CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2024-11-007
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2024-11-18-00002 - Arrêté n2024-1865 portant réglementation de la
circulation sur diverses routes du département du Cher (3 pages) Page 3
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Préfecture du Cher
18-2024-11-18-00002
Arrêté n2024-1865 portant réglementation de la
circulation sur diverses routes du département
du Cher
Préfecture du Cher - 18-2024-11-18-00002 - Arrêté n2024-1865 portant réglementation de la circulation sur diverses routes du
département du Cher 3
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N°2024-1865
portant réglementation de la circulation sur diverses routes du département du Cher
en raison de la manifestation des agriculteurs sur la commune d'Aubigny-sur-Nère
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-18, R414-17, R421-1 et R421-21-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2215-1 et L3221-5 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L742-3 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à
l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant créa tion et organisation des directions
interdépartementales des routes, notamment son article 4 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Maurice BARATE préfet du Cher ;
Vu la circulaire du 28 décembre 2011 (ministères de l'intérieur et de l'écologie) relative à la gestion de la
circulation routière, à la préparation et la gestion des situations de crise routière ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental du Cher en date du 18 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental du Loir-et-Cher en date du 18 novembre 2024 ;
Considérant l'action en cours relative à la mobilisation des agriculteurs qui bloquent la RD940 dans les
deux sens de circulation au droit du giratoire RD 940 / RD 30 sur la commune d'Aubigny-sur-Nère (18) ;
Considérant la nécessité de limiter les effets des perturbatio ns et ainsi de garantir la sécurité des
usagers dans le département du Cher ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Cher
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ARRÊTE
Article 1 : La manifestation des agriculteurs entraîne la coup ure de la circulation sur la RD 940 au
niveau du giratoire RD 940 / RD 30 à Aubigny-sur-Nère le 18 novembre 2024 depuis 17 heures 30.
Article 2 : Une déviation de la RD 940 est mise en place comme suit :
• Dans le sens Nord – Sud :
À partir d'Aubigny-sur-Nère depuis la RD 940, prendre la RD 923 jusqu'à Lamotte-Beuvron, puis
la RD 2020 jusqu'à Salbris, puis la RD 944 jusqu'à Saint-Doulchard, puis la RD 2076 en direction
de Bourges jusqu'au giratoire RD 2076 / RD 260, puis la RD 260 (Rue de Malitorne, Avenue de la
Prospective), puis la RD 151 (rue Pasteur John Bost) puis la RD 940.
• Dans le sens Sud – Nord :
À partir de Bourges sur la RD 940, prendre la RD 15 1 (rue Pasteur John Bost), puis la RD 260
(Avenue de la Prospective, Rue de Malitorne) jusqu' au giratoire RD 260 / RD 2076, puis la RD
2076 en direction de Vierzon jusqu'à l'embranchemen t avec la RD 944, puis la RD 944 jusqu'à
Salbris, puis la RD 2020 jusqu'à Lamotte-Beuvron, puis la RD 923 jusqu'à Aubigny-sur-Nère.
Article 3
: Selon l'évolution des événements, un nouvel arrêté pourra intervenir pour adapter les
présentes mesures.
Article 4
: Les modalités de déviation ou les restrictions de circulation ne s'appliquent pas aux
véhicules de secours, des forces de l'ordre et des gestionnaires routiers et des services des moyens
d'intervention nécessaires.
Article 5
: Une signalisation routière réglementaire sera mise en place avec indication des prescriptions
et jalonnement des itinéraires de déviation. La mis e en place, le maintien et l'entretien de la
signalisation de déviation sont à la charge et sous la responsabilité des collectivités concernées.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et une copie en sera
adressée aux services visés à l'article 7.
Article 7 : Sont destinataires du présent arrêté et chargés, ch acun en ce qui le concerne, de son
exécution :le préfet de la zone de défense et de sé curité Ouest, le préfet du Cher, le sous-préfet de
Vierzon, le directeur départemental des territoires du Cher, le directeur départemental du Loir-et-Cher,
le président du conseil départemental du Cher, le président du conseil départemental du Loir-et-Cher,
le directeur départemental de la police nationale, le colonel commandant du groupement de
gendarmerie du Cher, le directeur du service départemental d'Incendie et de secours du Cher, ainsi que
les maires des communes concernées.
Fait à Bourges, le 18 novembre 2024
Le Sous-Préfet
Directeur de cabinet
Franck MOINARDEAU
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Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la no tification, soit de la publication du présent arrêt é au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administra tive, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi
par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
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