LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-287
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDT 45 / Direction
45-2025-10-30-00003 - SubdélégationJPGDDTOCT2025RAA (7 pages) Page 3
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DDT 45
45-2025-10-30-00003
SubdélégationJPGDDTOCT2025RAA
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Direction départementale
des territoires
DÉCISION
portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires (DDT) du Loiret
Le directeur départemental des territoires du Loiret,
Vu l'article L 221-2 second alinéa du code des relations entre le public et l'administration
(CRPA),
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction
départementale des territoires du Loiret,
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 7 octobre 2024 portant
nomination de M. Jean-Pierre GORON, ingénieur hors classe des travaux publics de l'État, en
qualité de directeur départemental des territoires du Loiret,
Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2025 nommant Mme Marion Mondot, ingénieure en chef
des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale adjointe des territoires du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre
GORON, directeur départemental des territoires du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre
GORON, directeur départemental des territoires du Loiret, pour l'exercice des attributions du
pouvoir adjudicateur au sein de la DDT et pour l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses des programmes 113, 113 PLGN, 135, 149, 181, 181 PLGN, 203, 207 , 215, 217 , 362 et
380 du budget de l'État.
Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2025 portant habilitation à M. Jean-Pierre GORON,
directeur départemental des territoires du Loiret, de représentation de l'État devant les
juridictions civiles, pénales et administratives dans le cadre des attributions dévolues à la
direction départementale des territoires du Loiret,
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DECIDE
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Mme Marion MONDOT, directrice
départementale adjointe des territoires du Loiret, à l'effet de signer, dans le cadre des
attributions dévolues à M. Jean-Pierre GORON, directeur départemental des territoires du
Loiret, par les arrêtés du susvisés, toutes correspondances administratives, décisions et
arrêtés.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre GORON, les délégations de
signature qui lui sont conférées par les arrêtés suivants :
- Arrêté portant délégation de signature du 24 octobre 2025 ;
- Arrêté du 30 octobre 2025 portant habilitation de représentation de l'État devant les
juridictions civiles, pénales et administratives ;
- Arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation de signature pour l'exercice des
attributions du pouvoir adjudicateur et pour l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses des programmes 113, 135, 149, 181, 203, 207 , 215, 217 , 362 et 380 du budget de
l'État.
sont exercées par Mme Marion MONDOT , directrice départementale adjointe des territoires
du Loiret
Article 3 : Délégation permanente est donnée aux chefs de service dont les noms suivent, à
l'effet de signer les actes relevant de leurs attributions, conformément au tableau annexé au
présent arrêté :
➢ M. Pierre-Jean DESBORDES, chef du Service Loire, Risques, Transports (SLRT),
➢ Mme Cécile COSTES, cheffe du Service Agriculture et Développement Rural (SADR),
➢ M. Paul-Emile MARTIN, chef du Service Habitat et Rénovation Urbaine (SHRU),
➢ M. Thomas CARRIERE, chef du Service Urbanisme, Aménagement et Développement
du Territoire (SUADT),
➢ M. Emile HUGUET, chef du Service Eau Environnement et Forêt (SEEF)
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui leur sont conférées seront exercées
par le fonctionnaire chargé de leur intérim qui ne pourra être que leur adjoint, un chef de
service ou un responsable de cellule ou de pôle de ce service.
