS DG SSFT du 9 septembre 2024 portant
modification du prix de journée 2024 de C.M.P.P. "LES ANOLIS" 9
Article 5Article 6 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire A. A. E. A. (970102836) et àl'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre, [ 9 SEP. 2074Directeur général
Agence régionale de santé - 971-2024-09-09-00002 - Décision tarifaire N° 15367 ARS DG SSFT du 9 septembre 2024 portant
modification du prix de journée 2024 de C.M.P.P. "LES ANOLIS" 10
DEETS
971-2024-08-09-00004
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne - GWADOM
SERVICES - n°509293684
DEETS - 971-2024-08-09-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - GWADOM
SERVICES - n°509293684 11
E B Direction de l'économie,PREFET _ de l'emploi, du travailDE LA REGION et des solidaritésGUADELOUPELibertéEgalitéFraternitéArrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP509293684N° SIREN 509293684
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7232-5,Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à |'artisanat etaux services (article 31),Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités deSaint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier),Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités de la Guadeloupe,Vu l'arrêté du 21 avril 2022 sur l'emploi de directeur de I'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de Guadeloupe,Vu l'arrêté DEETS n°971-2024-229 du 24 juillet 2024 portant délégation de signature à MonsieurLudovic de GAILLANDE Directeur de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) deGuadeloupe,Vu la demande de d'agrément pour l'organisme GWADOM SERVICES par Mme. TAFNA Lydia enqualité de dirigeante, présentée le 19/01/2023 ;Le préfet de la Guadeloupe,Constate :Article 1er:L'agrément de l'organisme GWADOM SERVICES - n°509293684, dont l'établissement principal est1 Lieu dit VOLNY 97129 LAMENTIN est accordé pour une durée de cing ans à compter du 02/08/2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant là fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il
DEETS - 971-2024-08-09-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - GWADOM
SERVICES - n°509293684 12
devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprés de l'unitédépartementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela DEETS de la Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal Administratif de Basse Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à GOURBEYRE, le — 09 AQUT 2024Pour le Préfet et par délégation——AEETSLe Directeur d¢ Mifanomie, de l'Emptoidu TravaitLe Directeur Adjoint de fa DEETSResponsable du Pôle 3EChristian BALIN
DEETS - 971-2024-08-09-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - GWADOM
SERVICES - n°509293684 13
DEETS
971-2024-08-09-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - C du propre 971 -
n°928791474
DEETS - 971-2024-08-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - C du propre 971 - n°928791474 14
E :- Direction de l'économie,PREFET _ de I'emploi, du travailDE LA REGION et des solidaritésGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 928791474Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 4 L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat etaux services (article 31),Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités deSaint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT Xavier,Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités de la Guadeloupe,Vu l'arrêté du 21 avril 2022 sur l'emploi de directeur de l'économie, de I'emploi, du travail et dessolidarités de Guadeloupe,Vu l'arrêté DEETS n°971-2024-229 du 24 juillet 2024 portant délégation de signature à MonsieurLudovic de GAILLANDE Directeur de I'économie, de l''emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) deGuadeloupe, .Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme C du propre 971, 0 Route goyave 97190LE GOSIER, le 29/07/2024 ;Le préfet de GuadeloupeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Guadeloupe, le 29/07/2024 par M.LEJUEZ JOFFREY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme C dupropre 971 dont l'établissement principal est situé 0 Route goyave 97190 LE GOSIER et enregistré sousle N° SAP928791474 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire). Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
DEETS - 971-2024-08-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - C du propre 971 - n°928791474 15
temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à GOURBEYRE, le 09/08/24
Pour le préfet et par délégation,=
Nomie, de l'Emdu 'ü\!vli! et de\ Solidarités eégationLe Directeur Adjoint de la DEETSRespænsable du Pôle 3EChristian 8ALIN
DEETS - 971-2024-08-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - C du propre 971 - n°928791474 16
PREFECTURE - DCL
971-2024-09-06-00003
MACTE - CA 06092024 Délibération M2024-86
Prolongation de la période d'intérim de la DG
PREFECTURE - DCL - 971-2024-09-06-00003 - MACTE - CA 06092024 Délibération M2024-86 Prolongation de la période d'intérim de la
DG 17
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGE
RUDDER, Madame
14


DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EPCC MEMORIAL ACTE


SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2024
DELIBERATION N°M-2024/86
PROLONGATION DE LA PERIODE D'INTERIM DE LA DIRECTRICE GENERALE

Le 6 septembre 2024, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public de
coopération culturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre
prescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Raphaël LAPIN.

