PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-08-18
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2025
Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2024-3397 en date du 18/08/2025 portant
fermeture de l'établissement BOULANGERIE LA BOISSIERE
26 rue de la
fontaine 93130 NOISY-LE-SEC. (2 pages) Page 3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2025-3393 de déclaration en date du 14/08/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP943888792 pour l'organisme Propreté 360 dont l'établissement
principal est situé 15 avenue Molière 93200 SAINT-DENIS. (2 pages) Page 6
- Arrêté n° 2025-3394 de déclaration en date du 14/08/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP990245524 pour l'organisme AL-ASSAAD VINCENT dont
l'établissement principal est situé 43 avenue de la Résistance 93100
MONTREUIL. (2 pages) Page 9
- Arrêté n° 2025-3395 de déclaration en date du 14/08/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP879981868 pour l'organisme Mansour Hammi dont l'établissement
principal est situé 8 rue des Blés 93210 SAINT-DENIS. (2 pages) Page 12
- Arrêté n° 2025-3396 de déclaration en date du 14/08/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP919165274 pour l'organisme Jebril Claire dont l'établissement
principal est situé 2 rue de la Fortification 93200 SAINT-DENIS. (2 pages) Page 15
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0776 du 18/08/2025, modificatif de
l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0442, portant modification des conditions
de circulation sur la RD986, au droit du rond-point de l'Abbé Grégoire
à Drancy et à Bobigny, pour des travaux de fonçage permettant le
passage du réseau de chaleur. (3 pages) Page 18
2
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2024-3397 en date du
18/08/2025 portant fermeture de l'établissement
BOULANGERIE LA BOISSIERE
26 rue de la fontaine 93130 NOISY-LE-SEC.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-3397 en date du 18/08/2025 portant fermeture de l'établissement BOULANGERIE LA BOISSIERE
26 rue de la fontaine 93130 NOISY-LE-SEC.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024-3397Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementBOULANGERIE LA BOISSIERESARL AWA26 rue de la fontaine93130 NOISY-LE-SECLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives a la sécurité des denréesalimentaires ;VU le reglement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires :VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux régles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment I'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration :1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-3397 en date du 18/08/2025 portant fermeture de l'établissement BOULANGERIE LA BOISSIERE
26 rue de la fontaine 93130 NOISY-LE-SEC.
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VU l'arrêté préfectoral n° 2025-2896 du 22/07/2025, pronongant la fermeture administrative deI'etalblissement « BOULANGERIE DE LA BOISSIERE », SARL AWA, sis 26 rue de la fontaine 93130NOISY-LE-SEC, dont le gérant est monsieur Ali LACHIHEB :VU le rapport 25-104574 du 14/08/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le14/08/2025, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative de l'étalblissement « BOULANGERIE DE LA BOISSIERE », SARL AWA, sis 26 rue dela fontaine 93130 NOISY-LE-SEC, dont le gérant est monsieur Ali LACHIHEB :SUR la proposition de monsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental adjoint de la protectiondes populations de ia Seine-Saint-Denis :
ARRÊTEARTICLE 1EF : L'arrété préfectoral n° 2025-2896 du 22/07/2025, prononçant la fermetureadministrative de l'étalblissement « BOULANGERIE DE LA BOISSIERE », SARL AWA, sis 26 rue dela fontaine 93130 NOISY-LE-SEC, dont le gérant est monsieur Ali LACHIHEB, est abrogé à compterde la notification du présent arrêté ;ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, monsieur Ali LACHIHEB ;ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Noisy-le-sec,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Monsieur le directeur départemental adjoint de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le 1 8 AOUT 2025
/Pour le préfet et par-dé on /Le préfet uâ»ouü%çnfllä:l chancez—-///Amaury DUMAYP
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-3397 en date du 18/08/2025 portant fermeture de l'établissement BOULANGERIE LA BOISSIERE
26 rue de la fontaine 93130 NOISY-LE-SEC.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-3393 de déclaration en date du
14/08/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP943888792
pour l'organisme Propreté 360 dont
l'établissement principal est situé 15 avenue
Molière 93200 SAINT-DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3393 de déclaration en
date du 14/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP943888792 pour l'organisme Propreté 360 dont
l'établissement principal est situé 15 avenue Molière 93200 SAINT-DENIS.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-3393 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP943888792


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 13/08/25 par M. ABIB RAYANE en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Propreté 360 dont l'établissement principal est
situé 15 AVENUE MOLIERE 93200 SAINT -DENIS et enregistré sous le
N°SAP943888792 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3393 de déclaration en
date du 14/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP943888792 pour l'organisme Propreté 360 dont
l'établissement principal est situé 15 avenue Molière 93200 SAINT-DENIS.