Article 4 : Délégation permanente est également donnée aux agents dont les noms suivent, à
l'effet de signer les actes relevant de leurs attributions, conformément au tableau annexé au
présent arrêté :
➢ Mme Sophie DAUSSY, cheffe du pôle Surfaces et Aides Directes (SADR)
➢ Mme Sandrine RATHEAU, cheffe de pôle compétitivité et territoires (SADR),
➢ Mme Caroline BEAUJARD , adjointe de la cheffe du pôle Surfaces et Aides Directes
(SADR),
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➢ Mme Véronique LE HER, cheffe du pôle, forêt, chasse, pêche et biodiversité et
adjointe au chef de service Eau, Environnement et Forêt (SEEF),
➢ Mme Alice LEFEUVRE , Cheffe du pôle gestion et protection des milieux aquatiques
(SEEF),
➢ Mme Juliette COUTEAU, adjointe de la cheffe du pôle gestion et protection des
milieux aquatiques (SEEF)
➢ Mme Julie SIMON, cheffe du pôle gestion quantitative et pollutions diffuses (SEEF),
➢ Mme Céline LAHOUSSE, adjointe au chef de service (SLRT),
➢ Mme Françoise HILLAIREAU cheffe de pôle éducation routière (SLRT),
➢ M. Guillaume GAUTRAIS, chef du pôle risques crises (SLRT),
➢ M. Yohan BLANDIN, chef du pôle Loire (SLRT)
➢ Mme Sophie THOUVENIN, responsable gestion de crises (SLRT),
➢ Mme Constance PERONNEAU, chargé d'études sécurité et gestion de crise (SLRT),
➢ Mme Marie-Pierre BERGER, adjointe au chef de service (SHRU),
➢ Mme Nathalie BELLAT, adjointe en charge de l'animation des politiques de l'habitat
(SHRU),
➢ M. Cyrille DUPIN, chef du pôle bâtiment durable accessibilité (SHRU),
➢ Mme Sandrine BROUSTAL, adjointe au chef de pôle bâtiment durable accessibilité et
chargée de mission LHI (SHRU),
➢ Mme Géraldine GIRAULT, cheffe du pôle ANAH (SHRU),
➢ Mme Céline COURSIMAULT, cheffe du pôle ANRU et logement social (SHRU),
➢ Mme Malvina RICHEZ, adjointe au chef de service Urbanisme, Aménagement et
Développement du Territoire (SUADT)
➢ M. Emmanuel FOURNIER, responsable du pôle urbanisme (SUADT),
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui leur sont conférées seront
exercées par le fonctionnaire chargé de leur intérim qui ne pourra être que l'un d'entre
eux.
Article 5 : Délégation permanente est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de
signer les décisions d'octroi des congés annuels du personnel placé sous leur autorité :
➢ Mme Cécile COSTES, cheffe du service Agriculture et Développement Rural (SADR)
➢ Mme Sophie DAUSSY, cheffe du pôle surfaces et aides directes (SADR),
➢ Mme Sandrine RATHEAU, cheffe de pôle compétitivité et territoires (SADR),
➢ Mme Caroline BEAUJARD , adjointe de la cheffe du pôle surfaces et aides directes
(SADR),
➢ M. Emile HUGUET, chef du Service Eau Environnement et Forêt (SEEF)
➢ Mme Véronique LE HER, cheffe du pôle, forêt, chasse, pêche et biodiversité et
adjointe au chef du service Eau, Environnement et Forêt (SEEF),
➢ Mme Alice LEFEUVRE, cheffe du pôle gestion et protection des milieux
aquatiques(SEEF)
➢ Mme Julie SIMON, cheffe du pôle gestion quantitative et pollutions diffuses (SEEF),
➢ Mme Juliette COUTEAU, adjointe à la cheffe du pôle gestion et protection des milieux
aquatiques (SEEF)
➢ M. Pierre-Jean DESBORDES, chef du service Loire, Risques et Transports (SLRT),
➢ Mme Céline LAHOUSSE adjointe au chef de service Loire, Risques, Transports (SLRT),
➢ Mme Françoise HILLAIREAU cheffe de pôle éducation routière (SLRT),
➢ M. Guillaume GAUTRAIS, chef du pôle risques crises (SLRT),
➢ M. Yohan BLANDIN, chef du pôle Loire (SLRT)
➢ Mme Céline RASPAUT, responsable du centre d'exploitation de la Loire (SLRT),
➢ M. Paul-Emile MARTIN, chef du Service Habitat et Rénovation Urbaine (SHRU),
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➢ Mme Marie-Pierre BERGER, adjointe au chef de service (SHRU),
➢ Mme Nathalie BELLAT, adjointe en charge de l'animation des politiques de l'habitat
(SHRU),
➢ Mme Céline COURSIMAULT, cheffe du pôle ANRU et logement social (SHRU),
➢ Mme Géraldine GIRAULT, cheffe du pôle ANAH (SHRU),
➢ M. Cyrille DUPIN, chef du pôle bâtiment durable accessibilité (SHRU),