La séance est ouverte à 15h40
La séance est levée à 16h07
Date de la convocation : 31/08/2024
Nombres des membres du Conseil d'administration : 21

Etaient présents :

- Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-Claude
NELSON, Madame Valérie SAMUEL - CESARUS, Madame Sylvie DAGONIA, Monsieur Camille
PELAGE, Madame Sylvie GUSTAZVE-DIT-DUFLO, Monsieur Jim LAPIN
- Pour le Conseil départemental de Guadeloupe : Monsieur Michel MADO
- Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : Marie-Corine LACASCADE-CLOTILDE
- Pour la ville de Pointe-à- Pitre :
- Pour l'Etat : Madame Sophie BIRAUD
- En qualité de personnalité qualifiée : Monsieur Raphael LAPIN
- Représentants du personnel :

Membres représentés : Monsieur Xavier LEFORT, Monsieur François DERUDDER, Madame Gersiane BONDOT-
GALAS, Madame Emmanuelle MERI-CORINUS

Absent (s) excusé(s) :

Secrétaire de séance : Monsieur Jhoann ARNAUD

Nombre de suffrages exprimés : 14

Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 2

PREFECTURE - DCL - 971-2024-09-06-00003 - MACTE - CA 06092024 Délibération M2024-86 Prolongation de la période d'intérim de la
DG 18
Le présiden==
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux E.P.C.C.
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 1er juillet 2019 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé : Le Mémorial ACTe
(MACTe}
Vu Les statuts de l'établissement
Vu L'arrêté CR/23-129 du 4/09/23 portant mise à disposition d'un fonctionnaire territorial
Vu La délibération N° CP 24-497 de la commission permanente du conseil régional du 5/09/24
autorisant la prolongation de la mise à disposition de Mme Manuella MOUTOU
Vu La délibération M-2024/84 relative au complément de rémunération et le renouvellement de
l'intérim de la directrice générale par intérim à compter du 6/02/2024
Considérant La demande des membres du Conseil d'administration de prolonger l'intérim de Mme
Manuella MOUTOU jusqu'à l'entrée en fonction du directeur ou de la directrice Générale de
l'EPCC
Considérant L'acceptation de l'intéressée
Considérant La nécessité d'assurer la continuité des fonctions d'ordonnateur
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1: d'autoriser la prolongation de l'intérim de madame Manuella MOUTOU par délibération
du CA n° M-2024/84 pour une durée allant jusqu'à l'entrée en fonction du futur(e) directeur (trice)
général(e) et au plus tard au 31 décembre 2024.
Article 2 : de maintenir le complément de salaire et l'attribution de frais tels qu'il était prévu dans la
délibération susmentionnée à l'article 1.
Article 3: le Président du conseil d'administration, la directrice générale par intérim, l'agent compl'â e
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publi'
au recueil des actes administratifs de l'EPCC MACTe;
Fait à Pointe-à-Pitre, le 6/09 /
PREFECTURE - DCL - 971-2024-09-06-00003 - MACTE - CA 06092024 Délibération M2024-86 Prolongation de la période d'intérim de la
DG 19
PREFECTURE - DCL
971-2024-09-06-00004
MACTE - CA 06092024 Délibération M2024-87
Renouvellement DS accordées à la DG PI
PREFECTURE - DCL - 971-2024-09-06-00004 - MACTE - CA 06092024 Délibération M2024-87 Renouvellement DS accordées à la DG PI 20
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGE
RUDDER, Madame
14


DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EPCC MEMORIAL ACTE


SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2024
DELIBERATION N°M-2024/87
RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS DE SIGNATURES ACCORDEES A LA
DIRECTRICE GENRALE PAR INTERIM

Le 6 septembre 2024, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public de
coopération culturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre
prescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Raphaël LAPIN.