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2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 14 août 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3393 de déclaration en
date du 14/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP943888792 pour l'organisme Propreté 360 dont
l'établissement principal est situé 15 avenue Molière 93200 SAINT-DENIS.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-3394 de déclaration en date du
14/08/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP990245524
pour l'organisme AL-ASSAAD VINCENT dont
l'établissement principal est situé 43 avenue de
la Résistance 93100 MONTREUIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3394 de déclaration en
date du 14/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP990245524 pour l'organisme AL-ASSAAD
VINCENT dont l'établissement principal est situé 43 avenue de la Résistance 93100 MONTREUIL.
9
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-3394 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP990245524


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 13/08/25 par M. AL-ASSAAD VINCENT
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AL-ASSAAD VINCENT dont l'établissement
principal est situé 43 AVENUE DE LA RESISTANCE 93100 MONTREUIL et enregistré
sous le N°SAP990245524 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3394 de déclaration en
date du 14/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP990245524 pour l'organisme AL-ASSAAD
VINCENT dont l'établissement principal est situé 43 avenue de la Résistance 93100 MONTREUIL.
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2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 14 août 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3394 de déclaration en
date du 14/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP990245524 pour l'organisme AL-ASSAAD
VINCENT dont l'établissement principal est situé 43 avenue de la Résistance 93100 MONTREUIL.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-3395 de déclaration en date du
14/08/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP879981868
pour l'organisme Mansour Hammi dont
l'établissement principal est situé 8 rue des Blés
93210 SAINT-DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3395 de déclaration en
date du 14/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP879981868 pour l'organisme Mansour Hammi
dont l'établissement principal est situé 8 rue des Blés 93210 SAINT-DENIS.
12
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-3395 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP879981868


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 13/08/25 par M. HAMMI MANSOUR en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Mansour Hammi dont l'établissement principal
est situé 8 RUE DES BLES 93210 SAINT -DENIS et enregistré sous le
N°SAP879981868 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3395 de déclaration en
date du 14/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP879981868 pour l'organisme Mansour Hammi
dont l'établissement principal est situé 8 rue des Blés 93210 SAINT-DENIS.
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2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 14 août 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3395 de déclaration en
date du 14/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP879981868 pour l'organisme Mansour Hammi
dont l'établissement principal est situé 8 rue des Blés 93210 SAINT-DENIS.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-3396 de déclaration en date du
14/08/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP919165274
pour l'organisme Jebril Claire dont
l'établissement principal est situé 2 rue de la
Fortification 93200 SAINT-DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3396 de déclaration en
date du 14/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP919165274 pour l'organisme Jebril Claire dont
l'établissement principal est situé 2 rue de la Fortification 93200 SAINT-DENIS.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-3396 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP919165274


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 14/08/25 par Mme. Jebril Claire en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Jebril Claire dont l'établissement principal es t
situé 2 RUE DE LA FORTIFICATION 93200 SAINT -DENIS et enregistré sous le
N°SAP 919165274 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3396 de déclaration en
date du 14/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP919165274 pour l'organisme Jebril Claire dont
l'établissement principal est situé 2 rue de la Fortification 93200 SAINT-DENIS.
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 14 août 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3396 de déclaration en
date du 14/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP919165274 pour l'organisme Jebril Claire dont
l'établissement principal est situé 2 rue de la Fortification 93200 SAINT-DENIS.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0776 du 18/08/2025,
modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0442,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, au droit du rond-point
de l'Abbé Grégoire à Drancy et à Bobigny, pour
des travaux de fonçage permettant le passage du
réseau de chaleur.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0776 du 18/08/2025, modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0442,
portant modification des conditions de circulation sur la RD986, au droit du rond-point de l'Abbé Grégoire à Drancy et à Bobigny,
pour des travaux de fonçage permettant le passage du réseau de chaleur.