➢ Mme Sandrine BROUSTAL, adjointe au chef de pôle bâtiment durable accessibilité et
chargée de mission LHI (SHRU),
➢ M. Thomas CARRIERE, chef du Service Urbanisme, Aménagement et Développement
du Territoire (SUADT),
➢ Mme Malvina RICHEZ, adjointe au chef de service Urbanisme, Aménagement et
Développement du Territoire (SUADT)
➢ Mme Florence TISSIER, adjointe en charge du climat (SUADT),
➢ Mme Marie-Laure DUPONT, cheffe du pôle planification, sites et paysages (SUADT),
➢ M. Emmanuel FOURNIER, chef du pôle urbanisme (SUADT),
➢ M. Emmanuel VAN HILLE, chef du pôle d'accompagnement des territoires (SUADT),
➢ Mme Virginie LONGEVILLE, cheffe du pôle transition énergétique et développement
durable (SUADT).
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui leur sont conférées seront
exercées par le fonctionnaire chargé de leur intérim qui ne pourra être que l'un
d'entre eux.
Article 6 : Délégation permanente est donnée aux chefs de service dont les noms suivent à
l'effet de signer les marchés d'études, de travaux, de fournitures et de services passés au nom
de l'État selon une procédure du code des marchés publics et dont le montant hors taxe est
inférieur à 50 000 €, et tous les actes relatifs à la passation de ces marchés, pour les marchés
passés dans le cadre de leurs attributions respectives :
➢ M. Pierre-Jean DESBORDES, chef du Service Loire, Risques, Transports (SLRT),
Mme Cécile COSTES, cheffe du Service Agriculture et Développement Rural (SADR),
➢ M. Paul-Emile MARTIN, chef du Service Habitat et Rénovation Urbaine (SHRU),
➢ M. Thomas CARRIERE, chef du Service Urbanisme, Aménagement et Développement
du Territoire (SUADT),
➢ M. Emile HUGUET, Chef du Service Eau Environnement et Forêt (SEEF)
Article 7 : Délégation permanente est également donnée aux responsables de gestion
budgétaire dont les noms suivent à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et
compétences :
➢ les bons ou lettres de commande, ne donnant pas lieu à la rédaction d'un acte en
forme tels que contrat, convention et marché,
➢ les pièces comptables et documents relatifs à l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées aux titres II, III, V et VI des programmes 113, 113
PLGN, 135, 149, 181, 181 PLGN, 203, 207 , 215, 217 , 362 et 380 du budget de l'État
conformément au tableau annexé au présent arrêté :
➢ Mme Cécile COSTES, cheffe du Service Agriculture et Développement Rural
(SADR),
➢ Mme Sandrine RATHEAU, cheffe de pôle Compétitivité et territoires (SADR),
➢ M. Paul-Emile MARTIN, chef du Service Habitat et Rénovation Urbaine (SHRU),
➢ Mme Nathalie BELLAT, adjointe en charge de l'animation des politiques de
l'habitat (SHRU),
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➢ Mme Marie-Pierre BERGER, adjointe au chef de service (SHRU),
➢ Mme Céline COURSIMAULT, cheffe du pôle ANRU et logement social (SHRU),
➢ M. Thomas CARRIERE , chef du Service Urbanisme, Aménagement et
Développement du Territoire (SUADT),
➢ Mme Malvina RICHEZ, adjointe au chef de service Urbanisme, Aménagement et
Développement du Territoire (SUADT)
➢ M. Pierre-Jean DESBORDES, chef du Service,Loire, Risques et Transports (SLRT),
➢ Mme Céline LAHOUSSE, adjointe au chef de service (SLRT),
➢ Mme Françoise HILLAIREAU, cheffe de pôle éducation routière (SLRT),
➢ M. Guillaume GAUTRAIS, chef du pôle Risques crises (SLRT),
➢ M. Yohan BLANDIN, chef du pôle Loire (SLRT),
➢ Mme Valérie MABILLEAU-POULLIN , responsable du suivi financier et budgétaire
(SLRT),
➢ M. Emile HUGUET, chef du Service Eau Environnement et Forêt (SEEF)
➢ M. Véronique LE HER, cheffe du pôle, forêt, chasse, pêche et biodiversité et
adjointe au chef de service Eau, Environnement et Forêt (SEEF),
➢ Mme Alice LEFEUVRE, cheffe du pôle gestion et protection des milieux aquatiques
(SEEF)
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui leur sont conférées seront exercées
par le fonctionnaire chargé de leur intérim qui ne pourra être que l'un d'entre eux.