La séance est ouverte à 15h40
La séance est levée à 16h07
Date de la convocation : 31/08/2024
Nombres des membres du Conseil d'administration : 21

Etaient présents :

- Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-Claude
NELSON, Madame Valérie SAMUEL - CESARUS, Madame Sylvie DAGONIA, Monsieur Camille
PELAGE, Madame Sylvie GUSTAZVE-DIT-DUFLO, Monsieur Jim LAPIN
- Pour le Conseil départemental de Guadeloupe : Monsieur Michel MADO
- Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : Marie-Corine LACASCADE-CLOTILDE
- Pour la ville de Pointe-à- Pitre :
- Pour l'Etat : Madame Sophie BIRAUD
- En qualité de personnalité qualifiée : Monsieur Raphael LAPIN
- Représentants du personnel :

Membres représentés : Monsieur Xavier LEFORT, Monsieur François DERUDDER, Madame Gersiane BONDOT-
GALAS, Madame Emmanuelle MERI-CORINUS

Absent (s) excusé(s) :

Secrétaire de séance : Monsieur Jhoann ARNAUD

Nombre de suffrages exprimés : 14

Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 2

PREFECTURE - DCL - 971-2024-09-06-00004 - MACTE - CA 06092024 Délibération M2024-87 Renouvellement DS accordées à la DG PI 21
Article 2: Madame Manuella BARREAU MOUTOU pourra déléguer, aux directeurs etresponsables de services de l''EPCC MACTE, sa signature dans les champs de compétencedélégués par la présente délibération
Article 3 : Le Président du Conseil d'administration, la directrice générale par intérim, l'agentcomptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération,qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe.
Fait à Pointe-à-Pitre, le 6 septembre 2024
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présénte délibération peut faire l'objet d'unrecours dans le délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. À cet effet, le requérant peutsaisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'un recours contentieux. II peut également saisir d'un recours gracieuxl'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans lesdeux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
PREFECTURE - DCL - 971-2024-09-06-00004 - MACTE - CA 06092024 Délibération M2024-87 Renouvellement DS accordées à la DG PI 22
PREFECTURE - DCL
971-2024-08-20-00001
MACTE - CA 20082024 Délibération M2024-84
Installation des nouveaux membres du CA
PREFECTURE - DCL - 971-2024-08-20-00001 - MACTE - CA 20082024 Délibération M2024-84 Installation des nouveaux membres du CA 23
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGE
| de L'EPCC Mémorial ACTet 2024 a 9H30D ; 971 nte-a-
4
Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre
Mémorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traite et de l'Esclavage
Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre
Conseil d'Administration de L'EPCC Mémorial ACTe
du 20 août 2024 à 9H30
Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre
DELIBERATION N° M-2024/84
Le 20 août 2024, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public de
coopération culturelle
« Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la
loi, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS.
La séa
nce est ouverte à 9h50 La séance est levée à 11h02
Date de la convocation : 12/08/2024
Nombres des membres du Conseil d'administration : 23
Etaient présents :
-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur
Jean-Claude NELSON, Madame Gersiane BONDOT-GALAS, Madame Valérie
SAMUEL- CESARUS, Monsieur Jim LAPIN, Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN,
Monsieur Eddy CHATEAUBON, Camille PELAGE
-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :
-Pour la c ommunauté d'agglomération Cap Excellence : Madame
Emmanuelle MERI-CORINUS,
-Pour la v ille de Pointe-à- Pitre :
-Pour l 'Etat : Monsieur François DERUDDER
-En qualité de pe rsonnalité qualifiée : Monsieur Raphael LAPIN
-Représentants du personnel : Madame Raïssa GAZA, Monsieur Laurent MAURIELLO
Me
mbres représentés : Monsieur Xavier LEFORT, Madame Marie-Corine LACASCADE-
CLOTILDE, Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO
Absent (s) excusé(s) : Madame Géraldine NAIGRE
Secrétaire de séance : Madame Danaëlle DELATTRE
Nombre de suffrages exprimés :
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 2
OBJET : Installation de nouveaux membres du Conseil d'Administration
PREFECTURE - DCL - 971-2024-08-20-00001 - MACTE - CA 20082024 Délibération M2024-84 Installation des nouveaux membres du CA 24
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONS
L. 1431-
listration du MACte



Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-5 et R.1431-7
R. 1431-10 à R. 1431-15 du CGCT.

Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération
Culturelle ;

Vu la loi n° 2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales et la
loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle ;

Vu l'arrêté SG/SCI/ du 01 juillet 2019 portant création de l'établissement public de coopération
culturelle "Mémorial ACTe" et statuts du MACTE ;

Vu la délibération numéro AP/ 24-19 portant remplacement de représentants du conseil régional
dans les organismes extérieurs ;
Vu le courriel du Président du Conseil Départemental maintenant la désignation de son représentant
et la personnalité qualifiée ;
Vu le courriel du Président de la Communauté d'agglomération maintenant la désignation de son
représentant et la personnalité qualifiée ;
Vu le courriel du Maire de la Ville de Pointe à Pitre maintenant la désignation de son représentant et
la personnalité qualifiée ;

Considérant que la nécessité de compléter le conseil d'administration du MACte ;

Sur proposition du Président du Conseil d'administration et après en avoir délibéré,

DECLARE

Article 1 : que le conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle
« MEMORIAL ACTe » sera constitué à compter de ce jour ainsi qu'il suit :

12 Représentants du Conseil régional

Titulaires :
1 M. CHALUS Ary
2 Mme BONDOT-GALLAS Gersiane
3 M. CHATEAUBON Eddy
4 M. FRANCISQUE Jean-Louis
5 Mme GUSTAVE DIT DUFLO Sylvie
6 M. HUBERT Jean-Marie
7 M. LAPIN Jim
8 Mme NAIGRE GERALDINE
9 M. NELSON Jean-Claude
10 Mme DAGONIA Sylvie
11 M. PELAGE Camille
12 Mme SAMUEL-CESARUS Valérie


PREFECTURE - DCL - 971-2024-08-20-00001 - MACTE - CA 20082024 Délibération M2024-84 Installation des nouveaux membres du CA 25
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONSET DE MEMOIRE





Suppléants :

1 M. TONTON Loïc
2 M. DEZAC Philippe
3 M. ELIZABETH Camille
4 M. MONTOUT David
5 M. DOLLIN Patrick
6 Mme THURAM ULIEN ANNE MARIE Bernadette
7 Mme RAMPATH Sheila
8 Mme VANOUKIA Sylvie
9 Mme SAMSON Ginette
10 Mme LERUS Chantal
11 Mme BITUFWILA Aurélie


1 représentant du conseil départemental

Titulaire
1 M. MADO Michel

Suppléant :
1 Mme ROBIN Sabrina


1 représentant de la communauté d'agglomération Cap Excellence

Titulaire
1 Mme LACASCADE-CLOTILDE Marie-Corine

Suppléant :
1 Mme FAITHFUL Francesca

Le maire de la commune de Pointe à Pitre ou son représentant

1 M. DURIMEL Harry ou son représentant


2 représentants de l'Etat

1 M. Le Préfet
2 M. Le Directeur des affaires culturelles



PREFECTURE - DCL - 971-2024-08-20-00001 - MACTE - CA 20082024 Délibération M2024-84 Installation des nouveaux membres du CA 26
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGE
al:
personnel
it à Pointe-à-P ! Août
- v 72>222
5 pe
rsonnalités qualifiées :
2 d
u conseil régional :
1 Mme CASSIN-CARVIGAN Laura-Line
2 M. LAPIN Raphaël
1 d
u conseil départemental :
1 M. ROMANA Jean-Luc
1 d
e la communauté d'agglomération Cap Excellence
1 Mme MERI-CORINUS Emmanuelle
1 d
e l'Etat :
1
2 r
eprésentants du personnel :
1
2
Art
icle 4 : D'autoriser le directeur ou la directrice générale par intérim à signer tout acte, à prendre
toute décision et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'application de la présente délibération.
Art
icle 5 : Le Président du Conseil d'administration, la Directrice générale par int érim, le Comptable
Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe.
Fait à Pointe-à-Pitre, le 20 Août 2024
Le président du conseil d'administration
Ary CHALUS
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2
mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'un
recours contentieux. II peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux
mois vaut rejet implicite).
PREFECTURE - DCL - 971-2024-08-20-00001 - MACTE - CA 20082024 Délibération M2024-84 Installation des nouveaux membres du CA 27
PREFECTURE - DCL
971-2024-08-20-00002
MACTE - CA 20082024 Délibération M2024-85
Élection du président et du vice-président
PREFECTURE - DCL - 971-2024-08-20-00002 - MACTE - CA 20082024 Délibération M2024-85 Élection du président et du vice-président 28
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGE
| de L'EPCC Mémorial ACTet 2024 a 9H30D ; 971 nte-a-
4
Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre
Mémorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traite et de l'Esclavage
Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre
Conseil d'Administration de L'EPCC Mémorial ACTe
du 20 août 2024 à 9H30
Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre
DELIBERATION N° M-2024/85
Le 20 août 2024, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public de
coopération culturelle
« Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la
loi, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS.
La séa
nce est ouverte à 9h50 La séance est levée à 11h02
Date de la convocation : 12/08/2024
Nombres des membres du Conseil d'administration : 23
Et
aient présents :
-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur
Jean-Claude NELSON, Madame Gersiane BONDOT-GALAS, Madame Valérie
SAMUEL- CESARUS, Monsieur Jim LAPIN, Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN,
Monsieur Eddy CHATEAUBON, Camille PELAGE
-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :
-Pour la c ommunauté d'agglomération Cap Excellence : Madame
Emmanuelle MERI-CORINUS,
-Pour la v ille de Pointe-à- Pitre :
-Pour l 'Etat : Monsieur François DERUDDER
-En qualité de pe rsonnalité qualifiée : Monsieur Raphael LAPIN
-Représentants du personnel : Madame Raïssa GAZA, Monsieur Laurent MAURIELLO
Me
mbres représentés : Monsieur Xavier LEFORT, Madame Marie-Corine LACASCADE-
CLOTILDE, Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO
Absent (s) excusé(s) : Madame Géraldine NAIGRE
Secrétaire de séance : Madame Danaëlle DELATTRE
Nombre de suffrages exprimés :
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 2
OBJET : Election du Président et du Vice Président
PREFECTURE - DCL - 971-2024-08-20-00002 - MACTE - CA 20082024 Délibération M2024-85 Élection du président et du vice-président 29
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGE



Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-5 et R.1431-7
R. 1431-10 à R. 1431-15 du CGCT.

Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération
Culturelle ;

Vu la loi n° 2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales et la
loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle ;
Vu l'arrêté SG/SCI/ du 01 juillet 2019 portant création de l'établissement public de coopération
culturelle "Mémorial ACTe" et statuts du MACTE ;
Vu la délibération numéro AP/ 24-19 portant remplacement de représentants du conseil régional
dans les organismes extérieurs ;
Vu le courriel du Président du Conseil Départemental maintenant la désignation de son représentant
et la personnalité qualifiée ;
Vu le courriel du Président de la Communauté d'agglomération maintenant la désignation de son
représentant et la personnalité qualifiée ;
Vu le courriel du Maire de la Ville de Pointe à Pitre maintenant la désignation de son représentant et
la personnalité qualifiée ;
Considérant que le conseil d'administration accepte de procéder au vote à main levée pour les
élections du ou de la président(e) et du ou de la Vice-président(e)
Considérant la candidature unique de M. Raphaël LAPIN aux fonctions de Président du CA,
Considérant la candidature unique de Mme Gersiane BONDOT-GALAS aux fonctionsd de Vice-présidente
du CA
Sur proposition du Président du Conseil d'administration et après en avoir délibéré,

DECLARE

Article 1 : Elections du président :

Présents : 14 Votants : 17
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Monsieur Raphaël LAPIN est élu président du Conseil d'administration de l'EPCC

Elections du (de la) vice-président(e)

Présents : 14 Votants : 17
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
Madame Gersiane BONDOT-GALAS est élu(e) Vice-présidente du Conseil d'administration de l'EPCC.

Article 2 : Monsieur Raphaël LAPIN est élu président du Conseil d'administration de l'établissement
public de coopération culturelle « MEMORIAL ACTe « pour une durée de trois (3) ans renouvelables
et de le déclarer immédiatement installé dans ses fonctions.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-08-20-00002 - MACTE - CA 20082024 Délibération M2024-85 Élection du président et du vice-président 30
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGE
— |C S


Article 3 Madame Gersiane BONDOT-GALAS est élue vice-présidente du Conseil d'administration
de l'établissement public de coopération culturelle « MEMORIAL ACTe « pour une durée de trois (3) ans
renouvelables et de la déclarer immédiatement installée dans ses fonctions. Elle remplacera le président
dans la plénitude de ses fonctions en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

Article 4 : D'autoriser le directeur ou la directrice générale par intérim à signer tout acte, à prendre
toute décision et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'application de la présente délibération.

Article 5 : Le Président du Conseil d'administration, la Directrice générale par intérim, l'agent
comptable, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe.

Fait à Pointe-à-Pitre, le 20 août 2024
Le président du conseil d'administration

Ary CHALUS














Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours dans le délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant
peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'un recours contentieux. II peut également saisir d'un recours
gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois
vaut rejet implicite).
PREFECTURE - DCL - 971-2024-08-20-00002 - MACTE - CA 20082024 Délibération M2024-85 Élection du président et du vice-président 31