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ExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0776
modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0442 du 3 juin 2025
portant modification des conditions de circulation sur la RD986, au droit du rond-point de l'Abbé
Grégoire à Drancy et à Bobigny, pour des travaux de fonçage permettant le passage du réseau de
chaleur.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur
Julien CHARLES en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0776
1 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0776 du 18/08/2025, modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0442,
portant modification des conditions de circulation sur la RD986, au droit du rond-point de l'Abbé Grégoire à Drancy et à Bobigny,
pour des travaux de fonçage permettant le passage du réseau de chaleur.
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Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0442 du 3 juin 2025, modifiant les conditions de circulation sur la RD986,
au droit du rond-point de l'Abbé Grégoire à Drancy et à Bobigny, pour des travaux de fonçage
permettant le passage du réseau de chaleur ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0398 du 2 mai 2025 , portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la consultation d'avis du 31 juillet 2025, effectuée par le conseil départemental de la Seine-Saint-
Denis auprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de la mairie de Drancy du 31 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 5 août 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Bobigny du 6 août 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 7 août 2025 ;
Vu la demande de modification transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 7
août 2025 ;
Considérant que la RD986, à Drancy et Bobigny, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de fonçage permettant le passage du réseau de chaleur , nécessitent de
prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
L'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0442 du 3 juin 2025 est modifié.
Article 1
L'article 1 est modifié comme suit :
La date de fin d'intervention, initialement prévue pour le vendredi 12 septembre 2025, est à présent
fixée au vendredi 17 octobre 2025.
L'article 1 s'écrit désormais comme suit   :
À compter du mardi 3 juin 2025 et jusqu'au vendredi 17 octobre 2025, les conditions de circulation et
de stationnement sont modifiées sur la RD986, au droit du rond-point de l'Abbé Grégoire à Drancy et à
Bobigny. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de fonçage permettant le passage du
réseau de chaleur.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0776
2 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0776 du 18/08/2025, modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0442,
portant modification des conditions de circulation sur la RD986, au droit du rond-point de l'Abbé Grégoire à Drancy et à Bobigny,
pour des travaux de fonçage permettant le passage du réseau de chaleur.
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Article 2
L'article 2 est modifié comme suit :
L'achèvement de la phase 1 des travaux est repoussé au 17 octobre 2025.
La phase 2 des travaux est modifiée, les travaux de nuit détaillés dans la phase 2 sont programmés
entre le 18 août 2025 et le 22 août 2025.
La phase 2 des travaux s'écrit désormais comme suit   :
Phase 2 − travaux de nuit jusqu'au 22 août 2025 :
• Traversée du giratoire (2 voies et la piste cyclable) en demi chaussée de nuit (21h00 à 6h00),
neutralisation successive d'une voie de circulation ainsi que de la piste cyclable.
• La traversée de chaussée est faite par demie-chaussée.
• Lors des travaux sur voie de circulation à l'intérieur du giratoire, une voie de circulation de 4m
de large minimum est conservée en permanence (la giration des bus et des poids lourd doit
rester possible, en cas d'impossibilité, cette largeur doit être augmentée).
• La circulation est remise en état durant la journée avec l'installation de ponts lourds engravés.
Les cyclistes intègrent le régime général de circulation où mettent pied-à-terre afin d'emprunter le
cheminement piéton (mise en place de la signalisation verticale adéquate « cyclistes pied-à- terre »).
L'accès à l'avenue de la convention depuis le rond-point est neutralisé.
Le balisage est maintenu pendant toute la durée des travaux, il doit être visible de nuit.
Article 3
En dehors des modifications apportées aux articles 1 et 2, les articles restant ne sont pas modifiés et
subsistent en l'état.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 5
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Drancy,
le maire de Bobigny,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 18 août 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0776
3 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0776 du 18/08/2025, modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0442,
portant modification des conditions de circulation sur la RD986, au droit du rond-point de l'Abbé Grégoire à Drancy et à Bobigny,
pour des travaux de fonçage permettant le passage du réseau de chaleur.
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