Article 8 : Habilitations Cœur Chorus
Délégation permanente Cœur Chorus est attribuée aux agents mentionnés dans le tableau ci-
après à l'effet d'utiliser l'application :
➢ en qualité de responsable d'unité opérationnelle (RUO) pour les programmes précisés
dans l'article 2 ;
➢ pour les actes suivants : l'exécution de la dépense, l'engagement juridique, la
constatation du service fait et certification, la liquidation (demande de paiement), le
traitement des immobilisations, le traitement des immobilisations, le traitement des
recettes non fiscales, les travaux de fin d'exercice ;
➢ pour la consultation des données Cœur Chorus pour tous les BOP .
Service Nom de l'agent habilité Cœur Chorus
SHRU Familiar Julio Pilotage consultation
SHRU Odonnat Roselyne Pilotage consultation
SLRT Lahousse Céline RUO
SLRT Mabilleau-Poullin RUO
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Article 9 : Habilitations Chorus formulaires
Subdélégation de signature est donnée aux agents précisés dans le tableau ci-après à l'effet
de procéder dans l'application Chorus Formulaires à l'ordonnancement secondaire délégué
des recettes et dépenses, dans la limite de leurs attributions et crédits délégués, pour
exécuter :
➢ les demandes d'engagement juridique ;
➢ les constatations de service fait et certification ;
➢ les ordres à payer.
Chorus Formulaires
Service Nom de l'agent
habilité
Prénom de
l'agent habilité
Profil
gestionnaire
(saisie)
Profil responsable
(saisie et/ou
validation)
SHRU BELLAT Nathalie OUI
SHRU MARTIN Paul-Emile OUI
SHRU BERGER Marie-Pierre OUI
SHRU COURSIMAULT Céline OUI
SHRU FAMILIAR Julio OUI
SHRU ODONNAT Roselyne OUI
SLRT LAHOUSSE Céline OUI
SLRT MABILLEAU-POULLIN Valérie OUI
SLRT DESBORDES Pierre-Jean OUI
SADR RATHEAU Sandrine OUI
SADR BELLOT-BERNARD Evelyne OUI
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Article 10 : ADS
Délégation permanente est donnée à l'agent mentionné dans le tableau ci après afin d'utiliser
l'application ADS :
Service Nom de l'agent
habilité
Prénom de
l'agent habilité
Profil
gestionnaire
(saisie)
Profil responsable
(saisie et/ou
validation)
SUADT FOURNIER Emmanuel OUI
Article 11 : L'arrêté de subdélégation en date du 25/06/25 est abrogé.
Article 12 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication.
Article 13 : Le directeur départemental des territoires du Loiret par intérim et les agents
subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret, et dont une copie
est notifiée à chacun des fonctionnaires délégataires.
Fait à Orléans, le 30 octobre 2025
Le directeur départemental des territoires du Loiret,
Signé : Jean-Pierre Goron
Annexes : attributions de la Direction départementale des territoires, liste des affectations
des agents, arrêtés portant affectation des agents, décisions d'intérim.Annexes consultables
auprès du service émetteur.
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