EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU CENTRE HOSPITALIER HENRI EYCentreHospitalier DECISION N°2024/2169Henri Ey
Établissements" de Santé Mentaled'Eure € Lmr
Le Directeur
Objet : Délégation de signature en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Pascal MARTIN,Directeur du Centre Hospitalier Henri EY
Le Directeur,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,à la santé et aux territoires ;
VU la Loi 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé,
VU l'arrété du Centre National de Gestion du 21 février 2023 nommant Monsieur PascalMARTIN directeur du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval à compter du 1° mars 2023,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 11 septembre 2024 nommant MadameDelphine BARBIER directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social au centre hospitalierHenri Ey de Bonneval en qualité de directrice adjointe,
CONSIDERANT l'organigramme de l'établissement,
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE :
Article 1
Cette décision annule et remplace la décision n° 2024/1163.
Article 2
En €as d'absence du d'Empechement«deMçnstçur Pascal MARTIN, Directeur du CentreHospltaller Henri EY, délégation est donnée a Madame Michelle BRONNER, Directrice-adjointe, à l'effet dé signer les aêtes de gestion courante et notamment ceux permettant lacontinuité des soins médicaux et paramédicaux, à l'exception des décisions de recrutementet des conventions de rhise à disposition, dans la limite des attributions du Directeur duCentre Hospitalier Henri EY tous actes relevant de la compétence de ce dernier.
Article 3
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Pascal MARTIN, Directeur du CentreHospitalier Henri EY et de Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe, la délégation estdonnée a Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint.
Article 4
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Pascal MARTIN, Directeur du CentreHospitalier Henri EY, de Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe et de MonsieurYann VIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint, la délégation est donnée a Monsieur Fabien

AUMEUNIER, Directeur adjoint.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pascal MARTIN, Directeur du CentreHospitalier Henri EY, de Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe, de Monsieur YannVIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint et de Monsieur Fabien AUMEUNIER, directeur adjoint, ladélégation est donnée à Monsieur Denis LASSERRE, Directeur adjoint.
Article 6
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Pascal MARTIN, Directeur du CentreHospitalier Henri EY, de Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe, de Monsieur YannVIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint, de Monsieur Fabien AUMEUNIER, directeur adjoint et deMonsieur Denis LASSERRE, Directeur adjoint, la délégation est donnée à Madame DelphineBARBIER, directrice adjointe.
Article 7
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Pascal MARTIN, Directeur du CentreHospitalier Henri EY, de Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe, de Monsieur YannVIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint, de Monsieur Fabien AUMEUNIER, Directeur adjoint, deMonsieur Denis LASSERRE, directeur adjoint et de Madame Delphine BARBIER, directriceadjointe, la délégation sera donnée à Madame Claire ROUSSEAU, directeur des soins FF.
Article 8
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Pascal MARTIN, Directeur du CentreHospitalier Henri EY, de Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe, de Monsieur YannVIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint, de Monsieur Fabien AUMEUNIER, Directeur adjoint, deMonsieur Denis LASSERRE, directeur adjoint, de Madame Delphine BARBIER, directriceadjointe, et de Madame Claire ROUSSEAU, directeur des soins FF, la délégation sera donnéeà Madame Tourya BENTALHA, directrice adjointe.
Article 9
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respect descrédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 10
Le délégataire a l'obligation d'en tenir informé le Directeur dans les meilleurs délais ets'engage à opérer ce rendu compte des décisions ou actes réalisés dans un délai ne pouvantexcéder trois jours maximum.
Article 11
Cette délégation prendra effet à compter du 1° octobre 2024.
Fait à BonnevalLe 8 octobre 2024
—
Le DirecteL IlF,
scal MARTIN

Signatures
q BRONNER Michelle
2 VIEUX-ROCHAS Yann
3 AUMEUNIER Fabien
4 LASSERRE Denis
5 BARBIER Delphine
6 ROUSSEAU Claire
7 BENTALHA Tourya -
Destinataires :- Préfecture (Registre des actes administratifs) - Direction des Ressources Humaines- Trésorerie Hospitaliére - Direction des Ressources Humaines (dossier)- DD28 - Direction =- M Aumeunier- Mme Barbier- Mme Bentalha'- Mme Bronner- M Lasserre- Mme Rousseau- M Vieux-Rochas